Création de l Association des Communes Forestières du Tarn Présentation du projet

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1 Création de l Association des Communes Forestières du Tarn Présentation du projet 1ères Rencontres inter-régionales 2007 Bois & Avenir Mazamet, le 05 octobre 2007

2 Perspectives d évolution Compte tenu des prochaines échéances et pour une meilleure efficacité, ce projet peut, dans un premier temps, exister d une manière autonome et s affiner au sein de l Association des Maires et des Elus du Tarn. Dans ce cadre, on pourra apporter d une part les moyens nécessaires et d autre part, dimensionner et rôder précisément le fonctionnement de cette nouvelle activité.

3 Cela fait plusieurs années que les 44 communes forestières du Tarn essayent de se rassembler pour élaborer une dynamique de développement collectif. C est au total 45 collectivités (communes et département) qui ont en charge la gestion et l administration d un patrimoine forestier public de plus de ha. Dans le Tarn 1 commune sur 7 est une commune forestière et la surface de leur patrimoine forestier varie de 17 à ha. Dans le courant du 1er trimestre 2007 des réunions publiques se sont déroulées à St Amans Valtoret Lacaune et Labruguière, animées par Jean Marc PASTOR, F. CROS Président CO.FOR 34, JP. SAUREL animateur régional UGS, S. DELRAN Directeur ONF 81 et S. CAZALS. Ces réunions publiques ont mis en évidence la volonté de renforcer l action publique en faveur de la forêt ; il est apparu nécessaire de constituer un groupe de travail au sein de l Association des Maires qui pourra à terme devenir l essence d une structure fédérative et constituer ainsi un interlocuteur «Forêt» vis-à-vis des pouvoirs publics. Dans l immédiat ce groupe de travail doit permettre aux élus des communes forestières d accéder à : -une information technique ou juridique grâce à l intervention de spécialistes ou des visites de réalisations expérimentales sur le terrain, -de développer leurs réflexions et leurs actions en faveur de la forêt. Ce groupe de travail pourrait se composer d une douzaine d élus représentant les communes forestières et le département. Il pourrait se réunir après le prochain Congrès des Maires et Elus locaux du Tarn.

4 Pourquoi une Association des Communes Forestières dans le Tarn?

5 1- Une forte présence de la forêt publique dans le Tarn 44 communes forestières totalisant ha de forêts, le Conseil Général du Tarn pour environ 900 ha de forêts départementales, le Tarn est le 1 er département producteur de bois de la région Midi-Pyrénées (forêt publique + forêt privée). Ces forêts communales et départementales d une superficie supérieure à ha constituent un élément très important dans : - la valorisation d un patrimoine, - l aménagement du territoire, - le développement local, - le soutien à la filière bois.

6 Où sont-elles?

7 2 Un besoin de s organiser Fédérer ces communes et le département pour défendre leurs intérêts communs dans le contexte d une organisation départementale, régionale et nationale Pour avoir une représentation auprès des instances administratives DDAF-DRAF, commissions DFCI, groupes de travail... et être des interlocuteurs reconnus auprès des gestionnaires de la forêt. Nous sommes un des seuls départements de Midi Pyrénées non encore représenté au niveau régional pour la forêt des collectivités.

8 Pour une meilleure prise en compte des intérêts des communes et du département dans l objectif de développer une politique de la forêt et du bois en cohérence avec les plans Etat-Région, les ORF, la CRFPF et le Schéma du Massif Central (bois construction, bois énergie, ) Pour développer la multifonctionnalité de la forêt : produire du bois mais aussi accueil du public, fonctions écologiques, activités liées à la pleine nature, chasse et pêche, tourisme,

9 Pour un outil de développement territorial et de conseil auprès des communes en partenariat avec l ONF, les coopératives forestières, les professionnels de la filière bois, la forêt privée, sur de grandes thématiques : - voiries forestières, - plateformes de stockages, entreprises de 1 ère et de 2 ème transformations, - filières, - financements forestiers, - examen des litiges, - gestion du patrimoine forestier,

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11 3 - Être présent dans le réseau de la Fédération Nationale des Communes Forestières de France Intégrer un réseau de plus de communes qui ont des préoccupations identiques aux nôtres. Avoir la possibilité de recevoir des informations et de la formation correspondant à nos besoins. Pouvoir assister les Maires et les aider à exercer leurs responsabilités de «propriétaires» de Forêt communale. Développer le partenariat avec l ONF gestionnaire de la forêt communale sur des actions innovantes.

12 La création de l Association des Communes Forestières du Tarn passerait par : Une assemblée générale constitutive. La validation des statuts. La mise en place d un conseil d administration et d un bureau. Une délibération des différents conseils municipaux intéressés et de l assemblée départementale.

13 Le financement de l association Le financement est basé sur trois axes : Une cotisation de base (proportionnelle aux ventes de bois communaux et très modeste). L association peut rechercher des financements pour les actions qu elle entend mener directement. L association peut s appuyer sur l UGS, outil local de formation et de développement des CoFor.

14 FN CoFor, UGS, UR CoFor MP, AD CoFor,? La Fédération Européenne, La Fédération des Communes Forestières de France (FN CoFor) (plus de adhérents sur collectivités forestières), L Union Grand Sud des Communes Forestières (UGS) soit 10 AD CoFor sur 18 départements, L Union Régionale Midi-Pyrénées des Communes Forestières (UR CoFor MP) soit 4 AD sur 8 départements pour plus de 140 collectivités adhérentes, Les Associations Départementales des 4 départements constitués (AD CoFor) soit l Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, Les Hautes Pyrénées et bientôt le TARN.

15 Les rôles d une Association Départementale des Communes Forestière (AD CoFor) au niveau départemental, régional et national : ORGANISER DEFENDRE REPRESENTER DEVELOPPER

16 La forêt des collectivités dans le TARN

17 46 Forêts des Collectivités pour une surface de ha parmi lesquelles les forêts communales de Labruguière (1 728 ha) de Saint-Amans-Valtoret (1 393 ha) de Saint-Amans-Soult (633 ha) ou de Lacaune (1 225 ha) mais aussi la forêt du Département (928 ha)

18 Une forêt majoritairement feuillue Résineux (36%) : Principalement: épicéa, sapin Feuillus (64%) Principalement: hêtre, chêne

19 Qu apporte L ONF aux communes avec le Régime Forestier

20 Le régime forestier Aménagement forestier (preuve de gestion durable) Proposition de travaux Programmation des coupes Marquage des bois Commercialisation des bois et suivi des coupes Surveillance du domaine

21 Pourquoi et comment une Association des COFOR du Tarn peut améliorer les relations entre les communes forestières et l ONF?

22 Amélioration du service rendu par l ONF par une meilleure écoute des élus. Améliorer l information et l implication des élus dans la gestion de leur forêt. (comptes rendus, bilans annuels, plans de gestion...)

23 Mieux informer les élus sur les marchés du bois et leur état. Obtenir l appui des communes à l ONF pour la négociation des aides de l Etat aux collectivités.

24 Développer le partenariat sur des projets d économie locale (accueil du public, projets de filière ) Mieux insérer la forêt, et également la «domaniale» dans le développement des territoires.

25 Se soutenir mutuellement. Le soutien par les COFOR de son gestionnaire auprès de l Etat a permis de maintenir les financements à l ONF et la présence territoriale de l établissement.

26 Se soutenir mutuellement. Le soutien par l ONF des communes forestières a permis de stabiliser les frais de garderie.

27 Merci de votre attention