OBJECTIF ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES DU LUBERON N. BOUEDEC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OBJECTIF ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES DU LUBERON N. BOUEDEC"

Transcription

1 AFPP 3 e CONFÉRENCE SUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, JARDINS, GAZONS, FORÊTS, ZONES AQUATIQUES ET AUTRES ZONES NON AGRICOLES TOULOUSE 15, 16 ET 17 OCTOBRE 2013 OBJECTIF ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES DU LUBERON N. BOUEDEC Parc naturel régional du Luberon 60 Place Jean jaurès APT nicolas.bouedec@parcduluberon.fr RÉSUMÉ Dans le cadre d un appel à projet de l Agence de l eau R.M.C, le service écologie urbaine du Parc naturel régional du Luberon anime une démarche de réduction de l usage des produits phytosanitaires, pour les communes adhérentes au Parc. A ce titre, le Parc a réalisé des audits des pratiques phytosanitaires auprès de 43 communes, des formations spécifiques pour les élus et agents techniques communaux ainsi que pour les entreprises d espaces verts et a développé des outils de communication adaptés pour le grand public. Le Parc a également assuré la promotion des techniques alternatives auprès des communes de son territoire. Mots-clés : Parc du Luberon, audits, formations, produits phytosanitaires, techniques alternatives. ABSTRACT In response to a call for proposals by the local water agency, the urban ecology service of the Luberon Regional Nature Park conducts a program of reduction of plant protection products for the communities within the Park. The Park undertook audits of the use of herbicides and pesticides among the 43 communities, proposed workshops for local council members and community groundskeepers as well as for businesses providing park and garden maintenance, thereby creating communication tools destined for the general public. In addition, the Park encourages the communities within it to use these alternative methods of pest and weed control. Keywords: Luberon Regional Nature Park / natural gardening / organic products / communication nurseries.

2 INTRODUCTION L utilisation des produits phytopharmaceutiques en zone non-agricole (ZNA : espaces verts, parcs et jardins, jardins amateurs, collectivités,...) représente environ 13 % des utilisations de pesticides en France. Malgré des quantités utilisées moindres par rapport à celles épandues en zones agricoles, les surfaces traitées en zones non agricoles présentent beaucoup plus de risques en termes de pollution des eaux. On estime que l utilisation des pesticides en zones non agricoles est responsable de près de 30 % de la pollution de l eau par les pesticides. Dans le cadre d un appel à projet de l Agence de l Eau, l opération du Parc du Luberon intitulé «objectif zéro pesticide dans nos villes et villages» a porté sur l amélioration des pratiques des applicateurs en zones non agricoles en matière d'usage des pesticides, sur le développement et la diffusion d outils spécifiques pour la diminution de l'usage des pesticides et sur la sensibilisation et la formation des gestionnaires d espaces verts des collectivités locales, à l utilisation de techniques alternatives. Cette opération est conforme aux missions essentielles d un Parc naturel régional à savoir notamment l expérimentation d opérations nouvelles, la diffusion de ces opérations ainsi que l éducation à l environnement. ACTIONS REALISEES ET RESULTATS Cette opération comprenait les missions suivantes : 1) effectuer dans 43 communes rurales du Parc du Luberon un audit des pratiques phytosanitaires et assurer le suivi de la mise en œuvre de cet audit, 2) assurer l assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration des plans de désherbages pour quelques villes du Parc comme Pertuis ou Apt, 3) élaborer et réaliser un programme de formation des techniciens et élus des différentes collectivités territoriales sur des produits phytosanitaires et les alternatives, sur une méthodologie de gestion raisonnée, 4) élaborer et réaliser un programme de formation des entreprises de jardins et paysagistes aux pratiques alternatives, 5) créer et animer un club grand public dont les objectifs seraient des conseils, aides, échanges sur «la conception et la gestion des jardins en accord avec leur environnement». La réalisation d un audit des pratiques phytosanitaires La première phase de cette opération a constitué à réaliser un audit des pratiques phytosanitaires auprès de 43 communes du Parc du Luberon. L idée était de rencontrer, dans chacune de ces communes, un agent ou un responsable technique en charge du désherbage et un élu en charge du service technique afin d échanger sur les pratiques communales et amener progressivement les communes à adopter les techniques alternatives au désherbage chimique. Ces techniques alternatives sont en effet, moins pénalisantes pour l environnement mais également moins dangereuses pour la santé des agents applicateurs.

3 L audit a été réalisé par le biais d un questionnaire composé de 110 questions qui abordaient les 14 thèmes suivants : généralité hydrographique, achat et transports de produits phytosanitaires, local de stockage des produits phytosanitaires, bureau technique, stock des produits phytosanitaires, protection de l applicateur, matériel de pulvérisation, poste de remplissage et préparation du traitement, application des produits phytosanitaires, gestion du fond de cuve, lavage externe du pulvérisateur, gestion des déchets, organisation du désherbage traitement chimique ou traitement alternatif /secteurs Ce questionnaire exhaustif était complété en mairie avec l aide du personnel technique et des élus en charge du service technique ou de l environnement. Ensuite, ce questionnaire était finalisé par une visite au niveau du local technique afin d identifier notamment les pesticides présents dans le stock communal. L inventaire de chaque produit phytosanitaire était réalisé, le numéro de l autorisation de mise sur le marché relevé, puis reporté sur la grille correspondante dans le questionnaire de l audit. Des communes à «zéro phyto» Quelques communes du Parc du Luberon, par volonté politique ou technique, ont décidé de supprimer l usage des pesticides et notamment du désherbant, pour assurer l entretien de leur espace public. L audit a révélé que 12 % des communes, soit 5 commune sur 43, n utilisent plus de produits phytosanitaires pour l entretien de la voirie ou des espaces verts. Par ailleurs, si 12 % des communes n utilisent plus de pesticides, 37 % des communes ont réduit de manière très importante leur traitement chimique pour l entretien des espaces communaux. 16 communes utilisent moins de 10 litres de pesticides par an, ce qui est relativement peu pour un territoire communal. Ces communes ont supprimé l utilisation du désherbant pour l entretien de la voirie communale et utilisent à la place des techniques alternatives, comme le désherbage manuel, mécanique ou le désherbeur thermique. Le cimetière est cependant, dans les communes engagées dans une démarche de réduction de l usage des pesticides, bien souvent le dernier lieu entretenu avec un désherbant chimique. Les élus et les agents techniques communaux reçoivent des recommandations de la part des habitants pour garder un cimetière le plus minéral possible sans présence d herbes indésirables.

4 Dans le cimetière, la présence d herbes n est pas tolérée par les habitants. Le cimetière doit toujours être bien «entretenu» par les agents techniques. Le stockage des produits Seules, 7 % des communes, soit 3 sur 43, possèdent un local en règle pour le stockage des produits phytosanitaires. Pourtant, la réglementation prévoit que les produits phytosanitaires doivent être stockés dans une armoire ou un local spécifique dédié à ce seul usage. Ce local doit être aéré ou ventilé et fermé à clé s il contient des substances classées T+, T, c, m ou r. Le stock des produits 67 % des communes possèdent un stock réduit de produits phytosanitaires, c est-à-dire inférieur à 50 litres. Concernant ce stock, il existe une grande variation d une commune à l autre, le stock s établissant pour les communes auditées de 0 à 350 litres. Malgré tout, on peut fixer une moyenne à 50 litres de pesticides en stock, pour les communes auditées. Au total, cet audit a permis de déterminer que 2158 litres de produits phytosanitaires étaient stockés dans ces 43 communes. Parmi ces 2158 litres, 1709 litres, soit 79 % sont des désherbants. 55 molécules différentes ont été identifiées dans les stocks communaux, dont une grande majorité d herbicides. Ces derniers représentent près de la moitié des substances chimiques rencontrées lors de l audit dans les communes du Parc. Citons notamment, le glyphosate, l aminotriazole le 2.4D ou le triclopyr, molécules les plus utilisées par les agents techniques communaux pour réaliser les opérations de désherbage ou de débroussaillage. La présence de Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) Dans la majorité des communes, on note la présence de produits phytosanitaires non utilisables. Des communes possèdent même en stock plusieurs produits phytosanitaires dont l autorisation de mise sur le marché a été retirée depuis plusieurs années. Ces produits restent en stock sur l étagère sans être pour autant utilisés. De nombreuses communes possèdent en stock notamment du Diuron, molécule de désherbage interdite depuis 2002 ou encore de l atrazine, molécule interdite depuis 1997.

5 Les communes gardent ces produits en stock par méconnaissance du fonctionnement de l A.M.M. Pratiquement aucune commune n a connaissance du site «EPHY» du Ministère de l Agriculture qui permet de savoir si un produit possède toujours son A.M.M ou pas. Lors de l audit, 71 bidons de pesticides non utilisables ont été retrouvés. Cela représente un stock de près de 300 litres. Au final, en nombre de produits, 24 % des pesticides stockés sont des produits phytosanitaires non utilisables, ce qui est relativement important. L application des produits Concernant l application des produits, seules 7 % des communes appliquent correctement les pesticides. Cette thématique aborde les notions de conditions météo, de la vérification du bon usage des produits, du mélange des produits et de la présence d une aire de préparation spécifique avec rétention. Une majorité des communes prépare la bouillie devant l atelier municipal avec le risque de voir le pulvérisateur déborder ou se renverser à proximité de l avaloir des eaux pluviales. Au niveau du respect de la zone non traitée mis en œuvre dans l arrêté du 12 septembre 2006, l article 12.1 indique que l utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage des points d eau doit être réalisée en respectant la zone non traitée figurant sur l étiquetage. L arrêté précise qu en l absence de mention relative aux ZNT sur l étiquetage, une ZNT d une largeur de 5 mètres doit être respectée par défaut. Cette notion semble bien respectée par les agents techniques qui, à 70%, ne pulvérisent pas de désherbant à proximité des cours d eau de leur commune. L utilisation de techniques alternatives 72 % des communes, soit 31 communes, déclarent utiliser, ou vont prochainement utiliser, pour l entretien de leur commune des techniques alternatives. Elles utilisent les outils de désherbage mécanique, (balayeuse, binette ) et les outils de désherbage thermique comme le désherbeur thermique à gaz (Villars, Cucuron, Roussillon). Quelques communes utilisent du paillage comme Cheval-Blanc et des plantes couvre-sol. Des communes, comme Cereste, utilisent également de la résine pour limiter le désherbage au niveau des pieds d arbres. Enfin, des communes disposent au centre-ville d aménagement permettant de réduire l entretien et donc l utilisation de désherbant comme Niozelles ou Villeneuve.

6 Commune de Villelaure Commune de Villelaure Commune de Céreste Commune de Villeneuve Commune de Cheval-Blanc Commune de Cavaillon La présence des EPI Lors de l audit, était également vérifiée la présence effective des équipements de protection individuels ainsi que leur utilisation lors de la manipulation et l application des pesticides. Il s avère que le constat est inquiétant. Seulement 14 % des communes disposent d équipements de protection individuels en règles, équipements pourtant imposés par la réglementation et notamment le Code du travail. Une grande majorité des communes utilisent soit des équipements insuffisants (gants de jardinage, masque à poussière) ou encore plus préoccupant, aucun équipement du tout. Une sensibilisation des agents techniques sur la nécessité de porter ces équipements a été réalisée lors de cet audit afin que ces derniers se protègent efficacement.

7 Le respect du délai de rentrée Si peu d agents protègent leur santé, ils sont également peu nombreux à protéger la population communale lors de l application des pesticides. 14 % des communes seulement indiquent respecter ce délai de rentrée. L arrêté du 12 septembre 2006 prévoit la mise en place après traitement d un délai de rentrée, durée pendant lequel il est interdit aux personnes de pénétrer dans les lieux où a été appliqué un produit. Le délai de rentrée est de 6 heures au minimum, 8 heures en cas d application en milieu fermé, 24 heures après toute application de produit comportant une des phrases de risques suivantes (R36, R38, R41), 48 heures pour ceux comportant une des phrases de risque suivantes (R42, R43). Gestion des déchets En application du décret n du 18 avril 2002, les Produits Phytosanitaires Non Utilisables et les emballages vides de produits phytosanitaires sont considérés comme des déchets dangereux. Il est interdit pour les emballages vides de les brûler, de les enterrer ou de les mettre aux ordures ménagères ou au tri sélectif. Avec le soutien financier d Adivalor, ces déchets sont collectés et traités dans des centres spécialisés de déchets industriels spéciaux. 47 % des communes traitent correctement les EVPP et 44 % les PPNU. La majorité des communes déposent les bidons vides après utilisation à la déchetterie ou chez leur fournisseur (coopératives agricoles). La réalisation d un programme de formations Dans le cadre de cet appel à projet un programme de formation a été mis en place. Il visait à sensibiliser sur la démarche, à informer sur la toxicité de ces substances, sur les bonnes pratiques d utilisation des produits phytosanitaires, sur l existence des mesures et produits alternatifs au traitement chimique, sur la gestion raisonnée (méthodologie, broyage des déchets verts, paillage, utilisation de l eau, prise en compte de la biodiversité, utilisation de plantes adaptées au climat et aux sols). Il devait s accompagner de démonstrations de matériel substitutif au traitement chimique, de visites sur sites. Ce programme de formation devait s adresser : aux techniciens et élus des différentes collectivités territoriales présentes sur le territoire du Parc du Luberon (communes, communautés de communes, conseils généraux ), aux entreprises de jardins et paysages du Parc du Luberon. Cinq thèmes de formation ont été proposés : 1) règles et précautions pour l usage des produits phytosanitaires 2) les méthodes alternatives au désherbage chimique 3) la protection biologique intégrée dans les espaces verts 4) organiser le changement des pratiques : la gestion différenciée et le plan de désherbage 5) aménagements et conception durable des espaces publics. Près de 300 personnes (élus, techniciens, entreprises) ont été formées dans le cadre de ce programme de formation.

8 Des animations pour le «grand public» La campagne de communication à la radio Dans le cadre de cet appel à projet, nous avons également souhaité pouvoir «toucher» le grand public sur le thème de la réduction de l usage des pesticides en réalisant des spots radio diffusés sur l antenne de France bleu Vaucluse, du 12 mars au 12 mai messages ont été diffusés durant cette période. Par ailleurs, durant la semaine pour les alternatives aux pesticides qui s est tenue du 20 au 30 mars 2013, le Parc du Luberon a fait passer sur France bleu Vaucluse, 5 messages différents sur le thème de la pollution de l eau par les pesticides ainsi que sur le paillage et les plantes couvre-sol. Au total du 18 mars au 5 avril 2013, 68 messages sont passés à l antenne de cette radio. la conception et l édition d un livret sur les plantes couvre-sol Dans le cadre de notre action auprès du grand public, nous avons décidé d éditer un guide technique sur le thème des plantes couvre-sol qui a pour objectif d aider le grand public et les communes à planter des plantes couvre-sol adaptées au climat de notre région. De ce fait, ces plantes couvre-sol seront plus rustiques et plus résistantes aux maladies. Elles nécessiteront moins de soins et de traitements, moins d arrosage. Enfin, elles couvriront rapidement le sol et éviteront l emploi d herbicides. Cet ouvrage a été conçu pour présenter un argumentaire et des conseils permettant de concilier le jardin et l environnement, mais aussi de préserver la biodiversité. des animations auprès du grand public sur le thème de la réduction de l usage des pesticides Dans le cadre de cet appel à projet, nous avons également souhaité mettre en place un programme de formation sur le thème du jardinage au naturel auprès des jardiniers amateurs. Il s agissait de réaliser des conférences «grand public», composées d un exposé illustré par un diaporama et divers outils pédagogiques, suivi d une visite de jardin, réalisées sur 4 communes du Parc : Apt, Cavaillon, Pertuis et Pierrevert au printemps 2012, en s appuyant sur des associations locales de jardins partagés ou des évènements sur le thème du jardin au naturel organisés par les communes. Le Parc naturel régional du Luberon a également participé en 2013, à la semaine nationale pour les alternatives aux pesticides. Dans le cadre de cet évènement national, les animations suivantes ont été réalisées : une conférence-débat intitulée : "Zéro pesticide, partageons nos savoir-faire!» organisée le mercredi 27 mars 2013 à 18h30 à la Maison du Parc à Apt en partenariat avec une association locale de préservation de la biodiversité «Foll Avoine». une exposition : «Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages du Luberon» mise en place du 20 mars au 5 avril 2013 à la Maison du Parc à Apt. Il s agit d une exposition ludique sur le thème du danger des pesticides et de leurs alternatives composée de 16 panneaux.

9 CONCLUSION Quelques communes de notre territoire, n utilisent plus de produits phytosanitaires. D autres s engagent à réduire progressivement les traitements chimiques. Globalement, il en ressort que les communes du Parc sont prêtes à s engager dans une démarche de réduction ou de suppression des pesticides. Le Parc, au travers le soutien financier de l Agence de l eau, a pu accompagner ces communes vers cette voie. Notre objectif est de pouvoir continuer à accompagner les collectivités et les entreprises de notre territoire dans un programme de réduction de l usage des produits phytosanitaires. Afin de continuer ces actions, le Parc du Luberon a déposé un dossier de demande de financement en juillet 2012 auprès de l Agence de l eau et de la Région PACA, afin de programmer de nombreuses actions de sensibilisation, d information et de formation auprès des collectivités territoriales et les entreprises du paysage du notre territoire. REMERCIEMENTS Remerciements à l Agence de l eau Rhone Méditerranée et Corse qui a financé à hauteur de 80% cette opération. Merci également à la Région PACA qui nous soutient dans la poursuite de cette opération. Remerciements également à la FREDON PACA qui a assuré pour le compte du Parc l animation du programme de formations.

4. Notice d utilisation

4. Notice d utilisation Clauses techniques pour une prise en compte de la réduction de l utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les marchés publics d entretien et de conception des espaces publics Mars 2012 Action

Plus en détail

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? 11 décembre Arles Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? Claire LAFON Benoit DUPUY Introduction

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

2. Identification de l'organisme de formation : Adresse BP 7

2. Identification de l'organisme de formation : Adresse BP 7 Comité VIVEA sollicité : D042 Réf. interne : D042/2010/1012 - Attention dossier non encore envoyé à Vivea 1. Titre de l'action de formation : certiphyto 2. Identification de l'organisme de formation :

Plus en détail

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son

Plus en détail

JFQ Page 2 sur 5 Créé le : 20/04/2012 M.A.J. le:23.01.2014

JFQ Page 2 sur 5 Créé le : 20/04/2012 M.A.J. le:23.01.2014 Nouvelles mentions liées à la réforme de l agrément des distributeurs OPC 2013 OUVERTURE ou MISE A JOUR DE COMPTE CLIENT AGRICOLE Dépôt :. Code client :. Technicien : Nom ou raison sociale : Représentant

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

Les entreprises pouvant être concernées : - Jardineries, - Magasins de bricolage, - GMS, - Libre service agricole,

Les entreprises pouvant être concernées : - Jardineries, - Magasins de bricolage, - GMS, - Libre service agricole, Guide de lecture du référentiel de certification pour l activité de «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels» mentionné à l article 7 de l arrêté du 25 novembre

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Les principaux thèmes liés à cette cause sont :

Les principaux thèmes liés à cette cause sont : S engager pour l environnement Les hommes sont dépendants de leur environnement : c est leur lieu de vie. C est pourquoi lutter contre la pollution et le gaspillage est important. La défense de l environnement,

Plus en détail

DOSSIER L ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 2006 PRESENTATION ANALYSE MISE EN APPLICATION CONSEQUENCES

DOSSIER L ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 2006 PRESENTATION ANALYSE MISE EN APPLICATION CONSEQUENCES DOSSIER L ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 2006 PRESENTATION ANALYSE MISE EN APPLICATION CONSEQUENCES 1 Pour faire suite à l exposé de Novembre 2009 lors des Sessions de Formation de Green Expo, il apparaît fondamental

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Ensemble nous aurons l air meilleur!

Ensemble nous aurons l air meilleur! Les bons gestes au quotidien pour préserver la qualité de notre air Ensemble nous aurons l air meilleur! Saviez-vous que nous avons besoin d un litre et demi d eau et de 14 000 litres d air par jour pour

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Mettre l écologie au cœur des consciences Fondée en juillet 2005 par Yann Arthus-Bertrand

Plus en détail

Aide à la planification des actions locales

Aide à la planification des actions locales Aide à la planification des actions locales FAVORISEZ LA NATURE www.cocci-logique.ch Des relations publiques ciblées La Fondation suisse pour la pratique environnementale Pusch mène en 2012 et 2013, en

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL EVALUATION DES RISQUES DES PEINTRES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL R. FASSI Médecin du travail APST BTP 06 Versailles 25, 26, 27 mai 2011 ACTION EN PARTENARIAT APST BTP 06 DIRECCTE PACA Unité

Plus en détail

Guide de bonnes pratiques phytosanitaires. moins, c'est mieux. Entretien des Espaces Verts & Voiries. Réduire et améliorer l'utilisation des phytos :

Guide de bonnes pratiques phytosanitaires. moins, c'est mieux. Entretien des Espaces Verts & Voiries. Réduire et améliorer l'utilisation des phytos : Réduire et améliorer l'utilisation des phytos : moins, c'est mieux Guide de bonnes pratiques phytosanitaires Entretien des Espaces Verts & Voiries Action 2.3 du plan régional écophyto 2018 - Région Centre

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Patrimoine vert bordelais et politique de développement et de gestion Ecologie : grands principes et applications

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour «entretien des espaces verts de la commune de Pont à Marcq» Année 2013 Maître d ouvrage : Commune

Plus en détail

Métallerie / Serrurerie

Métallerie / Serrurerie Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

http://www.allier.chambagri.fr/fileadmin/documents_ca03/divers_pdf/bon_usage_des_prdts_phyto.pdf A vos cultures

http://www.allier.chambagri.fr/fileadmin/documents_ca03/divers_pdf/bon_usage_des_prdts_phyto.pdf A vos cultures Février 2015 Service Agronomie, Territoire, Equipement Préconisation variétés maïs 2015 Cette plaquette fait partie du Guide annuel «A vos cultures». Celui-ci regroupe, dans un ensemble cohérent et global,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Conseils pratiques sur l utilisation des produits chimiques agricoles

Conseils pratiques sur l utilisation des produits chimiques agricoles FONGICIDES HERBICIDES INSECTICIDES PPNU SAMU 114 Police 112 ou 999 Mauritius Fire 115 ou 995 and Rescue Service FAREI (Ex AREU) Nord: 266 2087 Mapou Model Farm Sud: 637 8112 Plaisance Demonstration Centre

Plus en détail

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE STRATEGIE DEVELOPPEMENT DURABLE 2014/2020 document interne MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE p.1/11 BIODIVERSITE & ENERGIE 2 ATOUTS FORTS POUR REPONDRE AUX ATTENTES DES MONTILIENS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Fabriquer ses produits ménagers naturels. Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013

Fabriquer ses produits ménagers naturels. Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013 Fabriquer ses produits ménagers naturels Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013 Fabriquer ses produits ménagers naturels Programme Intérêt de fabriquer ses produits Les principaux ingrédients

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

PRODUITS PHYTOSANITAIRES Un produit phytosanitaire est une préparation chimique constituée d'une ou de plusieurs matières actives qui détruisent ou empêchent l'ennemi de la culture de s'installer. De par leur nature et leur composition,

Plus en détail

Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement

Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement 26 novembre 2014-20h à 22h15 Présences : cf. annexe 1. Secrétariat : Sabine Girard Animation : Emmanuel Cappellin Présentation

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA

www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA Les objectifs du site Site de ressources sur les problématiques de réduction des produits phytosanitaires en ZNA

Plus en détail

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.

Plus en détail

LE Guide. de l administration

LE Guide. de l administration LE Guide d eco-exemplarite de l administration les déchets organiques les déchets alimentaires le troc & le réemploi les ine J installe des robinets poussoirs, infrarouges ou «brise-jets». J équipe les

Plus en détail

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Inventaire des pratiques de désherbage en zones non agricoles - Enquête nationale 2010 -

Inventaire des pratiques de désherbage en zones non agricoles - Enquête nationale 2010 - COMPAMED ZNA Inventaire des pratiques de désherbage en zones non agricoles - - Retour aux enquêtés Auteurs : Pauline Laïlle, Damien Provendier, Caroline Gutleben PRÉAMBULE Ce rapport présente de manière

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

Parc naturel régional du Perche Maison du Parc- Courboyer 61340 Nocé 02 33 85 36 36 www.parc.naturel.perche.fr

Parc naturel régional du Perche Maison du Parc- Courboyer 61340 Nocé 02 33 85 36 36 www.parc.naturel.perche.fr Parc naturel régional du Perche Maison du Parc- Courboyer 61340 Nocé 02 33 85 36 36 www.parc.naturel.perche.fr Malle documentaire Jardin Pourquoi faire un jardin? Quel type de jardin mettre en place? Quelle

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Les communes et l Agglo ont mobilisé de mai à septembre les personnes susceptibles d apporter une contribution au débat.

Les communes et l Agglo ont mobilisé de mai à septembre les personnes susceptibles d apporter une contribution au débat. AGENDA 21-PLAN CLIMAT DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE BILAN DE LA CONCERTATION DANS LES COMMUNES DU 24 SEPTEMBRE AU 1 ER OCTOBRE 2011 La Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile a décidé

Plus en détail

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS

COMMENTAiRES/ DECISIONS Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N

Plus en détail

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT STATISTIQUES ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT REPERTOIRE D EMPLOIS Sur les 78 diplômés entrant dans le champ d enquête (de nationalité française et en formation initiale), 66 ont répondu au questionnaire soit un

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Le compost. Un petit écosystème au jardin

Le compost. Un petit écosystème au jardin Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème

Plus en détail

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

Les Français et la nature

Les Français et la nature Les Français et la nature Contact Frédéric Micheau Directeur des études d opinion Directeur de département Tel : 01 78 94 90 00 fmicheau@opinion-way.com http://www.opinion-way.com Mars 2015 1 Méthodologie

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Inauguré en juin 2013, le centre régional pour la biodiversité Beautour redonne vie à l héritage

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION

LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION Technologies émergeantes de biométhanisation de la biomasse végétale en Inde H.N. Chanakya, Centre for Sustainable Technologies (formerly ASTRA Centre), Indian Institute

Plus en détail

Bilan Carbone des interventions viticoles

Bilan Carbone des interventions viticoles Chambre d agriculture de Vaucluse Bilan Carbone des interventions viticoles Silvère DEVEZE Chambre d Agriculture de Vaucluse Tél : 04.90.23.65.65 fax : 04.90.23.65.40 email : accueil@vaucluse.chambagri.fr

Plus en détail

SINCE 1973 AZUR PAYSAGE. DOSSIER de PRESENTATION de L ENTREPRISE. DOSSIER PHOTOS de REALISATIONS

SINCE 1973 AZUR PAYSAGE. DOSSIER de PRESENTATION de L ENTREPRISE. DOSSIER PHOTOS de REALISATIONS JEAN-PAUL TORRELLI Le Golfe juan 04 93 63 88 81 azurpaysage@orange.fr SINCE 1973 DOSSIER de PRESENTATION de L ENTREPRISE DOSSIER PHOTOS de REALISATIONS PRESENTATION DE L ENTEPRISE : STATUTS : SARL CREATION

Plus en détail

Le cri d alarme de France Nature Environnement

Le cri d alarme de France Nature Environnement Le cri d alarme de France Nature Environnement 1 Contexte En novembre 2010, FNE lance une compétition auprès de plusieurs agences pour «élaborer et mener en direction des citoyens, une campagne de communication

Plus en détail

L offre de master orientée «forêt»

L offre de master orientée «forêt» L offre de master orientée «forêt» à AgroParisTech Nancy JD Bontemps, H Wernsdörfer, AgroParisTech - centre de Nancy jdbontemps.agroparistech@gmail.com Holger.wernsdorfer@agroparistech.fr CAQSIS 2014,

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents 1 Ce document a été rédigé fin 009, dans le cadre du groupe de travail ECOPULVI, animé par l Institut Français de

Plus en détail

Maximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal

Maximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal MYT Business Unit Zweckverband Abfallbehandlung Kahlenberg (ZAK) Bergwerkstraße 1 D-77975 Ringsheim Téléphone : +49 (0)7822 8946-0 Télécopie : +49 (0)7822 8946-46 E-mail : info@zak-ringsheim.de www.zak-ringsheim.de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

Découvrir et agir : l eau, c est la vie! La malle Cantal Eau

Découvrir et agir : l eau, c est la vie! La malle Cantal Eau Découvrir et agir : l eau, c est la vie! La malle Cantal Eau Syndicat des Cramades La malle Cantal'Eau - Découvrir et agir l'eau c'est la vie! - Grand public Agence de l eau Adour Garonne 1 Le Syndicat

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

Comment développer Ecoville : le cahier des charges

Comment développer Ecoville : le cahier des charges Comment développer Ecoville : le cahier des charges Les élus d Ecoville ont besoin de vous pour décider du futur de la commune. Ce document vous explique les objectifs principaux et les phases de développement

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES Missions du poste : Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité. Entretenir les espaces verts de la collectivité.

Plus en détail

Document SODEXO Réservé à un usage pédagogique LE CONTEXTE. Limiter les impacts des opérations de nettoyage et de désinfection.

Document SODEXO Réservé à un usage pédagogique LE CONTEXTE. Limiter les impacts des opérations de nettoyage et de désinfection. Equipements durables Limiter les impacts des opérations de nettoyage et de désinfection LE CONTEXTE Règlementaire Selon la loi du 13 juillet 1992, tout producteur ou détenteur d'un déchet est tenu d'en

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques Ordre du jour 1. Le cadre réglementaire 2. Les exigences organisationnelles et leurs applications

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont

Plus en détail

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les

L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les deuxièmes plus grands consommateurs d eau potable, juste

Plus en détail

Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale,

Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale, Objectifs Association des convivialité, réunir les habitants autour du jardinage action sociale, création de jardins familiaux action environnementale, promouvoir un jardinage respectueux de l environnement

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse

Plus en détail

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PREAMBULE Le Plan Santé Sécurité au Travail (PSST) de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Guadeloupe

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Bibliothèque Royale Albert 1er

Bibliothèque Royale Albert 1er Bibliothèque Royale Albert 1er Description du projet Ce projet a pour but de valoriser des espaces plats et inutilisés (toit, terrasse ou autre) par la création de potagers écologique (sans pesticide,

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT Le cheval, UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT un moteur d insertion écologique, durable, économique, créatif... Une énergie renouvelable. Un brin d Histoire... Les années de Gloire et le déclin.

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail