Volume 752 Page 286. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 286 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 5 août 2009 à 9:24 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif et Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2009/5917 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 29 juillet 2009 à 9:25 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2009/5918 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 29 juillet 2009 à 10:10 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 287 CE-2009/5919 MOUVEMENTS DE PERSONNEL MARS 2009 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juillet 2009 concernant les mouvements de personnel pour le mois de mars et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2009/5920 MOUVEMENTS DE PERSONNEL AVRIL 2009 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juillet 2009 concernant les mouvements de personnel pour le mois d avril 2009 et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2009/5921 MOUVEMENTS DE PERSONNEL MAI 2009 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juillet 2009 concernant les mouvements de personnel pour le mois de mai 2009 et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2009/5922 ENGAGEMENT MONITEURS HALTE-MONITEURS - VIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du

3 Page 288 CE-2009/5922 (suite) personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2009/5923 ENGAGEMENT MONITEURS SPÉCIALISTES - VIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2009/5924 ENGAGEMENT MONITEURS SPÉCIALISTES- VIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2009/5925 ENGAGEMENT MONITEURS HALTE-MONITEURS - VIE

4 Page 289 CE-2009/5925 (suite) d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2009/5926 ENGAGEMENT MONITEUR SPÉCIALISTE - VIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2009/5927 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2009/5928 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE

5 Page 290 CE-2009/5928 (suite) d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2009/5929 ENGAGEMENT MONITEUR SPÉCIALISÉ - VIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2009/5930 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS TENNIS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 22 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2009/5931 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE

6 Page 291 CE-2009/5931 (suite) d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 9 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2009/5932 ENGAGEMENT AUXILIAIRE - VIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 22 juillet 2009, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2009/5933 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Alexandre Rouselle-Blanchette soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines à compter du 27 juillet 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 5, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16)

7 Page 292 CE-2009/5934 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Francis Nantais soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de treize (13) semaines à compter du 24 juillet 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme employés flottants à distribuer, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2009/5935 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport dudit Service. (C/T: et ) (Réf: 26-18) CE-2009/5936 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Alexander Remelgado soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 27 juillet 2009, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 2, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19)

8 Page 293 CE-2009/5937 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT que Mme Stéphanie Morency soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter du 27 juillet 2009, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2009/5938 ENGAGEMENT SECRÉTAIRE RÉCEPTIONNISTE COMITÉ EXÉCUTIF que Mme Mélanie Taillon soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de secrétaire réceptionniste au Comité exécutif, sousprogramme législatif et exécutif, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2009/5939 ENGAGEMENT GARDIEN DE BÂTISSE ENVIRONNEMENT que M. Sylvain Faucher soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période d une semaine à compter du 26 juillet 2009, au poste de gardien de bâtisse au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et

9 Page 294 CE-2009/5939 (suite) ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2009/5940 ENGAGEMENT INGÉNIEUR JUNIOR INGÉNIERIE que M. Fabrice Lambert soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-deux (22) semaine à compter du 27 juillet 2009, au poste d ingénieur junior au Service de l ingénierie, sous-programme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2009/5941 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ÉVALUATION que M. Hugo Desjardins soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 3 août 2008, au poste de commis grade I au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24)

10 Page 295 CE-2009/5942 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE que Mme Christina Morisset soit et, par la présente, est engagée avec période d essai de 765 heures à raison de quinze (15) heures/semaines, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, bibliothèque Sylvain-Garneau, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 juillet (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2009/5943 SUSPENSION MONITEUR CAMP DE JOUR - VIE que M. Antranik Aindoyan, engagé au poste de moniteur camp de jour au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 18182) (Réf: 26-26) CE-2009/5944 SUSPENSION MONITRICE CAMP DE JOUR - VIE que Mme Marily Vaillancourt, engagée au poste de monitrice camp de jour au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 18646) (Réf: 26-27)

11 Page 296 CE-2009/5945 SUSPENSION MONITEUR-SURVEILLANT - VIE que M. Gabriel Perreault, engagé au poste de moniteursurveillant, plateaux sportifs extérieurs, au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employé numéro 18343) (Réf: 26-28) CE-2009/5946 SUSPENSION MONITRICE CAMP DE JOUR - VIE que Mme Audrey Christin-Leclerc, engagée au poste de monitrice camp de jour au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 18656) (Réf: 26-29) CE-2009/5947 SUSPENSION ACCOMPAGNATEUR CAMPGOUROU VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS que M. Nicolas Proulx, engagé au poste d accompagnateur Campgourou au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 17924) (Réf: 26-30)

12 Page 297 CE-2009/5948 SUSPENSION MONITEUR CAMPGOUROU VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE, COMMUNICATIONS que M. Maxime Dufresne-Lemieux, engagé au poste de moniteur Campgourou au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employé numéro 17206) (Réf: 26-31) CE-2009/5949 SUSPENSION SERRURIER TRAVAUX PUBLICS que M. Louis Savard, engagé au poste de serrurier au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 45582) (Réf: 26-32) CE-2009/5950 SUSPENSION JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Félix-Antoine Vallières, engagé au poste de journalier au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 16578) (Réf: 26-33)

13 Page 298 CE-2009/5951 MESURES DISCIPLINAIRES PROTECTION DES CITOYENS que le Service de protection des citoyens soit et, par la présente, est autorisé à imposer une réprimande à Mme Lise Bélisle, opérateur radiotéléphone au Centre d appels d urgence (CAU) 911 de Laval. (Réf: 26-34) CE-2009/5952 ÉVALUATION CONDITION PHYSIQUE OPTIMUM CONSULTANTS de retenir les services de la firme Optimum consultants afin de procéder à l évaluation de la condition physique de quatre-vingt (80) candidats pompiers au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2009/5953 TESTS DE SÉLECTION - CONVERGENCE de retenir les services de la firme Convergence pour procéder à la correction d un maximum de huit (8) tests de sélection, afin d évaluer les aptitudes professionnelles de personnes candidates au poste de préposé au traitement de l information, renseignements criminels, au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 26-36)

14 Page 299 CE-2009/5954 CORRECTION EXAMENS DE SÉLECTION INTER-CONCEPTS TECHNOLOGIES de retenir les services de la firme Inter-Concepts technologies pour procéder à la correction d un maximum de six (6) examens de sélection spécialisés Oracle, afin d évaluer les connaissances de personnes candidates au poste d analyste en technologies de l information au Service des systèmes et des technologies. (C/T: ) (Réf: 26-37) CE-2009/5955 HONORAIRES PROFESSIONNELS RESSOURCES HUMAINES que des crédits au montant de 1 220,31 $, plus les taxes applicables, soient autorisés pour défrayer les honoraires professionnels de Me Claude Martin, arbitre dans le dossier du grief du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale (C/T: ) (Réf: 26-38) CE-2009/5956 SUBVENTION YOUNG ISRAEL OF CHOMEDEY qu'une subvention de 500 $ soit versée à l organisme Young Israel of Chomedey dans le cadre de son gala 50 e anniversaire. (C/T: ) (Réf: 26-39)

15 Page 300 CE-2009/5957 RECOMMANDATION AU CONSEIL APPROBATION PROTOCOLE D ENTENTE ATTENDU que le Complexe Multi-Sports de Laval inc. a préparé et présenté un projet pour la rénovation du Centre sportif Val-des- Arbres; ATTENDU que le projet de rénovation dudit Centre sportif a été retenu dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique du gouvernement du Québec ainsi que du programme Infrastructures de loisirs Canada; ATTENDU qu il y a lieu de consentir une subvention de $ par la Ville afin de permettre au Complexe Multi- Sports de Laval inc. de débuter les travaux de rénovation du Centre sportif Val-des-Arbres; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Complexe Multi-Sports de Laval inc. concernant le versement par la municipalité d une subvention de $ audit Complexe pour la réalisation du projet de rénovation du Centre sportif Valdes-Arbres dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique du gouvernement du Québec ainsi que du programme Infrastructures de loisirs Canada; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit protocole, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-40) CE-2009/5958 BUDGET CORPORATION AGRICULTURE LAVAL (AGRIL) d approuver le budget de la Corporation agriculture Laval pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2010 prévoyant des dépenses de $;

16 Page 301 CE-2009/5958 (suite) il est également résolu d autoriser le versement d une somme de $ à ladite Corporation, et ce, à même le Fonds spécial pour le remembrement de terrains en zone agricole. (Réf: 26-41) CE-2009/5959 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L a été donné pour changer le nom d une partie du rang du «Haut-St-François» à boulevard des «Grands-Maîtres» le nom de la rue située sur les lots , , , , , , , et du cadastre du Québec et d attribuer ce nom au lot dudit cadastre; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L et de fermer le dossier. (Réf: 26-42) CE-2009/5960 RECOMMANDATION AU CONSEIL TOPONYMIE BOULEVARD «DES GRANDS-MAÎTRES» que le nom de la partie du rang du Haut-Saint-François située sur les lots , , , , , , , et du cadastre du Québec soit changé pour boulevard «des Grands-Maîtres», et que ce même nom soit attribué à la rue portant le numéro de lot dudit cadastre. (Réf: 26-42)

17 Page 302 CE-2009/5961 CONVENTION DE TRANSACTION ET QUITTANCE RÉCIPROQUE d accepter et d autoriser les termes et les conditions de la convention de transaction et quittance réciproque, par laquelle M. Samir Kallas consent à céder à la Ville de Laval l immeuble connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec pour la somme de $, plus les taxes applicables, à même le Fonds de parcs et terrains de jeux, afin de couvrir le coût de l acquisition du terrain, l ensemble des frais engagés par M. Samir Kallas dans son projet de construction ainsi que tous les dommages passés, présents et futurs auxquels M. Kallas peut prétendre, le tout dont quittance complète, finale, inconditionnelle, irrévocable et réciproque en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2009/5962 ACTE DE VENTE SAMIR KALLAS que Me Pierre Lavoie, notaire, soit et, par la présente, est autorisé à préparer un acte de vente par la Ville de Laval à M. Samir Kallas, ses représentants, successeurs ou ayants droit, concernant le lot du cadastre du Québec, pour la somme de $, plus les taxes applicables; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-43)

18 Page 303 CE-2009/5963 FONDS DE PARCS ET TERRAINS DE JEUX d autoriser une dépense au montant de , taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de parcs et terrains de jeux, requise pour l acquisition du lot du cadastre du Québec. (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2009/5964 REMBLAI LOT CADASTRE DU QUÉBEC que le Service des travaux publics soit et, par la présente, est autorisé à procéder au remblai et à la remise en état du terrain situé sur le lot du cadastre du Québec, et nécessaire à des fins de parcs ou d espaces verts. (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2009/5965 ACQUISITION LE SYNDIC DES CONDOMINIUMS LE CARREFOUR d autoriser l acquisition par la Ville de Laval d une servitude permanente nécessaire à l installation, l entretien et le maintien de feux de circulation sur une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 3 mètres carrés, propriété de la compagnie Le Syndic des condominiums Le Carrefour, ses représentants, successeurs ou ayants droit, moyennant paiement par la Ville de Laval d une somme de 1 $, le tout apparaissant au plan et à la description technique préparés par l arpenteurgéomètre Jean Lamarche sous le numéro de ses minutes; que Me Mario Beauchamp, notaire, soit autorisé à préparer l acte notarié requis;

19 Page 304 CE-2009/5965 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2009/5966 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour des travaux de modification de signalisation: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-45) CE-2009/5967 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de formulé par le Service des travaux publics requis pour l acquisition de puisards concernant la soumission «27652»: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-46) CE-2009/5968 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS

20 Page 305 CE-2009/5968 (suite) d'autoriser le virement de crédits au montant de 200 $ formulé par le Service des travaux publics requis pour la distribution de dépliants concernant l activité «Légendes de l est» aux résidents de St-François: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-47) CE-2009/5969 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE que des crédits au montant de $, plus les taxes applicables, soient autorisés pour couvrir les dépenses inhérentes à l hébergement de la délégation française dans le cadre du 25 e anniversaire du jumelage entre la Ville de Laval au Québec et la Ville de Laval en Mayenne; il est également résolu que des crédits au montant de $, plus les taxes applicables, soient autorisés pour couvrir les dépenses de réceptions et d ateliers de travail du programme de visite de ladite délégation. (Réf: 26-48) CE-2009/5970 VIREMENT DE CRÉDITS VIE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications requis pour couvrir les dépenses relatives à la visite de la délégation française de la Ville de Laval en Mayenne: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-48)

21 Page 306 CE-2009/5971 CONTRAT SOUMISSION «9540» - L M CONSTRUCTION TIMBERSTONE INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9540», la soumission déposée par la compagnie Construction Timberstone inc. au montant de ,83 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L M, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-49) CE-2009/5972 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9540» L M - CONSTRUCTION TIMBERSTONE INC. que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Construction Timberstone inc. les travaux prévus au règlement numéro L M, soumission «9540», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme Filiatrault, McNeil & associés inc. à effectuer la surveillance desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-ING/ ». (C/T: ) (Réf: 26-49) CE-2009/5973 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «9540» L M CONSTRUCTION TIMBERSTONE INC. que la firme Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que pour les essais sur les matériaux au

22 Page 307 CE-2009/5973 (suite) chantier et au laboratoire concernant les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures, de mail central, de piste cyclable et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement du boulevard Pie-IX et de la rue du Caporal, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M. (re: soumission «9540») (C/T: ) (Réf: 26-49) CE-2009/5974 CONTRAT SOUMISSION «9541» NEPCON INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9541», la soumission déposée par la compagnie Nepcon inc. au montant de ,55 $ pour les travaux de pavage et de bordures de stationnement face à l église St-Elzéar, à l intersection de la rue Bédard et du boulevard St-Elzéar Est, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service de l ingénierie soit autorisé à effectuer la surveillance desdits travaux; il est également résolu que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-50) CE-2009/5975 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «27404» - ITT FLYGT CANADA de renouveler le contrat de la soumission numéro «27404» accordé à la compagnie ITT Flygt Canada sous l autorité de la résolution CE-2007/6946 concernant la fourniture de pièces de rechange originales et services de réfection de pompes Flygt, et ce, au montant de ,85 $. (C/T: ) (Réf: 26-51)

23 Page 308 CE-2009/5976 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «OS-INV/2391» - DUNTON RAINVILLE SENC de renouveler, pour la période d un an à compter du 25 juillet 2009, le contrat de la soumission numéro «OS-INV/2391» accordé à la compagnie Dunton Rainville senc sous l autorité de la résolution CE-2007/5740 concernant les services professionnels d un cabinet d avocats afin d assister la Ville de Laval dans différents dossiers d ordre légal, et ce, au montant de ,50 $. (C/T: ) (Réf: 26-52) CE-2009/5977 ÉLIGIBILITÉ - EXEMPTION DE TAXE FONCIÈRE ET D AFFAIRES COOP DE SOLIDARITÉ ENTRE-NOUS de s abstenir de tout avis formel relatif à l éligibilité de l organisme Coop de solidarité Entre-nous à l obtention d une reconnaissance aux fins d exemption de toute taxe foncière et d affaires; il est également résolu d autoriser le Service du contentieux à représenter et à défendre les intérêts de la Ville de Laval lors de l audition de cette cause devant la Commission municipale. (D/Cont: /VCC) (Réf: 26-53) CE-2009/5978 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUE LIÉBERT que, dans le cadre de l exécution des travaux de réhabilitation sur le boulevard Vanier, le stationnement soit permis des deux (2) côtés sur la rue Liébert jusqu au 13 août 2009, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 26-54)

24 Page 309 CE-2009/5979 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/ » RÈGLEMENT L U AECOM TECSULT INC. que la soumission «OS-ING/ » déposée par la firme Aecom Tecsult inc. au montant de ,13 $, concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la surveillance des travaux de rénovation des décanteurs à la station d épuration la Pinière, phase 1, prévus au projet de règlement numéro L U, soit acceptée que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de service «OS-ING/ »; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 26-55) CE-2009/5980 CONTRAT SOUMISSION «9526» RÈGLEMENT L U MÉCANIQUE CNC (2002) INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9526», la soumission déposée par la compagnie Mécanique CNC (2002) inc. au montant de $ pour les travaux prévus au règlement numéro L U, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-56) CE-2009/5981 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9526» RÈGLEMENT L U MÉCANIQUE CNC (2002) INC.

25 Page 310 CE-2009/5981 (suite) que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Mécanique CNC (2002) inc. les travaux prévus au règlement numéro L U, soumission «9526», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme Aecom Tecsult inc. à effectuer la surveillance desdits travaux, les honoraires étant calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 26-56) CE-2009/5982 FORMATION - URBANISME que M. Brent Edwards, coordonnateur technique au Service de l urbanisme, soit autorisé à participer à la formation donnée par ESRI Canada: Sujet: Technologie SIG Date: 23 septembre 2009 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 26-57) CE-2009/5983 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE LUC DUCHESNE que la demande formulée par M. Luc Duchesne à l'effet de changer de résidentiel RU-294 à résidentiel RU-spécial le zonage du lot du cadastre du Québec afin de permettre, en sus des usages déjà autorisés, l usage «dépanneur» de l usage «commerce» 1 soit et, par la présente, est accepté aux conditions mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 13 juillet (D/U: ) (Réf: 26-58)

26 Page 311 CE-2009/5984 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de $ préparés par la firme Viau architectes associés le 18 juin 2009 pour les travaux de rénovation majeure au Centre communautaire ex-école Argenteuil, prévus au projet de règlement numéro L-11030, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-59) CE-2009/5985 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la réalisation d une étude de conception préliminaire d aqueduc et d égouts pluvial et sanitaire du projet Royal St-Elzéar nord, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - DESSAU - CIMA+ (Réf: 26-60) CE-2009/5986 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/ » qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant la réalisation d une étude de conception préliminaire d aqueduc et d égouts pluvial et sanitaire du projet Royal St-Elzéar nord:

27 Page 312 CE-2009/5986 (suite) Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Dominique Chartray, ingénieur M. Carl Marceau, ingénieur M. Yves Blondeau, ingénieur Service de l ingénierie que M. André Fontaine, ingénieur, Mmes Isabelle Staub et Caroline Pelletier, ingénieures, agissent comme substituts en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 26-60) CE-2009/5987 ÉVALUATION CORRIDORS D IMPLANTATION TROLLEYBUS de retenir les services de la firme IBI/DAA afin de procéder à une étude visant à évaluer le potentiel de redéveloppement urbain des boulevards Curé-Labelle, des Laurentides et Notre-Dame/ Concorde dans les corridors d implantation du trolleybus. (C/T: ) (Réf: 26-61) CE-2009/5988 IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX CORRIDORS D IMPLANTATION - TROLLEYBUS de retenir les services de la firme IBI/DAA afin de procéder à une étude visant à mesurer les impacts économiques et fiscaux concernant l implantation des corridors de trolleybus dans l emprise des boulevards Curé-Labelle, des Laurentides et Notre- Dame/ Concorde. (C/T: ) (Réf: 26-62)

28 Page 313 CE-2009/5989 DEMANDE ACCEPTÉE EN PRINCIPE PARTICIPATION CHAIRE INDUSTRIELLE EN EAU POTABLE d accepter en principe que Ville de Laval soit partenaire de la Chaire industrielle en eau potable, comme il est proposé par la docteure Michèle Prévost, titulaire de la Chaire, lors de la séance du Comité de direction qui a eu lieu le 21 janvier 2009; d accepter en principe que la Ville de Laval participe financièrement à cette activité à compter de l année 2010, et ce, pour une période de cinq (5) ans. (C/T: ) (Réf: 26-63) CE-2009/5990 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «9580» que l ouverture de la soumission «9580» concernant les travaux d aménagement d un terrain de soccer-football en gazon synthétique au parc Berthiaume-Du Tremblay soit reportée au mardi 25 août (Réf: 26-64) CE-2009/5991 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «9585» que l ouverture de la soumission «9585» concernant les travaux d aménagement d un terrain de soccer-football en gazon synthétique ainsi qu un terrain de soccer en gazon synthétique au parc Laval-Ouest soit reportée au mardi 25 août (Réf: 26-65)

29 Page 314 CE-2009/5992 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «9589» que l ouverture de la soumission «9589» concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Staël, Sévigné, de Paname, Souligny, de Liège et de Genève, programme 2009-A, lot 1 soit reportée au mardi 18 août (Réf: 26-66) CE-2009/5993 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «9590» que l ouverture de la soumission «9590» concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues de Courcelles, de la Tuque, d Épernay, d Youville, Champfleury et des Grandes-Piles, programme 2009-A, lot 1 soit reportée au mardi 18 août (Réf: 26-67) CE-2009/5994 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «9591» que l ouverture de la soumission «9591» concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues de Berri, de Limoilou, l avenue Bazin et la 14 e Rue, programme 2009-A, lot 1 soit reportée au mardi 18 août (Réf: 26-68)

30 Page 315 CE-2009/5995 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «9593» que l ouverture de la soumission «9593» concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la rue des Merisiers et l avenue Verdi, programme 2009-A, lot 1 soit reportée au mardi 18 août (Réf: 26-69) À 11:50 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier

31 Page 316 (signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif (signé) ME GUY COLLARD Me Guy Collard, greffier COPIE CONFORME CE 12 AOÛT 2009 Me Guy Collard, greffier

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