Les formations de l ATD13 pour les élus des bouches-du-rhône

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1 Les formations de l ATD13 pour les élus des bouches-du-rhône Dossier documentaire L économie sociale et solidaire au service du développement des territoires 2011 Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A 511 route de la Seds Vitrolles Tél Fax info@atd13.fr

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3 Contacts des intervenants et des partenaires : L UNION DES MAIRES 13 Geneviève Grousson Directrice um13@um13.fr LE COLLEGE COOPERATIVE P.A.M Maurice Parodi Administrateur du Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée. Professeur émérite de l Université de la Méditerranée (Faculté des Sciences économiques mparodi@collcoop.org Philippe NECTOUX Chef de projet phnectoux@collcoop.org LA CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE PACA ET SON OBSERVATOIRE Thomas Guerin Chargé de Mission Observatoire thomas.guerin@cresspaca.org L ATELIER COOPERATIF Lucile Manoury Responsable d études lmanoury@latelier.coop Pour Trets : L ASSOCIATION UN TOIT Jean-Pierre Gastaud Président jeanpierre.gastaud@dbmail.com ass.untoit@orange.fr Pour Saint-Rémy-de-Provence : L ASSOCIATION LA COURTE ECHELLE François Sandoz Chargé du développement contact@lacourte-echelle.fr

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5 L'Economie Sociale et Solidaire en Provence-Alpes-Côte d'azur L'économie sociale et solidaire est en premier lieu une forme d'organisation des entreprises, concrétisée par des statuts particuliers fondés sur des principes et des valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité. Les associations, coopératives, mutuelles et fondations sont les entreprises de l'économie sociale et solidaire ; entreprises de personnes porteuses d'un projet de société collectif, visant à construire une société plus humaine, équitable et respectueuse de ses environnements. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire répondent de façon innovante aux besoins des populations et des territoires, qu'ils soient satisfaits ou pas par le marché et les services publics. Elles produisent des biens et services dans de nombreux champs d'activités dont les excédents sont réinvestis dans le projet ou répartis entre ceux qui y ont contribué. Chiffres régionaux de l'économie sociale et solidaire en établissements 1 (employeurs ou non) soit entreprises 1, pour une progression de 3,3 % par an employeurs 2 soit 8,1 % des employeurs privés de la région pour une progression de 4,3 % par an ou 7,9 % de l'ensemble des employeurs de la région (employeurs privés et publics) salariés 2 soit 12,7 % des salariés du secteur privé de la région pour une progression de 3,6 % par an ou 9,5 % de l'emploi total régional (privé et public) 2,9 milliards d'euros de salaires bruts distribués ou 2,2 milliards d'euros de salaires nets 3 versés soit 10,5 % des salaires bruts versés en région pour une progression de 3,1 % par an 4 2/3 des emplois occupés par des femmes 1 Source : Insee-Sirene au 06/ Source : Insee-Clap 2006 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA 3 Indicateur Insee dénommé masse salariale brute. 4 En euros constants (déduction faite de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation entre 2002 et insee.fr). Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 19 rue Roux de Brignoles Marseille Tél Fax : cress@cresspaca.org -

6 Une Chambre pour le développement d'une économie sociale et solidaire et de ses entreprises sur la région Provence-Alpes-Côte d'azur La Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'azur (CRESS PACA) fondée en 1985, est un regroupement de fédérations et unions d'acteurs associatifs, coopératifs et mutualistes de niveau régional. Depuis 2005, un quatrième collège est venu renforcer sa structuration, celui des syndicats d'employeurs de l'économie sociale, confortant son rôle d'instance représentative des acteurs régionaux. En plus de sa fonction de rassemblement et de représentation que la Chambre assure, elle développe ses activités selon trois axes d'intervention : Le renforcement des représentations opérationnelles de l'économie sociale et solidaire pour représenter, défendre les intérêts, co-construire, proposer des politiques de développement économique et social par territoire et secteur économique, identifier et promouvoir les réalisations, besoins et enjeux. Pour cela la Chambre mène des actions afin de renforcer la reconnaissance intra et externe, le sentiment d'appartenance, la capacité d'innovation et développer des lieux de réflexion et de construction collectifs. Le développement des actions économiques sur lesquelles les entreprises de l'économie sociale et solidaire se positionnent. Cet investissement du marché s'engage pour la Chambre par le développement de dynamiques partenariales entre collectivités, organismes représentatifs et entreprises à l'échelle régionale et locale sur différentes thématiques : - la valorisation des principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire, - la structuration de filières, - la coopération inter entreprises, - la connaissance approfondie des marchés, - le développement et le transfert d'innovation. Le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire pour renforcer leurs performances liant l'économique et le projet social. Dans ce cadre, la Chambre : - conçoit des outils et services spécifiques (Observatoire Régional, appui à la communication, échanges de bonnes pratiques ), - porte et coordonne des dispositifs d'accompagnement dédiés (DRA, Microprojets ), - soutient des actions de professionnalisation adaptées (GPEC, formation à l'économie sociale et solidaire ). Chiffres régionaux de l'économie sociale et solidaire en établissements 1 avec une activité économique*, employeurs 2 (soit 8,1 % des employeurs privés de la région), ainsi que salariés 2 (soit 12,7 % des salariés du secteur privé de la région). 1 Source : Insee-Sirene au 06/ Source : Insee-Clap 2006 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA * (employeurs ou non) Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 19 rue Roux de Brignoles Marseille Tél Fax : cress@cresspaca.org -

7 L'Observatoire Régional de l'economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'azur A l'origine, la mise en œuvre de la fonction d'observation de l'économie sociale et solidaire est liée à la conjonction de trois phénomènes : - le dynamisme de création d'activités, d'emplois et d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, - l'adaptation indispensable de l'appareil statistique pour appréhender pleinement le secteur, - la nécessité de disposer de données fiables permettant d'orienter les choix stratégiques de développement de l'économie régionale adaptés aux besoins des populations. La Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire (CRESS) a réalisé les premières études en 1999 donnant une photographie du poids de l'économie sociale et solidaire en région Provence-Alpes-Côte d'azur. Dans les années qui ont suivi, une collaboration entre les CRES(S) en France, la Délégation Interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation Sociale et à l'economie Sociale (DIIESES) et l'insee a permis d'engager une réflexion sur la spécificité des statistiques de l'économie sociale et solidaire aboutissant en 2008 à une normalisation du périmètre du champ d'observation. C'est ainsi que la CRESS PACA a été officiellement chargée de la création d'un observatoire le 9 février 2007, par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et du Programme Régional de Développement de l'economie Sociale et Solidaire (PROGRESS). Ce dernier s'appui sur le Comité Permanent de Concertation et de Suivi (COPECS) et les travaux de l'observatoire, dont la conjonction constitue un pôle régional de compétences à disposition des acteurs de l'économie sociale et solidaire. L'Observatoire Régional bénéficie également du soutien de la DIIESES. L'Observatoire Régional a une fonction d'étude, d'aide à la décision et d'appui à la coopération des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Il constitue un instrument d'expertise de la situation de l'économie sociale et solidaire en région PACA, servant de support à l'action publique et privée, en faveur de l'adaptation et de la modernisation du secteur. Offre de services de l'observatoire Régional de l'ess / observatoire@cresspaca.org - des études thématiques et territoriales (données de cadrage, diagnostics territoriaux, notes de conjoncture), - de la diffusion de savoir faire (fourniture de bases de données économie sociale et solidaire, ingénierie d'analyse), - du conseil (qualification de l'information, appui méthodologique), - des outils d'aide au pilotage et à la décision, - des publications, conférences et un site web. Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 19 rue Roux de Brignoles Marseille Tél Fax : cress@cresspaca.org -

8 Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée Une approche coopérative de la formation, de la recherche et du développement Qui sommes-nous? Le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée est une association Loi 1901 qui a été créée en Il est à l interface entre des lieux professionnels et des universités et se situe entre l offre et la demande de la formation continue supérieure. Il a un rôle spécifique d animation et d intervention dans le champ du développement selon ses multiples déclinaisons (sociale, territoriale, durable...). Le Collège Coopératif conduit, dans le champ de la formation des adultes et de l éducation permanente et en convention avec l Université, une politique de concertation et de collaboration avec les services de l Etat, les collectivités locales, les organismes de l économie sociale et les entreprises du secteur privé. Nos compétences - La formation continue en alternance (formations diplômantes ou certifiantes : DEIS, CAFERUIS, DES JEPS, DHEPS RHEPS, DUFRES, VAE, formations de professionnalisation...). - L analyse de l emploi (référentiels d emploi et de formation), la gestion des ressources humaines, l accompagnement aux changements professionnels. - L insertion, de la lutte contre les exclusions et les discriminations, la démocratie participative, la culture et les rapports interculturels. - L animation et l expertise pour le développement des territoires ruraux et urbains, l environnement et le développement durable. - L accompagnement à la mise en oeuvre et l évaluation de programmes et des projets des politiques publiques, l animation de réseaux et la mobilisation de partenaires publics et privés pour l innovation sociale. - Le partenariat Nord/Sud, la coopération décentralisée pour le développement social et la formation des cadres de l action sociale et des acteurs du développement durable. - Le développement de l économie sociale et solidaire et la formation des entrepreneurs sociaux. Nos valeurs Sont inscrites dans la Charte du Groupement National des Collèges Coopératifs et dans celle de l Université Coopérative Européenne (UCE). Nos modes d intervention pédagogique Combinent, dans des dispositifs de formation en alternance, deux approches: la pédagogie coopérative et la recherche-action. Le Collège Coopératif est présidé par monsieur Dominique AUBRY (Ingénieur, Socio-économiste). Son conseil d administration est composé d universitaires, de professionnels d entreprises, de responsables des organisations de l économie sociale, de coopératives, de mutuelles, d associations et de personnalités qualifiées de la sphère publique et de la société civile.

9 Les formations diplômantes et certifiantes CAFERUIS Certificat d Aptitude aux Fonctions d Encadrement et de Responsable d Unité d Intervention Sociale Diplôme d Etat de niveau II, Responsable : Patricia ZUCCA, pzucca@collcoop.org DESJEPS Diplôme d Etat Supérieur Jeunesse, Education Populaire et Sport Diplôme d Etat de niveau II, inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle,(remplace le DE DPAD). Responsable coordonateur: Jean-Pierre LENZI, jplenzi@collcoop.org DEIS Diplôme d Etat en Ingénierie Sociale, niveau I (remplace le DSTS) Responsable coordonnateur : Philippe NECTOUX, phnectoux@collcoop.org DHEPS - REPS Diplôme des Hautes Etudes des Pratiques Sociales (Responsable d Etude et de Projet Social) Titre certifié de niveau II inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle responsable : Philippe NECTOUX, phnectoux@collcoop.org DUFRES - ouverture 3ème trimestre 2011 Diplôme Universitaire de Formateur Responsable d action de formation Diplôme de niveau II inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle Responsable : Jean-Pierre LENZI, jplenzi@collcoop.org VAE et Dispositif Soutien de Branche (DSB) pour la VAE CAFERUIS Le Collège Coopératif assure également l accompagnement à la VAE pour les diplômes CAFDES, CAFERUIS, DEIS, DESJEPS, DUFRES. F o r m a t i o n s - A c t i o n s - A c t i o n s d e P r o f e s s i o n n a l i s a t i o n Le Collège Coopératif, porteur des principes de la pédagogie coopérative et de l apprentissage par la recherche-action, propose des formations-actions et des formations de professionnalisation sur la base d une évaluation concertée des besoins des professionnels des champs social et sanitaire et du développement durable des territoires. Ces formations répondent à des demandes institutionnelles et prennent appui sur des savoir-faire spécifiques développés par notre équipe, en particulier, en méthodologie et en évaluation des projets et des programmes initiés par les politiques publiques, en analyse de l emploi ou encore en ingénierie de formation. Combinant l opérationnalité et une approche thématique, ces dispositifs de formation sont une façon d apprendre «autrement». Ils visent à assurer un accompagnement dans les mutations socioprofessionnelles qui constituent actuellement un enjeu majeur au regard des nouvelles politiques publiques, sociales et de santé. Ils permettent ainsi d anticiper les changements de pratiques professionnelles et constituent un atout dans un contexte d évolutions sociales, sociétales et professionnelles. De nombreuses formations de ce type existent déjà, d autres sont en cours de réalisation (professionnalisation des accompagnateurs à l emploi du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, mission d appui méthodologique aux professionnels de l insertion de la communauté du Pays d Aix... ). Pour plus d informations, contactez : Jean Pierre LENZI tel : Courriel : jplenzi@collcoop.org Les plaquettes de présentation des diplômes et les dossiers d inscription peuvent être téléchargés sur notre site : ou fournis par courrier postal sur demande. Pour en savoir plus, veuillez contacter: Carine BAUVAL - Centre de documentation Tél: courriel: cbauval@collcoop.org Collège Coopératif P.A.M Europôle Méditerranéen de l Arbois, B.P Aix-en-Provence cedex 3 Tél: Fax: Courriel: collcoop@collcoop.org Plate-forme pédagogique collaborative :

10 L Atelier Coopératif ZAC du Tourail, Coustellet. F OPPEDE Tél latelier@latelier.coop SCOP SARL à capital variable SIRET RCS Avignon 2007 B 569 TVA intracommunautaire : FR Déclaration d'activité n Préfecture de La SCOP L Atelier Coopératif, représentée par sa gérante, Lucile MANOURY, est une coopérative qui inscrit principalement ses actions dans le soutien aux activités de l économie sociale et solidaire. Ce bureau d étude a la particularité de réunir une équipe d associés dont l expérience professionnelle et l expertise reposent sur l ingénierie de projets sur les territoires, l évaluation et la formation en direction des acteurs locaux. L Atelier Coopératif s attache à promouvoir des pratiques fondées sur les valeurs et principes de coopération et de solidarité dans une visée de développement durable. La spécificité de nos missions tient à l animation de processus participatifs et à une démarche d accompagnement au changement des systèmes d acteurs, quelles que soient les problématiques thématiques et sectorielles sur lesquelles nous sommes amenés à intervenir. L Atelier Coopératif, en mettant à disposition son expertise dans cette mission, apporte conjointement : un savoir faire en matière d évaluation en dynamique, une expertise en termes de conduite du changement, des pratiques d interventions situées à l interface des politiques publiques et de la mobilisation d acteurs privés. Méthodologies et savoir faire APPUI METHODOLOGIQUE A L ESS Exemples de missions Enquête sur les besoins d appui des petites et moyennes associations employeurs et élaboration d un référentiel de pratiques de soutien à l emploi associatif à l usage des accompagnateurs ( ) Réalisation d un guide méthodologique de projets multi-partenariaux, CELAVAR, 2010 Appui à la démarche collective d innovation pour l élaboration du nouveau statut coopératif de la SCIC (Société Coopérative d Intérêt collectif) pour la CGSCOP, FORMATION Des valeurs à l action : positionnement des entrepreneurs de l ESS (Université Coopérative Européenne, 2007) Sensibilisation à l ESS (Collège Coopératif Rhône Alpes/projet RESPECT, 2008) Management participatif et projet d entreprise sociale (projet Strada Per Domani, CRIF, 2010) GOUVERNANCE ET PROCESSUS PARTICIPATIFS Appui à la conception et à la réalisation d un séminaire régional sur l accompagnement à l ESS, socle pour un schéma régional de l accompagnement à l ESS (2010) Appui à l émergence du réseau départemental des accompagnateurs à l ESS (DRA PROMESS 84), (Conseil régional, Conseil Général 84) Co-animation des groupes de travail Evaluation de l utilité sociale et formation dans le cadre du séminaire Permanent de l ESS (région PACA) EVALUATION Evaluation du Dispositif Local d Appui (DLA) en IDF, Bretagne, Poitou Charentes ( ) Appui à la conception et à la réalisation d un séminaire sur «l ESS, une source pour d autres indicateurs de richesse», CRESS et Région PACA, Accompagnement à l élaboration et appui à l expérimentation du DEVUSE (Dispositif d Evaluation et de Valorisation de l Utilité Sociale en Environnement), CNAR Environnement, Accompagnement de la Démarche Progrès (auto évaluation accompagnée) auprès de régies de quartiers (Comité National de Liaison des Régies de Quartiers, (2007- )

11 Chiffres de l économie sociale et solidaire Communes du Département des Bouches-du- Rhône 2011

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13 L'économie sociale et solidaire dans les communes des Bouches-du-Rhône code Volume Part ESS dans Nb d'employeurs Communes Nb d'établissements ESS com d'emplois ESS l'emploi total ESS Aix-en-Provence , Allauch 88 3, Alleins 18 10, Arles Aubagne , Aureille 11 9, Auriol 96 7, Aurons s s Barbentane 92 16, Beaurecueil Belcodène , Berre-l'Étang 279 6, Bouc-Bel-Air 335 8, Boulbon s s Cabannes , Cabriès 134 3, Cadolive 7 8, Carnoux-en-Provence , Carry-le-Rouet 76 7, Cassis 137 6, Ceyreste 5 1, Charleval Châteauneuf-le-Rouge 24 5, Châteauneuf-les-Martigues 106 2, Châteaurenard 286 6, Cornillon-Confoux s s Coudoux 96 33, Cuges-les-Pins 12 3, Éguilles 55 3, Ensuès-la-Redonne Eygalières 35 7, Eyguières 79 9, Eyragues 71 7, Fontvieille , Fos-sur-Mer 256 2, Fuveau 58 4, Gardanne 443 7, Gémenos 139 2, Gignac-la-Nerthe Grans 82 8, Graveson 67 12, Gréasque s s Istres , Jouques 67 18, La Barben s s La Bouilladisse 22 4, La Ciotat 657 6, La Destrousse 20 4, La Fare-les-Oliviers 59 4, La Penne-sur-Huveaune 29 1, La Roque-d'Anthéron , Lamanon s s Lambesc , Lançon-Provence 110 6, Le Puy-Sainte-Réparade 56 4, Le Rove s s Le Tholonet s s Les Baux-de-Provence Les Pennes-Mirabeau 230 3, Maillane 22 5, Mallemort , /2

14 L'économie sociale et solidaire dans les communes des Bouches-du-Rhône code Volume Part ESS dans Nb d'employeurs Communes Nb d'établissements ESS com d'emplois ESS l'emploi total ESS Marignane Marseille , Martigues Mas-Blanc-des-Alpilles Maussane-les-Alpilles 46 8, Meyrargues 17 4, Meyreuil 22 0, Mimet 21 3, Miramas 430 8, Mollégès 23 6, Mouriès 28 9, Noves 73 6, Orgon 27 5, Paradou s s Pélissanne , Peynier 11 1, Peypin 59 7, Peyrolles-en-Provence , Plan-de-Cuques 104 8, Plan-d'Orgon 27 2, Port-de-Bouc 433 9, Port-Saint-Louis-du-Rhône , Puyloubier 93 43, Rognac 108 2, Rognes , Rognonas , Roquefort-la-Bédoule 35 3, Roquevaire Rousset 357 5, Saint-Andiol Saint-Antonin-sur-Bayon s s Saint-Cannat 91 7, Saint-Chamas 34 2, Saintes-Maries-de-la-Mer Saint-Estève-Janson s s Saint-Étienne-du-Grès 79 7, Saint-Marc-Jaumegarde s s Saint-Martin-de-Crau 174 4, Saint-Mitre-les-Remparts 7 0, Saint-Paul-lès-Durance 36 0, Saint-Pierre-de-Mézoargues Saint-Rémy-de-Provence , Saint-Savournin 9 5, Saint-Victoret Salon-de-Provence , Sausset-les-Pins 41 5, Sénas 32 2, Septèmes-les-Vallons 152 8, Simiane-Collongue 27 3, Tarascon Trets 106 4, Vauvenargues s s Velaux 166 9, Venelles 165 6, Ventabren 39 7, Vernègues s s Verquières s s Vitrolles 652 2, Sources : Insee-Clap 2009 et Sirene sept 2011; Traitement : Observatoire Régional ESS - s : secret statistique (moins de 5 salariés) 2/2

15 Présentation du guide de l économie sociale et solidaire Octobre 2011

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17 Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée L'économie sociale et solidaire au service du développement des territoires Guide de l Economie Sociale et Solidaire A l usage des Maires, des élus locaux et de leurs services Réalisé par : COLLÈGE COOPÉRATIF PROVENCE ALPES MÉDITERRANÉE Europôle Méditerranéen de l Arbois, Bât Gérard Mégie, Avenue Louis Philibert, BP , AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France OCTOBRE 2011 En coopération avec :

18 Un guide de l économie sociale et solidaire Pourquoi, pour qui? Les décideurs publics locaux et acteurs de proximité relevant de la sphère publique (collectivités territoriales, établissements publics locaux, administrations déconcentrées ) sont aujourd hui confrontés à de multiples défis et enjeux qui prennent souvent naissance bien loin de leur territoire d intervention, mais dont ils doivent assumer en grande partie les conséquences. Il s agit par exemple : - des conséquences économiques et sociales des récentes «crises systémiques» imputables au dévoiement de la mondialisation des échanges et du système financier international et à leur impact sur l emploi local : la délocalisation des activités productives, la fracture sociale, etc. ; liées aussi à des tendances démographiques lourdes comme celles du vieillissement de la population, des mouvements migratoires internes et externes (définitifs ou saisonniers) et à leur impact sur le logement, les équipements collectifs, les services publics locaux. - des conséquences écosystémiques liées aux changements climatiques, aux phénomènes de pollution, aux catastrophes naturelles, aux crises des énergies primaires, etc. - des conséquences institutionnelles liées à l enchaînement des phases de décentralisation (acte I, II et III) et du mouvement de recentralisation dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales en cours ; liées aussi à l impact du droit communautaire européen, notamment des directives relatives au droit de la concurrence et du marché intérieur, sur le code des marchés publics, la délégation de service public), le périmètrage des services publics (distinction notamment entre services économiques d intérêt général et services sociaux d intérêt général) subordonnés à la logique de concurrence. D où une question récurrente pour les responsables politiques locaux : de quelle marge d autonomie, d initiative et d action disposent-t-ils encore pour la mise en œuvre de politiques locales sectorielles les mieux ajustées aux besoins des populations et aux attentes des citoyens de leur territoire (économie, action sociale, santé, éducation, culture, environnement, activités sportives, ) ; a fortiori pour la conception et la mise en œuvre d une politique ou d une stratégie de développement local soutenable intégrant au mieux ses trois dimensions (économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable)? La mise en œuvre de tels projets suppose non seulement la mobilisation des ressources financières et les moyens matériels en rapport avec les objectifs visés, mais aussi la mobilisation des ressources humaines du territoire et donc la coordination des acteurs de la sphère publique et de ceux des diverses composantes de la société civile (entreprises, syndicats, associations, etc.). Guide de l'economie sociale et solidaire à l usage des maires, des élus locaux et de leurs services Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée

19 A cet effet, les décideurs publics locaux qui portent un projet de développement local ambitieux ne peuvent faire l économie d un diagnostic préalable de leur territoire d action. Par delà l analyse habituelle des ressources naturelles, matérielles et financières locales ou des forces et faiblesses du territoire de projet, un élément clé de ce diagnostic préalable concerne le tracé du «sociogramme» des acteurs publics et privés en présence qui sont susceptibles de coopérer efficacement à la réalisation du projet ou bien, à l inverse, d en contrarier le cours. Ce guide se propose précisément d aider les maires, les élus locaux et leurs services à mieux repérer sur leur territoire d intervention les acteurs économiques et sociaux relevant de l économie sociale et solidaire qui sont, a priori, les mieux «prédisposés» à coopérer à un projet collectif ; ceci de par les valeurs proclamées qui les animent, les principes qui fondent leur mode identitaire d entreprendre ou encore des règles spécifiques qui régissent l organisation et le fonctionnement de leurs structures et de leurs entreprises. Le guide de l économie sociale et solidaire à l usage des maires, des élus locaux et de leurs services, est composé dans sa version intégrale de cinq livrets : - Livret I : Tradition et modernité de l économie sociale (une histoire déjà longue l ESS aujourd hui en France, en Europe ). - Livret II : Le poids économique et l utilité sociale de l ESS. - Livret III : l économie sociale et solidaire au service du développement des territoires : un recueil d'expériences significatives dans le département des Bouches-du- Rhône, en PACA et ailleurs. - Livret IV : Les modalités juridiques d un partenariat durable entre collectivités territoriales et ESS. - Livret V : Un exemple de grilles d évaluation de l utilité sociale de l ESS. - Annexes : références, glossaire, etc. Le livret III : l économie sociale et solidaire au service du développement des territoires [recueil de réalisations concrètes et d'expériences significatives de coopérations entre collectivités locales et structures de l ESS] est l objet d une édition distincte. Il est notamment le support principal des sessions de formation des maires qu ATD 13 consacre à l économie sociale et solidaire. Des applications concrètes y sont présentées en douze rubriques ou thématiques représentatives de politiques publiques locales qui visent à relever quelques-uns des défis majeurs auxquels sont confrontés tant les pouvoirs publics que les acteurs de la société civile et plus largement la population. La version intégrale de ce guide ainsi que le livret III sont téléchargeables sur le site du Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée : Guide de l'economie sociale et solidaire à l usage des maires, des élus locaux et de leurs services Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée

20 Un guide de l économie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locaux et de leurs services Douze thématiques pour mieux comprendre comment les coopérations qui peuvent s établir entre les collectivités locales ou leur regroupement et les organisations de l économie sociale et solidaire (associations, coopératives et mutuelles) contribuent au développement durable des territoires : 1. Soutenir la création d'entreprises, d'activités et d'emplois 2. Ménager l environnement et valoriser le patrimoine 3. Soutenir l agriculture et favoriser l organisation des circuits courts 4. Promouvoir un commerce et un tourisme responsables 5. Maîtriser l'énergie et se déplacer autrement 6. Insertion sociale et professionnelle 7. Lutter contre la pauvreté 8. Favoriser l'accès au logement 9. Favoriser le développement des pratiques sportives pour tous 10. Faciliter l'accès à la culture pour tous 11. Développer les services à la personne 12. Favoriser la participation citoyenne et la vie associative Réalisé avec l'appui de l'union des Maires des Bouches-du- Rhône et avec le concours du Conseil Général des Bouches-du-Rhône

21 Témoignage de l Association UN TOIT et des élu(e)s de Trets Le 17 novembre 2011 Témoignage de l association LA COURTE ECHELLE et des élu(e)s de Saint-Rémy-de-Provence Le 18 novembre 2011

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23 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR TRETS CHIFFRES-CLÉS Avec 6,7 % de l emploi privé et 2,7 millions d de salaires bruts versés l économie sociale et solidaire sur Trets joue un rôle appréciable Pour une centaine d établissements de l économie sociale et solidaire domiciliés sur la commune Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire PACA - cress@cresspaca.org 19 rue Roux de Brignoles MARSEILLE Tél Fax SIRET : APE : 9411Z - Page 1 sur 2 17/10/2011

24 L OBSERVATOIRE REGIONAL DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Provence-Alpes-Côte d Azur En février 2007 la CRESS PACA a été officiellement chargée par la région Provence-Alpes- Côte d'azur de la création d'un observatoire, dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et du Programme Régional de Développement de l'economie Sociale et Solidaire (PROGRESS). Depuis la normalisation du champ de l économie sociale et solidaire, l'observatoire Régional propose des études statistiques, analytiques et thématiques sur différentes échelles territoriales (commune, intercommunalité, Pays, Parc Naturel Régional, Zones d'emploi, département et région). L expérience développée permet des analyses comparatives avec d autres secteurs économiques, d'autres territoires et sur plusieurs années qui servent de support à l action publique et privée en faveur du développement du secteur. Offre de services - des études thématiques et territoriales (données de cadrage, diagnostics territoriaux, notes de conjoncture), - de la diffusion de savoir faire (fourniture de bases de données économie sociale et solidaire, ingénierie d analyse), - du conseil (qualification de l information, appui méthodologique), - des outils d aide au pilotage et à la décision, - des publications, conférences et un site web. Réseau social d entreprises de l économie sociale et solidaire Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire PACA - cress@cresspaca.org 19 rue Roux de Brignoles MARSEILLE Tél Fax SIRET : APE : 9411Z - Page 2 sur 2 17/10/2011

25 Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée Guide de l Economie Sociale et Solidaire A l usage des maires, des élus locaux et de leurs services L'économie sociale et solidaire au service du développement des territoires Réhabiliter des logements dégradés pour favoriser l'insertion des publics en situation de précarité : la vocation des associations de la fédération "Loger" Département des Bouches-du-Rhône Les associations de la fédération "LOGER" œuvrent à la réinsertion par le logement des personnes en situation de grande précarité. Leurs missions consistent à acquérir des logements ou en obtenir la mise à disposition sur une longue durée dans le cadre d'un bail à réhabilitation 1 ou d'un bail emphytéotique, à procéder à leur réhabilitation et à les mettre à disposition des publics bénéficiaires, via des partenaires qualifiés (bailleurs sociaux, associations d'insertion ). L'action engagée trouve sa justification dans le constat des 1 Le bail à réhabilitation présente un grand intérêt pour les détenteurs de biens immobiliers vétustes qui désirent restaurer leur immeuble sans aucun investissement. Un bail est passé entre le propriétaire de l immeuble et une association agréée par le Préfet comme organisme contribuant au logement des personnes défavorisées. Le bail à réhabilitation définit : les travaux à réaliser, le montant du loyer (fixé librement par les parties), la durée du bail (elle est fixée librement mais ne peut être inférieure à 12 ans). En fin de bail, le propriétaire récupère son bien en bon état d entretien et s'il le souhaite libre de toute occupation (le relogement des occupants est à la charge de UN TOIT). Les travaux et améliorations réalisés bénéficient au bailleur sans indemnisation ni imposition. Le propriétaire bénéficie ainsi de la remise en état de son immeuble souvent ancien, laissé vacant, et peut percevoir un loyer pendant la durée du bail.

26 difficultés croissantes que rencontrent les populations les plus démunies pour accéder au logement et dans la conviction que ce type de prestation constitue une contribution essentielle à l'inscription dans un processus vertueux de réinsertion des publics en situation d'exclusion. Le financement des opérations de réhabilitation engagées par les associations de la fédération "loger" est assuré par les fonds propres des associations, par les emprunts qu'elles contractent, par les subventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et par les éventuels concours des collectivités locales. Les logements réhabilités sont attribués à leur bénéficiaire par une commission sur la base de Des communes et leur centre communal d'action sociale coopèrent avec des associations d'insertion pour permettre à des personnes en situation de précarité d'accéder au logement dossiers présentés par des travailleurs sociaux en charge de l'accompagnement social de la personne. L'association fédérale "LOGER" regroupe une dizaine d'associations réparties sur le territoire national. Sept d'entre elles sont en région PACA ; six sont implantées dans les Bouches-du Rhône : une à Salon de Provence (Loger Pélican), une à Aixen-Provence (Le Toit) et quatre à Marseille (Loger Les gones, Loger Marseille Jeunes, Loger Agapé, Loger Alpha 13). Elles disposent d'un parc de 107 logements et certaines d'entre elles bénéficient par arrêté ministériel d'un agrément "maîtrise d'ouvrage". Exclusivement gérée sur la base du bénévolat, les associations adhérentes de la fédération LOGER développent des partenariats multiples : avec la fondation abbé Pierre, avec l'anah, avec les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avec les bailleurs sociaux et aussi avec les collectivités territoriales comme c'est le cas par exemple de l'association "Le Toit" à Aix-en-Provence qui, dans le cadre des opérations de réhabilitation qu'elle a pu engagées, a développé des coopérations étroites avec les communes de la communauté du pays d'aix et avec leur centre communal d'action sociale (à Trets notamment). Elle collabore également avec la société d'économie mixte du pays d'aix (SEMEPA) qui lui fournit l'assistance à maîtrise d'ouvrage dont elle a besoin. Association fédérale Loger 10 allées Léon Gambetta Marseille Tél. : federation@loger.org Loger «Un Toit» 5 ter boulevard Docteur Schweitzer Aix-en-Provence. Tel et Fax local : ass.untoit@orange.fr

27 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE CHIFFRES-CLÉS Avec près d 1 emploi sur 7 (13,8 %) et 11 millions d de salaires bruts versés l économie sociale et solidaire sur Saint Rémy est fortement implantée Pour une centaine d établissements de l économie sociale et solidaire domiciliés sur la commune Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire PACA - cress@cresspaca.org 19 rue Roux de Brignoles MARSEILLE Tél Fax SIRET : APE : 9411Z - Page 1 sur 2 17/06/2011

28 L OBSERVATOIRE REGIONAL DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Provence-Alpes-Côte d Azur En février 2007 la CRESS PACA a été officiellement chargée par la région Provence-Alpes- Côte d'azur de la création d'un observatoire, dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et du Programme Régional de Développement de l'economie Sociale et Solidaire (PROGRESS). Depuis la normalisation du champ de l économie sociale et solidaire, l'observatoire Régional propose des études statistiques, analytiques et thématiques sur différentes échelles territoriales (commune, intercommunalité, Pays, Parc Naturel Régional, Zones d'emploi, département et région). L expérience développée permet des analyses comparatives avec d autres secteurs économiques, d'autres territoires et sur plusieurs années qui servent de support à l action publique et privée en faveur du développement du secteur. Offre de services - des études thématiques et territoriales (données de cadrage, diagnostics territoriaux, notes de conjoncture), - de la diffusion de savoir faire (fourniture de bases de données économie sociale et solidaire, ingénierie d analyse), - du conseil (qualification de l information, appui méthodologique), - des outils d aide au pilotage et à la décision, - des publications, conférences et un site web. Réseau social d entreprises de l économie sociale et solidaire Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire PACA - cress@cresspaca.org 19 rue Roux de Brignoles MARSEILLE Tél Fax SIRET : APE : 9411Z - Page 2 sur 2 17/06/2011

29 Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée Guide de l Economie Sociale et Solidaire A l usage des maires, des élus locaux et de leurs services L'économie sociale et solidaire au service du développement des territoires La Courte échelle : un partenariat exemplaire avec un centre d'action sociale Saint Rémy de Provence La courte Echelle est une initiative récente. Son existence procède de la conjonction de deux éléments : la volonté de la municipalité de voir se mettre en place une structure dédiée au développement de l'économie sociale et solidaire et le constat d'une multiplication et d'une aggravation des situations de pauvreté et précarité sur le territoire communal. La réalisation du diagnostic social par le centre communal d'action sociale et les constats qu'il a permis d'opérer ont été des facteurs décisifs de l'engagement local. Ce diagnostic les a conduits à poser la nécessité d une démarche plus collective et plus transversale pour relever les défis émergeants. Dans un premier temps, une commission extra municipale consacrée à l'économie sociale et solidaire a été créée. Elle était composée d'élus de la majorité et de l opposition, des membres du CCAS et de différents acteurs locaux. Elle s est organisée à travers 4 groupes thématiques créés pour favoriser l émergence de projets collectifs portant sur la culture, la création d'une épicerie sociale et solidaire, l insertion et l environnement.

30 Si l équipe municipale s est fortement engagée, elle n a pas souhaité jouer un rôle d animation et de gestion de projets. La Courte Echelle a donc été créée en 2009 pour promouvoir le développement de l ESS, par la création, l accompagnement et la consolidation de projets. L association compte comme membres de droit des représentants de la Municipalité et du CCAS au sein d un Conseil d Administration composé d une vingtaine d acteurs, personnes physiques et morales. Une commune met en œuvre une politique de développement de l'ess et s'implique dans la création d'une épicerie sociale et d'une galerie d'art solidaire Dans le prolongement du travail engagé dans le cadre de la commission extra municipale deux projets ont vu le jour : une épicerie sociale et solidaire, à l instar de Solid Arles (cf. supra) et une galerie solidaire. Cette dernière vise la promotion d artistes locaux en difficulté économique en contribuant à la démocratisation de l art contemporain. Ces deux projets ont une finalité sociale et s inscrivent clairement dans la lutte contre la pauvreté : dans le cas de l épicerie sociale et solidaire, l enjeu est de favoriser le lien entre producteurs locaux, consommateurs «solidaires» et précaires. La promotion de produits locaux est un des axes forts du projet, qui compte aussi un rayon de produits issus du commerce équitable. L enjeu du lien social est une visée essentielle et se matérialise par l ambition donnée au lieu : c est un lieu de rencontre, d échange, de citoyenneté vis-à-vis de l épicerie, mais aussi par la création dans le même espace de l Artothèque, ou Atelier Solidaire d Artistes, visant à permettre d exposer à des "artistes locaux de talent en difficulté économique". La dynamique mise en œuvre par la Courte Echelle est collective. A titre d exemple, elle travaille en partenariat avec «une idée derrière l écran», association de récupération d ordinateurs pour favoriser l accès à Internet ou encore avec la radio 3D FM pour promouvoir les événements et les artistes locaux. Elle agit, depuis peu, au service de la création d une ressourcerie, outil d insertion et de recyclage de déchets, notamment des encombrants. La commune a pu s appuyer pour le développement de son action sur l existence du Contrat Local de Développement de l ESS. Ce contrat local est un outil créé par délibération du Conseil Régional en décembre 2009 pour encourager les territoires dans la mise en œuvre d une dynamique territoriale de l ESS. Les contributions apportées par la Ville, par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et par la Fondation d Entreprise la Mondiale ont pourvu à la mise en place du cofinancement requis. Association La courte échelle 176, route de Maillane Saint-Rémy de Provence Tél. : (0)