COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE. Marché de travaux

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1 COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE 31, rue de l'hôtel de Ville - - Tel : Marché de travaux Objet : Réalisation de lignes de mouillages dans l avant-port de DAHOUET Programme Page 1/5

2 Pouvoir adjudicateur : Désignation : COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE 31, rue de l'hôtel de Ville Téléphone : Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Réalisation de lignes de mouillages dans l avant-port de DAHOUET Programme Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché ordinaire Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Code NUTS : FR521 CPV : Les prestations de travaux sont traitées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Dévolution en marché unique Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché a une durée de 2 ans. Les délais d exécution sont de 1 mois en 2017 (du 15 Février au 15 mars 2017) et de 1 mois en 2018 (du 15 Février au 15 mars 2018). Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance : Aucune avance n'est prévue Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 ou DUME dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Page 2/5

3 Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Procédure : Il s agit d un marché ordinaire passé en procédure adaptée selon les dispositions de l article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2017-LignesMouillages La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2016 Date limite de réception des offres : 06/01/2017 à 12:00. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par virement administratif. Modalités de financement des prestations : budget du Port de Dahouët - Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE.. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Page 3/5

4 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement avec mandataire solidaire La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES 3 contours de la Motte RENNES cedex France Tél: Fax : Conditions de remise des candidatures : - sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 20/12/2016, une demande écrite ou par courriel à : Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratifs et techniques complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Catherine BRACHET Mail : marches-publics@pleneuf-val-andre.fr Le pouvoir adjudicateur apportera les réponses aux renseignements demandés jusqu au 22/12/2016. Adresse de retrait des dossiers : Page 4/5

5 Correspondant : Catherine BRACHET Fax : Mail : marches-publics@pleneuf-val-andre.fr Adresse de remise des offres : Correspondant : Catherine BRACHET Page 5/5