MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d ouvrage : Commune de St-HILAIRE-LES-COURBES Mairie Le Bourg St-HILAIRE-LES-COURBES Tél./Fax: Mail : Objet : La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics.

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES Maître d ouvrage : Commune de St-HILAIRE-LES-COURBES Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire Entreprise : Nom. Adresse ARTICLE 2 : OBJET DE LA COMMANDE La présente commande concerne la réalisation du programme de voirie ARTICLE 3 : PIECES CONCERNANT LE MARCHE Pièces constitutives : - Le présent marché de travaux - Le Devis Descriptif et Estimatif Pièces générales : - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l arrêté du 8 septembre 2009 et publié au journal officiel du 1 octobre 2009 et les textes qui l ont modifié. - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux ARTICLE 4 : PRIX L évaluation des travaux pour la solution de base telle qu elle résulte du devis descriptif et estimatif est de : Montant HT T.V.A. 20%... MONTANT TTC... 2

3 L évaluation des travaux pour la solution avec variante telle qu elle résulte du devis descriptif et estimatif est de : Montant HT T.V.A. 20%... MONTANT TTC... ARTICLE 5 : VARIATION DES PRIX Les prix sont fermes. Ils seront actualisés avec l index TP01 si un délai supérieur à trois mois s écoule entre le mois de remise de l offre et le mois de début d exécution du marché. L index de référence choisi pour l actualisation des prix est l index TP 01 publié au BOCCRF ou au moniteur des travaux publics. Le coefficient d actualisation C applicable pour le calcul de variation des prix est donné par la formule : C = TP01( md-3 ) / TP01( m0 ) dans laquelle TP01 (m0) et TP01(md-3)sont les valeurs prises respectivement au mois zéro (mois de signature du présent marché par l entrepreneur) et au mois du début d exécution des travaux, moins 3 mois. ARTICLE 6 : DELAIS D EXECUTION Les travaux devront être exécutés dans un délai de 2 mois à compter de la date fixée par l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD En cas de non-respect du délai d'exécution, il sera appliqué par dérogation à l article 20.1 du CCAG travaux, une pénalité de 100,00 euros hors taxes par jour calendaires de retard. ARTICLE 8 : MODE DE REGLEMENT Le règlement sera effectué sur présentation au maître d ouvrage et après acceptation du maître d œuvre : - D une facture mensuelle correspondant au décompte des prestations réalisées. - Le solde sera effectué à la réception des travaux. Le montant des sommes dues par le maître d ouvrage au titre du présent marché sera porté au crédit du compte : 3

4 Organisme bancaire N de compte code banque Code guichet Le délai global de paiement est de 30 jours Avance forfaitaire Le titulaire du marché refuse de percevoir l avance forfaitaire. ne refuse pas de percevoir l avance forfaitaire : Dans ce cas et conformément à l article 105 du Code des Marchés Publics le titulaire du marché constituera une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l avance forfaitaire Le montant de l avance est déterminé par application de l article 87 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 9 : HYGIENE ET SECURITE SIGNALISATION DE CHANTIER Le présent chantier n entre pas dans le champ d application du décret du 26 décembre 1994 La signalisation de chantier au droit des travaux et dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera conforme à l instruction interministérielle sur la signalisation routière. Sa mise en place est à la charge de l entreprise. ARTICLE 10 : MAITRISE D OEUVRE La maîtrise d œuvre est assurée par : CTI 19 Le Bech CORREZE ARTICLE 11 : COMPTABLE ASSIGNATAIRE M. Le Trésorier de la Commune de St-HILAIRE-LES-COURBES ARTICLE 12 : DECLARATION DU CANDIDAT L entrepreneur atteste sur l honneur conformément à l article 44 du Code des Marchés Publics, de ne pas faire l objet d une interdiction mentionnée à l article 43 du Code des Marchés Publics et s il est en redressement judiciaire, l entrepreneur joint une copie du ou des jugements prononcés. 4

5 Je déclare avoir contracté une assurance présentant des garanties suffisantes en cas d accidents ou de dommages causés pendant les travaux. Fait à le : Signature de l entrepreneur Le signataire doit porter la mention manuscrite «lu et approuvé» Acceptation de l offre La présente offre est acceptée : dans sa solution de base dans sa solution avec variante pour valoir acte d engagement A le Le représentant du pouvoir adjudicateur Notification du marché Le titulaire atteste avoir reçu la copie certifiée conforme du présent marché A le Le représentant de l entreprise 5

«REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD»

«REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX «REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» A Identification du pouvoir adjudicateur. Désignation du pouvoir adjudicateur : (Reprendre le contenu

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A.1 11/09/2012 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître de l'ouvrage COMMUNE DE RAIZEUX (78125) Maître d œuvre B.E. STUR Objet du marché ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

CONTRAT N MOE

CONTRAT N MOE MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE DE MAITRISE D OEUVRE CONTRAT N 2016-01-MOE 1-Identifiants Communauté de Communes du canton de Pontvallain 11 Place Pierre Belon 72330 CERANS FOULLETOURTE 02.43.87.12.58 1.1 Désignation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 5 Article 1 : Objet de la consultation

Plus en détail

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux COMMUNE DE VALLOIRE -------------------------------------- Marché de Travaux Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Relatif à : la viabilisation du

Plus en détail

Maître d Ouvrage. L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 Cité Griset PARIS

Maître d Ouvrage. L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 Cité Griset PARIS Maître d Ouvrage L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 Cité Griset 75011 PARIS OPÉRATION RESTAURATION ET RÉUTILISATION DE LA MAISON NATALE

Plus en détail

N de MARCHE :

N de MARCHE : M.A.P.A (MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE) DEMOLITION DE L ANCIEN CINEMA RUE DU 8 MAI / RUE DES BERGERES N de MARCHE : 2016-3 Date limite de remise des offres le : 17 JUIN 2016 à 12 HEURES 1 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS COMMUNE DE REVEL 74 Place de la Mairie 38420 REVEL MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX En application de l ordonnance N 2015-899 du 23/07/2015 et du décret du 27/03/2016 CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE DOMESSARGUES Place du 14 juillet 30350 DOMESSARGUES Téléphone : 04.66.83.31.65 Télécopie : 04.66.25.49.45. Courriel : mairie.domessargues@wanadoo.fr Site Internet : www.domessargues.a3w.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage

ACTE D ENGAGEMENT. RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage MAIRIE DE MACHECOUL-SAINT-MEME 5 PLACE DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME 02.40.02.35.50 ACTE D ENGAGEMENT RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage Juin 2017 Acte Engagement - lot1

Plus en détail

Ville de Caudebec-en-Caux

Ville de Caudebec-en-Caux Ville de Caudebec-en-Caux PROGRAMME D EFFACEMENT DE RESEAUX 2013 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché à procédure adaptée passé en application des articles 26, 28 et 56 du

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Haute Vallée de l Erdre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 0 0 0 0 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Riaillé Mandataire Monsieur le Maire Objet du marché Travaux

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville 71 740 ROMENAY MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE SUR LA RD12 COMMUNE DE ROMENAY

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES N MS-0007 ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES N MS-0007 ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES N 2017-07-MS-0007 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE SEAQUARIUM Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le DIRECTEUR Objet du marché Prestation

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Commune d ORNEX HOTEL DE VILLE 45 rue de Béjoud 01210 ORNEX Tel : 04 50 40 59 40 Marché de travaux n Référence : OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BRETIGNY ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) SOMMAIRE SOMMAIRE...

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI)

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (.) 6 D avenue de Verdun 55700 STENAY Tél. 03 29 80 31 81 Fax 03 29 80 28 99 - E-mail

Plus en détail

Aménagement paysager

Aménagement paysager DEPARTEMENT DU FINISTERE MAITRE de l OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT VOUGAY 1 route de Plouescat 29 440 SAINT VOUGAY Objet du marché : Travaux d aménagement paysager Vallée du Lojou MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE

Plus en détail

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre Marché Public à procédure adaptée de services Article 28 du Code des Marchés Publics SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Acte

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Personne publique COMMUNE DE CHAMBLY Personne Responsable du Marché Monsieur le Député-Maire Objet de la consultation Balayage mécanisé voies communales et espaces

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Acte d engagement Cahier des clauses particulières

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Acte d engagement Cahier des clauses particulières COMMUNE DE BARBENTANE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Acte d engagement Cahier des clauses particulières Maître de l ouvrage Commune de Barbentane Objet du marché Carrefour à feux tricolores Intersection de la

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) Acte d engagement

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) Acte d engagement Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) Acte d engagement Objet du marché : Dans le cadre de sa collaboration avec la ville de Grenoble (jumelée à celle de Ouagadougou), l ENSAG procède

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016/ /PA - ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME. Objet du marché

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016/ /PA - ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME. Objet du marché SCP 09/08/16 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016/ /PA - ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME Objet du marché REMPLACEMENT DE SOLS EXISTANTS DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX Programme

Plus en détail

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT MAIRIE DE MEZIERES SUR COUESNON (35140) MARCHÉ DE MAITRISE D OEUVRE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Aménagement/Sécurisation du centre bourg et travaux de mise en accessibilité ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Conception

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine ACTE D ENGAGEMENT (A.E) COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE CHANGEMENT DES TRIBUNES TELESCOPIQUES ET LA RENOVATION DES SIEGES DE LA

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP20015 28220 Cloyes-sur-le-Loir Tel. : 02 37 98 64 92 Fax. : 02 37 98 64 34 MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES (EURE-ET-LOIR)

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE HOTELIER LA CLOSERIE 10 RUE PIERRE LOTI BP 4 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX MATERIEL DE MUSCULATION MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MISSION, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION LETTRE DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE MISSION, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION LETTRE DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE MISSION, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION LETTRE DE CONSULTATION Personne publique Département de Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNE DE SERIERS Mise en séparatif du réseau unitaire du bourg pour élimination des eaux claires parasites permanentes N de marché ACTE D'ENGAGEMENT () MAITRISE D OEUVRE : LDI Infra Mazerat 15100 ROFFIAC

Plus en détail

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE. Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE. Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée en application des articles10, 26-II-5 et 28 du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Tél. : 03 87 24 40 00 REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES FENETRES DU CHATEAU D EINARTZHAUSEN LOT n : ACTE D ENGAGEMENT Acte d

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

Ville d ESVRES-SUR-INDRE. Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DE BATIMENTS DE LA VILLE D ESVRES-SUR- INDRE

Ville d ESVRES-SUR-INDRE. Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DE BATIMENTS DE LA VILLE D ESVRES-SUR- INDRE Ville d ESVRES-SUR-INDRE Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DE BATIMENTS DE LA VILLE D ESVRES-SUR- INDRE La procédure utilisée est une procédure adaptée selon l article 25

Plus en détail

TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS

TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE SALLES SERVICES TECHNIQUES 4 Chemin de paris 33 770 Salles TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS N de marché ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 14 Maître

Plus en détail

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS 88000 EPINAL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ACTE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics.

ACTE D ENGAGEMENT. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : COMMUNE DE VIEILLE-CHAPELLE Objet du marché : FERME SENECHAL - TRAVAUX DE CONSERVATION/RESTAURATION : COUVERTURE DE LA MAISON RAVALEMENT DES FACADES ET CONSOLIDATIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage COMMUNE DE LABEUVRIERE Objet du marché Travaux d aménagement de trottoirs «rue Jules Guesde» Et d une impasse «rue Jean Jaurès Marché sur procédure

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises Acte d Engagement A.E.

Dossier de Consultation des Entreprises Acte d Engagement A.E. Département du GARD Commune de CALVISSON «Aménagement Voirie et mise en sécurité, réhabilitation des réseaux humides de la Route de Saint Côme, RD n 1 à CALVISSON» MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Dossier de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT. Représenté par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT. Représenté par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Mairie de Barbentane Le cours 13570 BARBENTANE Tél : 04 90 90 85 85 Fax : 04 90 95 50 18 Représenté par

Plus en détail

Acte d Engagement A.E.

Acte d Engagement A.E. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Acheteur public : COMMUNE DE THANNENKIRCH 9 rue Sainte Anne 68590 THANNENKIRCH Objet du marché : MAITRISE D OEUVRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE DESINFECTION

Plus en détail

SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT

SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIRE ACTE D ENGAGEMENT 2014 F BP N de marché 73 rue d

Plus en détail

Le marché passé avec l entreprise a la forme d un marché à procédure adaptée, en application du Code des Marchés publics.

Le marché passé avec l entreprise a la forme d un marché à procédure adaptée, en application du Code des Marchés publics. Gestion régulière de la ripisylve des affluents de la rivière Ariège Avenue Jacques Carrié 09100 Varilhes Tél/ fax : 05.61.68.53.18 Courriel : syrrpa09@orange.fr année 2016 Marché 2016.GR2.TR4 Cahier des

Plus en détail

SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville JACOU Tél:

SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville JACOU Tél: SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 06 80 58 11 81 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIMPLE CONSULTATION (faible montant) ACHAT D'UNE NACELLE VL D'OCCASION

Plus en détail

«TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

«TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES «TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE SAINT-YORRE FLOTTE DE VEHICULES Acte d Engagement 1 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : COMMUNE DE SAINT-YORRE Objet du marché

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement (A.E.)

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement (A.E.) Marché Public de Travaux Acte d Engagement (A.E.) Personne publique Monsieur Jean François FASTRE Maire de Mézières-sur-Seine Place du Commandant Grimblot 78970 MEZIERES-SUR-SEINE Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES OFFICE DE TOURISME DES RIVES DE L AA ----------------------------------- Service Comptabilité 11 rue de la République B.P. 139 59820 GRAVELINES Tél:

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE MORESTEL 38510 MORESTEL OBJET DU MARCHE RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) Article 27 du décret

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement Commune de Champagnole Place Charles de Gaulle 3 septembre B.P. 109 39302 CHAMPAGNOLE Cédex Marché Public de Travaux Acte d Engagement Maître de l ouvrage Commune de Champagnole - 39300 Maître d oeuvre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Plus en détail

Objet du Marché SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH

Objet du Marché SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH Département du NORD Arrondissement de Lille Maître d OUVRAGE Commune de GENECH Mairie 951, rue de la Libération 59242 GENECH Tél. : 03.20.84.57.16 Fax : 03.20.84.50.09 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS ET DE

Plus en détail

LA CRÈCHE ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. N DCP / Travaux d aménagement des extérieurs du centre de loisirs et de la crèche

LA CRÈCHE ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. N DCP / Travaux d aménagement des extérieurs du centre de loisirs et de la crèche COMMUNE DE PIOLENC DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX N DCP 2017-002 AMENAGEMENT DES EXTERIEURS DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA CRÈCHE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Plus en détail

Marché de Travaux n SECTION I - INTERVENANTS

Marché de Travaux n SECTION I - INTERVENANTS ACTE D ENGAGEMENT Marché de Travaux n 2016-001 SECTION I - INTERVENANTS Article 1 - Identification des parties contractantes 1.1 - Pouvoir adjudicateur Dénomination : Commune de HOUPLIN-ANCOISNE Adresse

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Téléphone : 04.67.78.30.12 Télécopie : 04.67.78.32.10 Assistant à maîtrise d ouvrage IMHOTEP INGENIERIE 293

Plus en détail

Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale

Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale 1 Commune de Sainte-Marie-de-Ré Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale ACTE D ENGAGEMENT Marché N ACTE D ENGAGEMENT 2 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé selon

Plus en détail

Acte d engagement (A.E.)

Acte d engagement (A.E.) Acte d engagement (A.E.) Objet du Marché : REHABILITATION D UN BÂTIMENT OFFICE DE TOURISME / 4 LOGEMENTS A PONTGIBAUD MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS 5 rue du Frère

Plus en détail

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE Commune de SAINT AUBIN EPINAY Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs Fourniture et livraison de repas en liaison froide Lot unique

Plus en détail

Lot n 2 : Collecte, transport et traitement des encombrants ménagers des particuliers

Lot n 2 : Collecte, transport et traitement des encombrants ménagers des particuliers Marché à Procédure Adaptée ------- Collecte, transport et traitement des déchets verts, des encombrants ménagers et déchets ménagers spéciaux ACTE D ENGAGEMENT DU CANDIDAT Lot n 2 : Collecte, transport

Plus en détail

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Commune de CASTELLAR MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (En application des articles 26 et 28, alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics) TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES TERRAINS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Marché public de services

Plus en détail

Directive Marchés Publics MAPA Travaux MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX

Directive Marchés Publics MAPA Travaux MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX Unité comptable : Imputation budgétaire : Engagement comptable : N d achat : MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX passé en application de l article 28 du CMP Objet du marché : Aménagement de la rue des

Plus en détail

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX. OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin MONTIGNY LES METZ Tél:

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX. OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin MONTIGNY LES METZ Tél: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin 57950 MONTIGNY LES METZ Tél: 03 87 63 08 28 ACCORD CADRE TRAVAUX D ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE DEPANNAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETEIN ET LOCATION DU PARC

Plus en détail

VILLE D ESQUELBECQ (59470)

VILLE D ESQUELBECQ (59470) VILLE D ESQUELBECQ (59470) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception d une fresque murale en secteur gare ACTE D ENGAGEMENT MARCHE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Trx remplacement SSI 2016 - travaux de remplacement du SSI 2016 : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Mandataire

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Plus en détail

- - MARCHE D'ASSURANCE

- - MARCHE D'ASSURANCE MAIRIE DE LA FERTE-ALAIS ACTE D ENGAGEMENT GARANTIE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - - REMISE DES OFFRES : VENDREDI 16 DECEMBRE A 12 H 00 MARCHE D'ASSURANCE MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SAINT-ROCH 1 RUE PRINCIPALE SAINT-ROCH

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SAINT-ROCH 1 RUE PRINCIPALE SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SAINT-ROCH 1 RUE PRINCIPALE 37390 SAINT-ROCH Tél. : 0.47.56.74.67 Fax : 0.47.56.76.50 Courriel : mairie.saintroch37@orange.fr MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE AMENAGEMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure MONTMOROT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure 39 570 MONTMOROT REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABIQUES PAR UN BATIMENT OSSATURE BOIS POUR L ACCUEIL DE SALLES DE CLASSE N de marché 2014-01

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement Réseaux d assainissement Commune de SUPT Marché Public de Travaux Acte d Engagement Maître de l ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Assainissement collectif

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots

Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE INRA DE DIJON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Secteur Marchés / Contrats 17 rue Sully BP 86510 21065 DIJON CDEDEX Tél: 03 80 69 30 00 REFECTION D UN LOGEMENT

Plus en détail

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de BOUFFEMONT Procédure Marché à procédure adapté Marché lancé en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de HANCHES (28130) ECLAIRAGE DE LA HALLE EXISTANTE Rue de l Église 28130 HANCHES Procédure adaptée

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT ACHETEUR MAITRE D OUVRAGE. Date d envoi de la lettre de notification : Marché notifié le : Numéro du marché :

ACTE D ENGAGEMENT ACHETEUR MAITRE D OUVRAGE. Date d envoi de la lettre de notification : Marché notifié le : Numéro du marché : Date d envoi de la lettre de notification : Marché notifié le : Numéro du marché : Fourniture de gaz naturel au lycée Alexandre BERARD à Ambérieu en Bugey ACTE D ENGAGEMENT Offre de base Appel d offres

Plus en détail

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES Mairie de COUPVRAY ORGANISATION DES CLASSES DECOUVERTES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Acte d Engagement (A.E.) POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES N 08/ENF/2017

Plus en détail

COMMUNE DE MAROMME. Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE

COMMUNE DE MAROMME. Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE COMMUNE DE MAROMME Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 4 PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 et 26.II du Code des Marchés Publics NOM

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MISSION D ETUDES POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LAROQUE-DES- ALBERES Date et heure limites de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Le Préfet de l'oise Mandataire Objet du marché Remise en état des locaux du

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES VILLE DE MONTROTTIER Hôtel de Ville Le Bourg 69770 MONTROTTIER TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN SCHISTE EN GAZON SYNTHETIQUE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PIECE N 1 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Marché A Procédure Adaptée

Marché A Procédure Adaptée MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATION DE SERVICE < 90 000 Mairie de Marans Charente Maritime Marché A Procédure Adaptée Art. 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, Et circulaire d application

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX A.IDENTIFIANTS 1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Ministère,

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 1 Acte d Engagement Lot n SOMMAIRE ARTICLE 1 PROCEDURE ET FORME DU MARCHE / DE L ACCORD CADRE... 3 ARTICLE 2 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR ET DES INTERVENANTS... 3 ARTICLE 3 DELAI

Plus en détail

VILLE DE BERCK SUR MER

VILLE DE BERCK SUR MER VILLE DE BERCK SUR MER ACTE D ENGAGEMENT TRAVAUX DE REHABILITATION DU KURSAAL MAITRISE D ŒUVRE COMPLETE AVEC OPTION O.P.C. Maître de l ouvrage : VILLE DE BERCK-SUR MER Le Pouvoir Adjudicateur : Fait à

Plus en détail

Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret du 25 mars 2016

Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 Objet du Marché: Réfection du parking du complexe sportif de Pérignat-lès-Sarliève

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE COORDONNATEUR SPS ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE COORDONNATEUR SPS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE COORDONNATEUR SPS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MAIRIE DE SAINTE CONSORCE 4, Rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE Pouvoir Adjudicateur TROIS C 20, rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR

Plus en détail

Entretien et aménagement de la voirie

Entretien et aménagement de la voirie Entretien et aménagement de la voirie MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Maître d'ouvrage : Communauté de Communes des Quatre Rivières Objet

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET 51, Avenue du Général de Gaulle 91260 JUVISY SUR ORGE Tél : 01.69.12.44.50 TRAVAUX DE RENOVATION DES APPUIS DES PASSERELLES DU LYCEE JEAN MONNET A JUVISY SUR

Plus en détail

TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES, DE BUSAGE D ENTREES, DE NETTOYAGE DE RESEAU ET DE PETITES MAÇONNERIES

TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES, DE BUSAGE D ENTREES, DE NETTOYAGE DE RESEAU ET DE PETITES MAÇONNERIES Maître de l ouvrage Commune de Villeneuve le Comte Place de la Mairie 77 174 VILLENEUVE LE COMTE Tél : 01 60 43 00 19 Fax : 01 60 43 14 12 Mail : mairie@villeneuvelecomte.fr TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES,

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE OBJET DU MARCHÉ MARCHES D ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVE, SCOLAIRES ET CRÉATIVES LOT N 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES

MAITRE D OUVRAGE OBJET DU MARCHÉ MARCHES D ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVE, SCOLAIRES ET CRÉATIVES LOT N 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Maire Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Place du Jeu de Paume 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Tél. 01.30.88.25.25 - Fax. 01.30.88.25.37 Email : marchespublics@say78.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT Marché public n 2014-09 Acquisition d une auto laveuse CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT Date et heure limite de réception des offres : mardi 7 octobre 2014 à 12h00 Nombre de pages

Plus en détail

Acte d Engagement (AE) tenant lieu de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Acte d Engagement (AE) tenant lieu de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Acte d Engagement (AE) tenant lieu de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Objet du Marché : Marché de prestations intellectuelles de contrôle technique

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

Mairie de BEAULIEU-LES-LOCHES 6, place du Maréchal Leclerc de Hautecloque Beaulieu-Lès-Loches

Mairie de BEAULIEU-LES-LOCHES 6, place du Maréchal Leclerc de Hautecloque Beaulieu-Lès-Loches Mairie de BEAULIEU-LES-LOCHES 6, place du Maréchal Leclerc de Hautecloque 37600 Beaulieu-Lès-Loches COMMUNE DE BEAULIEU-LES-LOCHES AMENAGEMENT DE LA RUE DU PUITS MOURIER A C T E D E N G A G E M E N T SCP

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) A - IDENTIFIANTS E D ENGAGEMENT (AE) Marché Public de maitrise d œuvre - Personne publique contractante : Commune de PIOLENC Direction de la commande publique Hôtel de Ville 6 rue Jean Moulin BP 1 84420

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SECRETARIAT Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT N...

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d ouvrage : Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public 10b avenue Achille Baumann BP 70104 67403 ILLKIRCH CEDEX Tél

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT CLIMATIQUE DES LOCAUX DE ST RAPHAEL. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT CLIMATIQUE DES LOCAUX DE ST RAPHAEL. Cahier des Clauses Administratives Particulières Groupement de Coopération Sanitaire de l'institut de Formation Public Varois des Professions de Santé Enregistré sous le numéro de déclaration d activité 93.83.04918.83 auprès du Préfet de Région Provence

Plus en détail