Les décès des non-salariés agricoles suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle en 2009, 2010 et 2011

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE juin 2013 Les décès des non-salariés agricoles suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle en 2009, 2010 et 2011 Données nationales

2 Juin 2013 LES DECES DES NON-SALARIES AGRICOLES A LA SUITE D UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE EN 2009, 2010 ET 2011 ******* Données nationales DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Responsable de la publication : Alain PELC Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Valérie LE CORRE Étude réalisée par : Jean-Claude CHRETIEN DIRECTION DELEGUEE AUX POLITIQUES SOCIALES DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES Département de la gestion des risques Jean-Paul LARRAT

3 SOMMAIRE Résumé...4 Introduction...5 Sources et définitions...5 I. - Le nombre de décès diminue en II. L essentiel des décès sont des accidents du travail proprement dit...7 III. - Les accidentés sont principalement des chefs d exploitation et majoritairement des hommes...8 IV. - Le nombre d accidents mortels du travail proprement dit baisse de 14% en V. - De 2009 A 2011, 4 % des accidents mortels, concernent les accidents de trajet...13 Chiffres clés pour la période ANNEXE CATEGORIES DE RISQUE DES NON SALARIES AGRICOLES CLASSEMENT DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PAR ACTIVITES EXERCEES...15 GRAPHIQUES ET TABLEAUX...16

4 Résumé En moyenne, 83 accidents et maladies professionnelles mortels de non-salariés agricoles ont été dénombrés de 2009 à 2011 Entre 2009 et 2011, 249 non-salariés agricoles sont décédés à la suite d un accident du travail, de trajet pour une moyenne annuelle de 83 décès. Entre 79 et 87 décès sont enregistrés de 2009 à 2011 De 2009 à 2011, les accidents mortels sont au nombre de 249, avec 83 décès en 2009, 87 en 2010 et 79 en La quasi-totalité (96,0 %) sont des accidents du travail proprement dit. Très peu d accidents de trajet sont enregistrés (4,0 %). Les accidents routiers représentent 8,8 % du total des accidents mortels. Beaucoup d accidents du travail proprement dit mortels concernent les éleveurs de bovins Les éleveurs de bovins avec 44,8 %, sont les plus concernés par les accidents du travail proprement dit mortels. Suivent les exploitants en cultures spécialisées, avec 19,7 % des accidents et les exploitants en cultures et élevages non spécialisés, 13,0 %. Plus des deux tiers des décès sont imputables à un contact de la victime avec une machine, un matériel agricole ou un outil motorisé Les décès survenus à la suite du contact de la victime avec une machine, un matériel agricole ou un outil motorisé sont les plus nombreux et concernent 34,3 % des décès. Les accidents d origine cardio-vasculaire sont la seconde cause de mortalité avec 28 décès (11,7 %) de 2009 à

5 Introduction Cette étude sur les décès consécutifs à un accident du travail permet de rassembler des informations précises sur les décès (et leurs circonstances) de non salariés agricoles (exploitants, entrepreneurs, solidaires, conjoints, aides familiaux et enfants) de France métropolitaine dans le cadre de leur travail et reconnus comme tels. Sont concernés, l ensemble des non-salariés agricoles, quel que soit leur organisme assureur, auprès de la MSA, auprès du régime local d'alsace-moselle (exploitations ou entreprises basées dans les départements Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin) ou auprès d un membre du groupement de l Association des Assureurs AAEXA (AAA) qui a donné délégation à APRIA. Cette étude dénombre pour les victimes : - les accidents mortels survenus dans l'exercice du travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier, et reconnus en lien avec l exercice de leur métier, - les accidents mortels pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou sur tout autre lieu où les victimes doivent se rendre pour leurs activités professionnelles, Sources et définitions Sources de données Les données, présentées ci-après, sont issues des questionnaires d enquêtes «accidents mortels» retournés à la Caisse Centrale, par les MSA et par les Caisses d Assurance- Accidents Agricoles, pour chacun des décès survenus de 2009 à 2011 et identifiés comme étant liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ce sont celles mises à jour au début décembre Ces données sont déclinées par types d AT/MP, par circonstances de survenue des accidents mortels, par secteurs d activité, par statuts, sexe et âge des victimes. Définitions des indicateurs Nombre de décès Nombre d accidents ou de maladies ayant entraîné le décès de la victime au cours de l année de ce décès. Nombre annuel de non salariés agricoles Nombre de non salariés tous statuts (hors enfants dont les données population ne sont pas connues) affiliés au moins une fois au cours de l année considérée Indice de fréquence des accidents mortels Nombre de décès dans l année x Nombre annuel de non salariés 5

6 Champ de la population La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les enfants : affiliés âgés de 14 à 16 ans (20 ans dans certaines situations), les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation (cf. annexe). 6

7 I. - LE NOMBRE DE DECES DIMINUE EN 2011 De 2009 à 2011, 250 décès de non salariés agricoles (tous statuts) ont été enregistrés, en lien direct avec l exercice de leur profession pour une moyenne annuelle de 83 décès (tableau 1). Après une hausse en 2010, le nombre de décès liés à l exercice du métier de chef d exploitation ou d entreprise agricole retrouve la tendance à la baisse observée de 2007 à 2009, avec 80 décès enregistrés en 2011, soit sept de moins qu en 2010 (- 8,8 %). Tableau 1 NOMBRE DE DECES SUR LES CINQ DERNIERES ANNEES ANNEES Moyenne Nombre d'at/mp mortels Source : MSA II. L ESSENTIEL DES DECES SONT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT Sur la période de 2009 à 2011, les accidents du travail proprement dit représentent 95,6 % de l ensemble des décès. Les accidents de trajet concernent 4,0 % des décès, soit entre deux et cinq accidents selon l année. Sur la période étudiée, 8,8 % des décès sont imputables à des accidents de la circulation routière (graphique 1). Graphique 1 REPARTITION DES AT/MP SELON LE TYPE D ACCIDENT ANNEES TOTAL 249 ACCIDENTS ACCIDENTS DU TRAVAIL DE PROPREMENT DIT TRAJET ,0% 10 4,0% ACCIDENTS ACCIDENTS ACCIDENTS AUTRES QUE DE LA DE LA AUTRES CIRCULATION CIRCULATION CIRCULATION ACCIDENTS ROUTIERE ROUTIERE ROUTIERE ,2% 12 4,8% 10 4,0% 0 0,0% TOTAL DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE 22 8,8% 7

8 Source : MSA III. - LES ACCIDENTES SONT PRINCIPALEMENT DES CHEFS D EXPLOITATION ET MAJORITAIREMENT DES HOMMES Quel que soit le type d AT/MP, les victimes sont en très forte majorité des chefs d exploitation ou d entreprise agricole. Alors qu ils concernent seulement 80,8 % des affiliés, ils sont surreprésentés avec 91,6 % de la totalité des décédés et sont concernés par 92,5 % des accidents du travail proprement dit mortels (tableau 2). Tableau 2 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET LE STATUT DE LA VICTIME Accidents du travail proprement dit Accidents de trajet Population Nombre de décès % Nombre de décès % % Chef d'exploitation ,5% 7 70,0% 80,8% Autres statuts* 18 7,5% 3 30,0% 19,2% TOTAL % % 100% * Autres statuts : conjoint, aide familial, solidaire Source : MSA Les victimes (tous types d AT/MP) sont essentiellement masculines avec 95,4 % des accidents mortels du travail proprement dit et 100 % des accidents mortels de trajet (tableau 3). Ceci peut-être expliqué par le fait que les femmes, dont seulement la moitié sont des chefs d exploitation, représentent seulement 30,5 % de l ensemble des non-salariés agricoles. Ce nombre d accidents mortels, plus fréquent chez les hommes, peut également être dû au fait que les femmes exercent globalement des métiers moins dangereux, moins physiques et moins à risque. Diverses enquêtes confirment que les accidents du travail mortels sont des «évènements très majoritairement masculins» (exemple étude InVS : dans 94 % des accidents de travail mortels, la victime est un homme). Tableau 3 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET LE SEXE DE LA VICTIME Accidents du travail proprement dit Accidents de trajet Population* Nombre de décès % Nombre de décès % % Homme ,4% ,0% 69,5% Femme 11 4,6% 0 0,0% 30,5% TOTAL % % 100% * la population pour le statut «enfant» n est pas connue Source : MSA L âge des accidentés varie de 16 à 74 ans, et parmi ceux-ci, cinq chefs d exploitation sont âgés de 70 ans et plus. Les victimes âgées de 50 à 59 ans sont les plus nombreuses avec 43,5 % des décès consécutifs à des accidents du travail proprement dit et 60 % des décès à la suite d accidents de trajet. 8

9 L âge moyen des victimes, sur les trois années, est de 48 ans et 10 mois avec un âge médian égal à 50 ans (la moitié des victimes sont âgées de 50 ans ou plus). L âge médian pour les accidents du travail proprement dit mortels est de 53 ans et celui des accidents de trajet mortels de 38 ans (graphique 2). Âges Graphique 2 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET L AGE DE LA VICTIME travail proprement dit trajet tout type AT/MP 1er quartile âge minimum âge médian âge maximum 3ème quartile Le nombre d accidents de circulation routière varie de façon irrégulière avec quatre décès en 2009, onze en 2010 et sept en 2011, pour une moyenne annuelle de sept (tableau 4). La part de ce type d accident, en 2009 est de 4,8 % du total des décès, de 12,6 % en 2010 et de 8,8 % en Tableau 4 COMPARAISON DU NOMBRE DE DECES PAR TYPE D'ACCIDENT SUR LES CINQ DERNIERES ANNEES Accidents du travail et de trajet hors circulation routière de la circulation routière ANNEES Moyenne ,3% 75 84,3% 79 95,2% 76 87,4% 72 90,0% 76 91,2% 9 9,7% 14 15,7% 4 4,8% 11 12,6% 7 8,8% 7 8,8% Source : MSA IV. - LE NOMBRE D ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT BAISSE DE 14% EN 2011 Le nombre d accidents mortels du travail proprement dit est de 239 sur trois ans, soit 80 décès en moyenne par année. Alors qu il était stable de 2008 à 2010, entre 80 et 84 décès selon l année, ce nombre est en baisse de - 13,5 % en 2011 avec seulement 74 décès enregistrés. LES ELEVEURS DE BOVINS ET LES EXPLOITANTS EN CULTURES SPECIALISEES SONT TRES TOUCHES AVEC 44,8 % ET 19,7 % DES ACCIDENTS MORTELS Sur la période de 2009 à 2011, avec 44,8 % des accidents mortels du travail proprement dit, les secteurs des élevages de bovins sont toujours les plus touchés. Au cours de l année 2009, la moitié des accidents les concernait (graphique 3). Sur les trois ans les éleveurs de bovins laitiers concentrent à eux seuls 21,8 % des accidents mortels du travail proprement dit. 9

10 Le nombre d accidents mortels survenus dans les exploitations de cultures spécialisées varie de 11 à 21 selon l année. Au total, 47 accidents sont survenus au cours de la période 2009 à 2011 pour une moyenne annuelle de 17 et une part de 19,7 % dans le total des accidents mortels du travail proprement dit. Au sein de ces exploitations de cultures spécialisées, 15 accidents en 2010 et 9 accidents en 2011 sont recensés pour les exploitations de cultures céréalières et industrielles. En 2009, moins de décès sont survenus dans ce secteur ce qui explique le nombre plus faible d accidents, pour cette année, dans le domaine des cultures spécialisées. Le secteur maraîchage, floriculture avec 9 accidents de 2009 à 2011 et une moyenne annuelle de trois, est également particulièrement touché. Les exploitations de cultures et d élevage non spécialisés (domaine autres cultures et élevages) représentent, pour la période 2009 à 2011, 13,0 % du total des accidents mortels du travail proprement dit. Principal secteur du domaine des travaux forestiers ayant enregistré des accidents mortels, les exploitations de bois dénombrent de quatre à cinq accidents mortels chaque année. Pour la période de 2009 à 2011, la part dans le total des accidents mortels est de 5,9 %. Les élevages d ovins, caprins, sont concernés, en moyenne, par quatre accidents par année : trois en 2009 et 2010 et sept en Graphique 3 NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT PAR SECTEUR D'ACTIVITE Cultures spécialisées Elevages bovins Autres élévages de gros animaux Autres cultures et élevages Travaux forestiers 6 4 S Autres activités S : donnée confidentielle en application de la règle du secret statistique Source : MSA INDICE DE FREQUENCE Les chefs d exploitation agricole, qui représentent, 81,1 % de la population non salariée et 91,8 % des décédés, ont un indice de fréquence (nombre de décès pour affiliés) en nette baisse, avec - 15,9 % pour l année 2011, faisant suite à une hausse importante de ce taux en 2010 avec + 12,5 %. Toutefois ce taux reste inscrit dans une tendance décroissante depuis 2007 avec une diminution moyenne de - 3,5 % par année. 10

11 L indice de fréquence tout statut présente une évolution pratiquement similaire, mais un niveau moins élevé que celui des seuls chefs d exploitations agricoles. Ce taux plus réduit est dû à un nombre de décès peu important pour les autres statuts, et cela malgré l affiliation des cotisants solidaires en Graphique 4 INDICE DE FREQUENCE DES ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT Nombre de décès pour non salariés 0,17 0,16 0,16 0,16 0,15 0,15 0,15 0,15 0,14 0,14 0,14 0,13 0,12 0,13 0, ,12 Tout statut (hors enfants) Chefs d'exploitation agricole Source : MSA LA MOITIE DES ACCIDENTS SURVIENT DE 15 HEURES A 19 HEURES Pour la période de 2009 à 2011, le mardi est le jour où les accidents du travail proprement dit mortels sont les plus nombreux (47 accidents sur 239 soit 19,7 %) (tableau 5). Tableau 5 REPARTITION DU NOMBRE DE DECES SELON LE JOUR DE SURVENUE DE L ACCIDENT Nombre de décès % Nombre de décès % Nombre de décès % Nombre de décès % Lundi 18 22,2% 11 13,1% 7 9,5% 36 15,1% Mardi 13 16,0% 18 21,4% 16 21,6% 47 19,7% Mercredi 14 17,3% 11 13,1% 10 13,5% 35 14,6% Jeudi 10 12,3% 14 16,7% 12 16,2% 36 15,1% Vendredi 14 17,3% 13 15,5% 8 10,8% 35 14,6% Samedi 6 7,4% 10 11,9% 12 16,2% 28 11,7% Dimanche 6 7,4% 7 8,3% 9 12,2% 22 9,2% TOTAL % % % % Source : MSA Le cumul des accidents sur trois ans, selon leur mois de survenue indique une accidentologie un peu plus importante pour le mois de juillet avec 42 accidents de 2009 à 2011 (17,6 %). Les deux tiers des accidents (65,1 %) sont survenus l après-midi (12h à 19h) et plus particulièrement dans la tranche horaire de 15 à 19 heures (49,1% des accidents). 11

12 EN MOYENNE, PAR ANNEE, 35 % DES DECES SURVIENNENT AU CONTACT D UNE MACHINE, D UN MATERIEL AGRICOLE OU D UN OUTIL MOTORISE En moyenne, 27 accidents mortels (hors circulation routière) se produisent chaque année, au contact d une machine (fixe ou mobile), d un matériel agricole ou d un outil motorisé. En 2009, 34 accidents représentaient 42,0 % du total des accidents mortels du travail proprement dit, 26 en 2010, soit 31,0 % et 22 en 2011, soit 29,7 % (graphique 5). Parmi ces décès liés à l utilisation d une machine ou d un matériel agricole sont principalement recensés pour la période : - des écrasements par un tracteur (hors renversement) ou une machine en mouvement pour 21 cas, - des happements par des éléments de machine, 21 décès, dont huit par un arbre de transmission à cardan ou par des prises de force, - des écrasements dus à des renversements de tracteur, seize cas, - des coincements ou des écrasements accidentels par un système de relevage sur tracteur ou autres machines pour sept cas, - des chutes de l accidenté depuis un élément de machine ou rajouté sur machine (godet, nacelle ) avec cinq cas. Graphique 5 REPARTITION DES DECES PAR CATEGORIE D'ACCIDENT utilisation de machines cardio-vasculaire (hors route) animaux en cause chute avec dénivellation suicides chutes d'arbres, de branches causes diverses ou inconnues en nombre de décès Source : MSA En moyenne, par année, neuf décès sont consécutifs à un accident cardio-vasculaire (hors circulation routière). Leur nombre par année est assez stable avec onze en 2009, huit en 2010 et neuf en

13 De 2009 à 2011, sept chutes de hauteur (autres que depuis une machine ou un matériel) ont été mortelles chaque année. Sur 21 accidents, treize sont survenus lors d une intervention sur toiture. Entre quatre et onze décès par année sont dus à l écrasement des victimes du fait d une chute d arbre ou de branche, lors de travaux d abattage d arbre ou de débardage de bois, soit en moyenne 9,8 % des accidents mortels du travail. Par ailleurs, sur les trois années considérées, 17 décès d exploitants agricoles (soit 7,1 % des décès), soit six en moyenne annuelle, ont été reconnus comme des suicides pouvant avoir un lien direct avec des difficultés professionnelles ou financières. Les décès liés aux animaux, sont au nombre de six en 2009, de neuf en 2010 et huit en Pour 70 % de ces décès, la victime a été bousculée ou agressée par un bovin (vache, taureau ). Les autres causes d accidents sont principalement : - des asphyxies, noyades ou intoxications de l accidenté pour neuf décès dont cinq dus à une asphyxie de la victime par des gaz (CO 2 ou H 2 S) dans des fosses à lisier ou des cuves à vin, - l écrasement des victimes à la suite de chutes, neuf décès dont six accidents dus à la chute de balles de foins lors de leur stockage ou de leur déchargement de moyens de transport, - l électrocution de cinq accidentés, dont trois décès à la suite d un contact de machines, de matériels ou d outils avec une ligne électrique haute tension, - des chutes de plain pied, pour cinq victimes, lors de travaux, ou de déplacements au poste de travail, - des accidents de circulation routière, 12 décès dont sept lors de l utilisation d un tracteur par la victime (quatre renversements de tracteurs). V. - DE 2009 A 2011, 4 % DES ACCIDENTS MORTELS, CONCERNENT LES ACCIDENTS DE TRAJET Pour la période de 2009 à 2011, 10 accidents mortels de trajet ont été enregistrés et ils sont tous de circulation routière. Les accidents de trajet représentent ainsi 4,0 % des accidents mortels (2,4 % en 2009, 3,4 % en 2010 et 6,3 % en 2011). Sur le total des trois années, aucun secteur n est particulièrement touché eu égard au faible nombre d accidents de trajet. Avec huit décès, les conducteurs d une voiture sont essentiellement concernés. Les deux autres étaient un conducteur d un chariot élévateur et le passager d un tracteur. 13

14 Chiffres clés pour la période non salariés sont décédés à la suite d un accident ou d une maladie professionnelle. - 95,6 % des décès sont survenus à la suite d un accident du travail proprement dit. - 4 % des accidents mortels concernent les accidents de trajet. - 91,6 % des décédés sont des chefs d exploitation agricole. - Les hommes, avec 95,6 % des décès, sont les plus touchés. - L âge moyen des décédés est de 48 ans et 10 mois. - 8,8 % des décès sont des accidents de circulation routière. - Les éleveurs de bovins sont très concernés par les accidents mortels du travail proprement dit avec 44,8 % des décès. - Les exploitants en cultures spécialisées sont également touchés avec 19,7 % des décès. - Un décès sur trois est survenu lors de l utilisation d une machine (fixe ou mobile) ou d un outil motorisé. - En moyenne, neuf décès par année sont consécutifs à un accident cardiovasculaire. - De 2009 à 2011, 17 décès d exploitants agricoles ont été reconnus comme des suicides. - La moitié des accidents de trajet concerne les secteurs des exploitations de cultures et d élevage. Sigles utilisés : AAA...: Association des assureurs AAEXA AAEXA (ou Atexa)...: Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles APRIA RSA...: Réunion de sociétés d assurances AT/MP...: Accidents du travail Maladie professionnelle CAAA...: Caisse d assurance accidents agricoles (Régime local d Alsace- Moselle pour les accidents du travail agricole Ders...: Direction des études, des répertoires et des statistiques MSA...: Mutualité sociale agricole ORPA...: Observatoire des risques professionnels agricole Bibliographie : «Des indicateurs en santé au travail Les accidents mortels d origine professionnelle en France» Institut de veille sanitaire (InVS), septembre

15 ANNEXE CATEGORIES DE RISQUE DES NON SALARIES AGRICOLES CLASSEMENT DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PAR ACTIVITES EXERCEES 01 - Maraîchage, floriculture 02 - Arboriculture fruitière 03 - Pépinières 04 - Cultures céréalières et industrielles "grandes cultures" 05 - Viticulture 06 - Sylviculture 07 - Autres cultures spécialisées 08 - Elevage bovin lait 09 - Elevage bovin viande 10 - Elevage bovin mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcins 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, de lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitations de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles 15

16 GRAPHIQUES ET TABLEAUX LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 : Nombre de décès sur les cinq dernières années...7 : Nombre cumulé de décès selon le type d accident et le statut de la victime...8 : Nombre cumulé de décès selon le type d accident et le sexe de la victime...8 : Comparaison du nombre de décès par type d accident sur les cinq dernières années...9 : Répartition du nombre de décès selon le jour de survenue de l accident...11 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Répartition des AT/MP selon le type d accident années Graphique 2 : Nombre cumulé de décès selon le type d accident et l âge de la victime...9 Graphique 3 : Nombre d accidents mortels du travail proprement dit par secteur d activité Graphique 4 : Indice de fréquence des accidents mortels du travail proprement dit Graphique 5 : Répartition des décès par catégories d'accidents

17 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex

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