Étude préalable. 1 Présentation de l étude préalable. 1.1 Définition

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Étude préalable. 1 Présentation de l étude préalable. 1.1 Définition"

Transcription

1

2 Finalité : Place dans le cycle du projet : Favoriser l innovation dans les actions de développement et analyser en amont les conditions et les leviers des changements qu elles visent, pour en renforcer la qualité et l impact. 1 Présentation de l étude préalable 1.1 Définition Pour monter un projet à caractère innovant et préciser les changements auxquels il va contribuer, il peut s avérer nécessaire de recourir à un appui extérieur. Ainsi, alors qu un projet est en cours d élaboration et en vue de préparer sa mise en œuvre, l étude préalable vise à approfondir l analyse des dimensions innovantes du projet, et des leviers et conditions des changements qu il vise, cela sur les plans économique, social, environnemental, institutionnel, technique Il peut s agir d étudier en amont, à travers une étude préalable, la pertinence du projet envisagé, sa faisabilité ou sa pérennité, les évolutions chez les acteurs et dans les relations entre eux. Il peut s agir également de préciser les processus d innovation attendus du projet envisagé (élaboration de solutions innovantes pour répondre à des problématiques identifiées, test de ces solutions, analyse de leurs résultats, diffusion et changement d échelle). Cela conduit à approfondir l analyse des contextes du projet envisagé, à identifier ses acteurs clé. Cette connaissance peut également permettre d établir les éléments Exemple : Étude préalable «Agir en interculturalité, collaborer pour améliorer l accompagnement des enfants et des familles autour des initiatives de santé et d éducation (Nantes, France / Rufisque, Sénégal) - Essentiel, 2016, sur l appel à propositions d études préalables lancé par le F3E en 2015)) Aspects innovants du futur projet : Mobiliser les acteurs de différents secteurs pour travailler ensemble autour d un même projet : il s agit de passer de partenariats bilatéraux entre les acteurs des deux territoires vers une dynamique plus globale autour de la petite enfance. Mobiliser des acteurs dont l international n est pas le cœur de métier voire qui n ont pas d action à l international. S inscrire dans le cadre d une coopération décentralisée entre les villes de Nantes et de Rufisque en favorisant la transversalité des services pour les décloisonner. Promouvoir les échanges métiers à métiers entre deux territoires Nord/Sud pour enrichir les pratiques de chacun. Quatre objectifs sont assignés à l étude préalable : Approfondir les attentes de chacun des acteurs par rapport aux problématiques retenues à Nantes et à Rufisque. Proposer la construction d un projet combinant de façon cohérente les différents domaines identifiés. Proposer un dispositif partenarial adapté à la dimension multi-acteur du projet, avec ses composantes collectivités, acteurs privés, acteurs associatifs : définir le cadre des partenariats et de la collaboration/concertation pour la réalisation du projet. Etudier le mode de gouvernance du projet et le système de capitalisation. d une situation de référence en début de projet qui pourra fournir une base pour son suivi-évaluation, l évaluation ultérieure de ses résultats, de ses effets ou de son impact. Avec l étude préalable, le F3E contribue ainsi à soutenir les capacités d expérimentation de ses membres. Il appuie donc des études préalables dans des champs d intervention ou des démarches innovants.

3 1.2 Caractéristiques Au-delà de la structure qui la porte, l étude préalable doit présenter un intérêt pour le réseau F3E (et plus globalement pour d autres acteurs de la solidarité internationale ou de la coopération décentralisée). Ceci peut se traduire notamment par le caractère novateur de l étude, lié par exemple au champ d intervention ou à la démarche utilisée. L étude préalable fournit des éléments qui permettent aux acteurs de préparer la mise en œuvre d un projet. A ce titre, elle permet la définition entre partenaires des aspects les plus stratégiques du projet, par exemple à travers l élaboration de sa logique d intervention, de sa vision et des chemins ou leviers de changement pour y tendre. Outre l amélioration de la qualité des interventions, l étude préalable permet à la structure membre et aux acteurs concernés de renforcer leurs capacités (le regard croisé membre / consultant / acteurs étant source d apprentissage). 2 Critères d éligibilité spécifiques Ces critères ne sont pas exclusifs les uns des autres. Ils font l objet d une analyse séparée et d une appréciation globale dans l étude des notes d intention d études préalables par le F3E (cf. 3.1 cidessous). 2.1 Par rapport à l outil L étude préalable n est ni une étude de marché, ni une étude d identification de partenaire(s). Elle suppose qu une idée de projet et (au moins un) partenaire soient identifiés en amont, même si elle peut faire évoluer à la fois l idée de projet et les modalités de partenariat envisagées. L étude préalable approfondit la dimension d innovation du projet, ses conditions et ses leviers, pour appréhender les différentes étapes du processus d innovation. Sont privilégiées les études préalables qui s attachent à analyser et à définir les voies possibles des changements visés à travers le projet. Un regard attentif est porté sur la cohérence du partenariat actuel et envisagé avec le projet. Celui-ci doit être en cohérence avec la politique et la stratégie de la structure membre. 2.2 Par rapport aux acteurs La structure membre doit être impliquée dans la mise en œuvre du projet qui fera suite à l étude préalable. Sont privilégiées les études préalables à des projets multi-acteurs et qui intègrent cette dimension (c est-à-dire les études préalables qui, dans leur montage et leur mise en œuvre, associent plusieurs acteurs distincts et complémentaires). Sont privilégiées des études préalables qui prévoient un travail conjoint entre partenaires sur l analyse du contexte et la conception du projet. Comme indiqué plus haut : un ou plusieurs partenaires locaux doivent être préalablement identifiés (ONG / association locale, structures d appui, promoteurs individuels, administration déconcentrée, collectivité territoriale...). Les termes de référence de l étude doivent préciser leurs nature et mode d implication, tant dans l étude que dans le projet envisagé. Selon le cas : - il(s) entretien(nen)t une relation de collaboration ancienne avec le la structure membre ; - il(s) est / sont identifié(s) comme partenaire(s) pour le projet à venir sans qu aucune relation de travail n ait été encore établie. L analyse des acteurs, de leurs positions, de leur influence et de leurs relations en rapport avec le projet sont privilégiés dans les études préalables. L analyse d autres acteurs stratégiques par rapport au projet envisagé peut faire partie de l étude préalable

4 3 Modalités spécifiques d instruction et de mise en œuvre 3.1 Instruction Pour pouvoir asseoir ses décisions d accompagnement et de cofinancement sur une analyse comparative des projets d études préalables, mieux apprécier les tendances en matière d innovation, le F3E lance un appel à proposition par an auprès de ses membres. Les structures membres intéressées y répondent par une note d intention. Les notes d intention sont examinées par le Conseil d Administration du F3E sur la base des critères d éligibilité ci-dessus qui valide, ou non, le principe d un examen plus approfondi du projet d étude préalable par le F3E. La structure membre rédige alors les termes de référence de l étude préalable, avec l accompagnement de l équipe technique du F3E. Ceux-ci sont alors présentés au Comité d Examen du F3E pour instruction. La mobilisation de l expertise externe (consultant-s) se fait par appel d offres restreint (suite en général à un appel à manifestation d intérêt auprès des consultants). Les offres reçues sont analysées par la structure membre et instruites par le Comité d examen du F3E. 3.2 Mise en œuvre et moyens mobilisés Le F3E peut accompagner une étude préalable dans son processus (élaboration des termes de référence, appel d offres et choix de l expertise externe, suivi et valorisation de l étude) sans la cofinancer. En cas de cofinancement d une étude préalable par le F3E, son accompagnement est intégré. Les demandes d accompagnement hors cofinancement du F3E pour une étude préalable n entreront pas en concurrence avec les demandes de cofinancement dans les arbitrages éventuels qui pourraient intervenir dans l examen des notes d intention par le Conseil d administration du F3E, puis dans l instruction des termes de référence par le Comité d examen du F3E (cf. 3.1 ci-dessus). La durée maximale de réalisation d une étude préalable est de un an. Un ou plusieurs consultant(s) externes sont mobilisés pour leur connaissance du secteur d activité concerné, leur capacité à accompagner des dynamiques collectives, leurs compétences méthodologiques. Ils enrichissent l étude par leur apport technique et méthodologique, et soutiennent la mise en œuvre d une démarche participative et concertée avec l ensemble des acteurs. Le plafond des honoraires pour l expertise externe est de 650 Homme/jour TTC. Les rubriques de coûts à prendre en compte pour l expertise externe sont les honoraires, les perdiems, les frais de déplacement nationaux et internationaux, les éventuels frais de visa, de communication Des ressources humaines internes à la structure membre et à son (ses) partenaire(s) doivent être mobilisées pour l étude. Le consultant externe intervient en complémentarité de cette expertise interne. Au sein de la structure membre, les personnes chargées de l étude sont celles qui seront ultérieurement chargées de la mise en œuvre du projet, ce qui favorise l appropriation de l étude. Outre les coûts d expertise (externe et interne) et si l étude le justifie, les budgets des études préalables peuvent inclure également des coûts logistiques liés à leur réalisation (frais d organisation d ateliers, déplacements afférents, frais de traduction ). Le budget global de l étude est donc composé de trois types de coûts : coûts d expertises externes, coûts logistiques liés à l étude, coûts d expertise interne (valorisation des ressources humaines de la structure membre et de ses partenaires). Le pourcentage de cofinancement apporté par le F3E s applique uniquement au total des coûts d expertise externe auxquels s ajoutent les éventuels coûts logistiques liés à l étude. Les coûts d expertise interne sont intégralement affectés à la structure membre (valorisation). Le montant de cofinancement apporté par le F3E est au maximum de 75% du budget de l étude ainsi défini. En 2016, le F3E a prévu un montant de pour le cofinancement d études préalables, pour cofinancer a priori deux études préalables pour deux structures membres différentes, à hauteur d environ chacune. Une contribution au fonds de péréquation du F3E est versée par la structure membre à la signature de la convention au démarrage de l étude préalable. Le montant de cette contribution (entre et ) varie selon le niveau de cotisation au F3E et le fait qu il s agisse d un accompagnement rapproché ou allégé du F3E (cela est à définir avec l élaboration des termes de référence complets de l étude préalable)

5 4 Eléments de méthodologie 4.1 Points de repère méthodologiques De façon indicative, l étude peut se décomposer en plusieurs étapes : Analyse du contexte, recueil de données et d informations sur la thématique, sur la zone géographique Analyse des acteurs potentiellement concernés par le projet envisagé. Analyse des conditions et des leviers de l innovation et des changements visés à travers le projet envisagé. Observations de terrain, enquêtes et entretiens auprès d acteurs variés (institutionnels / opérationnels, publics / privés, pouvoirs locaux...), auprès de partenaires potentiels, d un échantillon représentatif de «bénéficiaires» Séances de travail collectives sur la conception du projet envisagé avec les partenaires identifiés. Restitution de l étude à la structure commanditaire et ses partenaires, restitution collective élargie avec les membres du F3E encouragée. 4.2 Livrables attendus Un rapport qui peut aborder les aspects suivants : - L origine du projet envisagé et ses modalités d insertion dans le milieu (cohérence), son acceptabilité sociale et institutionnelle. - L analyse des acteurs et des partenariats pour le projet envisagé. - Les innovations attendues d un point de vue technique, économique, environnemental, social et/ou institutionnel (relations entre acteurs). - La vision, les objectifs et les chemins de changement pour ancrer ces innovations. - Les modalités de transmission, de pérennisation et de viabilité de l innovation, l analyse des risques qui lui sont lié, les effets induits prévisibles (effets économiques, sociaux, institutionnels, environnementaux). - Un rappel de la méthodologie d étude, les outils utilisés, les atouts et les difficultés rencontrées. - Une synthèse du rapport, qui en présente les principaux enseignements et conclusions. 5 Bénéfice collectif et valorisation Le F3E diffuse le rapport et la synthèse de l étude décrits au 4.2, en particulier sur son site internet. Il peut être amené à les valoriser de différentes manières (ateliers d échange, analyses transversales, capitalisations ) au service du bénéfice collectif 1. Cette valorisation peut concerner des éléments d ordre méthodologique, thématique... Dans le cas de l étude préalable, le bénéfice collectif se situe notamment dans l accès pour les membres du F3E à des références autour de l innovation et du changement. Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter Lilian Pioch, Coordinateur des études, l.pioch@f3e.asso.fr. Consultez notre site pour une présentation complète de l activité d accompagnement et de cofinancement d études du F3E, des exemples de rapports d études préalables, et des références méthodologiques sur les études et les approches orientées changement. 1 Le bénéfice collectif constitue l un des principes du F3E. Toute étude appuyée par le F3E doit alimenter le bénéfice collectif, c est-à-dire être utile au plus grand nombre possible de ses structures membres et, au delà, aux autres acteurs de la solidarité internationale et de la coopération décentralisée

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT

SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT SCHEMA POUR LE RAPPORT FINAL DU (CO-)FINANCEMENT (s appliquant aux projets d aide d urgence, de réhabilitation/ reconstruction et de prévention/ réduction des risques et de résilience) Le rapport final

Plus en détail

GUIDE SUIVI EVALUATION RIDER SUODE

GUIDE SUIVI EVALUATION RIDER SUODE GUIDE SUIVI EVALUATION RIDER SUODE Ce document, réalisé dans le cadre du GT5 «suivi / évaluation», est un guide pour les experts du Comité Scientifique. Les critères et indicateurs choisis dans ce document

Plus en détail

1 - LA PRE-SELECTION.

1 - LA PRE-SELECTION. 1 - LA PRE-SELECTION. La recevabilité d une demande de cofinancement est examinée par l AFD lors des comités de présélection sur la base de l examen d une note-projet rédigée par l ONG appelée Note d Initiative

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration d un système d information informatisé : système de suivi, de mesure et d évaluation des données sur

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail

ETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE

ETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE ETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE Juin 2014 Sommaire PRESENTATION DU DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT... 3 1- Le Dispositif Local d accompagnement (DLA)... 3 2- Cible

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

Cahier des charges des projets horizontaux

Cahier des charges des projets horizontaux Cahier des charges des projets horizontaux Le 7 juillet 2015 Table des Matières Introduction... 3 Pourquoi des projets «horizontaux»?... 4 Qui peut en faire partie?... 5 Quels objectifs? Quels résultats

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement

Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement BONNEL Conseils Associés Isabelle DOUAY : idouay@bonnel-conseils.com 9 A rue Châteaubriand 75008 PARIS tel. : 01

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

FICHE METIER. «Documentaliste» Documentaliste en radiodiffusion APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER

FICHE METIER. «Documentaliste» Documentaliste en radiodiffusion APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER Documentaliste radio «Documentaliste» APPELLATION(S) DU METIER Documentaliste en radiodiffusion DEFINITION DU METIER Le documentaliste radio exerce trois missions principales : > Il gère le fonds documentaire

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

Evaluation du dispositif de Volontariat de Solidarité Internationale. Résumé MAEE

Evaluation du dispositif de Volontariat de Solidarité Internationale. Résumé MAEE MAEE RAPPORT FINAL Evaluation du dispositif de Volontariat de Solidarité Internationale Résumé Agnès Lambert, Raphaël Beaujeu, Helena Stucky de Quay, Didier Beaufort, Moctar Ahmed, Riad Bensouiah, Ralison

Plus en détail

Évaluer la formation dans l entreprise

Évaluer la formation dans l entreprise L objectif de ce guide méthodologique est de dresser un bilan des actions de formation menées. L évaluation constitue la dernière étape du management de la formation. La démarche permet de : mesurer la

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411)

APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411) APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411) Date de lancement de l appel à projets 17/02/2015 Adresses de publication de l

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

CYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC

CYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC CYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC «POUR UNE ENTREPRISE DES SERVICES A LA PERSONNE PROFESSIONNELLE ET PERENNE» FEDESAP : TOUR CIT, 3 rue de l Arrivée 75749 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 45 38 44 11 contact@fedesap.org

Plus en détail

STAGE : TECHNICIEN EN INFORMATIQUE

STAGE : TECHNICIEN EN INFORMATIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION STAGE

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1502013D Intitulé du texte : décret relatif à la liste limitative des prestations particulières et au contrat type de syndic prévus à l article 18-1

Plus en détail

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,

Plus en détail

Des consultants forment des consultants Comment créer ma boite de consultant

Des consultants forment des consultants Comment créer ma boite de consultant Des consultants forment des consultants Comment créer ma boite de consultant Ce document a comme objectif de présenter le contenu d'un cycle d ateliers de formations à la création d entreprise, spécifique

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration de la Base de données communautaires pour la santé et formation des administrateurs/formateurs Type de

Plus en détail

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales. Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale)

TERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) TERMES DE REFERENCE Titre Type de contrat Durée : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) : SSA : 06 mois Date de clôture : 0 Juin 201

Plus en détail

GESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675

GESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 GESTION DE PROJET www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 Introduction à la Gestion de Projet... 3 Management de Projet... 4 Gestion de Projet informatique...

Plus en détail

DIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II*

DIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II* DIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II* Mise à jour 2015 *Sous l autorité de l EIMP ADMTC Programme de formation - Titre «Chef(fe) de projet e-business» 1 CHEF(FE) DE PROJET

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION

CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION CONTEXTE GENERAL : ACTION COLLECTIVE P.M.I EN AQT L objectif général de l opération est de promouvoir au plus près du terrain, dans une relation

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES MANAGERS ET DES DIRIGEANTS des démarches de croissance, d adaptation continue et de créativité dans des environnements et des marchés en mutation DIRIGEANTS ET MANAGERS EN

Plus en détail

Format de rapport pour la notation finale (REF. 4)

Format de rapport pour la notation finale (REF. 4) Processus 1 : Rassembler les parties prenantes autour d'un même espace Donner une note à chaque étape : 0 (ne s'applique pas), 1 (lancé), 2 (en cours), 3 (presque terminé), 4 (terminé) ÉTAPE 1. Choisir

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 PROJET SENIOR COMPETENCE Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 3. ACTIONS ET CALENDRIER DU PROJET...5 3.1. ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC (1 ER

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Janvier 2015 Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Conseil Régional Nord Pas de Calais Création et développement d activités Quoi? Ce dispositif est une politique générale pour les structures de

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau

de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau COORACE journée entreprendre solidaire Paris, 16 décembre 2014 de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau Document confidentiel : toute reproduction, copie ou utilisation sans l'autorisation

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes

Section des Formations et des diplômes Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Référenceur et rédacteur web de l Université de Haute-Alsace Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Préparer la formation

Préparer la formation Préparer Profédus propose des exemples variés de contenus d enseignement en éducation à la santé. Les fiches ne sont pas conçues en «prêt à penser» ; elles restent largement enracinées dans le contexte

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 Critères des commissions interdisciplinaires du du Comité national mandat 2012-2016 Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 2 CID 50 Gestion de la recherche La CID

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

FORMATION Coach & Team. Promotion CT26 - Lyon

FORMATION Coach & Team. Promotion CT26 - Lyon FORMATION Coach & Team Promotion CT26 - Lyon JBS est une école de coaching animée par des enseignants et des superviseurs de coachs, tous intervenants en entreprise et didacticiens, ayant eu un parcours

Plus en détail

Cohésion et coaching d équipe

Cohésion et coaching d équipe Cohésion et coaching d équipe Institut du Selfcoaching Tél. : 09 75 61 33 17 Mob. 06 10 18 63 93 info@selfcoaching.fr www.selfcoaching.fr 1 Notre Vision du Coaching LE COACHING est un accompagnement sur

Plus en détail

[ACTION COLLECTIVE] «Modélisation et intégration des technologies d identification et de traçabilité dans la supply chain»

[ACTION COLLECTIVE] «Modélisation et intégration des technologies d identification et de traçabilité dans la supply chain» [ACTION COLLECTIVE] «Modélisation et intégration des technologies d identification et de traçabilité dans la supply chain» Une aide financière et méthodologique CONVENTION Durée de l'action : jusqu'au

Plus en détail

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS V2. 3/23/2011 1 / 7 SOMMAIRE DU REFERENTIEL INTRODUCTION PREAMBULE POURQUOI UN REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU? P.

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique (DV-IST) Pôle Bibliométrie. CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Dossier suivi par : Monique Legentil-Galan

Plus en détail

EP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature 2007-2013. Note de cadrage

EP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature 2007-2013. Note de cadrage EP LOIRE Plateau collaboratif d échange Intranet / Internet du plan Loire grandeur nature 2007-2013 Note de cadrage est une SARL au capital de 15 244,90, N SIRET 410 711 626 00029, APE 721 Z 60, rue Benjamin

Plus en détail

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR Utilisation du logigramme d activité dans un projet informatique, pour simuler les compétences futures, et évaluer la charge de travail. WWW.ANACT.FR OUTIL DE SIMULATION

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :

Plus en détail

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN MARKETING

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN MARKETING MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ACTIVITES

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE Le monde de la formation est en plein bouleversement,

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

Volet " Informer pour mieux faire connaître les métiers de l Enseignement agricole " Action : étude d opportunité (2010) et mise en œuvre du développement selon les conclusions de l étude (2011/2012) pour

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Marketing de l Université Lille 1 Sciences et technologies - USTL Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations

Plus en détail

Formation aux écrits professionnels

Formation aux écrits professionnels Quelles pratiques pour développer la de base dans les services publiques, les entreprises et faciliter l accès à la validation des acquis de l expérience? Résumé : Formation aux écrits professionnels Groupe

Plus en détail

LE CHAMP D APPLICATION

LE CHAMP D APPLICATION LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF L IDEX DE TOULOUSE EN BREF Pourquoi des Initiatives D EXcellence (IDEX)? Depuis 18 mois, les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche ont travaillé ensemble pour répondre à l appel

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET

Plus en détail

DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES

DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES Dans le cadre de la coopération Ivoiro Suisse, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de Côte d Ivoire

Plus en détail

Programme Véhicule du futur. Dispositif d aide. Déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques

Programme Véhicule du futur. Dispositif d aide. Déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques Programme Véhicule du futur Dispositif d aide Edition Juillet 2014 Déploiement pour les véhicules hybrides et électriques Date d ouverture de la présente édition : 17 juillet 2014 Date limite de dépôt

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures

Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET

Plus en détail