PROCÈS-VERBAL Municipalité de Ogden

Transcription

1 Une séance ordinaire du conseil de la a eu lieu le 4 février 2013 à 19 heures 30 à l'hôtel de ville situé au 70 chemin Ogden à Ogden. PRÉSENTS: Mesdames les conseillères Amy Kerr, Lise Rousseau et Lise Routhier Messieurs le conseillers Guy Pelletier et Michael Sudlow ABSENT: Monsieur le conseiller Pierre Chiasson FORMANT QUORUM sous la présidence du maire Joe Stairs. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Renée Donaldson et les inspecteurs, Dominique Gagnon et Jean Roy, sont également présents. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire Joe Stairs déclare la séance ouverte. Il est 19 heures ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Michael Sudlow appuyé par Lise Rousseau QUE l'ordre du jour soit adopté avec les modifications suivantes: Ratures: 6.1 Rencontre mensuelle des inspecteurs de la MRC 10.1 Ententes de travail des employés ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 janvier Période de questions 5. Affaires portant sur les séances antérieures 6. Aménagement, urbanisme et développement 6.1 Rencontre mensuelle des inspecteurs de la MRC 6.2 Achat du Code de construction du Québec 6.3 Approbation du programme d'échantillonnage des tributaires Prochaine réunion du comité consultatif d'urbanisme 7. Environnement et hygiène du milieu 7.1 Plastiques agricoles 8. Voirie et travaux publics 8.1 Embauche d'un nouvel inspecteur de la voirie 8.2 Achat regroupé de produits d'abat-poussière de l'umq 8.3 Réparation du tracteur 9. Finances 9.1 Listes des comptes payés et à payer 10. Administration générale 10.1 Ententes de travail des employés 10.2 Projet de modification de l'article 29.1 de la charte de la langue française 10.3 Numéro Hiver 2013 du Quatre-feuilles d'ogden 10.4 Taux de remboursement des frais de déplacement 10.5 Journées de la persévérance scolaire 10.6 Demande de subvention dans le cadre du programme Canada Emploi-Été 216

2 10.7 Renouvellement du contrat de service du photocopieur 10.8 Renouvellement du contrat de service d'infotech 11. Loisirs et culture 12. Sécurité publique 12.1 Entente de protection incendie avec le Canton de Stanstead 13. Règlements et politiques internes 14. Liste de la correspondance mensuelle 15. Deuxième période de questions 16. Levée de la séance 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 janvier 2013 Il est proposé par Lise Rousseau QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 janvier 2013 tel que déposé. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS Il n'y a personne dans l'assistance. 5. AFFAIRES PORTANT SUR LES SÉANCES ANTÉRIEURES Il n'y a aucun sujet à traiter sous cette rubrique. 6. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 6.1 Rencontre mensuelle des inspecteurs de la MRC Ce point a été rayé de l'ordre du jour Achat du Code de construction du Québec Il est proposé par Guy Pelletier QUE le conseil autorise l'achat du Code de construction du Québec au coût de 250$ taxes en sus Approbation du programme d'échantillonnage des tributaires 2013 ATTENDU QUE la MRC de Memphrémagog propose de continuer l'analyse de deux tributaires du lac Memphrémagog sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QUE ces analyses sont importantes pour mieux contrôler l'écoulement de sédiments et les problèmes de phosphore qui nuisent à la qualité de l'eau du lac; ATTENDU QU'un échantillonnage de l'eau qui se déverse dans le lac Memphrémagog par le ruisseau qui longe le côté nord-ouest du parc Weir serait utile pour évaluer l'impact des écoulements vers le lac; 217

3 Il est proposé par Lise Routhier appuyé par Lise Rousseau QUE la accepte de contribuer à l'analyse du tributaire qui longe le Parc Weir au nord-ouest, au coût de 275$ pour l'année Prochaine rencontre du comité consultatif d'urbanisme La prochaine rencontre du comité consultatif d'urbanisme aura lieu le vendredi, 15 février 2013 à 14 heures ENVIRONNEMENT & HYGIÈNE DU MILIEU 7.1 Plastiques agricoles Le maire Joe Stairs donne au conseil un compte-rendu de ses démarches auprès d'un entrepreneur de Stanstead intéressé à accepter les plastiques agricoles usagés. Ils proposent maintenant de rencontrer des représentants de la MRC de Coaticook pour évaluer s'il serait possible de réacheminer les plastiques agricoles de la MRC de Coaticook vers cette entreprise. 8. VOIRIE, TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS Embauche d'un nouvel inspecteur de la voirie Il est proposé par Michael Sudlow appuyé par Amy Kerr DE nommer un comité de sélection composé du maire Joe Stairs et des conseillers Guy Pelletier, Lise Rousseau et Lise Routhier. DE donner à ce comité le mandat d'effectuer toutes les entrevues. DE donner également à ce comité de sélection le mandat de choisir et d'embaucher le nouvel inspecteur de la voirie à condition que le choix soit fait à l'unanimité des membres du comité. 8.2 Achat regroupé de produits d'abat-poussière de l'umq La Municipalité ne souhaite pas participer à l'achat regroupé de produits d'abatpoussière coordonné par l'umq Réparation du tracteur ATTENDU QUE l'embrayage du tracteur doit être réparé dans les plus brefs délais; Il est proposé par Lise Routhier appuyé par Lise Rousseau DE faire réparer l'embrayage du tracteur chez Mécanique des Frontières. DE demander à un entrepreneur d'effectuer le déneigement à l'hôtel de ville, au quai municipal et au site central, au besoin, lorsque le tracteur est en réparation. 218

4 DE demander à l'inspecteur de la voirie d'obtenir des informations et une fourchette de prix pour l'acquisition d'un tracteur ou d'une pelle rétrocaveuse. 9. FINANCES Listes des comptes payés et à payer Il est proposé par Lise Rousseau QUE le conseil, ayant pris connaissance des listes des comptes payés et à payer, les accepte telles que déposées. LISTE DES COMPTES PAYÉS No. du chèque Fournisseur Description Montant PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES PAIE (nette) XPlornet Internet 2013/02 $ $ PP02: $ 4, PP03: $ 4, AUTRES DÉBOURSÉS 4507 Howard Langdon 4508 Chantal Simard Transport subventionné pour une personne handicapées, remboursé à 70% (2012/12) Transport subventionné pour deux personnes handicapées, remboursé à 70% (2012/11) $ 8, $ $ Postes Canada Lettre recommandée $ Ville de Stanstead Patinage gratuit $ 1, VISA Desjardins Erreur de facturation de $26.52 de la part de Magog Concept (12/2012) et échange $US sur facture Verizon (2012/12/06) $ <-> Régime de retraite Contributions employeur-employés PP26 (2012) $ Informatique ASR Dépannage $ Postes Canada Lettre recommandée $ Postes Canada Lettres recommandées $ Chantal Simard Transport subventionné pour deux personnes handicapées, remboursé à 70% $ (2012/12) 4540 Kezber Frais d'hébergement du site web - 3 mois $ Postes Canada Frais de messagerie $ $ 2, TOTAL COMPTES PAYÉS $ 10, <-> Transferts bancaires Paiements par internet 219

5 LISTE DES COMPTES À PAYER Fournisseur Description Montant Administration générale MRC de Memphrémagog Frais mensuels d'évaluation (2 mois) $ 1, MRC de Memphrémagog Quote-part 2013 (1 sur 2) $ 31, Le Reflet du Lac Offre d'emploi (Inspecteur de la voirie) publiée dans Le Reflet du Lac et Le Progrès de Coaticook $ Stanstead Journal Offre d'emploi (Inspecteur de la voirie) $ Bell Frais mensuels de télécommunication $ MégaBuro Fournitures de bureau et de taxation $ Revenu Québec DAS et cotisations de l'employeur 2013/01 $ 5, Revenu Canada DAS et cotisations de l'employeur 2013/01 $ 2, The Record Offre d'emploi (Inspecteur de la voirie) $ La Tribune Offre d'emploi (Inspecteur de la voirie) $ Ville de Magog Frais de cour $ Labrador Eau potable $ SSQ Groupe Financier Prime mensuelle d'assurance collective $ Ann-Marie Galvin Frais de déplacement $ Informatique ASR Batterie de secours + équipement de bureau $ Monty Coulombe SENC Offre de service 2013 $ Pauline Smith Ménage (01 janvier - 01 février) $ Sécurité publique $ 44, Groupe GPI Visites de prévention 2013 (1 sur 4) $ 2, Chris Bronson Voirie, travaux publics et transport A. Fluet & Fils Versement no. 2 sur 2: déneigement des 6 bornes sèches existantes + accès à la borne sèche no. 8 $ $ 3, Fournitures, remplacement d'un poteau endommagé $ Déneigement François Roy Déneigement circuit no. 1 - versement no. 4 $ 14, Entreprises P.S. Roy Déneigement circuit no. 2 - versement no. 4 $ 14, VISA Desjardins Frais mensuels pour 3 cellulaires (Verizon - $US) $ VISA Desjardins Essence $ Informatique ASR Clef USB pour service de voirie $ Environnement et hygiène du milieu $ 30, Transport Arlie Fearon Collectes du recyclage 2013/02 $ 3, AGC Serrurier Réparation de la serrure au site central $ Nova Envirocom Achat de bacs de recyclage de 360 litres $ 1, Collectes de déchets ultimes et matières Sani-Estrie organiques 2013/02 $ 5, Régie de... Coaticook Frais d'enfouissement et de compostage $ 2, Ressourcerie des Frontières Cotisation 2013 (1 sur 4) $ Aménagement, urbanisme et développement $ 14, Informatique ASR Achat d'un ordinateur + frais d'installation $ 1, Loisirs et culture $ 1, CRSBPE (Réseau Biblio) Cotisation annuelle au Réseau Biblio $ 1, $ 1, TOTAL $ 94,

6 10. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10.1 Ententes de travail des employés Ce sujet a été rayé de l'ordre du jour Projet de modification de l'article 29.1 de la Charte de la langue française ATTENDU QUE la Charte de la langue française («la Charte») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec en 1977 et que plus de 80 municipalités dans la province de Québec ont été reconnues comme ayant un «statut bilingue» en vertu des dispositions de l'article 29.1 de la Charte; ATTENDU QUE les dispositions initiales de la Charte permettaient aux municipalités dont une majorité de résidants parlaient une langue autre que le français d'être officiellement reconnues en vertu de l'article 29.1; ATTENDU QUE la est reconnue comme ayant un statut bilingue en vertu de l'article 29.1 de la Charte et qu'elle souhaite le conserver; ATTENDU QU'actuellement, la Charte ne permet pas que la reconnaissance du statut bilingue en vertu de l'article 29.1 soit retirée à une municipalité ou un arrondissement à moins que la municipalité ou l'arrondissement en fasse la demande expresse; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec propose maintenant l'adoption du projet de loi 14 qui permettrait le retrait par décret de la reconnaissance du statut bilingue conféré à une municipalité en vertu de l'article 29.1, contre la volonté de la municipalité concernée, de son conseil dûment élu et de ses résidants; ATTENDU QUE la est fermement opposée aux amendements proposés à l'article 29.1 de la Charte prévus dans le projet de loi 14; Il est proposé par Amy Kerr QUE la déclare par la présente qu'elle souhaite conserver, tant maintenant qu'à l'avenir, le statut bilingue qui lui a été conféré en vertu de l'article 29.1 de la Charte de la langue française, et qu'elle souhaite le faire indépendamment de toute fluctuation de sa population émanant des données de recensements, tant présentes que futures. QUE les résidants et le conseil de la considèrent la reconnaissance du statut bilingue de la Municipalité comme étant un élément caractéristique essentiel de la Municipalité ainsi qu'un témoignage de la contribution historique des communautés anglophone et francophone au développement de leur Municipalité. QUE la s'oppose vigoureusement aux modifications proposées à l'article 29.1 de la Charte comme le prévoit le projet de loi 14, et demande à l'assemblée nationale du Québec de continuer de reconnaître les droits acquis de toutes les municipalités et arrondissements bénéficiant du statut bilingue, et qu'elle évite d'adopter toute loi permettant de retirer à une 221

7 municipalité ou à un arrondissement la reconnaissance du statut bilingue à moins que la municipalité ou l'arrondissement en fasse la demande expresse. QUE la invite tous les membres de l'assemblée nationale du Québec à retirer les dispositions du projet de loi 14 qui proposent l'amendement de l'article 29 de la Charte, ou de voter contre et de rejeter ces dispositions puisque nous les considérons comme une attaque aux droits fondamentaux et au caractère intrinsèque des municipalités et des arrondissements qui bénéficient actuellement d'une reconnaissance en vertu de l'article QUE la demande à la Directrice générale de transmettre copie de la présente résolution à tous les membres de l'assemblée nationale du Québec, à toutes les autres municipalités du Québec officiellement reconnues en vertu de l'article 29.1 de la Charte, au député fédéral pour Compton-Stanstead, au Commissaire aux langues officielles du Canada, à l'union des municipalités du Québec (UMQ), à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) Numéro Hiver 2013 du Quatre-feuilles d'ogden ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de numéro d'hiver 2013 du Quatre-feuilles d'ogden; Il est proposé par Michael Sudlow appuyé par Amy Kerr QUE le conseil approuve le numéro Hiver 2013 tel que présenté et demande que la Directrice générale en transmette un exemplaire aux citoyens avec le compte de taxes Taux de remboursement des frais de déplacement Il est proposé par Lise Rousseau appuyé par Lise Routhier DE fixer le taux du km remboursable en 2013 à 0,50$ pour les déplacements effectués pour le compte de la Municipalité Journées de la persévérance scolaire ATTENDU QUE le Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie (PRÉE) tiendra les Journées de la persévérance scolaire en Estrie du 11 au 15 février 2013; ATTENDU QUE les municipalités sont invitées à désigner ces journées de persévérance scolaire par voie de résolution en guise d appui du projet PRÉE; Il est proposé par Lise Routhier appuyé par Amy Kerr QUE le conseil désigne la semaine du 11 au 15 février 2013 comme Journées de persévérance scolaire à Ogden. 222

8 Demande de subvention dans le cadre du programme Canada Emploi-Été Il est proposé par Lise Rousseau QUE le conseil autorise la Directrice générale à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme Canada Emploi-Été pour défrayer une partie des salaires des deux étudiants embauchés durant la période estivale pour réaliser certains projets environnementaux. QUE la demande de subvention fasse référence au salaire horaire et au nombre d'heures prévus au budget Renouvellement du contrat du photocopieur Il est proposé par Lise Routhier appuyé par Lise Rousseau QUE le conseil autorise la directrice générale à renouveler le contrat de service du photocopieur pour , tel que présenté Renouvellement du contrat de service d'infotech La décision est reportée à la prochain séance. Le conseil questionne l'augmentation de 8% du prix du contrat de service par rapport à l'année précédente. 11. LOISIRS & CULTURE Il n'y a aucun sujet à traiter sous cette rubrique. 12. SÉCURITÉ PUBLIQUE Entente de protection incendie avec le Canton de Stanstead ATTENDU QU'en vertu des dispositions du Schéma de couverture de risques de la MRC de Memphrémagog, la doit conclure une entente de protection incendie avec la Municipalité du Canton de Stanstead pour son secteur nord, «OGD-1»; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Stanstead a déposé un projet d'entente incendie fondée sur l'entente existante entre Ogden et la Ville de Stanstead, et que la même méthode de calcul est utilisée pour déterminer la quote-part d'ogden; ATTENDU QUE la quote-part d'ogden en 2013 se chiffrerait à environ $; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Stanstead doit également intervenir dans le secteur sud d'ogden (OGD-2) lorsqu'il s'agit d'incendies de bâtiments à risques élevés, et qu'elle déposera une grille tarifaire pour ce type d'intervention; Il est proposé par Lise Rousseau 223

9 QUE la accepte l'entente et la méthode de calcul proposées par la Municipalité du Canton de Stanstead. QUE la demande à la Municipalité du Canton de Stanstead de lui soumettre aussitôt que possible un document d'entente de protection incendie afin de rendre nos deux municipalités conformes aux dispositions du Schéma de couverture de risques. QUE la demande à la Ville de Stanstead de réviser le coût de l'entente de protection incendie 2013 afin de tenir compte de la couverture du secteur OGD-1 par le service incendie du Canton de Stanstead. 13. RÈGLEMENTS ET POLITIQUES INTERNES Il n'y a aucun sujet à traiter sous cette rubrique. 14. LISTE DE LA CORRESPONDANCE MENSUELLE La liste de la correspondance reçue en janvier 2013 est déposée: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : Célébrons ensemble notre drapeau 65e anniversaire du drapeau du Québec Communiqué de la SQ concernant les motoneiges : «Adoption de pratiques sécuritaires, un gage de succès» MSP: Avertissement de pluie pour l Estrie 30 janvier 2013 MRC : Projet de règlement Date, lieu et commission responsable de la consultation publique / date modifiée Directive concernant des données à transmettre au centre d appel de Lévis RÉGIES, MUTUELLES, ASSOCIATIONS : ADMQ : Campagne zéro violence auprès des municipalités du Québec COGESAF : Lancement 10e anniversaire du COGESAF AUTRES : Lettre de M. Anthony Housefather, maire de Côte St-Luc concernant l'opposition aux modifications proposées par le gouvernement du Québec à l article 29.1 de la Charte de la langue française Copie de la lettre du maire de la Municipalité du Canton de Gore à Pauline Marois concernant l'opposition de la MRC d Argenteuil aux modifications proposées à l'article 29.1 de la Charte de la langue française, alors que la MRC n'a pas accès à des services pour téléphones cellulaires et à l'internet haute vitesse. Résolutions d'opposition aux modifications proposées par le gouvernement du Québec à l'article 29.1 de la Charte de la langue française, adoptées par les municipalités suivantes: Municipalité de Clarendon Village D Ayer's Cliff Municipalité de Thorne Municipalité de Shawville Village de Brome Canton de Wentworth Municipalité de la Paroisse de Très -Saint-Sacrement Municipalité de Low Municipalité du Canton de Gore Municipalité de la Grosse Île Municipalité de Bristol Cité de Dorval Municipalité de New Carlisle 224

10 Municipalité de Kirkland Municipalité du Village de Hemmingford Municipalité du Canton de Hemmingford Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro Municipalité de Lac-Tremblant Nord Municipalité de Bryson Municipalité de Portage du Fort Municipalité du Canton de Potton Municipalité de Waltham Municipalité de Sheenboro Municipalité de Shigawake SPA de l Estrie : Renouvellement 2013 des licences pour animaux de compagnie Carrefour action municipale et famille : Invitation à la tournée du 25e anniversaire du Carrefour action municipal et famille, mercredi le 20 février 2013 à Sherbrooke Association québécoise pour la maîtrise de l énergie : Volet municipal en efficacité énergétique et en réduction des émissions de GES Les Fleurons du Québec : Invitation à adhérer au programme d embellissement horticole et paysager des Fleurons du Québec (8e édition) PUBLICATIONS : Publiquip Urba Infrastructures Source 3 Bâti vert Aqairs Constas 15. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Pas de questions. 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Madame la conseillère Lise Routhier propose la levée de la séance, tous les points à l'ordre du jour ayant été traités. Il est 20 heures 25. Joe Stairs Renée Donaldson Maire Directrice générale et secrétairetrésorière 225