La revitalisation de sites abandonnés de votre collectivité. Serge Barbeau, ing. SBSC Environnement
|
|
- Jean-Claude Faubert
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La revitalisation de sites abandonnés de votre collectivité Serge Barbeau, ing. SBSC Environnement
2 Les sites contaminés au Québec Un site abandonné est souvent un site contaminé Présents dans toutes les municipalités Gersol (MDDEP) : 8107 dossiers Revi-Sols : 337 dossiers - Montréal Québec 70 - Autres 67 dans 14 des 16 régions administratives
3 Contexte légal de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec Depuis 1988, encadrement par la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés : définit les bonnes pratiques à appliquer. Depuis mars 2003, enchâssement de certains principes de la Politique dans la LQE : applicable aux terrains qui ont supporté une activité industrielle contaminante.
4 Contexte légal de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec Principaux règlements encadrant l application de la loi: Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains; Règlement sur l enfouissement des sols contaminés; Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés; Règlement sur les matières dangereuses; Règlement sur l enfouissement et l incinération de matières résiduelles.
5 Contexte légal de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec Guides d application: Guide de caractérisation des terrains; Guide d échantillonnage à des fins d analyses environnementales Chapitre 3 : échantillonnage des eaux souterraines Chapitre 5 : échantillonnage des sols; Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine dans le cadre de la procédure d évaluation et d examen des impacts sur l environnement et l examen de réhabilitation de terrains contaminés; Procédure d évaluation du risque éco toxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés.
6 Certains gestes posés en vertu des exigences de la loi sont confiés à des experts habilités. Ces experts sont ceux qui remplissent et attestent les documents officiels à produire au support des différents avis à inscrire au registre foncier: Avis de contamination Avis de décontamination Avis de restrictions d utilisation. La liste à jour des experts reconnus par le MDDEP est disponible sur le site du CEAEQ au:
7 Contexte légal de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec La gestion de tous les sols excavés est aussi encadrée par la Loi et par la Politique. Utilisations permises et prohibées en fonction du degré de contamination; Application du principe de ne pas augmenter la contamination du milieu récepteur; Analyses exigées par les lieux d élimination, d où caractérisation.
8 Pourquoi revitaliser un site abandonné? Pour corriger une problématique environnementale Pour réparer un trou dans la trame urbaine Pour valoriser un site déjà desservi par les infrastructures Pour éviter la dégradation d un quartier Parce que c est rentable
9 Rentabilité de la revalorisation des sites contaminés Retour sur Revi-Sols : Entre 1998 et 2006, 337 projets à travers le Québec. 104 M$ en subvention à la réhabilitation environnementale de sites Valeur totale des investissements liés : 4,3 milliards de $ Création de plus de emplois permanents 93 M$ par an de taxes municipales sur les développements réalisés Un succès incontestable et des impacts positifs majeurs sur l économie.
10 Le Fonds municipal vert La FCM a obtenu du gouvernement fédéral $ 550 millions pour la mise sur pied du Fonds municipal vert (FMV). Le Fonds municipal vert est un programme qui finance des activités municipales au Canada, bénéfiques pour l'environnement, l'économie locale et la qualité de vie. Le financement est alloué dans cinq secteurs d'activité municipaux: eau, énergie, matières résiduelles, sites contaminés et transports.
11 Le Fonds municipal vert Le FMV offre des subventions et des prêts à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché. Les subventions vont à l élaboration de plans de développement durable des collectivités, à des études de faisabilité et à des essais sur le terrain. Des prêts, pouvant être assortis de subventions, sont accordés pour la mise en œuvre de projets d immobilisations. Le programme est ouvert à toutes les municipalités canadiennes et à leurs partenaires.
12 Le FMV et la réhabilitation de sites contaminés Dans le secteur des sites contaminés le FMV vise à appuyer la réhabilitation et le redéveloppement de tels sites et vise le financement de projets pour une valeur de $ 150 millions d ici le 31 mars Toutes les méthodes de réhabilitation sont admissibles au financement, de même que les études, programmes de développement et essais pilotes.
13 Objectifs à court terme Le FMV dispose d une enveloppe de 550 M$, dont 150 M$ dans le secteur des sites contaminés, pour appuyer vos projets de développement durable. 22% des sommes doivent être investies dans des projets réalisés au Québec. Il est nécessaire, pour que le FMV respecte ses objectifs de répartition territoriale des investissements, que 42 % des sommes engagées durant les 8 prochaines années le soient dans des projets de municipalités du Québec.
14 ClimatSol Prend la suite de Revi-Sols en ajoutant des exigences relatives à l efficacité énergétique et à la réduction des GES. Bonification du taux de subvention pour projets municipaux d intérêt collectif. Subventions jusqu à 1M$ par projet. Enveloppe totale de 50 M$ (25 M$ Montréal, 5 M$ Québec, 20 M$ autres municipalités).
15 ClimatSol Contribution financière 30 % des coûts d élimination des sols et de transport en vue d élimination (50% pour les projets d intérêt collectif) 50% des coûts de traitement des sols (70% pour les projets d intérêt collectif) 50% de tous les autres coûts.
16 ClimatSol Exigences liées à la réduction des GES : Présence d arbres sur 25% de la surface du terrain dans le cas des projets de parcs et 10% de la surface dans les autres cas. Norme Novoclimat pour les bâtiments résidentiels de moins de 8 étages. Normes des programmes d Hydro-Québec pour les autres constructions. Certification LEED si la subvention est de plus de $.
17 ClimatSol Fonctionnement du programme Demandes déposées à la municipalité. Projets soumis au MDDEP par les municipalités. Subvention versée par la municipalité au demandeur. Remboursement de la municipalité C+I par le MDDEP. 1% de la valeur des subvention versé aux municipalités à titre de frais de gestion
18 ClimatSol Particularités pour les projets municipaux: Possibilité de réhabiliter sans avoir de projet de redéveloppement immédiat. 5% de l enveloppe peut être allouée à des études de caractérisation qui ne conduisent pas à des réhabilitations. Pas soumis à la règle interdisant l accès du programme aux pollueurs ou à ceux qui ont acquis le terrain des mains du pollueur après le 10 mai 2007.
19 Autres programmes de financement Programmes d efficacité énergétique : Gérés par Hydro-Québec ou par l Agence de l efficacité énergétique du Québec. Dans les secteurs résidentiels (Novoclimat, RénoClimat, remises et subventions) et non résidentiels (remises, subventions et réductions de tarifs).
20 Autres programmes de financement Initiative de maisons de démonstration durables Equilibrium: Programme de la SCHL pour favoriser la construction et la démonstration d habitations dont la conception est axée sur la santé et le confort des occupants, l efficacité énergétique et la production d énergie renouvelable, la conservation des ressources, la réduction des impacts sur l environnement et l accessibilité. Sélection de projets à la suite d appels de propositions. Subventions de $ pour la préparation des P+D et de $ pour la mise en service et la démonstration.
21 Autres programmes de financement Programmes municipaux relatifs à la décontamination Ville de Toronto Principe du TIF : congé de taxes sur l augmentation de la valeur foncière. Réflexion de la Ville de Montréal Recommandation de la Commission du conseil d agglomération sur le développement économique. portal&_schema=portal
22 Autres programmes de financement Autres programmes municipaux : orientés vers l aide au développement sectoriel. Aide au développement économique; Aide au développement domiciliaire; Aide au logements sociaux; Appui au développement durable; Appui à l économie sociale.
23 Cheminement administratif d un projet de réhabilitation dans le cadre du FMV Identification des besoins Sélection du terrain Étude de phase 1 Avant-projet préliminaire Demande de subvention au FMV
24 Cheminement administratif d un projet de réhabilitation dans le cadre du FMV Caractérisation phase 2 Avant-projet Analyse détaillée des paramètres des différents programmes Ajustement de l avantprojet Demandes de financement (FMV, ClimatSol, autres programmes)
25 Cheminement administratif d un projet de réhabilitation dans le cadre du FMV Montage financier Plan de réhabilitation Plans et devis Décontamination Réalisation du projet
26 Merci de votre attention
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011
Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement
Plus en détailRevitaliser les sites contaminés : Langley (C.-B.)
Revitaliser les sites contaminés : Langley (C.-B.) Dans le cadre de ses efforts de renforcement des capacités des collectivités, la Fédération canadienne des municipalités, par l entremise du municipal
Plus en détailLe projet du campus universitaire d Outremont
Le projet du campus universitaire d Outremont L analyse municipale de faisabilité technique et financière du projet de campus et de ses abords Bureau de gestion des grands projets Service de la mise en
Plus en détailProgramme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Plus en détailProgramme d accession à la propriété
Information générale www.habitermontreal.com Le programme Programme d accession à la propriété Formulaire de demande d aide financière Avril 2013 Ce programme offre une aide financière aux nouveaux acheteurs
Plus en détailCONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;
RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire
Plus en détailProgramme d acquisition d une propriété
Information générale Programme d acquisition d une propriété Formulaire de demande d aide financière Juin 2014 www.ville.montreal.qc.ca/habitation Pour obtenir de l aide pour compléter ce formulaire, veuillez
Plus en détailPOLITIQUE D HABITATION LES ENJEUX LES PRIN CIPES D INTERVENTION LES OBJECTIFS LES S ECTEURS D INTERVEN TION LA MISE EN ŒUV RE ANNEXES LES ENJ
POLITIQUE D HABITATION LES ENJEUX LES PRIN CIPES D INTERVENTION LES OBJECTIFS LES S ECTEURS D INTERVEN TION LA MISE EN ŒUV RE ANNEXES LES ENJ POLITIQUE D HABITATION Préambule Les municipalités jouent
Plus en détailProgramme d accession à la propriété
Information générale www.habitermontreal.qc.ca Formulaire de demande d aide financière Octobre 2010 Le programme Ce programme offre une aide financière aux nouveaux acheteurs de certains types d unités
Plus en détailService des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques
Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement
Plus en détail13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol
1 Plan TPS & TVQ 1. Changements en 2013 2. Fournitures de biens et services 3. Inscription ou non à la TPS / TVQ 4. Comptabilisation de la TPS/TVQ sur les achats 5. Critères d admissibilité aux demandes
Plus en détailPrévisions budgétaires 2015
Prévisions budgétaires SOCIÉTÉ D HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL TABLE DES MATIÈRES Message du président et de la directrice générale 1 Mission et organigramme de la Société 2 Programmes 3 Provenance
Plus en détailFlash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011
Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,
Plus en détailSociété canadienne d hypothèques et de logement. Jeremie LeBlanc, Consultant, Recherche et diffusion de l information
Société canadienne d hypothèques et de logement Jeremie LeBlanc, Consultant, Recherche et diffusion de l information La SCHL Qui nous sommes La Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) est
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détailOFFRE. Feuille de route en vue de l achat d une maison
OFFRE Feuille de route en vue de l achat d une maison Faire affaire avec un courtier ou agent immobilier Votre courtier ou agent peut vous aider à : Les courtiers et agents ont l expérience nécessaire
Plus en détailLE DÉVELOPPEMENT DU NORD UN PROJET D AVENIR
LE DÉVELOPPEMENT DU NORD UN PROJET D AVENIR QUI SOMMES NOUS Nous sommes une équipe qui crée et gère des projets de construction, démolition, démantèlement, décontamination et transport spécialisé Nos champs
Plus en détailDUNSKY EXPERTISE EN ÉNERGIE
DUNSKY EXPERTISE EN ÉNERGIE «UNE ÉNERGIE POUR L AVENIR» Janvier 2014 www.dunsky.ca (514) (514) 504-9030 info@dunsky.ca www.dunsky.ca SURVOL DUNSKY CLIENTÈLE (exemples parmi >100) EXPERTISE Efficacité énergétique
Plus en détailFICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS
Plus en détailCanada. .Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision. relativement a. Hydro-Quebec. Demandeur
Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire.compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision relativement a Demandeur Hydro-Quebec Obj et Demande de modification
Plus en détailMÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS
MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 484, route 277, Saint-Léon-de-Standon,
Plus en détailATTESTATION D ASSURANCE
ATTESTATION D ASSURANCE Voici une attestation d assurance émise à l égard d un ensemble dont le coût s élève à 8 000 000 $, ainsi que les dispositions spéciales relatives à l assurance consentie à l égard
Plus en détailMémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile.
Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles Mémoire Présenté par l Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec
Plus en détailVos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
Plus en détailCollectif en environnement. Mercier-Est
Collectif en environnement Mercier-Est Bilan des activités 2008-2009 Ce bilan rend compte du travail accompli par les membres du Collectif en environnement Mercier-Est pour la période du 1 er juin 2008
Plus en détailnotre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?
2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement
Plus en détailRÉUSSITE TECHNOLOGIQUE ENVIRONNEMENTALE QUÉBÉCOISE QUI RAYONNE DANS LE MONDE
RÉUSSITE TECHNOLOGIQUE ENVIRONNEMENTALE QUÉBÉCOISE QUI RAYONNE DANS LE MONDE André Héroux, président-directeur général DÉJÀ PRÉSENTE AU CANADA, DANS LE NORD-EST DES ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN FRANCE,
Plus en détailMÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté
Plus en détailCode de sécurité et bonnes pratiques en plomberie
Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie Par : Date : Éric Gagnier Conseiller technique en plomberie Montréal, le 22 février 2012 Plomberie Code construction et Code de sécurité. Polybuthylène
Plus en détailL ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE
L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de
Plus en détailPLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008
MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailAnalyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc.
2 Analyse immobilière Résidentiels (60) 14 Fiche descriptive Immeuble # 64 SIA # 8535465 Statut Prix Type d'unités Bâtiment Terrain En vigueur Original $3 375 000 Résidentielles 60 Isolé x Façade (p) 179,0
Plus en détailL Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC)
Projet de loi n 25, Loi transférant au président de l Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers Mémoire
Plus en détailMunicipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailQUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
Le 22 juillet 2013 QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Québec a publié un projet de règlement prévoyant des mesures d
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détailBULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE
BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant
Plus en détailTaxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailSCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier
Plus en détailAdresse : 5 allée de la toison d or 94000 Créteil - FRANCE
Nom et Prénom Profession : Gouja Mounir Consultant en énergie et en environnement Date de naissance : Le 20 août 1965 Nationalité : Française - Canadienne Adresse : 5 allée de la toison d or 94000 Créteil
Plus en détailÉvaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015
SERVICES TECHNIQUES 20, avenue Roosevelt de Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4 Tél. : (514) 734-3034 Téléc. : (514) 734-3084 Évaluation du Plan local de développement durable de la de Mont-Royal 2010-2015 Depuis
Plus en détailLe bail commercial : les aspects importants à vérifier
Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailDocument de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back
Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back Mars 2006 Le plus important regroupement d organismes environnementaux au Québec Des entreprises d économie sociale dynamiques,
Plus en détailProposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité
Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie
Plus en détailEst-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?
FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population
Plus en détailPréambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01
Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin
Plus en détailLe projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke. 11 décembre 2012
Le projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke 11 décembre 2012 Sherbrooke, ville sous les étoiles HISTORIQUE 2003 Création du Comité de lutte contre la pollution
Plus en détailFAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE
FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE - Occasions d affaires et secteurs d intérêt - Chambre canadienne allemande de l industrie et du commerce à Montréal Montréal 24
Plus en détailLe mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.
Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période
Plus en détailL auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques
Études de cas sur le transport durable Montréal, Québec et Vancouver Étude de cas n o 27 L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Organisations Communauto (Montréal,
Plus en détailNouvelle construction habitation unifamiliale 2009
Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Remise du sac d'accueil Informations sur les organismes de la Ville Informations sur les commerces de la Ville Information sur les services municipaux
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société
Plus en détailConsultation publique visant à préparer le Plan d action contre les changements climatiques 2013-2020 Mémoire de l OAQ
Consultation publique visant à préparer le Plan d action contre les changements climatiques 2013-2020 Mémoire de l OAQ Améliorer le cadre bâti pour lutter contre les changements climatiques Février 2012
Plus en détailNégociation. Compensation. Formation
www.m-x.ca Négociation Compensation Formation Information de marché Réglementation La Bourse de Montréal est la bourse de produits dérivés financiers au Canada. Elle offre aux investisseurs particuliers
Plus en détailà vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
Plus en détailSoutien aux entreprises novatrices
Soutien aux entreprises novatrices Richard O Shaughnessey Directeur régional Le 23 mai 2013 1 Quel est le mandat du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)? Notre mandat Stimuler la création
Plus en détailVision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises
Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)
Plus en détailCOMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET LE 1 ER JUIN 2007
COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LE 1 ER JUIN 2007 LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET DE 20,7 MILLIONS $ POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE 2007 La Banque Laurentienne du Canada a déclaré un bénéfice
Plus en détailL OBSERVATEUR DU LOGEMENT AU CANADA 2011. Renferme un volet consacré au. financement de l habitation AU CŒUR DE L HABITATION
L OBSERVATEUR DU LOGEMENT AU CANADA 2011 Renferme un volet consacré au financement de l habitation AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL : Au cœur de l habitation La (SCHL) est l organisme national responsable
Plus en détailProgramme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013
Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation
Plus en détail"TELEMEDECINE, ETHIQUE ET DROIT "
PONTIFICIA UNIVERSIDAD CATÓLICA ARGENTINA GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT SEMINAIRE RECHERCHE "TELEMEDECINE, ETHIQUE ET DROIT " Grenoble 27 mars 2014 PONTIFICIA UNIVERSIDAD CATÓLICA ARGENTINA GRENOBLE ECOLE
Plus en détailPour une ville qui marche!
Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailINTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques
INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,
Plus en détailÉvaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard
PRÉSENTÉ AU CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES ÉVALUATEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC, LE 28 MAI 2011 Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard Terrains contaminés 2 Terrains contaminés
Plus en détailLes punaises de lit : le cas de Montréal Stéphane Perron MD, MSc, FRCPC Session de pré-conférence de l'acsp Dimanche13 juin 2010
Les punaises de lit : le cas de Montréal Stéphane Perron MD, MSc, FRCPC Session de pré-conférence de l'acsp Dimanche13 juin 2010 Le retour de la punaise de lit Infestation mondiale à la fin des années
Plus en détailMÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL
MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL STATISTIQUE CANADA 15 FÉVRIER 2002 1 MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL
Plus en détailLA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES
Séminaire technique ACAI / CFAA 2013 Section Québec LA RÉDUCTION R DES ALARMES NON FONDÉES Yvan Chassé ministère de la Sécurité publique Association canadienne de l alarme incendie Section Québec Montréal,
Plus en détailToitures vertes : bien commun ou bien privé?
Toitures vertes : bien commun ou bien privé? Owen A. Rose LEED, M.Arch, B.Comm www.ecologieurbaine.net www.montroyal-avenueverte.org www.ecosensuel.net Toitures vertes à la montréalaise Un vieux concept
Plus en détailProduction d énergies renouvelables coopératives et solidaires :
Production d l action de la Région Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : l action de la Région Production d l action de la Région Rythme de développement de l éolien en Rythme
Plus en détailLa conquête des toits dans une perspective de développement durable Portrait de Montréal
La conquête des toits dans une perspective de développement durable Portrait de Montréal Symposium La Nature, source d innovation pour une métropole durable? Paris, 24 et 25 octobre 2012 Benoit Gariépy,
Plus en détailAvis public de radiodiffusion CRTC 2003-65
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Ottawa, le 5 décembre 2003 Appel d observations Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion Suppression de l obligation pour les
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?
COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter
Plus en détailREGLEMENT NUMÉRO 113
VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailMISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)
Plus en détailPrésenté par Stéphane Hurens
Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.
Plus en détailANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 9 NOVEMBRE 2009 PRÉPARÉ PAR : 9, rue Chayer, Mascouche Québec, J7L 3H9 s.gariepy@devimo.ca 514-282-6669 DEVIMO inc. 16plex Montréal, Québec Sommaire 16plex, Montréal
Plus en détailLes défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A)
Volume 2 Numéro 2 Octobre 2004 Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Cas produit par Martin BEAULIEU et le professeur Jacques ROY. Introduction Au printemps 1990, les Québécois prenaient
Plus en détailPlan d action en développement durable Beauharnois 20/20. Une ville en mouvement. tournée vers l avenir
Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20 Une ville en mouvement tournée vers l avenir Table des matières Mot du maire... 3 Contexte... 4 Méthodologie... 5 Vision de développement durable
Plus en détailCURRICULUM VITÆ. Jacques C.P. Bellemare, ing., mba. Adresse 398 De Lévis, Boucherville, (Québec), J4B 5H9
CURRICULUM VITÆ Jacques C.P. Bellemare, ing., mba Adresse 398 De Lévis, Boucherville, (Québec), J4B 5H9 Téléphone (514) 655-4418 Télécopieur (514) 655-9268 Courrier électronique JCPBelle@aol.com FORMATION
Plus en détailASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson. 16 mars 2015
ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson 16 mars 2015 Plan de présentation Présentation générale du projet Par M. Jocelyn Leblanc, directeur de projets STM Lignes directrices conception
Plus en détailGUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME
GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME CONSIGNES DE LECTURE Ce tableau comporte de gauche à droite 4 colonnes: Colonne activités: Colonne tâches: il s'agit des activités professionnelles de référence que
Plus en détailLa Commission. canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence nationale sur l assurance au Canada. suretenucleaire.gc.
La Commission Terry Jamieson Vice-président, Direction générale du soutien technique Commission canadienne de sûreté nucléaire Le 23 septembre 2014 canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence
Plus en détailInfoMaison No.50 À QUEL MOMENT VOTRE MAISON VENDUE
InfoMaison No.50 Est un dossier préparé pour Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN) à l intention de toutes les personnes intéressées par l immobilier et l immobilier résidentiel de la Rive-Nord du Grand Montréal
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale
. DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe
Plus en détailANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/
ANNEX 12 Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/ N Pointe aux Cannoniers Péreybère Club Med B45 B13 SUPER U Plage de Mon Choisy 100m Plage de Mon Choisy Grand
Plus en détailLA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
{Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec S G Q R I 0 0 8-0 2 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre
Plus en détailOui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)
François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No
Plus en détailpôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique.
pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. Avec une superficie totale de plus de 300 000 pi ca répartie sur 8 étages, cet immeuble de bureaux propose de vastes espaces
Plus en détailProjet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 4 Loi permettant aux municipalités d octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d immeubles résidentiels touchés par une hausse
Plus en détailDES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CEP/07/NB-I.009 JCV/RISE/MOB FREIBURG : DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Note pédagogique en complément de l émission TV réalisée par le CEPAG Depuis maintenant dix ans, la cellule
Plus en détail