LA DSN Comment mettre en place la DSN? 7 octobre 2014
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- Eléonore Sergerie
- il y a 7 ans
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1 2014 LA DSN Comment mettre en place la DSN? 7 octobre 2014
2 Intervenants Stéphane Galois Chef de marché Paie & RH Division PME Marketing Produits Marc Dedei Directeur Général Page 2
3 Univers PAiE, spécialiste de la gestion de la paie SAGE Une société du groupe HR Path spécialiste de la gestion de la paie pour les PME françaises La plus haute certification «SSB Expert» Le groupe HR Path est le leader français du SIRH et représente 400 personnes et 45 M de C.A. Notre philosophie «accompagner nos clients dans la transformation RH» Page 3
4 Les avantages d Univers Paie pour vous, clients SAGE Un logiciel unique : o L exploitation Sage Paie et les mises à jour sont gérées par Univers PAiE o Un délai et un coût de reprise de votre environnent Sage Paie réduits Pas de projet de migration Paie vers un nouvel outil, vous évitez o Régression possible avec la nouvelle solution o Perte des historiques, délai de mise en œuvre o Sollicitation de votre gestionnaire Page 4
5 Sommaire La DSN, où en est-on? La DSN et la cinématique des flux? Réussir l implémentation de la DSN Page 5
6 La DSN, où en est-on? Page 6
7 La DSN, un projet innovant et réformateur Innovation numérique : le sens de l histoire De réelles simplifications et des processus normés Lissage de la charge d activité déclarative tout au long de l année Bonus aux clients «early adopters» et éviter le Big Bang 1 er janvier 2016 Page 7
8 La DSN, Changement de paradigme 1 «La DSN est avant tout un projet qui se caractérise par sa progressivité et son pragmatisme.» Révolutionne la relation entre les entreprises, les OPS et l état Le Sens de la preuve inversé La Saisie en ligne supprimée Harmonisation et cohérence des données transmises Le salarié au centre du dispositif. Page 8
9 La DSN, Changement de paradigme 2 «Quels impacts sur la paie et le travail de nos clients» Positionner le salarié au centre du dispositif La notion de contrat devient primordiale Importance d avoir des données datées Gagner en efficacité et en productivité Page 9
10 La DSN, rappel des phase de la DSN Page 10
11 La DSN, Où en est-on chez HR-PATH et SAGE? «Nous sommes prêts» Premier éditeur et intégrateur à ce jour Lancement de la phase pilote est un succès Un nouvel outil pour mieux vous servir Sage Paie i7 Industrialisation du processus Page 11
12 La DSN et la cinématique des flux Page 12
13 Concrètement, comment cela se passe? Qui transmet? Le logiciel de paie de L entreprise Le logiciel de paie du mandataire Transmission mensuelle vers un point unique Entreprises du régime général net-entreprises.fr Entreprises agricoles msa.fr Comment? Quel support? EDI posté EDI Machine To Machine Page 13
14 La DSN, les flux sociaux Plusieurs DSN mensuelles une par établissement à minima + des «annule et remplace» possibles Plusieurs DSN arrêt de travail Autant que d arrêt de travail dans le mois Plusieurs DSN fin de contrat de travail Autant que de fins de contrats de travail dans le mois Les informations liées à la DUCS sont intégrées dans la DSN mensuelle (pas de DSN spécifique DUCS). Les informations liées à la DADS-U seront intégrées dans les DSN mensuelle du mois (pas de DSN spécifique DADS-U prévue) Page 14
15 La DSN, La cinématique des flux Emission du signalement Fin de contrat Arrêt maladie DSN mensuelle 5 du mois 15 du mois Contrôles de cohérence de la norme Site de dépôt (ACOSS) Reconstitution des historiques Site de Stockage (CNAV) DSN Mensuelles FCT - 11 mois DSIJ - 3 mois Page 15
16 La DSN, une cinématique précise Dépôt de la DSN mensuelle reflétant les données de paie Contrôle de cohérence de la norme tout comme en norme 4DS Transmission d un certificat de conformité à l entreprise Stockage des données et contrôle de cohérence entre les DSN mensuelles Page 16
17 La DSN, Après la DSN Un point de dépôt unique Un diminution du nombre de données transmises Eviter la redondance des éléments fournis Page 17
18 Réussir l implémentation de la DSN Page 18
19 La DSN, L obligation anticipée c est quand Données sociales d avril entreprises passeront à la DSN 8 millions de salariés du secteur privé «Eviter le goulot d étranglement du 1er janvier 2016» Page 19
20 La DSN, c est obligatoire pour Les entreprises qui ont plus de 2 millions d euros de cotisations et contributions sociales dues au titre de l année 2013 Les entreprises ayant plus d un million d euros de cotisations sociales qui ont recours à un tiers déclarant dont la somme totale des cotisations et contributions sociales dues pour l ensemble de ses clients et supérieure à 10 millions d euros au titre de l année 2013 Les entreprises peuvent rentrer dans la DSN en phase 1 ou en phase 2 directement Page 20
21 7 mois pour se préparer c est déjà demain Les entreprises du secteur privé uniquement Les entreprises du secteur MSA sont concernées mais déclarent directement à la MSA et pas encore à net-entreprise Toutes les entreprises qui sont en situation de transmettre une DSN le 15 M+1 peuvent entrer dans la DSN (décalage de paie) Si vous avez des populations mixtes, vous devez aussi rentrer dans la DSN (-50% de salariés dans le secteur public) Page 21
22 Un gestion de projet avec HR-PATH Suivant la taille de votre entreprise, constitution d équipe projet DSN ou nommer un référent DSN Comprendre l organisation de la société à l instant «T» Recenser les spécificités de l entreprise (CCN, type de contrat, modalités horaires ou forfaitaires, ) Déterminer les enjeux et les risques pour la société Formaliser un rétro-planning et les phases de déploiement successives pour arriver au 1 er janvier 2016 Former les personnels Page 22
23 Un gestion de projet avec HR-PATH Suite Bien assimiler que la DSN est un projet évolutif et qu il ne s arrêtera pas au 1 er janvier 2016 La loi évolue vite et souvent Il faudra gérer les DADSU de 2014 et 2015 Votre organisation devra peut-être subir des évolutions Prévoir les adaptations de paramétrage : arrêt de travail, contrôles et nettoyage des historiques Adopter un scénario de déploiement clairement partagé par les acteurs Page 23
24 La DSN, rappel des bénéfices Pour les entreprises Pour les salariés Moins de déclarations Simplification des données transmises Rythme régulier des données transmises Sécurisation et fiabilisation des données A terme, performance et productivité accrue la sécurisation des droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes, la simplification des démarches et l assurance de la portabilité des droits, la confidentialité renforcée des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses Page 24
25 Merci de votre attention Page
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