Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES. document. detravail. SÉRIE STATISTIQUES N 173 septembre 2012

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1 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document detravail SÉRIE STATISTIQUES N 173 septembre 2012 Les établissements et services en faveur des enfants et adolescents en difficulté sociale Activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008 Thierry MAINAUD

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3 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les établissements et services en faveur des enfants et adolescents en difficulté sociale Activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008 Thierry MAINAUD n 173 septembre 2012 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

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5 Sommaire Présentation de l enquête «Établissements et services»... 5 Historique des enquêtes ES... 6 L enquête ES 2008 Difficulté sociale Enfants et adolescents... 6 Champ de l enquête... 6 Comparabilité avec les enquêtes précédentes... 7 Glossaire... 8 Bibliographie Publications issues du volet enfants et adolescents des enquêtes ES-difficulté sociale Autres publications Les établissements hébergeant des enfants et des adolescents en difficulté sociale en L activité et le personnel des établissements enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements Les maisons d enfants à caractère social Les maisons d enfants à caractère social Définition Financement Textes de référence Les maisons d enfants à caractère social en bref L activité des maisons d enfants à caractère social Le personnel des maisons d enfants à caractère social Les enfants hébergés en maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre Les enfants entrés en maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année Les enfants sortis de maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année Les foyers de l enfance Les foyers de l enfance Définition Financement Textes de référence Les foyers de l enfance en bref L activité des foyers de l enfance Le personnel des foyers de l enfance Les enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre Les enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l année Les enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l année Les pouponnières à caractère social Les pouponnières à caractère social Définition Financement Textes de référence Les pouponnières à caractère social en bref L activité des pouponnières à caractère social Le personnel des pouponnières à caractère social Les enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre Les enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année Les enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année

6 Les villages d enfants Les villages d enfants Définition Financement Textes de référence Les villages d enfants en bref L activité des villages d enfants Le personnel des villages d enfants Les enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre Les enfants entrés en village d enfants au cours de l année Les enfants sortis de village d enfants au cours de l année Les lieux de vie et d accueil Les lieux de vie et d accueil Définition Financement Textes de référence Les lieux de vie et d accueil en bref L activité des lieux de vie et d accueil Le personnel des lieux de vie et d accueil Les enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre Les enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l année Les enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l année Les sections d accueil mère-enfant Les sections d accueil mère-enfant Définition Financement Textes de référence Les sections d'accueil mère-enfant en bref Les hébergées en section d'accueil mère-enfant au 15 décembre Les sorties de section d'accueil mère-enfant au cours de l année Les services AEMO et AED Les services AEMO et AED Définition Financement Textes de référence Avertissement L activité des services AEMO et AED Le personnel des services AEMO et AED Les enfants suivis par les services AEMO et AED au 31 décembre Les enfants sortis de suivi par les services AEMO et AED au cours de l année Les clubs et équipes de prévention Les clubs et équipes de prévention Définition Financement Textes de référence Avertissement L activité des clubs et équipes de prévention Le personnel des clubs et équipes de prévention Les enfants suivis par les clubs et équipes de prévention au 31 décembre Les enfants sortis de suivi par les clubs et équipes de prévention au cours de l année

7 PRÉSENTATION DE L ENQUÊTE «ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES» 5

8 Historique des enquêtes ES Deux enquêtes «Établissements et services» sont réalisées par la DREES. Elles visent à fournir une description exhaustive de l activité, du personnel et de la clientèle des établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant des adultes et des enfants handicapés d une part, en difficulté sociale d autre part. Les deux volets de l enquête ES (handicap et difficulté sociale) ont été lancés pour la première fois conjointement en Renouvelée en 1983, l enquête a été ensuite bisannuelle jusqu en Les informations portant sur l activité et le personnel étaient collectées tous les deux ans, les informations portant sur la clientèle l étaient alternativement sur le champ handicap ou difficulté sociale, soit tous les quatre ans pour un volet donné. La dernière enquête conjointe, en 1997, concernait le champ difficulté sociale. Les deux volets ont été ensuite dissociés. Une première enquête ES Handicap a été conduite en 2001, suivie d une enquête ES Difficulté sociale en Depuis, les deux enquêtes ES sont menées alternativement sur un rythme quadriennal pour chacune. Les données présentées dans ce document de travail sont issues de l enquête ES Difficulté sociale 2008, collectées en L enquête ES 2008 Difficulté sociale Enfants et adolescents Champ de l enquête L enquête ES 2008 porte sur les établissements et services hébergeant des enfants et des adultes en difficulté sociale. Elle couvre la France entière, y compris les départements d outre-mer (DOM). Ce document de travail porte sur la partie enfants et adolescents. Concernant les établissements pour enfants et adolescents relevant de la protection de l enfance, l'enquête ES 2008 fournit : un inventaire des établissements et services au 15 décembre 2008, de leur capacité d'accueil, de leur équipement et de leurs habilitations, une présentation des principales caractéristiques du personnel en place dans ces établissements et services au 31 décembre 2008 (sexe, âge, statut, fonction ), une description des enfants et jeunes adultes présents au 15 décembre 2008, hors accueil mère-enfant (sexe, âge, mesure de la protection de l enfance, lieu de résidence avant l entrée, occupation, classe suivie ), une description des enfants et jeunes adultes sortis au cours de l'année 2008, hors accueil mère-enfant (sexe, âge, mesure de la protection de l enfance avant et après la sortie, occupation, lieu de résidence après la sortie, durée du séjour...), une description des adultes et enfants présentes en section d accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 et de celles qui en sont sorties au cours de l année 2008 (sexe, âge, nationalité, motif d admission, régime assurance maladie, activité et qualification, nature des ressources, durée du séjour ). 6

9 Les établissements enquêtés sont les établissements relevant de l aide sociale à l enfance (ASE). Ils sont autorisés soit par le président du conseil général, soit conjointement par le président du conseil général et le préfet de département, afin d accueillir des enfants et jeunes adultes bénéficiaires d une protection administrative ou judiciaire. Les établissements relevant uniquement de la protection judiciaire de la jeunesse ne sont pas inclus dans l enquête. Les établissements enquêtés sont les maisons d enfants à caractère social (MECS), les foyers de l enfance, les pouponnières à caractère social, les lieux de vie et d accueil et les villages d enfants. Par ailleurs, l enquête ES 2008 a interrogé les services de l aide éducative en milieu ouvert (AEMO), de l aide éducative à domicile (AED) et les clubs et équipes de prévention. Les données collectées auprès de ces services sont cependant plus restreintes. Notamment, les données portant sur le personnel et les publics ne sont pas renseignées au niveau individuel. La liste des établissements et services enquêtés est issue principalement du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (répertoire FINESS). Elle a été complétée pour les lieux de vie et d accueil sur la base d éléments fournis par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La majorité des résultats présentés dans ce document sont nationaux. Les services statistiques régionaux des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) publient des résultats régionaux ou départementaux. Comparabilité avec les enquêtes précédentes Les différentes éditions de l enquête ES sont comparables pour chaque catégorie d établissement. Le champ de l enquête a cependant évolué : les centres de placement familial ne sont plus en enquêtés en raison de difficultés de suivi de ces établissements, tandis que les pouponnières à caractère social et les lieux de vie et d accueil ont été ajoutés au champ en Cela dit, la manière dont les places hors hébergement sont prises en compte a évolué et appelle des précautions dans les comparaisons des capacités. Dans ES 2004, les places d accueil de jour, des sections d action éducative en milieu familial (AEMO, AED) et des clubs et équipes de prévention étaient prises en compte dans la capacité des établissements au même titre que les places d hébergement. Elles représentaient places, soit 4 % de la capacité totale des établissements. Dans l enquête ES 2008, l accueil de jour est comptabilisé séparément, tandis que les sections d action éducative et les clubs et équipes de prévention ont reçu des questionnaires spécifiques. Dans ce document de travail, les données 2004 ont été recalculées sur un champ comparable à Par ailleurs, les chiffres 2004 ayant été entièrement recalculés en tenant compte des derniers traitements opérés sur le fichier, certaines données peuvent varier légèrement par rapport aux données publiées précédemment. 7

10 Glossaire Accueil de jour Accueil à la journée d enfants dans un établissement ou service situé si possible à proximité de leur domicile à la demande des parents sur décision du président du conseil général protection administrative ou sur décision judiciaire protection judiciaire (article L du CASF ou du Code civil). Accueil diversifié (ou accueil-relais) Hébergement alternant différents modes d accueil, par exemple dans la structure en semaine et dans une famille relais le week-end. Accueil d urgence (de type "5 jours" ou de type "72h") En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant peut être recueilli provisoirement par le service de l'aide sociale à l'enfance pour une durée maximale de cinq jours (accueil d urgence de type "5 jours"). En cas de danger immédiat ou de suspicion de danger immédiat concernant un mineur ayant abandonné le domicile familial, le service de l'aide sociale à l'enfance peut, dans le cadre des actions de prévention, pendant une durée maximale de soixante-douze heures, accueillir le mineur, sous réserve d'en informer sans délai les parents, toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou le tuteur, ainsi que le procureur de la République (accueil d urgence de type "72h"). Au-delà du délai, l accord du représentant légal ou une décision du juge est nécessaire (article L du CASF). Accueil mère-enfant Accueil avec hébergement de femmes enceintes ou de mères (y compris mineures) accompagnées de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans. Accueil provisoire de mineurs (AP) Prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, sur décision du président du conseil général, des mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins, en particulier de stabilité affective, ainsi que les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial ou dans un établissement ou dans un service de l aide sociale à l enfance (article L du CASF). Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Prise en charge à titre temporaire par le service de l'aide sociale à l'enfance des mineurs émancipés et des majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants (article L dernier alinéa du CASF). Accueil séquentiel (ou modulable) Hébergement alternant les temps de présence dans la structure et au domicile. Il s agit d une mesure alternative située entre le maintien de l enfant à domicile et le placement, l accueil étant mis en place pour des périodes définies (quelques jours dans la semaine, le week-end ), selon les modalités précisées dans le «projet pour l enfant» prévu par l article L du CASF. L accueil à temps partiel a été introduit dans le CASF par la loi du n du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. 8

11 Action éducative à domicile (AED) Mesure d aide à domicile prise à la demande ou en accord avec les parents dans le but d apporter un soutien éducatif et psychologique aux jeunes concernés et à leur famille (article L du CASF). Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Mesure décidée par le juge des enfants confiant à un service habilité la mission d apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre, ainsi que le suivi à domicile de l enfant (article L du CASF, article du Code civil). Aide sociale à l enfance (ASE) Le service de l aide sociale à l enfance est un service départemental sous l autorité du président du conseil général, dont les missions sont définies par l article L du CASF. Il mène les actions de protection de la jeunesse. En particulier, il prend en charge ou finance la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs jusqu à 21 ans bénéficiaires d une protection administrative ou judiciaire (hébergement, aide à domicile ). Capacité installée places disponibles et de places temporairement indisponibles (pour travaux par exemple). CASF Code de l action sociale et des familles. Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Prise en charge du mineur par le service de l'aide sociale à l'enfance, sur décision du juge des enfants, soit suite à la demande d un ou des parents, soit à la demande d un tiers en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale (article L du CASF, article 377 du Code civil). Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Prise en charge du mineur par un particulier ou un établissement, sur décision du juge des enfants, soit suite à la demande d un ou des parents, soit à la demande d un tiers en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale (article L du CASF, article 377 du Code civil). Hébergement en internat complet Hébergement collectif au sein de la structure, y compris le week-end. Hébergement en internat de semaine Hébergement collectif au sein de la structure, sauf le week-end. Hébergement en structure éclatée Hébergement hors de la structure, dans un ensemble de logements ou chambres dispersés dans le logement ordinaire, l habitat social ou en hôtel. Mesure (ou protection) administrative Mesure conduisant, avec l accord du jeune majeur, du mineur émancipé ou du représentant légal du mineur et sur décision du président du conseil général, à une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance. 9

12 Mesure de protection de l'enfance délinquante Mesure pénale de placement à l ASE ou de placement direct au titre de l enfance délinquante (articles L et L du CASF, 4 de l article 10 et 4 de l article 15 de l ordonnance n du 2 février 1945) ou encore mesure de placement direct au sein d'un établissement ou d'un service au titre de la protection des jeunes majeurs (décret n du 18 février 1975). Mesure (ou protection) judiciaire Mesure conduisant, sur décision du juge des enfants, à une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance. Placement à l'ase par le juge des enfants (au titre de l enfance en danger) Décision du juge des enfants de confier le mineur au service de l'aide sociale à l'enfance (article L du CASF, article du Code civil). Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Décision du juge des enfants de confier le mineur directement à un établissement ou service sans passer par le service de l'aide sociale à l'enfance (article L du CASF, articles et du Code civil). Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Décision du juge des enfants de confier le mineur directement à un tiers digne de confiance (article L du CASF, articles et du Code civil). Pouponnière Section d hébergement dédiée aux enfants de moins de 3 ans. Pupille de l'état Mineur recueilli par le service de l'aide sociale à l'enfance dans les conditions prévues aux articles L.224-4, L.224-5, L et L du CASF (article L du CASF). Retrait partiel de l'autorité parentale Retrait de l autorité parental, soit par une décision expresse du jugement pénal dans les conditions précisées à l article 378 du Code civil, soit par le tribunal de grande instance dans les conditions précisées à l article du Code civil, borné à un retrait partiel dans les conditions précisées à l article du Code civil (article L du CASF, article 380 du Code civil). Taux d encadrement en équivalent temps plein travaillant dans le ou les établissements pour 100 places d hébergement. Tutelle déférée à l'ase Décision du juge des tutelles de déférer au service de l'aide sociale à l'enfance la tutelle du mineur, si celle-ci reste vacante (article L du CASF, article 411 du Code civil). 10

13 Bibliographie Publications issues du volet enfants et adolescents des enquêtes ES-difficulté sociale ES 2008 Mainaud T., 2011, « enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements. Résultats de l enquête ES 2008», Études et Résultats, DREES, n 778, octobre. Mainaud T., 2010, «Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale. Premiers résultats de l enquête ES 2008», Études et Résultats, DREES, n 743, novembre. ES 2004 Vanovermeir S., Mainguené A. et Bertrand D., 2007, «Les établissements pour enfants et adolescents en difficulté sociale : activité et personnel au 31 décembre 2004», Documents de travail, série statistiques, DREES, n 113, juillet. Vanovermeir S., 2006, «Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale. Premiers résultats de l enquête ES 2004», Études et Résultats, DREES, n 525, septembre. ES 1997 Monteil C., Bertrand D. et Woitrain E., 2003, «Les établissements et services pour enfants et adolescents en difficulté sociale : activité, personnel et clientèle au 1 er janvier 1998», Document de travail, série statistiques, DREES, n 48, février. Woitrain E., 2000, «Les travailleurs sociaux en 1998 : environ professionnels reconnus», Études et Résultats, DREES, n 79, septembre. Woitrain E., 1999, «Hébergement social : environ adultes et enfants sans logement sont hébergés en établissement», Études et Résultats, DREES, n 10, mars. Autres publications Borderies F. et Trespeux F., 2012, «Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2010», Document de travail, série statistiques, DREES, n 171, juillet. Borderies F. et Trespeux F., 2011, «Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2009», Document de travail, série statistiques, DREES, n 156, avril. 11

14 Bailleau G. et Trespeux F., 2009, «Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2008», Document de travail, série statistiques, DREES, n 140, décembre. Clément E., 2012, «Dépenses d aide sociale départementale en 2010», Document de travail, série statistiques, DREES, n 169, juin. Clément E., 2011, «Dépenses d aide sociale départementale en 2009», Document de travail, série statistiques, DREES, n 159, août. Clément E., 2010, «Dépenses d aide sociale départementale en 2008», Document de travail, série statistiques, DREES, n 143, avril. 12

15 LES ÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS EN DIFFICULTÉ SOCIALE EN

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17 L étude qui suit est une reprise actualisée des deux Études et Résultats publiés précédemment à partir des résultats de l enquête ES 2008 (cf. bibliographie). Les données reçues des établissements ont fait l objet d un retraitement, permettant de corriger la non réponse totale ou partielle, ainsi qu un certain nombre d erreurs de remplissage ou de saisie. Certains traitements étant intervenus postérieurement aux premières publications, plusieurs données peuvent différer légèrement. Les données publiées dans ce document sont définitives. L activité et le personnel des établissements Avec le placement en familles d accueil et les actions éducatives, le placement en établissements est l une des principales mesures mises en œuvre par les services de l aide sociale à l enfance (ASE) des conseils généraux (encadré 1). Les places d accueil se répartissent entre les maisons d enfants à caractère social (MECS), les foyers de l enfance, les pouponnières à caractère social, les villages d enfants et les lieux de vie et d accueil. Ces différents types d établissements accueillent et hébergent des mineurs ou des jeunes adultes (jusqu à 21 ans) relevant de la protection de l enfance, mais se différencient par l âge des publics qu ils reçoivent, les formes d hébergement et d encadrement ou encore la durée d accueil. Encadré 1 Les différents modes d accueil ou d accompagnement proposés par l ASE L aide sociale à l enfance (ASE) est un service du département, placé sous l autorité du président du conseil général, dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Selon l enquête Aide sociale réalisée par la DREES auprès des conseils généraux, enfants bénéficiaient de l ASE au 31 décembre 2008, chiffre en progression de 6 % par rapport à Parmi ces bénéficiaires, la moitié fait l objet d une mesure de placement hors du milieu familial, tandis que l autre moitié relève d une action éducative tout en continuant, généralement, à vivre dans sa famille (Bailleau G. et Trespeux F., 2009). Ainsi fin 2008, parmi les enfants placés hors de leur milieu familial, ont été confiés à l ASE en raison d une mesure administrative (à l initiative du président du conseil général) ou d une mesure judiciaire (l ASE décidant alors de la nature du placement). Les enfants restants ont été accueillis par l ASE à la suite d un placement direct par le juge : ce dernier décide du placement auprès d un établissement ou d un tiers digne de confiance, l ASE n intervenant alors que comme organisme payeur. Parmi les enfants confiés à l ASE, 54 % ont été placés dans une famille d accueil, 39 % dans un établissement relevant de l ASE et 7 % dans un appartement indépendant avec visites régulières d instructeurs ou dans un autre type d hébergement (internat scolaire ). Les actions éducatives en milieu familial, à visée préventive, regroupent les actions éducatives à domicile (AED) et les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO). Les AED sont des décisions administratives prises à la demande ou en accord avec les parents dans le but d apporter un soutien éducatif et psychologique aux jeunes concernés et à leur famille. Les AEMO poursuivent les mêmes objectifs que les AED, mais sont décidées par le juge des enfants et présentent un caractère contraignant à l égard de la famille. Au 31 décembre 2008, enfants faisaient l objet d une action éducative (70 % AEMO et 30 % AED). Pour accueillir des enfants en difficulté sociale, ces établissements sont autorisés par le président du conseil général (éventuellement conjointement avec le préfet). Certains sont aussi habilités par le ministère de la Justice pour accueillir de façon régulière des jeunes placés par le juge des enfants. C est le cas de 48 % des établissements : 33 % au titre de l ordonnance de 1945 relative à l enfance délinquante et 43 % au titre de l article 375 du Code civil relatif à l enfance en danger (30 % sont conventionnés aux deux titres). Les MECS sont les établissements le plus souvent conventionnés par le ministère de la Justice, puisque c est le cas de 63 % d entre elles. Par ailleurs, 1 % des établissements disposent d un agrément de la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles comportementaux. 15

18 Les établissements d accueil proposent places d hébergement dédiées à l enfance En 2008, places d hébergement sont proposées par les établissements accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale (tableau I.1). Celles-ci étaient occupées par enfants au 15 décembre 2008, soit un taux d occupation de 92 %. Les établissements accueillent également enfants en journée (encadré 2). Entre 2004 et 2008, la capacité d hébergement des établissements a légèrement baissé (-2,4 %). Cette baisse est due aux MECS (-5,3 %), qui proposent la grande majorité des places (graphique I.1). La capacité des foyers de l enfance a augmenté de 2 % en raison de l ouverture de nouvelles places dans les foyers existants. Les autres structures, qui totalisent moins de 8 % des places, se sont le plus développées : la capacité des pouponnières à caractère social a augmenté de 8 %, avec l ouverture de trois nouvelles pouponnières (soit 11 % d établissements en plus) ; la capacité d accueil dans un cadre familial a augmenté d un quart, avec 67 lieux de vie et d accueil supplémentaires (+21 %) et une capacité globale des lieux de vie augmentée de 34 %, ainsi qu avec l ouverture de deux nouveaux villages d enfants (+11 %) pour une capacité en village accrue de 7 %. Tableau I.1 - Activité des établissements en 2008 d'établissements Capacité installée totale Capacité moyenne Effectifs présents Taux d'occupation (en %) sorties en 2008 Maisons d'enfants à caractère social , Foyers de l'enfance , Pouponnières à caractère social ,2 915 Villages d'enfants ,7 175 Lieux de vie et d'accueil , Ensemble , Graphique I.1 - Capacité d'hébergement des établissements en 2004 et d'établissements Capacité installée totale MECS Foyers de l'enfance Pouponnières Villages d'enfants Lieux de vie 0 MECS Foyers de l'enfance Pouponnières Villages d'enfants Lieux de vie 16

19 Encadré enfants accueillis en journée Les établissements d accueil pour enfants et adolescents en difficulté sociale peuvent accepter des enfants en journée, en plus de ceux qu ils hébergent. Cet accueil de jour a lieu à la demande des parents, sur décision du président du conseil général ou sur décision judiciaire. Ainsi, 16 % des établissements proposent un accueil de jour et disposent pour cela de places. Au 15 décembre 2008, enfants étaient pris en charge sans être hébergés. Les trois quarts des places d accueil de jour se situent dans les MECS, dont une sur cinq propose un tel accueil. Les MECS disposent de places et ont pris en charge enfants en journée au 15 décembre Les foyers de l enfance sont 16 % à accueillir des enfants pour la journée et disposent de 790 places, dont 650 étaient occupées au 15 décembre Seuls 8 % des lieux de vie et d accueil pratiquent l accueil de jour : ils offrent 140 places, dont 130 étaient occupées au 15 décembre Les pouponnières à caractère social ne proposent qu une vingtaine de places, dont la moitié seulement était occupée au 15 décembre Quant aux villages d enfants, ils ne proposent aucun accueil de jour. L ensemble de ces établissements proposent 3,2 places pour jeunes de moins de 21 ans. Quelques régions se démarquent : l Aquitaine avec 4,4 places pour jeunes, la Bourgogne ou encore la Haute-Normandie avec 4,2 places. À l inverse, la Bretagne ne propose que 1,8 place pour enfants ou adolescents et la Corse 1,6. Quant aux régions les plus importantes, l Île-de-France offre 2,6 places pour jeunes (15 % des places), Rhône- Alpes 3,1 (9 % des places), le Nord-Pas de Calais 4,0 (9 % des places) et Provence-Alpes- Côte d Azur 3,2 (7 % des places). Concernant l outre-mer, les Antilles et la Guyane sont dans la moyenne nationale, mais la Réunion propose 1,2 place pour jeunes de 21 ans ou moins places dans les maisons d enfants à caractère social Les trois quarts des places d hébergement se situent dans les maisons d enfants à caractère social (MECS), qui restent le mode habituel de prise en charge des enfants placés par l ASE. Les MECS totalisaient places et accueillaient enfants au 15 décembre Le taux d occupation (93 %) reste proche de celui de 2004 (94 %). La taille des maisons d enfants est variable : la moitié d entre elles dispose de moins de 31 places et un quart moins de 16 places, tandis qu un autre quart rassemble plus de 48 places et une sur dix plus de 65 places. L administration des MECS est largement déléguée au secteur associatif. 95 % d entre elles sont en effet gérées par des organismes à but non lucratif : 86 % par des associations (28 % par des associations reconnues d utilité publique), 8 % par des fondations, 1 % par des congrégations ou autres organismes. Des départements et municipalités régissent les 5 % restant places dans les foyers de l enfance Avec places, les foyers de l enfance constituent la deuxième catégorie d établissements et sont destinés à l accueil d urgence et de transition avant une orientation par l ASE. Les foyers de l enfance gardent plus de places inoccupées que les MECS : au 15 décembre 2008, ils accueillaient enfants, soit un taux d occupation de 89 %, proche des 87 % de Les sorties sont relativement fréquentes (1,9 sortie par place en 2008 contre 0,6 en MECS), ce qui peut en partie expliquer la vacance de places à un instant donné, départs et arrivées ne coïncidant pas toujours. De plus, pour être en mesure de recevoir en urgence tout mineur en situation difficile, les foyers doivent disposer de places disponibles à tout moment. Les foyers sont en moyenne de plus grande taille que les MECS, mais leur capacité d accueil peut varier d un facteur un à dix. La moitié d entre eux dispose de moins de 34 places et un quart de moins de 12 places, tandis qu un autre quart rassemble plus de 69 places et un sur dix plus de 113 places. À l inverse des MECS, le secteur public administre 17

20 directement les foyers de l enfance, dont 98 % sont gérés directement par les départements ou sous forme d établissements publics départementaux. Néanmoins, 2 % des foyers sont délégués à des associations ou fondations places en pouponnière autonome ou section d un foyer de l enfance Pour les plus jeunes enfants, les 30 pouponnières à caractère social disposent de 750 places, occupées par 660 enfants au 15 décembre Leur taux d occupation (87 %) est identique à celui de Les pouponnières à caractère social sont des petites structures, dont les trois quarts n excèdent pas 30 places. Il n en existe pas dans tous les départements, car les conseils généraux peuvent les rattacher aux foyers de l enfance ces derniers comptent d ailleurs 960 places dans leurs sections «pouponnière». La gestion des pouponnières à caractère social est assurée soit par les départements (53 % des établissements) et les centres communaux d action sociale (3 %), soit par des associations, fondations ou sociétés mutualistes (44 %). L hébergement dans un cadre familial : minoritaire mais en progression L hébergement d enfants dans un cadre familial 1, avec les lieux de vie et les villages d enfants, représente places. Il ne s agit que de 6 % de l ensemble des places, mais ce sont les catégories d établissements qui se développent le plus. Les lieux de vie sont nombreux (384 établissements), mais de taille restreinte : leur capacité, limitée réglementairement entre 3 et 7 places, atteint au moins 6 places dans la moitié des cas. Au total, les lieux de vie comptent places, occupées par enfants au 15 décembre 2008, soit un taux d occupation de 92 % à peine inférieur à celui de 2004 (94 %). Les lieux de vie sont majoritairement gérés par des associations (79 %) et quelques-uns par les collectivités locales (1 %), mais ce sont aussi les seuls établissements qui font intervenir des structures de statut privé à but lucratif (20 % des établissements). Ces derniers sont des physiques (11 %), des sociétés civiles (4 %), des sociétés anonymes à responsabilité limitée (3 %) ou autres sociétés (2 %). Les villages d enfants préservent et reconstituent des fratries autour d éducateurs familiaux, tout en se distinguant des lieux de vie et d accueil notamment par le rassemblement de plusieurs de ces fratries en un même lieu. Les villages d enfants réunissent ainsi entre 40 et 60 enfants pour 90 % d entre eux et disposent jusqu à 112 places pour le plus grand. Au total, les 21 villages d enfants offrent places, occupées à 98 % par les enfants accueillis au 15 décembre 2008 (taux d occupation en nette progression depuis 2004 où il était de 89 %). Les villages d enfants sont tous gérés par des associations ou fondations, une association et une fondation ayant la charge de la plupart d entre eux. L internat complet domine, mais l hébergement en structure éclatée concerne une place sur dix Au sein d une même catégorie d établissements peuvent coexister plusieurs types de places. Ainsi, si 77 % des places en MECS correspondent à de l internat complet, il existe aussi des places d internat de semaine (2 %) les jeunes retournant dans leur famille le week-end, 1 Cet hébergement «dans un cadre familial» en établissement (lieu de vie et d accueil ou village d enfants) est à distinguer du placement en familles d accueil, hors du champ de cette étude. 18

21 mais surtout 14 % de places dans des structures éclatées, réparties dans l habitat social les enfants n étant alors pas hébergés dans l établissement lui-même (tableau I.2). Par ailleurs, les MECS proposent quelques places d accueil mère-enfant, de pouponnière ou encore de lieu de vie et d accueil. Ces dernières comptent pour 0,3 % des places en MECS, mais vu l importance des MECS, elles représentent 6 % des places de lieu de vie et d accueil. Malgré la prédominance des places d internat complet dans les foyers de l enfance (66 %), la diversité des places y est encore plus forte, du fait notamment du rattachement à ces structures de sections pouponnières (9 % des places) ou de sections d accueil mère-enfant (9 % des places). Mais les foyers de l enfance proposent également 6 % de leurs places en structures éclatées, à l extérieur de l établissement. À l inverse, dans les villages d enfants, l internat complet est la règle. De leur côté, les lieux de vie consacrent 97 % de leur capacité aux places éponymes. De même, les pouponnières comptent 94 % de places de pouponnière, bien qu elles offrent quelques places en internat complet (6 %) pouvant accueillir des enfants au-delà de 3 ans. Sur l ensemble des établissements, ce sont 2 % des places qui permettent un accueil de femmes enceintes ou de jeunes mères accompagnées d au moins un enfant de moins de trois ans, principalement dans les foyers de l enfance. Toutefois, l essentiel de l accueil mèreenfant a lieu dans des centres maternels, établissements pour adultes et familles qui ne font pas partie du champ de cette étude (encadré 3). Type d'hébergement Tableau I.2 - Répartition des places par type d'hébergement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Internat complet Internat de semaine 2 <1 2 Structure éclatée Accueil mère-enfant 1 9 <1 1 2 Pouponnière < <1 3 Lieu de vie et d accueil < Autre type d'hébergement 5 10 <1 6 Ensemble Les chambres individuelles sont les plus fréquentes, sauf pour les plus petits Globalement, les établissements privilégient les chambres individuelles qui représentent les deux tiers des chambres (tableau I.3). 26 % des chambres réunissent deux lits, 6 % trois lits et 2 % quatre lits ou plus. Cette préférence pour les chambres individuelles vaut pour les MECS (68 % des chambres) et plus encore pour l hébergement dans un cadre familial (74 % pour les villages d enfants et 78 % pour les lieux de vie, les chambres de trois lits ou plus étant l exception). Deux types d hébergement font toutefois exception. D une part, les pouponnières accueillent souvent les jeunes enfants dans de grandes chambrées (34 % ayant au moins quatre lits et seulement 9 % étant des chambres individuelles). D autre part, les foyers de l enfance, destinés d abord à un accueil d urgence d une durée plus courte, 19

22 proposent un plus grand nombre de chambres à trois lits (12 %) ou à au moins quatre lits (5 %), avec seulement 54 % des chambres qui sont individuelles. Encadré 3 Les établissements et sections d accueil mère-enfant L accueil mère-enfant, financé par l ASE, a pour objectif d aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d enfants de moins de trois ans et qui ont besoin d un soutien matériel et psychologique, dans le but d éviter les abandons d enfants. La durée de prise en charge est de 6 mois renouvelable, avec un maximum de 3 ans. L accueil peut être réalisé dans des établissements spécifiques (les établissements d accueil mère-enfant, aussi appelés centres maternels) ou dans des sections d accueil mère-enfant, rattachées principalement à des foyers de l enfance. Les établissements d accueil mère-enfant sont des établissements pour adultes et familles, étudiés dans les publications concernant ce champ (cf. bibliographie). En 2008, sur un total de places d accueil mère-enfant, places sont incluses dans les 143 centres maternels (hors accueil d urgence). S y ajoutent places dans les 61 sections d établissements pour enfants et adolescents. Au 15 décembre 2008, 5 340, mères et enfants confondus, étaient hébergées, dont dans les centres maternels et dans les sections. Ainsi, l occupation des places atteint 87 % (88 % dans les établissements spécifiques et 85 % dans les sections). Les centres maternels stricto sensu sont 44 % à déclarer accueillir en priorité les femmes victimes de violence, 42 % les jeunes mères (moins de 25 ans), 27 % les relevant de mesures judiciaires et 22 % les présentant des troubles du comportement. Ils sont encadrés par 41 % de personnel éducatif, pédagogique et social (dont 19 % d éducateurs spécialisés, 6 % d éducateurs de jeunes enfants, 4 % de moniteurs éducateurs, 3 % de conseillers en économie sociale familiale), 17 % de personnel paramédical (dont 13 % d auxiliaires de puériculture), 3 % de psychologues, 16 % de personnel de direction ou d encadrement sanitaire et social et 23 % de personnel des services généraux. Type de chambre Tableau I.3 - Conditions d'hébergement proposées par les établissements MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Chambre à 1 lit Chambre à 2 lits Chambre à 3 lits Chambre à 4 lits ou plus Ensemble Chambre avec WC Chambre avec lavabo Chambre avec douche ou baignoire % des établissements limitent l amplitude des âges de leur public Une grande majorité (81 %) des établissements accueille un public mixte. Lorsqu ils n accueillent qu un seul genre, il s agit plus souvent de garçons : 12 % des établissements accueillent uniquement des garçons et 7 % exclusivement des filles. Les établissements qui se spécialisent le plus sont les lieux de vie, dont 22 % n accueillent que des garçons et 7 % que des filles. Les MECS sont 10 % à n héberger que des garçons et 8 % que des filles, les foyers de l enfance sont 4 % avec seulement des garçons et 6 % avec seulement des filles. Les pouponnières à caractère social et les villages d enfants sont toujours mixtes. Autre caractéristique, neuf établissements sur dix prévoient des limites d âge dans leur projet d établissement. Certaines tranches d âges, structurantes dans la vie de l enfant, interviennent plus souvent : 0 à 3-6 ans (petite enfance), 3-6 à ans (préadolescence) et à ans (adolescence) ou à 21 ans (adolescence et jeunes adultes, la fin de droit à l ASE étant fixée à 21 ans). 20

23 Les pouponnières à caractère social accueillent en théorie les jeunes enfants jusqu à l âge de 3 ans, mais plus de la moitié d entre elles prolonge cet accueil jusqu à 6 ans, voire au-delà. Pour les autres catégories d établissements, les limites d âge ont plutôt tendance à écarter les plus jeunes. Ainsi, en plus des 6 % des MECS sans limite d âge, seulement 2 % accueillent les enfants dès la naissance (avec seulement un âge maximum). La moitié des MECS proposent un accueil à partir de la préadolescence, 7 % n acceptant que les préadolescents, 19 % accueillant aussi les adolescents et 23 % allant jusqu aux jeunes adultes. Enfin, 10 % des MECS n accueillent que des adolescents et 22 % des adolescents et des jeunes adultes, alors que 10 % n admettent que des jeunes adultes. Par rapport aux MECS, les foyers de l enfance sont plus nombreux à couvrir tous les âges (30 %). Parmi les 70 % des foyers de l enfance qui fixent des limites, 6 % prennent en charge la petite enfance et s arrêtent à l adolescence. Ils sont 48 % à commencer l accueil à la préadolescence : 7 % s y limitent, 27 % vont jusqu à l adolescence et 14 % jusqu aux jeunes adultes. Enfin, 11 % des foyers ne prennent que les adolescents, 2 % acceptent en plus des jeunes adultes et 4 % n admettent que des jeunes adultes. Parmi les lieux de vie, 11 % prennent en charge l ensemble des âges et sont les seuls pour ce mode d accueil à s occuper de la petite enfance. La moitié des lieux de vie débutent l accueil à partir de la préadolescence : 6 % s y limitent, 15 % vont jusqu à l adolescence et 28 % jusqu à l âge adulte. 14 % des lieux de vie n accueillent que des adolescents, 20 % des adolescents et des jeunes adultes et 6 % uniquement des jeunes adultes. Un peu à part, 19 des 21 villages d enfants (90 %) couvrent tous les âges. Les deux autres villages accueillent les enfants à partir de 3 ans, l un s arrêtant à 18 ans et l autre à 21 ans. Éducateurs spécialisés et moniteurs éducateurs, les premiers métiers de l accueil des enfants en difficulté sociale Le personnel des établissements d hébergement pour enfants et adolescents en difficulté sociale compte équivalents temps plein (ETP). Le taux d encadrement nombre d ETP pour 100 places est en moyenne de 93 % (tableau I.4). Il est très variable selon la catégorie d établissements, puisqu il va de 58 % dans les lieux de vie à 135 % dans les pouponnières, en passant par 87 % dans les MECS, 122 % dans les foyers de l enfance et 73 % dans les villages d enfants. Deux tiers du personnel sont des femmes. Leur part atteint 80 % dans les villages d enfants et 93 % dans les pouponnières, alors que dans les établissements n accueillant que des garçons, les femmes représentent 47 % du personnel. La moyenne d âge est de 42 ans. Un quart du personnel a moins d un an d ancienneté dans le même établissement, mais la moitié est dans l établissement depuis cinq ans ou plus et un quart depuis au moins douze ans. Un quart du personnel exerce son activité à temps partiel dans la structure, ce qui n exclut pas une activité complémentaire par ailleurs : 49 % des psychologues et du personnel paramédical et 33 % du personnel de direction et des services généraux sont à temps partiel. À l inverse, 86 % de l encadrement sanitaire et social et du personnel éducatif, pédagogique et social sont à temps plein. Les salariés sont majoritairement en contrat stable : 62 % en CDI et 28 % 21

24 fonctionnaires ou sur un emploi permanent de la Fonction publique. 8 % du personnel est en contrat à durée limitée (CDD, vacations ), 2 % en stage, contrat aidé ou en alternance. Par ailleurs, 12 % des établissements ont fait appel à l intérim en 2008 et 380 intérimaires sont intervenus dans les établissements au mois de décembre. La moitié du personnel exerce des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales. Les éducateurs spécialisés constituent la première profession du secteur (22 % des ETP). Ils sont surtout présents dans les MECS (24 % des ETP) et les foyers de l enfance (21 %), moins dans les villages d enfants (11 %) ou les pouponnières (2 %). Dans les lieux de vie, les éducateurs spécialisés représentent 15 % des ETP si l on y ajoute ceux qui assurent une fonction d encadrement social, plus nombreux qu ailleurs. Les moniteurs éducateurs composent 14 % du personnel et forment la deuxième profession du secteur. Eux aussi sont surtout présents dans les MECS (15 %) et les foyers de l enfance (12 %) et le sont moins dans les lieux de vie (6 %), les villages d enfants (4 %) ou les pouponnières (1 %). Dans les villages d enfants, les assistants familiaux sont en revanche très présents (23 %), puisque c est autour d eux que sont recomposées les fratries. Le personnel de direction et des services généraux représente 34 % des ETP, les surveillants de nuit essentiellement présents en MECS et foyers de l enfance comptant pour 7 %. Le personnel paramédical ne représente globalement que 5 % des ETP, mais leur présence est particulièrement importante dans les pouponnières, où les auxiliaires de puériculture totalisent 43 % des ETP. Ces dernières comptent également pour 9 % dans les foyers de l enfance. Les psychologues et le personnel médical ne représentent que 2 % des ETP. Dans leur ensemble, les structures d accueil font peu appel au bénévolat pour gérer les établissements ou encadrer les enfants. En 2008, seulement 15 % des établissements ont eu recours à des bénévoles, qui ont été 900 à apporter leur aide. L activité des bénévoles est principalement consacrée à l éducation et au soutien scolaire, auxquels ils contribuent dans 10 % des établissements dont un quart des villages d enfants. Ils participent aussi à l animation et aux activités sportives ou de loisir dans 15 % des lieux de vie, 15 % des villages d enfants et 10 % des pouponnières. 22

25 Fonction principale exercée Tableau I.4 - Répartition du personnel en équivalent temps plein (ETP) par fonction principale exercée MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Direction Services généraux Encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social Éducateur spécialisé Moniteur éducateur Éducateur de jeunes enfants Assistant familial ou maternel Animateur social 1 <1 < Autre Personnel médical <1 <1 <1 0 <1 <1 Psychologues Personnel paramédical <1 <1 5 Aide-soignant < Auxiliaire de puériculture < Autres <1 <1 1 Autres Ensemble personnels en ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 23

26 enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements Fin 2008, l aide sociale à l enfance (ASE) prend en charge enfants dans les établissements d hébergement destinés aux enfants et adolescents en difficulté sociale, hors sections d accueil mère-enfant. Disposant de places, ces établissements sont occupés à 92 % fin Les trois quarts des enfants soit d entre eux sont accueillis dans les maisons d enfants à caractère social (MECS) et 17 % soit vivent dans les foyers de l enfance. Enfin, 650 enfants en bas âge sont hébergés dans les pouponnières, dans les villages d enfants et dans les lieux de vie et d accueil. Les foyers de l enfance et les MECS, ainsi qu un nombre réduit de lieux de vie, proposent en outre places dans des sections d accueil mère-enfant. Fin 2008, ces sections hébergent 1 020, dont 540 enfants. Ce type d hébergement est décrit avec celui des centres maternels exclusivement dédiés à l accueil mère-enfant (encadré 4). De 13 ans en moyenne, l âge des enfants hébergés varie suivant le type de structure d accueil 56 % des enfants hébergés par l ASE, en dehors de l accueil mère-enfant, sont des garçons (graphique I.2). Leur proportion est sensiblement la même en MECS, foyers de l enfance et pouponnières. Elle est plus importante dans les lieux de vie où les deux tiers des enfants accueillis sont des garçons. Les villages d enfants accueillent en revanche autant de filles que de garçons. La moyenne d âge des jeunes accueillis en structures d hébergement est de 13 ans, mais varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements (graphique I.3). Les pouponnières hébergent ainsi une majorité d enfants en bas âge, mais disposent de quelques places pour des enfants plus âgés, qui sont accueillis jusqu à 12 ans. Les foyers de l enfance, où la moyenne d âge est de 10 ans, accueillent également un nombre important d enfants de moins de 3 ans (13 %) en raison du fait qu elles intègrent les pouponnières à caractère social de certains départements. Les foyers de l enfance restent cependant principalement dédiés à l enfance et l adolescence avec 31 % d enfants âgés de 6 à 12 ans et 37 % de jeunes de 13 à 17 ans. En revanche, les jeunes majeurs y sont peu nombreux (6 %). Les MECS accueillent des publics plus âgés, avec une moyenne d âge de 14 ans : les enfants de moins de 6 ans y sont très minoritaires (4 %), tandis que la moitié des jeunes ont entre 13 et 17 ans et qu un jeune sur six est majeur. Les lieux de vie hébergent principalement des adolescents 62 % des jeunes ont entre 13 et 17 ans et très peu d enfants (2 %) ont moins de 6 ans. Quant aux villages d enfants, ils se distinguent par un grand nombre d enfants et de préadolescents accueillis : 54 % ont entre 6 et 12 ans et la moyenne d âge n est que de 11 ans. Les enfants de 3 à 5 ans y sont également surreprésentés (11 %), tandis que les jeunes majeurs sont très peu présents (3 %). 24

27 Graphique I.2 - Répartition par sexe des enfants hébergés MECS Foyers de l'enfance Pouponnières Villages d'enfants Lieux de vie Ensemble Garçons Filles Graphique I.3 - Répartition par âge des enfants hébergés MECS Foyers de l'enfance Pouponnières Villages d'enfants Lieux de vie Ensemble % 20% 40% 60% 80% 100% Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Trois enfants sur quatre sont hébergés sur décision d un juge des enfants Les mesures de placement des enfants et adolescents dans les établissements de l aide sociale à l enfance sont principalement de trois types. En premier lieu, le président du conseil général peut décider de mesures administratives, sur demande ou en accord avec la famille : parmi elles, des mesures d accueil provisoire de mineurs ou de jeunes majeurs, ou des mesures concernant les pupilles de l État 2. Il peut aussi s agir de mesures judiciaires. Contrairement aux mesures administratives, les mesures judiciaires ont un caractère contraignant vis-à-vis de la famille, dont l accord n est pas nécessaire pour le placement. Dans ce cas, l enfant est confié à l ASE selon les dispositions ordonnées par le juge des enfants : parmi elles, des mesures de délégation de l autorité parentale, de retrait partiel de l autorité parentale, de tutelle de l État déférée à l ASE et de placement à l ASE. Cette dernière est dès lors responsable de l enfant et fixe les modalités de son hébergement. Enfin, le juge peut opter pour un placement direct de l enfant au sein d un établissement ou d un service. Comme pour 2 Enfants pour lesquels aucun des parents, ni même un tiers digne de confiance, n exerce d autorité parentale. 25

28 les mesures judiciaires, l accord de la famille n est pas nécessaire. Cette situation correspond souvent à un cas d urgence où le juge des enfants décide des modalités du placement sans passer par l ASE, cette dernière assurant néanmoins le financement de l hébergement. Fin 2008, 62 % des enfants sont hébergés à la suite d une mesure judiciaire, presque toujours un placement à l ASE par un juge (tableau I.5). 10 % des enfants hébergés en établissement y sont par ailleurs placés directement par le juge (en déclin, cette mesure concernait encore 19 % des enfants en 2004). Ainsi, les trois quarts des jeunes sont hébergés sur décision d un juge des enfants. Les autres relèvent essentiellement de mesures administratives (22 %) en accueil provisoire de mineurs (11 %) ou de jeunes majeurs (10 %). Tableau I.5 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractèr e social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensembl e Mesure administrative dont : Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) < Mesure judiciaire dont : Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase 1 < Tutelle déférée à l'ase 1 1 < Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative 1 < Autre mesure 2 4 < Aucune mesure Non précisée Ensemble Note Hors sections d'accueil mère-enfant. Le type de mesure qui conduit à l hébergement d un enfant est déterminant quant au choix de l établissement d accueil. Notamment, les mesures administratives et plus encore les placements directs par un juge conduisent très souvent en MECS : 84 % des enfants hébergés relevant d une mesure administrative et 96 % de ceux placés directement par un juge sont en MECS. Bien que les mesures judiciaires plus classiques conduisent, elles aussi, majoritairement à un placement en MECS (pour 69 % d entre elles), les enfants sont plus fréquemment orientés vers d autres structures que pour les mesures administratives. Ainsi, 21 % des mesures judiciaires conduisent en foyers de l enfance, contre 12 % des mesures administratives. Les MECS accueillent de ce fait une population d enfants plus diversifiée que la moyenne des établissements : 57 % des enfants hébergés relèvent d une mesure judiciaire, 24 % d une mesure administrative et 13 % d un placement direct par un juge. Tandis que dans les autres établissements, les mesures judiciaires sont beaucoup plus fréquentes : 77 % en foyers de l enfance, 76 % en pouponnières, 95 % en villages d enfants et 73 % en lieux de vie. L ASE peut prendre en charge les jeunes jusqu à l âge de 21 ans. Cependant, les jeunes majeurs n y accèdent pas par les mêmes voies. En effet, alors que 69 % des mineurs hébergés 26

29 relèvent d une mesure judiciaire, 70 % des jeunes de 18 ans ou plus sont pris en charge à la suite d une mesure administrative, c est-à-dire le plus souvent à leur demande. Il s agit pour la plupart d un accueil provisoire de jeunes majeurs (67 %), mais aussi parfois d un accueil provisoire de mineurs, quand ils sont entrés dans l établissement avant leurs 18 ans (3 %). Les jeunes majeurs ne sont quasiment jamais sujets à un placement direct par un juge : seuls 3 % d entre eux sont dans ce cas, dont neuf sur dix ont été placés l année de leurs 18 ans ou un peu avant. Huit enfants sur dix étaient déjà suivis par la protection de l enfance avant d arriver dans l établissement Avant leur arrivée dans l établissement, huit enfants hébergés sur dix étaient déjà pris en charge par la protection de l enfance. 38 % des enfants faisaient déjà l objet d une mesure judiciaire, 8 % d une mesure administrative et 4 % d un placement direct par un juge (tableau I.6). Le suivi des enfants par l ASE dans le cadre d un maintien à domicile était également important, 22 % étant suivis via une mesure d action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou à domicile (AED). Enfin, 7 % bénéficiaient d une autre mesure. 58 % des enfants déjà suivis par l ASE vivaient dans leur famille ou chez une personne digne de confiance, tandis que 23 % résidaient déjà dans une structure de l ASE ou de la protection judiciaire de la jeunesse, 9 % chez une assistante familiale, 2 % dans un établissement médicosocial, de santé et 9 % dans un lieu autre ou non précisé. Tableau I.6 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à Villages caractère d'enfants social Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Mesure administrative dont : Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire dont : Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase 1 < Tutelle déférée à l'ase 1 <1 0 <1 2 1 Autre mesure judiciaire 1 1 < Placement direct par le juge <1 3 4 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble Note Hors sections d'accueil mère-enfant. Les enfants hébergés par mesure administrative étaient un peu moins souvent concernés par une mesure antérieure (72 %). Il s agissait déjà, dans 30 % des cas, d une mesure administrative et, moins fréquemment, d une mesure judiciaire (16 %), d une mesure d action éducative (16 %) ou d une autre mesure (9 %). Parmi les enfants hébergés à la suite d une mesure judiciaire, 51 % relevaient précédemment d une telle mesure, 21 % d une mesure d action éducative, 9 % d une autre mesure et 19 % d aucune mesure. Quant aux enfants placés directement par un juge, 46 % étaient suivis en AEMO ou AED, 25 % étaient déjà en 27

30 placement direct prononcé par un juge (dont les deux tiers dans leur famille ou chez une personne digne de confiance), 5 % faisaient l objet d une mesure judiciaire et 8 % d une autre mesure. Les foyers de l enfance et pouponnières accueillent souvent des enfants qui n ont pas connu de mesure antérieure (respectivement 34 % et 28 %). Les foyers de l enfance sont destinés à une première évaluation et à l orientation des enfants, tandis que dans les pouponnières, le jeune âge des enfants explique l absence de mesure. A contrario, les établissements qui accueillent le moins des enfants nouvellement suivis par la protection de l enfance sont les moins «traditionnels» : il s agit des lieux de vie (6 %) et des villages d enfants (12 %). Près de neuf enfants sur dix sont scolarisés, dont sept dans l Éducation nationale 84 % des enfants hébergés par l ASE sont scolarisés. Cette scolarisation s effectue selon plusieurs modalités : 66 % des enfants étudient au sein de l Éducation nationale (y compris établissement régionaux d enseignement adapté) et 7 % dans d autres types d établissements scolaires (centres de formation des apprentis, établissements d enseignement agricole ), tandis que 6 % des enfants sont scolarisés dans l établissement d hébergement lui-même, 5 % dans un établissement social, médical ou médico-social (institut médico-éducatif, institut thérapeutique, éducatif et pédagogique ) et moins de 1 % par correspondance. Les enfants âgés de 6 à 16 ans révolus, pour lesquels l école est obligatoire, sont quant à eux scolarisés à 97 % : 82 % dans l Éducation nationale, 5 % dans l établissement d hébergement et 10 % ailleurs. Toutefois, le taux de scolarisation varie selon les établissements, y compris pour les enfants soumis à l obligation scolaire. Au sein des MECS, la scolarisation est supérieure à la moyenne observée pour l ensemble des enfants (87 %), mais moins pour ceux relevant de la scolarité obligatoire (98 %). En revanche, dans les foyers de l enfance, elle y est très inférieure (72 %), ce que n explique qu en partie la présence importante de jeunes enfants car le taux de scolarisation des enfants soumis à la scolarité obligatoire y est lui aussi inférieur à la moyenne (91 %). Dans les pouponnières, la scolarisation est bien évidemment peu importante (25 % des enfants) mais la totalité des enfants de 6 à 16 ans révolus sont scolarisés. Dans les villages d enfants, la scolarisation est très forte avec 98 % de l ensemble des enfants scolarisés et quasiment 100 % de ceux soumis à la scolarité obligatoire. Elle s y fait aussi plus souvent qu ailleurs dans un établissement de l Éducation nationale (89 %). Enfin, dans les lieux de vie, la scolarisation est relativement importante (87 %), mais plus faible qu en moyenne pour les enfants en âge d obligation scolaire (94 %). La non-scolarisation concerne 14 % des jeunes en établissement : 3 % ont moins de 6 ans, 3 % sont en formation ou en stage, 4 % en emploi ou recherche d emploi et 4 % ne sont pas scolarisés pour un motif inconnu (dont plus de la moitié sont en âge de scolarité obligatoire). De 13 mois en moyenne, la durée des séjours est assez hétérogène Les enfants ayant quitté un établissement d accueil en 2008 y sont restés en moyenne 13 mois (tableau I.7). Cette durée moyenne recouvre des disparités importantes entre enfants. La moitié d entre eux sortent de l établissement avant six mois de séjour et un quart reste même 28

31 moins d un mois, mais pour les autres jeunes, le séjour est de plus longue durée : il dépasse même 17 mois pour un quart des enfants. L accueil dans les MECS dure plus longtemps : un an et demi en moyenne. La moitié des enfants y restent au moins 11 mois. Au contraire, les séjours en foyers de l enfance sont de courte durée (six mois en moyenne), le temps qu une orientation puisse être définie. En pouponnière, le séjour dure seulement huit mois en moyenne, en partie du fait de la limite d âge de trois ans. Dans les lieux de vie et d accueil, les durées de séjour sont dans la moyenne de 13 mois. En revanche, les villages d enfants offrent un cadre de vie durable pour les enfants, qui y séjournent cinq ans en moyenne (61 mois). La moitié d entre eux y restent au moins quatre ans et un quart plus de sept ans. L âge à l entrée dans l établissement joue aussi sur la durée du séjour. Ainsi, les enfants sortis d un établissement en 2008 et qui avaient entre 4 et 12 ans à leur arrivée y sont restés 20 mois en moyenne. C est deux fois plus que pour les adolescents ou jeunes adultes, hébergés 11 mois en moyenne. Tableau I.7 - Durée de séjour des enfants hébergés MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en mois Ensemble Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Note Hors sections d'accueil mère-enfant. À leur sortie, plus de six enfants sur dix restent pris en charge par l ASE Lorsqu ils quittent l établissement, les enfants ne s affranchissent pas nécessairement de l aide sociale à l enfance. Une partie d entre eux rejoignent un autre établissement de l ASE ou de la PJJ (22 %) ou sont hébergés chez une assistante familiale (12 %) [tableau I.8]. Mais quel que soit leur nouveau lieu de résidence, au moins six enfants sur dix 3 font toujours l objet d une mesure de la protection de l enfance après leur sortie. Il s agit notamment de mesures judiciaires (31 %), administratives (6 %), de placements directs par un juge (2 %) ou encore de mesures d action éducative, AEMO ou AED (11 %) [tableau I.9]. À leur sortie d établissement, 41 % des enfants retournent dans leur famille ou chez un proche digne de confiance. Le quart d entre eux est suivi par une mesure d action éducative, tandis que moins de la moitié (44 %) ne font plus l objet d aucune mesure. En comparaison, parmi les enfants qui rejoignent un autre établissement de l ASE ou de la PJJ, 66 % relèvent d une mesure judiciaire, 10 % d une mesure administrative et 5 % d un placement direct par un juge. Ceux qui sont accueillis chez une assistante familiale y séjournent principalement dans le cadre d une mesure judiciaire (76 %), quelques-uns du fait d une mesure administrative (6 %) ou d un placement direct (2 %). 3 Dans un cas sur dix, le gestionnaire de l établissement n a pas indiqué si le sortant était toujours pris en charge par la protection de l enfance après avoir quitté l établissement, de même que son lieu de résidence. 29

32 Les enfants sortis d un foyer de l enfance sont plus souvent dirigés vers un nouveau placement, le foyer jouant un rôle d observation avant une orientation plus durable : 27 % rejoignent un autre établissement de l ASE ou de la PJJ et 18 % une assistante familiale ; un tiers seulement rejoignent leur famille ou un proche. Les enfants sortant d un lieu de vie et d accueil retournent également peu dans leur famille (24 %) et vont souvent dans un autre établissement de l ASE ou de la PJJ (27 %), mais plus rarement chez une assistante familiale (8 %). Leur orientation vers un établissement médico-social ou de santé est également fréquente (13 %). Les sorties de village d enfants, peu nombreuses en raison de la longueur du séjour, ont souvent pour destination un autre établissement de l ASE ou de la PJJ (29 %) et moins souvent une assistante familiale (8 %). Mais c est pour un retour dans leur famille ou chez un proche digne de confiance que la moitié des enfants quittent les villages. De même en sortant de pouponnière, la moitié des enfants retournent dans leur famille ou chez un proche, les autres étant fréquemment confiés à une assistante familiale (35 %). Plus les enfants sont jeunes et plus ils auront l opportunité de retrouver leur famille à la sortie de l établissement. C est le cas de 48 % des moins de 6 ans, 45 % des 6 à 15 ans, 37 % des 16 à 17 ans et de 32 % des 18 ans ou plus. Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Tableau I.8 - Lieu de résidence après la sortie de l'établissement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Note Hors sections d'accueil mère-enfant. 30

33 Tableau I.9 - Mesure principale après la sortie de l'établissement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensembl e Mesure administrative dont : Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) <1 < <1 Mesure judiciaire dont : Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase <1 Tutelle déférée à l'ase <1 < <1 Autre mesure judiciaire 3 1 < Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Note Hors sections d'accueil mère-enfant. 31

34 Encadré mères et enfants dans les sections d accueil mère-enfant et les centres maternels Fin 2008, les sections d accueil mère-enfant hébergent 480 mères et 540 enfants dans les établissements pour enfants et adolescents de l ASE, occupant 85 % des places disponibles. Les mères et leurs enfants se répartissent à 76 % dans les foyers de l enfance, 21 % dans les MECS et 3 % dans des lieux de vie et d accueil. Ces sections complètent les places des centres maternels, dédiés uniquement à l accueil mère-enfant et qui, fin 2008, hébergent mères et enfants sur places disponibles (non comprises 200 places d urgence). Ainsi, un cinquième de l accueil mère-enfant est intégré aux établissements hébergeant des enfants et adolescents. Les enfants accompagnant leur mère ont généralement moins de 3 ans Les enfants hébergés avec leur mère dans les dispositifs d accueil mère-enfant sont plus jeunes que dans les autres établissements de l ASE. En effet, cet hébergement s adresse aux femmes enceintes ou accompagnées d au moins un enfant de moins de 3 ans. De ce fait, 66 % des enfants en section d accueil mère-enfant et 81 % des enfants des centres maternels ont entre 0 et moins de 3 ans. Il arrive cependant que les enfants dépassent cette limite d âge ou, plus souvent, qu ils soient accompagnés de frères et sœurs plus âgés. Ainsi, dans les sections d accueil, 17 % des enfants sont âgés de 3 à 5 ans, 17 % de 6 ans ou plus, pour respectivement 13 % et 6 % en centres maternels. Du côté des mères, beaucoup sont mineures (14 %), tant dans les sections d accueil que les centres maternels. Les jeunes adultes restent cependant plus nombreuses : 46 % des mères ont de 18 à 24 ans en sections d accueil et 49 % en centres maternels. La moyenne d âge est de 25 ans en sections d accueil et 24 ans en centres maternels. Dans les sections d accueil des MECS, les mères sont plus jeunes : 27 % ont moins de 18 ans et 55 % de 18 à 24 ans. L accueil mère-enfant dure entre 6 et 9 mois en moyenne et résulte le plus souvent de difficultés familiales ou conjugales En sections d accueil mère-enfant, les mères restent en moyenne 6 mois, avec une moitié qui part avant 3 mois, mais un quart qui séjourne plus de 8 mois. Toutefois, dans les sections des MECS, les séjours sont plus longs : 11 mois en moyenne, la moitié restant au moins 8 mois. Dans les centres maternels le séjour dure 9 mois en moyenne, la moitié restant au moins 6 mois. Les mères sont accueillies, avec leurs enfants, le plus souvent à la suite d une rupture familiale (29 % des mères en sections, 25 % en centres maternels). Ce motif d accueil est plus fréquent dans les MECS, où il concerne 53 % des mères, ce qui explique en partie leur plus jeune âge. Par ailleurs, les mères sont souvent hébergées en raison de violences conjugales (14 % en sections d accueil et 10 % en centres maternels) ou d une rupture conjugale (7 % et 8 %). Elles se retrouvent aussi parfois dans l établissement à la sortie d un autre hébergement social (14 % et 12 %), du fait de la perte, de l insalubrité ou du surpeuplement de leur logement (8 % et 7 %) ou simplement pour sortir de la rue (5 % et 3 %). Certaines mères sortent aussi de prison, d un service psychiatrique ou d une autre institution (9 % et 7 %). D autres sont hébergées alors qu elles sont demandeur d asile (3 % et 2 %) ou pour un autre motif sans précision (11 % et 26 %). À la sortie de l établissement, six à sept mères sur dix trouvent un logement personnel ou chez des proches À leur sortie de l établissement, les mères parviennent le plus souvent à accéder à leur propre logement : soit en HLM (25 % en sections, 31 % en centres maternels), soit hors HLM (15 % et 15 %), soit en foyer pour jeunes travailleurs, travailleurs migrants ou en résidence sociale (1 % et 1 %). De plus, une sur cinq est logée gratuitement par la famille ou des amis (19 % et 19 %). Cependant, un nombre important d entre elles dépendent toujours d un établissement d hébergement, puisqu une mère sur six rejoint un CHRS, un CADA ou un autre hébergement pour adultes (16 % et 15 %). Elles se retrouvent parfois dans un établissement de santé ou un pénitencier (2 % et 2 %) ou bien dans un autre type d hébergement ou de logement (9 % et 8 %). Enfin certaines mères se trouvent à la rue, dans un hébergement de fortune ou encore leur destination reste inconnue (13 % et 9 %). 32

35 LES MAISONS D ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL 33

36

37 Les maisons d enfants à caractère social Définition Les maisons d enfants à caractère social (MECS) accueillent pour des séjours de durée variable, des enfants et jeunes majeurs dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent, seules ou avec le recours de proches, assumer la charge et l'éducation de leurs enfants. Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945). Les prestations assurées par les MECS sont de plus en plus comparables à celles proposées par les foyers de l'enfance : à côté de leur mission traditionnelle d'accueil long, ces structures assurent un accueil d'urgence des mineurs. Cependant, les MECS sont communément gérées par des associations ou autres organismes privés à but non lucratif, là où les foyers de l enfance sont départementaux. Les MECS sont autorisées par le président du conseil général ou conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Une convention d habilitation au titre de l'aide sociale à l'enfance est signée entre le responsable de l organisme gestionnaire et le président du conseil général. Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Certains établissements sont également conventionnés par la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L (I-1 et 4 ), L à 9 (autorisation), L (habilitation justice) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L (mesures), L (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures) ; Ordonnance n du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante ; Décret n du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs. 35

38 Les maisons d enfants à caractère social en bref L activité des maisons d enfants à caractère social Tableau II.A.1 - Description générale de l'activité des MECS au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en , Tableau II.A.2 - Statut juridique des MECS au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public 52 5 Associatif Autre privé à but non lucratif Privé à caractère commercial 0 0 Ensemble Tableau II.A.3 - Type de places dans les MECS au 15 décembre 2008 Type de places places Hébergement en internat complet Hébergement en internat de semaine Hébergement en structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière 107 <1 Lieu de vie et d accueil 133 <1 Autre type d'hébergement Ensemble Graphique II.A.2 - Évolution de la capacité des MECS sur vingt ans Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004,

39 Le personnel des maisons d enfants à caractère social Tableau II.A.4 - Effectifs employés dans les MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction ,7 9 8,2 Services généraux , ,2 Encadrement sanitaire et social ,8 6 4,9 Personnel éducatif, pédagogique et social , ,7 Personnel médical et paramédical, psychologues ,7 3 2,9 Autres fonctions ,5 4 3,3 Ensemble , ,2 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en maisons d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) Graphique II.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en MECS au 15 décembre 2008 Tableau II.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de MECS en 2008 Durée moyenne de séjour 18 En mois Premier quartile 3 Durée médiane 11 Troisième quartile 24 Champ France entière. 37

40 L activité des maisons d enfants à caractère social Tableau II.B.1 - Évolution de la capacité des MECS sur vingt ans d'établissements Capacité installée Capacité moyenne par établissement Effectifs présents Taux d'occupation (en %) (*) 92,6 93,5 94,8 96,2 95,3 95,4 94,1 93,1 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, Tableau II.B.2 - Statut juridique des MECS au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Public 52 4, ,4 État 1 0,1 70 0,2 Département 17 1, ,2 Établissement social ou médico-social départemental 21 1, ,6 Commune 4 0,4 75 0,2 Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 0, ,4 Établissement social ou médico-social communal 6 0, ,7 Autre établissement public local à caractère administratif 1 0,1 20 0,1 Associatif , ,8 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique , ,0 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique , ,4 Association de droit local 23 2, ,4 Autre privé à but non lucratif 106 9, ,8 Régime spécial de la Sécurité sociale 1 0,1 70 0,2 Société mutualiste 2 0,2 51 0,1 Fondation 90 8, ,0 Congrégation 5 0, ,6 Autre organisme privé à but non lucratif 8 0, ,9 Ensemble , ,0 Tableau II.B.3 - Type d'autorisation des MECS au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) , ,8 Habilité par le Ministère de la Justice , ,7 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) , ,5 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) , ,7 Conventionné par la Sécurité sociale 18 1, ,9 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 38

41 Tableau II.B.4 - Répartition géographique des MECS et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 67 BAS-RHIN 20 1, , ,7 3,11 68 HAUT-RHIN 15 1, , ,1 3,40 42 ALSACE 35 3, , ,8 3,22 24 DORDOGNE 10 0, , ,5 6,66 33 GIRONDE 18 1, , ,1 2,09 40 LANDES 6 0, , ,5 2,16 47 LOT-ET-GARONNE 9 0, , ,5 6,05 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 14 1, , ,9 4,46 72 AQUITAINE 57 5, , ,5 3,49 03 ALLIER 5 0, , ,4 2,90 15 CANTAL 5 0, , ,2 4,07 43 HAUTE-LOIRE 7 0, , ,3 4,90 63 PUY-DE-DÔME 12 1, , ,9 2,14 83 AUVERGNE 29 2, , ,8 3,00 14 CALVADOS 13 1, , ,1 2,58 50 MANCHE 5 0, , ,8 1,04 61 ORNE 4 0, , ,4 2,60 25 BASSE-NORMANDIE 22 2, , ,3 2,08 21 CÔTE-D'OR 7 0, , ,8 2,53 58 NIÈVRE 2 0,2 53 0, ,3 1,12 71 SAÔNE-ET-LOIRE 9 0, , ,8 2,71 89 YONNE 13 1, , ,5 4,38 26 BOURGOGNE 31 2, , ,4 2,81 22 CÔTES-D'ARMOR 6 0, , ,8 1,33 29 FINISTÈRE 10 0, , ,3 1,21 35 ILLE-ET-VILAINE 8 0, , ,6 0,90 56 MORBIHAN 8 0, , ,1 0,91 53 BRETAGNE 32 2, , ,8 1,06 18 CHER 0,0 0, ,4 0,00 28 EURE-ET-LOIR 9 0, , ,7 5,24 36 INDRE 3 0, , ,3 2,48 37 INDRE-ET-LOIRE 17 1, , ,9 3,55 41 LOIR-ET-CHER 8 0, , ,5 2,34 45 LOIRET 8 0, , ,0 2,07 24 CENTRE 45 4, , ,8 2,81 08 ARDENNES 3 0, , ,4 1,87 10 AUBE 10 0, , ,5 3,00 51 MARNE 12 1, , ,9 2,38 52 HAUTE-MARNE 4 0,4 97 0, ,3 2,15 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 29 2, , ,1 2,38 39

42 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 2A CORSE-DU-SUD 1 0,1 12 0, ,2 0,39 2B HAUTE-CORSE 3 0,3 76 0, ,2 2,13 94 CORSE 4 0,4 88 0, ,4 1,32 25 DOUBS 9 0, , ,8 1,41 39 JURA 7 0, , ,4 3,24 70 HAUTE-SAÔNE 7 0, , ,4 5,82 90 TERRITOIRE DE BELFORT 3 0, , ,2 3,82 43 FRANCHE-COMTÉ 26 2, , ,8 2,99 27 EURE 7 0, , ,0 1,91 76 SEINE-MARITIME 26 2, , ,0 2,04 23 HAUTE-NORMANDIE 33 3, , ,0 2,00 75 PARIS 23 2, , ,8 2,09 77 SEINE-ET-MARNE 24 2, , ,3 2,92 78 YVELINES 34 3, , ,4 2,65 91 ESSONNE 26 2, , ,1 2,88 92 HAUTS-DE-SEINE 17 1, , ,4 1,52 93 SEINE-SAINT-DENIS 15 1, , ,7 0,76 94 VAL-DE-MARNE 15 1, , ,1 1,63 95 VAL-D'OISE 24 2, , ,1 2,45 11 ÎLE-DE-FRANCE , , ,9 2,08 11 AUDE 6 0, , ,5 2,76 30 GARD 11 1, , ,1 3,28 34 HÉRAULT 10 0, , ,5 2,06 48 LOZÈRE 1 0,1 46 0, ,1 2,66 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 3 0, , ,6 1,22 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 31 2, , ,8 2,37 19 CORRÈZE 4 0, , ,3 2,57 23 CREUSE 1 0,1 22 0, ,2 0,89 87 HAUTE-VIENNE 6 0, , ,5 2,12 74 LIMOUSIN 11 1, , ,0 2,07 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 7 0, , ,1 2,10 55 MEUSE 10 0, , ,3 3,68 57 MOSELLE 17 1, , ,6 2,89 88 VOSGES 7 0, , ,6 2,36 41 LORRAINE 41 3, , ,6 2,62 09 ARIÈGE 10 0, , ,2 4,87 12 AVEYRON 4 0, , ,4 2,23 31 HAUTE-GARONNE 14 1, , ,9 1,73 32 GERS 3 0, , ,2 3,67 46 LOT 2 0,2 84 0, ,2 2,30 65 HAUTES-PYRÉNÉES 3 0, , ,3 2,82 81 TARN 9 0, , ,5 3,82 82 TARN-ET-GARONNE 3 0, , ,4 1,79 73 MIDI-PYRENÉES 48 4, , ,1 2,43 40

43 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 59 NORD 51 4, , ,4 3,30 62 PAS-DE-CALAIS 19 1, , ,5 2,24 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 70 6, , ,9 2,92 44 LOIRE-ATLANTIQUE 24 2, , ,0 2,77 49 MAINE-ET-LOIRE 15 1, , ,3 2,81 53 MAYENNE 6 0, , ,5 1,44 72 SARTHE 7 0, , ,9 2,01 85 VENDÉE 3 0,3 71 0, ,9 0,46 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 55 4, , ,6 2,17 02 AISNE 9 0, , ,9 1,25 60 OISE 16 1, , ,3 4,03 80 SOMME 7 0, , ,9 1,78 22 PICARDIE 32 2, , ,1 2,60 16 CHARENTE 7 0, , ,5 2,32 17 CHARENTE-MARITIME 9 0, , ,8 1,77 79 DEUX-SÈVRES 6 0, , ,6 1,36 86 VIENNE 4 0, , ,6 1,58 54 POITOU-CHARENTES 26 2, , ,5 1,74 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 0, , ,2 8,23 05 HAUTES-ALPES 4 0,4 96 0, ,2 2,96 06 ALPES-MARITIMES 14 1, , ,5 1,75 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 64 5, , ,1 3,07 83 VAR 22 2, , ,4 1,50 84 VAUCLUSE 7 0, , ,8 1,45 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR , , ,2 2,46 01 AIN 8 0, , ,0 1,62 07 ARDÈCHE 4 0, , ,5 1,36 26 DRÔME 10 0, , ,7 2,31 38 ISÈRE 30 2, , ,0 2,34 42 LOIRE 14 1, , ,1 2,53 69 RHÔNE 46 4, , ,8 3,10 73 SAVOIE 12 1, , ,6 4,64 74 HAUTE-SAVOIE 8 0, , ,1 1,23 82 RHÔNE-ALPES , , ,8 2,47 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE , , ,2 2, GUADELOUPE 7 0, , ,8 1, MARTINIQUE 5 0, , ,7 3, GUYANE 3 0, , ,6 1, LA RÉUNION 11 1, , ,7 0,72 97 DOM 26 2, , ,8 1,55 TOTAL FRANCE ENTIÈRE , , ,0 2,37 INSEE, Recensement de la population

44 Tableau II.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les MECS au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Internat complet Internat de semaine Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre type d'hébergement Ensemble Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Internat complet , Internat de semaine , Structure éclatée , Accueil mère-enfant , Pouponnière , Lieu de vie et d accueil , Autre type d'hébergement , Ensemble , (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau II.B.6 - Accueil de jour dans les MECS au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour ,7 - - Avec accueil de jour , Ensemble ,

45 Tableau II.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les MECS au 15 décembre 2008 Modalité d'hébergement d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit , , ,6 Chambre à 2 lits , , ,0 Chambre à 3 lits , , ,9 Chambre à 4 lits ou plus , , ,5 Ensemble , ,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC , ,2 Chambre avec lavabo , ,5 Chambre avec douche ou baignoire , ,6 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. 43

46 Tableau II.B.8 - Part relative des sections d'hébergement au sein des MECS au 15 décembre 2008 d'établissements dont la section représente dans l'établissement Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Aucune place de ce type 87 7, , , , , ,1 Moins de 20% des places 5 0,4 96 8,6 7 0,6 6 0,5 4 0,3 65 5,9 De 20% à moins de 40% des places 35 3, ,9 3 0,3 5 0,4 3 0,2 37 3,3 De 40% à moins de 60% des places 85 7,6 53 4,8 2 0,2 1 0,1 21 1,9 De 60% à moins de 80% des places ,8 24 2,2 1 0,1 6 0,5 De 80% à moins de 100% des places ,2 1 0,1 1 0,1 3 0,3 L'ensemble des places ,1 66 5,9 3 0,2 2 0,2 11 1,0 Ensemble , , , , , ,0 Capacité installée dans les sections qui représentent dans l'établissement Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Aucune place de ce type Moins de 20% des places 49 0, , , , , ,7 De 20% à moins de 40% des places 584 1, , , , , ,2 De 40% à moins de 60% des places , , , , ,6 De 60% à moins de 80% des places , , , ,5 De 80% à moins de 100% des places ,9 43 0, , ,8 L'ensemble des places , , , , ,2 Ensemble , , , , , ,0 Lecture 85 MECS, soit 7,6 % d'entre elles, disposent d'un hébergement en internat représentant entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 6,0 % des places d'internat sont dans des établissements dont l'hébergement en internat représente entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 44

47 Tableau II.B.9 - Répartition par taille des MECS et de leurs places sur vingt ans d'établissements De 1 à 25 places , , , , , , , ,4 De 26 à 50 places , , , , , , , ,7 De 51 à 75 places , , , , , , , ,2 De 76 à 100 places 62 5,8 56 5,0 55 5,1 49 4,4 46 4,1 40 3,6 55 4,9 41 3,7 Plus de 100 places 31 2,9 31 2,8 24 2,2 28 2,5 25 2,2 29 2,6 21 1,9 21 2,0 Ensemble , , , , , , , ,0 Capacité installée Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 25 places , , , , , , , ,4 De 26 à 50 places , , , , , , , ,9 De 51 à 75 places , , , , , , , ,6 De 76 à 100 places , , , , , , , ,5 Plus de 100 places , , , , , , , ,6 Ensemble , , , , , , , ,0 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004,

48 Tableau II.B.10 - Répartition par taille des sections de MECS et de leurs places au 15 décembre 2008 sections ou établissements Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Ensemble De 1 à 5 places 9 0, ,1 4 26,7 3 25,0 3 27, ,2 6 0,5 De 6 à 10 places , ,6 5 33,3 4 33,3 1 9, , ,2 De 11 à 25 places , ,6 2 13,3 5 41,7 6 54, , ,7 De 26 à 50 places , ,4 3 20,0 1 9,1 13 9, ,7 De 51 à 75 places ,0 3 0,9 1 6,7 5 3, ,2 De 76 à 100 places 20 1,9 4 1,1 1 0,7 41 3,7 Plus de 100 places 11 1,1 1 0,3 1 0,7 21 2,0 Ensemble , , , , , , ,0 Capacité installée Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Ensemble Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 5 places 38 0, ,3 9 3,5 10 9,6 8 6, ,7 22 0,1 De 6 à 10 places , , , ,4 8 6, , ,7 De 11 à 25 places , , , , , , ,6 De 26 à 50 places , , , , , ,9 De 51 à 75 places , , , , ,6 De 76 à 100 places , ,5 99 4, ,5 Plus de 100 places , , , ,6 Ensemble , , , , , , ,0 46

49 Taille des sections Tableau II.B.11 - Taux d'occupation moyen selon la taille des MECS et de leurs sections au 15 décembre 2008 Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Ensemble De 1 à 5 places 84,2 100,0 44,4 100,0 100,0 112,5 68,2 De 6 à 10 places 91,7 94,9 85,7 92,3 12,5 97,0 93,1 De 11 à 25 places 91,2 91,6 87,8 95,8 97,5 96,6 91,8 De 26 à 50 places 94,1 94,8 96,0 97,2 98,8 94,4 De 51 à 75 places 91,3 92,9 64,1 96,0 92,0 De 76 à 100 places 91,1 91,7 90,9 91,8 Plus de 100 places 96,2 87,4 102,5 94,3 Ensemble 92,7 93,2 83,0 95,3 92,5 98,1 93,1 Lecture Au 15 décembre 2008, dans les internats comptant entre 6 et 10 places, 91,7 % des places étaient occupées. Tableau II.B.12 - Distribution des taux d'occupation des MECS au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 34 3,1 De 60% à moins de 70 % 19 1,7 De 70% à moins de 80 % 77 7,0 De 80% à moins de 85 % 95 8,5 De 85% à moins de 90 % ,6 De 90% à moins de 95 % ,8 De 95% à moins de 100 % ,0 De 100% à moins de 105 % ,5 De 105% à moins de 110 % 56 5,0 De 110% à moins de 120 % 36 3,2 120 % ou supérieur 18 1,6 Ensemble ,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 176 MECS, soit 15,8 % d'entre elles, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. 47

50 Tableau II.B.13 - Âge et sexe des enfants hébergés selon le projet d'établissement des MECS au 15 décembre 2008 Uniquement des garçons Uniquement des filles Public mixte Ensemble d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne Moins de 3 ans 1 1,3 1,4 4 4,3 3, ,3 94,7 99 8,9 100,0 3 à 5 ans 2 2,2 0,6 6 6,5 1, ,6 97, ,1 100,0 6 à 12 ans 41 38,0 5, ,9 3, ,0 90, ,9 100,0 13 à 15 ans ,4 10, ,5 8, ,0 81, ,4 100,0 16 à 17 ans ,8 10, ,9 8, ,7 80, ,5 100,0 18 ans ou plus ,4 10, ,8 9, ,8 80, ,8 100,0 Ensemble ,0 9, ,0 8, ,0 82, ,0 100,0 Note Un établissement est comptabilisé pour une tranche d'âge dès lors qu'il accueille tout ou partie de cette tranche d'âge selon son projet d'établissement, sa convention ou son habilitation. Les établissements peuvent accueillir plusieurs tranches d'âge, les s ne s'additionnement donc pas. Lecture Parmi les 90 MECS accueillant uniquement des filles, 81 peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. Ces établissements représentent 89,5% des MECS accueillant uniquement des filles ou encore 8,1 % des MECS qui peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. 48

51

52 Le personnel des maisons d enfants à caractère social Tableau II.C.1 - Description générale du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION , ,7 9,4 8,2 Directeur , ,6 2,3 2,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe , ,1 1,2 1,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) , ,3 4,2 3,7 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration , ,7 1,7 1,5 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX , ,7 25,5 22,2 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) , ,5 5,9 5,2 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) , ,3 4,3 3,7 Surveillant de nuit , ,4 8,4 7,3 Maître de maison , ,8 5,3 4,6 Autre personnel des services généraux , ,7 1,6 1,4 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL , ,8 5,6 4,9 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement , ,5 0,9 0,8 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement , ,9 0,1 0,1 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement , ,6 <0,1 <0,1 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement , ,5 0,1 <0,1 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement , ,6 0,1 0,1 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement , ,7 0,1 0,1 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement , ,0 0,1 0,1 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif , ,5 3,9 3,4 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 8 7 4, ,0 <0,1 <0,1 Cadre infirmier psychiatrique 0,0 0,0 Autre cadre de service pédagogique et social , ,1 0,1 0,1 Autre cadre de service paramédical 1 2 1,2 3 2,2 <0,1 <0,1 Chef des services généraux et des services documentation/informatique , ,0 0,1 0,1 Autre personnel d'encadrement , ,2 0,1 0,1 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL , ,9 52,4 45,7 Enseignement , ,1 3,0 2,7 Éducateur scolaire , ,3 1,5 1,3 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé , ,0 0,1 0,1 Instituteur ou professeur des écoles , ,2 0,2 0,2 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) , ,1 0,1 0,1 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel , ,3 0,1 0,1 Moniteur EPS ou éducateur sportif , ,9 0,9 0,8 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel , ,3 0,1 0,1 50

53 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail , ,4 2,2 1,9 Éducateur technique spécialisé , ,0 0,8 0,7 Éducateur technique , ,7 1,1 1,0 Moniteur d'atelier , ,7 0,3 0,2 Professeur technique de l'enseignement professionnel ,0 <0,1 <0,1 Éducation spécialisée , ,8 40,8 35,6 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ , ,5 23,6 20,6 Moniteur éducateur , ,2 15,1 13,2 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants , ,3 1,4 1,2 Aide-médico-psychologique , ,8 0,7 0,6 Famille et groupe , ,6 6,4 5,5 Assistant de service social , ,9 0,3 0,3 Moniteur d'enseignement ménager 2 4 2,2 6 4,2 <0,1 <0,1 Conseiller en économie sociale familiale , ,8 0,3 0,2 Assistant familial ou maternel , ,5 3,3 2,8 Technicien de l'intervention sociale et familiale , ,7 0,1 0,1 Animateur social , ,4 0,8 0,7 Médiateur social 4 1 0,1 5 4,1 <0,1 <0,1 Autre personnel éducatif, pédagogique et social , ,0 1,6 1,4 PERSONNEL MÉDICAL , ,9 0,1 0,1 Psychiatre , ,5 0,1 0,1 Pédiatre 8 1,3 8 1,3 <0,1 <0,1 Autre spécialiste ,4 27 9,4 <0,1 <0,1 Médecin généraliste 47 4,7 47 4,7 <0,1 <0,1 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL , ,8 3,2 2,8 Psychologue , ,3 2,1 1,9 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement , ,5 0,5 0,4 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 7 3 1,2 10 8,2 <0,1 <0,1 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 6 2 1,5 8 7,5 <0,1 <0,1 Aide-soignant , ,3 0,1 0,1 Auxiliaire de puériculture , ,7 0,4 0,3 Autre personnel paramédical , ,3 0,1 0,1 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS , ,9 3,7 3,2 En attente de formation d'éducateurs spécialisés , ,0 0,7 0,7 En attente de formation de moniteurs éducateurs , ,8 0,6 0,5 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 9 3 1, ,1 <0,1 <0,1 En formation d'éducateurs spécialisés , ,9 1,2 1,0 En formation de moniteurs éducateurs , ,4 0,7 0,6 En formation d'aides médico-psychologiques , ,8 0,1 0,1 Autre personnel en formation ou en attente de formation , ,9 0,4 0,3 INCONNUE , ,6 0,1 0,1 ENSEMBLE , ,3 100,0 87,2 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 51

54 Tableau II.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) ,7 6,5 Fonction publique hospitalière ,5 6,0 Fonction publique territoriale 86 81,1 0,3 Fonction publique d'état 84 76,1 0,2 Convention collective ,7 88,3 Convention collective nationale de ,2 9,4 Convention collective nationale de ,8 0,8 Convention collective nationale de ,2 74,8 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) 47 42,9 0,1 Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) 16 6,4 0,1 Convention Croix-Rouge ,0 0,5 Convention collective unique 57 47,1 0,1 Autre convention collective ,1 2,5 Autre personnel ,9 3,2 Accord établissement ,7 2,8 Pas d'accord d'établissement ni de convention collective ,1 0,4 Congréganistes non salariés 1 0,1 <0,1 Inconnu ,0 2,0 Ensemble ,3 100,0 Tableau II.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social Fonction publique ou convention Fonction publique Convention collective Hospitalièrriale Territo- Accord État Autres SOP Autres Inconnu Total 179,4 8,3 11,9 304, ,9 0,9 158,0 92,0 66, ,7 510,0 29,7 881, ,3 1,4 310,3 229,2 184, ,7 125,6 1,5 1,0 186, ,8 0,5 91,1 61,6 35, , ,4 40,7 63, , ,1 3,6 766,0 661,9 346, ,9 Personnel médical 2,3 1,7 38,6 1,0 1,7 1,6 46,9 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 79,9 0,9 101,5 807,2 42,0 33,0 27, ,8 83,9 115,1 991,4 40,5 38,4 14, ,9 Inconnue 2,2 15,9 0,1 13,4 31,6 Ensemble 2 080,5 81,1 76, , ,2 6, , ,9 688, ,3 52

55 Titulaire Stagiaire fonctionnaire Non-titulaire sur emploi permanent Non-titulaire sur emploi non permanent CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Vacation Contrat d'avenir CAE Autre Tableau II.C.4 - Type de contrat du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique ,6 9,0 Titulaire ,3 6,7 Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève 85 83,6 0,2 Agent non-titulaire sur emploi permanent ,2 1,2 Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) ,5 0,9 Convention collective ou autre accord ,3 89,6 CDI (hors emploi aidé) ,3 83,4 CDD (hors emploi aidé) ,0 4,9 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ,4 1,3 Vacation 47 15,6 <0,1 Contrat aidé ,0 1,1 Contrat d'avenir ,1 0,4 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ,4 0,6 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) 41 34,5 0,1 Inconnu ,4 0,3 Ensemble ,3 100,0 Tableau II.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Fonction publique Type de contrat Convention collective ou autre accord Contrat aidé Fonction principale exercée Incon -nu Total Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 253,4 3,6 20,5 22, ,7 67,9 18,2 8,5 20,6 1,4 9, ,7 576,1 13,9 70,3 83, ,4 380,9 9,7 1,7 87,0 121,8 11,2 27, ,7 184,3 7,2 10,2 6, ,4 32,1 3,7 0,8 4, , ,2 56,1 225,5 165, ,5 905,5 52,8 10,3 17,5 37,5 6,9 58, ,9 Personnel médical 2,2 1,8 39,1 1,0 2,5 0,3 46,9 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 75,9 1,1 23,7 17,8 933,7 34,1 1,1 0,8 3, ,8 17,2 1,7 51,0 26,1 519,9 271,6 354,0 9,3 15,5 14,2 3, ,9 Inconnue 0,1 25,6 5,9 31,6 Ensemble 2 314,3 83,6 401,2 322, , ,0 438,4 15,6 123,1 195,4 34,5 106, ,3 53

56 Tableau II.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des MECS au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP ,4 15, ,2 1, ,6 13,0 DSTS (diplôme supérieur en travail social) ,6 6,1 Autre diplôme de niveau I ou II ,1 21,8 Diplôme de niveau III ,8 33,4 Autre diplôme (niveau IV ou V) 85 80,3 3,7 Aucun diplôme 27 26,3 1,2 Inconnu 91 87,8 4,0 Ensemble ,1 100,0 Tableau II.C.7 - Diplôme ou brevet des animateurs sociaux des MECS au 15 décembre 2008 Diplôme ou brevet Équivalent temps plein des ETP DEFA (diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation) 46 45,2 15,7 DUT carrière sociale option 'animation sociale et socioculturelle' BEATEP (brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) 49 44,3 15, ,7 14,5 Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 75 51,8 18,0 Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation ,3 31,1 Inconnu 18 15,1 5,3 Ensemble ,4 100,0 Tableau II.C.8 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des MECS au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé ,9 52,3 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants ,7 3,7 Diplôme d'état de moniteur éducateur ,1 30,3 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique ,5 1,7 Autre diplôme ,8 8,2 Aucun diplôme ,6 1,8 Inconnu ,2 2,0 Ensemble ,8 100,0 54

57 Tableau II.C.9 - Sexe et âge du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme , ,4 38,6 Femme , ,9 61,4 Ensemble , ,3 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 17 14,0 0, ,4 0, ,4 0,2 De 20 à 24 ans ,7 2, ,2 5, ,9 4,4 De 25 à 29 ans ,6 10, ,8 13, ,4 12,1 De 30 à 34 ans ,2 13, ,3 12, ,5 13,1 De 35 à 39 ans ,6 16, ,7 13, ,3 14,8 De 40 à 44 ans ,3 14, ,3 12, ,6 13,4 De 45 à 49 ans ,9 15, ,3 14, ,2 14,5 De 50 à 54 ans ,2 14, ,5 14, ,7 14,7 De 55 à 59 ans ,4 11, ,8 10, ,2 10,9 60 ans ou plus ,5 1, ,6 2, ,1 1,9 Ensemble ,4 100, ,9 100, ,3 100,0 55

58 Tableau II.C.10 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 960,5 29, ,2 70, ,7 100,0 Directeur 591,9 72,9 219,7 27,1 811,6 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 189,4 47,1 212,7 52,9 402,1 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 70,3 4, ,0 95, ,3 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 108,9 18,9 468,8 81,1 577,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 3 725,0 42, ,7 57, ,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 361,4 17, ,1 82, ,5 100, ,3 77,5 334,0 22, ,3 100,0 Surveillant de nuit 1 874,8 64, ,6 35, ,4 100,0 Maître de maison 59,6 3, ,2 96, ,8 100,0 Autre personnel des services généraux 278,9 49,1 288,8 50,9 567,7 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 1 000,8 52,1 920,0 47, ,8 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 120,4 38,2 195,1 61,8 315,5 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 25,9 72,3 9,0 27,7 34,9 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 6,9 59,4 4,7 40,6 11,6 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 13,4 92,4 1,1 7,6 14,5 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 2,8 10,7 23,8 89,3 26,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 2,5 9,0 26,2 91,0 28,7 100,0 7,0 25,0 21,0 75,0 28,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 765,4 56,3 593,1 43, ,5 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique 3,8 31,9 8,2 68,1 12,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 10,3 51,0 9,8 49,0 20,1 100,0 Autre cadre de service paramédical 1,0 43,9 1,2 56,1 2,2 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 18,7 62,2 11,3 37,8 30,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 22,7 59,5 15,5 40,5 38,2 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 6 844,4 37, ,5 62, ,9 100,0 Enseignement 611,2 58,8 427,9 41, ,1 100,0 Éducateur scolaire 231,3 44,8 285,0 55,2 516,3 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 15,3 39,2 23,7 60,8 39,0 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 17,9 27,4 47,3 72,6 65,2 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 21,7 61,9 13,4 38,1 35,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 21,2 75,1 7,1 24,9 28,3 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 289,2 90,4 30,7 9,6 319,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 14,6 40,7 20,7 59,3 35,3 100,0 56

59 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 628,2 82,4 134,2 17,6 762,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 229,8 84,2 43,2 15,8 273,0 100,0 Éducateur technique 332,8 86,3 52,9 13,7 385,7 100,0 Moniteur d'atelier 54,5 61,3 34,2 38,7 88,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel 11,1 74,6 3,9 25,4 15,0 100,0 Éducation spécialisée 5 041,7 35, ,1 64, ,8 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 2 900,8 35, ,7 64, ,5 100,0 Moniteur éducateur 2 005,4 38, ,8 61, ,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 50,7 10,2 443,6 89,8 494,3 100,0 Aide-médico-psychologique 84,8 34,1 164,0 65,9 248,8 100,0 Famille et groupe 563,3 25, ,3 74, ,6 100,0 Assistant de service social 14,4 14,3 85,5 85,7 99,9 100,0 Moniteur d'enseignement ménager 1,9 46,8 2,3 53,2 4,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale 8,1 8,3 89,7 91,7 97,8 100,0 Assistant familial ou maternel 75,5 6, ,0 93, ,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 3,6 16,5 18,1 83,5 21,7 100,0 Animateur social 184,2 64,1 103,2 35,9 287,4 100,0 Médiateur social 1,4 35,1 2,7 64,9 4,1 100,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 274,2 50,9 264,8 49,1 539,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 26,3 56,1 20,6 43,9 46,9 100,0 Psychiatre 20,4 64,7 11,1 35,3 31,5 100,0 Pédiatre 0,7 54,9 0,6 45,1 1,3 100,0 Autre spécialiste 1,9 20,3 7,5 79,7 9,4 100,0 Médecin généraliste 3,3 70,1 1,4 29,9 4,7 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 162,6 14,9 929,2 85, ,8 100,0 Psychologue 145,6 20,4 569,7 79,6 715,3 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 5,5 3,5 153,0 96,5 158,5 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,3 27,4 5,9 72,6 8,2 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 7,5 100,0 7,5 100,0 Aide-soignant 2,8 9,9 25,5 90,1 28,3 100,0 Auxiliaire de puériculture 126,7 100,0 126,7 100,0 Autre personnel paramédical 6,4 13,5 40,9 86,5 47,3 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 604,1 47,1 679,8 52, ,9 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 133,3 51,1 127,7 48,9 261,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 106,8 52,7 96,0 47,3 202,8 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 7,2 71,3 2,9 28,7 10,1 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 188,6 46,5 217,3 53,5 405,9 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 99,7 40,3 147,7 59,7 247,4 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 7,0 30,9 15,8 69,1 22,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 61,5 45,9 72,4 54,1 133,9 100,0 INCONNUE 3,7 11,7 27,9 88,3 31,6 100,0 ENSEMBLE ,4 38, ,9 61, ,3 100,0 57

60 Tableau II.C.11 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 198,3 6, ,7 49, ,7 44, ,7 100,0 Directeur 4,3 0,5 255,7 31,5 551,6 68,0 811,6 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 14,2 3,6 191,9 47,7 196,0 48,7 402,1 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 146,2 10,1 825,7 56,9 479,4 33, ,3 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 33,6 5,8 335,4 58,1 208,7 36,1 577,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 519,6 5, ,2 56, ,9 37, ,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 84,0 4, ,0 51,5 906,5 44, ,5 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 60,9 4,1 795,7 53,6 627,7 42, ,3 100,0 Surveillant de nuit 305,3 10, ,0 62,5 778,1 26, ,4 100,0 Maître de maison 41,0 2,3 995,4 54,9 775,4 42, ,8 100,0 Autre personnel des services généraux 28,4 5,0 292,1 51,5 247,2 43,5 567,7 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 97,3 5, ,8 60,9 652,7 34, ,8 100,0 51,9 16,5 188,1 59,6 75,5 23,9 315,5 100,0 3,1 9,1 19,6 56,3 12,2 34,6 34,9 100,0 2,8 23,9 6,4 55,5 2,4 20,6 11,6 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 4,7 32,2 9,8 67,8 14,5 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 6,3 24,3 15,0 55,6 5,3 20,1 26,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 7,9 27,0 19,0 66,5 1,8 6,5 28,7 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 3,7 13,2 20,1 71,9 4,2 14,9 28,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 13,0 1,0 841,2 61,9 504,3 37, ,5 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique 1,1 9,4 4,2 34,7 6,7 55,9 12,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 11,5 57,1 8,6 42,9 20,1 100,0 Autre cadre de service paramédical 0,5 23,8 1,7 76,2 2,2 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 17,5 58,4 12,5 41,6 30,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 7,5 19,6 23,0 60,3 7,7 20,1 38,2 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 3 997,5 22, ,5 57, ,9 20, ,9 100,0 Enseignement 199,4 19,2 629,8 60,6 209,9 20, ,1 100,0 Éducateur scolaire 90,5 17,5 304,8 59,0 121,0 23,5 516,3 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 3,4 8,7 22,2 56,8 13,4 34,5 39,0 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 10,4 16,1 43,1 66,0 11,7 17,9 65,2 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 9,5 27,1 17,2 49,0 8,4 23,9 35,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 2,3 8,0 15,9 56,1 10,1 35,9 28,3 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 76,8 24,0 199,1 62,2 44,0 13,8 319,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 6,5 18,1 27,5 78,2 1,3 3,7 35,3 100,0 58

61 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 49,5 6,5 449,8 59,0 263,1 34,5 762,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 13,2 4,8 158,3 58,0 101,5 37,2 273,0 100,0 Éducateur technique 22,0 5,7 230,3 59,7 133,4 34,6 385,7 100,0 Moniteur d'atelier 11,7 13,1 52,4 59,2 24,6 27,7 88,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel 2,6 17,4 8,8 58,5 3,6 24,1 15,0 100,0 Éducation spécialisée 3 482,9 24, ,6 58, ,3 16, ,8 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 2 094,8 25, ,6 55, ,1 18, ,5 100,0 Moniteur éducateur 1 201,9 23, ,0 62,4 752,3 14, ,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 155,2 31,4 282,8 57,2 56,3 11,4 494,3 100,0 Aide-médico-psychologique 31,0 12,4 161,2 64,8 56,6 22,8 248,8 100,0 Famille et groupe 265,7 12, ,3 50,2 825,6 37, ,6 100,0 Assistant de service social 13,6 13,6 46,2 46,1 40,1 40,3 99,9 100,0 Moniteur d'enseignement ménager 3,2 75,7 1,0 24,3 4,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale 38,4 39,2 44,2 45,2 15,2 15,6 97,8 100,0 Assistant familial ou maternel 9,1 0,8 483,4 42,6 642,0 56, ,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 7,6 34,5 9,5 44,2 4,6 21,3 21,7 100,0 Animateur social 35,4 12,3 208,9 72,7 43,1 15,0 287,4 100,0 Médiateur social 2,5 62,0 1,6 38,0 4,1 100,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 159,1 29,5 300,3 55,7 79,6 14,8 539,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 14,6 31,1 32,3 68,9 46,9 100,0 Psychiatre 8,6 27,4 22,9 72,6 31,5 100,0 Pédiatre 0,2 8,9 1,1 91,1 1,3 100,0 Autre spécialiste 4,3 45,9 5,1 54,1 9,4 100,0 Médecin généraliste 1,5 31,6 3,2 68,4 4,7 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 130,0 11,9 600,0 55,0 361,8 33, ,8 100,0 Psychologue 86,7 12,1 420,9 58,9 207,7 29,0 715,3 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 6,3 4,0 67,0 42,3 85,2 53,7 158,5 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 1,3 14,7 5,9 72,6 1,0 12,7 8,2 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 3,1 40,7 4,4 59,3 7,5 100,0 Aide-soignant 4,1 14,4 10,5 37,2 13,7 48,4 28,3 100,0 Auxiliaire de puériculture 22,0 17,4 75,5 59,6 29,2 23,0 126,7 100,0 Autre personnel paramédical 9,6 20,3 17,1 36,2 20,6 43,5 47,3 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 776,6 60,5 480,0 37,4 27,3 2, ,9 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 149,8 57,4 105,3 40,3 5,9 2,3 261,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 102,4 50,5 93,8 46,2 6,6 3,3 202,8 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 4,1 40,4 6,0 59,6 10,1 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 275,7 67,9 124,5 30,7 5,7 1,4 405,9 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 176,3 71,3 68,6 27,7 2,5 1,0 247,4 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 7,4 32,5 12,4 54,1 3,0 13,4 22,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 60,9 45,5 69,4 51,8 3,6 2,7 133,9 100,0 INCONNUE 8,4 26,6 6,8 21,5 16,4 51,9 31,6 100,0 ENSEMBLE 5 727,7 16, ,6 55, ,0 27, ,3 100,0 59

62 Tableau II.C.12 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 411,1 12, ,7 31,9 622,2 19, ,7 36, ,7 100,0 Directeur 122,8 15,1 323,7 39,9 155,3 19,1 209,8 25,9 811,6 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 50,4 12,5 138,4 34,4 74,1 18,4 139,2 34,7 402,1 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 170,8 11,8 394,0 27,1 294,0 20,3 592,5 40, ,3 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 67,1 11,6 178,6 30,9 98,8 17,1 233,2 40,4 577,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 1 256,4 14, ,1 34, ,0 21, ,2 30, ,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 233,8 11,5 609,8 29,9 396,7 19,4 800,2 39, ,5 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 136,4 9,2 443,2 29,8 294,8 19,9 609,9 41, ,3 100,0 Surveillant de nuit 633,1 21, ,1 42,9 645,3 22,3 372,9 12, ,4 100,0 Maître de maison 170,0 9,4 530,7 29,3 413,7 22,8 697,4 38, ,8 100,0 Autre personnel des services généraux 83,1 14,6 181,3 31,9 116,5 20,5 186,8 33,0 567,7 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 284,1 14,8 748,8 38,9 346,9 18,1 541,0 28, ,8 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 44,7 14,2 116,4 36,8 70,6 22,4 83,8 26,6 315,5 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 6,9 19,7 13,4 38,4 4,0 11,4 10,6 30,5 34,9 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,8 23,8 5,4 46,4 1,0 9,0 2,4 20,8 11,6 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 2,6 17,5 6,1 42,3 2,2 15,5 3,6 24,7 14,5 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 3,1 12,0 10,7 40,8 4,8 17,8 8,0 29,4 26,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 1,0 3,6 15,3 52,9 4,8 16,8 7,6 26,7 28,7 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 2,3 8,2 12,9 46,0 4,5 16,1 8,3 29,7 28,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 208,2 15,3 531,0 39,1 243,2 17,9 376,1 27, ,5 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,4 11,7 5,1 42,3 3,2 26,8 2,3 19,2 12,0 100,0 Cadre infirmier psychiatrique Autre cadre de service pédagogique et social 2,6 12,9 6,6 32,9 1,3 6,4 9,6 47,8 20,1 100,0 Autre cadre de service paramédical 2,2 100,0 2,2 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 10,2 33,9 3,7 12,3 16,1 53,8 30,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 8,5 22,0 15,7 41,2 1,4 3,7 12,6 33,1 38,2 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 2 792,3 15, ,5 39, ,1 20, ,0 24, ,9 100,0 Enseignement 190,9 18,4 399,1 38,4 206,5 19,9 242,6 23, ,1 100,0 Éducateur scolaire 94,8 18,4 195,7 37,9 96,5 18,6 129,3 25,1 516,3 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 6,4 16,5 10,5 26,9 7,4 19,0 14,7 37,6 39,0 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 10,1 15,5 27,3 41,9 13,2 20,2 14,6 22,4 65,2 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 5,9 16,8 12,9 36,8 5,9 16,8 10,4 29,6 35,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 4,3 15,3 10,0 35,1 6,9 24,5 7,1 25,1 28,3 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 56,2 17,6 134,8 42,2 67,0 20,9 61,9 19,3 319,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 13,2 37,0 7,9 22,0 9,6 28,2 4,6 12,8 35,3 100,0 60

63 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 77,4 10,2 248,5 32,6 186,7 24,5 249,8 32,7 762,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 16,8 6,1 52,6 19,3 78,2 28,7 125,4 45,9 273,0 100,0 Éducateur technique 45,4 11,8 150,8 39,1 82,6 21,4 106,9 27,7 385,7 100,0 Moniteur d'atelier 12,4 14,0 37,5 42,4 23,4 26,3 15,4 17,3 88,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel 2,8 18,9 7,6 49,9 2,5 17,0 2,1 14,2 15,0 100,0 Éducation spécialisée 2 122,5 15, ,3 39, ,8 20, ,2 25, ,8 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 1 246,2 15, ,3 38, ,3 19, ,7 26, ,5 100,0 Moniteur éducateur 788,6 15, ,8 40, ,7 20, ,1 24, ,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 54,0 10,9 214,9 43,5 113,5 23,0 111,9 22,6 494,3 100,0 Aide-médico-psychologique 33,7 13,5 94,3 38,0 61,3 24,6 59,5 23,9 248,8 100,0 Famille et groupe 401,5 18,3 946,6 43,3 456,1 20,8 384,4 17, ,6 100,0 Assistant de service social 19,2 19,2 29,1 29,0 19,6 19,7 32,0 32,1 99,9 100,0 Moniteur d'enseignement ménager 0,7 16,4 2,0 46,8 1,5 36,8 4,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale 18,2 18,6 29,8 30,5 21,2 21,7 28,6 29,2 97,8 100,0 Assistant familial ou maternel 142,8 12,6 521,4 45,9 257,5 22,7 212,8 18, ,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,9 8,6 14,0 64,8 1,2 5,3 4,6 21,3 21,7 100,0 Animateur social 48,8 17,0 111,4 38,7 79,2 27,6 48,0 16,7 287,4 100,0 Médiateur social 4,1 100,0 4,1 100,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 169,9 31,5 234,8 43,5 77,4 14,4 56,9 10,6 539,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 3,8 8,2 8,8 18,8 8,4 17,8 25,9 55,2 46,9 100,0 Psychiatre 1,3 4,4 6,8 21,4 6,1 19,2 17,3 55,0 31,5 100,0 Pédiatre 0,3 21,0 1,0 79,0 1,3 100,0 Autre spécialiste 2,3 24,7 1,1 11,8 1,1 11,6 4,9 51,9 9,4 100,0 Médecin généraliste 0,2 3,6 0,6 14,5 1,2 25,6 2,7 56,3 4,7 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 119,2 10,9 352,2 32,3 216,5 19,8 403,9 37, ,8 100,0 Psychologue 76,4 10,7 236,0 33,0 152,8 21,4 250,1 34,9 715,3 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 20,9 13,2 46,3 29,2 26,5 16,7 64,8 40,9 158,5 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 8,2 100,0 8,2 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 3,0 40,6 3,2 42,4 1,3 17,0 7,5 100,0 Aide-soignant 1,6 5,7 9,9 35,0 2,8 9,7 14,0 49,6 28,3 100,0 Auxiliaire de puériculture 12,0 9,5 35,3 27,9 27,2 21,4 52,2 41,2 126,7 100,0 Autre personnel paramédical 8,3 17,5 13,5 28,4 4,0 8,6 21,5 45,5 47,3 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 514,8 40,1 663,5 51,6 73,9 5,8 31,7 2, ,9 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 127,8 49,0 114,3 43,8 11,5 4,4 7,4 2,8 261,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 105,4 52,0 78,1 38,5 14,6 7,2 4,7 2,3 202,8 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 3,4 33,7 4,3 42,7 2,4 23,6 10,1 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 125,4 30,9 254,7 62,7 20,5 5,1 5,3 1,3 405,9 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 82,7 33,4 145,2 58,7 11,4 4,6 8,1 3,3 247,4 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 6,8 29,9 12,8 55,9 1,0 4,5 2,2 9,7 22,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 63,3 47,3 54,1 40,4 12,5 9,3 4,0 3,0 133,9 100,0 INCONNUE 9,3 29,4 15,7 49,7 2,7 8,6 3,9 12,3 31,6 100,0 ENSEMBLE 5 391,0 15, ,3 37, ,7 19, ,3 26, ,3 100,0 61

64 Les enfants hébergés en maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Tableau II.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 32 0,2 64,1 18 0,1 35,9 50 0,1 100,0 1 an 46 0,2 49,2 47 0,3 50,8 93 0,3 100,0 2 ans 47 0,2 41,0 68 0,4 59, ,3 100,0 3 ans 107 0,5 53,1 94 0,6 46, ,5 100,0 4 ans 203 1,0 58, ,9 41, ,9 100,0 5 ans 303 1,5 51, ,8 48, ,7 100,0 6 ans 455 2,2 55, ,3 44, ,4 100,0 7 ans 630 3,1 56, ,0 43, ,0 100,0 8 ans 735 3,6 55, ,7 44, ,6 100,0 9 ans 974 4,7 58, ,3 41, ,5 100,0 10 ans ,1 60, ,4 39, ,8 100,0 11 ans ,6 59, ,8 40, ,2 100,0 12 ans ,4 59, ,7 40, ,1 100,0 13 ans ,2 59, ,3 40, ,8 100,0 14 ans ,0 60, ,5 39, ,4 100,0 15 ans ,9 58, ,0 41, ,5 100,0 16 ans ,0 56, ,8 43, ,9 100,0 17 ans ,3 54, ,3 45, ,8 100,0 18 ans ,3 51, ,0 48, ,0 100,0 19 ans 894 4,3 47, ,2 52, ,1 100,0 20 ans 521 2,5 47, ,5 52, ,0 100,0 21 ans 39 0,2 74,8 13 0,1 25,2 52 0,1 100,0 Plus de 21 ans 3 0,0 36,9 6 0,0 63,1 9 0,0 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Tableau II.D.2 - Type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type d'hébergement Ensemble Internat complet ,2 Internat de semaine ,3 Structure éclatée ,2 Pouponnière 102 0,3 Lieu de vie et d accueil 123 0,3 Autre type d'hébergement ,7 Ensemble ,0 62

65 Tableau II.D.3 - Type d'hébergement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Sexe colonne colonne colonne colonne Garçon ,4 81, ,6 13, ,3 5, ,3 100,0 Fille ,6 77, ,4 15, ,7 6, ,7 100,0 Ensemble ,0 79, ,0 14, ,0 6, ,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Âge colonne colonne colonne colonne Moins de 3 ans 105 0,4 40,6 18 0,3 7, ,9 52, ,7 100,0 De 3 à 5 ans 864 3,0 76,4 36 0,7 3, ,0 20, ,1 100,0 De 6 à 12 ans ,2 89, ,0 2, ,8 7, ,6 100,0 De 13 à 15 ans ,2 90, ,2 4, ,1 5, ,7 100,0 De 16 à 17 ans ,6 82, ,1 13, ,1 4, ,7 100,0 18 ans ou plus ,6 41, ,7 53, ,1 4, ,2 100,0 Ensemble ,0 79, ,0 14, ,0 6, ,0 100,0 63

66 Ancienneté dans l'établissement Tableau II.D.4 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an ,1 56, ,2 43, ,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans ,5 57, ,6 42, ,2 100,0 De 2 à moins de 3 ans ,4 56, ,1 43, ,2 100,0 De 3 à moins de 4 ans ,9 57, ,5 42, ,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 774 3,8 54, ,0 45, ,9 100,0 5 ans ou plus ,3 51, ,6 48, ,9 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an ,1 4, ,7 54, ,7 27, ,7 13, ,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans ,9 4, ,2 53, ,5 23, ,9 18, ,2 100,0 De 2 à moins de 3 ans 131 9,5 2, ,2 55, ,7 21, ,5 20, ,2 100,0 De 3 à moins de 4 ans 51 3,6 1, ,2 59, ,0 19, ,4 19, ,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 31 2,2 2, ,5 63, ,0 18, ,6 15, ,9 100,0 5 ans ou plus 9 0,7 0, ,2 57, ,1 25, ,9 16, ,9 100,0 Ensemble ,0 3, ,0 55, ,0 24, ,0 16, ,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Moins d 1 an ,7 80, ,8 14, ,4 5, ,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans ,1 79, ,4 16, ,8 4, ,2 100,0 De 2 à moins de 3 ans ,1 79, ,1 15, ,3 5, ,2 100,0 De 3 à moins de 4 ans ,7 79, ,6 12, ,0 8, ,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans ,0 81, ,5 9, ,7 9, ,9 100,0 5 ans ou plus ,4 74, ,6 9, ,8 16, ,9 100,0 Ensemble ,0 79, ,0 14, ,0 6, ,0 100,0 64

67 Tableau II.D.5 - Proximité du domicile selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile ,1 54, ,7 45, ,2 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile ,4 60, ,8 39, ,7 100,0 Autre département ,8 68, ,7 31, ,4 100,0 Domicile non précisé 552 2,7 55, ,8 44, ,7 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile ,9 4, ,9 57, ,9 23, ,9 15, ,2 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 82 5,9 2, ,4 53, ,9 30, ,2 13, ,7 100,0 Autre département 23 1,6 1, ,1 35, ,4 36, ,6 26, ,4 100,0 Domicile non précisé 50 3,6 5, ,6 32, ,8 24, ,3 37, ,7 100,0 Ensemble ,0 3, ,0 55, ,0 24, ,0 16, ,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile ,2 79, ,1 13, ,4 6, ,2 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile ,3 84, ,4 12, ,1 3, ,7 100,0 Autre département ,5 80, ,6 16,9 53 2,3 2, ,4 100,0 Domicile non précisé 597 2,0 59, ,9 30,6 97 4,2 9, ,7 100,0 Ensemble ,0 79, ,0 14, ,0 6, ,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 65

68 Tableau II.D.6 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel ,4 65, ,8 34, ,4 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 322 1,6 60, ,3 39, ,4 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,0 54, ,9 45, ,2 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel ,4 3, ,3 64, ,5 24, ,5 7, ,4 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 16 1,2 3, ,7 63, ,4 24,5 50 0,8 9, ,4 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,4 3, ,0 53, ,1 24, ,7 17, ,2 100,0 Ensemble ,0 3, ,0 55, ,0 24, ,0 16, ,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Accueil séquentiel ,6 80, ,5 8, ,0 10, ,4 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 375 1,3 70,4 82 1,5 15,4 75 3,3 14, ,4 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,1 79, ,0 15, ,7 5, ,2 100,0 Ensemble ,0 79, ,0 14, ,0 6, ,0 100,0 66

69 Tableau II.D.7 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative ,7 56, ,9 43, ,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,4 63, ,9 36, ,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) ,9 48, ,6 51, ,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 86 0,4 54,9 70 0,4 45, ,4 100,0 Mesure judiciaire ,5 55, ,9 44, ,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,9 54, ,6 45, ,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 261 1,3 56, ,2 43, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 10 <0,1 61,8 6 <0,1 38,2 16 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 311 1,5 63, ,1 36, ,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 4 <0,1 57,2 4 <0,1 42,8 8 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 571 2,8 78, ,0 21, ,0 100,0 Placement direct par le juge ,0 58, ,7 41, ,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service ,9 58, ,5 41, ,2 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 30 0,1 52,1 27 0,2 47,9 57 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 165 0,8 61, ,6 38, ,8 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 98 0,5 57,7 71 0,4 42, ,5 100,0 Action éducative à domicile (AED) 67 0,3 68,3 31 0,2 31,7 98 0,3 100,0 Autre mesure 388 1,9 58, ,7 41, ,8 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 51 0,2 61,6 32 0,2 38,4 83 0,2 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 288 1,5 55, ,5 45, ,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 49 0,2 93,2 4 0,0 6,8 53 0,2 100,0 Aucune mesure 321 1,6 56, ,5 43, ,5 100,0 Non précisée 310 1,5 52, ,7 47, ,6 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 67

70 Tableau II.D.8 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 120 8,7 1, ,4 33, ,6 16, ,6 49, ,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 119 8,6 2, ,0 65, ,6 28, ,8 3, ,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 11 0,1 0, ,2 2, ,5 97, ,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 0,1 0,8 70 0,3 44,4 69 0,8 44,3 16 0,3 10, ,4 100,0 Mesure judiciaire ,3 4, ,8 62, ,1 27, ,9 5, ,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,6 4, ,2 65, ,8 26, ,4 3, ,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 10 0,7 2, ,2 54, ,8 35,2 36 0,6 7, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 10 0,1 61,3 4 <0,1 23,1 2 <0,1 15,6 16 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 150 0,7 30, ,9 52,5 83 1,4 16, ,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 <0,1 86,0 1 <0,1 14,0 8 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 128 0,6 17, ,6 45, ,5 36, ,0 100,0 Placement direct par le juge ,7 3, ,7 64, ,1 27, ,4 4, ,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service ,7 3, ,6 64, ,8 27, ,3 4, ,2 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 24 0,1 41,6 26 0,3 45,8 7 0,1 12,6 57 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 22 1,6 8, ,0 71,4 44 0,5 16,5 11 0,2 4, ,8 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 11 0,8 6, ,6 69,7 33 0,4 19,7 7 0,1 4, ,5 100,0 Action éducative à domicile (AED) 11 0,8 11,0 72 0,4 74,3 11 0,1 11,0 4 0,1 3,7 98 0,3 100,0 Autre mesure 29 2,1 4, ,2 38, ,0 27, ,3 30, ,8 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 5 0,3 5,6 34 0,1 41,3 36 0,4 43,1 8 0,1 10,0 83 0,2 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 24 1,8 4, ,9 33, ,5 26, ,1 35, ,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 41 0,2 77,4 5 0,1 9,0 7 0,1 13,6 53 0,2 100,0 Aucune mesure 31 2,2 5, ,2 44, ,7 27, ,2 22, ,5 100,0 Non précisée 61 4,4 10, ,7 59,9 89 1,0 15,2 85 1,4 14, ,6 100,0 Ensemble ,0 3, ,0 55, ,0 24, ,0 16, ,0 100,0 68

71 Tableau II.D.9 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble colonne colonne colonne colonne Mesure administrative ,5 61, ,1 33, ,1 4, ,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,9 86, ,4 7, ,7 5, ,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) ,2 35, ,2 60, ,8 3, ,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 116 0,4 74,2 27 0,5 17,6 13 0,6 8, ,4 100,0 Mesure judiciaire ,3 88, ,2 7, ,5 4, ,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,9 89, ,7 5, ,4 5, ,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 388 1,3 84,0 47 0,9 10,2 26 1,2 5, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 7 <0,1 46,4 4 0,1 23,5 5 0,2 30,1 16 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 396 1,4 80,7 81 1,6 16,5 14 0,6 2, ,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 6 <0,1 72,0 2 0,1 28,0 8 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 502 1,7 69, ,9 27,7 22 1,0 3, ,0 100,0 Placement direct par le juge ,3 79, ,1 9, ,2 11, ,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service ,1 79, ,0 9, ,1 11, ,2 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 47 0,2 83,2 8 0,1 12,7 2 0,1 4,1 57 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 200 0,7 75,0 52 1,0 19,4 15 0,7 5, ,8 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 151 0,5 89,5 5 0,1 2,9 13 0,6 7, ,5 100,0 Action éducative à domicile (AED) 49 0,2 49,7 47 0,9 47,9 2 0,1 2,4 98 0,3 100,0 Autre mesure 431 1,5 65, ,1 16, ,1 17, ,8 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 56 0,2 67,5 7 0,1 8,7 20 0,9 23,8 83 0,2 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 326 1,1 62,6 99 1,9 18,9 97 4,2 18, ,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 49 0,2 93,1 4 0,1 6,9 53 0,2 100,0 Aucune mesure 451 1,5 79,8 60 1,2 10,6 55 2,4 9, ,5 100,0 Non précisée 351 1,2 59, ,3 20, ,0 19, ,6 100,0 Ensemble ,0 79, ,0 14, ,0 6, ,0 100,0 69

72 Tableau II.D.10 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative ,7 56, ,8 44, ,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,5 61, ,4 38, ,1 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 561 2,7 47, ,9 52, ,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 97 0,5 55,5 77 0,5 44, ,5 100,0 Mesure judiciaire ,6 55, ,6 45, ,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,9 53, ,1 46, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 231 1,1 61, ,9 39, ,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 23 0,1 73,0 8 0,1 27,0 31 0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 230 1,1 59, ,0 40, ,1 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 12 0,1 47,6 13 0,1 52,4 25 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 271 1,3 81,7 61 0,4 18, ,9 100,0 Placement direct par le juge ,2 61, ,2 39, ,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 997 4,9 61, ,9 38, ,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 69 0,3 58,0 50 0,3 42, ,3 100,0 Mesure d'action éducative ,3 56, ,5 43, ,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) ,5 55, ,2 44, ,8 100,0 Action éducative à domicile (AED) 774 3,8 59, ,3 40, ,5 100,0 Autre mesure ,9 63, ,8 36, ,0 100,0 Accueil mère-enfant 15 0,1 50,7 15 0,1 49,3 30 0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 88 0,4 51,4 83 0,5 48, ,5 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance ,7 64, ,8 35, ,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 155 0,7 71,8 61 0,4 28, ,6 100,0 Aucune mesure ,3 55, ,1 44, ,7 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 70

73 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau II.D.11 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble

74 Tableau II.D.12 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,6 56, ,3 43, ,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,5 55, ,5 44, ,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 195 0,9 80,4 48 0,3 19, ,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 270 1,3 54, ,4 45, ,4 100,0 Chez une assistante familiale ,3 52, ,9 48, ,0 100,0 Autre 679 3,3 57, ,1 42, ,2 100,0 Inconnu ,1 63, ,5 36, ,4 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Lieu de résidence Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,5 4, ,0 61, ,5 22, ,3 11, ,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,8 3, ,0 48, ,4 26, ,9 22, ,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 1 0,1 0,5 58 0,3 23, ,3 48,1 67 1,1 27, ,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 30 2,1 6, ,8 34, ,8 33, ,2 26, ,4 100,0 Chez une assistante familiale 98 7,1 3, ,1 55, ,7 24, ,4 17, ,0 100,0 Autre 33 2,4 2, ,5 25, ,0 31, ,1 41, ,2 100,0 Inconnu 70 5,0 3, ,3 43, ,3 28, ,0 24, ,4 100,0 Ensemble ,0 3, ,0 55, ,0 24, ,0 16, ,0 100,0 Lieu de résidence Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,9 82, ,1 10, ,5 6, ,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,1 77, ,6 18, ,9 4, ,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 170 0,6 70,0 65 1,3 26,7 8 0,4 3, ,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 334 1,1 67, ,1 21,9 54 2,3 10, ,4 100,0 Chez une assistante familiale ,0 79, ,7 13, ,9 6, ,0 100,0 Autre 744 2,6 63, ,8 30,1 78 3,4 6, ,2 100,0 Inconnu ,7 69, ,4 22, ,6 8, ,4 100,0 Ensemble ,0 79, ,0 14, ,0 6, ,0 100,0 72

75 Tableau II.D.13 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , ,1 26 0,8 55 1, , ,5 94 2, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) , ,1 2 0,1 26 1, ,9 46 2,5 41 2, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) , ,2 22 1,8 27 2, , ,2 46 3, ,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 45 26, ,9 2 1,4 2 1, ,7 10 5,5 7 4, ,0 Mesure judiciaire , , , , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , ,7 24 0, , , , , ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , ,3 1 0,3 8 2, ,3 17 4,4 15 4, ,0 Tutelle déférée à l'ase 66 17, ,7 10 2, , ,3 17 4, ,0 Autre mesure judiciaire , , ,2 5 1,2 7 1,8 27 6,8 6 1, ,0 Placement direct par le juge , ,0 59 3,4 37 2, ,8 68 3,9 66 3, ,0 Mesure d'action éducative , ,2 5 0,1 39 0, ,8 95 1,1 71 0, ,0 Autre mesure , ,8 19 0,7 79 3, , , , ,0 Aucune mesure , ,6 8 0,1 51 0,7 58 0, , , ,0 Ensemble , , , , , , , ,0 73

76 Tableau II.D.14 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , ,5 37 0, , , , , ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) , ,9 2 0,1 58 1, ,7 54 1, , ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) , ,2 35 0,8 97 2, , , , ,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 49 31, ,5 1 0, ,0 5 3, , ,0 Mesure judiciaire , , , , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , ,3 43 0, , , , , ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , ,9 1 0,3 12 2, ,5 11 2,3 40 8, ,0 Tutelle déférée à l'ase , ,8 4 0, , ,4 40 8, ,0 Autre mesure judiciaire , , ,7 8 1,1 18 2,4 62 8,4 24 3, ,0 Placement direct par le juge , ,4 52 1,0 45 0, , , , ,0 Mesure d'action éducative ,7 12 4,5 1 0,4 1 0,4 15 5,8 3 0,9 4 1, ,0 Autre mesure , ,7 7 1,1 10 1,5 44 6,6 29 4,3 19 2, ,0 Aucune mesure , ,9 2 0, , , ,0 Non précisée ,7 44 7,5 13 2,0 21 3,5 2 0, , ,0 Ensemble , , , , , , , ,0 74

77 Tableau II.D.15 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Occupation en journée de Garçon Fille Ensemble de de Scolarisé ,5 56, ,7 43, ,2 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ,3 52, ,6 47, ,3 100, ,7 59,8 92 0,6 40, ,6 100,0 Dans l'établissement d'hébergement ,6 79, ,1 20, ,8 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 375 1,8 47, ,6 52, ,2 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 985 4,8 67, ,9 32, ,0 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical ,3 71, ,8 28, ,2 100,0 Dans un autre lieu 380 1,8 55, ,9 44, ,9 100,0 Par correspondance 33 0,2 57,3 25 0,2 42,7 58 0,2 100,0 Non scolarisé ,3 55, ,9 45, ,5 100,0 En formation ou en stage 770 3,8 61, ,0 38, ,4 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 284 1,4 49, ,8 50, ,6 100,0 À la recherche d'un emploi 581 2,8 53, ,1 46, ,9 100,0 Autre (*) 688 3,3 52, ,0 47, ,6 100,0 Inconnue 251 1,2 52, ,4 47, ,3 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 75

78 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Occupation en journée de de de de de Scolarisé ,2 3, ,7 62, ,8 22, ,3 11, ,2 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ,1 4, ,6 67, ,3 17, ,9 10, ,3 100,0 96 0,5 41,6 99 1,1 43,7 33 0,6 14, ,6 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 16 1,2 0, ,4 52, ,3 37, ,9 9, ,8 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 310 1,5 39, ,9 44, ,2 16, ,2 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 83 0,4 5, ,7 60, ,3 34, ,0 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 8 0,6 0, ,1 66, ,1 23, ,5 9, ,2 100,0 Dans un autre lieu 4 0,3 0, ,1 34, ,2 41, ,7 23, ,9 100,0 Par correspondance 21 0,1 36,6 23 0,2 38,7 14 0,2 24,7 58 0,2 100,0 Non scolarisé ,0 5, ,6 7, ,4 37, ,7 49, ,5 100,0 En formation ou en stage 96 0,5 7, ,8 48, ,2 43, ,4 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 4 0,0 0,6 51 0,6 8, ,8 90, ,6 100,0 À la recherche d'un emploi 6 0,0 0, ,3 27, ,9 71, ,9 100,0 Autre (*) ,0 19, ,1 17, ,7 46, ,8 17, ,6 100,0 Inconnue 12 0,8 2, ,7 26, ,8 34, ,0 37, ,3 100,0 Ensemble ,0 3, ,0 55, ,0 24, ,0 16, ,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 76

79 Tableau II.D.16 - Scolarisation des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Taux de scolarisation Fréquentation effective Situation d'absentéisme Assiduité des enfants scolarisés Rupture scolaire Non précisé Ensemble Ensemble 87,2 89,1 5,3 1,6 4,0 100,0 Garçon 87,5 88,6 5,1 1,4 4,9 100,0 Fille 86,7 89,6 5,7 1,9 2,8 100,0 Moins de 3 ans 13,3 67,4 2,2 30,4 100,0 De 3 à 5 ans 96,7 96,5 0,2 0,2 3,1 100,0 De 6 à 12 ans 99,3 96,4 1,1 0,4 2,1 100,0 De 13 à 15 ans 95,9 85,5 7,5 2,8 4,2 100,0 De 16 à 17 ans 80,8 82,9 9,0 2,6 5,5 100,0 18 ans ou plus 62,3 86,4 6,7 1,1 5,8 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins d 1 an 85,0 85,7 7,5 2,4 4,4 100,0 De 1 à moins de 2 ans 87,2 89,5 5,0 1,6 3,9 100,0 De 2 à moins de 3 ans 88,6 91,2 4,2 0,9 3,7 100,0 De 3 à moins de 4 ans 89,5 93,3 1,8 0,6 4,3 100,0 De 4 à moins de 5 ans 92,3 94,5 1,6 0,8 3,1 100,0 5 ans ou plus 92,8 94,6 1,9 0,5 3,0 100,0 Mesure principale conduisant à la prise en charge Mesure administrative 77,7 88,3 6,0 1,5 4,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 92,8 88,8 5,0 1,9 4,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 61,9 87,2 7,5 1,1 4,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 86,5 91,1 8,0 0,9 100,0 Mesure judiciaire 90,7 90,1 5,3 1,8 2,8 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 92,1 90,7 5,2 1,7 2,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 88,0 87,8 6,7 2,6 2,9 100,0 Tutelle déférée à l'ase 88,4 86,0 4,4 1,4 8,2 100,0 Autre mesure judiciaire 60,3 76,2 10,5 2,4 10,9 100,0 Placement direct par le juge 91,1 89,8 4,9 1,5 3,8 100,0 Mesure d'action éducative 77,5 92,5 5,7 0,6 1,2 100,0 Autre mesure 78,3 91,0 5,2 0,9 2,9 100,0 Aucune mesure 89,9 78,2 5,6 1,9 14,3 100,0 Non précisée 78,9 53,3 1,8 0,3 44,6 100,0 77

80 Tableau II.D.17 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré ,4 58, ,3 41, ,5 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 686 3,8 54, ,1 45, ,9 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) ,0 57, ,5 43, ,8 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration ,6 66, ,7 33, ,8 100,0 Second degré ,9 54, ,2 45, ,2 100,0 Premier cycle (6ème, 5ème, 4ème, 3ème générale ou d'insertion) Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) y compris CAP Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale ou d'adaptation, terminale, BT, BTA ) Préparation au CAP (hors CAP SEGPA), au CAPA, au BEP ou au BEPA en 1, 2 ou 3 ans Préparation au bac professionnel (en 1, 2 ou 3 ans) ou au brevet des métiers d'art (BMA) Autre classe (UPI, classe-relais, atelier-relais, DIMA ) ,4 55, ,2 44, ,8 100, ,3 54, ,9 45, ,5 100, ,3 41, ,0 58, ,9 100, ,2 57, ,4 42, ,8 100, ,5 40, ,9 59, ,1 100, ,2 59, ,8 40, ,1 100,0 Enseignement supérieur (BTS, IUT, université ) 108 0,6 38, ,2 61, ,9 100,0 Autre classe 881 4,8 73, ,3 26, ,7 100,0 Classe inconnue 586 3,3 68, ,0 31, ,7 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 78

81 Les enfants entrés en maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau II.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 42 0,3 62,0 26 0,2 38,0 68 0,3 100,0 1 an 41 0,3 43,0 54 0,5 57,0 95 0,4 100,0 2 ans 44 0,3 39,6 68 0,6 60, ,5 100,0 3 ans 94 0,7 53,5 82 0,8 46, ,7 100,0 4 ans 141 1,0 56, ,0 43, ,0 100,0 5 ans 196 1,4 51, ,7 48, ,5 100,0 6 ans 287 2,1 56, ,0 43, ,1 100,0 7 ans 372 2,7 57, ,5 42, ,6 100,0 8 ans 395 2,9 56, ,8 43, ,9 100,0 9 ans 492 3,6 61, ,9 38, ,3 100,0 10 ans 510 3,7 61, ,0 38, ,4 100,0 11 ans 516 3,8 61, ,0 38, ,4 100,0 12 ans 720 5,3 63, ,8 36, ,5 100,0 13 ans 951 6,9 61, ,4 38, ,3 100,0 14 ans ,1 62, ,5 37, ,0 100,0 15 ans ,1 57, ,3 42, ,7 100,0 16 ans ,6 55, ,6 44, ,6 100,0 17 ans ,5 53, ,3 46, ,3 100,0 18 ans ,2 46, ,9 53, ,8 100,0 19 ans 312 2,3 39, ,3 60, ,2 100,0 20 ans 152 1,1 45, ,7 54, ,4 100,0 21 ans 9 0,1 33,6 19 0,2 66,4 28 0,1 100,0 Plus de 21 ans 3 <0,1 50,5 2 <0,1 49,5 5 <0,1 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre

82 Tableau II.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative ,3 54, ,1 45, ,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,4 60, ,6 39, ,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 909 6,6 43, ,2 57, ,6 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 35 0,3 50,6 35 0,3 49,4 70 0,3 100,0 Mesure judiciaire ,2 56, ,1 44, ,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,4 53, ,3 46, ,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 138 1,0 60,3 91 0,9 39, ,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 <0,1 41,8 5 <0,1 58,2 9 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 152 1,1 63,1 89 0,8 36, ,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 1 <0,1 50,7 1 <0,1 49,3 2 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 782 5,7 86, ,1 13, ,7 100,0 Placement direct par le juge ,8 58, ,8 41, ,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service ,7 58, ,6 41, ,3 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 11 0,1 36,9 19 0,2 63,1 30 0,1 100,0 Mesure d'action éducative 100 0,8 57,7 73 0,7 42, ,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 51 0,4 52,6 45 0,4 47,4 96 0,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 49 0,4 64,1 28 0,3 35,9 77 0,3 100,0 Autre mesure 589 4,3 59, ,7 40, ,1 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 214 1,6 49, ,0 50, ,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 349 2,5 65, ,7 34, ,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 26 0,2 88,1 4 <0,1 11,9 30 0,1 100,0 Aucune mesure 226 1,6 56, ,6 43, ,6 100,0 Non précisée 141 1,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 80

83 Tableau II.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative ,7 3, ,4 40, ,2 19, ,6 37, ,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,5 4, ,0 63, ,9 28, ,0 3, ,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 7 0,1 0,3 71 0,9 3, ,4 96, ,6 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 3 0,2 3,8 32 0,3 45,8 28 0,4 40,2 7 0,2 10,2 70 0,3 100,0 Mesure judiciaire ,5 4, ,7 54, ,5 34, ,8 6, ,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,2 5, ,4 57, ,1 32, ,1 5, ,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 3 0,3 1, ,0 51,8 88 1,2 38,5 20 0,6 8, ,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 <0,1 41,5 4 0,1 44,6 1 <0,1 13,9 9 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 76 0,6 31, ,9 59,5 22 0,6 9, ,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 2 <0,1 100,0 2 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 206 1,7 22, ,2 51, ,5 25, ,7 100,0 Placement direct par le juge 97 8,9 3, ,5 55, ,6 34, ,5 7, ,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 94 8,7 3, ,4 55, ,4 33, ,4 7, ,3 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 3 0,2 8,9 8 0,1 24,5 17 0,2 58,5 2 0,1 8,1 30 0,1 100,0 Mesure d'action éducative 25 2,3 14,7 99 0,8 57,0 35 0,5 20,4 14 0,4 7, ,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 12 1,1 12,8 49 0,4 51,4 28 0,4 29,1 7 0,2 6,7 96 0,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 13 1,2 17,1 50 0,4 64,1 7 0,1 9,5 7 0,2 9,3 77 0,3 100,0 Autre mesure 34 3,2 3, ,0 37, ,9 44, ,2 15, ,1 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 13 1,2 3, ,5 40, ,6 44,9 49 1,4 11, ,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 21 2,0 4, ,3 31, ,3 46,1 97 2,7 18, ,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 24 0,2 80,2 4 <0,1 11,9 2 0,1 7,9 30 0,1 100,0 Aucune mesure 25 2,3 6, ,5 47, ,7 31,9 59 1,6 14, ,6 100,0 Non précisée 33 3,1 13, ,1 54,2 48 0,6 19,1 34 0,9 13, ,0 100,0 Ensemble ,0 4, ,0 50, ,0 30, ,0 14, ,0 100,0 81

84 Les enfants sortis de maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau II.F.1 - Description des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 76 0,5 49,0 79 0,7 51, ,6 100,0 De 3 à 5 ans 196 1,4 51, ,6 48, ,5 100,0 De 6 à 12 ans ,9 60, ,1 39, ,6 100,0 De 13 à 15 ans ,0 60, ,4 39, ,0 100,0 De 16 à 17 ans ,2 56, ,3 43, ,8 100,0 18 ans ou plus ,0 49, ,9 50, ,5 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Type d'hébergement avant la sortie Garçon Fille Ensemble Internat complet ,4 56, ,8 43, ,6 100,0 Internat de semaine 487 3,5 69, ,9 30, ,8 100,0 Structure éclatée ,6 51, ,1 48, ,7 100,0 Pouponnière 52 0,4 53,0 47 0,4 47,0 99 0,4 100,0 Lieu de vie et d accueil 20 0,1 21,2 73 0,7 78,8 93 0,4 100,0 Autre type d'hébergement 564 4,0 55, ,1 44, ,1 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative ,6 55, ,0 44, ,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs ,0 63, ,9 36, ,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs ,2 47, ,7 52, ,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 54 0,4 53,8 47 0,4 46, ,4 100,0 Mesure judiciaire ,1 55, ,8 44, ,4 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,7 52, ,1 47, ,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 106 0,8 49, ,0 50, ,8 100,0 Tutelle déférée à l'ase 117 0,8 59,5 79 0,7 40, ,8 100,0 Autre mesure judiciaire 958 6,8 81, ,0 18, ,7 100,0 Placement direct par le juge ,0 57, ,0 42, ,5 100,0 Mesure d'action éducative 95 0,7 49,3 98 0,9 50, ,8 100,0 Autre mesure 508 3,6 57, ,4 43, ,5 100,0 Aucune mesure 208 1,5 56, ,4 43, ,5 100,0 Non précisée 70 0,5 55,4 57 0,5 44, ,5 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Champ France entière. 82

85 Tableau II.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 915 6,5 54, ,8 45, ,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 385 2,7 65, ,8 34, ,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 506 3,6 48, ,7 51, ,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 24 0,2 41,4 33 0,3 58,6 57 0,2 100,0 Mesure judiciaire ,8 56, ,2 43, ,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,6 53, ,1 46, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 59 0,4 49,6 60 0,5 50, ,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 13 0,1 49,5 13 0,1 50,5 26 0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 56 0,4 58,4 39 0,4 41,6 95 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 10 0,1 89,2 1 <0,1 10,8 11 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 444 3,2 77, ,1 22, ,3 100,0 Placement direct par le juge 470 3,4 58, ,0 41, ,2 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 434 3,1 59, ,7 40, ,9 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 36 0,3 50,7 35 0,3 49,3 71 0,3 100,0 Mesure d'action éducative ,5 52, ,2 47, ,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) ,1 52, ,8 47, ,9 100,0 Action éducative à domicile (AED) 330 2,4 55, ,4 44, ,4 100,0 Autre mesure ,3 58, ,2 41, ,8 100,0 Accueil mère-enfant 5 <0,1 6,0 82 0,7 94,0 87 0,3 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 50 0,4 71,7 19 0,2 28,3 69 0,3 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance ,5 60, ,3 40, ,0 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 194 1,4 63, ,0 36, ,2 100,0 Aucune mesure ,0 51, ,2 48, ,3 100,0 Non précisée ,5 68, ,4 32, ,2 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 83

86 Tableau II.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 18 3,4 1, ,6 20, ,8 15, ,8 62, ,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 15 2,9 2, ,3 53, ,8 33,8 62 0,7 10, ,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 4 0,0 0,4 48 0,7 4, ,0 94, ,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 3 0,5 4,6 29 0,3 50,8 18 0,3 31,8 7 0,1 12,8 57 0,2 100,0 Mesure judiciaire ,4 3, ,7 48, ,3 35, ,6 12, ,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,9 3, ,4 52, ,1 34, ,7 10, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 58 0,6 48,6 44 0,6 37,2 17 0,2 14, ,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 11 0,1 40,8 9 0,1 35,0 6 0,1 24,2 26 0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 30 0,3 32,0 41 0,6 42,6 24 0,3 25,4 95 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 2 0,5 23,4 4 0,1 33,9 5 0,1 42,7 11 0,0 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 124 1,3 21, ,8 46, ,2 31, ,3 100,0 Placement direct par le juge 9 1,6 1, ,8 44, ,6 40, ,4 14, ,2 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 7 1,2 0, ,4 43, ,3 41, ,3 14, ,9 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 2 0,4 3,3 40 0,4 56,8 21 0,3 28,8 8 0,1 11,1 71 0,3 100,0 Mesure d'action éducative ,6 3, ,9 62, ,5 28, ,6 6, ,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 93 17,5 3, ,0 62, ,1 28, ,1 6, ,9 100,0 Action éducative à domicile (AED) 22 4,1 3, ,9 61, ,4 27,7 43 0,5 7, ,4 100,0 Autre mesure 40 7,5 1, ,0 34, ,4 33, ,3 30, ,8 100,0 Accueil mère-enfant 3 0,5 3,1 4 <0,1 4,3 31 0,4 36,0 49 0,6 56,6 87 0,3 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,2 1,9 25 0,3 35,9 34 0,5 49,1 9 0,1 13,1 69 0,3 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 35 6,6 2, ,8 36, ,3 33, ,0 28, ,0 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,2 0,4 88 0,9 28,8 83 1,2 27, ,6 43, ,2 100,0 Aucune mesure ,2 1, ,2 22, ,2 20, ,0 55, ,3 100,0 Non précisée 18 3,3 0, ,8 39, ,2 33, ,3 26, ,2 100,0 Ensemble ,0 2, ,0 37, ,0 27, ,0 32, ,0 100,0 84

87 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau II.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble

88 Tableau II.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement avant la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,5 56, ,2 43, ,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,1 52, ,3 47, ,0 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 440 3,1 75, ,2 24, ,3 100, ,4 39, ,7 60, ,0 100,0 Établissement médico-social ou de santé 339 2,4 61, ,9 38, ,2 100,0 Chez une assistante familiale ,2 53, ,0 47, ,6 100,0 Autre ,3 49, ,1 51, ,0 100,0 Inconnu ,0 63, ,6 36, ,5 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,6 2, ,3 45, ,5 28, ,8 24, ,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 63 11,9 1, ,6 41, ,1 36, ,2 20, ,0 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 183 1,9 31, ,5 54,1 83 1,0 14, ,3 100,0 5 1,0 1,1 38 0,4 7,7 67 1,0 13, ,7 77, ,0 100,0 Établissement médico-social ou de santé 4 0,7 0, ,1 52, ,0 25, ,5 22, ,2 100,0 Chez une assistante familiale ,2 9, ,6 67, ,5 16, ,7 7, ,6 100,0 Autre 14 2,7 0, ,0 7, ,1 12, ,2 79, ,0 100,0 Inconnu 5 0,9 0, ,1 22, ,3 37, ,9 39, ,5 100,0 Ensemble ,0 2, ,0 37, ,0 27, ,0 32, ,0 100,0 86

89 Lieu de résidence après la sortie Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,8 85, ,1 9, ,8 4, ,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,8 90, ,3 5, ,9 4, ,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 530 2,6 91,4 39 1,1 6,8 11 0,9 1, ,3 100, ,8 74, ,5 24,4 5 0,4 1, ,0 100,0 Établissement médico-social ou de santé 466 2,3 84,1 47 1,4 8,4 42 3,4 7, ,2 100,0 Chez une assistante familiale ,5 90,8 73 2,1 3, ,5 5, ,6 100,0 Autre ,3 54, ,8 39, ,9 6, ,0 100,0 Inconnu ,9 76, ,7 19,3 99 8,2 3, ,4 100,0 Ensemble ,0 81, ,0 13, ,0 4, ,0 100,0 87

90 Tableau II.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , ,5 33 0, , , , , , ,0 Accueil provisoire de mineurs , ,6 28 0,9 26 0,8 63 2, , , , ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) , ,6 4 0, ,4 54 1,5 49 1, , , , , ,8 1 1,3 1 1,3 5 5, , ,9 9 8, ,0 Mesure judiciaire , , , , , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , , , , , , , , , , ,7 3 1,2 10 4,9 18 8, , ,9 10 4, ,0 Tutelle déférée à l'ase 52 27, ,1 3 1,4 16 8,0 3 1, , ,3 13 6, ,0 Autre mesure judiciaire ,8 88 7, ,3 15 1,3 12 1,0 20 1, , , ,0 Placement direct par le juge , ,6 81 2,8 35 1,2 79 2,7 83 2, , , ,0 Mesure d'action éducative ,9 16 8,2 4 2,1 1 0,6 5 2,7 8 4,1 15 7,7 9 4, ,0 Autre mesure , ,1 13 1,5 16 1,8 10 1,2 26 3, , , ,0 Aucune mesure ,7 6 1,8 5 1,4 1 0,4 3 0,7 33 9, , ,0 Non précisée 46 36,5 9 7,2 4 3,1 3 2,0 3 2, , , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 88

91 Tableau II.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , ,2 17 1, ,8 53 3, , ,4 72 4, ,0 Accueil provisoire de mineurs , ,7 7 1,1 3 0,5 17 3, ,3 35 6,0 8 1, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) , ,8 9 0, ,2 33 3,2 28 2, ,9 63 6, , , ,1 1 2,3 1 2,3 3 4, ,0 4 6,7 1 2, ,0 Mesure judiciaire , , ,8 90 1, , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , ,1 81 1,5 67 1, , , , , , , ,4 3 2,1 7 5, , , ,5 1 1, ,0 Tutelle déférée à l'ase 21 22, ,1 1 1,4 5 5, , ,5 2 1, ,0 Autre mesure judiciaire , , ,6 11 1,8 6 1,1 14 2, ,7 24 3, ,0 Placement direct par le juge , , ,8 9 1,1 44 5,5 39 4,9 51 6,3 10 1, ,0 Mesure d'action éducative ,0 35 1,1 7 0,2 6 0,2 25 0,7 52 1,6 29 0,9 44 1, ,0 Autre mesure , ,7 54 2, , , , , , ,0 Aucune mesure , ,3 12 0, ,6 44 0, , , , ,0 Non précisée , ,9 22 0,9 15 0,6 40 1,5 47 1, , , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 89

92 Tableau II.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon Fille Ensemble Âge à la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans ans ou plus Ensemble En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans ans ou plus Ensemble En mois Type d'hébergement avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Champ France entière. 90

93 Tableau II.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Champ France entière. 91

94 Tableau II.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon , , , , , , , , ,0 Fille 994 8, , , , , , , , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 31 19, , , , ,3 9 6,1 2 1, ,0 De 3 à 5 ans 59 15, , , , ,3 19 5,0 33 8,7 9 2, ,0 De 6 à 12 ans 366 9, , , , , , , , ,0 De 13 à 15 ans , , , , , , , , ,0 De 16 à 17 ans , , , , , , , , ,0 18 ans ou plus 264 3, , , , , , , , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 30 11, ,3 26 9, ,9 25 9,3 18 6,9 25 9, , ,0 De 3 à 5 ans 59 7, ,4 52 6, ,4 74 9, , , , ,0 De 6 à 12 ans 366 6, , , , , , , , ,0 De 13 à 15 ans 699 9, , , , , , , , ,0 De 16 à 17 ans , , , , , , , , ,0 18 ans ou plus 264 7, , , , , , ,8 93 2, ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Type d'hébergement avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Internat , , , , , , , , ,0 Structure éclatée 109 3, , , , , , , , ,0 Autre hébergement 115 9, , , , , , , , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 92

95 Tableau II.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 342 5, , , , , , , , ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 294 9, , , , , , , , ,0 48 1, , , , , , , , , ,2 6 6, , , , , , ,0 Mesure judiciaire , , , , , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , , , , , , , , , , ,4 18 8, , ,8 14 6, , , ,0 Tutelle déférée à l'ase 12 6, ,4 18 8, , , , , , ,0 Autre mesure judiciaire 104 8, , , , , ,1 98 8,3 88 7, ,0 Placement direct par le juge 139 4, , , , , , , , ,0 Mesure d'action éducative 5 2,7 16 8,0 15 7, ,5 19 9, , , , ,0 Autre mesure , ,1 35 3,9 68 7,7 32 3,6 62 6,9 43 4,8 48 5, ,0 Aucune mesure 67 18, ,2 33 8, , , ,4 29 7, , ,0 Non précisée 14 11, , , , ,9 7 5,8 10 7,8 11 8, ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 93

96 Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 94 5, , , , , , , , ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 75 12, , , ,6 52 8,8 56 9,5 45 7,6 52 8, ,0 18 1,8 56 5,4 72 6, , , , , , ,0 1 2,3 5 8,6 1 2,3 7 11, ,1 5 9,2 4 6, , ,0 Mesure judiciaire , , , , , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , , , , , , , , , , , , ,8 10 8,7 9 7,7 8 6, , ,0 Tutelle déférée à l'ase 12 12, ,4 7 7, , ,0 5 5, , , ,0 Autre mesure judiciaire 60 10, , , ,5 47 7,7 43 7,1 39 6,4 34 5, ,0 Placement direct par le juge 74 9, , , ,0 79 9,9 68 8, , , ,0 Mesure d'action éducative 144 4, , , , , , , , ,0 Autre mesure , , , , , , , , ,0 Aucune mesure 700 8, , , , , , , , ,0 Non précisée , , , , , , , , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 94

97 Tableau II.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble 586 5, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 43 7,5 38 6,5 27 4,7 21 3, ,0 8 1,6 46 9,4 41 8, , , , , , , , ,5 44 7, ,5 44 7, , , , ,0 Chez une assistante familiale , , , , , , , , ,0 Autre 178 5, , , , , , , , ,0 Inconnu , , , , , , , , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 95

98

99 LES FOYERS DE L ENFANCE 97

100

101 Les foyers de l enfance Définition Les foyers départementaux de l enfance accueillent, à tout moment, les mineurs en situation difficile nécessitant une aide d urgence. Ils ont pour mission d observer et d évaluer les enfants durant leur séjour, afin d'amorcer un travail éducatif avec les enfants et les parents et de préparer leur orientation (retour à la famille, placement en famille d accueil, placement en établissement, adoption). Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945). Si à l origine les foyers de l enfance avaient pour vocation d assurer une mission d accueil d urgence, ils développent depuis quelques années, un service d hébergement pouvant s inscrire dans la durée. En général, les foyers de l enfance sont gérés par le département, directement ou sous forme d établissement public. Ils peuvent regrouper la pouponnière à caractère social du département, ainsi qu une section d accueil mère-enfant. Les foyers de l enfance sont autorisés par le président du conseil général et, plus rarement, conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Certains établissements sont également conventionnés par la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L (I-1 et 4 ), L à 9 (autorisation), L (habilitation justice) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L (mesures), L (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures) ; Ordonnance n du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante ; Décret n du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs. 99

102 Les foyers de l enfance en bref L activité des foyers de l enfance Tableau III.A.1 - Description générale de l'activité des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en , Tableau III.A.2 - Statut juridique des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public Associatif 3 1 Autre privé à but non lucratif 1 1 Privé à caractère commercial 0 0 Ensemble Tableau III.A.3 - Type de places dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Type de places places Hébergement en internat complet Hébergement en internat de semaine 5 <1 Hébergement en structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil 0 0 Autre type d'hébergement Ensemble Graphique III.A.2 - Évolution de la capacité des foyers de l enfance sur vingt ans Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004,

103 Le personnel des foyers de l enfance Tableau III.A.4 - Effectifs employés dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction ,5 7 9,1 Services généraux , ,2 Encadrement sanitaire et social ,0 5 5,8 Personnel éducatif, pédagogique et social , ,1 Personnel médical et paramédical, psychologues , ,7 Autres fonctions ,8 2 1,9 Ensemble , ,8 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en foyers de l enfance (hors accueil mère-enfant) Graphique III.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en foyer de l enfance au 15 décembre 2008 Tableau III.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de foyers de l enfance en 2008 Durée moyenne de séjour 6 Premier quartile 1 Durée médiane 2 Troisième quartile 8 Champ France entière. En mois 101

104 L activité des foyers de l enfance Tableau III.B.1 - Évolution de la capacité des foyers de l enfance sur vingt ans d'établissements Capacité installée Capacité moyenne par établissement Effectifs présents Taux d'occupation (en %) (*) 78,3 80,8 82,7 82,2 83,4 86,7 87,0 89,4 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, Tableau III.B.2 - Statut juridique des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Public , ,3 Département , ,4 Établissement social ou médico-social départemental 81 38, ,1 Autre établissement public local à caractère administratif 4 1, ,8 Associatif 3 1,4 50 0,5 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 2 0,9 30 0,3 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 1 0,5 20 0,2 Autre privé à but non lucratif 1 0,5 19 0,2 Fondation 1 0,5 19 0,2 Ensemble , ,0 Tableau III.B.3 - Type d'autorisation des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) , ,3 Habilité par le Ministère de la Justice 18 8, ,3 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 8 3, ,4 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 16 7, ,5 Conventionné par la Sécurité sociale 1 0,5 96 0,9 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 102

105 Tableau III.B.4 - Répartition géographique des foyers de l enfance et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 67 BAS-RHIN 1 0, , ,7 0,66 68 HAUT-RHIN 1 0,5 75 0, ,1 0,39 42 ALSACE 2 0, , ,8 0,55 24 DORDOGNE 1 0,5 62 0, ,5 0,71 33 GIRONDE 1 0, , ,1 0,76 40 LANDES 1 0,5 40 0, ,5 0,47 47 LOT-ET-GARONNE 1 0,5 90 0, ,5 1,20 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2 0,9 36 0, ,9 0,24 72 AQUITAINE 6 2, , ,5 0,66 03 ALLIER 2 0,9 38 0, ,4 0,51 15 CANTAL 0,0 0, ,2 0,00 43 HAUTE-LOIRE 1 0,5 24 0, ,3 0,44 63 PUY-DE-DÔME 1 0, , ,9 0,97 83 AUVERGNE 4 1, , ,8 0,67 14 CALVADOS 8 3, , ,1 0,86 50 MANCHE 3 1,4 92 0, ,8 0,74 61 ORNE 1 0,5 28 0, ,4 0,39 25 BASSE-NORMANDIE 12 5, , ,3 0,73 21 CÔTE-D'OR 1 0,5 72 0, ,8 0,54 58 NIÈVRE 2 0,9 78 0, ,3 1,65 71 SAÔNE-ET-LOIRE 2 0, , ,8 0,90 89 YONNE 1 0,5 63 0, ,5 0,75 26 BOURGOGNE 6 2, , ,4 0,83 22 CÔTES-D'ARMOR 1 0, , ,8 0,74 29 FINISTÈRE 3 1, , ,3 0,92 35 ILLE-ET-VILAINE 1 0, , ,6 0,50 56 MORBIHAN 4 1,9 36 0, ,1 0,20 53 BRETAGNE 9 4, , ,8 0,59 18 CHER 1 0,5 93 0, ,4 1,28 28 EURE-ET-LOIR 1 0, , ,7 0,93 36 INDRE 1 0,5 36 0, ,3 0,71 37 INDRE-ET-LOIRE 1 0,5 82 0, ,9 0,54 41 LOIR-ET-CHER 0,0 0, ,5 0,00 45 LOIRET 2 0,9 53 0, ,0 0,31 24 CENTRE 6 2, , ,8 0,58 08 ARDENNES 1 0,5 65 0, ,4 0,86 10 AUBE 1 0, , ,5 1,90 51 MARNE 1 0, , ,9 0,95 52 HAUTE-MARNE 0,0 0, ,3 0,00 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 3 1, , ,1 1,02 103

106 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 2A CORSE-DU-SUD 0,0 0, ,2 0,00 2B HAUTE-CORSE 0,0 0, ,2 0,00 94 CORSE 0,0 0, ,4 0,00 25 DOUBS 1 0, , ,8 0,82 39 JURA 0,0 0, ,4 0,00 70 HAUTE-SAÔNE 1 0,5 55 0, ,4 0,90 90 TERRITOIRE DE BELFORT 1 0,5 38 0, ,2 1,02 43 FRANCHE-COMTÉ 3 1, , ,8 0,68 27 EURE 1 0, , ,0 0,89 76 SEINE-MARITIME 11 5, , ,0 2,17 23 HAUTE-NORMANDIE 12 5, , ,0 1,76 75 PARIS 9 4, , ,8 0,74 77 SEINE-ET-MARNE 3 1, , ,3 0,45 78 YVELINES 1 0,5 90 0, ,4 0,22 91 ESSONNE 1 0, , ,1 0,36 92 HAUTS-DE-SEINE 5 2, , ,4 0,48 93 SEINE-SAINT-DENIS 6 2, , ,7 0,34 94 VAL-DE-MARNE 4 1, , ,1 0,55 95 VAL-D'OISE 2 0,9 65 0, ,1 0,18 11 ÎLE-DE-FRANCE 31 14, , ,9 0,42 11 AUDE 0,0 0, ,5 0,00 30 GARD 1 0, , ,1 0,58 34 HÉRAULT 1 0, , ,5 0,80 48 LOZÈRE 0,0 0, ,1 0,00 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 1 0, , ,6 1,89 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 3 1, , ,8 0,79 19 CORRÈZE 1 0,5 30 0, ,3 0,58 23 CREUSE 1 0,5 42 0, ,2 1,70 87 HAUTE-VIENNE 1 0,5 36 0, ,5 0,43 74 LIMOUSIN 3 1, , ,0 0,67 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 12 5, , ,1 0,85 55 MEUSE 0,0 0, ,3 0,00 57 MOSELLE 3 1, , ,6 1,36 88 VOSGES 1 0,5 39 0, ,6 0,41 41 LORRAINE 16 7, , ,6 0,93 09 ARIÈGE 0,0 0, ,2 0,00 12 AVEYRON 1 0,5 22 0, ,4 0,37 31 HAUTE-GARONNE 1 0, , ,9 0,51 32 GERS 0,0 0, ,2 0,00 46 LOT 1 0,5 23 0, ,2 0,63 65 HAUTES-PYRÉNÉES 1 0,5 15 0, ,3 0,30 81 TARN 1 0,5 70 0, ,5 0,80 82 TARN-ET-GARONNE 1 0,5 31 0, ,4 0,53 73 MIDI-PYRENÉES 6 2, , ,1 0,47 104

107 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 59 NORD 11 5, , ,4 1,11 62 PAS-DE-CALAIS 4 1, , ,5 0,39 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 15 7, , ,9 0,85 44 LOIRE-ATLANTIQUE 2 0, , ,0 0,49 49 MAINE-ET-LOIRE 1 0, , ,3 0,49 53 MAYENNE 0,0 0, ,5 0,00 72 SARTHE 1 0,5 40 0, ,9 0,27 85 VENDÉE 1 0,5 66 0, ,9 0,43 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 5 2, , ,6 0,40 02 AISNE 7 3,3 82 0, ,9 0,56 60 OISE 3 1, , ,3 0,44 80 SOMME 1 0,5 69 0, ,9 0,45 22 PICARDIE 11 5, , ,1 0,48 16 CHARENTE 1 0,5 52 0, ,5 0,64 17 CHARENTE-MARITIME 2 0, , ,8 0,91 79 DEUX-SÈVRES 1 0,5 83 0, ,6 0,93 86 VIENNE 1 0,5 56 0, ,6 0,52 54 POITOU-CHARENTES 5 2, , ,5 0,77 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0,0 0, ,2 0,00 05 HAUTES-ALPES 0,0 0, ,2 0,00 06 ALPES-MARITIMES 18 8, , ,5 0,86 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1 0, , ,1 0,25 83 VAR 2 0, , ,4 0,51 84 VAUCLUSE 1 0,5 75 0, ,8 0,54 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 22 10, , ,2 0,45 01 AIN 2 0,9 93 0, ,0 0,58 07 ARDÈCHE 1 0,5 35 0, ,5 0,46 26 DRÔME 1 0,5 39 0, ,7 0,31 38 ISÈRE 4 1,9 57 0, ,0 0,17 42 LOIRE 5 2,4 54 0, ,1 0,28 69 RHÔNE 2 0, , ,8 0,55 73 SAVOIE 1 0,5 28 0, ,6 0,27 74 HAUTE-SAVOIE 5 2,4 87 0, ,1 0,45 82 RHÔNE-ALPES 21 10, , ,8 0,39 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE , , ,2 0, GUADELOUPE 1 0, , ,8 1, MARTINIQUE 1 0,5 91 0, ,7 0, GUYANE 2 0, , ,6 1, LA RÉUNION 6 2, , ,7 0,40 97 DOM 10 4, , ,8 0,78 TOTAL FRANCE ENTIÈRE , , ,0 0,62 INSEE, Recensement de la population

108 Tableau III.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Internat complet Internat de semaine Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre type d'hébergement Ensemble Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Internat complet , Internat de semaine 8 160, Structure éclatée , Accueil mère-enfant , Pouponnière , Lieu de vie et d accueil Autre type d'hébergement , Ensemble , (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau III.B.6 - Accueil de jour dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour ,9 - - Avec accueil de jour 34 16, Ensemble ,

109 Tableau III.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Modalité d'hébergement d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit , , ,6 Chambre à 2 lits , , ,6 Chambre à 3 lits 96 45, , ,6 Chambre à 4 lits ou plus 56 26, , ,2 Ensemble , ,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC 68 32, ,2 Chambre avec lavabo , ,3 Chambre avec douche ou baignoire , ,5 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. 107

110 Tableau III.B.8 - Part relative des sections d'hébergement au sein des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements dont la section représente dans l'établissement Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Aucune place de ce type 14 6, , , , , ,9 Moins de 20% des places 1 0, ,1 18 8, ,2 12 5,7 De 20% à moins de 40% des places 17 7,8 10 4,5 12 5,9 14 6,8 13 6,0 De 40% à moins de 60% des places 30 14,0 2 0,9 7 3,3 2 0,6 12 5,5 De 60% à moins de 80% des places 30 14,0 1 0,6 3 1,6 1 0,6 De 80% à moins de 100% des places 17 8,0 L'ensemble des places ,1 8 3,8 1 0,5 5 2,3 Ensemble , , , , , ,0 Capacité installée dans les sections qui représentent dans l'établissement Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Aucune place de ce type Moins de 20% des places 20 0, , , , ,0 De 20% à moins de 40% des places 470 6, , , , ,6 De 40% à moins de 60% des places ,0 15 2, ,3 24 2, ,0 De 60% à moins de 80% des places ,5 22 2, ,8 19 1,9 De 80% à moins de 100% des places ,2 L'ensemble des places , ,0 94 9, ,5 Ensemble , , , , ,0 Lecture 30 foyers de l'enfance, soit 14,0 % d'entre eux, disposent d'un hébergement en internat représentant entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 17,0 % des places d'internat sont dans des établissements dont l'hébergement en internat représente entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 108

111 Tableau III.B.9 - Répartition par taille des foyers de l enfance et de leurs places sur vingt ans d'établissements De 1 à 25 places 51 29, , , , , , , ,2 De 26 à 50 places 48 27, , , , , , , ,7 De 51 à 75 places 34 19, , , , , , , ,2 De 76 à 100 places 19 11, , , , , ,1 10 4,7 14 6,6 Plus de 100 places 20 11, ,3 16 9,7 15 8,2 16 8,8 15 7,5 21 9, ,3 Ensemble , , , , , , , ,0 Capacité installée Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 25 places 827 8, , , , , , , ,4 De 26 à 50 places , , , , , , , ,6 De 51 à 75 places , , , , , , , ,2 De 76 à 100 places , , , , , , , ,6 Plus de 100 places , , , , , , , ,2 Ensemble , , , , , , , ,0 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004,

112 Tableau III.B.10 - Répartition par taille des sections de foyers de l enfance et de leurs places au 15 décembre 2008 sections ou établissements Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Autre hébergement Ensemble De 1 à 5 places 3 1, ,3 3 7,9 4 9,3 1 0,5 De 6 à 10 places 31 15, ,1 9 23, ,7 9 20, ,7 De 11 à 25 places 64 32, , , , , ,0 De 26 à 50 places 55 27,9 4 9,3 4 10,5 9 17,3 9 20, ,7 De 51 à 75 places 25 12,7 5 13,2 1 1,9 6 14, ,2 De 76 à 100 places 7 3,6 2 4,7 1 1,9 0,0 14 6,6 Plus de 100 places 12 6,1 1 2,6 0, ,3 Ensemble , , , , , ,0 Capacité installée Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Autre hébergement Ensemble Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 5 places 15 0,2 38 6,0 12 1,3 14 1,4 5 0,0 De 6 à 10 places 278 4, ,4 78 8, ,3 85 8, ,8 De 11 à 25 places , , , , , ,6 De 26 à 50 places , , , , , ,6 De 51 à 75 places , ,6 64 6, , ,2 De 76 à 100 places 570 8, ,7 94 9, ,6 Plus de 100 places , , ,2 Ensemble , , , , , ,0 110

113 Tableau III.B.11 - Taux d'occupation moyen selon la taille des foyers de l enfance et de leurs sections au 15 décembre 2008 Taille des sections Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Autre hébergement Ensemble De 1 à 5 places 73,3 107,9 91,7 64,3 120,0 De 6 à 10 places 91,0 85,6 78,2 84,4 72,9 90,9 De 11 à 25 places 89,8 93,2 69,1 85,8 82,1 91,5 De 26 à 50 places 91,8 73,6 89,2 85,9 103,6 91,2 De 51 à 75 places 87,6 100,0 84,4 85,8 83,4 De 76 à 100 places 87,2 83,7 78,7 85,5 Plus de 100 places 95,3 93,7 92,3 Ensemble 90,9 86,0 86,0 84,9 88,2 89,4 Lecture Au 15 décembre 2008, dans les internats comptant entre 6 et 10 places, 91,0 % des places étaient occupées. Tableau III.B.12 - Distribution des taux d'occupation des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 11 5,4 De 60% à moins de 70 % 12 5,8 De 70% à moins de 80 % 27 12,7 De 80% à moins de 85 % 20 9,7 De 85% à moins de 90 % 22 10,6 De 90% à moins de 95 % 33 15,6 De 95% à moins de 100 % 18 8,3 De 100% à moins de 105 % 41 19,1 De 105% à moins de 110 % 5 2,4 De 110% à moins de 120 % 12 5,5 120 % ou supérieur 10 4,9 Ensemble ,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 33 foyers de l'enfance, soit 15,6 % d'entre eux, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. 111

114 Tableau III.B.13 - Âge et sexe des enfants hébergés selon le projet d'établissement des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Uniquement des garçons Uniquement des filles Public mixte Ensemble d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne Moins de 3 ans 83 43,8 100, ,3 100,0 3 à 5 ans 1 13,4 0,9 1 10,0 0, ,6 98, ,0 100,0 6 à 12 ans 3 34,6 1,8 1 10,0 0, ,5 97, ,9 100,0 13 à 15 ans 8 87,5 4, ,3 5, ,0 90, ,7 100,0 16 à 17 ans 8 86,6 4, ,0 6, ,2 89, ,0 100,0 18 ans ou plus 7 76,0 4, ,3 6, ,2 89, ,3 100,0 Ensemble 9 100,0 4, ,0 5, ,0 89, ,0 100,0 Note Un établissement est comptabilisé pour une tranche d'âge dès lors qu'il accueille tout ou partie de cette tranche d'âge selon son projet d'établissement, sa convention ou son habilitation. Les établissements peuvent accueillir plusieurs tranches d'âge, les s ne s'additionnement donc pas. Lecture Parmi les 12 foyers de l'enfance accueillant uniquement des filles, 11 peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. Ces établissements représentent 90,3 % des foyers de l'enfance accueillant uniquement des filles ou encore 5,7 % des foyers de l'enfance qui peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. 112

115

116 Le personnel des foyers de l enfance Tableau III.C.1 - Description générale du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION , ,5 7,5 9,1 Directeur , ,2 0,8 1,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe , ,6 0,7 0,9 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) , ,0 4,9 5,9 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration , ,7 1,1 1,3 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX , ,7 27,2 33,2 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) , ,9 6,4 7,8 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) , ,4 5,1 6,2 Surveillant de nuit , ,1 6,7 8,3 Maître de maison , ,5 6,2 7,5 Autre personnel des services généraux , ,8 2,8 3,4 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL , ,0 4,8 5,8 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement , ,0 0,9 1,1 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 3 1 0,9 4 3,9 <0,1 <0,1 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 <0,1 <0,1 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement , ,6 0,1 0,1 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement ,0 0,1 0,1 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement , ,4 0,3 0,3 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 <0,1 <0,1 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif , ,4 2,6 3,2 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement , ,7 0,5 0,6 Cadre infirmier psychiatrique 3 3 3,0 <0,1 <0,1 Autre cadre de service pédagogique et social 2 2 2,0 <0,1 <0,1 Autre cadre de service paramédical 9 9 9,0 0,1 0,1 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 8 8 8,0 0,1 0,1 Autre personnel d'encadrement ,0 0,1 0,2 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL , ,8 42,8 52,1 Enseignement , ,0 0,1 0,2 Éducateur scolaire 4 3 1,9 7 5,9 <0,1 0,1 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1 2 0,6 3 1,6 <0,1 <0,1 Instituteur ou professeur des écoles 1 0,1 1 0,1 <0,1 <0,1 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 0,0 0,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif , ,9 0,1 0,1 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 1 0,5 1 0,5 <0,1 <0,1 114

117 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail , ,4 0,4 0,4 Éducateur technique spécialisé , ,1 0,2 0,2 Éducateur technique 3 1 0,5 4 3,5 <0,1 <0,1 Moniteur d'atelier , ,8 0,2 0,2 Professeur technique de l'enseignement professionnel 0,0 0,0 Éducation spécialisée , ,2 38,1 46,3 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ , ,2 20,8 25,2 Moniteur éducateur , ,6 11,9 14,5 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants , ,2 4,7 5,7 Aide-médico-psychologique , ,2 0,7 0,9 Famille et groupe , ,2 4,2 5,2 Assistant de service social , ,2 0,5 0,6 Moniteur d'enseignement ménager 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale , ,2 0,2 0,3 Assistant familial ou maternel , ,0 1,7 2,1 Technicien de l'intervention sociale et familiale 0,0 0,0 Animateur social , ,0 0,4 0,5 Médiateur social 0,0 0,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social , ,8 1,4 1,7 PERSONNEL MÉDICAL , ,0 0,3 0,4 Psychiatre ,8 34 9,8 0,1 0,1 Pédiatre , ,6 0,1 0,1 Autre spécialiste 16 4,3 16 4,3 <0,1 0,1 Médecin généraliste , ,3 0,1 0,1 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL , ,6 15,8 19,3 Psychologue , ,9 2,2 2,7 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement , ,3 1,2 1,5 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 5 5 5,0 0,1 <0,1 Puéricultrice sans fonction d'encadrement , ,3 0,6 0,8 Aide-soignant , ,1 2,0 2,5 Auxiliaire de puériculture , ,0 9,4 11,4 Autre personnel paramédical , ,0 0,3 0,4 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS , ,8 1,6 1,9 En attente de formation d'éducateurs spécialisés , ,9 0,4 0,4 En attente de formation de moniteurs éducateurs , ,8 0,4 0,5 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 4 4 4,0 <0,1 <0,1 En formation d'éducateurs spécialisés , ,6 0,4 0,5 En formation de moniteurs éducateurs , ,8 0,3 0,3 En formation d'aides médico-psychologiques 4 2 0,8 6 4,8 <0,1 0,1 Autre personnel en formation ou en attente de formation 6 3 1,9 9 7,9 0,1 0,1 ENSEMBLE , ,4 100,0 121,8 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 115

118 Tableau III.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) ,9 99,3 Fonction publique hospitalière ,0 97,6 Fonction publique territoriale ,1 1,7 Fonction publique d'état 4 3,8 0,0 Convention collective 91 77,8 0,6 Convention collective nationale de ,7 0,2 Convention collective nationale de 1965 Convention collective nationale de ,9 0,3 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) 2 1,8 <0,1 Convention Croix-Rouge Convention collective unique Autre convention collective 9 6,4 0,1 Autre personnel 27 9,1 0,1 Accord établissement 16 7,4 0,1 Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 11 1,7 <0,1 Congréganistes non salariés Inconnu 3 2,6 <0,1 Ensemble ,4 100,0 Tableau III.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social Fonction publique ou convention Fonction publique Convention collective Hospitalièrriale Territo- Accord État Autres SOP Autres Inconnu Total 895,7 26,9 5,1 4,9 0,5 1,4 934, ,2 71,3 1,2 2,3 9,5 1,8 3,1 3, ,7 576,1 17,9 1,0 4,0 0,0 599, ,4 86,7 2,6 10,6 21,5 0,4 2, ,8 Personnel médical 34,0 0,1 1,8 1,1 37,0 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 1 972,7 9,5 5,2 0, ,6 183,9 1,7 3,7 2,8 2,7 194,8 Ensemble ,0 214,1 3,8 22,7 46,9 1,8 6,4 9,1 2, ,4 116

119 Titulaire Stagiaire fonctionnaire Non-titulaire sur emploi permanent Non-titulaire sur emploi non permanent CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Vacation Contrat d'avenir CAE Autre Tableau III.C.4 - Type de contrat du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique ,1 97,7 Titulaire ,8 71,6 Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève ,1 4,4 Agent non-titulaire sur emploi permanent ,4 10,9 Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) ,8 10,8 Convention collective ou autre accord ,9 2,1 CDI (hors emploi aidé) 98 86,1 0,7 CDD (hors emploi aidé) ,3 1,1 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 23 21,6 0,2 Vacation 44 12,9 0,1 Contrat aidé 33 19,7 0,2 Contrat d'avenir 10 7,4 0,1 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 23 12,3 0,1 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) 0,0 Inconnu 5 4,7 <0,1 Ensemble ,4 100,0 Tableau III.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction publique Type de contrat Convention collective ou autre accord Contrat aidé Fonction principale exercée Incon -nu Total Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 759,5 21,5 69,6 60,1 10,0 11,2 0,7 0,8 1,1 934, ,2 168,9 300,7 368,6 15,8 39,0 3,1 3,8 6,1 7,0 3, ,7 514,6 17,8 46,7 12,5 7,4 599, ,1 285,4 711,8 641,8 40,1 57,6 5,8 0,3 0,5 2,2 1, ,8 Personnel médical 5,5 8,0 16,3 3,5 3,7 37,0 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 1 562,1 56,5 139,5 195,4 6,9 22,1 5, ,6 20,8 5,0 85,1 60,1 2,4 7,4 12,0 2,0 194,8 Ensemble 8 982,8 555, , ,8 86,1 137,3 21,6 12,9 7,4 12,3 0,0 4, ,4 117

120 Tableau III.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 60 53,1 12, ,0 11, ,8 18,8 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 16 16,4 3,8 Autre diplôme de niveau I ou II 59 57,2 13,2 Diplôme de niveau III ,7 27,9 Autre diplôme (niveau IV ou V) 17 17,1 3,9 Aucun diplôme 16 14,0 3,2 Inconnu 26 26,3 6,0 Ensemble ,6 100,0 Tableau III.C.7 - Diplôme ou brevet des animateurs sociaux des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Diplôme ou brevet Équivalent temps plein des ETP DEFA (diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation) 27 25,9 49,9 DUT carrière sociale option 'animation sociale et socioculturelle' BEATEP (brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) 0 0,0 0, ,3 29,4 Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 5 4,6 8,8 Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation 3 1,9 3,7 Inconnu 4 4,3 8,2 Ensemble 54 52,0 100,0 Tableau III.C.8 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé ,7 50,9 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants ,0 12,3 Diplôme d'état de moniteur éducateur ,0 28,8 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 92 87,1 1,8 Autre diplôme ,6 2,7 Aucun diplôme ,1 2,1 Inconnu 67 64,7 1,4 Ensemble ,2 100,0 118

121 Tableau III.C.9 - Sexe et âge du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme , ,7 27,2 Femme , ,7 72,8 Ensemble , ,4 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 5 5,0 0,1 10 9,5 0, ,5 0,1 De 20 à 24 ans ,2 2, ,3 4, ,5 4,0 De 25 à 29 ans ,1 10, ,8 12, ,9 11,9 De 30 à 34 ans ,6 15, ,8 12, ,4 13,1 De 35 à 39 ans ,7 14, ,3 13, ,0 13,5 De 40 à 44 ans ,7 13, ,7 12, ,4 13,1 De 45 à 49 ans ,1 13, ,6 13, ,7 13,3 De 50 à 54 ans ,0 17, ,1 20, ,1 19,4 De 55 à 59 ans ,5 9, ,0 10, ,5 10,0 60 ans ou plus 73 49,8 1, ,6 1, ,4 1,6 Ensemble ,7 100, ,7 100, ,4 100,0 119

122 Tableau III.C.10 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 156,5 16,7 778,0 83,3 934,5 100,0 Directeur 57,9 56,7 44,3 43,3 102,2 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 29,2 31,9 62,4 68,1 91,6 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 40,7 6,7 563,3 93,3 604,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 28,7 21,0 108,0 79,0 136,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 1 290,8 37, ,9 62, ,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 127,6 15,9 677,3 84,1 804,9 100,0 434,0 68,1 203,4 31,9 637,4 100,0 Surveillant de nuit 515,2 60,7 332,9 39,3 848,1 100,0 Maître de maison 64,8 8,4 709,7 91,6 774,5 100,0 Autre personnel des services généraux 149,2 42,5 201,6 57,5 350,8 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 235,7 39,3 363,3 60,7 599,0 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 50,0 45,5 60,0 54,5 110,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 2,8 71,6 1,1 28,4 3,9 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 10,6 100,0 10,6 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 2,0 20,1 9,0 79,9 11,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,5 4,8 29,9 95,2 31,4 100,0 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 149,1 44,8 183,3 55,2 332,4 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,7 2,9 56,0 97,1 57,7 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 3,0 100,0 3,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 2,0 100,0 2,0 100,0 Autre cadre de service paramédical 9,0 100,0 9,0 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 5,0 56,7 3,0 43,3 8,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 10,0 56,2 8,0 43,8 18,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 1 535,7 28, ,1 71, ,8 100,0 Enseignement 10,7 56,3 8,3 43,7 19,0 100,0 Éducateur scolaire 1,2 19,9 4,7 80,1 5,9 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,1 6,3 1,5 93,7 1,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,1 100,0 0,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 9,3 85,1 1,6 14,9 10,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 120

123 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 38,3 84,4 7,1 15,6 45,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 19,4 83,6 3,7 16,4 23,1 100,0 Éducateur technique 3,5 100,0 3,5 100,0 Moniteur d'atelier 15,4 82,0 3,4 18,0 18,8 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 1 353,0 28, ,2 71, ,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 799,8 30, ,4 69, ,2 100,0 Moniteur éducateur 485,7 32, ,9 67, ,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 43,3 7,4 541,9 92,6 585,2 100,0 Aide-médico-psychologique 24,2 26,2 68,0 73,8 92,2 100,0 Famille et groupe 133,7 25,0 400,5 75,0 534,2 100,0 Assistant de service social 8,6 13,4 54,6 86,6 63,2 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 1,4 5,0 27,8 95,0 29,2 100,0 Assistant familial ou maternel 8,8 4,1 205,2 95,9 214,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 39,9 76,8 12,1 23,2 52,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 75,0 42,7 100,8 57,3 175,8 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 17,5 47,4 19,5 52,6 37,0 100,0 Psychiatre 5,8 59,2 4,0 40,8 9,8 100,0 Pédiatre 6,7 57,9 4,9 42,1 11,6 100,0 Autre spécialiste 0,2 5,4 4,1 94,6 4,3 100,0 Médecin généraliste 4,8 42,2 6,5 57,8 11,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 84,1 4, ,5 95, ,6 100,0 Psychologue 46,3 16,6 233,6 83,4 279,9 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 13,5 8,6 142,8 91,4 156,3 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,4 48,5 2,6 51,5 5,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 2,4 3,1 76,9 96,9 79,3 100,0 Aide-soignant 5,9 2,3 247,2 97,7 253,1 100,0 Auxiliaire de puériculture 11,1 0, ,9 99, ,0 100,0 Autre personnel paramédical 2,5 6,8 34,5 93,2 37,0 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 93,4 47,9 101,4 52,1 194,8 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 26,0 56,5 19,9 43,5 45,9 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 23,0 49,1 23,8 50,9 46,8 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 2,3 59,2 1,7 40,8 4,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 15,0 29,0 36,6 71,0 51,6 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 23,3 68,9 10,5 31,1 33,8 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,0 20,8 3,8 79,2 4,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 2,8 35,9 5,1 64,1 7,9 100,0 ENSEMBLE 3 413,7 27, ,7 72, ,4 100,0 121

124 Tableau III.C.11 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 98,4 10,5 453,6 48,6 382,5 40,9 934,5 100,0 Directeur 4,9 4,8 30,5 29,8 66,8 65,4 102,2 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 9,2 10,0 32,0 34,9 50,4 55,1 91,6 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 75,9 12,6 337,4 55,9 190,7 31,5 604,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 8,4 6,1 53,7 39,3 74,6 54,6 136,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 263,6 7, ,7 53, ,4 38, ,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 64,7 8,0 446,8 55,5 293,4 36,5 804,9 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 46,7 7,3 315,3 49,5 275,4 43,2 637,4 100,0 Surveillant de nuit 102,8 12,1 544,5 64,2 200,8 23,7 848,1 100,0 Maître de maison 30,5 3,9 368,6 47,6 375,4 48,5 774,5 100,0 Autre personnel des services généraux 18,9 5,4 155,5 44,3 176,4 50,3 350,8 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 9,5 1,6 292,4 48,8 297,1 49,6 599,0 100,0 1,2 1,1 80,5 73,2 28,3 25,7 110,0 100,0 1,1 28,4 2,8 71,6 3,9 100,0 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 7,1 65,4 3,5 34,6 10,6 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 5,0 44,5 6,0 55,5 11,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 1,5 4,8 6,3 20,2 23,6 75,0 31,4 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 1,7 0,5 150,1 45,1 180,6 54,4 332,4 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 5,1 8,8 24,3 42,2 28,3 49,0 57,7 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,0 43,8 2,0 56,2 3,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 2,0 100,0 2,0 100,0 Autre cadre de service paramédical 1,0 14,2 8,0 85,8 9,0 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 6,0 70,1 2,0 29,9 8,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 6,0 32,8 12,0 67,2 18,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 1 237,2 23, ,4 54, ,2 22, ,8 100,0 Enseignement 1,8 9,5 15,7 82,6 1,5 7,9 19,0 100,0 Éducateur scolaire 5,9 100,0 5,9 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,2 12,6 1,4 87,4 1,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,1 100,0 0,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 1,6 14,9 9,3 85,1 10,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 122

125 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 2,4 5,3 28,0 61,7 15,0 33,0 45,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 14,5 62,2 8,6 37,8 23,1 100,0 Éducateur technique 3,5 100,0 3,5 100,0 Moniteur d'atelier 2,4 12,8 10,0 53,5 6,4 33,7 18,8 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 1 156,0 24, ,6 54, ,6 21, ,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 703,4 27, ,9 51,5 560,9 21, ,2 100,0 Moniteur éducateur 320,4 21,5 821,7 55,2 346,5 23, ,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 128,7 22,0 337,1 57,6 119,4 20,4 585,2 100,0 Aide-médico-psychologique 3,5 3,8 73,9 80,1 14,8 16,1 92,2 100,0 Famille et groupe 77,0 14,4 328,1 61,4 129,1 24,2 534,2 100,0 Assistant de service social 21,0 32,8 28,6 46,0 13,6 21,2 63,2 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 5,3 18,7 17,1 57,3 6,8 24,0 29,2 100,0 Assistant familial ou maternel 2,6 1,2 141,0 65,9 70,4 32,9 214,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 9,7 18,5 36,3 69,9 6,0 11,6 52,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 38,4 21,9 105,1 59,7 32,3 18,4 175,8 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 1,8 5,0 11,6 31,3 23,6 63,7 37,0 100,0 Psychiatre 3,7 37,6 6,1 62,4 9,8 100,0 Pédiatre 1,9 16,7 9,7 83,3 11,6 100,0 Autre spécialiste 1,3 30,9 0,6 13,8 2,4 55,3 4,3 100,0 Médecin généraliste 0,5 4,5 5,4 47,5 5,4 48,0 11,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 302,6 15, ,4 51,6 660,6 33, ,6 100,0 Psychologue 41,6 14,9 136,7 48,8 101,6 36,3 279,9 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 23,3 14,9 78,1 50,0 54,9 35,1 156,3 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 1,4 27,2 3,6 72,8 5,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 7,2 9,0 32,1 40,5 40,0 50,5 79,3 100,0 Aide-soignant 28,1 11,1 123,4 48,8 101,6 40,1 253,1 100,0 Auxiliaire de puériculture 196,0 16,7 634,5 53,9 346,5 29, ,0 100,0 Autre personnel paramédical 5,0 13,5 16,0 43,3 16,0 43,2 37,0 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 94,8 48,6 95,4 49,0 4,6 2,4 194,8 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 21,8 47,5 22,9 49,9 1,2 2,6 45,9 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 22,0 47,0 24,8 53,0 46,8 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1,3 33,3 2,7 66,7 4,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 31,6 60,9 19,0 37,2 1,0 1,9 51,6 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 13,1 38,8 19,5 57,6 1,2 3,6 33,8 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,4 30,1 3,4 69,9 4,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3,6 45,2 3,1 39,5 1,2 15,3 7,9 100,0 ENSEMBLE 2 007,9 16, ,5 53, ,0 30, ,4 100,0 123

126 Tableau III.C.12 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 114,2 12,2 352,0 37,7 132,1 14,1 336,2 36,0 934,5 100,0 Directeur 8,7 8,5 47,5 46,5 17,0 16,6 29,0 28,4 102,2 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 19,9 21,7 38,9 42,5 6,2 6,8 26,6 29,0 91,6 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 77,0 12,8 218,7 36,2 93,7 15,5 214,6 35,5 604,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 8,6 6,3 46,9 34,3 15,2 11,1 66,0 48,3 136,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 363,4 10, ,7 39,8 582,4 17, ,2 32, ,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 98,9 12,3 302,8 37,6 143,6 17,8 259,6 32,3 804,9 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 40,0 6,3 195,9 30,7 115,7 18,2 285,8 44,8 637,4 100,0 Surveillant de nuit 136,9 16,1 377,0 44,5 152,3 18,0 181,9 21,4 848,1 100,0 Maître de maison 56,6 7,3 356,8 46,1 128,6 16,6 232,5 30,0 774,5 100,0 Autre personnel des services généraux 31,0 8,9 126,2 36,0 42,2 12,0 151,4 43,1 350,8 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 59,3 9,9 273,8 45,7 92,7 15,5 173,2 28,9 599,0 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 14,0 12,7 49,2 44,7 14,2 12,9 32,6 29,7 110,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 1,4 34,8 2,5 65,2 3,9 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,4 3,2 3,1 30,3 7,1 66,5 10,6 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,0 8,9 4,0 35,6 6,0 55,5 11,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 24,2 76,9 0,7 2,4 6,5 20,7 31,4 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 32,9 9,9 153,1 46,1 53,7 16,1 92,7 27,9 332,4 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 8,6 14,9 20,8 36,0 12,0 20,8 16,3 28,3 57,7 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 3,0 100,0 3,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 2,0 100,0 2,0 100,0 Autre cadre de service paramédical 6,0 60,4 1,0 14,2 2,0 25,4 9,0 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 2,0 26,8 5,0 59,9 1,0 13,3 8,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 1,0 7,4 7,0 41,3 3,0 15,4 7,0 35,9 18,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 771,8 14, ,3 45,6 917,1 17, ,6 22, ,8 100,0 Enseignement 2,8 14,7 11,3 59,5 3,1 16,3 1,8 9,5 19,0 100,0 Éducateur scolaire 2,3 38,7 3,6 61,3 5,9 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1,5 93,7 0,1 6,3 1,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,1 100,0 0,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 6,2 57,2 2,9 26,1 1,8 16,7 10,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 124

127 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 2,9 6,4 21,3 46,9 8,1 17,8 13,1 28,9 45,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 2,9 12,6 6,7 27,8 4,2 18,5 9,3 41,1 23,1 100,0 Éducateur technique 3,5 100,0 3,5 100,0 Moniteur d'atelier 11,1 59,4 3,9 20,6 3,8 20,0 18,8 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 666,2 14, ,9 44,5 828,0 17, ,1 24, ,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 431,9 16, ,9 44,7 450,4 17,3 556,0 21, ,2 100,0 Moniteur éducateur 176,4 11,9 720,6 48,3 236,1 15,9 355,5 23, ,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 51,7 8,8 197,2 33,7 125,2 21,4 211,1 36,1 585,2 100,0 Aide-médico-psychologique 6,2 6,7 42,2 45,7 16,3 17,7 27,5 29,9 92,2 100,0 Famille et groupe 99,9 18,7 293,8 55,0 77,9 14,6 62,6 11,7 534,2 100,0 Assistant de service social 7,3 11,3 48,3 76,8 3,8 5,9 3,8 6,0 63,2 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 4,7 16,7 16,4 54,6 1,0 3,5 7,1 25,2 29,2 100,0 Assistant familial ou maternel 41,0 19,2 134,4 62,8 32,8 15,3 5,8 2,7 214,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 10,7 20,7 22,7 43,7 12,1 23,2 6,5 12,4 52,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 36,2 20,6 72,0 41,0 28,2 16,0 39,4 22,4 175,8 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 3,3 8,7 15,7 42,5 4,2 11,4 13,8 37,4 37,0 100,0 Psychiatre 5,8 58,9 0,8 8,5 3,2 32,6 9,8 100,0 Pédiatre 0,5 3,9 2,7 23,3 1,8 15,4 6,6 57,4 11,6 100,0 Autre spécialiste 0,6 12,8 2,3 54,0 0,4 10,3 1,0 22,9 4,3 100,0 Médecin généraliste 2,2 19,5 4,9 43,5 1,2 10,4 3,0 26,6 11,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 207,4 10,4 715,7 36,1 342,1 17,2 722,4 36, ,6 100,0 Psychologue 33,7 12,0 131,7 47,1 38,7 13,8 75,8 27,1 279,9 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 36,7 23,5 62,2 39,8 17,8 11,4 39,6 25,3 156,3 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 1,4 27,2 3,6 72,8 5,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 8,1 10,2 36,2 45,6 12,8 16,2 22,2 28,0 79,3 100,0 Aide-soignant 27,4 10,8 79,7 31,5 42,3 16,7 103,7 41,0 253,1 100,0 Auxiliaire de puériculture 95,9 8,2 391,0 33,2 224,8 19,1 465,3 39, ,0 100,0 Autre personnel paramédical 4,2 11,4 11,3 30,6 5,7 15,4 15,8 42,6 37,0 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 70,6 36,3 107,3 55,0 15,9 8,2 1,0 0,5 194,8 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 25,4 55,4 19,0 41,4 1,5 3,2 45,9 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 15,6 33,3 26,5 56,7 4,7 10,0 46,8 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 4,0 100,0 4,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 18,9 36,5 28,2 54,6 3,5 7,0 1,0 1,9 51,6 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 9,7 28,8 22,1 65,3 2,0 5,9 33,8 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 2,4 50,9 2,4 49,1 4,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,0 12,7 5,1 64,1 1,8 23,2 7,9 100,0 ENSEMBLE 1 590,0 12, ,5 42, ,5 16, ,4 28, ,4 100,0 125

128 Les enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Tableau III.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 232 5,1 54, ,9 45, ,0 100,0 1 an 190 4,2 55, ,0 45, ,1 100,0 2 ans 211 4,7 62, ,3 37, ,0 100,0 3 ans 209 4,6 55, ,2 44, ,4 100,0 4 ans 202 4,5 52, ,7 47, ,6 100,0 5 ans 193 4,2 53, ,4 47, ,3 100,0 6 ans 205 4,5 54, ,4 45, ,5 100,0 7 ans 217 4,8 59, ,8 40, ,3 100,0 8 ans 200 4,4 56, ,9 43, ,2 100,0 9 ans 204 4,5 57, ,8 42, ,2 100,0 10 ans 201 4,4 56, ,0 43, ,2 100,0 11 ans 218 4,8 56, ,4 43, ,6 100,0 12 ans 259 5,8 58, ,7 41, ,3 100,0 13 ans 265 5,8 56, ,2 43, ,5 100,0 14 ans 295 6,5 53, ,6 46, ,6 100,0 15 ans 309 6,8 50, ,7 49, ,2 100,0 16 ans 389 8,6 51, ,4 48, ,0 100,0 17 ans 326 7,2 45, ,1 54, ,5 100,0 18 ans 116 2,6 48, ,2 51, ,8 100,0 19 ans 65 1,4 45,5 77 2,0 54, ,7 100,0 20 ans 26 0,6 35,5 49 1,2 64,5 75 0,9 100,0 21 ans 1 <0,1 35,7 3 0,1 64,3 4 0,1 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 Tableau III.D.2 - Type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type d'hébergement Ensemble Internat complet ,2 Internat de semaine 8 0,1 Structure éclatée 533 6,3 Pouponnière 818 9,7 Autre type d'hébergement ,7 Ensemble ,0 126

129 Tableau III.D.3 - Type d'hébergement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Sexe colonne colonne colonne colonne Garçon ,1 73, ,1 6, ,3 19, ,7 100,0 Fille ,9 72, ,9 5, ,7 21, ,3 100,0 Ensemble ,0 73, ,0 6, ,0 20, ,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Âge colonne colonne colonne colonne Moins de 3 ans 210 3,4 18,9 22 4,0 1, ,9 79, ,1 100,0 De 3 à 5 ans ,0 71,3 46 8,6 4, ,0 24, ,3 100,0 De 6 à 12 ans ,7 84, ,2 5, ,4 10, ,3 100,0 De 13 à 15 ans ,5 89, ,3 4, ,6 6, ,3 100,0 De 16 à 17 ans ,8 86, ,7 8,6 68 4,0 4, ,5 100,0 18 ans ou plus 223 3,6 48, ,2 29, ,1 22, ,5 100,0 Ensemble ,0 73, ,0 6, ,0 20, ,0 100,0 127

130 Ancienneté dans l'établissement Tableau III.D.4 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an ,4 54, ,0 45, ,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans ,0 50, ,9 49, ,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 229 5,1 54, ,0 45, ,0 100,0 De 3 à moins de 4 ans 108 2,4 61,9 66 1,7 38, ,1 100,0 De 4 à moins de 5 ans 45 1,0 57,2 33 0,9 42,8 78 0,9 100,0 5 ans ou plus 51 1,1 46,0 60 1,5 54, ,3 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an ,5 28, ,4 49, ,7 18, ,2 3, ,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans ,0 26, ,7 50, ,6 13, ,1 9, ,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 82 3,7 19, ,5 54,9 61 4,2 14, ,3 11, ,0 100,0 De 3 à moins de 4 ans 11 0,5 6, ,4 59,8 31 2,1 18,1 28 6,0 15, ,1 100,0 De 4 à moins de 5 ans 6 0,3 7,2 51 1,2 66,1 12 0,8 14,9 9 2,0 11,8 78 0,9 100,0 5 ans ou plus 77 1,8 69,1 23 1,6 21,0 11 2,4 9, ,3 100,0 Ensemble ,0 26, ,0 50, ,0 17, ,0 5, ,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Moins d 1 an ,5 73, ,0 6, ,8 19, ,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans ,5 71, ,1 5, ,7 22, ,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 304 4,9 71,7 38 7,2 9,0 82 4,8 19, ,0 100,0 De 3 à moins de 4 ans 128 2,1 73,7 24 4,5 13,9 22 1,3 12, ,1 100,0 De 4 à moins de 5 ans 62 1,0 79,6 2 0,3 1,8 14 0,8 18,6 78 0,9 100,0 5 ans ou plus 61 1,0 55,0 5 0,9 4,4 45 2,6 40, ,3 100,0 Ensemble ,0 73, ,0 6, ,0 20, ,0 100,0 128

131 Tableau III.D.5 - Proximité du domicile selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile ,4 53, ,5 46, ,3 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 47 1,0 47,0 53 1,4 53, ,2 100,0 Autre département 274 6,0 71, ,8 28, ,6 100,0 Domicile non précisé 119 2,6 48, ,3 51, ,9 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile ,6 28, ,8 52, ,4 15, ,3 4, ,3 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 20 0,9 20,2 44 1,0 44,1 23 1,5 22,6 13 2,8 13, ,2 100,0 Autre département 99 2,3 25, ,3 54, ,2 19, ,6 100,0 Domicile non précisé 55 2,5 22, ,9 48,1 56 3,8 22,7 17 3,7 6, ,9 100,0 Ensemble ,0 26, ,0 50, ,0 17, ,0 5, ,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile ,1 73, ,3 6, ,4 20, ,3 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 82 1,3 82,4 2 0,4 2,0 16 0,9 15, ,2 100,0 Autre département 315 5,1 82, ,2 16,9 4 0,3 1, ,6 100,0 Domicile non précisé 155 2,5 62,5 1 0,1 0,2 92 5,4 37, ,9 100,0 Ensemble ,0 73, ,0 6, ,0 20, ,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 129

132 Tableau III.D.6 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel 400 8,8 53, ,8 46, ,8 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 125 2,8 57,5 93 2,4 42, ,6 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,4 53, ,8 46, ,6 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel 129 5,8 17, ,6 66, ,7 15,3 8 1,7 1, ,8 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 42 1,9 19, ,4 66,6 23 1,5 10,4 8 1,7 3, ,6 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,3 27, ,0 48, ,8 17, ,6 6, ,6 100,0 Ensemble ,0 26, ,0 50, ,0 17, ,0 5, ,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Accueil séquentiel ,3 85,8 13 2,5 1,8 92 5,3 12, ,8 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 121 2,0 55,5 6 1,1 2,6 91 5,3 41, ,6 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,7 72, ,4 6, ,4 20, ,6 100,0 Ensemble ,0 73, ,0 6, ,0 20, ,0 100,0 130

133 Tableau III.D.7 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative ,7 50, ,9 49, ,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 421 9,3 53, ,6 47, ,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 140 3,1 41, ,1 58, ,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 60 1,3 56,7 46 1,2 43, ,3 100,0 Mesure judiciaire ,7 54, ,5 45, ,7 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,6 54, ,3 45, ,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 25 0,6 73,1 9 0,2 26,9 34 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 3 0,1 66,7 1 <0,1 33,3 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 50 1,1 64,9 28 0,7 35,1 78 0,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 0,1 50,0 6 0,2 50,0 13 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 7 0,2 70,5 3 0,1 29,5 10 0,1 100,0 Placement direct par le juge 65 1,4 53,9 55 1,4 46, ,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 64 1,4 53,4 55 1,4 46, ,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Mesure d'action éducative 11 0,2 57,3 8 0,2 42,7 19 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 11 0,2 57,3 8 0,2 42,7 19 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 149 3,3 49, ,9 50, ,6 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 81 1,8 53,2 71 1,8 46, ,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 66 1,5 44,3 83 2,1 55, ,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Aucune mesure 139 3,1 59,7 94 2,4 40, ,8 100,0 Non précisée 26 0,6 48,7 27 0,7 51,3 53 0,6 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 131

134 Tableau III.D.8 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative ,9 24, ,0 37, ,4 11, ,6 26, ,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,4 29, ,4 55, ,9 14,6 6 1,4 0, ,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 <0,1 0,4 19 1,3 5, ,2 93, ,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 77 3,5 73,1 26 0,6 24,3 3 0,2 2, ,3 100,0 Mesure judiciaire ,3 27, ,8 54, ,8 17, ,6 1, ,7 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,3 28, ,3 54, ,2 16, ,1 1, ,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 21 0,5 61,3 12 0,8 34,9 1 0,3 3,8 34 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 0,1 100,0 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 26 0,6 33,3 51 3,4 65,0 1 0,3 1,7 78 0,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 10 0,2 80,0 3 0,2 20,0 13 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 3 0,1 27,8 3 0,2 27,8 4 0,9 44,4 10 0,1 100,0 Placement direct par le juge 21 1,0 17,8 61 1,4 50,4 34 2,3 28,2 4 0,9 3, ,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 21 1,0 18,0 60 1,4 49,8 34 2,3 28,5 4 0,9 3, ,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Mesure d'action éducative 7 0,3 37,6 11 0,2 55,6 1 0,1 6,8 19 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 7 0,3 37,6 11 0,2 55,6 1 0,1 6,8 19 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 37 1,6 12, ,8 39, ,0 39,1 29 6,3 9, ,6 100,0 Accueil mère-enfant 1 0,3 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 23 1,0 14,9 77 1,8 50,7 47 3,2 31,0 5 1,1 3, ,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 14 0,6 9,4 42 1,0 28,2 70 4,7 47,0 23 4,9 15, ,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Aucune mesure 75 3,3 32,0 83 2,0 35,7 61 4,2 26,3 14 3,0 6, ,8 100,0 Non précisée 13 0,6 24,3 34 0,8 65,7 3 0,2 4,9 3 0,6 5,1 53 0,6 100,0 Ensemble ,0 26, ,0 50, ,0 17, ,0 5, ,0 100,0 132

135 Tableau III.D.9 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble colonne colonne colonne colonne Mesure administrative ,2 60, ,6 11, ,6 27, ,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 596 9,6 74,9 26 5,0 3, ,0 21, ,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 131 2,1 38, ,1 34,7 91 5,3 26, ,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 29 0,5 27,7 3 0,5 2,7 74 4,3 69, ,3 100,0 Mesure judiciaire ,7 75, ,1 5, ,7 19, ,7 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,7 74, ,2 5, ,4 19, ,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 28 0,5 83,2 6 1,1 16,8 34 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 0,1 100,0 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 77 1,2 98,2 1 0,3 1,8 78 0,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 13 0,2 100,0 13 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 3 <0,1 26,4 3 0,5 29,3 4 0,3 44,3 10 0,1 100,0 Placement direct par le juge 95 1,5 79,4 10 1,9 8,4 15 0,8 12, ,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 94 1,5 79,2 10 1,9 8,5 15 0,8 12, ,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Mesure d'action éducative 10 0,2 54,7 9 0,5 45,3 19 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 10 0,2 54,7 9 0,5 45,3 19 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 249 4,0 82,2 14 2,6 4,6 40 2,4 13, ,6 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 125 2,0 82,3 7 1,3 4,5 20 1,2 13, ,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 122 2,0 81,9 7 1,3 4,7 20 1,2 13, ,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Aucune mesure 161 2,6 69,1 3 0,5 1,2 69 4,0 29, ,8 100,0 Non précisée 52 0,8 97,3 1 0,3 2,7 53 0,6 100,0 Ensemble ,0 73, ,0 6, ,0 20, ,0 100,0 133

136 Tableau III.D.10 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 208 4,6 52, ,7 47, ,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 121 2,7 51, ,9 48, ,8 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 45 1,0 52,2 40 1,0 47,8 85 1,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 42 0,9 57,1 32 0,8 42,9 74 0,9 100,0 Mesure judiciaire ,5 54, ,1 46, ,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,5 53, ,3 46, ,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 20 0,4 68,0 9 0,2 32,0 29 0,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 1 0,0 27,2 4 0,1 72,8 5 0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 19 0,4 56,3 14 0,4 43,7 33 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 3 0,1 66,7 1 0,0 33,3 4 0,0 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 3 0,1 48,6 3 0,1 51,4 6 0,1 100,0 Placement direct par le juge 152 3,4 61,4 96 2,5 38, ,9 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 143 3,2 62,0 88 2,3 38, ,7 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 9 0,2 53,6 8 0,2 46,4 17 0,2 100,0 Mesure d'action éducative ,5 53, ,8 46, ,6 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) ,2 52, ,0 47, ,5 100,0 Action éducative à domicile (AED) 103 2,3 59,1 72 1,8 40, ,1 100,0 Autre mesure 287 6,3 53, ,4 46, ,4 100,0 Accueil mère-enfant 21 0,5 43,7 26 0,7 56,3 47 0,6 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 26 0,6 45,7 31 0,8 54,3 57 0,7 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 224 4,9 55, ,7 45, ,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 16 0,3 63,6 9 0,2 36,4 25 0,3 100,0 Aucune mesure ,7 53, ,5 46, ,1 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 134

137 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau III.D.11 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble

138 Tableau III.D.12 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,0 52, ,2 47, ,8 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,0 54, ,7 45, ,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 14 0,3 72,7 5 0,1 27,3 19 0,2 100,0 Établissement médico-social ou de santé 122 2,7 52, ,8 47, ,8 100,0 Chez une assistante familiale 364 8,0 56, ,2 43, ,7 100,0 Autre 105 2,3 49, ,8 50, ,5 100,0 Inconnu 438 9,7 64, ,2 35, ,1 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 Lieu de résidence Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,6 28, ,4 54, ,1 14, ,6 3, ,8 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,4 23, ,6 45, ,3 18, ,7 12, ,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 1 0,1 7,4 6 0,2 27,3 6 0,4 32,6 6 1,3 32,7 19 0,2 100,0 Établissement médico-social ou de santé 155 6,9 66,5 40 0,9 17,3 31 2,1 13,4 6 1,4 2, ,8 100,0 Chez une assistante familiale 83 3,7 12, ,1 66,6 98 6,7 15,2 35 7,5 5, ,7 100,0 Autre 38 1,7 17,8 70 1,6 32,9 44 2,9 20, ,4 28, ,5 100,0 Inconnu 147 6,6 21, ,2 32, ,5 40,1 38 8,1 5, ,1 100,0 Ensemble ,0 26, ,0 50, ,0 17, ,0 5, ,0 100,0 Lieu de résidence Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,5 73, ,4 5, ,9 20, ,8 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,8 72, ,6 13, ,7 14, ,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 15 0,2 77,5 3 0,5 15,1 1 0,1 7,4 19 0,2 100,0 Établissement médico-social ou de santé 98 1,6 42,1 3 0,5 1, ,6 56, ,8 100,0 Chez une assistante familiale 504 8,1 78,0 41 7,7 6, ,9 15, ,7 100,0 Autre 117 1,9 55,1 9 1,7 4,3 87 5,0 40, ,5 100,0 Inconnu 552 8,9 81,0 30 5,6 4,4 99 5,8 14, ,1 100,0 Ensemble ,0 73, ,0 6, ,0 20, ,0 100,0 136

139 Tableau III.D.13 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , , , ,0 33 8,5 19 4, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) , ,7 6 2,4 22 9,5 8 3,5 4 1, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 14 16, ,6 3 3, , ,8 1 1, ,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 11 14,6 3 3, , ,8 4 5, , ,0 Mesure judiciaire , ,7 3 0,1 69 2, ,9 71 2, , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , ,9 1 0,0 65 2, ,7 62 2, , ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 3 9,4 8 28,1 3 8, ,0 5 17, ,0 Tutelle déférée à l'ase 9 27, ,9 1 3,9 8 24,0 3 8, ,0 Autre mesure judiciaire 8 56,5 3 19,2 2 9,1 1 9,1 1 6, ,0 Placement direct par le juge ,5 13 5,4 6 2,4 7 3,0 10 4,2 3 1, , ,0 Mesure d'action éducative ,6 48 2,9 14 0,9 21 1,3 5 0, ,0 Autre mesure , ,9 6 1,2 22 4,1 39 7,2 22 4, , ,0 Aucune mesure ,1 19 0,7 4 0,1 79 2,8 44 1,5 79 2, , ,0 Ensemble , ,9 19 0, , , , , ,0 137

140 Tableau III.D.14 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , ,8 5 0,4 63 5,0 53 4,3 77 6,2 56 4, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,3 42 5,3 23 2,8 19 2,4 11 1,4 30 3, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) , ,5 4 1,1 5 1,5 25 7, ,7 8 2, ,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 26 24,4 4 3,7 1 1, ,2 9 8, , , ,0 Mesure judiciaire , ,7 8 0, , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , ,6 6 0, , , , , ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 4 11,3 8 23,5 4 11, ,0 6 18, ,0 Tutelle déférée à l'ase 34 43, , ,6 1 1, , ,0 Autre mesure judiciaire 17 65,4 4 15,2 2 4,9 3 9,7 1 4, ,0 Placement direct par le juge 94 78,6 9 7,2 4 3,2 1 1,1 1 1,1 11 8, ,0 Mesure d'action éducative 18 93,2 1 6, ,0 Autre mesure ,4 14 4,6 1 0,4 4 1,3 6 1,8 12 4, , ,0 Aucune mesure ,3 10 4,5 1 0,4 5 2,5 3 1,1 4 1, , ,0 Non précisée 41 77,8 1 2,4 1 2,4 1 2,4 3 5,1 6 9, ,0 Ensemble , ,9 19 0, , , , , ,0 138

141 Tableau III.D.15 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Occupation en journée de Garçon Fille Ensemble de de Scolarisé ,9 52, ,2 47, ,4 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ,9 51, ,6 48, ,6 100,0 23 0,5 54,8 19 0,5 45,2 42 0,5 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 177 3,9 62, ,7 37, ,4 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 44 1,0 45,0 53 1,4 55,0 97 1,1 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 82 1,8 60,2 54 1,4 39, ,6 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 284 6,3 64, ,0 35, ,2 100,0 Dans un autre lieu 65 1,3 40,5 97 2,5 59, ,9 100,0 Par correspondance 7 0,2 63,1 4 0,1 36,9 11 0,1 100,0 Non scolarisé ,2 56, ,0 44, ,2 100,0 En formation ou en stage 54 1,2 49,0 57 1,4 51, ,3 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 15 0,3 36,6 26 0,7 63,4 41 0,5 100,0 À la recherche d'un emploi 40 0,9 47,8 43 1,1 52,2 83 1,0 100,0 Autre (*) ,8 57, ,8 42, ,4 100,0 Inconnue 223 4,9 60, ,8 39, ,4 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 139

142 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Occupation en journée de de de de de Scolarisé ,5 15, ,0 63, ,2 16, ,9 4, ,4 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ,4 16, ,3 66, ,6 12, ,2 3, ,6 100,0 27 0,6 65,1 13 0,8 29,7 2 0,5 5,2 42 0,5 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 122 5,5 43, ,9 43,7 34 2,3 11,9 4 0,8 1, ,4 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 38 0,9 39,6 52 3,5 53,4 7 1,5 7,0 97 1,1 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 10 0,2 7, ,9 75,0 24 5,2 17, ,6 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 9 0,4 2, ,8 75,0 79 5,4 18,1 21 4,7 4, ,2 100,0 Dans un autre lieu 5 0,2 3,3 56 1,3 34,5 79 5,3 48,4 22 4,8 13, ,9 100,0 Par correspondance 5 0,4 47,4 6 1,2 52,6 11 0,1 100,0 Non scolarisé ,6 61, ,8 10, ,5 20, ,7 8, ,2 100,0 En formation ou en stage 16 0,4 14,2 67 4,5 60,2 28 6,2 25, ,3 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 3 0,2 6,3 38 8,3 93,7 41 0,5 100,0 À la recherche d'un emploi 2 0,0 2,2 22 1,5 27, ,7 70,6 83 1,0 100,0 Autre (*) ,6 69, ,4 10, ,3 17,3 40 8,5 2, ,4 100,0 Inconnue 64 2,9 17, ,2 49, ,3 29,2 16 3,4 4, ,4 100,0 Ensemble ,0 26, ,0 50, ,0 17, ,0 5, ,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 140

143 Tableau III.D.16 - Scolarisation des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Taux de scolarisation Fréquentation effective Situation d'absentéisme Assiduité des enfants scolarisés Rupture scolaire Non précisé Ensemble 72,4 83,6 6,2 2,1 8,1 100,0 Ensemble Garçon 70,9 83,4 5,5 2,1 9,0 100,0 Fille 74,2 84,1 6,9 2,0 7,0 100,0 Moins de 3 ans 5,9 18,8 81,2 100,0 De 3 à 5 ans 80,7 89,5 0,6 9,9 100,0 De 6 à 12 ans 94,2 93,0 2,0 0,5 4,5 100,0 De 13 à 15 ans 85,8 75,1 12,7 5,2 7,0 100,0 De 16 à 17 ans 66,2 76,4 12,7 3,9 7,0 100,0 18 ans ou plus 60,9 86,6 9,5 1,9 2,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins d 1 an 69,3 81,3 6,9 2,1 9,7 100,0 De 1 à moins de 2 ans 77,0 86,3 5,7 2,2 5,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 85,3 93,7 3,1 1,5 1,7 100,0 De 3 à moins de 4 ans 93,1 94,3 2,4 2,5 0,8 100,0 De 4 à moins de 5 ans 98,3 98,3 1,7 100,0 5 ans ou plus 93,9 96,9 0,5 1,2 1,4 100,0 Mesure principale conduisant à la prise en charge Mesure administrative 67,3 79,5 8,0 2,2 10,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 74,4 78,5 7,7 2,3 11,5 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 63,3 87,7 9,2 1,8 1,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 27,0 53,2 5,9 2,9 38,0 100,0 Mesure judiciaire 75,9 84,1 5,8 2,1 8,0 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 75,6 84,3 5,6 2,0 8,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 84,9 82,2 8,9 8,9 100,0 Tutelle déférée à l'ase 95,0 91,2 5,3 3,5 100,0 Autre mesure judiciaire 95,1 53,5 26,1 10,2 10,2 100,0 Placement direct par le juge 64,5 90,5 7,8 1,7 100,0 Mesure d'action éducative 71,4 84,4 8,0 1,3 6,3 100,0 Autre mesure 61,6 63,8 17,3 18,9 100,0 Aucune mesure 32,2 92,0 4,6 3,4 100,0 Non précisée 21,9 100,0 100,0 141

144 Tableau III.D.17 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré ,4 55, ,8 44, ,2 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) ,6 51, ,3 48, ,9 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) ,1 56, ,1 43, ,2 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 150 4,7 60,5 98 3,4 39, ,1 100,0 Second degré ,2 47, ,8 52, ,8 100,0 Premier cycle (6ème, 5ème, 4ème, 3ème générale ou d'insertion) Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) y compris CAP Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale ou d'adaptation, terminale, BT, BTA ) Préparation au CAP (hors CAP SEGPA), au CAPA, au BEP ou au BEPA en 1, 2 ou 3 ans Préparation au bac professionnel (en 1, 2 ou 3 ans) ou au brevet des métiers d'art (BMA) Autre classe (UPI, classe-relais, atelier-relais, DIMA ) ,1 47, ,4 53, ,5 100,0 96 3,0 47, ,7 52, ,3 100, ,3 44, ,5 55, ,9 100, ,3 44, ,3 56, ,8 100,0 23 0,7 29,5 54 1,9 70,5 77 1,3 100, ,8 68,4 57 2,0 31, ,0 100,0 Enseignement supérieur (BTS, IUT, université ) 9 0,3 47,2 9 0,3 52,8 18 0,3 100,0 Autre classe 159 5,0 69,9 69 2,4 30, ,7 100,0 Classe inconnue 262 8,1 61, ,7 38, ,0 100,0 Ensemble ,0 52, ,0 47, ,0 100,0 142

145 Les enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau III.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 493 5,0 54, ,2 45, ,1 100,0 1 an 354 3,6 53, ,8 46, ,7 100,0 2 ans 365 3,7 56, ,5 43, ,6 100,0 3 ans 322 3,2 56, ,0 43, ,1 100,0 4 ans 271 2,7 50, ,4 50, ,0 100,0 5 ans 301 3,0 53, ,2 46, ,1 100,0 6 ans 296 3,0 56, ,8 43, ,9 100,0 7 ans 312 3,1 58, ,8 41, ,0 100,0 8 ans 306 3,1 56, ,0 43, ,0 100,0 9 ans 312 3,2 57, ,8 42, ,0 100,0 10 ans 312 3,2 56, ,9 43, ,1 100,0 11 ans 369 3,7 58, ,2 41, ,5 100,0 12 ans 529 5,3 62, ,0 37, ,7 100,0 13 ans 596 6,0 58, ,3 41, ,7 100,0 14 ans 818 8,2 55, ,2 44, ,2 100,0 15 ans 911 9,2 52, ,4 47, ,7 100,0 16 ans ,8 55, ,5 44, ,6 100,0 17 ans ,2 54, ,7 45, ,4 100,0 18 ans 428 4,3 50, ,2 49, ,7 100,0 19 ans 40 0,4 34,7 75 0,9 65, ,6 100,0 20 ans 14 0,1 44,7 18 0,2 55,3 32 0,2 100,0 21 ans 4 <0,1 60,0 3 <0,1 40,0 7 0,1 100,0 Plus de 21 ans 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre

146 Tableau III.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative ,1 50, ,8 49, ,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,5 51, ,0 48, ,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 106 1,1 39, ,0 60, ,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 151 1,5 51, ,8 48, ,6 100,0 Mesure judiciaire ,0 54, ,7 45, ,2 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,8 54, ,0 46, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 61 0,6 77,7 17 0,2 22,3 78 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 3 <0,1 66,7 1 <0,1 33,3 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 43 0,4 55,0 34 0,4 45,0 77 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 12 0,1 56,4 9 0,1 43,6 21 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 11 0,1 80,7 3 <0,1 19,3 14 0,1 100,0 Placement direct par le juge 280 2,8 57, ,6 42, ,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 280 2,8 57, ,6 42, ,7 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 29 0,3 61,2 19 0,2 38,8 48 0,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 28 0,3 60,1 19 0,2 39,9 47 0,3 100,0 Action éducative à domicile (AED) 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Autre mesure ,9 66, ,3 33, ,9 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 614 6,1 60, ,1 40, ,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 569 5,8 76, ,2 23, ,1 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 4 <0,1 100,0 4 <0,1 100,0 Aucune mesure 248 2,5 61, ,9 38, ,2 100,0 Non précisée 36 0,4 48,6 38 0,5 51,4 74 0,4 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 144

147 Tableau III.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative ,1 33, ,0 42, ,8 12, ,2 11, ,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,6 30, ,7 53, ,2 14,3 47 4,7 2, ,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 14 0,3 5, ,4 94, ,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 253 6,5 85,7 27 0,3 9,2 14 0,3 4,6 1 0,1 0, ,6 100,0 Mesure judiciaire ,3 21, ,2 48, ,3 25, ,3 3, ,2 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,2 21, ,2 49, ,1 25, ,2 3, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 33 0,4 42,8 41 0,9 52,0 4 0,4 5,2 78 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 <0,1 100,0 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 3 0,1 3,8 22 0,3 29,1 49 1,0 63,6 3 0,3 3,5 77 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 16 0,2 74,9 4 0,1 18,7 1 0,1 6,4 21 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 4 0,1 30,1 7 0,2 50,6 3 0,3 19,3 14 0,1 100,0 Placement direct par le juge 95 2,5 19, ,3 39, ,3 31,6 46 4,6 9, ,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 95 2,5 19, ,3 39, ,3 31,6 46 4,6 9, ,7 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 4 0,1 8,6 27 0,3 55,3 14 0,3 30,5 3 0,3 5,6 48 0,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 4 0,1 8,9 27 0,3 56,8 13 0,3 28,6 3 0,3 5,7 47 0,3 100,0 Action éducative à domicile (AED) 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Autre mesure 112 2,9 6, ,7 41, ,2 45, ,8 7, ,9 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 69 1,9 6, ,7 46, ,5 38,7 84 8,4 8, ,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 42 1,0 5, ,0 33, ,7 54,6 44 4,4 5, ,1 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 <0,1 33,3 3 <0,1 66,7 4 <0,1 100,0 Aucune mesure 66 1,7 16, ,1 44, ,7 31,8 31 3,1 7, ,2 100,0 Non précisée 16 0,4 21,7 34 0,4 46,1 17 0,4 23,2 7 0,7 9,0 74 0,4 100,0 Ensemble ,0 21, ,0 46, ,0 26, ,0 5, ,0 100,0 145

148 Les enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau III.F.1 - Description des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans ,1 52, ,1 47, ,6 100,0 De 3 à 5 ans 824 8,5 53, ,2 47, ,8 100,0 De 6 à 12 ans ,0 59, ,2 40, ,3 100,0 De 13 à 15 ans ,4 56, ,5 44, ,0 100,0 De 16 à 17 ans ,8 54, ,5 45, ,1 100,0 18 ans ou plus 791 8,2 48, ,5 51, ,2 100,0 Ensemble ,0 54, ,0 45, ,0 100,0 Type d'hébergement avant la sortie Garçon Fille Ensemble Internat complet ,3 55, ,6 44, ,1 100,0 Internat de semaine 4 <0,1 60,0 2 <0,1 40,0 6 <0,1 100,0 Structure éclatée 548 5,7 53, ,1 46, ,9 100,0 Pouponnière 784 8,1 51, ,5 48, ,7 100,0 Lieu de vie et d accueil 473 4,9 50, ,8 49, ,3 100,0 Autre type d'hébergement ,0 54, ,0 45, ,0 100,0 Ensemble ,3 55, ,6 44, ,1 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative ,2 52, ,7 47, ,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs ,1 53, ,7 46, ,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs 167 1,7 47, ,3 52, ,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 137 1,4 49, ,7 50, ,6 100,0 Mesure judiciaire ,5 53, ,2 46, ,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,4 53, ,5 46, ,8 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 58 0,6 75,6 19 0,2 24,4 77 0,4 100,0 Tutelle déférée à l'ase 26 0,3 45,4 31 0,4 54,6 57 0,3 100,0 Autre mesure judiciaire 17 0,2 72,3 7 0,1 27,7 24 0,1 100,0 Placement direct par le juge 296 3,1 57, ,7 42, ,9 100,0 Mesure d'action éducative ,5 69, ,3 30, ,1 100,0 Autre mesure 41 0,4 60,7 27 0,3 39,3 68 0,4 100,0 Aucune mesure 182 1,9 63, ,3 36, ,6 100,0 Non précisée 44 0,4 51,1 41 0,5 48,9 85 0,5 100,0 Ensemble ,0 54, ,0 45, ,0 100,0 Champ France entière. 146

149 Tableau III.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 371 3,8 49, ,7 50, ,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 249 2,6 52, ,8 47, ,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 88 0,9 46, ,3 53, ,1 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 34 0,3 40,1 50 0,6 59,9 84 0,5 100,0 Mesure judiciaire ,1 54, ,5 45, ,8 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,4 53, ,3 46, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 61 0,6 71,6 24 0,3 28,4 85 0,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 33 0,3 56,8 26 0,3 43,2 59 0,3 100,0 Tutelle déférée à l'ase 31 0,3 52,5 28 0,4 47,5 59 0,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 0,1 83,3 1 <0,1 16,7 8 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 39 0,4 74,3 14 0,2 25,7 53 0,3 100,0 Placement direct par le juge 107 1,1 48, ,5 52, ,3 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 97 1,0 50,2 97 1,3 49, ,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 10 0,1 33,0 19 0,2 67,0 29 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 643 6,6 51, ,5 48, ,0 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 543 5,6 51, ,4 48, ,9 100,0 Action éducative à domicile (AED) 100 1,0 52,7 89 1,1 47, ,1 100,0 Autre mesure 510 5,3 50, ,3 49, ,7 100,0 Accueil mère-enfant 17 0,2 44,4 21 0,3 55,6 38 0,2 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 63 0,7 70,3 27 0,3 29,7 90 0,5 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 414 4,2 49, ,4 50, ,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 16 0,2 44,1 20 0,3 55,9 36 0,2 100,0 Aucune mesure ,5 55, ,6 44, ,1 100,0 Non précisée ,6 62, ,9 37, ,9 100,0 Ensemble ,0 54, ,0 45, ,0 100,0 147

150 Tableau III.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 135 4,0 18, ,6 39, ,0 18, ,4 24, ,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 101 3,0 21, ,4 57,1 94 2,1 19,7 9 0,6 1, ,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 3 <0,1 1,4 15 0,3 8, ,5 90, ,1 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 34 1,0 39,8 17 0,2 20,6 28 0,6 33,3 5 0,3 6,3 84 0,5 100,0 Mesure judiciaire ,7 19, ,0 51, ,2 24, ,7 5, ,8 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,2 19, ,9 51, ,5 23, ,4 4, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 20 0,3 23,7 55 1,2 65,3 10 0,6 11,0 85 0,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier 16 0,5 27,3 42 0,5 70,4 1 0,1 2,3 59 0,3 100,0 ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 <0,1 2,3 8 0,1 13,6 42 0,9 70,5 8 0,5 13,6 59 0,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 0,1 83,3 1 0,1 16,7 8 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 8 0,1 15,1 29 0,6 54,1 16 1,0 30,8 53 0,3 100,0 Placement direct par le juge 52 1,5 23,5 94 1,2 42,1 54 1,1 24,1 23 1,4 10, ,3 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 47 1,4 24,6 77 1,0 39,4 48 1,0 24,8 22 1,3 11, ,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 5 0,1 16,2 17 0,2 59,8 6 0,1 19,4 1 0,1 4,6 29 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 316 9,2 25, ,7 56, ,2 15,6 36 2,3 2, ,0 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 263 7,7 25, ,4 56, ,6 15,9 30 1,9 2, ,9 100,0 Action éducative à domicile (AED) 53 1,5 27, ,3 55,2 26 0,6 13,5 6 0,4 3, ,1 100,0 Autre mesure 220 6,4 21, ,9 38, ,7 26, ,2 13, ,7 100,0 Accueil mère-enfant 31 0,9 81,9 1 <0,1 3,5 3 0,1 7,7 3 0,2 6,9 38 0,2 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 4 0,1 4,7 43 0,5 47,8 35 0,8 38,6 8 0,5 8,9 90 0,5 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 184 5,4 21, ,2 39, ,7 26, ,7 13, ,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 <0,1 3,7 16 0,2 44,1 5 0,1 14,7 14 0,8 37,5 36 0,2 100,0 Aucune mesure ,3 19, ,1 38, ,4 28, ,8 13, ,1 100,0 Non précisée 339 9,9 14, ,5 40, ,4 35, ,2 9, ,9 100,0 Ensemble ,0 19, ,0 45, ,0 26, ,0 9, ,0 100,0 148

151 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau III.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble

152 Tableau III.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement avant la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,6 50, ,0 49, ,5 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,5 56, ,4 44, ,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 155 1,6 72,0 61 0,8 28, ,2 100,0 88 0,9 45, ,3 54, ,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 192 2,0 62, ,4 37, ,7 100,0 Chez une assistante familiale ,2 52, ,8 47, ,9 100,0 Autre 462 4,8 49, ,8 50, ,2 100,0 Inconnu ,4 67, ,5 32, ,3 100,0 Ensemble ,0 54, ,0 45, ,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,0 27, ,6 46, ,4 19, ,4 6, ,5 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,8 8, ,7 49, ,1 32, ,0 9, ,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 6 0,2 2,9 62 0,8 28, ,4 51,0 38 2,3 17, ,2 100,0 7 0,2 3,8 68 0,9 35,5 49 1,1 25,3 68 4,2 35, ,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 23 0,7 7, ,2 56,3 90 1,9 29,2 22 1,3 7, ,7 100,0 Chez une assistante familiale ,0 39, ,3 48, ,7 9,8 74 4,6 2, ,9 100,0 Autre 118 3,4 12, ,2 27, ,4 27, ,4 32, ,2 100,0 Inconnu 22 0,7 1, ,3 35, ,0 51, ,8 13, ,3 100,0 Ensemble ,0 19, ,0 45, ,0 26, ,0 9, ,0 100,0 150

153 Lieu de résidence après la sortie Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,9 76, ,8 5, ,9 18, ,5 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,2 86, ,2 7, ,9 5, ,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 188 1,3 86,9 13 1,2 6,0 15 0,6 7, ,2 100, ,2 87,6 11 1,1 5,9 13 0,5 6, ,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 278 2,0 90,4 14 1,4 4,7 15 0,6 4, ,7 100,0 Chez une assistante familiale ,5 65, ,0 6, ,9 28, ,9 100,0 Autre 688 4,9 74,4 66 6,4 7, ,9 18, ,2 100,0 Inconnu ,0 96,7 61 5,9 2,6 17 0,7 0, ,3 100,0 Ensemble ,0 80, ,0 5, ,0 14, ,0 100,0 151

154 Tableau III.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , ,2 9 0,4 42 1,7 28 1, , ,1 92 3, ,0 Accueil provisoire de mineurs , ,0 5 0,3 17 1,0 17 0, ,2 38 2,1 38 2, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 64 18, ,3 1 0,4 23 6,5 8 2,4 17 4, , , , ,5 5 1,9 3 1,0 2 0,5 3 1,0 5 1, ,8 9 3, ,0 Mesure judiciaire , , , , , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , , , , , , , , ,0 3 3, ,3 1 1,7 1 1, ,3 3 3, ,0 Tutelle déférée à l'ase 2 2, ,0 1 2,3 3 4,7 3 4,7 8 14, ,0 8 14, ,0 Autre mesure judiciaire 8 34,5 7 30,0 5 18,9 1 5,5 3 11, ,0 Placement direct par le juge , ,7 8 1,6 25 4,9 11 2, ,2 14 2, , ,0 Mesure d'action éducative , ,2 15 0,9 5 0,3 8 0,5 63 3,9 52 3, , ,0 Autre mesure 24 35, ,2 3 3,9 1 2,0 1 2,0 8 11,8 3 3,9 3 3, ,0 Aucune mesure , ,9 8 2,8 3 0,9 4 1, ,5 4 1, , ,0 Non précisée 10 11, ,3 4 4, , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 152

155 Tableau III.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , ,9 3 0,4 33 4,5 15 2, ,9 56 7,4 59 7, ,0 Accueil provisoire de mineurs , ,0 8 1,7 7 1, ,3 4 0,9 10 2, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 11 5, ,0 3 1, ,5 7 3, , ,7 17 9, , ,8 8 9,5 1 1,6 5 6, , , ,0 Mesure judiciaire 363 5, , ,7 85 1, , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 355 5, ,0 78 1,1 80 1, , , , , , ,4 1 1, , , ,0 Tutelle déférée à l'ase 3 5, ,0 1 2,3 3 4,5 3 4,5 8 13,6 7 11,3 4 6, ,0 Autre mesure judiciaire 5 4,5 11 8, ,2 1 1,1 3 2, ,7 1 1,1 4 3, ,0 Placement direct par le juge 43 19, , ,0 16 7,2 7 3, ,1 7 3,1 1 0, ,0 Mesure d'action éducative ,2 16 1,3 1 0,1 8 0,6 4 0,3 18 1,4 9 0,8 4 0, ,0 Autre mesure , ,5 15 1,5 14 1,4 16 1, , ,4 69 6, ,0 Aucune mesure , ,2 18 0,4 27 0,5 33 0,7 99 1, , , ,0 Non précisée , ,6 30 1,3 9 0,4 37 1, ,5 95 4, , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 153

156 Tableau III.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon Fille Ensemble Âge à la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans ans ou plus Ensemble En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans ans ou plus Ensemble En mois Type d'hébergement avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Champ France entière. 154

157 Tableau III.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Champ France entière. 155

158 Tableau III.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon , , , , , , , , ,0 Fille , , , , , , , , ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans , , , , ,9 41 2,2 9 0, ,0 De 3 à 5 ans , , , , ,0 88 5,6 58 3,7 22 1, ,0 De 6 à 12 ans , , , , , ,4 81 2,1 60 1, ,0 De 13 à 15 ans , , , , ,4 75 1,8 47 1,1 42 1, ,0 De 16 à 17 ans , , , , ,3 64 1,4 43 0,9 39 0, ,0 18 ans ou plus , , , , ,1 89 5,5 99 6,1 96 5, ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans , , , , ,4 87 4,0 59 2,7 26 1, ,0 De 3 à 5 ans , , , , ,0 83 5,4 38 2,4 31 2, ,0 De 6 à 12 ans , , , , , ,1 83 2, , ,0 De 13 à 15 ans , , , , ,4 93 2,1 75 1,8 57 1, ,0 De 16 à 17 ans , , , , ,5 86 1,8 47 1,0 41 0, ,0 18 ans ou plus , , ,8 77 8,2 52 5,5 16 1,7 35 3,7 4 0, ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Type d'hébergement avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Internat , , , , , , , , ,0 Structure éclatée , , , ,8 89 8,6 35 3,4 39 3,7 29 2, ,0 Autre hébergement , , , , , ,4 74 3,0 34 1, ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 156

159 Tableau III.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative , , , , ,3 76 3,1 72 2,9 69 2, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) , , , ,3 49 2,7 34 1,9 14 0,7 8 0, ,0 14 4, , , , , , , , ,0 24 8, , ,8 23 8,4 3 1,1 6 2,0 1 0,5 1 0, ,0 Mesure judiciaire , , , , , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , , , , , , , , , , ,0 7 9,1 4 5,2 5 7,0 7 8, ,0 Tutelle déférée à l'ase 15 25, ,4 3 4,7 9 16,4 1 2,3 3 4,7 5 9,3 4 7, ,0 Autre mesure judiciaire 6 23, ,0 3 11,1 1 5,5 3 11, ,0 Placement direct par le juge , , , ,8 24 4,6 10 1,9 3 0, ,0 Mesure d'action éducative , ,1 28 1,7 58 3,6 21 1,3 3 0,2 3 0,2 4 0, ,0 Autre mesure 5 7, , , ,5 1 2,0 1 2, ,0 Aucune mesure , ,9 23 7, ,4 16 5,6 5 1,9 4 1, ,0 Non précisée 77 90,5 3 3,2 3 3,1 1 1,6 1 1, ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 157

160 Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative , , , ,1 43 5,7 38 5,1 21 2,8 31 4, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) , , , ,1 18 3,7 13 2,6 2 0, , , ,6 16 8, , , ,9 16 8, , , , , , ,3 2 1,9 1 1,6 3 3,2 1 1, ,0 Mesure judiciaire , , , , , , , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , , , , , , ,2 99 1, , , ,4 9 10,1 4 4,7 5 6,3 4 4, ,0 Tutelle déférée à l'ase 14 23, ,6 7 11, ,9 4 6,8 3 4,5 1 2,3 3 4, ,0 Autre mesure judiciaire 26 21, , , , ,2 5 4,5 1 1, ,0 Placement direct par le juge 27 12, , , ,2 18 8,1 7 3,2 3 1, ,0 Mesure d'action éducative , , , , ,5 41 3,3 28 2,3 27 2, ,0 Autre mesure , , , ,9 77 7,7 36 3,5 13 1,3 13 1, ,0 Aucune mesure , , , , ,5 90 1,8 95 2,0 67 1, ,0 Non précisée , , , ,6 65 2,9 35 1,5 19 0,8 15 0, ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 158

161 Tableau III.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble , , , , , ,4 87 1,5 68 1, , , , , , , ,7 78 1,7 59 1, , , , , , ,0 7 3,2 3 1,2 1 0, , , , , , ,1 7 3,5 6 3,1 9 4, , , , , ,9 23 7,5 15 4,9 17 5,5 20 6, ,0 Chez une assistante familiale , , , , , ,5 87 2,8 56 1, ,0 Autre , , , ,6 59 6,4 44 4,7 51 5,5 40 4, ,0 Inconnu , , ,5 86 3,7 34 1,4 16 0,7 8 0,3 6 0, ,0 Ensemble , , , , , , , , ,0 Champ France entière. 159

162

163 LES POUPONNIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL 161

164

165 Les pouponnières à caractère social Définition Les pouponnières à caractère social ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un placement familial surveillé et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux. Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil). Les pouponnières à caractère social sont généralement gérées par le département, directement ou sous forme d établissement public. Elles sont souvent rattachées à un foyer de l enfance, dont elles constituent une section. Dans ce dernier cas, elles ne sont pas comptabilisées dans ce chapitre, mais dans celui concernant les foyers de l enfance. Les pouponnières à caractère social sont autorisées par le président du conseil général et, plus rarement, conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Certains établissements sont également conventionnés par la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L (I-1 et 4 ), L à 9 (autorisation), L (habilitation justice), articles D à 7 (dispositions spécifiques pour les pouponnières) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L (mesures), L (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures). 163

166 Les pouponnières à caractère social en bref L activité des pouponnières à caractère social Tableau IV.A.1 - Description générale de l'activité des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en , Tableau IV.A.2 - Statut juridique des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public Associatif Autre privé à but non lucratif 3 10 Privé à caractère commercial 0 0 Ensemble Tableau IV.A.3 - Type de places dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Type de places places Pouponnière Hébergement en internat complet 41 6 Accueil mère-enfant 2 <1 Ensemble Graphique IV.A.2 - Évolution de la capacité des pouponnières à caractère social entre 2004 et 2008 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004,

167 Le personnel des pouponnières à caractère social Tableau IV.A.4 - Effectifs employés dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction ,3 5 7,1 Services généraux , ,1 Encadrement sanitaire et social 44 37,3 4 5,0 Personnel éducatif, pédagogique et social , ,8 Personnel médical et paramédical, psychologues , ,9 Autres fonctions 7 6,5 1 0,8 Ensemble , ,7 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) Graphique IV.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en pouponnière à caractère social au 15 décembre 2008 Tableau IV.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de pouponnière à caractère social en 2008 En mois Durée moyenne de séjour 8 Premier quartile 2 Durée médiane 5 Troisième quartile 11 Champ France entière. 165

168 L activité des pouponnières à caractère social Tableau IV.B.1 - Évolution de la capacité des pouponnières à caractère social entre 2004 et d'établissements Capacité installée Capacité moyenne par établissement Effectifs présents Taux d'occupation (en %) (*) 85,9 87,2 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, Tableau IV.B.2 - Statut juridique des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Public 17 56, ,2 Département 9 30, ,3 Établissement social ou médico-social départemental 6 20, ,7 Établissement public départemental d'hospitalisation 1 3,3 31 4,1 Centre communal d'action sociale (CCAS) 1 3,3 31 4,1 Associatif 10 33, ,0 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 4 13,3 59 7,8 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 5 16, ,2 Association de droit local 1 3,3 30 4,0 Autre privé à but non lucratif 3 10,0 74 9,8 Société mutualiste 1 3,3 18 2,4 Fondation 2 6,7 56 7,4 Ensemble , ,0 Tableau IV.B.3 - Type d'autorisation des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) 29 96, ,9 Habilité par le Ministère de la Justice 5 16, ,9 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 1 3,3 17 2,2 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 5 16, ,9 Conventionné par la Sécurité sociale 1 3,3 31 4,1 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 166

169 Tableau IV.B.4 - Répartition géographique des pouponnières à caractère social et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de 3 ans ou moins Places pour jeunes enfants 67 BAS-RHIN 0,0 0, ,6 0,00 68 HAUT-RHIN 2 6,7 44 5, ,1 1,23 42 ALSACE 2 6,7 44 5, ,7 0,51 24 DORDOGNE 0,0 0, ,5 0,00 33 GIRONDE 0,0 0, ,0 0,00 40 LANDES 0,0 0, ,5 0,00 47 LOT-ET-GARONNE 0,0 0, ,4 0,00 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 0,0 0, ,8 0,00 72 AQUITAINE 0,0 0, ,2 0,00 03 ALLIER 0,0 0, ,4 0,00 15 CANTAL 0,0 0, ,2 0,00 43 HAUTE-LOIRE 0,0 0, ,3 0,00 63 PUY-DE-DÔME 0,0 0, ,8 0,00 83 AUVERGNE 0,0 0, ,7 0,00 14 CALVADOS 1 3,3 47 6, ,0 1,42 50 MANCHE 0,0 0, ,7 0,00 61 ORNE 0,0 0, ,4 0,00 25 BASSE-NORMANDIE 1 3,3 47 6, ,1 0,69 21 CÔTE-D'OR 0,0 0, ,7 0,00 58 NIÈVRE 0,0 0, ,3 0,00 71 SAÔNE-ET-LOIRE 0,0 0, ,7 0,00 89 YONNE 0,0 0, ,5 0,00 26 BOURGOGNE 0,0 0, ,2 0,00 22 CÔTES-D'ARMOR 1 3,3 12 1, ,8 0,45 29 FINISTÈRE 0,0 0, ,3 0,00 35 ILLE-ET-VILAINE 0,0 0, ,6 0,00 56 MORBIHAN 1 3,3 24 3, ,0 0,74 53 BRETAGNE 2 6,7 36 4, ,7 0,24 18 CHER 0,0 0, ,4 0,00 28 EURE-ET-LOIR 0,0 0, ,7 0,00 36 INDRE 0,0 0, ,3 0,00 37 INDRE-ET-LOIRE 0,0 0, ,8 0,00 41 LOIR-ET-CHER 0,0 0, ,5 0,00 45 LOIRET 0,0 0, ,1 0,00 24 CENTRE 0,0 0, ,8 0,00 08 ARDENNES 0,0 0, ,4 0,00 10 AUBE 0,0 0, ,5 0,00 51 MARNE 0,0 0, ,9 0,00 52 HAUTE-MARNE 0,0 0, ,3 0,00 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 0,0 0, ,1 0,00 167

170 Région Département d'établissements Capacité installée Population de 3 ans ou moins Places pour jeunes enfants 2A CORSE-DU-SUD 0,0 0, ,2 0,00 2B HAUTE-CORSE 1 3,3 18 2, ,2 2,85 94 CORSE 1 3,3 18 2, ,4 1,55 25 DOUBS 0,0 0, ,8 0,00 39 JURA 1 3,3 19 2, ,4 1,59 70 HAUTE-SAÔNE 0,0 0, ,4 0,00 90 TERRITOIRE DE BELFORT 0,0 0, ,2 0,00 43 FRANCHE-COMTÉ 1 3,3 19 2, ,8 0,33 27 EURE 0,0 0, ,0 0,00 76 SEINE-MARITIME 3 10,0 66 8, ,0 1,07 23 HAUTE-NORMANDIE 3 10,0 66 8, ,0 0,72 75 PARIS 0,0 0, ,1 0,00 77 SEINE-ET-MARNE 0,0 0, ,3 0,00 78 YVELINES 0,0 0, ,5 0,00 91 ESSONNE 1 3,3 11 1, ,2 0,16 92 HAUTS-DE-SEINE 1 3,3 48 6, ,9 0,53 93 SEINE-SAINT-DENIS 0,0 0, ,2 0,00 94 VAL-DE-MARNE 0,0 0, ,3 0,00 95 VAL-D'OISE 1 3,3 36 4, ,2 0,53 11 ÎLE-DE-FRANCE 3 10, , ,7 0,15 11 AUDE 0,0 0, ,5 0,00 30 GARD 0,0 0, ,0 0,00 34 HÉRAULT 0,0 0, ,4 0,00 48 LOZÈRE 0,0 0, ,1 0,00 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 0,0 0, ,6 0,00 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 0,0 0, ,6 0,00 19 CORRÈZE 0,0 0, ,3 0,00 23 CREUSE 0,0 0, ,1 0,00 87 HAUTE-VIENNE 1 3,3 12 1, ,5 0,77 74 LIMOUSIN 1 3,3 12 1, ,9 0,41 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 0,0 0, ,1 0,00 55 MEUSE 1 3,3 14 1, ,3 1,54 57 MOSELLE 0,0 0, ,5 0,00 88 VOSGES 0,0 0, ,5 0,00 41 LORRAINE 1 3,3 14 1, ,4 0,13 09 ARIÈGE 0,0 0, ,2 0,00 12 AVEYRON 0,0 0, ,4 0,00 31 HAUTE-GARONNE 0,0 0, ,8 0,00 32 GERS 0,0 0, ,2 0,00 46 LOT 0,0 0, ,2 0,00 65 HAUTES-PYRÉNÉES 0,0 0, ,3 0,00 81 TARN 0,0 0, ,5 0,00 82 TARN-ET-GARONNE 0,0 0, ,4 0,00 73 MIDI-PYRENÉES 0,0 0, ,0 0,00 168

171 Région Département d'établissements Capacité installée Population de 3 ans ou moins Places pour jeunes enfants 59 NORD 1 3,3 30 4, ,5 0,22 62 PAS-DE-CALAIS 1 3,3 43 5, ,4 0,56 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 2 6,7 73 9, ,9 0,34 44 LOIRE-ATLANTIQUE 0,0 0, ,1 0,00 49 MAINE-ET-LOIRE 1 3,3 14 1, ,3 0,34 53 MAYENNE 0,0 0, ,5 0,00 72 SARTHE 1 3,3 26 3, ,9 0,92 85 VENDÉE 0,0 0, ,0 0,00 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 2 6,7 40 5, ,8 0,22 02 AISNE 0,0 0, ,9 0,00 60 OISE 1 3,3 43 5, ,4 0,98 80 SOMME 2 6,7 42 5, ,9 1,52 22 PICARDIE 3 10, , ,2 0,86 16 CHARENTE 0,0 0, ,5 0,00 17 CHARENTE-MARITIME 0,0 0, ,8 0,00 79 DEUX-SÈVRES 0,0 0, ,5 0,00 86 VIENNE 0,0 0, ,6 0,00 54 POITOU-CHARENTES 0,0 0, ,4 0,00 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0,0 0, ,2 0,00 05 HAUTES-ALPES 0,0 0, ,2 0,00 06 ALPES-MARITIMES 2 6,7 53 7, ,4 1,20 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1 3,3 25 3, ,9 0,27 83 VAR 0,0 0, ,3 0,00 84 VAUCLUSE 0,0 0, ,8 0,00 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 3 10, , ,8 0,37 01 AIN 1 3,3 24 3, ,0 0,77 07 ARDÈCHE 0,0 0, ,4 0,00 26 DRÔME 0,0 0, ,7 0,00 38 ISÈRE 1 3,3 30 4, ,0 0,48 42 LOIRE 1 3,3 23 3, ,1 0,65 69 RHÔNE 0,0 0, ,9 0,00 73 SAVOIE 0,0 0, ,6 0,00 74 HAUTE-SAVOIE 1 3,3 18 2, ,2 0,48 82 RHÔNE-ALPES 4 13, , ,9 0,30 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE 29 96, , ,3 0, GUADELOUPE 0,0 0, ,7 0, MARTINIQUE 0,0 0, ,6 0, GUYANE 0,0 0, ,7 0, LA RÉUNION 1 3,3 30 4, ,7 0,55 97 DOM 1 3,3 30 4, ,7 0,25 TOTAL FRANCE ENTIÈRE , , ,0 0,24 INSEE, Recensement de la population

172 Tableau IV.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Pouponnière Internat complet Accueil mère-enfant Ensemble Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Pouponnière , Internat complet 25 61, Accueil mère-enfant 2 100, Ensemble , (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau IV.B.6 - Accueil de jour dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour 23 76,7 - - Avec accueil de jour 7 23, Ensemble ,

173 Modalité d'hébergement Tableau IV.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit 7 23,3 17 8,9 17 2,3 Chambre à 2 lits 11 36, , ,7 Chambre à 3 lits 10 33, , ,8 Chambre à 4 lits ou plus 17 56, , ,2 Ensemble , ,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC 6 20,0 19 9,9 Chambre avec lavabo 11 36, ,1 Chambre avec douche ou baignoire 8 26, ,8 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. Tableau IV.B.8 - Part relative des sections d'hébergement au sein des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements dont la section représente dans l'établissement Pouponnière Internat Accueil mère-enfant Aucune place de ce type 27 89, ,0 Moins de 20% des places 1 4,0 De 20% à moins de 40% des places De 40% à moins de 60% des places 3 10,7 3 10,7 De 60% à moins de 80% des places De 80% à moins de 100% des places 1 4,0 L'ensemble des places 26 85,3 Ensemble , , ,0 Capacité installée dans les sections qui représentent dans l'établissement Aucune place de ce type Pouponnière Internat Accueil mère-enfant Capacité Capacité Capacité Moins de 20% des places 2 100,0 De 20% à moins de 40% des places De 40% à moins de 60% des places 42 5, ,0 De 60% à moins de 80% des places De 80% à moins de 100% des places 14 2,0 L'ensemble des places ,1 Ensemble , , ,0 Lecture 3 pouponnières à caractère social, soit 10,7 % d'entre elles, disposent d'un hébergement en internat représentant entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 100,0 % des places d'internat sont dans des établissements dont l'hébergement en internat représente entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 171

174 Tableau IV.B.9 - Répartition par taille des pouponnières à caractère social et de leurs places en 2004 et 2008 d'établissements De 1 à 25 places 12 44, ,7 De 26 à 50 places 14 51, ,3 De 51 à 75 places 1 3,7 De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble , ,0 Capacité installée Capacité Capacité De 1 à 25 places , ,0 De 26 à 50 places , ,0 De 51 à 75 places 33 4,8 De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble , ,0 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, Tableau IV.B.10 - Répartition par taille des sections de pouponnières à caractère social et de leurs places au 15 décembre 2008 sections ou établissements Pouponnière Internat Accueil mèreenfant Ensemble De 1 à 5 places 1 100,0 De 6 à 10 places 1 3,3 1 33,3 De 11 à 25 places 17 56,7 2 66, ,7 De 26 à 50 places 12 40, ,3 De 51 à 75 places De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble , , , ,0 Capacité installée Pouponnière Internat Accueil mèreenfant Ensemble Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 5 places 2 100,0 De 6 à 10 places 11 1, ,2 De 11 à 25 places , , ,0 De 26 à 50 places , ,0 De 51 à 75 places De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble , , , ,0 172

175 Tableau IV.B.11 - Taux d'occupation moyen selon la taille des pouponnières à caractère social et de leurs sections au 15 décembre 2008 Taille des sections Pouponnière Internat Accueil mèreenfant De 1 à 5 places 100,0 De 6 à 10 places 54,5 20,0 Ensemble De 11 à 25 places 85,1 77,4 79,2 De 26 à 50 places 91,9 92,6 De 51 à 75 places De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble 88,7 61,0 100,0 87,2 Lecture Au 15 décembre 2008, dans les internats comptant entre 6 et 10 places, 20,0 % des places étaient occupées. Tableau IV.B.12 - Distribution des taux d'occupation des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 7 22,9 De 60% à moins de 70 % De 70% à moins de 80 % 1 2,9 De 80% à moins de 85 % 2 6,4 De 85% à moins de 90 % 1 3,0 De 90% à moins de 95 % 2 7,5 De 95% à moins de 100 % 4 14,2 De 100% à moins de 105 % 9 28,7 De 105% à moins de 110 % 3 10,8 De 110% à moins de 120 % 1 3,6 120 % ou supérieur Ensemble ,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 2 pouponnières à caractère social, soit 7,5 % d'entre elles, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. 173

176 Le personnel des pouponnières à caractère social Tableau IV.C.1 - Description générale du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION , ,3 5,3 7,1 Directeur 7 9 2,8 16 9,8 1,0 1,3 Directeur adjoint, attaché de direction, économe ,9 14 5,9 0,6 0,8 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) , ,0 2,8 3,7 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration ,6 25 9,6 0,9 1,3 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX , ,3 17,9 24,1 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) , ,9 9,4 12,7 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) , ,2 2,5 3,3 Surveillant de nuit ,0 1,2 1,6 Maître de maison , ,2 1,6 2,2 Autre personnel des services généraux , ,0 3,2 4,3 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL , ,3 3,7 5,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2 2 2,0 0,2 0,3 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1 0,2 1 0,2 0,1 0,1 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 0,1 0,1 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 4 4 4,0 0,4 0,5 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 6 9 4, ,3 1,0 1,4 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement , ,5 1,5 2,0 Cadre infirmier psychiatrique 1 1 1,0 0,1 0,1 Autre cadre de service pédagogique et social 0,0 0,0 Autre cadre de service paramédical 0,0 0,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 1 1 0,3 2 1,3 0,1 0,2 Autre personnel d'encadrement 2 2 2,0 0,2 0,3 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL , ,2 15,4 20,8 Enseignement 1 1 0,7 2 1,7 0,2 0,2 Éducateur scolaire 0,0 0,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1 1 0,7 2 1,7 0,2 0,2 Instituteur ou professeur des écoles 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 0,0 0,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 0,0 0,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,0 0,0 174

177 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail 0 3 2,3 3 2,3 0,2 0,4 Éducateur technique spécialisé 1 0,4 1 0,4 <0,1 0,1 Éducateur technique 0,0 0,0 Moniteur d'atelier 2 1,9 2 1,9 0,2 0,3 Professeur technique de l'enseignement professionnel 0,0 0,0 Éducation spécialisée , ,6 12,1 16,4 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ , ,3 2,3 3,1 Moniteur éducateur 8 4 2, ,3 1,0 1,4 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants , ,5 7,8 10,5 Aide-médico-psychologique , ,5 1,0 1,4 Famille et groupe , ,6 2,9 3,8 Assistant de service social 1 1 1,0 0,1 0,1 Moniteur d'enseignement ménager 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale 0,0 0,0 Assistant familial ou maternel ,0 2,4 3,2 Technicien de l'intervention sociale et familiale 0,0 0,0 Animateur social 1 1 1,0 0,1 0,1 Médiateur social 0,0 0,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 2 1 0,6 3 2,6 0,3 0,4 PERSONNEL MÉDICAL 22 3,8 22 3,8 0,4 0,5 Psychiatre 2 0,2 2 0,2 0,1 0,1 Pédiatre 15 3,1 15 3,1 0,3 0,4 Autre spécialiste 2 0,2 2 0,2 <0,1 <0,1 Médecin généraliste 3 0,3 3 0,3 <0,1 <0,1 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL , ,3 56,7 76,4 Psychologue , ,6 2,1 2,9 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement , ,1 3,3 4,4 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 0,0 0,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement , ,9 2,4 3,2 Aide-soignant , ,5 3,6 4,9 Auxiliaire de puériculture , ,4 42,9 57,7 Autre personnel paramédical , ,8 2,4 3,3 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 6 1 0,5 7 6,5 0,6 0,8 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 0,0 0,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 0,0 0,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1 1 1,0 0,1 0,1 En formation d'éducateurs spécialisés 0,0 0,0 En formation de moniteurs éducateurs 1 1 1,0 0,1 0,1 En formation d'aides médico-psychologiques 1 1 0,5 2 1,5 0,1 0,2 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3 3 3,0 0,3 0,4 ENSEMBLE , ,7 100,0 134,7 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 175

178 Tableau IV.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) ,7 52,4 Fonction publique hospitalière ,5 47,0 Fonction publique territoriale 57 54,2 5,4 Fonction publique d'état Convention collective ,1 47,1 Convention collective nationale de ,9 32,3 Convention collective nationale de 1965 Convention collective nationale de ,3 10,3 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) Convention Croix-Rouge 65 45,9 4,5 Convention collective unique Autre convention collective Autre personnel 9 4,9 0,5 Accord établissement Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 9 4,9 0,5 Congréganistes non salariés Ensemble ,7 100,0 Tableau IV.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Fonction principale exercée Fonction publique Convention collective Hospitalièrriale Territo- Accord État SOP Autres Autres Total Personnel de direction 21,2 3,2 18,4 6,8 2,9 0,8 53,3 Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 88,7 10,2 50,4 17,5 11,0 3,5 181,3 15,6 3,2 14,8 3,7 37,3 87,4 3,2 42,9 19,7 2,4 0,6 156,2 Personnel médical 1,5 1,3 0,5 0,5 3,8 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 260,2 34,4 196,5 54,1 29,1 574,3 1,9 2,6 2,0 6,5 Ensemble 476,5 54,2 326,9 104,3 45,9 4, ,7 176

179 Titulaire Stagiaire fonctionnaire Non-titulaire sur emploi permanent Non-titulaire sur emploi non permanent CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Vacation Contrat d'avenir CAE Autre Tableau IV.C.4 - Type de contrat du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique ,0 52,3 Titulaire ,7 38,0 Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève 32 31,0 3,1 Agent non-titulaire sur emploi permanent 56 49,1 4,8 Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) 75 65,2 6,4 Convention collective ou autre accord ,5 47,0 CDI (hors emploi aidé) ,4 44,0 CDD (hors emploi aidé) 31 24,8 2,4 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 6 4,9 0,5 Vacation 3 1,4 0,1 Contrat aidé 15 7,2 0,7 Contrat d'avenir 7 3,0 0,3 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 7 3,4 0,3 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) 1 0,8 0,1 Ensemble ,7 100,0 Tableau IV.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction publique Type de contrat Convention collective ou autre accord Contrat aidé Fonction principale exercée Total Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 17,8 1,1 3,3 2,1 27,0 1,2 0,8 53,3 69,2 2,3 11,3 16,2 73,0 4,3 1,6 2,6 0,8 181,3 17,8 1,1 18,4 37,3 56,5 3,2 20,3 10,5 60,2 3,5 1,3 0,7 156,2 Personnel médical 0,4 0,1 0,4 2,5 0,4 3,8 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 222,1 24,4 14,1 34,0 260,2 15,7 2,0 1,0 0,8 574,3 0,9 0,9 3,1 1,6 6,5 Ensemble 384,7 31,0 49,1 65,2 444,4 24,8 4,9 1,4 3,0 3,4 0, ,7 177

180 Tableau IV.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 4 3,3 16,7 4 0,7 3,4 3 2,3 11,6 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 2 1,6 8,1 Autre diplôme de niveau I ou II 8 5,6 27,3 Diplôme de niveau III 8 4,4 22,0 Autre diplôme (niveau IV ou V) Aucun diplôme Inconnu 2 2,2 10,9 Ensemble 31 20,1 100,0 Tableau IV.C.7 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé 25 23,3 18,9 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants 84 76,8 62,1 Diplôme d'état de moniteur éducateur 12 10,3 8,3 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 13 11,2 9,1 Autre diplôme Aucun diplôme Inconnu 2 2,0 1,6 Ensemble ,6 100,0 178

181 Tableau IV.C.8 - Sexe et âge du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme 110 8,8 69,4 6,9 Femme ,2 943,3 93,1 Ensemble , ,7 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 4 4,0 0,4 4 4,0 0,4 De 20 à 24 ans 7 4,7 6, ,9 5, ,6 6,0 De 25 à 29 ans 13 8,6 12, ,9 12, ,5 12,8 De 30 à 34 ans 13 9,4 13, ,4 10, ,8 10,5 De 35 à 39 ans 14 10,3 14, ,1 13, ,4 13,2 De 40 à 44 ans 12 6,7 9, ,1 15, ,8 14,7 De 45 à 49 ans 8 6,6 9, ,8 14, ,4 14,1 De 50 à 54 ans 20 9,8 14, ,9 15, ,7 15,2 De 55 à 59 ans 18 9,7 14, ,6 11, ,3 11,7 60 ans ou plus 5 3,6 5, ,6 1, ,2 1,4 Ensemble ,4 100, ,3 100, ,7 100,0 179

182 Tableau IV.C.9 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 4,2 7,8 49,1 92,2 53,3 100,0 Directeur 2,5 25,5 7,3 74,5 9,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 0,8 12,9 5,1 87,1 5,9 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 0,2 0,8 27,8 99,2 28,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 0,7 7,1 8,9 92,9 9,6 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 32,7 18,0 148,6 82,0 181,3 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 9,9 10,3 86,0 89,7 95,9 100,0 18,1 72,4 7,1 27,6 25,2 100,0 Surveillant de nuit 12,0 100,0 12,0 100,0 Maître de maison 16,2 100,0 16,2 100,0 Autre personnel des services généraux 4,7 14,9 27,3 85,1 32,0 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 6,6 17,7 30,7 82,3 37,3 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,2 100,0 0,2 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 26,3 3,0 73,7 4,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 2,4 20,9 7,9 79,1 10,3 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 15,5 100,0 15,5 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,0 100,0 1,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique 1,3 100,0 1,3 100,0 Autre personnel d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 16,8 10,7 139,4 89,3 156,2 100,0 Enseignement 0,0 0,0 1,7 100,0 1,7 100,0 Éducateur scolaire Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1,7 100,0 1,7 100,0 Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 180

183 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 0,4 17,4 1,9 82,6 2,3 100,0 Éducateur technique spécialisé 0,4 100,0 0,4 100,0 Éducateur technique Moniteur d'atelier 1,9 100,0 1,9 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 14,4 11,5 109,2 88,5 123,6 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 3,7 16,0 19,6 84,0 23,3 100,0 Moniteur éducateur 2,1 20,8 8,2 79,2 10,3 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 6,6 8,1 72,9 91,9 79,5 100,0 Aide-médico-psychologique 2,0 19,2 8,5 80,8 10,5 100,0 Famille et groupe 2,0 7,3 26,6 92,7 28,6 100,0 Assistant de service social 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 1,0 4,7 23,0 95,3 24,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 1,0 100,0 1,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 2,6 100,0 2,6 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 1,4 37,1 2,4 62,9 3,8 100,0 Psychiatre 0,2 100,0 0,2 100,0 Pédiatre 1,0 29,9 2,1 70,1 3,1 100,0 Autre spécialiste 0,1 71,3 0,1 28,7 0,2 100,0 Médecin généraliste 0,1 45,8 0,2 54,2 0,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 6,7 1,2 567,6 98,8 574,3 100,0 Psychologue 1,0 4,4 20,6 95,6 21,6 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 0,2 0,7 32,9 99,3 33,1 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement 23,9 100,0 23,9 100,0 Aide-soignant 36,5 100,0 36,5 100,0 Auxiliaire de puériculture 5,5 1,3 428,9 98,7 434,4 100,0 Autre personnel paramédical 24,8 100,0 24,8 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS En attente de formation d'éducateurs spécialisés En attente de formation de moniteurs éducateurs 1,0 15,4 5,5 84,6 6,5 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,5 100,0 1,5 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3,0 100,0 3,0 100,0 ENSEMBLE 69,4 6,9 943,3 93, ,7 100,0 181

184 Tableau IV.C.10 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 3,4 6,3 28,9 54,2 21,0 39,5 53,3 100,0 Directeur 6,8 69,7 3,0 30,3 9,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 0,3 4,5 2,7 45,3 2,9 50,2 5,9 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 2,9 10,3 12,3 43,9 12,8 45,8 28,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 0,2 2,1 7,1 73,9 2,3 24,0 9,6 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 21,4 11,8 94,6 52,2 65,3 36,0 181,3 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 12,9 13,3 48,5 50,7 34,5 36,0 95,9 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 3,3 13,1 11,8 46,5 10,1 40,4 25,2 100,0 Surveillant de nuit 1,0 9,7 11,0 90,3 12,0 100,0 Maître de maison 1,7 10,3 7,2 44,4 7,3 45,3 16,2 100,0 Autre personnel des services généraux 2,5 7,8 16,1 50,4 13,4 41,8 32,0 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 22,8 61,2 14,5 38,8 37,3 100,0 2,0 100,0 2,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,2 100,0 0,2 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 2,0 53,6 2,0 46,4 4,0 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 5,2 50,7 5,1 49,3 10,3 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 13,2 85,7 2,3 14,3 15,5 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,0 100,0 1,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique 0,4 31,8 0,9 68,2 1,3 100,0 Autre personnel d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 30,7 19,7 95,2 60,9 30,3 19,4 156,2 100,0 Enseignement 1,0 58,8 0,7 41,2 0,0 0,0 1,7 100,0 Éducateur scolaire Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 1,0 60,6 0,7 39,4 1,7 100,0 182

185 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 0,0 0,0 0,4 17,4 1,9 82,6 2,3 100,0 Éducateur technique spécialisé 0,4 100,0 0,4 100,0 Éducateur technique Moniteur d'atelier 1,9 100,0 1,9 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 29,7 24,1 73,9 59,8 20,0 16,1 123,6 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 4,1 17,6 12,6 54,1 6,6 28,3 23,3 100,0 Moniteur éducateur 1,1 10,4 5,3 51,6 3,9 38,0 10,3 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 24,5 31,0 47,5 59,6 7,5 9,4 79,5 100,0 Aide-médico-psychologique 8,5 80,8 2,0 19,2 10,5 100,0 Famille et groupe 0,0 0,0 20,2 70,9 8,4 29,1 28,6 100,0 Assistant de service social 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 16,0 67,0 8,0 33,0 24,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 1,0 100,0 1,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 2,2 84,9 0,4 15,1 2,6 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 1,4 35,3 2,4 64,7 3,8 100,0 Psychiatre 0,2 100,0 0,2 100,0 Pédiatre 1,0 32,3 2,1 67,7 3,1 100,0 Autre spécialiste 0,2 100,0 0,2 100,0 Médecin généraliste 0,2 54,2 0,1 45,8 0,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 133,1 23,2 287,5 50,0 153,7 26,8 574,3 100,0 Psychologue 3,9 18,2 13,5 62,3 4,2 19,5 21,6 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 4,7 14,1 15,9 48,0 12,5 37,9 33,1 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement 7,9 33,2 9,6 40,0 6,4 26,8 23,9 100,0 Aide-soignant 7,1 19,4 14,3 39,1 15,1 41,5 36,5 100,0 Auxiliaire de puériculture 98,4 22,6 226,1 52,1 109,9 25,3 434,4 100,0 Autre personnel paramédical 11,1 44,7 8,1 32,6 5,6 22,7 24,8 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS En attente de formation d'éducateurs spécialisés En attente de formation de moniteurs éducateurs En attente de formation d'aides médicopsychologiques En formation d'éducateurs spécialisés 5,5 86,0 1,0 14,0 6,5 100,0 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,5 100,0 1,5 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3,0 100,0 3,0 100,0 ENSEMBLE 194,1 19,2 531,4 52,4 287,2 28, ,7 100,0 183

186 Tableau IV.C.11 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 5,1 9,6 20,1 37,7 8,7 16,3 19,4 36,4 53,3 100,0 Directeur 1,0 10,2 4,2 42,6 2,0 21,1 2,6 26,1 9,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 1,0 17,0 3,0 50,6 1,1 18,7 0,8 13,7 5,9 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 2,2 7,8 8,4 29,9 5,3 18,8 12,1 43,5 28,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 0,9 9,6 4,5 47,3 0,3 2,8 3,9 40,3 9,6 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 23,0 12,7 60,7 33,5 36,9 20,3 60,7 33,5 181,3 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 12,0 12,5 34,3 35,7 19,3 20,1 30,3 31,7 95,9 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 2,2 8,7 11,0 43,5 4,4 17,5 7,6 30,3 25,2 100,0 Surveillant de nuit 1,2 9,7 2,1 19,8 1,9 15,4 6,8 55,1 12,0 100,0 Maître de maison 3,0 18,7 3,5 21,4 6,4 39,8 3,3 20,1 16,2 100,0 Autre personnel des services généraux 4,6 14,3 9,8 30,7 4,9 15,3 12,7 39,7 32,0 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 3,6 9,7 15,3 41,1 6,2 16,7 12,2 32,5 37,3 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,2 100,0 0,2 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 2,0 53,6 2,0 46,4 4,0 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 2,5 24,5 3,4 33,4 3,0 29,7 1,4 12,4 10,3 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 0,9 6,0 7,6 48,5 3,2 21,1 3,8 24,4 15,5 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,0 100,0 1,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique 1,3 100,0 1,3 100,0 Autre personnel d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 24,0 15,4 64,3 41,1 24,5 15,7 43,4 27,8 156,2 100,0 Enseignement 1,0 58,8 0,7 41,2 0,0 0,0 0,0 0,0 1,7 100,0 Éducateur scolaire Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1,0 60,6 0,7 39,4 1,7 100,0 Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 184

187 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 0,4 17,4 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 82,6 2,3 100,0 Éducateur technique spécialisé 0,4 100,0 0,4 100,0 Éducateur technique Moniteur d'atelier 1,9 100,0 1,9 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 17,0 13,8 44,0 35,5 21,1 17,1 41,5 33,6 123,6 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 2,4 10,1 7,5 32,0 4,3 18,4 9,1 39,5 23,3 100,0 Moniteur éducateur 1,6 15,6 3,2 31,3 0,9 8,8 4,6 44,3 10,3 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 13,0 16,4 29,4 36,8 13,8 17,4 23,3 29,4 79,5 100,0 Aide-médico-psychologique 3,9 37,7 2,1 19,9 4,5 42,4 10,5 100,0 Famille et groupe 5,6 19,7 19,6 68,5 3,4 11,8 0,0 0,0 28,6 100,0 Assistant de service social 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 4,6 19,3 16,0 66,7 3,4 14,0 24,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 1,0 100,0 1,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 2,6 100,0 2,6 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 0,6 17,0 1,1 28,8 0,7 17,5 1,4 36,7 3,8 100,0 Psychiatre 0,1 54,3 0,1 45,7 0,2 100,0 Pédiatre 0,3 11,6 1,0 31,5 0,7 21,4 1,1 35,5 3,1 100,0 Autre spécialiste 0,1 28,7 0,1 71,3 0,2 100,0 Médecin généraliste 0,2 75,9 0,1 24,1 0,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 71,2 12,3 197,5 34,4 64,1 11,2 241,5 42,1 574,3 100,0 Psychologue 3,5 16,0 8,6 40,0 3,6 16,8 5,9 27,2 21,6 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 3,8 11,4 12,7 38,4 2,3 6,9 14,3 43,3 33,1 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement 5,2 21,6 9,3 39,0 2,3 9,6 7,1 29,8 23,9 100,0 Aide-soignant 5,7 15,6 8,5 23,2 1,6 4,4 20,7 56,8 36,5 100,0 Auxiliaire de puériculture 47,1 10,8 150,7 34,7 50,1 11,5 186,5 43,0 434,4 100,0 Autre personnel paramédical 5,9 24,0 7,7 30,7 4,2 16,9 7,0 28,4 24,8 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 2,0 30,9 4,5 69,1 6,5 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés En attente de formation de moniteurs éducateurs En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,5 100,0 1,5 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,0 34,1 2,0 65,9 3,0 100,0 ENSEMBLE 129,5 12,8 363,5 35,9 141,1 13,9 378,6 37, ,7 100,0 185

188 Les enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Tableau IV.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 90 24,4 52, ,7 47, ,3 100,0 1 an 95 25,7 55, ,8 44, ,3 100,0 2 ans 76 20,7 57, ,9 42, ,3 100,0 3 ans 37 10,2 52, ,7 47, ,8 100,0 4 ans 40 10,9 71,9 16 5,5 28,1 56 8,6 100,0 5 ans 22 5,9 69,9 9 3,3 30,1 31 4,7 100,0 6 ans 3 0,8 42,3 4 1,4 57,7 7 1,1 100,0 Plus de 6 ans 5 1,4 38,5 8 2,7 61,5 13 1,9 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Tableau IV.D.2 - Type d'hébergement des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type d'hébergement Ensemble Pouponnière ,1 Internat complet 25 3,9 Ensemble ,0 186

189 Tableau IV.D.3 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Ancienneté dans l'établissement Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an ,7 56, ,5 43, ,7 100,0 De 1 à moins de 2 ans 82 22,2 56, ,5 43, ,9 100,0 De 2 à moins de 3 ans 17 4,6 53,3 15 5,2 46,7 32 4,8 100,0 De 3 à moins de 4 ans 4 1,2 50,0 4 1,5 50,0 8 1,3 100,0 De 4 à moins de 5 ans 1 0,3 52,2 1 0,3 47,8 2 0,3 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an ,7 78, ,2 19, ,6 2, ,7 100,0 De 1 à moins de 2 ans 95 20,0 66, ,0 27,5 9 44,4 6, ,9 100,0 De 2 à moins de 3 ans 16 3,3 50, ,1 50,0 32 4,8 100,0 De 3 à moins de 4 ans 8 5,4 100,0 8 1,3 100,0 De 4 à moins de 5 ans 2 1,3 100,0 2 0,3 100,0 Ensemble ,0 72, ,0 24, ,0 3, ,0 100,0 187

190 Tableau IV.D.4 - Proximité du domicile selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile ,8 56, ,8 43, ,3 100,0 32 8,9 53, ,0 46,6 61 9,4 100,0 Autre département 3 0,9 60,0 2 0,7 40,0 5 0,8 100,0 Domicile non précisé 6 1,4 55,6 4 1,5 44,4 10 1,5 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile ,6 70, ,3 26, ,0 3, ,3 100, ,4 96,6 2 1,3 3,4 61 9,4 100,0 Autre département 4 0,9 80,0 1 0,7 20,0 5 0,8 100,0 Domicile non précisé 6 1,1 55,6 4 2,7 44,4 10 1,5 100,0 Ensemble ,0 72, ,0 24, ,0 3, ,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 188

191 Tableau IV.D.5 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel 16 4,2 68,1 7 2,5 31,9 23 3,5 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 1 0,4 100,0 1 0,2 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,8 55, ,1 44, ,3 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel 14 2,9 60,7 9 5,6 39,3 23 3,5 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 1 0,7 100,0 1 0,2 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,1 73, ,7 23, ,0 3, ,3 100,0 Ensemble ,0 72, ,0 24, ,0 3, ,0 100,0 189

192 Tableau IV.D.6 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 44 11,9 52, ,9 47, ,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 30 8,2 55,5 24 8,4 44,5 54 8,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 14 3,7 46,4 16 5,5 53,6 30 4,5 100,0 Mesure judiciaire ,6 58, ,8 41, ,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,3 58, ,8 42, ,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 0,3 100,0 1 0,2 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 3 0,8 50,0 3 1,1 50,0 6 0,9 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) 3 0,8 50,0 3 1,1 50,0 6 0,9 100,0 Autre mesure 1 0,4 100,0 1 0,2 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 1 0,4 100,0 1 0,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 32 8,7 48, ,8 51, ,0 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 190

193 Tableau IV.D.7 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 69 14,4 81,6 15 9,8 18, ,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 39 8,2 71,6 15 9,8 28,4 54 8,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 30 6,2 100,0 30 4,5 100,0 Mesure judiciaire ,0 69, ,9 26, ,1 3, ,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,8 69, ,9 26, ,1 3, ,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 0,2 100,0 1 0,2 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 4 0,9 68,6 1 0,6 15,7 1 4,9 15,7 6 0,9 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) 4 0,9 68,6 1 0,6 15,7 1 4,9 15,7 6 0,9 100,0 Autre mesure 1 0,2 100,0 1 0,2 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 1 0,2 100,0 1 0,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 55 11,5 83,9 10 6,7 16, ,0 100,0 Ensemble ,0 72, ,0 24, ,0 3, ,0 100,0 191

194 Tableau IV.D.8 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 31 8,3 46, ,5 53, ,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 19 5,1 42,9 25 8,8 57,1 44 6,8 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 12 3,2 52,4 10 3,7 47,6 22 3,4 100,0 Mesure judiciaire ,9 58, ,4 41, ,4 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,9 58, ,0 41, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase Retrait partiel de l'autorité parentale 1 0,4 100,0 1 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 15 4,0 56,0 11 4,0 44,0 26 4,0 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 14 3,7 54,2 11 4,0 45,8 25 3,8 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 0,3 100,0 1 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 58 15,8 57, ,2 42, ,5 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 46 12,5 55, ,8 44, ,6 100,0 Action éducative à domicile (AED) 12 3,3 63,4 7 2,4 36,6 19 2,9 100,0 Autre mesure 14 3,9 69,1 6 2,2 30,9 20 3,1 100,0 Accueil mère-enfant 4 1,1 100,0 4 0,6 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 3 0,9 116,7 2 0,8 83,3 5 0,8 200,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 7 1,9 62,8 4 1,4 37,2 11 1,7 100,0 Aucune mesure ,1 54, ,7 45, ,8 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 192

195 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau IV.D.9 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble

196 Tableau IV.D.10 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Garçon Fille Ensemble ,2 55, ,9 44, ,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 33 8,8 56,1 25 8,9 43,9 58 8,8 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement médico-social ou de santé 64 17,5 54, ,8 45, ,1 100,0 Chez une assistante familiale 15 4,0 73,9 5 1,8 26,1 20 3,0 100,0 Autre 24 6,6 59,0 17 5,9 41,0 41 6,3 100,0 Inconnu 18 4,9 56,7 13 4,7 43,3 31 4,8 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble ,5 63, ,4 31, ,2 4, ,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 43 9,1 74,7 15 9,3 25,3 58 8,8 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement médico-social ou de santé ,7 95,7 5 3,2 4, ,1 100,0 Chez une assistante familiale 10 2,0 47,8 8 5,4 42,5 2 9,8 9,7 20 3,0 100,0 Autre 36 7,5 87,2 5 3,4 12,8 41 6,3 100,0 Inconnu 29 6,2 93,3 2 1,3 6,7 31 4,8 100,0 Ensemble ,0 72, ,0 24, ,0 3, ,0 100,0 194

197 Tableau IV.D.11 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 32 47,5 1 1, ,7 3 4,8 3 4,8 1 1, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 30 66,5 1 2,4 7 16,7 3 7,2 3 7, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 2 9, ,7 1 4, ,0 Mesure judiciaire , , ,7 11 4,4 19 7,4 4 1, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , , ,8 10 4,1 19 7,4 4 1, ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 1 100, ,0 Placement direct par le juge 25 96,0 1 4, ,0 Mesure d'action éducative 83 81,5 3 3,1 6 6,1 2 1,0 8 8, ,0 Autre mesure 16 80,2 2 9,4 1 5,2 1 5, ,0 Aucune mesure , ,5 3 1,7 11 5, , ,0 Ensemble ,0 58 8, ,1 20 3,0 41 6,3 31 4, ,0 195

198 Tableau IV.D.12 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 43 51,1 1 1, ,7 3 3,8 3 3,8 1 1, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 41 75,1 1 1,9 7 13,3 3 5,8 2 3, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 2 7, ,7 1 3,6 1 3, ,0 Mesure judiciaire , , ,2 16 3,2 38 7,6 29 5, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , , ,2 16 3,2 37 7,5 29 5, ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 1 100, ,0 Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge 6 100, ,0 Mesure d'action éducative Autre mesure 1 100, ,0 Aucune mesure Non précisée 48 72,6 2 3, ,6 1 1, ,0 Ensemble ,0 58 8, ,1 20 3,0 41 6,3 31 4, ,0 196

199 Tableau IV.D.13 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Occupation en journée Scolarisé 96 26,1 58, ,2 42, ,3 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 75 20,4 56, ,8 43, ,1 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 16 4,3 57,7 11 4,0 42,3 27 4,2 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) Dans un établissement médico-social, social ou médical 3 0,8 100,0 3 0,5 100,0 Dans un autre lieu 2 0,6 66,7 1 0,4 33,3 3 0,5 100,0 Par correspondance Non scolarisé ,1 55, ,5 44, ,7 100,0 En formation ou en stage En emploi (contrat aidé ou non) À la recherche d'un emploi Autre (*) ,1 55, ,5 44, ,7 100,0 Inconnue 11 2,8 52,6 9 3,3 47,4 20 3,0 100,0 Ensemble ,0 56, ,0 43, ,0 100,0 197

200 Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Occupation en journée Scolarisé 22 4,7 13, ,2 74, ,0 12, ,3 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 6 1,3 4, ,5 80, ,1 14, ,1 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 16 3,4 57,7 11 7,4 42,3 27 4,2 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) Dans un établissement médico-social, social ou médical 2 1,3 67,6 1 4,9 32,4 3 0,5 100,0 Dans un autre lieu 3 2,0 100,0 3 0,5 100,0 Par correspondance Non scolarisé ,2 93, ,4 6, ,7 100,0 En formation ou en stage En emploi (contrat aidé ou non) À la recherche d'un emploi Autre (*) ,2 93, ,4 6, ,7 100,0 Inconnue 15 3,1 73,7 5 3,4 26,3 20 3,0 100,0 Ensemble ,0 72, ,0 24, ,0 3, ,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 198

201 Tableau IV.D.14 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré 77 80,3 57, ,2 42, ,6 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 71 73,9 59, ,0 40, ,9 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) 4 4,4 37,8 7 10,0 62,2 11 6,8 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 2 2,0 40,0 3 4,2 60,0 5 2,9 100,0 Classe inconnue 19 19,7 61, ,8 38, ,4 100,0 Ensemble ,0 58, ,0 42, ,0 100,0 199

202 Les enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau IV.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an ,4 49, ,1 50, ,5 100,0 1 an ,3 50, ,1 49, ,7 100,0 2 ans 89 17,4 60, ,8 39, ,3 100,0 3 ans 64 12,5 56, ,0 43, ,7 100,0 4 ans 40 7,8 55,7 32 7,1 44,3 72 7,5 100,0 5 ans 25 4,8 63,1 14 3,2 36,9 39 4,1 100,0 6 ans 8 1,6 39,9 12 2,7 60,1 20 2,1 100,0 Plus de 6 ans 11 2,2 55,0 9 2,0 45,0 20 2,1 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre

203 Tableau IV.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative ,5 48, ,6 51, ,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 85 16,7 49, ,3 50, ,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 50 9,8 47, ,3 52, ,0 100,0 Mesure judiciaire ,9 55, ,1 44, ,2 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,7 55, ,1 44, ,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 22 4,2 55,5 17 3,9 44,5 39 4,1 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 22 4,2 55,5 17 3,9 44,5 39 4,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 2 0,4 100,0 2 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 2 0,4 100,0 2 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 4 0,8 49,9 4 0,9 50,1 8 0,8 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 4 0,8 66,7 2 0,5 33,3 6 0,6 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 2 0,4 100,0 2 0,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 6 1,2 37,5 11 2,3 62,5 17 1,7 100,0 Non précisée 26 5,0 52,2 23 5,2 47,8 49 5,1 100,0 Ensemble ,0 53, ,0 46, ,0 100,0 201

204 Tableau IV.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Mesure administrative ,6 74, ,4 21, ,0 4, ,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,4 58, ,4 34, ,0 7, ,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) ,2 100, ,0 100,0 Mesure judiciaire ,4 71, ,2 24, ,6 4, ,2 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,2 71, ,2 24, ,6 4, ,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 24 3,4 61,4 11 4,9 28,5 4 9,8 10,1 39 4,1 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 24 3,4 61,4 11 4,9 28,5 4 9,8 10,1 39 4,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 1 0,1 50,0 1 0,5 50,0 2 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 1 0,1 50,0 1 0,5 50,0 2 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 4 0,6 50,1 3 1,4 37,4 1 2,6 12,5 8 0,8 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 2 0,3 33,3 3 1,4 50,0 1 2,6 16,7 6 0,6 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 2 0,3 100,0 2 0,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 12 1,7 68,7 5 2,2 31,3 17 1,7 100,0 Non précisée 43 6,2 89,1 6 2,4 10,9 49 5,1 100,0 Ensemble ,0 72, ,0 23, ,0 4, ,0 100,0 202

205 Les enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau IV.F.1 - Description des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans ,7 48, ,7 51, ,7 100,0 De 3 à 5 ans ,4 50, ,5 49, ,4 100,0 6 ans ou plus 31 6,9 49,9 31 6,8 50,1 62 6,9 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative ,8 50, ,4 49, ,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs 81 18,1 49, ,5 50, ,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 57 12,7 53, ,9 46, ,8 100,0 Mesure judiciaire ,9 48, ,0 51, ,0 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire ,9 48, ,0 51, ,0 100,0 Placement direct par le juge 28 6,3 53,4 25 5,3 46,6 53 5,8 100,0 Mesure d'action éducative 3 0,7 60,0 2 0,5 40,0 5 0,5 100,0 Autre mesure 4 0,9 50,0 4 0,9 50,0 8 0,9 100,0 Aucune mesure 15 3,2 45,2 18 3,9 54,8 33 3,6 100,0 Non précisée 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 Champ France entière. 203

206 Tableau IV.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 17 3,9 43,7 23 5,0 56,3 40 4,5 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 0,9 100,0 4 0,5 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 17 3,9 48,6 19 4,1 51,4 36 4,0 100,0 Mesure judiciaire ,4 46, ,2 53, ,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,2 45, ,2 54, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Placement direct par le juge 3 0,7 49,4 3 0,7 50,6 6 0,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 2 0,5 39,1 3 0,7 60,9 5 0,6 100,0 Mesure d'action éducative 61 13,6 49, ,8 50, ,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 54 12,0 51, ,3 49, ,7 100,0 Action éducative à domicile (AED) 7 1,6 39,1 11 2,5 60,9 18 2,0 100,0 Autre mesure 23 5,1 49,0 24 5,2 51,0 47 5,2 100,0 Accueil mère-enfant 3 0,7 49,4 3 0,7 50,6 6 0,7 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 18 4,0 47,4 20 4,3 52,6 38 4,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,2 50,0 1 0,2 50,0 2 0,2 100,0 Aucune mesure ,6 54, ,1 45, ,3 100,0 Non précisée 17 3,7 55,2 13 3,0 44,8 30 3,3 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 204

207 Tableau IV.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 39 7,5 97,4 1 0,3 2,6 40 4,5 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 0,8 100,0 4 0,5 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 35 6,7 97,1 1 0,3 2,9 36 4,0 100,0 Mesure judiciaire ,9 50, ,2 40, ,7 8, ,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,9 51, ,2 40, ,2 8, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 1 1,5 100,0 1 0,1 100,0 Placement direct par le juge 1 0,2 16,9 4 1,3 67,5 1 1,5 15,6 6 0,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 1 0,3 100,0 1 0,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 0,2 20,3 3 1,0 60,9 1 1,5 18,8 5 0,6 100,0 Mesure d'action éducative 72 13,5 57, ,8 37,2 6 9,7 4, ,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 66 12,3 62, ,2 33,1 5 8,0 4, ,7 100,0 Action éducative à domicile (AED) 6 1,2 33,9 11 3,6 60,5 1 1,7 5,6 18 2,0 100,0 Autre mesure 25 4,8 54,1 16 5,1 33,6 6 9,3 12,3 47 5,2 100,0 Accueil mère-enfant 5 0,9 82,7 1 0,3 17,3 6 0,7 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 19 3,7 50,0 13 4,2 34,2 6 9,3 15,8 38 4,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 2 0,6 100,0 2 0,2 100,0 Aucune mesure ,6 64, ,3 31, ,4 4, ,3 100,0 Non précisée 19 3,5 62,1 6 2,0 20,7 5 8,4 17,2 30 3,3 100,0 Ensemble ,0 58, ,0 34, ,0 6, ,0 100,0 205

208 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau IV.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble

209 Tableau IV.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe et l'âge avant la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,7 52, ,2 47, ,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 36 8,0 44, ,0 55,7 81 9,0 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 6 1,4 60,0 4 0,9 40,0 10 1,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 9 2,0 60,0 6 1,3 40,0 15 1,7 100,0 Chez une assistante familiale ,4 46, ,1 53, ,7 100,0 Autre 11 2,5 50,0 12 2,5 50,0 23 2,5 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,4 62, ,5 32, ,7 5, ,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 34 6,4 42, ,0 45, ,0 12,2 81 9,0 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 5 1,0 50,0 5 1,7 50,0 10 1,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 2 0,4 13,7 5 1,6 33,7 8 12,9 52,6 15 1,7 100,0 Chez une assistante familiale ,9 57, ,5 36, ,4 6, ,7 100,0 Autre 21 3,9 90,9 2 0,7 9,1 23 2,5 100,0 Ensemble ,0 58, ,0 34, ,0 6, ,0 100,0 207

210 Tableau IV.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative ,9 3 1,1 2 0,7 19 7,2 17 6, ,0 Accueil provisoire de mineurs ,3 1 0,6 1 0, , ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 85 79,7 2 1,9 1 1,0 2 1, , ,0 Mesure judiciaire , ,3 10 1,9 11 2, ,7 5 1, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire , ,3 10 1,9 11 2, ,7 5 1, ,0 Placement direct par le juge 30 57,0 2 4, ,0 1 2, ,0 Mesure d'action éducative 1 20,0 4 80, ,0 Autre mesure 7 87,5 1 12, ,0 Aucune mesure 21 61,3 2 6, , ,0 Non précisée 1 100, ,0 Ensemble ,0 81 9,0 10 1,1 15 1, ,7 23 2, ,0 Champ France entière. 208

211 Tableau IV.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 28 69,3 1 2,6 1 2,6 4 10,1 6 15, ,0 Accueil provisoire de mineurs 4 100, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 28 77,1 1 2,9 1 2,9 6 17, ,0 Mesure judiciaire 5 1, ,1 1 0,3 12 3, ,6 2 0, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 5 1, ,1 1 0,3 11 3, ,8 2 0, ,0 Autre mesure judiciaire 1 100, ,0 Placement direct par le juge 5 83,1 1 16, ,0 Mesure d'action éducative ,3 3 2,5 1 0,8 2 1,6 1 0, ,0 Autre mesure 26 55,2 2 4,1 3 6, ,7 2 4, ,0 Aucune mesure ,0 4 1,4 3 1,1 1 0,4 22 7,5 11 3, ,0 Non précisée 29 96,6 1 3, ,0 Ensemble ,0 81 9,0 10 1,1 15 1, ,7 23 2, ,0 Champ France entière. 209

212 Tableau IV.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon Fille Ensemble Âge à la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans ans ou plus Ensemble En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans ans ou plus Ensemble Champ France entière. 210

213 Tableau IV.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Champ France entière. 211

214 Tableau IV.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon 74 16, , , ,7 38 8,5 21 4,6 25 5,8 7 1, ,0 Fille 59 13, , , ,9 35 7,6 26 5,6 19 4,1 6 1, ,0 Ensemble , , , ,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1, ,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 77 14, , , ,7 40 7,6 20 3,7 9 1, ,0 De 3 à 5 ans 42 13, , , ,6 27 8,5 23 7, ,0 12 4, ,0 6 ans ou plus 14 22, ,6 8 12, ,1 6 9,5 4 6,3 4 6,4 1 1, ,0 Ensemble , , , ,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1, ,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 77 11, , , ,9 57 8,8 35 5,4 39 6,1 12 1, ,0 De 3 à 5 ans 42 19, , , ,9 13 6,2 9 4,4 4 1,9 1 0, ,0 6 ans ou plus 14 31, ,9 7 15,5 7 15,6 3 6,4 3 6,4 1 2, ,0 Ensemble , , , ,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1, ,0 Champ France entière. 212

215 Tableau IV.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 64 23, , ,9 25 9,0 2 0,8 4 1,5 2 0,8 2 0, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 59 35, , , ,5 2 1,3 4 2,5 1 0, ,0 5 4, , ,6 7 6,8 1 1,0 2 1, ,0 Mesure judiciaire 46 8, , , , ,7 41 7,7 41 7,8 11 2, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 46 8, , , , ,7 41 7,7 41 7,8 11 2, ,0 Placement direct par le juge 10 17, , , ,3 6 11,7 1 2, ,0 Mesure d'action éducative 5 100, ,0 Autre mesure 5 62,5 2 25,0 1 12, ,0 Aucune mesure 7 19,4 9 28,9 3 9, ,3 2 6,5 2 3, ,0 Non précisée 1 100, ,0 Ensemble , , , ,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1, ,0 213

216 Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 3 7, ,6 7 18,0 4 10,3 1 2, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 2 49,0 1 25,5 1 25, ,0 1 2, ,6 7 20,0 3 8,6 1 2, ,0 Mesure judiciaire 14 3, , , , ,1 34 9, ,2 8 2, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 14 3, , , , ,2 34 9, ,2 8 2, ,0 Autre mesure judiciaire 1 100, ,0 Placement direct par le juge 1 16,9 1 15,6 1 16,9 1 16,9 2 33, ,0 Mesure d'action éducative 19 15, , , , ,7 4 3,4 1 0,8 1 0, ,0 Autre mesure 13 27, ,7 4 8, ,2 3 6, ,0 Aucune mesure 77 26, , , ,1 11 3,5 6 2,1 4 1,4 1 0, ,0 Non précisée 7 24, ,9 1 3,4 5 17,2 1 3,4 3 6,9 2 6, ,0 Ensemble , , , ,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1, ,0 Champ France entière. 214

217 Tableau IV.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble , , , ,5 20 4,2 15 3,1 7 1,6 4 0, , , ,3 6 7, ,1 8 10,1 3 3, ,1 1 1, ,0 6 60,0 3 30,0 1 10, ,0 2 13,7 4 26,3 2 13,2 1 6,3 3 20,0 3 20, ,0 Chez une assistante familiale 8 2, , , , ,4 28 8,8 21 6,9 5 1, ,0 Autre 1 4, ,2 4 18,2 2 9, ,0 Inconnu , , , ,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1, ,0 Ensemble , , , ,5 20 4,2 15 3,1 7 1,6 4 0, ,0 Champ France entière. 215

218

219 LES VILLAGES D ENFANTS 217

220

221 Les villages d enfants Définition Les villages d enfants accueillent des frères et sœurs orphelins ou dont la situation familiale perturbée nécessite un placement de longue durée. Ils se composent de quelques maisons regroupant chacune une ou deux fratries autour d un éducateur familial, formant ainsi un cadre de vie de type familial, stable et sécurisant, dans lequel les enfants peuvent se reconstruire. Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945). Les villages d enfants sont autorisés par le président du conseil général ou conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Une convention d habilitation au titre de l'aide sociale à l'enfance est signée entre le responsable de l organisme gestionnaire et le président du conseil général. Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L (I-1 et 4 ), L à 9 (autorisation), L (habilitation justice) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L (mesures), L (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures) ; Ordonnance n du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante ; Décret n du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs. 219

222 Les villages d enfants en bref L activité des villages d enfants Tableau V.A.1 - Description générale de l'activité des villages d enfants au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en , Tableau V.A.2 - Statut juridique des villages d enfants au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public 0 0 Associatif Autre privé à but non lucratif 7 31 Privé à caractère commercial 0 0 Ensemble Tableau V.A.3 - Type de places dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Type de places places Hébergement en internat complet Ensemble Graphique V.A.2 - Évolution de la capacité des villages d enfants sur vingt ans Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004,

223 Le personnel des villages d enfants Tableau V.A.4 - Effectifs employés dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction 71 63,1 7 5,6 Services généraux ,6 11 7,9 Encadrement sanitaire et social 30 30,0 4 2,6 Personnel éducatif, pédagogique et social , ,7 Personnel médical et paramédical, psychologues 36 22,4 3 2,0 Autres fonctions 14 14,0 2 1,3 Ensemble , ,1 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en village d enfants Graphique V.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Tableau V.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de village d enfants en 2008 En mois Durée moyenne de séjour 61 Premier quartile 18 Durée médiane 48 Troisième quartile 84 Champ France entière. 221

224 L activité des villages d enfants Tableau V.B.1 - Évolution de la capacité des villages d enfants sur vingt ans d'établissements Capacité installée Capacité moyenne par établissement Effectifs présents Taux d'occupation (en %) (*) 89,4 83,7 87,2 89,5 89,7 90,3 89,3 97,7 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, Tableau V.B.2 - Statut juridique des villages d enfants au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Associatif 14 66, ,6 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 12 57, ,6 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 1 4, ,3 Association de droit local 1 4,8 42 3,7 Autre privé à but non lucratif 7 33, ,4 Fondation 7 33, ,4 Ensemble , ,0 Tableau V.B.3 - Type d'autorisation des villages d enfants au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) , ,0 Habilité par le Ministère de la Justice 3 14, ,2 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 2 9, ,4 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 2 9, ,7 Conventionné par la Sécurité sociale 0 0,0 0 0,0 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 222

225 Tableau V.B.4 - Répartition géographique des villages d enfants et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 67 BAS-RHIN 1 4,8 42 3, ,7 0,15 68 HAUT-RHIN 0,0 0, ,1 0,00 42 ALSACE 1 4,8 42 3, ,8 0,09 24 DORDOGNE 0,0 0, ,5 0,00 33 GIRONDE 0,0 0, ,1 0,00 40 LANDES 0,0 0, ,5 0,00 47 LOT-ET-GARONNE 0,0 0, ,5 0,00 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 0,0 0, ,9 0,00 72 AQUITAINE 0,0 0, ,5 0,00 03 ALLIER 0,0 0, ,4 0,00 15 CANTAL 0,0 0, ,2 0,00 43 HAUTE-LOIRE 0,0 0, ,3 0,00 63 PUY-DE-DÔME 0,0 0, ,9 0,00 83 AUVERGNE 0,0 0, ,8 0,00 14 CALVADOS 0,0 0, ,1 0,00 50 MANCHE 0,0 0, ,8 0,00 61 ORNE 0,0 0, ,4 0,00 25 BASSE-NORMANDIE 0,0 0, ,3 0,00 21 CÔTE-D'OR 0,0 0, ,8 0,00 58 NIÈVRE 1 4, , ,3 2,36 71 SAÔNE-ET-LOIRE 0,0 0, ,8 0,00 89 YONNE 0,0 0, ,5 0,00 26 BOURGOGNE 1 4, , ,4 0,28 22 CÔTES-D'ARMOR 0,0 0, ,8 0,00 29 FINISTÈRE 0,0 0, ,3 0,00 35 ILLE-ET-VILAINE 0,0 0, ,6 0,00 56 MORBIHAN 0,0 0, ,1 0,00 53 BRETAGNE 0,0 0, ,8 0,00 18 CHER 0,0 0, ,4 0,00 28 EURE-ET-LOIR 1 4,8 50 4, ,7 0,44 36 INDRE 0,0 0, ,3 0,00 37 INDRE-ET-LOIRE 2 9, , ,9 0,66 41 LOIR-ET-CHER 0,0 0, ,5 0,00 45 LOIRET 1 4,8 57 5, ,0 0,33 24 CENTRE 4 19, , ,8 0,32 08 ARDENNES 0,0 0, ,4 0,00 10 AUBE 0,0 0, ,5 0,00 51 MARNE 0,0 0, ,9 0,00 52 HAUTE-MARNE 0,0 0, ,3 0,00 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 0,0 0, ,1 0,00 223

226 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 2A CORSE-DU-SUD 0,0 0, ,2 0,00 2B HAUTE-CORSE 0,0 0, ,2 0,00 94 CORSE 0,0 0, ,4 0,00 25 DOUBS 0,0 0, ,8 0,00 39 JURA 0,0 0, ,4 0,00 70 HAUTE-SAÔNE 0,0 0, ,4 0,00 90 TERRITOIRE DE BELFORT 0,0 0, ,2 0,00 43 FRANCHE-COMTÉ 0,0 0, ,8 0,00 27 EURE 0,0 0, ,0 0,00 76 SEINE-MARITIME 1 4,8 60 5, ,0 0,18 23 HAUTE-NORMANDIE 1 4,8 60 5, ,0 0,12 75 PARIS 0,0 0, ,8 0,00 77 SEINE-ET-MARNE 2 9,5 96 8, ,3 0,25 78 YVELINES 1 4,8 50 4, ,4 0,12 91 ESSONNE 2 9, , ,1 0,32 92 HAUTS-DE-SEINE 0,0 0, ,4 0,00 93 SEINE-SAINT-DENIS 0,0 0, ,7 0,00 94 VAL-DE-MARNE 0,0 0, ,1 0,00 95 VAL-D'OISE 0,0 0, ,1 0,00 11 ÎLE-DE-FRANCE 5 23, , ,9 0,08 11 AUDE 0,0 0, ,5 0,00 30 GARD 0,0 0, ,1 0,00 34 HÉRAULT 0,0 0, ,5 0,00 48 LOZÈRE 0,0 0, ,1 0,00 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 0,0 0, ,6 0,00 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 0,0 0, ,8 0,00 19 CORRÈZE 0,0 0, ,3 0,00 23 CREUSE 0,0 0, ,2 0,00 87 HAUTE-VIENNE 0,0 0, ,5 0,00 74 LIMOUSIN 0,0 0, ,0 0,00 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 1 4,8 51 4, ,1 0,27 55 MEUSE 0,0 0, ,3 0,00 57 MOSELLE 1 4,8 50 4, ,6 0,19 88 VOSGES 0,0 0, ,6 0,00 41 LORRAINE 2 9, , ,6 0,17 09 ARIÈGE 0,0 0, ,2 0,00 12 AVEYRON 0,0 0, ,4 0,00 31 HAUTE-GARONNE 0,0 0, ,9 0,00 32 GERS 0,0 0, ,2 0,00 46 LOT 0,0 0, ,2 0,00 65 HAUTES-PYRÉNÉES 0,0 0, ,3 0,00 81 TARN 0,0 0, ,5 0,00 82 TARN-ET-GARONNE 0,0 0, ,4 0,00 73 MIDI-PYRENÉES 0,0 0, ,1 0,00 224

227 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 59 NORD 3 14, , ,4 0,22 62 PAS-DE-CALAIS 1 4,8 45 4, ,5 0,11 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 4 19, , ,9 0,18 44 LOIRE-ATLANTIQUE 1 4,8 42 3, ,0 0,12 49 MAINE-ET-LOIRE 0,0 0, ,3 0,00 53 MAYENNE 0,0 0, ,5 0,00 72 SARTHE 0,0 0, ,9 0,00 85 VENDÉE 0,0 0, ,9 0,00 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 1 4,8 42 3, ,6 0,04 02 AISNE 0,0 0, ,9 0,00 60 OISE 0,0 0, ,3 0,00 80 SOMME 0,0 0, ,9 0,00 22 PICARDIE 0,0 0, ,1 0,00 16 CHARENTE 0,0 0, ,5 0,00 17 CHARENTE-MARITIME 0,0 0, ,8 0,00 79 DEUX-SÈVRES 0,0 0, ,6 0,00 86 VIENNE 0,0 0, ,6 0,00 54 POITOU-CHARENTES 0,0 0, ,5 0,00 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0,0 0, ,2 0,00 05 HAUTES-ALPES 0,0 0, ,2 0,00 06 ALPES-MARITIMES 1 4,8 45 4, ,5 0,18 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1 4,8 55 4, ,1 0,11 83 VAR 0,0 0, ,4 0,00 84 VAUCLUSE 0,0 0, ,8 0,00 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 2 9, , ,2 0,08 01 AIN 0,0 0, ,0 0,00 07 ARDÈCHE 0,0 0, ,5 0,00 26 DRÔME 0,0 0, ,7 0,00 38 ISÈRE 0,0 0, ,0 0,00 42 LOIRE 0,0 0, ,1 0,00 69 RHÔNE 0,0 0, ,8 0,00 73 SAVOIE 0,0 0, ,6 0,00 74 HAUTE-SAVOIE 0,0 0, ,1 0,00 82 RHÔNE-ALPES 0,0 0, ,8 0,00 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE , , ,2 0, GUADELOUPE 0,0 0, ,8 0, MARTINIQUE 0,0 0, ,7 0, GUYANE 0,0 0, ,6 0, LA RÉUNION 0,0 0, ,7 0,00 97 DOM 0 0,0 0 0, ,8 0,00 TOTAL FRANCE ENTIÈRE , , ,0 0,07 INSEE, Recensement de la population

228 Tableau V.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les villages d enfants au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Internat complet Ensemble Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Internat complet , Ensemble , (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau V.B.6 - Accueil de jour dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour ,0 - - Avec accueil de jour 0 0,0 0 0 Ensemble ,0 0 0 Tableau V.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Modalité d'hébergement d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit 18 85, , ,0 Chambre à 2 lits 15 71, , ,0 Ensemble , ,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC 2 9,5 61 6,8 Chambre avec lavabo 7 33, ,4 Chambre avec douche ou baignoire 3 14,3 69 7,7 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. 226

229 Tableau V.B.8 - Répartition par taille des villages d enfants et de leurs places sur vingt ans d'établissements De 1 à 25 places 4 22,2 3 18,7 2 12,5 1 6,3 1 5,9 1 5,9 1 5,3 0 0,0 De 26 à 50 places 8 44,4 8 50,0 8 50,0 6 37, ,8 9 52, , ,9 De 51 à 75 places 5 27,8 4 25,0 5 31,2 8 50,0 4 23,5 6 35,3 7 36,8 7 33,3 De 76 à 100 places 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 5,9 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Plus de 100 places 1 5,6 1 6,3 1 6,3 1 6,3 1 5,9 1 5,9 1 5,3 1 4,8 Ensemble , , , , , , , ,0 Capacité installée Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 25 places 56 6,8 51 6,5 49 5,9 21 2,5 23 2,5 24 2,6 14 1,3 0 0,0 De 26 à 50 places , , , , , , , ,8 De 51 à 75 places , , , , , , , ,9 De 76 à 100 places 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 84 9,2 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Plus de 100 places , , , , , , , ,3 Ensemble , , , , , , , ,0 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004,

230 Tableau V.B.9 - Distribution des taux d'occupation des villages d enfants au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 0 0,0 De 60% à moins de 70 % 0 0,0 De 70% à moins de 80 % 0 0,0 De 80% à moins de 85 % 1 4,8 De 85% à moins de 90 % 0 0,0 De 90% à moins de 95 % 5 21,1 De 95% à moins de 100 % 4 20,0 De 100% à moins de 105 % 8 39,3 De 105% à moins de 110 % 3 14,8 De 110% à moins de 120 % 0 0,0 120 % ou supérieur 0 0,0 Ensemble ,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 4 villages d'enfants, soit 21,1 % d'entre eux, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. 228

231

232 Le personnel des villages d enfants Tableau V.C.1 - Description générale du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION , ,1 7,6 5,6 Directeur ,0 2,5 1,9 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 6 6 6,0 0,8 0,6 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) , ,2 3,0 2,2 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration , ,9 1,3 0,9 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX , ,6 10,8 7,9 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) , ,2 4,7 3,4 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) , ,6 2,5 1,8 Surveillant de nuit 1 1 1,0 0,1 0,1 Maître de maison 6 1 0,5 7 6,5 0,8 0,6 Autre personnel des services généraux , ,3 2,7 2,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL ,0 3,7 2,6 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 2 2 2,0 0,3 0,2 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif ,0 3,4 2,4 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Cadre infirmier psychiatrique 0,0 0,0 Autre cadre de service pédagogique et social 0,0 0,0 Autre cadre de service paramédical 0,0 0,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 0,0 0,0 Autre personnel d'encadrement 0,0 0,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL , ,7 73,5 53,7 Enseignement 7 5 1,8 12 8,8 1,1 0,8 Éducateur scolaire 5 4 1,7 9 6,7 0,8 0,6 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1 0,1 1 0,1 <0,1 <0,1 Instituteur ou professeur des écoles 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 0,0 0,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 2 2 2,0 0,3 0,2 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,0 0,0 230

233 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail 7 0 0,0 7 7,0 0,8 0,6 Éducateur technique spécialisé 6 6 6,0 0,7 0,5 Éducateur technique 1 1 1,0 0,1 0,1 Moniteur d'atelier 0,0 0,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel 0,0 0,0 Éducation spécialisée , ,2 17,8 12,9 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ , ,9 10,8 7,9 Moniteur éducateur , ,4 4,2 3,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants , ,9 2,4 1,7 Aide-médico-psychologique 3 3 3,0 0,4 0,3 Famille et groupe , ,7 53,8 39,4 Assistant de service social 0,0 0,0 Moniteur d'enseignement ménager 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale 0,0 0,0 Assistant familial ou maternel , ,5 22,6 16,5 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1 1 1,0 0,1 0,1 Animateur social , ,5 2,6 1,9 Médiateur social 0,0 0,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social , ,7 28,5 20,9 PERSONNEL MÉDICAL 0,0 0,0 Psychiatre 0,0 0,0 Pédiatre 0,0 0,0 Autre spécialiste 0,0 0,0 Médecin généraliste 0,0 0,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL , ,4 2,7 2,0 Psychologue , ,7 2,5 1,8 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 1 2 0,7 3 1,7 0,2 0,2 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 0,0 0,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 0,0 0,0 Aide-soignant 0,0 0,0 Auxiliaire de puériculture 0,0 0,0 Autre personnel paramédical 0,0 0,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS ,0 1,7 1,3 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 3 3 3,0 0,4 0,3 En attente de formation de moniteurs éducateurs 5 5 5,0 0,5 0,4 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 0,0 0,0 En formation d'éducateurs spécialisés 3 3 3,0 0,4 0,3 En formation de moniteurs éducateurs 1 1 1,0 0,1 0,1 En formation d'aides médico-psychologiques 0,0 0,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 2 2 2,0 0,3 0,2 ENSEMBLE , ,8 100,0 73,1 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 231

234 Tableau V.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) 0 0,0 0,0 Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale Fonction publique d'état Convention collective ,7 92,7 Convention collective nationale de ,6 33,6 Convention collective nationale de 1965 Convention collective nationale de ,1 59,1 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) Convention Croix-Rouge Convention collective unique Autre convention collective Autre personnel 62 60,1 7,3 Accord établissement 61 59,0 7,1 Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 1 1,1 0,2 Congréganistes non salariés Ensemble ,8 100,0 Tableau V.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Fonction publique ou convention Convention collective Autres Personnel de direction 16,3 46,8 63,1 Personnel des services généraux 28,5 61,1 89,6 Personnel d'encadrement sanitaire et social 14,3 15,7 30,0 Personnel éducatif, pédagogique et social 206,3 340,3 60,1 606,7 Personnel médical Psychologues et personnel paramédical 4,7 17,7 22,4 Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs Total 7,5 6,5 14,0 Ensemble 277,6 488,1 60,1 825,8 232

235 Tableau V.C.4 - Type de contrat du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique 0 0,0 0,0 Titulaire Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève Agent non-titulaire sur emploi permanent Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) Convention collective ou autre accord ,5 99,1 CDI (hors emploi aidé) ,2 89,7 CDD (hors emploi aidé) 78 74,0 9,0 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 3 3,3 0,4 Vacation Contrat aidé 9 7,3 0,9 Contrat d'avenir 5 3,7 0,5 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 4 3,6 0,4 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) Ensemble ,8 100,0 Tableau V.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Convention collective ou autre accord CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Contrat d'avenir Contrat aidé CAE Total Personnel de direction 60,3 2,8 63,1 Personnel des services généraux 78,1 4,9 3,0 3,6 89,6 Personnel d'encadrement sanitaire et social 27,8 2,2 30,0 Personnel éducatif, pédagogique et social 543,5 59,2 3,3 0,7 606,7 Personnel médical Psychologues et personnel paramédical 21,9 0,5 22,4 Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 9,6 4,4 14,0 Ensemble 741,2 74,0 3,3 3,7 3,6 825,8 233

236 Tableau V.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des villages d enfants au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 9 9,0 18,9 9 9,0 17,6 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 4 4,0 8,6 Autre diplôme de niveau I ou II 8 8,0 15,6 Diplôme de niveau III 15 15,0 30,3 Autre diplôme (niveau IV ou V) 3 3,0 6,7 Aucun diplôme Inconnu 1 1,0 2,3 Ensemble 49 49,0 100,0 Tableau V.C.7 - Diplôme ou brevet des animateurs sociaux des villages d enfants au 15 décembre 2008 Diplôme ou brevet DEFA (diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation) DUT carrière sociale option 'animation sociale et socioculturelle' BEATEP (brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) Équivalent temps plein des ETP 2 2,0 10,3 2 1,7 7,9 Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 11 9,2 41,5 Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation 10 8,6 40,3 Ensemble 25 21,5 100,0 Tableau V.C.8 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des villages d enfants au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé 68 67,0 45,9 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants 20 20,0 13,3 Diplôme d'état de moniteur éducateur 33 31,7 21,7 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 3 3,0 2,3 Autre diplôme 13 12,5 8,5 Aucun diplôme 10 10,0 6,8 Inconnu 2 2,0 1,5 Ensemble ,2 100,0 234

237 Tableau V.C.9 - Sexe et âge du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme ,0 169,2 20,5 Femme ,0 656,6 79,5 Ensemble ,0 825,8 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 1 0,5 0,3 2 2,0 0,3 3 2,5 0,3 De 20 à 24 ans 10 9,6 5, ,0 5, ,6 5,7 De 25 à 29 ans 22 20,5 12, ,1 12, ,6 12,3 De 30 à 34 ans 24 23,6 13, ,5 11, ,1 11,9 De 35 à 39 ans 37 36,4 21, ,8 12, ,2 14,4 De 40 à 44 ans 23 21,8 12, ,7 12, ,5 12,5 De 45 à 49 ans 23 22,0 13, ,0 16, ,0 15,6 De 50 à 54 ans 21 19,6 11, ,7 15, ,3 14,7 De 55 à 59 ans 14 13,2 7, ,8 12, ,0 11,8 60 ans ou plus 2 2,0 1,2 4 4,0 0,6 6 6,0 0,8 Ensemble ,2 100, ,6 100, ,8 100,0 235

238 Tableau V.C.10 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 20,4 32,3 42,7 67,7 63,1 100,0 Directeur 15,5 73,9 5,5 26,1 21,0 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 2,0 32,9 4,0 67,1 6,0 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 1,8 6,5 23,4 93,5 25,2 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 1,1 10,6 9,8 89,4 10,9 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 31,7 35,4 57,9 64,6 89,6 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 5,5 14,0 33,7 86,0 39,2 100,0 17,8 86,4 2,8 13,6 20,6 100,0 Surveillant de nuit 1,0 100,0 1,0 100,0 Maître de maison 6,5 100,0 6,5 100,0 Autre personnel des services généraux 7,4 33,0 14,9 67,0 22,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 16,0 52,8 14,0 47,2 30,0 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 47,6 1,0 52,4 2,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 15,0 53,1 13,0 46,9 28,0 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 94,5 15,6 512,2 84,4 606,7 100,0 Enseignement 2,6 30,0 6,2 70,0 8,8 100,0 Éducateur scolaire 2,5 38,7 4,2 61,3 6,7 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,1 100,0 0,1 100,0 Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 2,0 100,0 2,0 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 236

239 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 4,0 57,7 3,0 42,3 7,0 100,0 Éducateur technique spécialisé 3,0 50,0 3,0 50,0 6,0 100,0 Éducateur technique 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'atelier Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 47,5 32,6 98,7 67,4 146,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 35,8 40,4 53,1 59,6 88,9 100,0 Moniteur éducateur 9,5 28,1 24,9 71,9 34,4 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 2,2 11,0 17,7 89,0 19,9 100,0 Aide-médico-psychologique 3,0 100,0 3,0 100,0 Famille et groupe 40,4 9,1 404,3 90,9 444,7 100,0 Assistant de service social Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 6,8 3,6 179,7 96,4 186,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,0 100,0 1,0 100,0 Animateur social 10,6 49,7 10,9 50,3 21,5 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 23,0 9,8 212,7 90,2 235,7 100,0 PERSONNEL MÉDICAL Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 2,1 9,5 20,3 90,5 22,4 100,0 Psychologue 2,1 10,3 18,6 89,7 20,7 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 1,7 100,0 1,7 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 4,5 30,8 9,5 69,2 14,0 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 3,0 100,0 3,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 2,5 50,0 2,5 50,0 5,0 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques En formation d'éducateurs spécialisés 1,0 33,3 2,0 66,7 3,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques Autre personnel en formation ou en attente de formation 2,0 100,0 2,0 100,0 ENSEMBLE 169,2 20,5 656,6 79,5 825,8 100,0 237

240 Tableau V.C.11 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 4,9 7,7 26,7 42,3 31,5 50,0 63,1 100,0 Directeur 5,3 25,4 15,7 74,6 21,0 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 2,0 33,5 4,0 66,5 6,0 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 3,8 15,0 14,1 56,3 7,3 28,7 25,2 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 1,1 10,2 5,3 48,1 4,5 41,7 10,9 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 4,7 5,1 49,5 55,4 35,4 39,5 89,6 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 2,5 6,1 23,5 60,3 13,2 33,6 39,2 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 0,6 2,7 12,4 60,3 7,6 37,0 20,6 100,0 Surveillant de nuit 1,0 100,0 1,0 100,0 Maître de maison 4,3 65,5 2,2 34,5 6,5 100,0 Autre personnel des services généraux 0,6 2,5 9,3 41,9 12,4 55,6 22,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 23,6 78,6 6,4 21,4 30,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 23,6 84,5 4,4 15,5 28,0 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 126,7 20,9 333,0 54,9 147,0 24,2 606,7 100,0 Enseignement 0,0 0,0 6,7 76,7 2,1 23,3 8,8 100,0 Éducateur scolaire 4,6 68,8 2,1 31,2 6,7 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 0,1 100,0 0,1 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 2,0 100,0 2,0 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 238

241 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 2,0 28,2 3,0 42,3 2,0 29,5 7,0 100,0 Éducateur technique spécialisé 2,0 33,3 3,0 50,0 1,0 16,7 6,0 100,0 Éducateur technique 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'atelier Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 53,7 36,8 86,0 58,7 6,5 4,5 146,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 33,0 37,1 50,4 56,7 5,5 6,2 88,9 100,0 Moniteur éducateur 14,1 41,5 20,3 58,5 34,4 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 6,6 33,0 13,3 67,0 19,9 100,0 Aide-médico-psychologique 2,0 67,6 1,0 32,4 3,0 100,0 Famille et groupe 71,0 16,0 237,3 53,4 136,4 30,6 444,7 100,0 Assistant de service social Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 15,2 8,1 113,3 60,8 58,0 31,1 186,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,0 100,0 1,0 100,0 Animateur social 7,7 36,5 10,5 49,3 3,3 14,2 21,5 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 48,1 20,4 112,5 47,7 75,1 31,9 235,7 100,0 PERSONNEL MÉDICAL Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 6,9 30,7 11,5 51,5 4,0 17,8 22,4 100,0 Psychologue 6,9 33,3 11,5 55,8 2,3 10,9 20,7 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 1,7 100,0 1,7 100,0 8,5 61,5 5,5 38,5 14,0 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 2,0 66,7 1,0 33,3 3,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 2,5 50,0 2,5 50,0 5,0 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques En formation d'éducateurs spécialisés 2,0 66,5 1,0 33,5 3,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,0 50,2 1,0 49,8 2,0 100,0 ENSEMBLE 151,7 18,4 449,8 54,4 224,3 27,2 825,8 100,0 239

242 Tableau V.C.12 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 7,1 11,3 24,8 39,3 11,7 18,6 19,5 30,8 63,1 100,0 Directeur 2,2 10,5 11,6 55,3 4,1 19,5 3,1 14,7 21,0 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 1,0 17,2 1,0 15,7 4,0 67,1 6,0 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 2,7 11,1 9,3 36,6 4,4 17,7 8,8 34,6 25,2 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 2,2 20,4 2,9 27,3 2,2 20,4 3,6 31,9 10,9 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 12,1 13,6 29,7 33,0 22,9 25,6 24,9 27,8 89,6 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 6,5 16,6 10,9 27,5 11,4 29,2 10,4 26,7 39,2 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 0,5 2,7 5,3 26,0 7,1 34,3 7,7 37,0 20,6 100,0 Surveillant de nuit 1,0 100,0 1,0 100,0 Maître de maison 4,5 69,0 1,1 17,2 0,9 13,8 6,5 100,0 Autre personnel des services généraux 5,1 22,9 8,0 35,8 3,3 14,7 5,9 26,6 22,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 6,4 21,5 15,3 50,8 5,3 17,7 3,0 10,0 30,0 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 52,4 1,0 47,6 2,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 6,4 23,1 14,3 50,6 5,3 19,1 2,0 7,2 28,0 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 89,2 14,7 288,0 47,5 126,6 20,8 102,9 17,0 606,7 100,0 Enseignement 1,0 12,2 3,5 38,9 2,2 24,5 2,1 24,4 8,8 100,0 Éducateur scolaire 3,5 51,8 2,1 31,3 1,1 16,9 6,7 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,1 100,0 0,1 100,0 Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 1,0 49,2 1,0 50,8 2,0 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 240

243 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 2,0 28,2 1,0 14,1 1,0 14,1 3,0 43,6 7,0 100,0 Éducateur technique spécialisé 2,0 33,3 1,0 16,7 1,0 16,7 2,0 33,3 6,0 100,0 Éducateur technique 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'atelier Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 18,8 12,9 79,0 54,0 33,8 23,1 14,6 10,0 146,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 16,6 18,7 50,7 57,0 16,1 18,1 5,5 6,2 88,9 100,0 Moniteur éducateur 2,2 6,5 17,4 51,0 7,7 22,4 7,1 20,1 34,4 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 10,9 55,0 9,0 45,0 19,9 100,0 Aide-médico-psychologique 1,0 32,4 2,0 67,6 3,0 100,0 Famille et groupe 67,4 15,1 204,5 46,0 89,6 20,2 83,2 18,7 444,7 100,0 Assistant de service social Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 19,4 10,4 68,4 36,7 53,2 28,5 45,5 24,4 186,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,0 100,0 1,0 100,0 Animateur social 8,0 37,3 4,7 22,3 6,7 31,5 2,1 8,9 21,5 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 40,0 17,0 131,4 55,8 28,7 12,1 35,6 15,1 235,7 100,0 PERSONNEL MÉDICAL Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 2,2 9,7 9,8 44,0 5,3 23,7 5,1 22,6 22,4 100,0 Psychologue 2,2 10,6 9,8 47,7 5,3 25,6 3,4 16,1 20,7 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 1,7 100,0 1,7 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 3,5 23,2 9,5 69,1 1,0 7,7 14,0 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 3,0 100,0 3,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 2,5 50,0 2,5 50,0 5,0 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques En formation d'éducateurs spécialisés 2,0 66,5 1,0 33,5 3,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,0 50,2 1,0 49,8 2,0 100,0 ENSEMBLE 120,5 14,6 377,1 45,7 172,8 20,9 155,4 18,8 825,8 100,0 241

244 Les enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Tableau V.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 3 0,6 21,4 12 2,1 78,6 15 1,3 100,0 3 ans 11 2,1 40,7 17 3,1 59,3 28 2,6 100,0 4 ans 19 3,5 62,1 12 2,1 37,9 31 2,8 100,0 5 ans 30 5,4 46,7 33 6,1 53,3 63 5,7 100,0 6 ans 24 4,4 40,4 36 6,5 59,6 60 5,5 100,0 7 ans 35 6,3 55,0 28 5,2 45,0 63 5,7 100,0 8 ans 63 11,3 57,8 45 8,2 42, ,8 100,0 9 ans 41 7,5 52,0 38 6,9 48,0 79 7,2 100,0 10 ans 48 8,6 50,6 46 8,4 49,4 94 8,5 100,0 11 ans 54 9,9 53,1 47 8,6 46, ,3 100,0 12 ans 38 6,9 41,4 54 9,6 58,6 92 8,3 100,0 13 ans 55 10,0 59,8 37 6,7 40,2 92 8,3 100,0 14 ans 46 8,4 53,7 41 7,3 46,3 87 7,8 100,0 15 ans 25 4,6 46,2 30 5,3 53,8 55 5,0 100,0 16 ans 22 4,0 42,9 30 5,3 57,1 52 4,7 100,0 17 ans 17 3,1 37,2 28 5,2 62,8 45 4,1 100,0 18 ans 8 1,5 50,0 8 1,5 50,0 16 1,5 100,0 Plus de 18 ans 11 1,9 50,0 11 1,9 50,0 22 1,9 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 242

245 Tableau V.D.2 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Ancienneté dans l'établissement Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an 95 17,3 50, ,0 49, ,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans 58 10,6 49, ,9 50, ,7 100,0 De 2 à moins de 3 ans 66 12,1 46, ,7 53, ,9 100,0 De 3 à moins de 4 ans 62 11,3 45, ,5 54, ,4 100,0 De 4 à moins de 5 ans 71 12,8 57,3 53 9,5 42, ,3 100,0 5 ans ou plus ,9 50, ,4 49, ,6 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an 63 45,4 33, ,9 65,3 3 3,3 1, ,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans 26 19,2 22, ,5 74,1 4 4,3 3, ,7 100,0 De 2 à moins de 3 ans 24 17,7 17, ,7 74,1 8 8,7 5,9 4 11,1 3, ,9 100,0 De 3 à moins de 4 ans 15 10,8 10, ,7 83,1 6 6,5 4,6 2 5,6 1, ,4 100,0 De 4 à moins de 5 ans 7 5,4 6, ,1 88,0 5 4,4 3,4 3 8,3 2, ,3 100,0 5 ans ou plus 2 1,5 0, ,1 74, ,8 18, ,0 7, ,6 100,0 Ensemble ,0 12, ,0 75, ,0 8, ,0 3, ,0 100,0 243

246 Tableau V.D.3 - Proximité du domicile selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Proximité du domicile Garçon Fille Ensemble Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile ,1 49, ,0 50, ,5 100, ,3 53,6 54 9,7 46, ,5 100,0 Autre département 49 8,8 51,7 45 8,2 48,3 94 8,5 100,0 Domicile non précisé 26 4,8 43,9 34 6,1 56,1 60 5,5 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 Proximité du domicile Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 98 71,6 11, ,7 77, ,6 8, ,8 2, ,5 100,0 7 5,4 6,4 78 9,4 67, ,7 17, ,8 9, ,5 100,0 Autre département 19 13,8 20,2 69 8,3 73,0 3 3,3 3,4 3 8,3 3,4 94 8,5 100,0 Domicile non précisé 13 9,2 21,1 38 4,6 63,1 5 5,4 8,8 4 11,1 7,0 60 5,5 100,0 Ensemble ,0 12, ,0 75, ,0 8, ,0 3, ,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 244

247 Tableau V.D.4 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel 15 2,7 60,9 9 1,7 39,1 24 2,2 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 1 0,2 50,0 1 0,2 50,0 2 0,2 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,1 49, ,1 50, ,6 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel 2 1,5 8,7 21 2,5 87,0 1 2,8 4,3 24 2,2 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 2 0,3 100,0 2 0,2 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,5 12, ,2 75, ,0 9, ,2 3, ,6 100,0 Ensemble ,0 12, ,0 75, ,0 8, ,0 3, ,0 100,0 245

248 Tableau V.D.5 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 27 4,8 53,2 23 4,2 46,8 50 4,5 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 15 2,6 66,7 7 1,3 33,3 22 2,1 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 5 1,0 35,7 10 1,8 64,3 15 1,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 7 1,2 50,0 6 1,1 50,0 13 1,1 100,0 Mesure judiciaire ,2 49, ,8 50, ,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,3 49, ,7 50, ,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 10 1,9 47,6 12 2,1 52,4 22 2,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 6 1,0 50,0 5 1,0 50,0 11 1,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 27 5,0 55,3 23 4,0 44,7 50 4,5 100,0 Placement direct par le juge ,3 49, ,7 50, ,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 10 1,9 47,6 12 2,1 52,4 22 2,0 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 5 1,0 50,0 5 1,0 50,0 10 1,0 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 5 1,0 50,0 5 1,0 50,0 10 1,0 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 246

249 Tableau V.D.6 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 4 3,1 8,5 27 3,2 53,2 2 2,2 4, ,4 34,0 50 4,5 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 3,1 19,0 17 2,0 76,2 1 1,1 4,8 22 2,1 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 15 38,8 100,0 15 1,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 10 1,2 75,0 1 1,1 8,3 2 5,6 16,7 13 1,1 100,0 Mesure judiciaire ,1 12, ,9 76, ,7 9, ,8 1, ,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,9 12, ,9 76, ,9 8, ,9 1, ,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 15 1,8 66,7 5 5,4 23,8 2 5,6 9,5 22 2,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 9 1,1 90,0 2 1,1 10,0 11 1,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 9 6,2 17,0 34 4,1 68,1 4 4,3 8,5 3 8,3 6,4 50 4,5 100,0 Placement direct par le juge 1 0,8 10,0 7 0,9 70,0 1 1,1 10,0 1 2,8 10,0 10 1,0 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) Autre mesure Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 1 0,8 10,0 7 0,9 70,0 1 1,1 10,0 1 2,8 10,0 10 1,0 100,0 Ensemble ,0 12, ,0 75, ,0 8, ,0 3, ,0 100,0 247

250 Tableau V.D.7 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 18 3,3 53,1 16 2,9 46,9 34 3,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 13 2,3 50,0 13 2,3 50,0 26 2,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 5 1,0 62,5 3 0,6 37,5 8 0,8 100,0 Mesure judiciaire ,6 48, ,2 51, ,4 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,2 47, ,5 52, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 5 1,0 45,5 7 1,2 54,5 12 1,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 4 0,8 100,0 4 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 20 3,6 70,4 8 1,5 29,6 28 2,6 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 1 0,2 50,0 1 0,2 50,0 2 0,2 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 0,2 50,0 1 0,2 50,0 2 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 51 9,2 48,0 54 9,9 52, ,6 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 50 9,0 48,5 52 9,5 51, ,3 100,0 Action éducative à domicile (AED) 1 0,2 33,3 2 0,4 66,7 3 0,3 100,0 Autre mesure 37 6,7 54,7 31 5,5 45,3 68 6,1 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 4 0,7 100,0 4 0,4 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 33 6,0 50,8 31 5,5 49,2 64 5,7 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 72 13,0 55, ,3 44, ,6 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 248

251 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Ensemble Tableau V.D.8 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en village d enfants au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble

252 Tableau V.D.9 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Garçon Fille Ensemble ,6 54, ,7 45, ,1 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,4 48, ,7 51, ,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement médico-social ou de santé 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Chez une assistante familiale 77 14,0 47, ,3 52, ,6 100,0 Autre 5 1,0 45,5 7 1,1 54,5 12 1,1 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble 34 24,6 11, ,3 78, ,7 7,3 6 16,7 2, ,1 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 79 57,7 12, ,6 74, ,8 9, ,6 4, ,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement médico-social ou de santé 1 1,1 100,0 1 0,1 100,0 Chez une assistante familiale 24 17,7 15, ,7 70, ,4 10,5 6 16,7 3, ,6 100,0 Autre 12 1,4 100,0 12 1,1 100,0 Ensemble ,0 12, ,0 75, ,0 8, ,0 3, ,0 100,0 250

253 Tableau V.D.10 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 15 43, ,8 4 12, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 11 41, ,7 4 16, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 4 50,0 4 50, ,0 Mesure judiciaire 62 8, ,5 1 0, ,2 1 0, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 40 5, , , ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 7 54,5 4 36,4 1 9, ,0 Tutelle déférée à l'ase 3 75,0 1 25, ,0 Autre mesure judiciaire 22 77,8 1 3,7 5 18, ,0 Placement direct par le juge 2 100, ,0 Mesure d'action éducative ,0 4 4,0 1 1, ,0 Autre mesure 21 29, , ,8 2 3, ,0 Aucune mesure , ,7 7 5,7 5 3, ,0 Ensemble , ,1 1 0, ,6 12 1, ,0 251

254 Tableau V.D.11 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 9 19, ,9 7 14,9 1 2, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 7 33, ,9 1 4, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 2 14, ,4 2 14, ,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 8 58,3 5 41, ,0 Mesure judiciaire , ,4 1 0, ,8 11 1, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , ,5 1 0, ,3 9 1, ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 5 23,8 9 42,8 6 28,6 2 4, ,0 Tutelle déférée à l'ase 10 90,0 1 10, ,0 Autre mesure judiciaire 3 4, , ,0 Placement direct par le juge , ,0 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble , ,1 1 0, ,6 12 1, ,0 252

255 Tableau V.D.12 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Occupation en journée de Garçon Fille Ensemble de de Scolarisé ,1 49, ,9 50, ,5 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ,3 49, ,5 50, ,4 100,0 3 0,6 75,0 1 0,2 25,0 4 0,4 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 11 1,9 35,7 19 3,4 64,3 30 2,7 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 13 2,3 60,0 8 1,5 40,0 21 1,9 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical Dans un autre lieu Par correspondance 27 5,0 61,9 17 3,1 38,1 44 4,0 100,0 Non scolarisé 16 2,9 57,7 12 2,1 42,3 28 2,5 100,0 En formation ou en stage 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) À la recherche d'un emploi 9 1,5 80,0 2 0,4 20,0 11 1,0 100,0 Autre (*) 6 1,2 40,0 10 1,7 60,0 16 1,4 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 253

256 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Occupation en journée de de de de de Scolarisé ,8 11, ,9 77, ,7 8, ,2 2, ,5 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ,0 12, ,7 78, ,9 6, ,4 2, ,4 100,0 2 0,3 50,0 1 1,1 25,0 1 2,8 25,0 4 0,4 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 1 0,8 100,0 1 0,1 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 18 2,2 60, ,9 35,7 1 2,8 3,6 30 2,7 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 3 0,4 15, ,3 75,0 2 5,6 10,0 21 1,9 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical Dans un autre lieu Par correspondance 36 4,3 80,9 6 6,5 14,3 2 5,6 4,8 44 4,0 100,0 Non scolarisé 13 9,2 46,2 1 0,1 3,8 3 3,3 11, ,8 38,5 28 2,5 100,0 En formation ou en stage 1 2,8 100,0 1 0,1 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) À la recherche d'un emploi 2 2,2 20,0 9 22,2 80,0 11 1,0 100,0 Autre (*) 13 9,2 79,9 1 0,1 6,7 1 1,1 6,7 1 2,8 6,7 16 1,4 100,0 Ensemble ,0 12, ,0 75, ,0 8, ,0 3, ,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 254

257 Tableau V.D.13 - Scolarisation des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Taux de scolarisation Fréquentation effective Situation d'absentéisme Assiduité des enfants scolarisés Rupture scolaire Non précisé Ensemble Ensemble 97,5 93,7 0,5 0,0 5,8 100,0 Garçon 97,1 94,7 0,4 4,9 100,0 Fille 97,9 92,8 0,6 6,6 100,0 Moins de 3 ans 28,6 25,0 75,0 100,0 De 3 à 5 ans 98,3 91,2 8,8 100,0 De 6 à 12 ans 100,0 94,7 5,3 100,0 De 13 à 15 ans 99,5 96,8 0,5 2,7 100,0 De 16 à 17 ans 96,7 92,2 2,2 5,6 100,0 18 ans ou plus 72,2 73,1 7,7 19,2 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins d 1 an 93,9 95,2 0,6 4,2 100,0 De 1 à moins de 2 ans 98,2 98,2 1,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 99,3 94,8 0,7 4,5 100,0 De 3 à moins de 4 ans 99,2 93,8 6,2 100,0 De 4 à moins de 5 ans 98,3 90,4 9,6 100,0 5 ans ou plus 97,6 92,3 0,8 6,9 100,0 Mesure principale conduisant à la prise en charge Mesure administrative 85,1 100,0 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 90,5 100,0 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 78,6 100,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 83,3 100,0 100,0 Mesure judiciaire 98,1 93,4 0,5 6,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 98,2 93,2 0,3 6,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 90,5 94,7 5,3 100,0 Tutelle déférée à l'ase 100,0 100,0 100,0 Autre mesure judiciaire 97,9 95,6 2,2 2,2 100,0 Placement direct par le juge 100,0 100,0 100,0 255

258 Tableau V.D.14 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré ,6 52, ,7 48, ,1 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 58 10,9 48, ,5 51, ,2 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) ,1 52, ,3 47, ,7 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 19 3,6 54,5 16 2,9 45,5 35 3,2 100,0 Second degré ,7 46, ,3 53, ,5 100,0 Premier cycle (6ème, 5ème, 4ème, 3ème générale ou d'insertion) Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) y compris CAP Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale ou d'adaptation, terminale, BT, BTA ) Préparation au CAP (hors CAP SEGPA), au CAPA, au BEP ou au BEPA en 1, 2 ou 3 ans Préparation au bac professionnel (en 1, 2 ou 3 ans) ou au brevet des métiers d'art (BMA) Autre classe (UPI, classe-relais, atelier-relais, DIMA ) ,1 48, ,2 51, ,6 100,0 29 5,3 51,9 26 4,9 48,1 55 5,0 100,0 7 1,4 30,4 17 3,1 69,6 24 2,3 100,0 23 4,3 36,1 41 7,6 63,9 64 6,0 100,0 7 1,2 42,9 8 1,6 57,1 15 1,4 100,0 13 2,4 54,5 11 1,9 45,5 24 2,2 100,0 Enseignement supérieur (BTS, IUT, université ) 1 0,2 20,0 4 0,8 80,0 5 0,5 100,0 Autre classe 20 3,8 73,1 7 1,4 26,9 27 2,6 100,0 Classe inconnue 25 4,7 44,4 32 5,8 55,6 57 5,3 100,0 Ensemble ,0 49, ,0 50, ,0 100,0 256

259 Les enfants entrés en village d enfants au cours de l année 2008 Tableau V.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en village d enfants au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 3 3,0 25,0 9 9,4 75,0 12 6,1 100,0 3 ans 8 8,1 42, ,4 57,8 20 9,8 100,0 4 ans 11 10,1 76,9 3 3,1 23,1 14 6,7 100,0 5 ans 11 10,1 55,6 8 8,3 44,4 19 9,2 100,0 6 ans 4 4,0 28, ,4 71,5 15 7,2 100,0 7 ans 9 9,0 75,0 3 3,1 25,0 12 6,0 100,0 8 ans 11 10,1 55,6 8 8,3 44,4 19 9,2 100,0 9 ans 5 5,1 31, ,5 68,7 17 8,2 100,0 10 ans 11 10,1 71,5 4 4,2 28,5 15 7,2 100,0 11 ans 6 6,1 46,2 8 7,3 53,8 14 6,7 100,0 12 ans 6 6,1 49,9 7 6,3 50,1 13 6,2 100,0 13 ans 8 7,1 53,9 6 6,2 46,1 14 6,7 100,0 14 ans 9 8,1 66,5 4 4,2 33,5 13 6,2 100,0 15 ans 2 2,0 50,2 2 2,1 49,8 4 2,1 100,0 16 ans 1 1,0 33,2 2 2,1 66,8 3 1,5 100,0 17 ans 1 1,0 100,0 1 0,5 100,0 18 ans Plus de 18 ans 1 1,1 100,0 1 0,5 100,0 Ensemble ,0 50, ,0 49, ,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre

260 Tableau V.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en village d enfants au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 5 4,1 39,9 6 6,3 60,1 11 5,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 5 4,1 44,4 5 5,2 55,6 10 4,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 1,1 100,0 1 0,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire 5 4,1 44,4 5 5,2 55,6 10 4,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 94 89,9 51, ,5 48, ,8 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 3 3,1 100,0 3 1,5 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 4 4,0 66,7 2 2,1 33,3 6 3,1 100,0 Placement direct par le juge 2 2,0 66,7 1 1,0 33,3 3 1,5 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) Autre mesure Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 2 2,0 66,7 1 1,0 33,3 3 1,5 100,0 Ensemble ,0 50, ,0 49, ,0 100,0 258

261 Tableau V.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en village d enfants au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans 16 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 4 6,4 39,9 6 3,9 50,0 1 20,0 10,1 11 5,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 6,4 44,4 6 3,9 55,6 10 4,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 20,0 100,0 1 0,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire 60 92,0 31, ,5 66,5 4 80,0 2, ,4 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 54 82,3 29, ,9 68,8 3 60,1 1, ,8 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 2 1,6 66,7 1 19,9 33,3 3 1,5 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 6 9,7 100,0 6 3,1 100,0 Placement direct par le juge 1 1,6 33,3 2 1,6 66,7 3 1,5 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) Autre mesure Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 1 1,6 33,3 2 1,6 66,7 3 1,5 100,0 Ensemble ,0 31, ,0 65, ,0 2, ,0 100,0 259

262 Les enfants sortis de village d enfants au cours de l année 2008 Tableau V.F.1 - Description des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 5 5,6 83,3 1 1,4 16,7 6 3,7 100,0 De 6 à 12 ans 47 47,8 68, ,4 31, ,7 100,0 De 13 à 15 ans 21 21,1 42, ,6 57, ,6 100,0 De 16 à 17 ans 4 4,4 26, ,1 73,3 16 9,2 100,0 18 ans ou plus 20 21,1 55, ,5 44, ,8 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative 9 8,9 44, ,7 55, ,0 100,0 Accueil provisoire de mineurs Accueil provisoire de jeunes majeurs Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 9 8,9 44, ,7 55, ,0 100,0 Mesure judiciaire 84 86,7 56, ,2 43, ,7 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 82 84,5 56, ,8 43, ,9 100,0 1 1,1 100,0 1 0,6 100,0 Autre mesure judiciaire 1 1,1 50,0 1 1,4 50,0 2 1,2 100,0 Placement direct par le juge 4 4,4 57,1 3 4,1 42,9 7 4,3 100,0 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Champ France entière. 260

263 Tableau V.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 8 8,9 44, ,7 55, ,0 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 1 1,1 25,0 3 4,1 75,0 4 2,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 7 7,8 53,8 7 8,2 46,2 14 8,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 1,4 100,0 1 0,6 100,0 Mesure judiciaire 24 24,4 47, ,9 52, ,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 22 22,2 48, ,7 51, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 1 1,1 100,0 1 0,6 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier 1 1,4 100,0 1 0,6 100,0 ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 1,4 100,0 1 0,6 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 1 1,1 50,0 1 1,4 50,0 2 1,2 100,0 Placement direct par le juge 2 2,2 66,7 1 1,4 33,3 3 1,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 2 2,2 66,7 1 1,4 33,3 3 1,8 100,0 Mesure d'action éducative 32 32,3 61, ,7 38, ,9 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 26 26,7 63, ,2 36, ,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 6 5,6 55,6 4 5,5 44,4 10 5,5 100,0 Autre mesure 13 13,3 70,6 5 6,8 29, ,4 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 13 13,3 72,2 5 6,8 27, ,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 16 16,7 51, ,2 48, ,8 100,0 Non précisée 2 2,2 66,7 1 1,3 33,3 3 1,8 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 261

264 Tableau V.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 4 3,7 22,2 1 6,7 5, ,2 72, ,0 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 3 2,8 75,0 1 6,7 25,0 4 2,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 14 38,2 100,0 14 8,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 0,9 100,0 1 0,6 100,0 Mesure judiciaire 38 32,4 76,1 8 46,7 15,2 4 11,8 8, ,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 37 31,5 82,9 8 46,7 17, ,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 1 3,0 100,0 1 0,6 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier 1 0,9 100,0 1 0,6 100,0 ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 2,9 100,0 1 0,6 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 2 5,9 100,0 2 1,2 100,0 Placement direct par le juge 2 1,9 66,7 1 6,7 33,3 3 1,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 2 1,9 66,7 1 6,7 33,3 3 1,8 100,0 Mesure d'action éducative 6 100,0 12, ,0 85,1 1 2,9 2, ,9 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 6 100,0 15, ,7 81,6 1 2,9 2, ,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 10 8,3 100,0 10 5,5 100,0 Autre mesure 8 6,5 41,2 4 26,6 23,5 6 17,6 35, ,4 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 8 6,5 44,5 4 26,6 22,2 6 17,6 33, ,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 21 18,5 69,0 2 13,3 6,9 8 20,7 24, ,8 100,0 Non précisée 3 8,8 100,0 3 1,8 100,0 Ensemble 6 100,0 3, ,0 66, ,0 9, ,0 20, ,0 100,0 262

265 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble Tableau V.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble

266 Tableau V.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe et l'âge avant la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 53 54,5 61, ,5 38, ,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 20 21,1 45, ,5 54, ,7 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 3 3,3 60,0 2 2,7 40,0 5 3,1 100,0 1 1,1 25,0 3 4,1 75,0 4 2,5 100,0 Établissement médico-social ou de santé 3 3,3 75,0 1 1,4 25,0 4 2,5 100,0 Chez une assistante familiale 8 7,8 53,8 6 8,2 46,2 14 8,0 100,0 Autre 9 8,9 53,3 7 9,6 46,7 16 9,2 100,0 Ensemble ,0 55, ,0 44, ,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 6 100,0 7, ,1 82,6 3 20,0 3,7 5 14,7 6, ,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 27 23,1 59,6 9 53,3 19, ,5 21, ,7 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 2 1,9 40,0 2 13,3 40,0 1 2,9 20,0 5 3,1 100,0 4 11,8 100,0 4 2,5 100,0 Établissement médico-social ou de santé 1 0,9 25,0 1 6,7 25,0 2 5,9 50,0 4 2,5 100,0 Chez une assistante familiale 13 11,1 92,3 1 6,7 7,7 14 8,0 100,0 Autre 2 1,9 13, ,2 86,7 16 9,2 100,0 Ensemble 6 100,0 3, ,0 66, ,0 9, ,0 20, ,0 100,0 264

267 Tableau V.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 4 16,7 2 11,1 2 11,1 2 11, , ,0 Accueil provisoire de mineurs Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 4 16,7 2 11,1 2 11,1 2 11, , ,0 Mesure judiciaire 75 50, ,2 5 3,6 2 1,4 2 1,4 14 9,4 6 4, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 75 51, ,9 5 3,7 2 1,5 14 9,6 6 4, , , ,0 Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 2 100, ,0 Placement direct par le juge 7 100, ,0 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble 86 49, ,7 5 3,1 4 2,5 4 2,5 14 8,0 16 9, ,0 Champ France entière. 265

268 Tableau V.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 1 5, ,0 1 5,6 1 5,6 4 22, ,0 Accueil provisoire de mineurs 4 100, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 7,7 7 46,2 1 7,7 1 7,7 4 30, , , ,0 Mesure judiciaire 2 4, ,8 3 6,5 2 4, , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 2 4, ,0 2 4, , , , ,0 Tutelle déférée à l'ase 1 100, ,0 Autre mesure judiciaire 1 33,3 2 66, ,0 Placement direct par le juge 3 100, ,0 Mesure d'action éducative 50 97,9 1 2, ,0 Autre mesure 2 11,8 4 23,5 4 23,5 1 5,9 7 35, ,0 Aucune mesure 26 82,8 5 17, ,0 Non précisée 2 66,7 1 33, ,0 Ensemble 86 49, ,7 5 3,1 4 2,5 4 2,5 14 8,0 16 9, ,0 Champ France entière. 266

269 Tableau V.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon Fille Ensemble Âge à la sortie Durée moyenne Moins de 3 ans - Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans ans ou plus Ensemble En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans ans ou plus Ensemble Champ France entière. 267

270 Tableau V.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) - Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) - Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase - Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative - Autre mesure - Aucune mesure - Ensemble En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Champ France entière. 268

271 Tableau V.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon 1 1,1 8 7,8 3 3, ,2 4 4, ,0 7 7, , ,0 Fille 4 5,5 3 4,1 1 1,4 3 4,1 5 5,5 7 9,6 7 8, , ,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8, , ,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 1 16,7 2 33,2 1 16,7 1 16,7 1 16, ,0 De 6 à 12 ans 3 4,8 4 6, ,3 5 7, ,9 9 12, , ,0 De 13 à 15 ans 1 2,2 5 8,9 4 8,9 2 2,2 4 8,9 3 6, , ,0 De 16 à 17 ans 1 6,7 1 6, , ,0 18 ans ou plus 1 2,9 1 2,9 1 2,9 1 2,9 2 6, , ,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8, , ,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 1 10, , ,0 De 3 à 5 ans 1 2,7 2 5,4 1 2,7 1 2,7 2 5,4 5 10, , ,0 De 6 à 12 ans 3 3,2 4 4, ,6 7 6, ,6 7 7, , ,0 De 13 à 15 ans 1 7,7 5 30,8 2 15,3 1 7,7 5 38, ,0 De 16 à 17 ans 1 14,3 2 28,5 1 14,3 1 14,3 2 28, ,0 18 ans ou plus 1 100, ,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8, , ,0 Champ France entière. 269

272 Tableau V.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 1 5,6 1 5,6 2 11, , ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 5,6 1 5,6 2 11, , ,0 Mesure judiciaire 4 2,9 11 7,2 3 2, ,1 9 5,8 12 8,0 12 8, , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 4 3,0 11 7,4 3 2, ,4 9 5,9 12 8,1 12 8, , , , ,0 Autre mesure judiciaire 2 100, ,0 Placement direct par le juge 5 71,4 2 28, ,0 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8, , ,0 270

273 Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 1 5,6 1 5, , ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 4 100, ,0 1 7,7 1 7, , , , ,0 Mesure judiciaire 3 6,5 3 6,5 1 2,2 8 15, , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 3 7,3 3 7,3 1 2,4 8 17, , , , ,0 Tutelle déférée à l'ase 1 100, ,0 Autre mesure judiciaire 3 100, ,0 Placement direct par le juge 3 100, ,0 Mesure d'action éducative 3 6,4 2 4,3 5 8,5 6 10, ,8 4 8, , ,0 Autre mesure 1 5,9 2 11, , ,0 Aucune mesure 5 13,9 2 6,9 7 24,1 1 3, , ,0 Non précisée 1 33,3 1 33,3 1 33, ,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8, , ,0 Champ France entière. 271

274 Tableau V.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble 11 12,5 4 5, ,7 9 10, ,7 5 6, , ,0 1 2,4 3 7,1 7 14, , , , , , , , ,0 Chez une assistante familiale 2 15,4 1 7,7 1 7, , ,0 Autre 2 13,3 1 6, , ,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8, , ,0 Champ France entière. 272

275 LES LIEUX DE VIE ET D ACCUEIL 273

276

277 Les lieux de vie et d accueil Définition Les lieux de vie et d'accueil (LVA) sont des structures d accueil non traditionnelles qui offrent une prise en charge de type familial. Autour d un ou plusieurs permanents éducatifs, ils accueillent au moins trois et au plus sept (dix par dérogation, seulement si les accueillies sont réparties dans deux unités de vie individualisées ne dépassant pas sept chacune). Par un accompagnement continu et quotidien, ils visent à favoriser l'insertion sociale des accueillies. À l'égard des mineurs qui leur sont confiés, les lieux de vie et d'accueil exercent également une mission d'éducation, de protection et de surveillance. Les publics des lieux de vie et d'accueil sont multiples : enfants et jeunes majeurs bénéficiaires d une protection administrative ou judiciaire, mineurs ou majeurs présentant des troubles psychiques, mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, en situation de précarité ou d'exclusion sociale. Cependant, les LVA ne peuvent qu exceptionnellement accueillir plusieurs de ces publics sur un même site. L enquête ES ne prend en compte que les LVA accueillant des enfants confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945). Ces lieux de vie et d'accueil sont autorisés conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Une convention d habilitation au titre de l'aide sociale à l'enfance est signée entre le responsable de l organisme gestionnaire et le président du conseil général. Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L III, L à 9 (autorisation), L (habilitation justice), D à D (dispositions spécifiques pour les lieux de vie et d accueil) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L (mesures), L (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures) ; Ordonnance n du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante ; Décret n du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs. 275

278 Les lieux de vie et d accueil en bref L activité des lieux de vie et d accueil Tableau VI.A.1 - Description générale de l'activité des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en , Tableau VI.A.2 - Statut juridique des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public 3 1 Associatif Autre privé à but non lucratif 0 0 Privé à caractère commercial Ensemble Tableau VI.A.3 - Type de places dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Type de places places Lieu de vie et d accueil Hébergement en structure éclatée 40 2 Accueil mère-enfant 28 1 Pouponnière 2 <1 Autre type d'hébergement 4 <1 Ensemble Graphique VI.A.2 - Évolution de la capacité des lieux de vie et d accueil entre 2004 et 2008 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004,

279 Le personnel des lieux de vie et d accueil Tableau VI.A.4 - Effectifs employés dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction , ,0 Services généraux ,4 14 8,0 Encadrement sanitaire et social ,5 17 9,7 Personnel éducatif, pédagogique et social , ,0 Personnel médical et paramédical, psychologues 42 11,5 1 0,5 Autres fonctions 34 28,1 2 1,3 Ensemble , ,5 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) Graphique VI.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Tableau VI.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de lieu de vie et d accueil en 2008 Durée moyenne de séjour 13 En mois Premier quartile 1 Durée médiane 4 Troisième quartile 15 Champ France entière. 277

280 L activité des lieux de vie et d accueil Tableau VI.B.1 - Évolution de la capacité des lieux de vie et d accueil sur vingt ans d'établissements Capacité installée Capacité moyenne par établissement 5 6 Effectifs présents Taux d'occupation (en %) (*) 93,7 91,7 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, Tableau VI.B.2 - Statut juridique des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Public 3 0,8 10 0,5 Département 1 0,3 4 0,2 Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 0,5 6 0,3 Associatif , ,5 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 25 6, ,7 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique , ,9 Association de droit local 3 0,8 20 0,9 Privé à caractère commercial 76 19, ,0 Personne Physique 41 10, ,8 Entreprise unipersonnelle responsabilité limitée (E.U.R.L.) 5 1,3 25 1,1 Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 10 2,6 58 2,6 Société Anonyme 2 0,5 10 0,5 Société Civile 15 3,9 96 4,3 Autre Société 3 0,8 15 0,7 Ensemble , ,0 Tableau VI.B.3 - Type d'autorisation des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) , ,8 Habilité par le Ministère de la Justice , ,9 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 80 20, ,5 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 74 19, ,2 Conventionné par la Sécurité sociale 0 0,0 0 0,0 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 278

281 Tableau VI.B.4 - Répartition géographique des lieux de vie et d accueil et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 67 BAS-RHIN 4 1,0 24 1, ,7 0,09 68 HAUT-RHIN 2 0,5 11 0, ,1 0,06 42 ALSACE 6 1,6 35 1, ,8 0,07 24 DORDOGNE 8 2,1 55 2, ,5 0,63 33 GIRONDE 8 2,1 51 2, ,1 0,14 40 LANDES 5 1,3 25 1, ,5 0,29 47 LOT-ET-GARONNE 8 2,1 47 2, ,5 0,63 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 4 1,0 36 1, ,9 0,24 72 AQUITAINE 33 8, , ,5 0,28 03 ALLIER 0,0 0, ,4 0,00 15 CANTAL 1 0,3 7 0, ,2 0,23 43 HAUTE-LOIRE 4 1,0 19 0, ,3 0,35 63 PUY-DE-DÔME 0,0 0, ,9 0,00 83 AUVERGNE 5 1,3 26 1, ,8 0,08 14 CALVADOS 14 3,6 78 3, ,1 0,43 50 MANCHE 4 1,0 21 0, ,8 0,17 61 ORNE 2 0,5 17 0, ,4 0,24 25 BASSE-NORMANDIE 20 5, , ,3 0,31 21 CÔTE-D'OR 2 0,5 13 0, ,8 0,10 58 NIÈVRE 2 0,5 11 0, ,3 0,23 71 SAÔNE-ET-LOIRE 4 1,0 26 1, ,8 0,20 89 YONNE 9 2,3 74 3, ,5 0,88 26 BOURGOGNE 17 4, , ,4 0,31 22 CÔTES-D'ARMOR 1 0,3 5 0, ,8 0,04 29 FINISTÈRE 1 0,3 23 1, ,3 0,10 35 ILLE-ET-VILAINE 1 0,3 4 0, ,6 0,01 56 MORBIHAN 5 1,3 22 1, ,1 0,12 53 BRETAGNE 8 2,1 54 2, ,8 0,07 18 CHER 6 1,6 37 1, ,4 0,51 28 EURE-ET-LOIR 2 0,5 11 0, ,7 0,10 36 INDRE 0,0 0, ,3 0,00 37 INDRE-ET-LOIRE 1 0,3 8 0, ,9 0,05 41 LOIR-ET-CHER 0,0 0, ,5 0,00 45 LOIRET 1 0,3 5 0, ,0 0,03 24 CENTRE 10 2,6 61 2, ,8 0,10 08 ARDENNES 0,0 0, ,4 0,00 10 AUBE 0,0 0, ,5 0,00 51 MARNE 0,0 0, ,9 0,00 52 HAUTE-MARNE 2 0,5 10 0, ,3 0,22 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 2 0,5 10 0, ,1 0,03 279

282 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 2A CORSE-DU-SUD 0,0 0, ,2 0,00 2B HAUTE-CORSE 0,0 0, ,2 0,00 94 CORSE 0,0 0, ,4 0,00 25 DOUBS 2 0,5 12 0, ,8 0,09 39 JURA 3 0,8 21 0, ,4 0,32 70 HAUTE-SAÔNE 2 0,5 12 0, ,4 0,20 90 TERRITOIRE DE BELFORT 0,0 0, ,2 0,00 43 FRANCHE-COMTÉ 7 1,8 45 2, ,8 0,15 27 EURE 8 2,1 70 3, ,0 0,43 76 SEINE-MARITIME 2 0,5 11 0, ,0 0,03 23 HAUTE-NORMANDIE 10 2,6 81 3, ,0 0,16 75 PARIS 0,0 0, ,8 0,00 77 SEINE-ET-MARNE 0,0 0, ,3 0,00 78 YVELINES 0,0 0, ,4 0,00 91 ESSONNE 8 2,1 48 2, ,1 0,14 92 HAUTS-DE-SEINE 0,0 0, ,4 0,00 93 SEINE-SAINT-DENIS 0,0 0, ,7 0,00 94 VAL-DE-MARNE 0,0 0, ,1 0,00 95 VAL-D'OISE 0,0 0, ,1 0,00 11 ÎLE-DE-FRANCE 8 2,1 48 2, ,9 0,02 11 AUDE 6 1,6 31 1, ,5 0,38 30 GARD 17 4,4 67 3, ,1 0,38 34 HÉRAULT 10 2,6 53 2, ,5 0,21 48 LOZÈRE 0,0 0, ,1 0,00 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 3 0,8 17 0, ,6 0,16 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 36 9, , ,8 0,26 19 CORRÈZE 0,0 0, ,3 0,00 23 CREUSE 12 3,1 63 2, ,2 2,55 87 HAUTE-VIENNE 10 2,6 53 2, ,5 0,63 74 LIMOUSIN 22 5, , ,0 0,72 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 3 0,8 18 0, ,1 0,09 55 MEUSE 4 1,0 22 1, ,3 0,45 57 MOSELLE 0,0 0, ,6 0,00 88 VOSGES 10 2,6 62 2, ,6 0,65 41 LORRAINE 17 4, , ,6 0,17 09 ARIÈGE 0,0 0, ,2 0,00 12 AVEYRON 4 1,0 31 1, ,4 0,52 31 HAUTE-GARONNE 4 1,0 18 0, ,9 0,06 32 GERS 2 0,5 11 0, ,2 0,27 46 LOT 4 1,0 16 0, ,2 0,44 65 HAUTES-PYRÉNÉES 0,0 0, ,3 0,00 81 TARN 2 0,5 13 0, ,5 0,15 82 TARN-ET-GARONNE 4 1,0 25 1, ,4 0,43 73 MIDI-PYRENÉES 20 5, , ,1 0,17 280

283 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour jeunes 59 NORD 1 0,3 4 0, ,4 0,01 62 PAS-DE-CALAIS 0,0 0, ,5 0,00 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 1 0,3 4 0, ,9 0,00 44 LOIRE-ATLANTIQUE 32 8, , ,0 0,40 49 MAINE-ET-LOIRE 4 1,0 23 1, ,3 0,11 53 MAYENNE 4 1,0 26 1, ,5 0,32 72 SARTHE 3 0,8 18 0, ,9 0,12 85 VENDÉE 6 1,6 27 1, ,9 0,18 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 49 12, , ,6 0,24 02 AISNE 0,0 0, ,9 0,00 60 OISE 1 0,3 10 0, ,3 0,04 80 SOMME 0,0 0, ,9 0,00 22 PICARDIE 1 0,3 10 0, ,1 0,02 16 CHARENTE 3 0,8 21 0, ,5 0,26 17 CHARENTE-MARITIME 12 3,1 70 3, ,8 0,50 79 DEUX-SÈVRES 21 5, , ,6 1,50 86 VIENNE 11 2,9 62 2, ,6 0,58 54 POITOU-CHARENTES 47 12, , ,5 0,69 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 12 3,1 73 3, ,2 1,94 05 HAUTES-ALPES 0,0 0, ,2 0,00 06 ALPES-MARITIMES 0,0 0, ,5 0,00 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 2 0,5 11 0, ,1 0,02 83 VAR 0,0 0, ,4 0,00 84 VAUCLUSE 11 2,9 51 2, ,8 0,36 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 25 6, , ,2 0,11 01 AIN 1 0,3 6 0, ,0 0,04 07 ARDÈCHE 10 2,6 44 2, ,5 0,58 26 DRÔME 13 3,4 81 3, ,7 0,65 38 ISÈRE 6 1,6 41 1, ,0 0,12 42 LOIRE 3 0,8 21 0, ,1 0,11 69 RHÔNE 5 1,3 31 1, ,8 0,07 73 SAVOIE 2 0,5 14 0, ,6 0,13 74 HAUTE-SAVOIE 0,0 0, ,1 0,00 82 RHÔNE-ALPES 40 10, , ,8 0,15 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE , , ,2 0, GUADELOUPE 0,0 0, ,8 0, MARTINIQUE 0,0 0, ,7 0, GUYANE 0,0 0, ,6 0, LA RÉUNION 0,0 0, ,7 0,00 97 DOM 0 0,0 0 0, ,8 0,00 TOTAL FRANCE ENTIÈRE , , ,0 0,13 INSEE, Recensement de la population

284 Tableau VI.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Lieu de vie et d accueil Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Autre type d'hébergement Ensemble Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Lieu de vie et d accueil , Structure éclatée , Accueil mère-enfant 25 89, Pouponnière 0 0, Autre type d'hébergement 4 100, Ensemble , (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau VI.B.6 - Accueil de jour dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour ,4 - - Avec accueil de jour 29 7, Ensemble ,

285 Tableau VI.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Modalité d'hébergement d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit , , ,8 Chambre à 2 lits , , ,9 Chambre à 3 lits 11 2,9 13 0,7 39 1,8 Chambre à 4 lits ou plus 10 2,6 13 0,7 78 3,5 Ensemble , ,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC , ,8 Chambre avec lavabo , ,1 Chambre avec douche ou baignoire , ,1 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. 283

286 Tableau VI.B.8 - Part relative des sections d'hébergement au sein des lieux de vie au 15 décembre 2008 d'établissements dont la section représente dans l'établissement Lieu de vie et d accueil Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Autre hébergement Aucune place de ce type 4 1, , , , ,4 Moins de 20% des places 1 0,3 2 0,4 1 0,3 De 20% à moins de 40% des places 1 0,3 1 0,3 1 0,3 De 40% à moins de 60% des places 3 0,9 De 60% à moins de 80% des places 5 1,2 1 0,3 De 80% à moins de 100% des places 2 0,4 1 0,3 1 0,3 L'ensemble des places ,7 2 0,5 1 0,3 Ensemble , , , , ,0 Capacité installée dans les sections qui représentent dans l'établissement Lieu de vie et d accueil Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Autre hébergement Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Aucune place de ce type Moins de 20% des places 1 0, ,0 1 29,6 De 20% à moins de 40% des places 2 0,1 2 8,6 3 70,4 De 40% à moins de 60% des places 6 21,6 De 60% à moins de 80% des places 23 1,1 6 21,9 De 80% à moins de 100% des places 11 0, ,6 6 21,1 L'ensemble des places , ,4 8 26,8 Ensemble , , , , ,0 Lecture 2 lieux de vie, soit 0,6% d'entre eux, disposent d'un accueil mère-enfant représentant entre 40% et 60% des places de l'établissement. 21,6% des places d'accueil mère-enfant sont dans des établissements pour lesquels l'accueil mère-enfant représente entre 40% et 60% des places de l'établissement. 284

287 Tableau VI.B.9 - Distribution des taux d'occupation des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 23 6,0 De 60% à moins de 70 % 32 8,4 De 70% à moins de 80 % 18 4,7 De 80% à moins de 85 % 39 10,3 De 85% à moins de 90 % 20 5,2 De 90% à moins de 95 % 3 0,7 De 95% à moins de 100 % De 100% à moins de 105 % ,5 De 105% à moins de 110 % De 110% à moins de 120 % 9 2,3 120 % ou supérieur 11 2,9 Ensemble ,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 3 lieux de vie, soit 0,7 % d'entre eux, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. Tableau VI.B.10 - Âge et sexe des enfants hébergés selon le projet d'établissement des lieux de vie au 15 décembre 2008 Uniquement des garçons Uniquement des filles Public mixte Ensemble d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne Moins de 3 ans 0 0,0 0,0 5 20,2 11, ,8 88, ,0 100,0 3 à 5 ans 0 0,0 0,0 7 25,2 7, ,1 92, ,5 100,0 6 à 12 ans 52 62,5 17, ,9 6, ,5 76, ,4 100,0 13 à 15 ans 77 92,6 21, ,3 6, ,6 71, ,4 100,0 16 à 17 ans 80 96,2 22, ,3 6, ,0 71, ,8 100,0 18 ans ou plus 79 95,0 22, ,2 5, ,1 71, ,9 100,0 Ensemble ,0 21, ,0 6, ,0 71, ,0 100,0 Note Un établissement est comptabilisé pour une tranche d'âge dès lors qu'il accueille tout ou partie de cette tranche d'âge selon son projet d'établissement, sa convention ou son habilitation. Les établissements peuvent accueillir plusieurs tranches d'âge, les s ne s'additionnement donc pas. Lecture Parmi les 26 lieux de vie accueillant uniquement des filles, 24 peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. Ces établissements représentent 94,3% des lieux de vie accueillant uniquement des filles ou encore 6,8% des lieux de vie qui peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. 285

288 Le personnel des lieux de vie et d accueil Tableau VI.C.1 - Description générale du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION , ,6 24,3 14,0 Directeur , ,8 14,1 8,1 Directeur adjoint, attaché de direction, économe , ,8 3,2 1,9 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) , ,7 1,8 1,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration , ,3 5,2 3,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX , ,4 13,9 8,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) , ,7 3,5 2,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) , ,3 1,7 0,9 Surveillant de nuit 8 5 2, ,8 0,8 0,5 Maître de maison , ,3 5,5 3,2 Autre personnel des services généraux , ,3 2,4 1,4 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL , ,5 16,9 9,7 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement , ,0 4,8 2,7 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement ,0 1,4 0,8 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 5 5 5,0 0,4 0,2 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 0,1 0,1 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 6 1 0,8 7 6,8 0,5 0,3 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement , ,2 1,2 0,7 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1 1 0,9 2 1,9 0,2 0,1 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif , ,1 1,0 0,6 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 0,1 0,1 Cadre infirmier psychiatrique 3 1 0,7 4 3,7 0,3 0,2 Autre cadre de service pédagogique et social ,0 1,1 0,6 Autre cadre de service paramédical 0,0 0,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 0,0 0,0 Autre personnel d'encadrement , ,8 5,8 3,3 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL , ,2 41,8 24,0 Enseignement , ,2 2,7 1,6 Éducateur scolaire , ,6 1,7 1,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1 0,6 1 0,6 <0,1 <0,1 Instituteur ou professeur des écoles 3 0,6 3 0,6 <0,1 <0,1 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 1 3 1,3 4 2,3 0,2 0,1 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 1 1 1,0 <0,1 0,1 Moniteur EPS ou éducateur sportif 9 2 0,6 11 9,6 0,8 0,4 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 2 0,5 2 0,5 <0,1 <0,1 286

289 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail , ,5 3,3 1,8 Éducateur technique spécialisé 8 8 8,0 0,7 0,4 Éducateur technique , ,8 1,8 1,0 Moniteur d'atelier 8 4 1,7 12 9,7 0,8 0,4 Professeur technique de l'enseignement professionnel 0,0 0,0 Éducation spécialisée , ,4 17,7 10,2 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ , ,8 9,9 5,7 Moniteur éducateur , ,2 5,7 3,3 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants , ,3 1,2 0,7 Aide-médico-psychologique , ,1 0,9 0,5 Famille et groupe , ,1 18,1 10,4 Assistant de service social 3 2 1,1 5 4,1 0,3 0,2 Moniteur d'enseignement ménager 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale 8 8 8,0 0,6 0,4 Assistant familial ou maternel , ,8 2,7 1,5 Technicien de l'intervention sociale et familiale 7 7 7,0 0,5 0,3 Animateur social , ,2 3,9 2,2 Médiateur social 0,0 0,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social , ,0 10,1 5,8 PERSONNEL MÉDICAL 3 0,3 3 0,3 <0,1 <0,1 Psychiatre 0,0 0,0 Pédiatre 0,0 0,0 Autre spécialiste 3 0,3 3 0,3 <0,1 <0,1 Médecin généraliste 0,0 0,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL , ,2 0,9 0,5 Psychologue 34 6,2 34 6,2 0,5 0,3 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 2 2 2,0 0,2 0,1 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2 2 2,0 0,1 0,1 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 1 1 1,0 0,1 <0,1 Aide-soignant 0,0 0,0 Auxiliaire de puériculture 0,0 0,0 Autre personnel paramédical 0,0 0,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS , ,1 2,2 1,3 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 2 2 2,0 0,2 0,1 En attente de formation de moniteurs éducateurs 7 2 0,1 9 7,1 0,6 0,3 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1 1 1,0 0,1 0,1 En formation d'éducateurs spécialisés 3 2 1,0 5 4,0 0,3 0,2 En formation de moniteurs éducateurs 5 1 0,5 6 5,5 0,4 0,2 En formation d'aides médico-psychologiques 1 2 0,4 3 1,4 0,1 0,1 Autre personnel en formation ou en attente de formation 7 1 0,1 8 7,1 0,5 0,3 ENSEMBLE , ,3 100,0 57,5 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 287

290 Tableau VI.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) 15 9,9 0,8 Fonction publique hospitalière 4 0,3 <0,1 Fonction publique territoriale 4 3,3 0,3 Fonction publique d'état 7 6,3 0,5 Convention collective ,0 36,9 Convention collective nationale de ,5 1,8 Convention collective nationale de ,1 2,1 Convention collective nationale de ,0 19,0 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) Convention Croix-Rouge 13 12,6 1,0 Convention collective unique 14 7,3 0,6 Autre convention collective ,5 12,4 Autre personnel ,2 54,6 Accord établissement ,4 12,5 Pas d'accord d'établissement ni de convention collective ,0 42,0 Congréganistes non salariés 2 0,8 0,1 Inconnu ,2 7,7 Ensemble ,3 100,0 Fonction principale exercée Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social Tableau VI.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Convention collective Fonction publique ou convention Accord SOP Autres Accord d'établis sement Autres Ni accord ni conv. coll. Fonctions publiques Congréganistes non salariés Inconnu Total 3,0 45,7 4,0 43,8 27,3 158,7 27,1 309,6 3,7 42,1 0,6 22,3 15,9 82,7 10,1 177,4 5,0 8,9 36,2 3,9 35,6 18,0 84,7 22,2 214,5 4,9 6,0 101,1 4,1 86,9 91,9 199,3 0,5 38,5 533,2 Personnel médical 0,3 0,3 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 2,2 0,7 2,9 5,1 0,3 11,2 1,9 14,7 2,6 3,4 4,2 1,3 28,1 Ensemble 9,9 23,5 242,0 12,6 191,9 159,4 535,0 0,8 99, ,3 288

291 Titulaire Stagiaire fonctionnaire Non-titulaire sur emploi permanent Non-titulaire sur emploi non permanent CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Vacation Contrat d'avenir CAE Autre Tableau VI.C.4 - Type de contrat du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique 76 65,4 5,1 Titulaire 59 56,1 4,4 Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève Agent non-titulaire sur emploi permanent 3 3,0 0,2 Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) 14 6,3 0,5 Convention collective ou autre accord ,8 90,6 CDI (hors emploi aidé) ,9 80,6 CDD (hors emploi aidé) ,3 7,9 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 21 18,5 1,5 Vacation 22 8,1 0,6 Contrat aidé 51 37,7 3,0 Contrat d'avenir 13 9,3 0,7 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 21 16,2 1,3 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) 17 12,2 1,0 Inconnu 18 16,4 1,3 Ensemble ,3 100,0 Tableau VI.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction publique Type de contrat Convention collective ou autre accord Contrat aidé Fonction principale exercée Incon -nu Total Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 18,6 1,7 1,7 264,3 7,2 4,0 1,3 0,2 1,4 9,2 309,6 6,1 143,0 12,7 0,7 5,9 2,4 5,6 1,0 177,4 5,1 1,3 2,5 182,9 13,5 2,6 1,8 2,7 2,1 214,5 22,0 2,1 414,7 65,4 9,0 1,3 2,1 7,5 5,0 4,1 533,2 Personnel médical 0,3 0,3 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 2,6 7,6 0,3 0,7 11,2 1,7 15,4 1,2 6,2 3,4 0,2 28,1 Ensemble 56,1 3,0 6, ,9 100,3 18,5 8,1 9,3 16,2 12,2 16, ,3 289

292 Tableau VI.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 5 4,6 2,4 3 2,4 1,2 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 8 7,3 3,8 Autre diplôme de niveau I ou II 32 29,5 15,3 Diplôme de niveau III 46 44,8 23,2 Autre diplôme (niveau IV ou V) 43 40,2 20,8 Aucun diplôme 50 48,3 25,1 Inconnu 18 15,8 8,2 Ensemble ,9 100,0 Tableau VI.C.7 - Diplôme ou brevet des animateurs sociaux des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Diplôme ou brevet Équivalent temps plein des ETP DEFA (diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation) 3 2,4 5,0 DUT carrière sociale option 'animation sociale et socioculturelle' BEATEP (brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) 3 2,2 4, ,3 20,8 Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 13 7,4 14,9 Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation 24 15,8 32,0 Inconnu 12 11,1 22,9 Ensemble 66 49,2 100,0 Tableau VI.C.8 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé 78 70,2 31,0 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants 7 5,0 2,2 Diplôme d'état de moniteur éducateur 42 39,1 17,3 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 13 12,2 5,4 Autre diplôme 61 51,3 22,7 Aucun diplôme 25 25,0 11,0 Inconnu 30 23,6 10,4 Ensemble ,4 100,0 290

293 Tableau VI.C.9 - Sexe et âge du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme ,4 535,0 42,0 Femme ,6 739,3 58,0 Ensemble , ,3 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 4 2,2 0,4 10 3,6 0,5 14 5,8 0,5 De 20 à 24 ans 24 17,1 3, ,2 8, ,3 6,2 De 25 à 29 ans 71 62,2 11, ,0 13, ,2 12,4 De 30 à 34 ans 80 67,1 12, ,3 9, ,4 10,5 De 35 à 39 ans 69 61,6 11, ,9 10, ,5 11,2 De 40 à 44 ans 77 71,7 13, ,6 10, ,3 12,0 De 45 à 49 ans 79 69,9 13, ,3 14, ,2 13,9 De 50 à 54 ans 98 81,1 15, ,3 13, ,4 14,3 De 55 à 59 ans 87 72,2 13, ,6 12, ,8 13,0 60 ans ou plus 39 29,9 5, ,5 6, ,4 6,0 Ensemble ,0 100, ,3 100, ,3 100,0 291

294 Tableau VI.C.10 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 130,2 42,0 179,4 58,0 309,6 100,0 Directeur 92,8 51,6 87,0 48,4 179,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 12,1 29,8 28,7 70,2 40,8 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 2,0 8,8 20,7 91,2 22,7 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 23,3 35,0 43,0 65,0 66,3 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 53,4 30,1 124,0 69,9 177,4 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 2,9 6,5 41,8 93,5 44,7 100,0 19,9 93,3 1,4 6,7 21,3 100,0 Surveillant de nuit 6,7 61,6 4,1 38,4 10,8 100,0 Maître de maison 10,2 14,5 60,1 85,5 70,3 100,0 Autre personnel des services généraux 13,7 45,3 16,6 54,7 30,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 96,2 44,8 118,3 55,2 214,5 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 25,0 40,2 37,0 59,8 62,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 14,0 82,1 3,0 17,9 17,0 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,5 50,0 2,5 50,0 5,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 3,9 57,2 2,9 42,8 6,8 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 8,2 53,7 7,0 46,3 15,2 100,0 0,7 34,9 1,2 65,1 1,9 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 4,6 34,2 8,5 65,8 13,1 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,7 40,2 2,0 59,8 3,7 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 6,5 46,0 7,5 54,0 14,0 100,0 Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement 27,1 36,7 46,7 63,3 73,8 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 238,4 44,6 294,8 55,4 533,2 100,0 Enseignement 15,2 41,8 21,0 58,2 36,2 100,0 Éducateur scolaire 6,0 27,8 15,6 72,2 21,6 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,6 100,0 0,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,6 100,0 0,6 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 0,6 25,7 1,7 74,3 2,3 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 6,5 67,8 3,1 32,2 9,6 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 292

295 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 33,6 84,7 5,9 15,3 39,5 100,0 Éducateur technique spécialisé 6,5 79,7 1,5 20,3 8,0 100,0 Éducateur technique 17,9 81,9 3,9 18,1 21,8 100,0 Moniteur d'atelier 9,2 95,1 0,5 4,9 9,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 94,1 41,6 132,3 58,4 226,4 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 56,1 44,6 69,7 55,4 125,8 100,0 Moniteur éducateur 33,3 45,5 39,9 54,5 73,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 1,5 9,7 13,8 90,3 15,3 100,0 Aide-médico-psychologique 3,2 26,2 8,9 73,8 12,1 100,0 Famille et groupe 95,5 41,3 135,6 58,7 231,1 100,0 Assistant de service social 0,6 15,3 3,5 84,7 4,1 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 8,0 100,0 8,0 100,0 Assistant familial ou maternel 11,9 34,7 21,9 65,3 33,8 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,4 20,2 5,6 79,8 7,0 100,0 Animateur social 28,3 57,3 20,9 42,7 49,2 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 53,3 41,3 75,7 58,7 129,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL <0,1 5,6 0,3 94,4 0,3 100,0 Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste <0,1 5,6 0,3 94,4 0,3 100,0 Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 2,5 22,6 8,7 77,4 11,2 100,0 Psychologue 2,5 40,0 3,7 60,0 6,2 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 14,3 50,8 13,8 49,2 28,1 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 1,0 52,1 1,0 47,9 2,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 6,0 84,5 1,1 15,5 7,1 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 4,0 100,0 4,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,7 32,7 3,8 67,3 5,5 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 0,1 1,2 1,3 98,8 1,4 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 5,5 82,2 1,6 17,8 7,1 100,0 ENSEMBLE 535,0 42,0 739,3 58, ,3 100,0 293

296 Tableau VI.C.11 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 8,9 2,9 136,6 44,1 164,1 53,0 309,6 100,0 Directeur 75,5 42,0 104,3 58,0 179,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 2,3 5,7 15,7 38,5 22,8 55,8 40,8 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 3,6 15,9 10,2 45,1 8,9 39,0 22,7 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 3,0 4,6 35,2 53,1 28,1 42,3 66,3 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 17,2 9,7 92,1 51,9 68,1 38,4 177,4 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 6,2 14,0 21,3 47,6 17,2 38,4 44,7 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 1,0 4,7 12,9 60,6 7,4 34,7 21,3 100,0 Surveillant de nuit 4,8 44,6 6,0 55,4 10,8 100,0 Maître de maison 3,8 5,4 40,4 57,5 26,1 37,1 70,3 100,0 Autre personnel des services généraux 6,2 20,6 12,7 41,6 11,4 37,8 30,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 42,0 19,6 107,4 50,1 65,1 30,3 214,5 100,0 10,0 16,1 31,3 50,4 20,7 33,5 62,0 100,0 3,3 18,9 10,9 63,3 2,8 17,8 17,0 100,0 2,0 43,4 3,0 56,6 5,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,4 20,9 4,1 60,3 1,3 18,8 6,8 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 5,0 32,9 7,4 48,8 2,8 18,3 15,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,9 100,0 1,9 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 5,7 43,3 7,4 56,7 13,1 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 0,9 19,7 1,4 40,1 1,4 40,2 3,7 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 0,7 4,8 11,1 79,1 2,2 16,1 14,0 100,0 Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement 19,7 26,6 30,6 41,5 23,5 31,9 73,8 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 155,5 29,2 252,6 47,5 125,1 23,3 533,2 100,0 Enseignement 4,6 12,7 23,8 65,7 7,8 21,6 36,2 100,0 Éducateur scolaire 2,2 10,3 13,0 60,2 6,4 29,5 21,6 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,6 100,0 0,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,1 22,4 0,5 77,6 0,6 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 2,3 100,0 2,3 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 1,3 13,5 7,4 76,8 0,9 9,7 9,6 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 294

297 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 3,8 9,9 19,5 50,4 16,2 39,7 39,5 100,0 Éducateur technique spécialisé 4,4 57,3 3,6 42,7 8,0 100,0 Éducateur technique 2,1 9,6 12,4 57,9 7,3 32,5 21,8 100,0 Moniteur d'atelier 1,7 18,1 2,7 28,6 5,3 53,3 9,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 72,6 32,1 107,6 47,5 46,2 20,4 226,4 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 37,5 29,8 59,4 47,2 28,9 23,0 125,8 100,0 Moniteur éducateur 24,8 33,9 36,3 49,6 12,1 16,5 73,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 5,3 34,8 6,6 43,3 3,4 21,9 15,3 100,0 Aide-médico-psychologique 5,0 40,9 5,3 44,3 1,8 14,8 12,1 100,0 Famille et groupe 74,5 32,2 101,7 44,0 54,9 23,8 231,1 100,0 Assistant de service social 2,1 52,0 2,0 48,0 4,1 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 8,0 100,0 8,0 100,0 Assistant familial ou maternel 1,1 3,7 14,8 43,4 17,9 52,9 33,8 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 2,7 39,4 4,3 60,6 7,0 100,0 Animateur social 22,5 46,0 21,6 43,7 5,1 10,3 49,2 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 38,1 29,6 63,3 49,0 27,6 21,4 129,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 0,3 100,0 0,3 100,0 Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste 0,3 100,0 0,3 100,0 Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 2,4 21,6 5,9 52,2 2,9 26,2 11,2 100,0 Psychologue 2,4 38,4 2,9 48,4 0,9 13,2 6,2 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 17,3 61,4 10,8 38,6 28,1 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 1,0 47,9 1,0 52,1 2,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 6,2 87,0 0,9 13,0 7,1 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 3,4 86,1 0,6 13,9 4,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 2,8 50,7 2,7 49,3 5,5 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 0,1 1,2 1,3 98,8 1,4 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3,8 57,1 3,3 42,9 7,1 100,0 ENSEMBLE 243,3 19,1 605,4 47,5 425,6 33, ,3 100,0 295

298 Tableau VI.C.12 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 25,1 8,1 130,1 42,0 67,7 21,9 86,7 28,0 309,6 100,0 Directeur 10,8 6,1 71,3 39,6 46,4 25,8 51,3 28,5 179,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 4,1 10,0 17,3 42,4 5,5 13,5 13,9 34,1 40,8 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 5,8 25,6 4,8 21,0 5,5 24,4 6,6 29,0 22,7 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 4,4 6,6 36,7 55,4 10,3 15,6 14,9 22,4 66,3 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 51,7 29,2 92,2 52,0 22,5 12,6 11,0 6,2 177,4 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 14,8 33,1 23,0 51,5 4,4 9,8 2,5 5,6 44,7 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 2,7 12,6 9,0 42,2 8,3 38,9 1,3 6,3 21,3 100,0 Surveillant de nuit 2,0 18,5 7,8 72,0 1,0 9,5 10,8 100,0 Maître de maison 21,1 30,0 38,0 54,1 7,4 10,5 3,8 5,4 70,3 100,0 Autre personnel des services généraux 11,1 36,8 14,4 47,6 1,4 4,5 3,4 11,1 30,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 47,6 22,2 87,4 40,7 41,2 19,2 38,3 17,9 214,5 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 10,6 17,2 21,7 34,6 6,7 10,9 23,0 37,3 62,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 8,5 48,9 6,7 39,8 0,8 5,4 1,0 5,9 17,0 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,3 43,4 2,7 56,6 5,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 2,6 37,8 4,2 62,2 6,8 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 3,3 21,9 7,6 50,0 1,5 9,8 2,8 18,3 15,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 0,7 34,9 1,2 65,1 1,9 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 1,7 13,1 5,0 37,5 3,9 30,0 2,5 19,4 13,1 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 0,7 19,7 3,0 80,3 3,7 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 1,0 7,5 5,2 36,0 6,9 49,7 0,9 6,8 14,0 100,0 Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement 18,5 25,1 32,7 44,3 14,5 19,6 8,1 11,0 73,8 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 157,5 29,5 256,2 48,2 63,3 11,8 56,2 10,5 533,2 100,0 Enseignement 10,3 28,5 19,9 55,1 4,3 11,9 1,7 4,5 36,2 100,0 Éducateur scolaire 5,8 26,7 15,8 73,3 21,6 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,6 100,0 0,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,6 100,0 0,6 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 1,0 43,1 0,6 25,7 0,7 31,2 2,3 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 2,4 25,5 3,5 36,4 3,7 38,1 9,6 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 296

299 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 11,3 28,6 11,2 29,0 13,9 35,1 3,1 7,3 39,5 100,0 Éducateur technique spécialisé 1,7 22,3 2,8 37,0 3,5 40,7 8,0 100,0 Éducateur technique 3,3 15,1 6,5 30,1 8,9 41,6 3,1 13,2 21,8 100,0 Moniteur d'atelier 6,3 64,3 1,9 20,0 1,5 15,7 9,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 62,3 27,5 108,2 47,8 18,6 8,2 37,3 16,5 226,4 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 34,6 27,5 51,4 40,9 15,0 11,9 24,8 19,7 125,8 100,0 Moniteur éducateur 16,1 22,0 46,1 63,0 3,6 4,9 7,4 10,1 73,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 5,6 36,2 6,3 41,9 3,4 21,9 15,3 100,0 Aide-médico-psychologique 6,0 49,8 4,4 36,5 1,7 13,7 12,1 100,0 Famille et groupe 73,6 31,8 116,9 50,6 26,5 11,5 14,1 6,1 231,1 100,0 Assistant de service social 2,8 67,2 1,3 32,8 4,1 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 5,0 65,8 3,0 34,2 8,0 100,0 Assistant familial ou maternel 4,4 13,0 17,0 50,7 8,4 24,6 4,0 11,7 33,8 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 7,0 100,0 7,0 100,0 Animateur social 19,6 39,6 23,7 48,5 5,9 11,9 49,2 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 41,8 32,4 64,9 50,3 12,2 9,5 10,1 7,8 129,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 0,3 94,4 <0,1 5,6 0,3 100,0 Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste 0,3 94,4 <0,1 5,6 0,3 100,0 Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 1,1 10,0 3,8 34,9 4,3 36,5 2,0 18,6 11,2 100,0 Psychologue 1,1 17,7 3,8 61,8 1,3 20,5 6,2 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 11,2 39,8 15,0 53,3 1,9 6,9 28,1 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 1,0 47,9 1,0 52,1 2,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 5,6 79,3 1,5 20,7 7,1 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 1,4 35,4 2,1 50,7 0,5 13,9 4,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,6 30,6 2,5 45,1 1,4 24,3 5,5 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 0,1 1,2 1,3 98,8 1,4 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,5 21,2 5,6 78,8 7,1 100,0 ENSEMBLE 294,5 23,1 584,7 45,9 200,9 15,7 194,2 15, ,3 100,0 297

300 Les enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Tableau VI.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 1 an 4 0,3 100,0 4 0,2 100,0 2 ans 1 0,1 33,3 3 0,4 66,7 4 0,2 100,0 3 ans 1 0,1 33,3 3 0,4 66,7 4 0,2 100,0 4 ans 2 0,1 100,0 2 0,1 100,0 5 ans 5 0,4 33,3 8 1,2 66,7 13 0,6 100,0 6 ans 15 1,2 51,8 14 2,0 48,2 29 1,5 100,0 7 ans 13 1,0 45,6 15 2,1 54,4 28 1,4 100,0 8 ans 26 2,0 69,2 11 1,6 30,8 37 1,8 100,0 9 ans 32 2,5 59,1 22 3,1 40,9 54 2,7 100,0 10 ans 57 4,4 69,4 25 3,5 30,6 82 4,1 100,0 11 ans 66 5,1 71,1 27 3,7 28,9 93 4,6 100,0 12 ans 85 6,6 66,4 43 6,0 33, ,4 100,0 13 ans 109 8,4 64,0 61 8,6 36, ,5 100,0 14 ans ,3 68, ,0 31, ,5 100,0 15 ans ,2 63, ,5 36, ,2 100,0 16 ans ,3 66, ,8 33, ,8 100,0 17 ans ,9 62, ,0 37, ,3 100,0 18 ans 73 5,6 60,6 47 6,6 39, ,0 100,0 19 ans 64 4,9 63,5 37 5,1 36, ,0 100,0 20 ans 25 1,9 59,5 17 2,4 40,5 42 2,1 100,0 21 ans 3 0,2 40,0 4 0,6 60,0 7 0,3 100,0 Plus de 21 ans 5 0,4 66,7 3 0,4 33,3 8 0,4 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 Tableau VI.D.2 - Type d'hébergement des enfants hébergés en lieux de vie (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type d'hébergement Ensemble Lieu de vie et d accueil ,8 Structure éclatée 40 2,0 Autre type d'hébergement 4 0,2 Ensemble ,0 298

301 Tableau VI.D.3 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Ancienneté dans l'établissement Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an ,0 64, ,9 35, ,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans ,4 64, ,8 36, ,6 100,0 De 2 à moins de 3 ans ,7 65, ,8 34, ,4 100,0 De 3 à moins de 4 ans 98 7,6 63,2 56 7,9 36, ,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 72 5,5 66,4 36 5,0 33, ,4 100,0 5 ans ou plus ,8 62, ,6 37, ,0 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an 15 55,0 1, ,3 64, ,5 27, ,3 6, ,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans 7 25,0 1, ,8 57, ,0 29, ,3 11, ,6 100,0 De 2 à moins de 3 ans 6 20,0 1, ,8 54, ,4 30, ,3 13, ,4 100,0 De 3 à moins de 4 ans 72 6,4 46,9 46 8,2 30, ,8 23, ,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 44 3,8 40,4 27 4,7 24, ,5 34, ,4 100,0 5 ans ou plus 101 8,9 45,6 52 9,2 23, ,8 31, ,0 100,0 Ensemble ,0 1, ,0 56, ,0 28, ,0 13, ,0 100,0 299

302 Tableau VI.D.4 - Proximité du domicile selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Proximité du domicile Garçon Fille Ensemble Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile ,6 65, ,8 34, ,0 100, ,0 66, ,6 33, ,5 100,0 Autre département ,3 62, ,0 37, ,3 100,0 Domicile non précisé 14 1,1 55,6 11 1,6 44,4 25 1,2 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 Proximité du domicile Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 20 70,0 1, ,2 59, ,1 26, ,1 12, ,0 100,0 1 5,0 0, ,8 57, ,3 29, ,5 11, ,5 100,0 Autre département 7 25,0 1, ,1 53, ,4 29, ,4 15, ,3 100,0 Domicile non précisé 10 0,9 38,9 7 1,2 27,8 8 3,0 33,3 25 1,2 100,0 Ensemble ,0 1, ,0 56, ,0 28, ,0 13, ,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 300

303 Tableau VI.D.5 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel ,9 72,5 53 7,4 27, ,6 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 67 5,2 67,8 32 4,5 32,2 99 4,9 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,9 63, ,1 36, ,5 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel ,3 66,8 53 9,4 27,5 11 4,0 5, ,6 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 50 4,4 50,5 27 4,7 26,9 22 8,0 22,6 99 4,9 100,0 Ni l'un, ni l'autre ,0 1, ,3 55, ,9 28, ,0 14, ,5 100,0 Ensemble ,0 1, ,0 56, ,0 28, ,0 13, ,0 100,0 301

304 Tableau VI.D.6 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative ,0 60, ,3 39, ,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 86 6,6 58,7 60 8,4 41, ,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 54 4,2 63,2 32 4,4 36,8 86 4,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 15 1,2 58,3 11 1,5 41,7 26 1,3 100,0 Mesure judiciaire ,5 65, ,0 34, ,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,7 65, ,2 34, ,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 49 3,8 60,8 32 4,4 39,2 81 4,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 20 1,5 50,7 19 2,7 49,3 39 1,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 6 0,4 80,0 1 0,2 20,0 7 0,3 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 53 4,1 74,2 18 2,5 25,8 71 3,5 100,0 Placement direct par le juge 51 4,0 67,0 25 3,5 33,0 76 3,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 36 2,8 69,9 15 2,1 30,1 51 2,5 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 15 1,2 61,1 10 1,4 38,9 25 1,3 100,0 Mesure d'action éducative 11 0,8 61,5 7 1,0 38,5 18 0,9 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 7 0,5 55,6 6 0,8 44,4 13 0,6 100,0 Action éducative à domicile (AED) 4 0,3 75,0 1 0,2 25,0 5 0,3 100,0 Autre mesure 51 4,0 60,5 34 4,7 39,5 85 4,2 100,0 Accueil mère-enfant 4 0,3 37,5 7 0,9 62,5 11 0,5 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 46 3,6 63,0 27 3,8 37,0 73 3,6 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 Aucune mesure 27 2,1 79,7 7 1,0 20,3 34 1,7 100,0 Non précisée 47 3,6 58,9 32 4,5 41,1 79 3,9 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 302

305 Tableau VI.D.7 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 3 10,0 1, ,9 39, ,4 22, ,5 37, ,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 2 6,0 1,0 91 8,0 62,5 46 8,2 31,7 7 2,5 4, ,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 0,2 1, ,6 99,0 86 4,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 4,0 5,4 10 0,9 37,6 11 2,0 42,2 4 1,4 14,8 26 1,3 100,0 Mesure judiciaire 18 65,0 1, ,1 60, ,8 29, ,4 9, ,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 18 65,0 1, ,8 62, ,2 28, ,8 8, ,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 58 5,1 71,2 20 3,6 25,3 3 1,0 3,5 81 4,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 10 0,9 25,3 19 3,4 49,4 10 3,5 25,3 39 1,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 0,6 100,0 7 0,3 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 19 1,7 27,7 32 5,6 44,5 20 7,1 27,8 71 3,5 100,0 Placement direct par le juge 46 4,1 60,5 26 4,6 34,0 4 1,5 5,5 76 3,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 29 2,6 57,4 19 3,4 37,1 3 1,0 5,5 51 2,5 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 17 1,5 66,6 7 1,2 27,8 1 0,5 5,6 25 1,3 100,0 Mesure d'action éducative 12 1,1 69,2 3 0,5 15,4 3 1,0 15,4 18 0,9 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 7 0,6 55,6 3 0,5 22,2 3 1,0 22,2 13 0,6 100,0 Action éducative à domicile (AED) 5 0,5 100,0 5 0,3 100,0 Autre mesure 6 20,0 6,6 50 4,3 58,8 15 2,7 18,1 14 5,1 16,5 85 4,2 100,0 Accueil mère-enfant 5 15,0 37,5 1 0,1 12,5 1 0,2 12,5 4 1,5 37,5 11 0,5 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 1 5,0 1,4 48 4,1 65,7 14 2,5 19,2 10 3,6 13,7 73 3,6 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 Aucune mesure 1 5,0 4,2 12 1,0 33,5 6 1,0 16,8 15 5,5 45,5 34 1,7 100,0 Non précisée 40 3,5 50,0 28 5,0 35,7 11 4,0 14,3 79 3,9 100,0 Ensemble ,0 1, ,0 56, ,0 28, ,0 13, ,0 100,0 303

306 Tableau VI.D.8 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 125 9,7 66,5 63 8,8 33, ,4 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 87 6,7 68,9 39 5,5 31, ,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 13 1,0 56,2 10 1,4 43,8 23 1,1 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 25 2,0 64,9 14 1,9 35,1 39 1,9 100,0 Mesure judiciaire ,4 64, ,3 35, ,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,5 64, ,1 35, ,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 49 3,8 51,1 47 6,5 48,9 96 4,7 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 26 2,0 63,2 15 2,1 36,8 41 2,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 4 0,3 100,0 4 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 23 1,8 84,6 4 0,6 15,4 27 1,4 100,0 Placement direct par le juge 44 3,4 69,1 20 2,7 30,9 64 3,2 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 38 3,0 69,4 17 2,3 30,6 55 2,8 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 6 0,4 66,7 3 0,4 33,3 9 0,4 100,0 Mesure d'action éducative 81 6,3 59,4 56 7,8 40, ,8 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 63 4,9 58,9 45 6,2 41, ,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 18 1,4 61,2 11 1,6 38,8 29 1,4 100,0 Autre mesure 38 2,9 56,0 29 4,1 44,0 67 3,3 100,0 Accueil mère-enfant 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,1 33,3 3 0,4 66,7 4 0,2 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 33 2,5 109,3 25 3,5 90,7 58 2,8 200,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 4 0,3 100,0 4 0,2 100,0 Aucune mesure 82 6,3 68,5 37 5,3 31, ,0 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 304

307 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau VI.D.9 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble

308 Tableau VI.D.10 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Garçon Fille Ensemble ,5 65, ,0 34, ,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,1 66, ,2 33, ,7 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 14 1,1 90,5 1 0,2 9,5 15 0,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 51 3,9 68,2 23 3,3 31,8 74 3,7 100,0 Chez une assistante familiale ,1 56, ,7 43, ,5 100,0 Autre 71 5,6 66,4 37 5,1 33, ,4 100,0 Inconnu 23 1,7 55,2 18 2,5 44,8 41 2,0 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble 11 40,0 1, ,4 57, ,6 25, ,2 14, ,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 6 20,0 0, ,6 56, ,4 30, ,4 12, ,7 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 6 0,5 38,2 8 1,4 52,3 1 0,5 9,5 15 0,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 3 10,0 3,8 42 3,7 56,3 14 2,5 19,0 15 5,6 20,9 74 3,7 100,0 Chez une assistante familiale 3 10,0 0, ,3 62, ,6 25, ,7 11, ,5 100,0 Autre 4 15,0 3,9 44 3,8 40,1 36 6,5 34,0 24 8,6 22, ,4 100,0 Inconnu 1 5,0 3,4 20 1,7 48,3 17 3,0 41,4 3 1,0 6,9 41 2,0 100,0 Ensemble ,0 1, ,0 56, ,0 28, ,0 13, ,0 100,0 306

309 Tableau VI.D.11 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 83 44, ,9 17 9, ,8 15 8, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 69 54, ,9 11 8,9 8 6,7 1 1, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 8 37,4 4 18,8 3 12,5 3 12,5 5 18, ,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 6 14, ,3 3 7, ,9 9 25, ,0 Mesure judiciaire , ,6 12 0,8 43 3, ,2 75 5,2 27 1, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , ,9 1 0,1 36 2, ,4 68 5,4 19 1, ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 20 20, ,3 4 4, ,8 6 5, ,0 Tutelle déférée à l'ase 11 27, ,6 9 20,8 1 3,5 1 3, ,0 Autre mesure judiciaire 8 26,8 1 4, ,3 3 8,9 1 4,4 6 17,8 1 4, ,0 Placement direct par le juge 25 39, ,1 3 4,4 3 4,4 6 8,8 3 4, ,0 Mesure d'action éducative ,8 3 2,1 1 1,0 4 3, ,0 Autre mesure 26 39, ,3 6 8,4 4 6,3 8 12,6 3 4, ,0 Aucune mesure 68 56, ,2 4 3,5 3 2,3 7 5,8 11 9, ,0 Ensemble , ,7 15 0,7 74 3, , ,4 41 2, ,0 307

310 Tableau VI.D.12 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative , ,9 17 6, ,7 10 3,8 11 4, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 72 49, ,8 10 6,7 11 7,7 8 5, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 33 38, ,8 4 4, ,1 7 8,2 3 3, ,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 3 10,8 8 31,3 3 10,8 9 36,3 3 10, ,0 Mesure judiciaire , ,4 14 1,0 43 3, ,4 72 4,9 28 1, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants , ,9 3 0,2 33 2, ,0 61 4,8 18 1, ,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 35 43, ,0 3 3, ,1 6 7, ,0 Tutelle déférée à l'ase 14 36, ,9 7 18,1 1 3,6 3 7, ,0 Autre mesure judiciaire 21 27, , ,5 7 9, , ,6 1 1, ,0 Placement direct par le juge 45 59, ,2 3 3,7 1 1,8 7 9, ,0 Mesure d'action éducative 17 92,3 1 7, ,0 Autre mesure 28 32, ,9 1 1,6 1 1,6 8 8, ,5 2 1, ,0 Aucune mesure 13 37,7 7 21,0 4 12,6 4 11,9 6 16, ,0 Non précisée 26 33, ,0 6 7, , ,0 Ensemble , ,7 15 0,7 74 3, , ,4 41 2, ,0 308

311 Tableau VI.D.13 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Occupation en journée de Garçon Fille Ensemble de de Scolarisé ,1 63, ,9 36, ,1 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ,9 61, ,3 38, ,4 100,0 21 1,6 65,2 11 1,6 34,8 32 1,6 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 20 1,6 58,2 14 2,0 41,8 34 1,7 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 59 4,6 47,7 65 9,0 52, ,2 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 82 6,3 81,7 18 2,5 18, ,0 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical ,4 77,4 39 5,5 22, ,7 100,0 Dans un autre lieu 22 1,7 57,1 17 2,4 42,9 39 2,0 100,0 Par correspondance 52 4,0 73,3 19 2,6 26,7 71 3,5 100,0 Non scolarisé ,6 71,1 66 9,3 28, ,4 100,0 En formation ou en stage 41 3,2 80,9 10 1,4 19,1 51 2,6 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 12 0,9 65,3 6 0,9 34,7 18 0,9 100,0 À la recherche d'un emploi 21 1,6 69,3 9 1,3 30,7 30 1,5 100,0 Autre (*) 90 6,9 68,4 41 5,7 31, ,4 100,0 Inconnue 16 1,3 57,1 13 1,8 42,9 29 1,5 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 309

312 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Occupation en journée de de de de de Scolarisé 18 65,0 1, ,7 61, ,5 26, ,6 11, ,1 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 15 55,0 1, ,8 69, ,3 19, ,7 9, ,4 100,0 14 1,2 43,5 17 3,0 52,2 1 0,5 4,3 32 1,6 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 3 10,0 8,1 16 1,5 48,9 10 1,7 28,6 5 1,8 14,4 34 1,7 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 44 3,8 35, ,5 52,3 15 5,6 12, ,2 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 4 0,4 4, ,5 65, ,9 30, ,0 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 97 8,5 55,7 49 8,7 28, ,1 16, ,7 100,0 Dans un autre lieu 24 2,1 60,7 8 1,5 21,4 7 2,5 17,9 39 2,0 100,0 Par correspondance 51 4,4 71,5 19 3,3 26,5 1 0,5 2,0 71 3,5 100,0 Non scolarisé 10 35,0 4,3 62 5,4 26, ,3 40, ,9 28, ,4 100,0 En formation ou en stage 8 0,7 16,4 31 5,5 60,0 12 4,4 23,6 51 2,6 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 3 0,5 15,8 15 5,4 84,2 18 0,9 100,0 À la recherche d'un emploi 1 0,1 3,0 11 1,9 36,4 18 6,5 60,6 30 1,5 100,0 Autre (*) 10 35,0 7,5 53 4,6 40,2 47 8,4 36,2 21 7,6 16, ,4 100,0 Inconnue 10 0,9 33,3 6 1,2 23,8 13 4,5 42,9 29 1,5 100,0 Ensemble ,0 1, ,0 56, ,0 28, ,0 13, ,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 310

313 Tableau VI.D.14 - Scolarisation des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Taux de scolarisation Fréquentation effective Situation d'absentéisme Assiduité des enfants scolarisés Rupture scolaire Non précisé Ensemble 87,1 89,8 3,5 3,1 3,6 100,0 Ensemble Garçon 86,1 88,1 3,3 4,8 3,8 100,0 Fille 88,9 92,8 3,7 0,2 3,3 100,0 Moins de 3 ans 0,0 De 3 à 5 ans 100,0 100,0 100,0 De 6 à 12 ans 96,3 94,2 0,3 0,6 4,9 100,0 De 13 à 15 ans 92,0 89,8 3,8 5,1 1,3 100,0 De 16 à 17 ans 82,5 86,6 5,8 3,1 4,5 100,0 18 ans ou plus 71,6 86,7 4,2 2,8 6,3 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins d 1 an 79,9 87,0 6,4 4,0 2,6 100,0 De 1 à moins de 2 ans 91,6 91,8 2,5 3,2 2,5 100,0 De 2 à moins de 3 ans 88,9 93,5 1,1 2,7 2,7 100,0 De 3 à moins de 4 ans 91,7 91,0 1,0 3,0 5,0 100,0 De 4 à moins de 5 ans 96,1 89,1 1,4 9,5 100,0 5 ans ou plus 94,3 89,3 2,0 2,7 6,0 100,0 Mesure principale conduisant à la prise en charge Mesure administrative 78,3 91,6 4,9 2,8 0,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 82,7 94,2 2,3 3,5 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 67,2 83,1 12,1 2,4 2,4 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 90,1 100,0 100,0 Mesure judiciaire 90,6 90,5 2,7 3,3 3,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 91,6 90,8 2,8 2,8 3,6 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 91,5 88,6 1,9 3,8 5,7 100,0 Tutelle déférée à l'ase 89,1 87,8 12,2 100,0 Autre mesure judiciaire 73,0 88,9 4,6 6,5 100,0 Placement direct par le juge 79,8 88,7 2,9 6,1 2,3 100,0 Mesure d'action éducative 84,6 80,4 6,5 2,2 10,9 100,0 Autre mesure 72,4 63,6 27,3 9,1 100,0 Aucune mesure 53,9 61,1 7,8 31,1 100,0 Non précisée 89,3 94,0 4,0 2,0 100,0 311

314 Tableau VI.D.15 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré ,2 64, ,3 35, ,9 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 8 0,8 37,5 14 2,2 62,5 22 1,3 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) ,7 65, ,6 34, ,3 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 42 3,7 72,5 16 2,5 27,5 58 3,3 100,0 Second degré ,1 62, ,3 37, ,9 100,0 Premier cycle (6ème, 5ème, 4ème, 3ème générale ou d'insertion) Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) y compris CAP Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale ou d'adaptation, terminale, BT, BTA ) Préparation au CAP (hors CAP SEGPA), au CAPA, au BEP ou au BEPA en 1, 2 ou 3 ans Préparation au bac professionnel (en 1, 2 ou 3 ans) ou au brevet des métiers d'art (BMA) Autre classe (UPI, classe-relais, atelier-relais, DIMA ) ,5 62, ,4 37, ,2 100, ,5 68,8 48 7,5 31, ,8 100,0 48 4,3 48,6 50 7,8 51,4 98 5,6 100, ,1 62, ,3 38, ,5 100,0 39 3,5 64,0 22 3,5 36,0 61 3,5 100,0 47 4,2 80,5 11 1,8 19,5 58 3,3 100,0 Enseignement supérieur (BTS, IUT, université ) 7 0,6 50,0 7 1,1 50,0 14 0,8 100,0 Autre classe 45 4,0 62,7 27 4,2 37,3 72 4,1 100,0 Classe inconnue 56 5,1 74,1 20 3,1 25,9 76 4,3 100,0 Ensemble ,0 63, ,0 36, ,0 100,0 312

315 Les enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau VI.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 3 0,3 100,0 3 0,2 100,0 1 an 7 0,7 100,0 7 0,4 100,0 2 ans 3 0,5 100,0 3 0,2 100,0 3 ans 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 4 ans 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 5 ans 3 0,3 40,0 4 0,8 60,0 7 0,5 100,0 6 ans 5 0,5 42,9 7 1,3 57,1 12 0,8 100,0 7 ans 16 1,6 38,4 24 4,5 61,6 40 2,6 100,0 8 ans 17 1,7 92,1 1 0,3 7,9 18 1,2 100,0 9 ans 31 3,2 72,2 12 2,2 27,8 43 2,8 100,0 10 ans 39 4,0 71,8 15 2,8 28,2 54 3,6 100,0 11 ans 56 5,8 85,3 10 1,8 14,7 66 4,4 100,0 12 ans 66 6,8 76,1 21 3,8 23,9 87 5,7 100,0 13 ans 98 10,1 61, ,1 38, ,4 100,0 14 ans ,9 72,9 54 9,9 27, ,1 100,0 15 ans ,6 59, ,4 40, ,9 100,0 16 ans ,2 61, ,6 38, ,0 100,0 17 ans 88 9,0 57, ,8 42, ,1 100,0 18 ans 50 5,1 69,5 22 4,0 30,5 72 4,7 100,0 19 ans 7 0,8 38,6 12 2,2 61,4 19 1,3 100,0 20 ans 8 1,5 100,0 8 0,5 100,0 21 ans 2 0,1 66,6 1 0,2 33,4 3 0,2 100,0 Plus de 21 ans 1 0,1 49,1 2 0,3 50,9 3 0,2 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre

316 Tableau VI.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative ,2 60, ,3 39, ,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,0 63, ,3 36, ,1 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 13 1,4 39,1 22 4,0 60,9 35 2,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 8 0,8 58,8 5 1,0 41,2 13 0,9 100,0 Mesure judiciaire ,3 65, ,9 34, ,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,2 64, ,1 35, ,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 30 3,1 54,8 25 4,6 45,2 55 3,7 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 19 1,9 78,9 5 0,9 21,1 24 1,6 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 40 4,1 85,3 7 1,3 14,7 47 3,1 100,0 Placement direct par le juge 68 7,0 69,3 30 5,6 30,7 98 6,5 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 58 6,0 71,5 23 4,3 28,5 81 5,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 10 1,0 58,4 7 1,3 41,6 17 1,1 100,0 Mesure d'action éducative 7 0,7 71,3 3 0,5 28,7 10 0,6 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 3 0,3 50,0 3 0,5 50,0 6 0,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 4 0,4 100,0 4 0,2 100,0 Autre mesure ,2 69,5 44 8,1 30, ,5 100,0 Accueil mère-enfant 6 0,6 39,8 8 1,5 60,2 14 0,9 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 5 0,5 57,1 4 0,7 42,9 9 0,6 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 73 7,4 80,0 18 3,4 20,0 91 6,0 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 16 1,7 54,5 14 2,5 45,5 30 2,0 100,0 Aucune mesure 10 1,0 50,4 10 1,8 49,6 20 1,3 100,0 Non précisée 25 2,6 49,0 26 4,8 51,0 51 3,3 100,0 Ensemble ,0 64, ,0 35, ,0 100,0 314

317 Tableau VI.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans 16 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 1 6,3 0, ,5 56, ,5 27, ,5 14,9 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,8 65, ,4 31,3 8 7,8 3,3 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 0,2 2, ,9 97,5 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 6,3 10,7 7 0,7 51,6 4 0,9 31,3 1 0,8 6,4 Mesure judiciaire 11 50,3 1, ,7 66, ,2 29, ,5 3,8 Placement à l'ase par le juge des enfants 11 50,3 1, ,4 69, ,1 26, ,9 2,7 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 35 3,7 62,8 19 4,4 34,8 1 1,3 2,4 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 7 0,7 28,7 13 3,0 56,0 4 3,5 15,3 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 18 1,9 38,3 21 4,7 44,3 8 7,8 17,4 Placement direct par le juge 52 5,5 53,3 36 8,3 37,0 10 9,1 9,7 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 39 4,2 48,8 32 7,3 39,5 10 9,1 11,7 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 13 1,3 74,9 4 1,0 25,1 Mesure d'action éducative 8 0,9 85,6 2 0,3 14,4 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 4 0,5 75,0 2 0,3 25,0 Action éducative à domicile (AED) 4 0,4 100,0 Autre mesure 8 37,0 5,7 88 9,2 61,1 35 8,0 24, ,6 8,5 Accueil mère-enfant 6 24,6 39,8 1 0,1 10,2 1 0,3 10,2 6 5,1 39,8 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 6,1 14,3 4 0,4 42,8 4 0,9 42,9 Autre mesure de la protection de l'enfance 1 6,3 1,1 61 6,4 66,6 23 5,3 25,6 6 5,2 6,7 Autre mesure hors protection de l'enfance 22 2,3 72,8 7 1,5 22,7 1 1,3 4,5 Aucune mesure 2 6,4 7,2 7 0,8 35,7 7 1,6 35,7 4 4,0 21,4 Non précisée 32 3,4 62,0 18 4,1 35,3 1 1,3 2,7 Ensemble ,0 1, ,0 62, ,0 29, ,0 6,9 315

318 Les enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau VI.F.1 - Description des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 5 0,7 66,7 3 0,6 33,3 8 0,6 100,0 De 3 à 5 ans 2 0,2 50,0 1 0,3 50,0 3 0,2 100,0 De 6 à 12 ans ,6 72, ,3 27, ,7 100,0 De 13 à 15 ans ,9 64, ,8 36, ,9 100,0 De 16 à 17 ans ,6 62, ,2 37, ,2 100,0 18 ans ou plus ,0 59, ,8 40, ,4 100,0 Ensemble ,0 63, ,0 36, ,0 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative ,0 66, ,7 33, ,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs ,2 68, ,9 31, ,0 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 30 3,6 60,1 19 4,2 39,9 49 3,8 100,0 10 1,2 57,5 8 1,6 42,5 18 1,4 100,0 Mesure judiciaire ,2 64, ,7 35, ,0 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) ,2 63, ,5 36, ,7 100,0 16 1,9 40,8 23 5,0 59,2 39 3,0 100,0 Tutelle déférée à l'ase 15 1,9 85,3 3 0,6 14,7 18 1,4 100,0 Autre mesure judiciaire 35 4,2 92,8 3 0,6 7,2 38 2,9 100,0 Placement direct par le juge 66 8,1 66,2 34 7,2 33, ,7 100,0 Mesure d'action éducative 3 0,3 100,0 3 0,2 100,0 Autre mesure 80 9,6 66,3 41 8,7 33, ,3 100,0 Aucune mesure 3 0,3 25,0 8 1,7 75,0 11 0,8 100,0 Non précisée 4 0,5 17,6 19 4,0 82,4 23 1,8 100,0 Ensemble ,0 63, ,0 36, ,0 100,0 Champ France entière. 316

319 Tableau VI.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative ,6 64, ,8 35, ,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) ,4 66, ,3 33, ,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 18 2,1 55,0 14 3,1 45,0 32 2,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 9 1,1 57,0 7 1,4 43,0 16 1,2 100,0 Mesure judiciaire ,9 70, ,8 30, ,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants ,8 69, ,6 30, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 10 1,1 59,8 6 1,3 40,2 16 1,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 1 0,2 50,0 2 0,3 50,0 3 0,2 100,0 Tutelle déférée à l'ase 3 0,4 56,7 3 0,6 43,3 6 0,5 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 20 2,4 100,0 20 1,5 100,0 Placement direct par le juge 20 2,4 53,7 17 3,6 46,3 37 2,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 20 2,4 65,7 10 2,2 34,3 30 2,3 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 7 1,4 100,0 7 0,5 100,0 Mesure d'action éducative 43 5,2 58,2 31 6,6 41,8 74 5,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 30 3,6 57,8 22 4,7 42,2 52 4,0 100,0 Action éducative à domicile (AED) 13 1,6 59,2 9 1,9 40,8 22 1,7 100,0 Autre mesure ,1 61, ,6 38, ,7 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,3 100,0 1 0,1 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 71 8,6 60,2 47 9,8 39, ,1 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 29 3,5 63,9 16 3,5 36,1 45 3,5 100,0 Aucune mesure ,7 58, ,9 41, ,8 100,0 Non précisée 68 8,1 57, ,7 42, ,1 100,0 Ensemble ,0 63, ,0 36, ,0 100,0 317

320 Tableau VI.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 1 12,5 0, ,2 54, ,7 28, ,5 16, ,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 1 12,5 0, ,9 62, ,4 32,5 9 3,6 4, ,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 0,3 4, ,6 95,8 32 2,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 8 1,3 51,6 4 1,0 25,8 4 1,3 22,6 16 1,2 100,0 Mesure judiciaire 4 25,0 0, ,1 56, ,5 35, ,2 7, ,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 4 25,0 0, ,1 58, ,1 35,1 24 9,4 6, ,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 6 0,9 34,8 7 1,8 47,8 3 1,0 17,4 16 1,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 3 0,4 100,0 3 0,2 100,0 Tutelle déférée à l'ase 1 0,2 21,6 3 0,7 43,3 2 0,8 35,1 6 0,5 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 9 1,5 47,8 8 1,9 38,5 3 1,0 13,7 20 1,5 100,0 Placement direct par le juge 1 12,5 3,7 16 2,7 44,0 15 3,4 37,6 5 2,0 14,7 37 2,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 1 12,5 4,5 11 1,8 36,0 13 3,1 41,5 5 2,0 18,0 30 2,3 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 5 0,9 80,0 2 0,3 20,0 7 0,5 100,0 Mesure d'action éducative 41 6,7 55,9 31 7,5 41,1 2 0,8 3,0 74 5,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 27 4,4 52,0 24 6,0 46,4 1 0,3 1,6 52 4,0 100,0 Action éducative à domicile (AED) 14 2,3 65,3 7 1,5 28,5 1 0,5 6,2 22 1,7 100,0 Autre mesure 1 12,5 0, ,1 45, ,1 25, ,8 28, ,7 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,3 100,0 1 0,1 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 1 12,5 0,8 53 8,5 44,9 31 7,5 26, ,6 28, ,1 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 22 3,5 48,1 9 2,3 21,1 14 5,2 30,8 45 3,5 100,0 Aucune mesure 4 37,5 2,1 37 5,9 19,0 33 8,1 17, ,0 61, ,8 100,0 Non précisée 51 8,3 43, ,7 43,7 16 5,7 12, ,1 100,0 Ensemble ,0 0, ,0 47, ,0 31, ,0 20, ,0 100,0 318

321 Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau VI.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble

322 Tableau VI.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe et l'âge avant la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance ,1 65, ,3 34, ,3 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) ,7 73, ,1 26, ,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 28 3,4 85,2 5 1,0 14,8 33 2,6 100,0 16 2,0 70,6 7 1,4 29,4 23 1,8 100,0 Établissement médico-social ou de santé ,1 60, ,2 39, ,9 100,0 Chez une assistante familiale 48 5,7 46, ,8 53, ,9 100,0 Autre 91 10,9 59, ,1 40, ,7 100,0 Inconnu ,1 55, ,1 44, ,9 100,0 Ensemble ,0 63, ,0 36, ,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 1 12,5 0, ,3 41, ,4 37, ,4 20, ,3 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 1 12,5 0, ,4 54, ,7 37, ,1 8, ,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 13 2,2 40,8 17 4,2 51,0 3 1,0 8,2 33 2,6 100,0 3 0,4 11,8 5 1,3 23,5 15 5,6 64,7 23 1,8 100,0 Établissement médico-social ou de santé 3 25,0 1, ,5 68,6 34 8,4 20,4 16 5,9 9, ,9 100,0 Chez une assistante familiale 2 12,5 1, ,2 67,4 28 6,9 27,1 4 1,6 4, ,9 100,0 Autre 4 37,5 2,7 35 5,7 23,1 21 5,2 13, ,7 60, ,7 100,0 Inconnu 76 12,3 42, ,9 33, ,7 24, ,9 100,0 Ensemble ,0 0, ,0 47, ,0 31, ,0 20, ,0 100,0 320

323 Tableau VI.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 52 17, ,9 4 1,3 4 1, , ,1 27 8, , ,0 Accueil provisoire de mineurs 42 17, ,1 4 1,7 1 0, , ,5 7 2,9 22 9, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 10 20,0 1 2,7 3 5,5 3 5,5 3 6, , , , ,0 1 7,5 5 30,2 2 12, ,0 Mesure judiciaire , ,2 26 3,4 16 2, ,6 48 6, , , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , ,5 9 1,4 14 2, ,9 46 7, , , ,0 5 13,7 4 9,0 2 4,3 1 3,4 4 10,3 1 3,4 8 19, , ,0 Tutelle déférée à l'ase 7 36,8 4 22,0 3 14,7 2 11,9 1 7,3 1 7, ,0 Autre mesure judiciaire 12 32, ,2 1 3,6 3 7,2 1 3,6 3 7,2 6 14, ,0 Placement direct par le juge 37 36, ,0 1 1,4 3 2,7 3 2,7 5 4,9 7 6, , ,0 Mesure d'action éducative 3 100, ,0 Autre mesure 35 29, , ,5 8 5, ,5 8 6, ,0 Aucune mesure 3 25,0 1 12,5 4 37,5 3 25, ,0 Non précisée 7 29,4 1 5, , ,0 Ensemble , ,9 33 2,6 23 1, , , , , ,0 Champ France entière. 321

324 Tableau VI.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 39 14, ,5 3 1,0 14 5, , ,7 23 8,7 8 3, ,0 Accueil provisoire de mineurs 34 15, ,0 3 1,3 3 1, , ,1 8 3,8 8 3, ,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 2 8,5 1 4, ,9 3 8,5 1 2, , ,0 3 17,2 6 39,8 6 34,4 1 8, ,0 Mesure judiciaire 38 8, ,6 22 4,9 5 1, , , ,1 18 4, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 34 8, ,5 5 1,3 4 1, , , ,7 16 4, ,0 1 8,7 5 31,5 1 5,4 1 8,7 4 26,1 1 8,7 2 5,5 1 5, ,0 Tutelle déférée à l'ase 3 43,3 1 21,6 1 13,5 1 21, ,0 Autre mesure judiciaire 3 12, ,0 3 12,0 1 6,0 1 6, ,0 Placement direct par le juge 4 11, ,1 6 15,6 3 7,3 1 3,7 4 11,0 7 18, ,0 Mesure d'action éducative 73 98,2 1 1, ,0 Autre mesure 58 35, ,9 1 0,8 4 2, ,9 7 4, ,1 11 6, ,0 Aucune mesure 70 36,3 4 2,1 1 0,7 3 1,4 5 2, , , ,0 Non précisée 35 29,9 3 2,3 3 2,3 3 2,3 1 1, , ,0 Ensemble , ,9 33 2,6 23 1, , , , , ,0 Champ France entière. 322

325 Tableau VI.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon Fille Ensemble Âge à la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans ans ou plus Ensemble En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans ans ou plus Ensemble Champ France entière. 323

326 Tableau VI.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Champ France entière. 324

327 Tableau VI.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon , , , ,8 61 7,3 54 6,5 65 7,9 70 8, ,0 Fille 96 20, , , ,9 36 7,6 8 1,6 23 4, , ,0 Ensemble , , , ,5 97 7,5 62 4,8 88 6, , ,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 1 16,7 3 33,3 3 33,3 1 16, ,0 De 3 à 5 ans 1 50,0 2 50, ,0 De 6 à 12 ans 61 31, ,2 5 2, ,5 11 5,7 3 1,4 9 5,0 7 3, ,0 De 13 à 15 ans 94 22, , ,0 42 9,8 29 6,9 15 3,5 12 2,9 15 3, ,0 De 16 à 17 ans 81 20, , , ,0 33 8,2 25 6,2 23 5,7 18 4, ,0 18 ans ou plus 12 4, ,9 24 9, ,2 24 9,0 18 6, , , ,0 Ensemble , , , ,5 97 7,5 62 4,8 88 6, , ,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 1 10,0 3 20,0 3 20,0 1 10,0 6 40, ,0 De 3 à 5 ans 1 16,7 1 16,7 3 33,3 3 33, ,0 De 6 à 12 ans 61 23, ,9 9 3, ,2 16 6,3 11 4,2 11 4, , ,0 De 13 à 15 ans 94 17, , , ,8 40 7,4 33 5,9 43 7,9 47 8, ,0 De 16 à 17 ans 81 20, , , ,7 38 9,5 13 3,4 27 7,0 15 3, ,0 18 ans ou plus 12 13, , , ,4 2 2,6 4 5,2 4 4,8 4 4, ,0 Ensemble , , , ,5 97 7,5 62 4,8 88 6, , ,0 Champ France entière. 325

328 Tableau VI.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 70 23, ,7 16 5,4 24 7,9 6 2,1 10 3,3 16 5, , ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 65 27, ,3 12 5,2 19 8,1 1 0,6 4 1,7 6 2,4 9 4, ,0 1 2,7 5 10,0 4 8,2 4 8,2 5 10,0 4 8,9 9 18, , ,0 4 22,6 6 34,9 1 4,7 2 7,7 1 7,5 4 22, ,0 Mesure judiciaire , , , , ,0 48 6,6 60 8, , ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , , , , ,4 43 6,7 52 8,0 61 9, ,0 1 3,4 6 14,1 7 17,2 7 17,2 2 6,9 3 6,9 1 3, , ,0 Tutelle déférée à l'ase 4 19,3 5 29,4 3 14,7 1 7,3 1 7,3 4 22, ,0 Autre mesure judiciaire 3 7, ,3 5 14, ,6 3 7,2 1 3,6 6 14, ,0 Placement direct par le juge 8 8, , , ,9 5 5,4 4 3,6 8 8,1 7 6, ,0 Mesure d'action éducative 2 50,0 1 50, ,0 Autre mesure 45 37, ,9 7 5, ,6 4 3,4 3 2,2 3 2, ,0 Aucune mesure 4 37,5 4 37,5 2 12,5 1 12, ,0 Non précisée 7 29,4 7 29,4 6 23,6 3 17, ,0 Ensemble , , , ,5 97 7,5 62 4,8 88 6, , ,0 326

329 Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 58 22, ,5 19 7,2 23 8,7 3 1,0 5 1,9 12 4,6 16 6, ,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 53 24, ,1 19 8,8 16 7,5 2 1,3 4 1, ,0 1 4,2 1 4,2 7 21,2 2 4,2 2 6,9 7 21, , ,0 4 25,8 5 31,2 1 8,6 3 17,2 3 17, ,0 Mesure judiciaire , ,6 37 8, ,4 33 7,4 27 5,9 24 5,3 28 6, ,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) , ,0 33 8, ,9 29 7,2 23 5,6 24 5,9 24 6, ,0 5 30,4 4 26,1 3 17,4 4 26, ,0 Tutelle déférée à l'ase 1 13,5 1 21,6 3 43,3 1 21, ,0 Autre mesure judiciaire 4 18,0 7 30,1 4 18,0 7 27,9 1 6, ,0 Placement direct par le juge 5 14, ,9 2 6,0 2 3,7 4 11,0 1 3, ,0 Mesure d'action éducative 5 7, , , , ,9 8 10,3 5 7,3 4 5, ,0 Autre mesure 38 23, ,6 16 9, ,3 12 7,1 5 3,0 13 7,9 14 8, ,0 Aucune mesure 8 4, , , , ,8 7 3, , , ,0 Non précisée 28 23, , , ,2 10 9,2 9 8,0 6 4,6 4 3, ,0 Ensemble , , , ,5 97 7,5 62 4,8 88 6, , ,0 Champ France entière. 327

330 Tableau VI.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble 50 15, , , , ,6 17 5,5 26 8,1 27 8, , , ,4 31 9, ,5 16 5,0 13 4,0 8 2,4 14 4, ,0 5 16, ,8 4 10,7 9 27,0 1 4,1 1 4, ,0 1 5,9 3 11,8 3 11,8 5 23,5 4 17,6 7 29, , , ,1 9 5,4 17 9,7 9 5,7 13 7,3 5 3,2 11 6, ,0 Chez une assistante familiale 34 32, ,0 4 3, ,9 7 6,9 2 2,1 8 8,2 2 2, ,0 Autre 12 8, ,8 13 8, ,1 12 7,9 8 5, , , ,0 Inconnu 35 19, , ,0 16 9,0 18 9,8 8 4,5 15 8,3 13 7, ,0 Ensemble , , , ,5 97 7,5 62 4,8 88 6, , ,0 Champ France entière. 328

331 LES SECTIONS D ACCUEIL MÈRE-ENFANT 329

332

333 Les sections d accueil mère-enfant Définition Conçus pour éviter les abandons d enfants, les établissements d accueil mère-enfant hébergent les femmes enceintes et les mères isolées accompagnées de leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique. L hébergement dans le centre permet aux mères de bénéficier pendant leur séjour d une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d exercer un emploi. L admission est prononcée par le président du conseil général, pour une prise en charge de six mois, renouvelable sur une durée maximum de trois ans. Les établissements d accueil mère-enfant peuvent être autonomes et s appellent alors centres maternels. Les centres maternels peuvent être sections de centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ce qui suppose une convention passée entre les CHRS et les conseils généraux pour le financement. Les centres maternels sont décrits dans le document de travail relatif aux établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (cf. bibliographie). Les établissements décrits dans ce chapitre sont les structures non autonomes, sections principalement de foyers de l enfance ou de maisons d enfants à caractère social. Les établissements d accueil mère-enfant sont autorisés par le président du conseil général ou conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée, participation des bénéficiaires. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L I-1, L à 9 (autorisation), L (habilitation justice), L (dispositions spécifiques pour l accueil mère-enfant) ; Code de l'action sociale et des familles : article L (mesure). 331

334 Les sections d'accueil mère-enfant en bref L activité des sections d'accueil mère-enfant Tableau VII.A.1 - Description générale de l'activité des sections d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 d'établissements disposant d'une section d'accueil mère-enfant Capacité installée pour l'accueil mère-enfant Effectifs présents sur les places d'accueil mèreenfant Taux d'occupation des places d'accueil mèreenfant d'entrées sur les places d'accueil mèreenfant en 2008 sorties sur les places d'accueil mèreenfant en , Tableau VII.A.2 - Statut juridique des établissements ayant une section d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée en accueil mèreenfant Public 40 65, ,3 Département 30 49, ,9 Établissement social ou médico-social départemental 9 14, ,4 Centre communal d'action sociale (CCAS) 1 1,6 12 1,0 Associatif 15 24, ,3 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 3 4,9 19 1,6 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 12 19, ,7 Autre privé à but non lucratif 4 6, ,7 Fondation 3 4,9 69 5,8 Congrégation 1 1,7 34 2,9 Privé à caractère commercial 2 3,2 9 0,7 Personne physique 2 3,2 9 0,7 Ensemble , ,0 332

335 Tableau VII.A.3 - Catégorie des établissements ayant une section d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 Catégorie d'établissements (hors centres mat.) Capacité installée en accueil mèreenfant (hors centres mat.) Effectif présent en accueil mèreenfant (hors centres mat.) Part de l'accueil mère-enfant (*) Centres maternels ,1 (**) ,1 (**) ,5 100,0 % Établissements pour enfants et adolescents ,0 29, ,0 18, ,0 18,5 24,6 % Maisons d'enfants à caractère social 15 24,6 7, ,1 4, ,5 4,0 32,8 % Foyers de l'enfance 38 62,3 18, ,3 14, ,8 14,0 22,5 % Pouponnières à caractère social 1 1,6 0,5 2 0,2 <0,1 2 0,2 <0,1 11,8 % Lieux de vie 7 11,5 3,4 28 2,4 0,4 25 2,5 0,5 57,1 % Ensemble , , ,0 63,3 % (*) Part de l'accueil mère-enfant dans le total des places des établissements ayant une section d'accueil mère enfant. (**) Y compris les places d'accueil d'urgence des centres maternels. Note Les centres maternels sont indiqués ici à titre de comparaison. Seules les sections des établissements pour enfants et adolescents sont décrites dans le reste de ce document. Les centres maternels et leurs publics sont décrits dans le document de travail sur les établissements pour adultes et familles (cf. bibliographie). 333

336 Les hébergées en section d'accueil mère-enfant Graphique VII.A.1 - Pyramide des âges des parents hébergés dans les sections d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, Graphique VII.A.2 - Pyramide des âges des enfants hébergés dans les sections d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, Tableau VII.A.4 - Durée de séjour des parents sortis de section d'accueil mère-enfant en 2008 Durée moyenne de séjour 6 Premier quartile 1 Durée médiane 3 Troisième quartile 8 Champ France entière. En mois 334