Travaux de voirie Marché à bons de commande

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1 Marché public de travaux Allées Gaston Rodrigues - CS GRADIGNAN Travaux de voirie Marché bons de commande Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 20/09/ h 30

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Etendue de la consultation Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du site des travaux Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre Contrôle technique Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Forme du marché Compléments apporter cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes Délai d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Propriété intellectuelle des projets Durée du marché Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Mode de règlement Article 3 - Présentation des offres Article 4 - Examen des offres et attribution du marché 4.1 Critères d'attribution Attribution du marché Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 6 - Renseignements complémentaires Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux Article 8 - Clauses complémentaires Règlement de consultation Travaux de voirie Marché BC 2007 N 2

3 Article 1 - Objet de la consultation La présente procédure adaptée concerne les travaux : Travaux de voirie Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Le maître de l'ouvrage est : La personne signataire du marché est : Monsieur le Maire de GRADIGNAN Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Services Techniques Allées Gaston Rodrigues - CS GRADIGNAN N de téléphone : N de télécopie : E.Mail : Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre la personne publique conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Sans objet Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 10/08/2007 et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du 10/08/2007 ; bordereau des prix unitaires ; Visite du site des travaux Sans objet Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par les services techniques du maître de l'ouvrage Contrôle technique Règlement de consultation Travaux de voirie Marché BC 2007 N 3

4 2.8 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Si le chantier est soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou de découpage en lots. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements Forme du marché Marché bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics Compléments apporter cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les candidats n'ont pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes Les candidats répondent obligatoirement la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées. Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées Délai d'exécution Les travaux seront exécutés dans le délai fixé par chaque ordre de service, faisant office de bon de commande, qui prescrira de les commencer Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé 90 jours compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets Durée du marché Le marché commence la date de l'accusé de réception de sa notification. Sa durée est fixée 12 mois Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 45 jours. Règlement de consultation Travaux de voirie Marché BC 2007 N 4

5 Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications produire prévues l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications produire quant la situation juridique Ñ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, défaut d'utiliser l'imprimé DC4, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : * le nom et l'adresse du candidat ; * éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; * si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; * document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur prévue l'article 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n entre dans aucun des cas mentionnés l article 8 de l'ordonnance n du 6 juin 2006 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics(si imprimé Cerfa DC5 n'est pas produit) Justifications produire quant la capacité économique et financière Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. B - Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document joint compléter, dater et signer. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint accepter sans modification ; Le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ; le mémoire (décrit dans la rubrique critères) permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre Article 4 - Examen des offres et attribution du marché 4.1 Critères d'attribution Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Règlement de consultation Travaux de voirie Marché BC 2007 N 5

6 Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Valeur technique de l'offre : elle sera jugée sur l'étude d'un mémoire fourni par les entreprises qui précisera : - La qualité et la provenance des matériaux mis en oeuvre, les formulations des résines et des enrobés. L'entreprise fournira une table des coefficients de densité de ses matériaux. - Les délais pour fournir un devis après visite sur site et ceux entre l'ordre de service et l'intervention effective de l'entreprise sur chantier. - La composition d'une équipe d'intervention pour un chantier type de création d'une piste cyclable en calcaire, d'une largeur de 3 m sur une longueur de 18 m en terrain naturel accessible aux engins. 55 % Prix 45 % Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Allées Gaston Rodrigues - CS GRADIGNAN et la mention suivante : Proposition pour : Travaux de voirie L'enveloppe concernant l'offre contient : Les justifications produire prévues l'article 3 A ci dessus. Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Article 6 - Renseignements complémentaires Les renseignements peuvent être obtenus la même adresse que celle du maître de l'ouvrage. Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux Article 8 - Clauses complémentaires Sans objet Document établi le 10/08/2007 Règlement de consultation Travaux de voirie Marché BC 2007 N 6

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