Organisation des Temps d Activité s Pé riscolairés

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1 Organisation des Temps d Activité s Pé riscolairés

2 Temps d Activités Périscolaires Commune du Coudray Fiche d inscription - Année scolaire 2016/2017 Dans le cadre de la modification des rythmes scolaires (Décret de janvier 2013), la commune du Coudray met en place des Temps d Activités Péri-éducatifs. Les TAP sont de véritables moments d éducation et de socialisation. Ces temps doivent contribuer à développer la curiosité intellectuelle de l enfant ainsi que renforcer le plaisir d apprendre et d être à l école. Plusieurs activités vont donc être mises en place (culturelles, artistiques, sportives et découverte du monde). Les enfants feront dans un premier temps tous les ateliers, puis auront la possibilité de choisir une activité parmi celles-ci. Les TAP des écoles publiques du Coudray auront lieu tous les jours scolaires : - de 16h00 à 16h45 Les activités se dérouleront dans les locaux de l école où votre enfant est scolarisé. Si vous souhaitez inscrire votre enfant aux TAP, nous vous demandons de prendre connaissance du règlement de fonctionnement et de remettre le coupon ci-dessous à l enseignant de votre enfant avant le 20 juin Attention l engagement est valable pour l ensemble de l année scolaire. Coupon à détacher et à remettre aux référents TAP (Sandrine ou Virginie ou Elodie) avant le 20 juin Inscription TAP année scolaire 2016/2017 Je soussigné(e), M/Mme..., responsable légal de l enfant, qui sera en classe de....à l école.. du Coudray, inscrit mon enfant sur les temps d activités périscolaire pour l année scolaire N de téléphone :... Date de naissance :. Adresse :. Personnes habilitées à venir chercher l enfant :..... Toute inscription implique l acceptation pleine et entière du règlement de fonctionnement. Date et signature

3 personne qu elle mandate pour administrer le traitement l enfant ; sous sa responsabilité, elle peut solliciter : soit une personne de son entourage venant administrer les médicaments à l enfant, soit les services d une infirmière libérale à ses frais. Le traitement doit obligatoirement être commencé à la maison pour des raisons de sécurité (risque d allergie ). Si l enfant à un PAI, celui-ci ne sera accepté uniquement lorsque son PAI sera signé. CONDUITE A TENIR EN COURS DE JOURNEE Si l enfant déclare une maladie «bénigne» et/ou de la fièvre bien tolérée au cours du TAP, les parents sont informés par téléphone et l équipe assure les soins de confort (lavage de nez, mouchage, ). A leur convenance, les parents de l enfant pourront venir lui administrer du paracétamol. Si, au cours des TAP, l enfant déclare une maladie «bénigne» et/ou de la fièvre mal tolérée, les parents seront informés par téléphone et devront venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais, afin que l enfant soit gardé dans un univers compatible à son état de santé et consulter un médecin si besoin (consultation nécessaire pour les enfants en bas âge). Les parents devront informer le référent du diagnostic établi par le médecin. Si l enfant est atteint d une maladie contagieuse soumise à éviction, ou un membre de sa famille, l information doit en être faite au référent, afin de prendre les dispositions sanitaires nécessaires. L enfant atteint pourra ne pas être accepté. Si l enfant est atteint d une maladie «à évolution rapide» ou est victime d un accident au cours du TAP, les mesures d urgence seront prises (contact avec le médecin traitant de la famille ou appel du SAMU, application du PAI ) et les parents seront informés dans les plus brefs délais par téléphone. Il est précisé que le TAP n est pas habilité à prendre en charge un enfant malade (fièvre, traitement antibiotique, etc.). Le présent règlement sera affiché toute l année dans les écoles. PREAMBULE Règlement de fonctionnement Temps d activités Péri-éducatifs (TAP) Commune du Coudray Dans le cadre de la modification des rythmes scolaires (Décret de janvier 2013), des Temps d Activités Périscolaires sont mis en place sur la municipalité du Coudray. Par délégation de service public, les TAP sont organisés par l association des PEP 28. Ces temps sont de véritables moments d éducation et de socialisation : ils doivent contribuer à développer la curiosité intellectuelle de l enfant ainsi qu à renforcer le plaisir d apprendre et d être à l école. Les écoles publiques du Coudray concernées : -Ecole maternelle et élémentaire «Léonard de Vinci», 13 rue des Chaises LE COUDRAY -Ecole élémentaire «Jules Verne», rue des Gages, LE COUDRAY OBJET Le règlement de fonctionnement a pour objectif de définir les modalités d inscription des enfants, de fixer les obligations et les règles de vie pour un meilleur fonctionnement. ARTICLE 1 : MODALITES D INSCRIPTION Les TAP sont des temps proposés à tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune de manière facultative. L inscription des enfants aux TAP se fait en fin d année scolaire pour l année scolaire suivante. Une fiche d inscription sera donnée à chaque enfant. La fiche complétée et signée par les parents ou responsables légaux de l enfant sera à rendre aux responsables des TAP ou dans la boîte prévue à cette effet dans les délais impartis. Cette fiche fera office d inscription et d engagement pour l année. Aucun enfant ne sera accueilli aux TAP sans y être préalablement inscrit. Il n est pas possible de s inscrire ou se désinscrire en cours d année sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande motivée par écrit auprès des services de la Commune. ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT Sur une semaine type, les temps d activités périscolaires se déroulent sur les plages horaires suivantes : lundi - mardi - jeudi - vendredi de 16h00 à 16h45 (l enfant est tenu de venir tous les jours dés lors qu il est inscrit).

4 Les parents sont tenus de respecter les horaires, ceci pour le bon fonctionnement et le bienêtre de tous les enfants accueillis. A la fin des TAP, l équipe encadrante est déchargée de toute responsabilité et est habilitée à faire appel aux services publics compétents pour une prise en charge des enfants non récupérés par les parents. Les rendez-vous personnels et/ou les activités sportives devront être pris en dehors de ces plages horaires. Les activités sont assurées dans les locaux scolaires mis à disposition par la commune. ARTICLE 3 : TARIFICATION Les frais liés aux temps d activités péri-éducatifs sont intégralement pris en charge financièrement par la Commune. Ces temps sont donc gratuits pour les familles. ARTICLE 4 : ENCADREMENT ET EFFECTIFS L encadrement est confié à du personnel qualifié et/ou diplômé. Le nombre d enfants par encadrant est fixé à 14 pour les enfants de maternelle et 18 pour les enfants de l élémentaire. ARTICLE 5 : VIE COLLECTIVE Les enfants devront respecter les règles normales dites «de bonne conduite» : politesse, courtoisie, savoir-vivre, respect du matériel et des installations. Ces dernières sont adaptables et modulables selon l âge des enfants et le lieu de l activité. Les règles de l école sont les mêmes pendant les TAP (les bonbons sont interdits, les balades dans les couloirs sont interdites). Toute infraction au présent règlement de fonctionnement ou aux règles de vie sera sanctionnée selon la gravité et les répétitions dans le temps par : Un avertissement verbal ; Un avertissement écrit et un rendez-vous avec les parents ; Une exclusion temporaire ; Une exclusion définitive. L Association des P.E.P. 28 se réserve le droit de ne plus accepter un enfant pendant les TAP pour manquements graves à la discipline, non-respect de ce règlement ou venue trop aléatoire des enfants inscrits pour l année. ARTICLE 6 : RESPONSABILITES LIEES AUX TAP Les enfants sont sous la responsabilité des communes pendant les temps d activités périscolaires. LES PARENTS / RESPONSABLES LEGAUX Pour les élèves en maternels, les parents s engagent à venir chercher l enfant dès la fin des TAP se terminant à 16h45, si celui-ci n est pas inscrit en accueil périscolaire du soir. Il ne sera pas autorisé de venir chercher son enfant au cours des TAP, sauf avec une dérogation exceptionnelle et ponctuelle. Les enfants de l école maternelle ne sont pas autorisés à partir seuls. En cas de retard, l enfant sera confié au personnel de l accueil périscolaire du soir. Cette prise en charge entrainera une facturation au tarif en vigueur. Les élémentaires peuvent partir seuls avec une autorisation écrite des parents. Aucun n enfant ne sera autorisé a quitter l école avec un mineur de moins de 16 ans. Dans le cas où une autre personne que les parents ou le responsable légal est amenée à venir chercher l enfant, une autorisation écrite doit être fournie au préalable au référent TAP (une pièce d identité pourra être demandée). S il est constaté plusieurs retards des parents, l équipe se réserve le droit de contacter les autorités (police). Dans le cas où l enfant est absent de manière ponctuelle (maladie), les parents ou le responsable légal s engagent à prévenir le référent TAP et sont tenus de motiver cette absence en contactant les référents des TAP (Sandrine ou Virginie ). LES ENCADRANTS : Les enfants sont pris en charge par les encadrants dès le début des temps d activités périscolaires Ils s engagent à garantir la sécurité morale et affective de chaque enfant ainsi que de proposer des activités variées de qualité prolongeant l action éducative de l école et respectant le rythme de l enfant. Certaines activités peuvent être modifiées en fonction du nombre d enfants inscrits et des conditions climatiques. ARTICLE 7 : SANTE Tout problème de santé ou allergie doit être mentionné sur la fiche sanitaire remise lors de l inscription dans l établissement scolaire. L enfant devra satisfaire aux obligations sanitaires en cours en terme de vaccinations. En cas de problème important de santé, l enfant pourra être accepté à condition qu il puisse s intégrer à ces TAP, avec l accord de l association des P.E.P 28 et du référent TAP, et sous réserve que ce temps soit bénéfique pour l enfant. Si cela est nécessaire, le référent pourra proposer à la famille la mise en place d un Projet d Accueil Individualisé (par exemple dans le cas d une allergie, de difficultés physique ou psychologique, etc.). Les PAI fait par l école doivent obligatoirement être signé par le directeur du TAP. ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS : Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers ont la possibilité d administrer des médicaments. Ceux-ci ne pourront donc pas être administrés pendant les TAP (même si la famille fournit une ordonnance et / ou une autorisation parentale). Si l enfant a un traitement qui ne peut être prescrit matin et soir, et que la famille n a pas la possibilité de venir administrer les médicaments elle-même à l enfant lors de la journée, il incombe à la famille d indiquer par écrit à l équipe le nom de la

5 ACCUEILS DE LOISIRS LE COUDRAY (Cocher l accueil de loisirs) O Maternels O Elémentaires MERCREDIS : Après-midi VACANCES : Journée TAP : oui non (inscription pour l année) ACCUEIL PERISCOLAIRE : MATIN : Occasionnel L M M J V SOIR : Occasionnel L M J V Nom de l enfant : Prénom de l enfant :... Date de naissance : Sexe :. Date de demande d inscription :... Ecole : Test anti-panique : oui non Brevet Natation : oui non Nage-t-il : oui non Autorisation d intervention médicale : oui non Médecin traitant : Demande de PAI OUI NON L'enfant rentre-t-il seul? : oui non (Repas spécifiques en cas d allergies, enfant atteint de handicap.) (Si oui, remplir l attestation de décharge) Personnes à prévenir en cas d accident Personnes habilitées à récupérer l enfant Nom N de Tél Lien avec l enfant Nom N de Tél Lien avec l enfant Nom et prénom du Responsable 1: (Père mère tuteur tutrice (rayer la mention inutile) Né(e) le :. Adresse : Code postal - Ville : Quartier : Tél. Domicile : Tél. Professionnel :......Tél. Portable : Adresse e. mail.. N de sécu : Centre de sécu : Employeur : Profession : N CAF : Quotient CAF N MSA.. Quotient MSA : Autre Régime : N :..... Quotient : Sous tutelle financière : Organisme de tutelle : Nom et prénom du Responsable 2 : (Père mère tuteur tutrice (rayer la mention inutile) Né(e) le :. Adresse : Code postal - Ville : Quartier : Tél. Domicile : Tél. Professionnel :......Tél. Portable : Adresse e. mail... N de sécu : Centre de sécu : Employeur : Profession : N CAF : Quotient CAF N MSA.. Quotient MSA :.. Autre Régime : N :..... Quotient : Sous tutelle financière : Organisme de tutelle : Observations : Je soussigné(e). déclare exacts les renseignements notifiés ci-dessus. J atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur du centre. Fait à. Le : / /... Signature PIECES A JOINDRE O Photocopie avis d'imposition O Photocopie si versements prestations CAF ou MSA (avec Numéro et Quotient) O Copie brevet de natation ou test anti-panique (si l enfant l a obtenu) O Certificat médical (s il y a une contre-indication à la pratique de certaines activités)

6 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Code de l'action Sociale et des Familles N 10008*02 FICHE SANITAIRE DE LIAISON 1 - ENFANT NOM : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE : GARÇON FILLE DATES ET LIEU DU SÉJOUR : CETTE FICHE PERMET DE RECUEILLIR DES INFORMATIONS UTILES PENDANT LE SÉJOUR DE L'ENFANT ; ELLE ÉVITE DE VOUS DÉMUNIR DE SON CARNET DE SANTÉ ET VOUS SERA RENDUE À LA FIN DU SÉJOUR. 2 - VACCINATIONS (se référer au carnet de santé ou aux certificats de vaccinations de l'enfant). VACCINS oui non DATES DES VACCINS RECOMMANDÉS DATES OBLIGATOIRES DERNIERS RAPPELS Diphtérie Tétanos Poliomyélite Ou DT polio Ou Tétracoq BCG Hépatite B Rubéole-Oreillons-Rougeole Coqueluche Autres (préciser) SI L'ENFANT N'A PAS LES VACCINS OBLIGATOIRES JOINDRE UN CERTIFICAT MÉDICAL DE CONTRE-INDICATION ATTENTION : LE VACCIN ANTI-TÉTANIQUE NE PRÉSENTE AUCUNE CONTRE-INDICATION 3 - RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX CONCERNANT L'ENFANT L'enfant suit-il un traitement médical pendant le séjour? oui non Si oui joindre une ordonnance récente et les médicaments correspondants (boîtes de médicaments dans leur emballage d'origine marquées au nom de l'enfant avec la notice) Aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance. L'ENFANT A-T-IL DEJA EU LES MALADIES SUIVANTES? RUBÉOLE VARICELLE ANGINE RHUMATISME ARTICULAIRE AIGÜ OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON COQUELUCHE OTITE ROUGEOLE OREILLONS OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON SCARLATINE ALLERGIES : ASTHME oui non MÉDICAMENTEUSES oui non ALIMENTAIRES oui non AUTRES... PRÉCISEZ LA CAUSE DE L'ALLERGIE ET LA CONDUITE À TENIR (si automédication le signaler)

7 INDIQUEZ CI-APRÈS : LES DIFFICULTÉS DE SANTÉ (MALADIE, ACCIDENT, CRISES CONVULSIVES, HOSPITALISATION, OPÉRATION, RÉÉDUCATION) EN PRÉCISANT LES DATES ET LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE. 4 - RECOMMANDATIONS UTILES DES PARENTS VOTRE ENFANT PORTE-T-IL DES LENTILLES, DES LUNETTES, DES PROTHÈSES AUDITIVES, DES PROTHÈSES DENTAIRES, ETC PRÉCISEZ. 5 - RESPONSABLE DE L'ENFANT NOM... PRÉNOM... ADRESSE (PENDANT LE SÉJOUR) TÉL. FIXE (ET PORTABLE), DOMICILE :... BUREAU :... NOM ET TÉL. DU MÉDECIN TRAITANT (FACULTATIF)... Je soussigné,...responsable légal de l'enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise le responsable du séjour à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant. Date : Signature : A REMPLIR PAR LE DIRECTEUR A L'ATTENTION DES FAMILLES COORDONNÉES DE L'ORGANISATEUR DU SÉJOUR OU DU CENTRE DE VACANCES OBSERVATIONS

8 Je soussigné(e)..autorise/n autorise pas à sortir seul(s) à 16h45 de l école Jules Verne après les temps d accueils Je soussigné(e)..autorise/n autorise pas à sortir seul(s)à 16h45 de l école Jules Verne après les temps d accueil Je soussigné(e)..autorise/n autorise pas à sortir seul(s)à 16h45 de l école Jules Verne après les temps d accueil Je soussigné(e)..autorise/n autorise pas à sortir seul(s)à 16h45 de l école Jules Verne après les temps d accueil Je soussigné(e)..autorise/n autorise pas à sortir seul(s) à 16h45 de l école Jules Verne après les temps d accueil