Fourniture et livraison de matériel d enseignement aux gestes de premiers secours pour 12 collèges du département de la Somme.

Transcription

1 Marché public de fournitures Fourniture et livraison de matériel d enseignement aux gestes de premiers secours pour 12 collèges du département de la Somme. Lot n 1 : Mannequins et consommables Représentant légal du Département : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 10 MPA.. Page 1 sur 11

2 ENTRE : Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 3 juillet 2009, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Page 2 sur 11

3 Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le fournisseur", d'autre part. Page 3 sur 11

4 SOMMAIRE Article 1 Objet du marché Article 2 - Modalités de consultation Article 3 Durée du marché Article 4 Documents contractuels Article 5 - Caractéristiques techniques des matériels Article 6 Conditions de livraison 6-1 Emballage 6-2 Transport 6-3 Documents à fournir 6-4 Lieu de livraison 6-5 Fournitures à livrer 6-6 Délai de livraison Article 7 Opérations de vérification Décisions après vérification 7-1 Vérification quantitative 7-2 Vérification qualitative 7-3 Admission Article 8 Modalités de détermination des prix 8-1 Contenu des prix 8-2 Prix de règlement Article 9 Paiement Etablissement de la facture 9-1 Mode de règlement 9-2 Présentation de la demande de paiement Article 10 Garantie Article 11 Pénalités de retard Article 12 Attribution de compétence Article 13 Résiliation Article 14 Dérogations aux documents généraux Page 4 sur 11

5 Article 1 : Objet du marché Le présent marché porte sur le lot n 1 et a pour ob jet : - la fourniture et la livraison de mannequins et consommables pour 12 collèges du département de la Somme. Les caractéristiques techniques des fournitures sont détaillées à l article 5 du présent marché. Article 2 Modalités de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). Article 3 Durée du marché Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. Il prend fin à compter de la date d admission des fournitures par la Direction de l éducation du sport et des transports ou son représentant. Article 4 Documents contractuels Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d'importance, les documents suivants: - le présent marché et son annexe, complété, daté et signé ; - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot 1, complété, daté et signé, - les fiches techniques des fournitures, datées et signées ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009). Article 5 - Caractéristiques techniques des matériels Les matériels proposés par le fournisseur devront obligatoirement répondre aux caractéristiques techniques suivantes : Page 5 sur 11

6 Désignation des fournitures Mannequin de réanimation adulte - Modèle pédagogique - Torse et bras Peau de visage Consommables : sacs d'insufflation Mannequin de réanimation bébé - Modèle pédagogique Peau de visage Consommables : sacs d'insufflation Caractéristiques techniques Il doit être réaliste, facile à nettoyer, respecter les normes d'hygiène (pas de contact avec l'intérieur des voies aériennes), facile d'utilisation, les voies aériennes doivent être faciles à changer, être muni d'un sac de transport, être muni d'un réglage de la résistance de la cage thoracique avec un système de contrôle ne nécessitant ni piles, ni électronique. Pour mannequin adulte, adaptable au mannequin adulte proposé. Pour mannequin adulte. Paquet de 100 sacs Il doit être réaliste, en PVC, facile à nettoyer, respecter les normes d'hygiène (pas de contact avec l'intérieur des voies aériennes), facile d'utilisation, les voies aériennes doivent être faciles à changer, être muni d'un sac de transport. Pour mannequin bébé, adaptable au mannequin bébé proposé. Pour mannequin bébé. Paquet de 100 sacs Les matériels proposés devront répondre aux normes en vigueur. Article 6 Conditions de livraison 6-1 Emballage Les fournitures devront faire l objet d un emballage soigné, résistant aux manipulations et aux conditions de transports. En application de l'article 19.2 du CCAG/FCS, les emballages restent la propriété du Département. 6-2 Transport - Frais de transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 19.3 du CCAG/FCS. - Risques inhérents au transport Page 6 sur 11

7 Les opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement et d'arrimage incombent au fournisseur. Toutefois, par dérogation à l'article 19.3 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination, sont à la charge du fournisseur. 6-3 Documents à fournir La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison sur lequel devra impérativement figurer: -la référence au marché et à la commande (copie du bon de commande) ; -la désignation exacte des matériels ; -les quantités par matériels ; -les prix unitaires ; -le lieu d'exécution ou de livraison. 6-4 Lieu de livraison Les fournitures doivent être livrées dans les 12 collèges de la Somme concernés par le marché, dont les adresses figurent en annexe. La livraison sera effectuée aux heures d ouverture, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du fournisseur et ne pourra être facturée au Département. 6-5 Fournitures à livrer Le fournisseur devra livrer dans chaque collège : - 1 mannequin de réanimation adulte, - 10 peau de visage pour mannequin adulte, - 1 paquet de 100 sacs d insufflation pour mannequin adulte, - 1 mannequin de réanimation bébé, - 10 peau de visage pour mannequin bébé, - 1 paquet de 100 sacs d insufflation pour mannequin bébé. 6-6 Délai de livraison Le délai de livraison de l ensemble des fournitures pour les douze collèges est de..(1) jours à compter de la notification du présent marché. La direction de l éducation, du sport et des transports devra être tenue informée de tout problème, dans la livraison ou le respect des délais avec communication des raisons et des justificatifs éventuels. (1) à compléter Page 7 sur 11

8 Article 7 - Opération de vérifications Décisions après vérifications 7-1 Vérification quantitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 22 et 24.1 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n'est pas conforme à la commande, Monsieur le Directeur de l éducation, du sport et des transports ou son représentant peut mettre le fournisseur en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'il prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant. 7-2 Vérification qualitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 22 et 24.1 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles sont effectuées dans les locaux de l'établissement par les agents désignés à cet effet. Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications de la commande. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le fournisseur sur demande verbale ou écrite de Monsieur le Directeur de l éducation, du sport et des transports ou son représentant. Toutefois, celui-ci peut accepter les fournitures avec réfaction de prix. 7-3 Admission Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25.1 du CCAG/FCS par Monsieur le Directeur de l éducation, du sport et des transports ou son représentant. Article 8 - Modalités de détermination du prix 8-1 Contenu des prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Il comprend l acquisition et la livraison des matériels, la garantie et le service après vente. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison, frais de déplacement et d intervention inclus. Page 8 sur 11

9 8-2 Prix de règlement Le prix global et forfaitaire est de : - Prix hors TVA :... (en chiffres) (1) - TVA au taux de 19,6 %, soit :... (en chiffres) (1) - Montant TVA incluse :... (en chiffres) (1) (en lettres) (1) (1) à compléter Article 9 - Paiement Etablissement de la facture 9-1 Mode de règlement Le paiement interviendra dans les 30 jours maximum à réception de la facture, adressée au Département. Département de la Somme Direction de l éducation, du sport et des transports Rue Evrard de Fouilloy B.P AMIENS CEDEX Présentation de la demande de paiement La facture afférente au marché est établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - les fournitures livrées ; - la date de livraison ; - le montant hors T.V.A. de la fourniture livrée ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des fournitures livrées. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG/FCS. Le Département règle les sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Page 9 sur 11

10 - Titulaire du compte : Désignation du compte : - Etablissement : - Agence : - Adresse :.. - N du compte :. - Code Banque :. - Code guichet :. - Clé RIB. Article 10 - Garantie Le fournisseur s engage à garantir les fournitures pour une période d un an consécutif à leur admission. Article 11 - Pénalités de retard Par dérogation à l'article 14 du CCAG/FCS, lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé du fait du prestataire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 50 euros par jour de retard. Article 12 - Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. Article 13 - Résiliation La résiliation du marché pourra intervenir dans les conditions fixées par le chapitre V du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret.. Page 10 sur 11

11 En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié au tord du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article R du code du travail ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration d honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 14 Dérogations aux documents généraux Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du contrat sont les suivantes : - dérogation à l article 19.3 du CCAG/FCS par l article 5-2 du présent marché (risques inhérents au transport) ; - dérogation à l article 14 du CCAG/FCS par l article 10 du présent marché (pénalités de retard). Fait à le Fait à Amiens le Lu et accepté, Le fournisseur (Date, cachet, signature) Pour le Président et par délégation, Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY Page 11 sur 11