PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexis, tenue à la salle communautaire et convoquée pour 20 heures, ce lundi 12 août 2013, séance à laquelle assistaient M me la Conseillère Guylaine Perreault, MM. les Conseillers Denis Ricard, Louis Ricard, Michel Ricard et Pascal Thuot, sous la Présidence du, M. Robert Perreault. Ouverture de la séance (20 h) M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance Adoption de l ordre du jour Approbation procès-verbal 8 juillet 2013 Sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que l ordre du jour soit adopté. Sur proposition de M. le Conseiller Michel Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2013, qui a été transmis aux membres du conseil et qui en ont pris connaissance soit adopté. Point d ordre n o 4 Réseau routier 4.1) Subvention Aide amélioration réseau routier 4.2) Acceptation des travaux et réclamation de la subvention N ayant pas reçu la lettre de confirmation d une aide financière au Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM). Il est convenu de reporter à une séance ultérieure le présent point d ordre DÉPÔT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE MUNICIPAUX Conformément à la législation provinciale en vigueur et à celle se rapportant plus particulièrement aux municipalités relativement à l'article de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire en regard des indicateurs de gestion portant sur l'administration des municipalités et autres organismes municipaux, M. le dépose à la table du conseil la documentation portant sur les indicateurs de gestion 2012, de l'ancienne Municipalité du Village de Saint-Alexis qui est maintenant fusionnée avec l'ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Alexis sous la nouvelle appellation "Municipalité de Saint-Alexis".

2 Bien que l'ancienne entité législative du Village de Saint-Alexis n'existe plus, le MAMROT demande tout de même de déposer lesdits indicateurs de performance municipaux DÉPÔT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE MUNICIPAUX Conformément à la législation provinciale en vigueur et à celle se rapportant plus particulièrement aux municipalités relativement à l'article de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire en regard des indicateurs de gestion portant sur l'administration des municipalités et autres organismes municipaux, M. le dépose à la table du conseil la documentation portant sur les indicateurs de gestion 2012, de l'ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Alexis qui est maintenant fusionnée avec l'ancienne Municipalité du Village de Saint-Alexis sous la nouvelle appellation "Municipalité de Saint-Alexis". Bien que l'ancienne entité législative de la Paroisse de Saint-Alexis n'existe plus, le MAMROT demande tout de même de déposer lesdits indicateurs de performance municipaux TRAVAUX D INFRASTRUCTURES 2012 AMÉNAGEMENT NOYAU VILLAGEOIS PAIEMENT RETENUE CONTRACTUELLE 5% durant l année 2012, des travaux d aménagement paysager et d amélioration du noyau villageois ont été réalisés; le coût total des travaux ci-avant mentionnés pour l entreprise ayant exécuté les travaux «Les Terrassements Multi-Paysages inc.» s élevait à ,91 $ taxes incluses; le rapport du 6 août 2013, transmis par le Groupe conseil BC 2 FP recommande l acceptation finale des travaux et le paiement de la retenue de 5 %, soit 4 220,94 $; EN CONSÉQUENCE Sur proposition de M. le Conseiller Pascal Thuot, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que la Municipalité de Saint-Alexis procède au paiement d une somme de 4 220,94 $ taxes incluses à la compagnie Les Terrassements Multi-Paysages inc., cette dernière ayant procédé à la réalisation desdits travaux.

3 MMQ PRIMES D ASSURANCE CONSIDÉRANT QUE le schéma de couverture de risques de la MRC de Montcalm est entré en vigueur le 27 août 2012; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC de Montcalm a signé le protocole d entente avec le ministère de la Sécurité publique relativement à la mise en œuvre du schéma de couverture de risques prévue à la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S- 3.4), le 19 février 2013; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Alexis s engage à la mise en œuvre et à l application du schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Montcalm sur l ensemble de son territoire; CONSIDÉRANT QUE la Mutuelle des municipalités du Québec offre un rabais de 10 % sur le montant des primes d assurances facturées aux municipalités locales et régionales qui s engagent à respecter un tel schéma de couverture de risques incendie; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Michel Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que le conseil de la Municipalité de Saint-Alexis transmette à la Mutuelle des municipalités du Québec la confirmation de son engagement à respecter le schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Montcalm. Rue Place Larose, asphaltage Le directeur général et secrétaire-trésorier informe les membres du conseil qu un des contribuables de la rue Place Larose a fait part qu il souhaiterait que ladite rue ou une partie de cette dernière soit asphaltée et avait mentionné à l inspecteur municipal qu il serait disposé à participer aux coûts. La Municipalité a donc demandé au service d ingénierie qu elle consulte habituellement une évaluation des coûts pour l asphaltage d une partie de la rue Place Larose en conformité de la réglementation applicable pour la construction des rues. L estimation du coût s élève à ,00 $ (avant taxes et frais contingents) pour une longueur approximative de 100 mètres linéaires (aménagement de fossés, chargement de pierre, etc.) Le conseil signale que si le projet est mis de l avant, il le serait pour la totalité de la rue et qu une rencontre des propriétaires dont les terrains sont adjacents à la rue serait organisée pour la présentation du projet des coûts répartis sur un certain nombre d années, du règlement d emprunt, etc. Voir à informer le principal intéressé (M. Guy Payette) de l estimé transmis par la firme Beaudoin, Hurens.

4 Adoption des comptes Sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que les comptes suivants soient acceptés et payés, à savoir : Comptes pré-autorisés payés Rémunération des élus et salaires des employés 17492,02 $ Services contractuels des matières résiduelles, de déneigement, d exploitation des ouvrages pour l eau potable et eaux usées, de téléphonie et de messagerie, d électricité, déductions afférentes aux salaires et avantages sociaux, remises gouvernementales, participation financière à l OMH, affranchissement du compteur postal 22417,07 $ Comptes à payer 39909,09 $ Biolab, division Joliette 162,01 $ Centre jardin Excels 188,40 Centre jardin Marius Guilbault 3500,99 Chémaction 636,96 DCA comptable agréé inc. 4685,23 Dunton, Rainville, senc 841,37 Fonds de l information sur le territoire 28,00 Groupe EAG, aménagement extérieur 5748,75 La Paysagère 150,00 Les éditions juridiques FD 94,50 Léveillé fosses septiques (1993) inc. 1164,13 L Inspecteur canin 212,70 Martin Produits de bureau inc. 274,47 Médias Transcontinental senc 191,63 M me Ginette Beauséjour, insp. en bâtiment et en environnement 1355,82 M. Rémy Lanoue, directeur général et secrétaire-trésorier 70,92 M. Benoît Pelletier, insp. voirie 840,26 M me Martine Mercier 965,00 MRC de Montcalm 74523,00 O. Coderre et fils ltée 23,44 Petite caisse 14,94 Postes Canada 66,17 Produits chimiques Sany inc. 55,70 Scellement de fissures d asphalte inc ,75 Serge Daigle, entrepreneur électricien 398,77 Serrurier A. Vincent 32,19 Signotech inc. 183,86 Univar Canada ltée 1141,93 Xerox Canada ltée 583, ,91 $

5 Sur proposition de M me la Conseillère Guylaine Perreault, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, de clore la séance. (signé) Robert Perreault (signé) Rémy Lanoue Rémy Lanoue, Directeur général et Secrétaire-trésorier

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