Le territoire en vert et bleu

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le territoire en vert et bleu"

Transcription

1 Le territoire en vert et bleu Les outils méthodologiques Nathalie BERTHIER Chargée d'étude Environnement Aménagement CETE Ile-de-France J CAUE 78 ATELIER PLU + 28 février /11 avril CVRH - eau TVB et aménagement et plannification 1 Ministère de l'écologie,du Développement durable, des transports et du Logement

2 TRAME VERTE ET BLEUE 1 - Les acteurs et le cahier des charges 2 - Identification des continuités écologiques : Vision globale du territoire ; Diagnostics du territoire ; Cartographie des continuités. 3 - Construire le projet de territoire : Croisement des continuités et enjeux de territoire ; Identifications des scénarios de TVB ; Choisir les orientations et traduction de la TVB dans le PLU. 2 2

3 I.1) Les acteurs incontournables et possibles 3 3

4 Les acteurs I. 2)Un cahier des charges exhaustif pour un BE aux compétences identifiées Le choix d'un bureau d'étude suppose une attention particulière sur deux points importants : - le BE doit afficher des compétences certaines en matière d'environnement MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CHARGES EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE MAÎTRE D OUVRAGE Commune de... OBJET DU MARCHÉ Études d élaboration du Plan Local d Urbanisme à l occasion de la révision du Plan d Occupation des Sols - le cahier des charges doit préciser les attentes du maître d'ouvrage. Le BE doit pouvoir les appréhender et les chiffrer. La prise en compte de la TVB est partie intégrante de la démarche PLU ou SCOT 4 4

5 Identification des continuités II. 1) Vision globale, stratégique du territoire Objectifs : => Avoir une vision globale des grands enjeux liés à la biodiversité et aux continuités au-delà des limites administratives ; => Cibler les compléments à apporter et les enjeux à approfondir dans le diagnostic ; Approche multi-scalaire ; Connaître et comprendre le territoire : identification et analyse des documents existants ; Adapter localement les cartographies existantes. 5 5

6 Objectifs : Identification des continuités écologiques II. 2) Diagnostic paysager, environnemental et écologique Préciser les enjeux liés aux continuités et capitaliser la connaissance au travers d'approches complémentaires. le paysage : dynamique d'évolution des espaces / enjeux locaux / premières composantes des continuités ; l'occupation du sol : éléments qui participent ou qui créent des ruptures ; les milieux naturels et les espèces : Une TVB pour qui? Pour quoi? Quels milieux? Quelles espèces? 6 6

7 Identification des sources II. 2) Diagnostic paysager environnemental et écologique État initial de l'environnement Occupation du sol et milieux naturels 7 7

8 Identification des continuités écologiques II. 2) Diagnostic paysager environnemental et écologique État initial de l'environnement Carte des enjeux écologiques 8 8

9 Identification des continuités écologiques II. 3) Cartographier les continuités écologiques Objectif 1 : cartographier les continuités écologiques : choisir les sous trames ; déterminer les réservoirs de biodiversité ; déterminer les corridors écologiques ; déterminer les obstacles ; Objectif 2 : confirmer les continuités écologiques : avec les données du diagnostic ou des inventaires complémentaires sur zones à enjeux. 9 9

10 Bâtir un projet de territoire III. 1) TVB et cohérence de territoire Objectifs : Évaluer les fragilités et les contradictions, les synergies et les complémentarités avec les autres enjeux du territoire (démographie, économie, urbanisme et déplacements...). Ruptures des continuités, Gestion non adaptés, réservoirs de biodiversité proche habitat... Cheminement piéton support de continuité, Mise en valeur zone humide, Intégration à des espaces écologiques / récréatifs

11 Bâtir un projet de territoire III. 2) Identifier les scénarios possibles Mettre en avant la multifonctionnalité de la TVB pour le projet de territoire ; Construire une vision de territoire pour le futur (approche paysagère) ; Identifier des scénarios de prise en compte de la TVB (socle du PADD) ; En fonction d'espaces définis : urbains, péri-urbains, et ruraux, il faut évaluer les atouts, faiblesses, et attentes ; Comment la TVB participe-t-elle au «vivre ensemble»? quelles multifonctionnalités? Qui en a la charge? Quelle évolution est attendue? Quel scénario, pour quel secteur et quel niveau d'ambition? 11 11

12 Bâtir un projet de territoire III. 2) Identifier les scénarios possibles Carte du PADD 12 12

13 13 Bâtir un projet de territoire III. 3) Choix d'objectifs et orientations pour la TVB Objectif : Traduction règlementaire dans les documents d'urbanisme : Fixer les objectifs de la TVB ; Définir une stratégie à long terme et sa mise en œuvre Exemple de choix en fonction d'un scénario arrêté : Intégrer le passage d'un cours d'eau dans une ZAC en préservant la ripisylve ; Aménager un espace naturel en intégrant la filtratio des eaux pluviales ; Renforcer et organiser un maillage doux à partir des continuités écologiques identifiées ; Proposer un accompagnement paysager des hangars agricoles tout en renforçant un maillage de haies ; 13

14 Bâtir un projet de territoire III. 3) Choix d'objectifs et orientations pour la TVB 14 14

15 OAP très précise, profiter de la ZAU pour faire un site de reconnexion 15 15

16 Bibliographie 16 Site ressource national TVB : J. BERTAÏNA, J. RIOU (Parcourir les territoires), L. BELMONT, A. LEMAIRE (Asconit consultants), G. CARRE (Urbactis), La Trame verte et bleue dans les Plans Locaux d urbanisme, Dreal Midi-Pyrénées, mai 2012 ; Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme. Première synthèse suite à l'analyse de 12 PLU, CETE, janvier 2010, Réseaux Scientifiques et Techniques de l'équipement ; Fiche pratique dédiée à la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les PLU, DREAL Franche-Comté, mars

17 Conclusions Ne pas se limiter aux frontières administratives mais avoir une approche multi-scalaire pour une vision globale et stratégique du territoire ; La TVB n'est pas qu'un diagnostic écologique, elle est au cœur du projet de territoire ; L'importance de la concertation avec l'ensemble des acteurs institutionnels ou non et le choix du BE par la rédaction du CC pour une appropriation par tous ; Le PLU n'est pas un outil de gestion du territoire, il faut prévoir d'autres outils pour la mise en œuvre opérationnelle de la TVB

18 Merci de votre attention 18 18

Mode d emploi du Guide TVB dans les PLU

Mode d emploi du Guide TVB dans les PLU Mode d emploi du Guide TVB dans les PLU 1 2 3 En juin 2012, la DREAL Midi-Pyrénées a édité un guide méthodologique intitulé «La Trame verte et bleue dans les Plans locaux d urbanisme» à destination des

Plus en détail

PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC

PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC CHARTE SCOT PLU EXEMPLE D ARTICULATION D ÉCHELLES POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE Contexte territorial Périmètre du PnrHL: 119 communes / 2 départements:

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue PAU le 03 décembre 2014 1 1 2 Calendrier procédure d élaboration du PLUi Eté 2010 Printemps 2011 Fin 2011 Mars 2014 Novembre 2014 Janvier 2015

Plus en détail

Parc naturel régional Normandie-Maine

Parc naturel régional Normandie-Maine Réseau rural régional, Angers, 15 octobre 2009 Parc naturel régional - Présentation : territoire et actions - consommation d'espace : des secteurs prioritaires - : l'exemple de la Trame verte et bleue

Plus en détail

> Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL > Ecovia/OPERA 23 janvier 2015

> Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL > Ecovia/OPERA 23 janvier 2015 > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL > Ecovia/OPERA 23 janvier 2015 Une nouvelle démarche. Des règles d élaboration à respecter. Un nouveau contexte législatif et réglementaire Présentation de

Plus en détail

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Présentation du diagnostic du territoire Révision du PLAN LOCAL d URBANISME de SAINT JULIEN EN GENEVOIS Réunion publique de concertation

Plus en détail

Les sources de données cartographiques et la cartographie des continuités écologiques. cartographiques par un bureau d éd

Les sources de données cartographiques et la cartographie des continuités écologiques. cartographiques par un bureau d éd Programme de recherche DIVA 3 «Action publique, Agriculture et Biodiversité» Séminaire de lancement Bourg-en en-bresse, 14 15 16 novembre 2012 Les sources de données cartographiques et la cartographie

Plus en détail

La Trame verte et bleue

La Trame verte et bleue La Trame verte et bleue J DGALN - Direction de l'eau etintitulé de la Biodiversité de la réunion 15 septembre 2010 1 de l'écologie, de l'énergie, Ministère du Développement durable et de la Mer WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Parc naturel régional Normandie-Maine

Parc naturel régional Normandie-Maine Groupe de travail Trame verte et bleue 8 janvier 2010, Paris «Trame verte et bleue et changement d'échelle» De l'échelle du Parc à celle du quartier, une approche en «poupées russes» Parc naturel régional

Plus en détail

Prise en compte des corridors dans les Plan locaux d urbanisme

Prise en compte des corridors dans les Plan locaux d urbanisme 1 Saint- Nazaire Prise en compte des corridors dans les Plan locaux d urbanisme En partenariat avec : N Note : 10- Auteur : Murielle Pezet- Kuhn 2 Déroulement de l intervention 1. Préalable : les éléments

Plus en détail

La Trame Verte et Bleue en Bourgogne : entre schéma régional et développements locaux

La Trame Verte et Bleue en Bourgogne : entre schéma régional et développements locaux La Trame Verte et Bleue en Bourgogne : entre schéma régional et développements locaux Marie THOMAS Conseil régional de Bourgogne Patrice NOTTEGHEM Communauté urbaine Creusot Montceau Les communautés et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES 2 IEME PHASE DE QUALIFICATION ET PROTECTION DES PAYSAGES REMARQUABLES DU BASSIN MINIER NORD PAS DE CALAIS AU TITRE DE LA LOI 1930

CAHIER DES CHARGES 2 IEME PHASE DE QUALIFICATION ET PROTECTION DES PAYSAGES REMARQUABLES DU BASSIN MINIER NORD PAS DE CALAIS AU TITRE DE LA LOI 1930 CAHIER DES CHARGES 2 IEME PHASE DE QUALIFICATION ET PROTECTION DES PAYSAGES REMARQUABLES DU BASSIN MINIER NORD PAS DE CALAIS AU TITRE DE LA LOI 1930 1 RAPPEL DU CADRE : Depuis le 30 juin 2012, le Bassin

Plus en détail

Introduction TRAME ÉCOLOGIQUE DES PNR DE MIDI-PYRÉNÉES. 21 janvier ER GROUPE DE TRAVAIL PNR PYRÉNÉES ARIÉGEOISES

Introduction TRAME ÉCOLOGIQUE DES PNR DE MIDI-PYRÉNÉES. 21 janvier ER GROUPE DE TRAVAIL PNR PYRÉNÉES ARIÉGEOISES TRAME ÉCOLOGIQUE DES PNR DE MIDI-PYRÉNÉES 1 ER GROUPE DE TRAVAIL PNR PYRÉNÉES ARIÉGEOISES 21 janvier 2014 Identification d une trame écologique des PNR de Midi-Pyrénées Introduction 1 CONTEXTE ET ENJEUX

Plus en détail

Restitution des ateliers

Restitution des ateliers Comité régional de suivi du Grenelle de l'environnement 31 janvier 2012 Restitution des ateliers SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 1 Comité régional

Plus en détail

Diagnostic agricole : Méthodologie. AMF 22 mars /03/2012 AMF Diagnostic agricole - Méthodologie

Diagnostic agricole : Méthodologie. AMF 22 mars /03/2012 AMF Diagnostic agricole - Méthodologie Diagnostic agricole : AMF 22 mars 2012 1 Le diagnostic agricole : contexte Au niveau national : Une prise de conscience d une consommation trop importante de l espace agricole Une volonté politique de

Plus en détail

Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes

Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes Cartographie des réseaux écologiques Vers une identification des corridors biologiques d importance régionale 1 Conserver la biodiversité d une logique «site» à une logique «réseaux écologiques» 2 3 4

Plus en détail

Actualités de la Trame verte et bleue et point sur l installation des comités régionaux Trame verte et bleue

Actualités de la Trame verte et bleue et point sur l installation des comités régionaux Trame verte et bleue Actualités de la Trame verte et bleue et point sur l installation des comités régionaux Trame verte et bleue Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement 1 Journée d

Plus en détail

FICHE 7. PRENDRE EN COMPTE LES CONTINUITÉS ÉCO-PAYSAGÈRES DANS UN PLAN LOCAL D URBANISME (PLU/PLUi)

FICHE 7. PRENDRE EN COMPTE LES CONTINUITÉS ÉCO-PAYSAGÈRES DANS UN PLAN LOCAL D URBANISME (PLU/PLUi) FICHE 7 Prendre en compte les continuités éco-paysagères dans un plan local d urbanisme (plu/plui) Sommaire PRENDRE EN COMPTE LES CONTINUITÉS ÉCO-PAYSAGÈRES DANS UN PLAN LOCAL D URBANISME (PLU/PLUi) Véritable

Plus en détail

SYNDICAT D ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE 28, boulevard Victor Hugo TROYES site internet :

SYNDICAT D ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE 28, boulevard Victor Hugo TROYES site internet : 1 SCoT dans l Aube et périmètres des 15 km (jusqu au 31/12/2016) 149 communes soit 1/3 du département (Aube 433) 192 445 habitants soit presque 2/3 du département (Aube 306 581) 42 communes soit 8% de

Plus en détail

Cahier des Charges - MISSION DE PAYSAGISTE CONSEIL - Marché n PI

Cahier des Charges - MISSION DE PAYSAGISTE CONSEIL - Marché n PI Cahier des Charges - MISSION DE PAYSAGISTE CONSEIL - Marché n 11.022 PI Pôle Cadre de Vie - MARS 2011 - CONTEXTE COMMUNAL Le développement durable Un des enjeux actuels est le développement équilibré du

Plus en détail

Un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité.

Un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité. Un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité Pourquoi la Trame verte et bleue? La Trame verte et bleue répond à des enjeux écologiques Disparition des habitats (dégradation,

Plus en détail

CANARI Elaboration du PLU

CANARI Elaboration du PLU CANARI Elaboration du PLU Réunion publique 06 avril 2016 2 SOMMAIRE ENJEUX et CONTEXTE REGLEMENTAIRE METHODOLOGIE ENJEUX ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE 4 Enjeux de la démarche de PLU Accompagner la commune

Plus en détail

IDENTIFICATION ET PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE PLU DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR

IDENTIFICATION ET PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE PLU DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR IDENTIFICATION ET PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE PLU DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR Valérie LE BRAS Responsable de la Division Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 Le

Plus en détail

Parc Naturel Transfrontalier du Hainaut

Parc Naturel Transfrontalier du Hainaut Recueil d expériences sur la «Prise en compte de la trame verte et bleue dans les territoires de projet» Action portée dans le cadre du Réseau Rural français (www.reseaurural.fr) et financée par le Ministère

Plus en détail

La trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme

La trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme La trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme Partager les enjeux, mobiliser les informations et traduire réglementairement la TVB NMP - 15 novembre 2016 INTRO Contexte de la démarche : Constat

Plus en détail

ETABLIR LE CAHIER DES CHARGES D UNE ÉTUDE TERRITORIALE DE TRAME VERTE ET BLEUE

ETABLIR LE CAHIER DES CHARGES D UNE ÉTUDE TERRITORIALE DE TRAME VERTE ET BLEUE WWW.ENRX.FR ETABLIR LE CAHIER DES CHARGES D UNE ÉTUDE TERRITORIALE DE ETABLIR LE CAHIER DES CHARGES D UNE ETUDE TERRITORIALE DE À QUI S ADRESSE CE RÉFÉRENTIEL? EN SAVOIR + [www. enrx.fr] Ce référentiel

Plus en détail

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay Evolution de la planification de l urbanisme Le PLU Intercommunal Communauté de Communes du Canton de Tournay Tournay 18 novembre 2015 Le constat sur le territoire national L intercommunalité constitue

Plus en détail

Eco Quartiers, 28 février 2013 Paul COURTIADE ADEME Martinique

Eco Quartiers, 28 février 2013 Paul COURTIADE ADEME Martinique l AEU (Approche Environnementale de l Urbanisme) Eco Quartiers, 28 février 2013 Paul COURTIADE ADEME Martinique Comment poser dans le contexte actuel les questions d environnement et de développement durable

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME Département de la Gironde Commune de Cadaujac PLAN LOCAL D'URBANISME RÉUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX

Plus en détail

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable Département de la Haute-Vienne Commune d ISLE Projet d Aménagement et de Développement Durable Janvier 2011 Préambule Le PADD du Plan Local d Urbanisme La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)

Plus en détail

Élaboration du Plan Local D urbanisme Intercommunal (PLUi-h).

Élaboration du Plan Local D urbanisme Intercommunal (PLUi-h). Département de la Dordogne - Communauté de communes Dronne & Belle Élaboration du Plan Local D urbanisme Intercommunal (PLUi-h). Ateliers thématiques Vie économique, agriculture, tourisme et patrimoine

Plus en détail

Commune de Salles sur Garonne PLAN LOCAL D'URBANISME

Commune de Salles sur Garonne PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Salles sur Garonne PLAN LOCAL D'URBANISME Réunion publique n 2 : zonage et règlement - 13 janvier 2017 RAPPEL DU CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE Un cortège de lois qui régissent l élaboration et le contenu

Plus en détail

Pièce n 2 : Notice explicative relative à la procédure

Pièce n 2 : Notice explicative relative à la procédure Pièce n 2 : Notice explicative relative à la procédure Notice explicative relative à la procédure d élaboration du PLUi de la CDA de La Rochelle Depuis sa création, la Communauté d agglomération élabore

Plus en détail

SITUATION ACTUELLE ET ENJEUX

SITUATION ACTUELLE ET ENJEUX UN TERRITOIRE ATTRACTIF, UN CADRE DE VIE PRIVILÉGIÉ Notre territoire bénéficie d atouts paysagers et naturels multiples. La diversité des paysages, les nombreux espaces classés, l appartenance d une partie

Plus en détail

Phase 2 P.A.D.D Thèmes Agriculture et Trame verte et bleue

Phase 2 P.A.D.D Thèmes Agriculture et Trame verte et bleue Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme Phase 2 P.A.D.D Thèmes Agriculture et Trame verte et bleue Le 10 février 2017 3 enjeux majeurs à l échelle du territoire La protection

Plus en détail

Commune de MONTRIGAUD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Commune de MONTRIGAUD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la DROME Commune de MONTRIGAUD Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion de lancement 06-04-2012 POURQUOI UN PLU? -Un nouveau cadre règlementaire : les lois SRU, UH, ENL et ENE - Une

Plus en détail

Réseau Rural Régional PACA

Réseau Rural Régional PACA Réseau Rural Régional PACA DREAL PACA Rôle de l'aménagement du territoire dans la consommation de l'espace agricole Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge

Plus en détail

La préservation des anciennes voies ferrées du Bassin minier : des enjeux croisés entre la protection du patrimoine minier et le renforcement du

La préservation des anciennes voies ferrées du Bassin minier : des enjeux croisés entre la protection du patrimoine minier et le renforcement du La préservation des anciennes voies ferrées du Bassin minier : des enjeux croisés entre la protection du patrimoine minier et le renforcement du maillage d itinéraires cyclables de la Trame Verte 30 Septembre

Plus en détail

La mise en œuvre de la Trame verte et bleue en région Aquitaine

La mise en œuvre de la Trame verte et bleue en région Aquitaine Logo DREAL La mise en œuvre de la Trame verte et bleue en région Aquitaine Sophie Kerloc h Conseil Régional d'aquitaine Sandrine Le Gras Chargée de mission trame verte DREAL Aquitaine Ateliers d'urbanisme

Plus en détail

Trame verte et bleue Les suites du Grenelle de l environnement

Trame verte et bleue Les suites du Grenelle de l environnement Trame verte et bleue Les suites du Grenelle de l environnement Vers l identification du réseau écologique PACA Quelles implications pour les projets d aménagement? Les travaux du Comité opérationnel 11

Plus en détail

novembre 2005 page 1/9

novembre 2005 page 1/9 novembre 2005 page 1/9 STRATEGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITE Plan d action urbanisme novembre 2005 page 2/9 SOMMAIRE...2 Biodiversité, planification spatiale et aménagement urbain... 3 0 Le cadre législatif

Plus en détail

École d'urbanisme et d'architecture de paysage Faculté d aménagement Université de Montréal

École d'urbanisme et d'architecture de paysage Faculté d aménagement Université de Montréal ATELIER D INTEGRATION École d'urbanisme et d'architecture de paysage Faculté d aménagement Université de Montréal URB 6011 Automne 2015 Professeurs : Sébastien Lord Viviana Riwilis sebastien.lord@umontreal.ca

Plus en détail

Présentation des rencontres de l Atelier d urbanisme en Livradois-Forez

Présentation des rencontres de l Atelier d urbanisme en Livradois-Forez Présentation des rencontres de l Atelier d urbanisme en Livradois-Forez «Prendre en compte la Trame Verte et Bleue dans les documents d urbanisme et les projets d aménagement» Le Parc Livradois-Forez pour

Plus en détail

Conseil de développement de Nantes Métropole 25 février Présentation du projet de PADD

Conseil de développement de Nantes Métropole 25 février Présentation du projet de PADD Conseil de développement de Nantes Métropole 25 février 2016 Présentation du projet de PADD 2 Déroulé de la réunion 1ère partie : Le projet de PADD Rappel de la méthode : articulation PLUm PLH PDU, co-construction

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE Réunion Publique 18 juin 2015 OAP Zonage Règlement 1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE 1. Le calendrier du 2. Le scénario retenu

Plus en détail

Eco Quartiers et environnement sonore, Mardi 3 avril 2012 Benoît LEMOZIT Service Organisations Urbaines

Eco Quartiers et environnement sonore, Mardi 3 avril 2012 Benoît LEMOZIT Service Organisations Urbaines l AEU (Approche Environnementale de l Urbanisme) Eco Quartiers et environnement sonore, Mardi 3 avril 2012 Benoît LEMOZIT Service Organisations Urbaines Comment poser dans le contexte actuel les questions

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

Un plan d actions Biodiversité, pour la période , a été formalisé et adopté à l unanimité en Conseil municipal en novembre 2013.

Un plan d actions Biodiversité, pour la période , a été formalisé et adopté à l unanimité en Conseil municipal en novembre 2013. Un plan d actions Biodiversité, pour la période 2013-2017, a été formalisé et adopté à l unanimité en Conseil municipal en novembre 2013. Typologie d'actions dans les grandes lignes - Recherches bibliographiques.

Plus en détail

SCOT Flandres Dunkerque Approche géo-systémique

SCOT Flandres Dunkerque Approche géo-systémique DDTM du Nord Délégation Territoriale des Flandres SCOT Flandres Dunkerque Approche géo-systémique Journée Technique du 9 Juin 2015 Contexte - 390 000 habitants - 1608 km² -... - 2 SM SCOT - 13 (puis 4)

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse. Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014

Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse. Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014 Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014 Le cadre du PLU de Gonesse Objectifs de la révision du PLU : Inscrire le territoire

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU CANTAL COMMUNE DE SAINT-SIMON PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Débattu en Conseil Municipal du 28 juin 2012 PIECE 2 PLU PRESCRIT ARRETÉ APPROUVÉ ELABORATION

Plus en détail

Avis de la Mission Régionale d Autorité environnementale de la région Occitanie sur le PLU arrêté de Mireval (34)

Avis de la Mission Régionale d Autorité environnementale de la région Occitanie sur le PLU arrêté de Mireval (34) OCCITANIE Avis de la Mission Régionale d Autorité environnementale de la région Occitanie sur le PLU arrêté de Mireval (34) n saisine 2016-4589 n MRAe 2016AO51 AVIS N 2016AO51 adopté le 16/12/2016 par

Plus en détail

Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier. Réunion publique. 14 avril 2015

Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier. Réunion publique. 14 avril 2015 Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier Réunion publique 14 avril 2015 Contexte de l étude CONTEXTE La ville de Tergnier souhaite créer une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d

Plus en détail

Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie

Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Conseils pour la rédaction d'un cahier des charges de consultation des bureaux d'études en vue d'élaborer un plan de déplacements urbains ou une

Plus en détail

Séquence. «La TVB en milieux agricoles et forestiers»

Séquence. «La TVB en milieux agricoles et forestiers» Séquence «La TVB en milieux agricoles et forestiers» Prendre en compte la biodiversité forestière pour la définition des continuités écologiques : Retour d expérience à l échelle de la CA du Grand Evreux

Plus en détail

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Réunions publiques de concertation 8, 9 et 16 Juillet 2015 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Le SCoT? Synthèse du diagnostic Le Projet

Plus en détail

Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi

Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Réunion Publique Le 9 février 2016 1 Sommaire I. LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME Réunion publique N 1 du 14 Octobre 2015 Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Préambule_ Qu est-ce qu un PLU? - Le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc. Mission urbanisme et rôle en matière d aménagement du territoire

Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc. Mission urbanisme et rôle en matière d aménagement du territoire Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc Mission urbanisme et rôle en matière d aménagement du territoire Parc naturel régional: Un outil de préservation et de gestion de territoire Objectifs/missions:

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL

RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL SCoT Cœur du Var RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL Approuvé par délibération du Conseil communautaire n 2016/53 en date du 12 avril 2016 Transmis en Préfecture le 14 avril 2016 Communauté de communes

Plus en détail

Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme Les documents d'urbanisme URVN / Formation urbanisme 26 octobre 2010 Aix-en-Provence Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des

Plus en détail

Conseil Municipal 24 octobre 2013

Conseil Municipal 24 octobre 2013 Débat sur les orientations générales du PADD - PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013 Etat d avancement de la procédure Débat orientations générales PADD Commission communale PLU-H 18 septembre 2013 Conseil

Plus en détail

Le SCOT - Diagnostics thématiques : hypothèses stratégiques à vérifier SCOT - Méthodologie - Note N 2

Le SCOT - Diagnostics thématiques : hypothèses stratégiques à vérifier SCOT - Méthodologie - Note N 2 Le SCOT - Diagnostics thématiques : hypothèses stratégiques à vérifier SCOT - Méthodologie - Note N 2 19 mai 2004 Mission 1 du programme partenarial 2004 83 190 OLLIOULES Page 1/6 SOMMAIRE 1 - Un diagnostic

Plus en détail

QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire. Boîte à outils

QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire. Boîte à outils QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire Boîte à outils Rappel sur le PADD Le PADD est la «clé de voûte» du Plan Local d Urbanisme ; Il est le projet de ville permettant

Plus en détail

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014 Commune de BEAUCOURT Plan Local d Urbanisme - Révision 18 novembre 2014 1 ère partie : Le contexte législatif des POS et des PLU Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort 18 novembre 2014 2 La disparition

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE PNR LIVRADOIS-FOREZ

LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE PNR LIVRADOIS-FOREZ LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE PNR LIVRADOIS-FOREZ Données générales Date de création du Parc : 1986 Régions : Auvergne, Rhône-Alpes Départements : Puy-de-Dôme, Haute-Loire et Loire Nombre de communes

Plus en détail

La construction d un PLU «3 en 1» intégré

La construction d un PLU «3 en 1» intégré La construction d un PLU «3 en 1» intégré L exemple de la Communauté Urbaine de Bordeaux Paris 16 mars 2012 Les enjeux de la révision Un document stratégique : le projet métropolitain Bâtir une agglomération

Plus en détail

LA MISSION BASSIN MINIER NORD-PAS DE CALAIS

LA MISSION BASSIN MINIER NORD-PAS DE CALAIS LA MISSION BASSIN MINIER NORD-PAS DE CALAIS Association créée en 2000 Outil de développement et de promotion du bassin minier Accompagnement des acteurs du territoire sur divers thématiques : Trame verte

Plus en détail

Le Club PLUi 23/01/2014. Journée de lancement du club Alsace, Strasbourg

Le Club PLUi 23/01/2014. Journée de lancement du club Alsace, Strasbourg Le Club PLUi 23/01/2014 Journée de lancement du club Alsace, Strasbourg Les objectifs du Club PLUi Le Club PLUi poursuit deux objectifs principaux : Apporter un appui (méthodologique, juridique, financier)

Plus en détail

Trame verte et bleue et documents d urbanisme

Trame verte et bleue et documents d urbanisme RAPPORTS Direction de l eau et de la biodiversité Sous-direction des espaces naturels Trame verte et bleue et documents d urbanisme Guide méthodologique Juillet 2013 Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

Plan local d'urbanisme intercommunal

Plan local d'urbanisme intercommunal Séminaire - 17 avril 2015 Plan local d'urbanisme intercommunal 1 SOMMAIRE Contexte État des lieux dans l'aisne Définitions SCOT, PLUi, CC et RNU Évolution réglementaire PLU intercommunal Contenu & élaboration

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme (PLU)

Révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) 1ère réunion publique de concertation Présentation de la procédure 16 Février 2016 1/29 Révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) Commune de Legé 2/29 Plan d intervention 1. Accompagnement de la commune

Plus en détail

LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY. Pôle d Appui aux Territoires : journée d information Toulouse, 09/06/15

LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY. Pôle d Appui aux Territoires : journée d information Toulouse, 09/06/15 LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY Pôle d Appui aux Territoires : journée d information LE SRCE Schéma régional de cohérence écologique La TVB à l échelon régional : le

Plus en détail

Identification de la TVB communale niortaise et actions transversales en faveur de la biodiversité

Identification de la TVB communale niortaise et actions transversales en faveur de la biodiversité Identification de la TVB communale niortaise et actions transversales en faveur de la biodiversité Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ville de Niort Entrée Thématique x Aménagement

Plus en détail

Mesures de protection environnementales

Mesures de protection environnementales Prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme Ces fiches de cas ont pour objectif de présenter différentes expériences concrètes sur la façon dont est pris en compte l environnement

Plus en détail

La Trame verte et bleue à l échelle des Pays en Loir-et-Cher

La Trame verte et bleue à l échelle des Pays en Loir-et-Cher Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Comité départemental de la Protection de la Nature et de l Environnement de Loir-et-Cher Entrée Thématique x Espèces et habitats naturels Type d

Plus en détail

Urbanisme et eau : quels enjeux?

Urbanisme et eau : quels enjeux? Urbanisme et eau : quels enjeux? Impact de l urbanisme sur l eau Augmentation du risque d inondation Augmentation du risque de pollution Risque qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau potable

Plus en détail

La prise en compte du paysage dans les documents d'urbanisme ***** séminaire paysage du 7/10/2011

La prise en compte du paysage dans les documents d'urbanisme ***** séminaire paysage du 7/10/2011 La prise en compte du paysage dans les documents d'urbanisme ***** séminaire paysage du 7/10/2011 1. Un cadre et un contexte pour la prise en compte du paysage dans les exercices de planification territoriale

Plus en détail

CONCEPTION DU CADRE DE VIE URBANISME REGLEMENTAIRE

CONCEPTION DU CADRE DE VIE URBANISME REGLEMENTAIRE CONCEPTION DU CADRE DE VIE URBANISME REGLEMENTAIRE PROGRAMME DES DIFFERENTES FORMATIONS Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Picardie Tél : 03.22.92.06.83 Fax : 03.22.92.06.85 e mail : croa.picardie@wanadoo.fr

Plus en détail

Urbanisme rural durable et outils de projet DU PROJET DE TERRITOIRE A L AVIS DU PARC

Urbanisme rural durable et outils de projet DU PROJET DE TERRITOIRE A L AVIS DU PARC Urbanisme rural durable et outils de projet DU PROJET DE TERRITOIRE A L AVIS DU PARC Eszter Czobor >> architecte-urbaniste Chargée de mission Urbanisme durable, architecture et patrimoine bâti >> L intervention

Plus en détail

p 2 / 78 P.A.D.D. Plan Local d Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise Communauté de Communes des 7 Vallées

p 2 / 78 P.A.D.D. Plan Local d Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise Communauté de Communes des 7 Vallées p 2 / 78 P.A.D.D. Plan Local d Urbanisme Intercommunal Canche-Ternoise AXE 1/ Permettre un Développement RURAL Durable en adéquation avec les objectifs nationaux... 21... 24... 25... 26... 29... 31...

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP Réunion Publique n 2 : mercredi 02 mars à 19 h 00 - Support de débat - Equipe URBAM - AmEAU Ingénièrie : BET spécialisé en VRD, Assainissement,

Plus en détail

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels COTITA Centre Est Bron 06 juin 2013 Séverine HUBERT - CETE de Lyon Unité Biodiversité - Eau

Plus en détail

Arrêt du projet de PLU

Arrêt du projet de PLU Commune de Meyrargues ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Arrêt du projet de PLU Conseil Municipal Jeudi 16 avril 2016 Cabinet LUYTON MTDA Structure de la présentation 1. La procédure et les changements

Plus en détail

10 mai COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCOT ruraux» La prise en compte du développement durable dans les SCOT

10 mai COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCOT ruraux» La prise en compte du développement durable dans les SCOT COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCOT ruraux» La prise en compte du développement durable dans les SCOT L'énergie et le climat 10 mai 2012 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 1/53 Réunion publique - 19/09/2016 Présentation du projet de territoire Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 2/53 Plan Local d Urbanisme Partie 1 Qu est ce que le PLU? Le Plan Local

Plus en détail

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme des idées? à vous la parole! Annecy Sommaire Édito Exprimez-vous! Édito... Qu est-ce qu un Plan local d urbanisme (PLU)?... De quoi est constitué un PLU?... Pourquoi réviser le PLU?... Le temps de la concertation...

Plus en détail

REVISION GENERALE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)

REVISION GENERALE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) Maître d ouvrage : Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS REVISION GENERALE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) Cahier des charges I. LE CONTEXTE II. III. IV. PRESTATION

Plus en détail

le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme

le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme «Favoriser la mixité des usages» pour rendre la ville durablement habitable et la campagne durablement habitée» Caisse des Dépôts Mairieconseils

Plus en détail

Actualités du développement durable en Poitou-Charentes

Actualités du développement durable en Poitou-Charentes Rencontre Associations / DREAL Poitou-Charentes Vendredi 20 novembre 2015 CREPS de Boivre Actualités du développement durable en Poitou-Charentes en bref Direction Régionale de l'environnement, de l Aménagement

Plus en détail

La Trame Verte et Bleue : Une approche paysagère et participative

La Trame Verte et Bleue : Une approche paysagère et participative PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE La Trame Verte et Bleue : Une approche paysagère et participative Sylvain GUERVENO, chargé de mission Paysage séminaire «Paysages, tous acteurs!», Angers janvier

Plus en détail

R é s u m é d u d o c u m e n t

R é s u m é d u d o c u m e n t R é s u m é d u d o c u m e n t Sujet : intégration des services rendus par la biodiversité dans l économie des exploitations agricoles / articulation des échelles parcelles-exploitation-paysages au service

Plus en détail

Présentation du Projet de Développement Durable du PLU

Présentation du Projet de Développement Durable du PLU Présentation du Projet de Développement Durable du PLU RÉUNION PUBLIQUE 5 MAI 2017 FONTAINE-SOUS-JOUY La révision du PLU : Quels objectifs? Prendre en compte un cadre législatif qui évolue et qui entraîne

Plus en détail

Vers la définition d. Trame Verte et Bleue en Bourgogne. Présentation de l él Articulation avec le Schéma Régional R. Ecologique

Vers la définition d. Trame Verte et Bleue en Bourgogne. Présentation de l él Articulation avec le Schéma Régional R. Ecologique Vers la définition d d une d Trame Verte et Bleue en Bourgogne Présentation de l él étude régionale r TVB 2011 Articulation avec le Schéma Régional R de Cohérence Ecologique Justine Delangue, Région Bourgogne

Plus en détail

Etat des lieux de la Nature en Ville en région Centre-Val de Loire

Etat des lieux de la Nature en Ville en région Centre-Val de Loire Etat des lieux de la Nature en Ville en région Centre-Val de Loire 14 septembre 2015 Plan 1 - Contexte 2 - Objectifs de l étude 3 - Méthode et Résultats Conclusion 2 1 - Contexte Plan national «Restaurer

Plus en détail

Objectifs. Comprendre la dynamique agricole du site B6

Objectifs. Comprendre la dynamique agricole du site B6 Objectifs Comprendre la dynamique agricole du site B6 Faire le lien entre agriculture et biodiversité (perception sociale, culturelle, économique, enjeux, etc.) et analyser leurs convergences et divergences

Plus en détail

Les principes généraux du Droit de l Urbanisme suite à la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Les principes généraux du Droit de l Urbanisme suite à la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Les principes généraux du Droit de l Urbanisme suite à la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Art. L. 110 du Code de l Urbanisme (extrait) Le territoire français ais

Plus en détail

PARC NATUREL RÉGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE

PARC NATUREL RÉGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE PARC NATUREL RÉGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE Corridors alluviaux et Trame Verte et Bleue 13 Mars 2013 Sylvain GUERVENO, chargé de mission paysage Le territoire du PNR Loire-Anjou-Touraine AXE 1 de la Charte

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de LE MESNIL ROUXELIN Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Présentation du projet avril 2013 210 Rue Alexis de Tocqueville Parc d'activités du Golf 50000 SAINT LO 02 33 75 63 52 contact@planis.fr

Plus en détail

La Trame verte et bleue

La Trame verte et bleue La Trame verte et bleue Mise en œuvre de la TVB : quels enjeux et stratégie foncière? Journée d échanges TVB 30 mars 2016 Didier Labat Chef de projet TVB 1 DEB/SDEN/EN2 WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail