Tax-on-web 2012 & FEDIAM (Système de mandats électroniques Tax-on-web)

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1 Tax-on-web 2012 & FEDIAM (Système de mandats électroniques Tax-on-web) Vanessa Caluwaerts 13 juin 2012

2 Programme Tax-on-web (TOW) 2012 Etat des lieux déclaration IPP & Tax-on-web Nouveauté dans la TaxWorkBox Zoomit : AER électronique FEDIAM système de mandats électroniques Tax-on-web 2

3 Tax-on-web 2012 et la déclaration IPP

4 La déclaration à l impôt des personnes physiques La proposition de déclaration simplifiée Exercice d imposition 2010 : PDS Exercice d imposition 2011 : PDS Exercice d imposition 2012 : PDS (groupe-cible : l ensemble des codes repris dans le cadre V Pensions pour l exercice 2011, couverture étendue des allocataires sociaux et personnes sans ou avec faibles revenus imposables (< quotités exemptées) 4

5 La déclaration à l impôt des personnes physiques Diminution des déclarations papier scannées Gescande aangiften PB AJ 2005 AJ 2006 AJ 2007 AJ 2008 AJ 2009 AJ 2010 AJ

6 Evolution Etat des Tax-on-web lieux Tax-on-web Chiffres définitifs citoyen mandataire fonctionnaire 6

7 TOW Mandataire : octobre - novembre / / /10 2/10 3/10 4/10 5/10 6/10 7/10 8/10 9/10 10/10 11/10 12/10 13/10 14/10 15/10 16/10 17/10 18/10 19/10 20/10 21/10 22/10 23/10 24/10 25/10 26/10 27/10 28/10 29/10 30/10 31/10 1/11 2/11 3/11 4/11 5/11 6/11 7/11 8/11 9/11 10/11 11/11 12/11 13/11 14/11 15/11 16/11 17/11 18/11 19/11 20/11 21/11 22/11 23/11 24/11 25/11 26/11 27/11 28/11 29/11 30/11 7

8 Tax-on-web : Dans la déclaration du citoyen Résumé avant envoi : Zoomit 8

9 Envoi la déclaration (citoyen) 9

10 TaxWorkBox : nouveau filtre : PDS 10

11 FEDIAM Système de mandats électroniques Tax-on-web

12 Que signifie IAM? Identity & Access Management a pour premier objectif d octroyer aux utilisateurs des données du SPF Finances : les accès aux applications et systèmes nécessaires à l exercice de leurs fonctions pour leur permettre de faire leur travail correctement. Maintenant en production : Utilisateurs internes En production depuis 21/01/2012 : A présent focus sur les utilisateurs externes (programme FEDIAM) a Donner accès aux utilisateurs externes 12

13 Qu entend-on par gestion des identités et des accès? Gestion des identités (FEDICT) Identification d un utilisateur Authentification d un utilisateur Fournitures des rôles/qualités d un utilisateur Gestion des accès (SPF FIN : projet FEDIAM Utilisateurs Externes) Autorisation = «quels sont les droits d accès d un utilisateur avec ces rôles/qualités» q q Accès aux applications Accès aux données Audit des accès (security/privacy) 13

14 Projet SPF FIN : FEDIAM Mandats Focus sur la gestion et la sélection des mandats Transparent et simple pour les utilisateurs (citoyens, comptables, fonctionnaires) Optimisation de la gestion Approche Self-service Traitement et gestion complètement électronique Aucune manipulation d un fonctionnaire n est exigée q bien qu un fonctionnaire puisse également intervenir le cas échéant Générique (c.à.d. module standard: Intervat, Biztax, MyMinfin, ) 14

15 FEDIAM schématiquement : utilisateur externe Business Applications Business Transactions External User is requesting access to?? TOW MyMinFin Mandates BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT Is this action allowed by our policies? Faillites BT BT BT BT BT BT 15

16 Accès aux applications du SPF FIN Utilisateur FEDICT Identification & Authentification eid token Attributs: Nom Entreprise, Mandataire SPF FIN FEDIAM Mandats Utilisateur FEDICT Identification & Authentification eid token Attributs: Nom Entreprise, Exécutant de mandat SPF FIN 16

17 Gestion des mandats électronique: A partir de janvier 2012 : vue générale A. SPF Sécurité sociale : Responsable Accès Entité (RAE) Gestionnaire local B. Fedict: Administration de rôles SPFFin mandataire SPFFin exécuter un mandat C. SPF Finances : applications Gestion des mandats électroniques: Self service Tax-on-web Gestion des mandats q Seulement par : eid, token Taxonweb / MyMinfinPro: q Accéder par nom d utilisateur et mot de passe (Séc. Soc) n est plus disponible : par eid (code pin) = plus de numéro de répertoire Par Token = encore besoin du numéro de répertoire 17

18 Gestion des mandats électroniques A partir de janvier 2012 : avantages Plus convivial et plus de possibilités pour vous en tant que mandataire! Application en ligne sécurisée Plus besoin de papier / plus de frais postaux Gestion personnalisée de vos mandats comme mandataire Un suivi efficace de vos mandats Après la création d un mandat la déclaration apparaît immédiatement dans votre TaxWorkBox q si vous créez un mandat en présence de votre client, sa déclaration apparaît immédiatement dans votre TaxWorkBox et vous pouvez la parcourir, et éventuellement la soumettre directement via TOW. Un mandat que vous arrêtez disparaît directement de votre Taxworkbox Des fonctions de recherche et aperçus divers Possibilité de protéger des mandats sensibles pour limiter l accès à la déclaration à certains utilisateurs Taxworkbox. 18

19 Gestion des mandats électroniques A partir de janvier 2012 : avantages Vous pouvez exécuter vous-même le passage d un groupe de mandats en bloc de l entreprise A vers l entreprise B. Création d un mandat avec une date de début ultérieure Création d un mandat à durée indéterminée ou déterminée (date de fin) Une copie de votre mandat enregistré reste toujours disponible au format PDF dans l application des mandats Vous pouvez déléguer votre rôle de mandataire à vos employés qui n exercent pas une fonction de représentant légal dans votre entreprise 19

20 De l ancien système des mandats MaGMa au nouveau FED IAM Mandats TOW MaGMa Ancien système des mandats MaGMa FED IAM Contribuable Contribuable Mandat individuel sur papier! Nouveau système des mandats FED IAM TOW Mandat individuel électronique! Exceptionnel Mandat papier Bureau comptable +/ bureaux mandats actifs Bureau comptable 20 20

21 Encore des mandats papier? Exceptions Ces cas exceptionnels sont : Votre client ne dispose pas d une eid, E-carte, F-carte ou token. L eid ou le token de votre client est inutilisable et le traitement de votre mandat est urgent pour des raisons fondées. Le citoyen est une personne protégée et est représentée par un administrateur provisoire. 21

22 AVANTAGE : après création : la déclaration apparait DIRECTEMENT dans la Taxworkbox SELF SERVICE La procuration créée fait apparaître la déclaration à l INR/IPP du client dans la Taxworkbox du mandataire. Bureau comptable Tax-work-box 22 22

23 Lien vers la gestion électronique des mandats NOUVEAU : A. En ce qui concerne le «fonctionnement» de la gestion électronique des mandats vous pouvez vous adresser à votre «point de contact» de la Direction régionale! (liste sur le site) B. Prochainement sur le site le manuel (Powerpoint) en tant que guide utilisateur pour l utilisation de la gestion self-service électronique de mandats Tax-on-web. 23

24 Accès du citoyen/mandataire via eid et/ou token : choix du rôle 24

25 Exemple : FED IAM Tax-on-web Bureau Ducoeur Eric prend l initiative de créer un mandat Tax-on-web. 25

26 Page d accueil 26

27 Création d un mandat 27

28 Chercher le mandant (citoyen/client) 28

29 Ecran de recherche mandant personne physique : champs obligatoires 29

30 Une fois les données complétées : rechercher et sélectionner la personne physique trouvée 30

31 Aperçu des «participants» : valider 31

32 Détail de la création du mandat : confirmer le mandat 32

33 Mandat Tax-on-web : contenu Cases à cocher pour accord 33

34 Le mandat a été enregistré mais doit encore être signé par l autre partie 34

35 Le statut du mandat au sein de «votre» entreprise 35

36 Résultat de la recherche Cliquer sur la loupe 36

37 Détails du mandat 37

38 Le mandat est clairement enregistré et signé par le bureau Ducoeur Eric. Etape suivante C est au tour du citoyen (ou mandant) d accepter et de signer le mandat! Attention : après cette deuxième signature le mandat devient réellement actif. 38

39 Accès pour le citoyen/mandant 39

40 Page d accueil (citoyen) : Mandat en attente 40

41 Statut : A signer 41

42 Débuter la signature du mandat Cliquer sur l icône «stylo» 42

43 Confirmer les participants 43

44 Texte et contenu d un mandat Tax-on-web Champs obligatoires à cocher 44

45 Le mandat est créé et actif! La déclaration apparaît directement dans la TaxWorkBox 45

46 Je recherche (en tant que citoyen) mes mandats avec tous les statuts 46

47 Historique de mon mandat actif 47

48 Malgré le mandat actif auprès du bureau d assurances je décide de m adresser à un autre bureau. Bureau JS Associés. Je prends moi-même l initiative en tant que citoyen! J accède le premier au système selfservice de mandats Tax-on-web. 48

49 Page d accueil du citoyen : un mandat actif présent 49

50 La fonction création 50

51 Je cherche mon mandataire (via numéro d entreprise) 51

52 Résultat de la recherche Sélectionner le mandataire 52

53 Les participants apparaissent Valider 53

54 Un conflit!! Il existe déjà un mandat actif! Choix à faire 54

55 On arrête le mandat actif - Confirmer 55

56 Procuration Tax-on-web arrêt Accord et ok à cocher 56

57 Continuer avec le nouveau mandataire Mandat à confirmer 57

58 D accord avec le contenu du mandat Tax-onweb J accepte les conditions 58

59 Le mandat est enregistré et signé «Doit encore être signé par le mandataire» 59

60 Historique : statuts : «A signer par autre» 60

61 Bureau JS Associes est au courant, accède au self-service mandats Tax-on-web et peut signer pour accord. 61

62 Page d accueil de JS Associés Mandat en attente 62

63 Statut : «A signer». 63

64 Cliquer sur l icône «stylo» 64

65 Les participants à confirmer 65

66 Accepter les conditions et cocher «ok» pour signer le mandat 66

67 Le mandat est «actif» et apparaît directement dans la TaxWorkBox 67

68 Je recherche (en tant que citoyen) mon mandat Tax-on-web : document PDF 68

69 Mandat PDF Identification des parties 69

70 Mandat PDF Identification des parties (suite) 70

71 Arrêt d un mandat dans le self-service par une entreprise/bureau! 71

72 Page d accueil de l entreprise 72

73 Onglet Recherche : compléter le numéro d entreprise du client 73

74 Cliquer sur la loupe 74

75 Cliquer sur l icône suivante 75

76 Ecran : arrêt d un mandat 76

77 Accepter les conditions et cocher «ok» 77

78 Le mandat est arrêté 78

79 Transfert groupé de mandats L entreprise «A» Didier Bonte arrête son activité. Les mandats doivent être transférés à l entreprise «B» Didier Bonte Secure-Finance. 79

80 Page d accueil de l entreprise A 80

81 Pour info : recherche des mandats avec «tous les statuts» 81

82 Cliquer sur «Opérations groupées» 82

83 Seuls les mandats «actifs» ET les mandats «en attente» peuvent être transférés 83

84 84

85 85

86 86

87 87

88 88

89 L action pour l entreprise «A» Didier Bonte est terminée. C est maintenant à l entreprise «B» Didier Bonte Secure-Finance de s authentifier et d accepter le transfert de l entreprise A. 89

90 Page d accueil de l entreprise B 90

91 Onglet «Opérations groupées» : accepter un transfert Le transfert peut prendre un certain temps 91

92 92

93 Le résultat est visible 93

94 Aperçu des mandats transférés 94

95 Mandats actifs dans entreprise B 95

96 96

97 Merci de votre attention Des questions? 97

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