La vice-présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 24 avril 2012 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Monique Bastien. Sont présents : Sont absents : Sont également présents : Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Thérèse Sainte-Marie, directrice du cabinet de la mairesse CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La vice-présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 10 AVRIL 2012, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 225

2 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 10 avril 2012, à 9 h, tel que soumis. CEA APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DU 4 AVRIL 2012 RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération du 4 avril 2012 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Nomination Eduard Antokhi 2 Nomination Mario Babeux 3 Nomination Sébastien Boudreau 4 Nomination Marc-André Briand-Osborne 5 Nomination Catherine Brunet 6 Nomination Martin Claveau 7 Nomination Genevieve Collard 8 Mutation François Dupré 9 Nomination Guillaume Gendreau 10 Nomination Sacha Genest-Picard 11 Nomination Stéphanie Jalbert 12 Mutation Hélène Kyriakakis 13 Nomination Ariane Leroux 14 Nomination Véronique Pelland Titre du poste direction, service, division, section Préposé au contrôle pièces à conviction POLICE - ADMINISTRATION TRAITEMENT APPELS URGENCE ET INFOS POLICIERES CENTRE DES DONNEES ET SERVICE AUX COURS Technicien en prévention des incendies SECURITE INCENDIE PLANIFICATION ET ORGANISATION PREVENTION - NORD ET SUD Lieu d assignation 226

3 Type de mouvement Candidat retenu 15 Nomination Jacqueline Pierre 16 Nomination Julien Proulx 17 Nomination Eve Robidoux 18 Nomination Mathieu Roussel 19 Nomination Marie-Josée Roy Titre du poste direction, service, division, section Lieu d assignation 2 d autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. CEA MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DE L ÉVALUATION (SE ) Il est proposé : 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction de l évaluation par : 1.1 la modification du titre de la fonction «Évaluateur adjoint opérations commerciales» par «Évaluateur adjoint»; 1.2 l abolition du poste vacant de chef de service de la tenue à jour; 1.3 la création du poste de chef de division de la tenue à jour sous la responsabilité de l évaluateur adjoint et la nomination de Mme Nathalie Dion à ce poste; 1.4 le transfert du poste de chef de section tenue à jour occupé par M. Yves Galarneau, les trois postes de techniciens tenue à jour occupés par Mme Claudette Côté, M. Gilles Legris et Mme Stéphanie Renaud et le poste de commis évaluation occupé par Mme Diane Arseneault du Service tenue à jour à la Division tenue à jour sous la 1.5 l abolition du poste de chef de Division opérations commerciales; 1.6 la création du poste de chef de service opérations commerciales sous la responsabilité du directeur de l Évaluation et la nomination de M. René Lafrenière à ce poste; 1.7 l abolition du poste d évaluateur agréé à la Division des opérations commerciales; 1.8 la création d un poste d évaluateur agréé sous la responsabilité du chef de la Division des opérations résidentielles (Agglomération) au Service des opérations résidentielles; 227

4 1.9 le transfert de deux postes d évaluateurs agréés occupés par Mme Anne Marie Amyot et M. Samuel Désilets et de 4 postes de techniciens en évaluation 2 occupés par Mme Cynthia Boily et MM. Jacques Larochelle, Sylvain Rheault et Ghislain Simard de la Division opérations commerciales au Service opérations commerciales sous la responsabilité du chef de service; 1.10 le transfert du poste de technicien en évaluation 2, occupé par Mme Linda Beauregard de la Division opérations commerciales, à la Division opérations résidentielles (Agglomération) sous la 1.11 le transfert du poste de technicien en évaluation 2, occupé par Mme Nancy Carmichael de la Division opérations commerciales, à la Division opérations résidentielles (Longueuil) sous la 1.12 le transfert du poste de commis à l évaluation, occupé par Mme Sylvie Chouinard de la Division contrôle de qualité et service à la clientèle, à la Division opérations résidentielles (Longueuil) sous la 1.13 le transfert du poste de technicien en évaluation 2, aux opérations résidentielles, occupé par M. Yves Dufour de la Division opérations résidentielles (Agglomération) sous la responsabilité conjointe des chefs de division opérations résidentielles; 1.14 le transfert du poste de commis à l évaluation de la Division opérations commerciales, occupé par Mme Mélanie Inkel, à la Division opérations résidentielles (Agglomération) sous la 1.15 le transfert du poste de préposé - mise à jour des rôles et support technique, occupé par Mme Hélène Armand de la Division du contrôle de la qualité et service à la clientèle aux divisions opérations résidentielles, sous la responsabilité conjointe des chefs de divisions opérations résidentielles; 2 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction de l évaluation; 3 d autoriser la Direction des ressources humaines à combler le poste vacant. Modifiée par CEA CEA MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DU GÉNIE (SE ) Il est proposé : 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction du génie, Service du traitement des eaux et planification des infrastructures, Division du traitement des eaux, par : 1.1 la création d un poste d opérateur de filtres à la Division du traitement des eaux et la nomination de M. Martin Mayrand à ce poste; 228

5 1.2 la création d un poste de technicien en instrumentation et contrôle à la Division du traitement des eaux; 1.3 l abolition d un poste vacant d opérateur de filtres à la Division du traitement des eaux; 1.4 la création d un poste de chef de section suivi industriel, réparti à 50 % avec la Ville de Longueuil, sous la responsabilité du chef de la Division du traitement des eaux; 1.5 le transfert de deux postes de techniciens en assainissement des eaux sous la responsabilité du chef de section suivi industriel; 1.6 la création d un poste de chargé de projet traitement des eaux, à financement déterminé de deux ans, sous la responsabilité du chef du Service du traitement des eaux et planification des infrastructures. 2 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction du génie; 3 d autoriser le directeur des Ressources humaines à combler les postes vacants. CEA ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2012-AGG500 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE MAIN-D ŒUVRE ET D OUTILLAGE SPÉCIALISÉS RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2012-AGG500 (APP ) pour la fourniture de services de main-d œuvre et d outillage spécialisés, relevant d une compétence d agglomération, pour une période débutant à compter de la date d adjudication et se terminant le 31 décembre 2013, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe C & G Beaulieu inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,42 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence locale fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CEA AUTORISATION DE PARTICIPER À LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE L IDENTITÉ (SE ) Il est proposé d autoriser un agent de la section identité judiciaire à participer à la 35 e conférence annuelle de la Société canadienne de l identité qui aura lieu à Calgary du 17 au 20 septembre 2012, et à dépenser en conséquence un montant n excédant pas $. 229

6 CEA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES Il est tenu une période au cours de laquelle les membres interviennent à tour de rôle. CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 12. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 230

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