MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d ouvrage : Commune de St-HILAIRE-LES-COURBES Mairie Le Bourg St-HILAIRE-LES-COURBES Tél./Fax: Mail : mairie-saint-hilairelescourbes@wanadoo.fr Objet : La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics.

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES Maître d ouvrage : Commune de St-HILAIRE-LES-COURBES Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire Entreprise : Nom. Adresse ARTICLE 2 : OBJET DE LA COMMANDE La présente commande concerne la réalisation du programme de voirie ARTICLE 3 : PIECES CONCERNANT LE MARCHE Pièces constitutives : - Le présent marché de travaux - Le Devis Descriptif et Estimatif Pièces générales : - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l arrêté du 8 septembre 2009 et publié au journal officiel du 1 octobre 2009 et les textes qui l ont modifié. - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux ARTICLE 4 : PRIX L évaluation des travaux pour la solution de base telle qu elle résulte du devis descriptif et estimatif est de : Montant HT T.V.A. 20%... MONTANT TTC... 2

3 L évaluation des travaux pour la solution avec variante telle qu elle résulte du devis descriptif et estimatif est de : Montant HT T.V.A. 20%... MONTANT TTC... ARTICLE 5 : VARIATION DES PRIX Les prix sont fermes. Ils seront actualisés avec l index TP01 si un délai supérieur à trois mois s écoule entre le mois de remise de l offre et le mois de début d exécution du marché. L index de référence choisi pour l actualisation des prix est l index TP 01 publié au BOCCRF ou au moniteur des travaux publics. Le coefficient d actualisation C applicable pour le calcul de variation des prix est donné par la formule : C = TP01( md-3 ) / TP01( m0 ) dans laquelle TP01 (m0) et TP01(md-3)sont les valeurs prises respectivement au mois zéro (mois de signature du présent marché par l entrepreneur) et au mois du début d exécution des travaux, moins 3 mois. ARTICLE 6 : DELAIS D EXECUTION Les travaux devront être exécutés dans un délai de 2 mois à compter de la date fixée par l ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD En cas de non-respect du délai d'exécution, il sera appliqué par dérogation à l article 20.1 du CCAG travaux, une pénalité de 100,00 euros hors taxes par jour calendaires de retard. ARTICLE 8 : MODE DE REGLEMENT Le règlement sera effectué sur présentation au maître d ouvrage et après acceptation du maître d œuvre : - D une facture mensuelle correspondant au décompte des prestations réalisées. - Le solde sera effectué à la réception des travaux. Le montant des sommes dues par le maître d ouvrage au titre du présent marché sera porté au crédit du compte : 3

4 Organisme bancaire N de compte code banque Code guichet Le délai global de paiement est de 30 jours Avance forfaitaire Le titulaire du marché refuse de percevoir l avance forfaitaire. ne refuse pas de percevoir l avance forfaitaire : Dans ce cas et conformément à l article 105 du Code des Marchés Publics le titulaire du marché constituera une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l avance forfaitaire Le montant de l avance est déterminé par application de l article 87 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 9 : HYGIENE ET SECURITE SIGNALISATION DE CHANTIER Le présent chantier n entre pas dans le champ d application du décret du 26 décembre 1994 La signalisation de chantier au droit des travaux et dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera conforme à l instruction interministérielle sur la signalisation routière. Sa mise en place est à la charge de l entreprise. ARTICLE 10 : MAITRISE D OEUVRE La maîtrise d œuvre est assurée par : CTI 19 Le Bech CORREZE ARTICLE 11 : COMPTABLE ASSIGNATAIRE M. Le Trésorier de la Commune de St-HILAIRE-LES-COURBES ARTICLE 12 : DECLARATION DU CANDIDAT L entrepreneur atteste sur l honneur conformément à l article 44 du Code des Marchés Publics, de ne pas faire l objet d une interdiction mentionnée à l article 43 du Code des Marchés Publics et s il est en redressement judiciaire, l entrepreneur joint une copie du ou des jugements prononcés. 4

5 Je déclare avoir contracté une assurance présentant des garanties suffisantes en cas d accidents ou de dommages causés pendant les travaux. Fait à le : Signature de l entrepreneur Le signataire doit porter la mention manuscrite «lu et approuvé» Acceptation de l offre La présente offre est acceptée : dans sa solution de base dans sa solution avec variante pour valoir acte d engagement A le Le représentant du pouvoir adjudicateur Notification du marché Le titulaire atteste avoir reçu la copie certifiée conforme du présent marché A le Le représentant de l entreprise 5