3 ème Rencontre des communes lauréates 28 novembre 2016

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1 3 ème Rencontre des communes lauréates 28 novembre 2016 Revitalisation de l Habitat en Centre Bourg en Finistère «Le passage à l opérationnel : enseignements et témoignages» Date

2 Ordre du jour 1. Propos préalables : rappel des objectifs de l AMI, modalités et état d avancement 2. Retour sur l évaluation réalisée en été Témoignages d élus : le passage à l opérationnel - Pouldreuzic : acquisition et réhabilitation d une friche en centre Bourg, pour un projet d aménagement et de logements. - Laz : réhabilitation de l ancienne école en mairie, bibliothèque et logements. Construction de logements sociaux et aménagements. - Lannildut : construction de logements et réaménagement de la place de la mairie. En présence des structures ressources partenaires (CAUE, FIA, SAFI), et des Bureaux d études associés. 4. L opérationnel : quels facteurs facilitateurs? Méthodologie, points de vigilance, enseignements par CAUE, FIA, EPFR 5. Echanges, attentes et conclusion

3 Accueil par Mme la maire de Gouézec, Cécile Nay - Accueil par la maire de Gouézec - Et témoignage sur l avancement du projet : 1. Réhabilitation du presbytère en bibliothèque (2017) 2. Projet de logements sociaux avec H29 en centre bourg : acquisition et programmation en cours. Conditions de réussite et facteurs facilitateurs

4 Gouézec Le presbytère accueillera la future bibliothèque

5 Gouézec Bâtiments et hangars en cours d acquisition Autre vue sur les bâtiments

6 1. Propos préalables Pourquoi l AMI? Comment? Une volonté politique d accompagner les communes souhaitant agir globalement en faveur de la revitalisation des centres Bourgs Pour répondre à un enjeu de valorisation de l habitat existant - de limitation de la consommation foncière Avec la mise à disposition d outils d ingénierie publique dont : CAUE, FIA, et la mobilisation de nombreux partenaires dont : EPFR,DDTM, Région, SDAP, SAFI, PNRA

7 1. Rappel AMI Rappel des lauréats de l AMI 32 décisions de soutien sur le volet étude, taux de 20 % plafonné à : Pont-Croix, Gourlizon, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Pouldreuzic, Laz, Rosnoen, Saint-Ségal, Pont-de-Buis, Guerlesquin, Quéménéven, Saint-Coulitz, Le Juch, Pouldergat, La Martyre, Locmélar, Plouvorn, Saint-Derrien, Guissény, Kerlouan, Lanildut, Edern, Landudal, Landéda, Kersaint- Plabennec, Argol, Lanvéoc, Gouézec, Le Cloître- Pleyben, Saint-Jean-Trolimon, Tréméoc et Plonéour- Ménez

8 1. Rappel AMI Rappel des lauréats de l AMI 32 décisions de soutien sur le volet étude, taux de 20 % plafonné à : Pont-Croix, Gourlizon, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Pouldreuzic, Laz, Rosnoen, Saint-Ségal, Pont-de-Buis, Guerlesquin, Quéménéven, Saint-Coulitz, Le Juch, Pouldergat, La Martyre, Locmélar, Plouvorn, Saint-Derrien, Guissény, Kerlouan, Lanildut, Edern, Landudal, Landéda, Kersaint- Plabennec, Argol, Lanvéoc, Gouézec, Le Cloître- Pleyben, Saint-Jean-Trolimon, Tréméoc et Plonéour- Ménez 2 décisions de soutien sur le volet opérationnel, taux de 20 % plafonné à : Saint-Frégant et Plonéis

9 1. Rappel : les modalités d intervention Les modalités d accompagnement financier du Conseil départementakl du Finistère au titre de l AMI : «Règle des 3 fois 20%» : inscrit dans les contrats de territoire - 20 % des coûts d ingénierie plafonné à euros - 20 % des coûts d acquisition plafonné à % des coûts de travaux plafonné à Soit un total de euros / opération de subvention Avec possibilité d activer d autres soutiens : à inscrire dans les Contrats de Territoire : - Dispositif Patrimoine cadre de Vie sur les aménagements des espaces publics - Dispositif Aide commerce en milieu rural - Autres : soutien aux équipements culturels (ex : Bibliothèque) Chaque projet est examiné par la Commission permanente du Conseil départemental, qui décide du soutien Pour les demandes de soutien sur l opérationnel (travaux, démolition ) : Dossier de subvention à remplir par la commune avec les éléments de programmation du projet, dont le volet Habitat logement distinctement présenté, le budget (et le reste à charge pour la commune) le calendrier, les CCTP, devis et prestataire retenu et notification des marchés et le montant sollicité. Acompte et solde sur service fait.

10 1. Rappel : point sur subventions 2016 Les subventions accordées en sur le volet opérationnel : Plonéis et Saint-Frégant - sur le volet soutien aux études : Laz, Plogastel-Saint-Germain, Plouvorn, Pont- Croix, Pouldreuzic, Saint-Coulitz Les subventions accordées en sur le volet soutien aux études : Argol, Rosnoën, Saint Ségal et Pont de Buis et Plouvorn, A noter pour plusieurs autres communes : poursuite des réflexions et études de faisabilité avec les partenaires et structures ressources (CAUE, FIA, PNRA, EPFR, DDTM, SAFI).

11 2. État d avancement Subventions accordées en 2015 et 2016 Soutien aux études Saint-Frégant Plouvorn Pont-de-Buis Rosnoën Argol Saint-Ségal Saint-Coulitz Laz Pont-Croix Plonéis Plogastel-Saint-Germain

12 2. État d avancement Chronologie d un projet de revitalisation : par Mélanie Le Berre Le Juch Saint-Derrien Tréméoc Gouézec Gourlizon Locmélar Saint-Jean-Trolimon Kersaint-Plabennec Peumérit Kerlouan Lanvéoc Pouldreuzic Plogastel-Saint-Germain Pouldreuzic Rosnoën Saint-Ségal Argol Guerlesquin Plonéis Saint-Coulitz Lanildut Saint-Frégant

13 2. État d avancement Intervention du FIA Landéda Plouvorn Rosnoën Argol Saint-Ségal Gouézec Laz Pouldergat Gourlizon Saint-Jean-Trolimon

14 2. État d avancement Prestataires d étude Landéda Plouvorn Guerlesquin Plounéour-Ménez Pont-de-Buis Rosnoën Argol Saint-Ségal Pont-Croix Gourlizon Pouldreuzic Plogastel-Saint-Germain

15 2. État d avancement Bailleurs intervenant ou susceptibles d intervenir dans les communes lauréates de l AMI Saint-Frégant Lanildut Kersaint-Plabennec Locmélar Plounéour-Ménez Argol Saint-Ségal Gouézec Laz Gourlizon Plonéis Saint-Jean-Trolimon

16 2. Etat d avancement : perspectives 2017 Les perspectives 2017 : Les phases d études se terminent pour de nombreuses communes Plusieurs d entre elles vont passer en phase opérationnelle en 2017 : démolition, aménagements, travaux de réhabilitation, Par exemple sur : Laz, Pouldreuzic, Gourlizon, Lanildut, Saint Ségal, Landéda,, Argol, Saint Jean Trolimon

17 2. Etat d avancement : éléments d évaluation Évaluation réalisée par Mélanie Le Berre en 2016 à partir des entretiens avec les élus AMI = un cadre sécurisant AMI = permet d aller vers une approche globale, vers un projet «urbain» Une mobilisation des ressources facilitée AMI = la dimension concertation habitants est soulignée Points d amélioration Visibilité financements Faisabilité des opérations

18 3. Les témoignages d élus Pour chacun des témoignages : - Rappel rapide du contexte et avancement du projet - Les difficultés rencontrées pour passer à l opérationnel - Les facteurs facilitant : le portage foncier? L accompagnement (partenaires et/ou bureaux d études)? La mobilisation d opérateurs? - L équilibre financier 1. L exemple de Pouldreuzic, par monsieur le maire Philippe Ronarch : 2. L exemple de Laz, par madame la maire Annick barré 3. L exemple de Lannildut, par monsieur le maire Roger Mellaza

19 3. Témoignage Pouldreuzic Rappel de la démarche engagée depuis 2011 Portage foncier de la friche de puis 2011, rachat en 2016 et démolition Une étude globale d aménagement (2015) Une AMO par SAFI sur la friche déconstruite Avec des scénarii d aménagement : logement social H29, lots individuels, aménagements Déficit important Options à prendre par la mairie sous réserve d une visibilité des aides, et décision du bailleur.

20 3. Témoignage Pouldreuzic 1. L exemple de Pouldreuzic : les questions et enseignements De l acquisition à la programmation : - la question foncière : acquisition, démolition - l étude globale..;et le zoom pré opérationnel : une aide à la décision? - la mobilisation des opérateurs sociaux - Programmation et et équilibre budgétaire : SAFI, bureau d études Quels sont les facteurs facilitateurs? Ou bloquants? et conditions de réussite: L acquisition foncière avec EPFR La mobilisation d un bailleur, avec un projet innovant L accompagnement par la SAFI en AMO, pour les démarches et le chiffrage de la programmation

21 3. Témoignage Laz La démarche engagée sur Laz : Dés 2014 : une volonté de revitaliser 2015 : Des études de besoins et faisabilité SAFI, une intervention du CAUE, des ateliers participatifs + Un accord de principe pour du logement social par H29 Une acquisition avec EPFR 2016 : des bâtiments en friche déconstruits Avec FIA : cahier des charges du marché de maitrise d œuvre pour rénovation de l école

22 Exemple de Laz L ancienne école Les bâtiments achetés et démolis

23 Exemple de Laz Après démolition Autre vue

24 3. Exemple de Laz : les enseignements L exemple de Laz : questions et enseignements sur les conditions de réussite: Un accord de principe du bailleur dés le début : déterminant Une acquisition foncière avec EPFR pas chère et pas trop compliquée un cahier des charges avec FIA pour la rénovation de l'école, avec montant plafond Le projet du bailleur : recours à un architecte pour une typologie et une forme de logements adaptée à la demande et à la localisation (centre Bourg) La mobilisation régulière de tous les partenaires et les soutiens financiers (AMI, DETR)

25 3. Exemple de Lannildut L exemple de Lannildut, par monsieur le maire En lien avec le CAUE réalisation d un programme de revitalisation du centre Bourg en secteur protégé et patrimonial, avec réhabilitation de la mairie et réalisation de logements sociaux par BMH, suite à une procédure de concours d architecte. Avec l appui de la CCPI.

26 4. Passage à l opérationnel : enseignements et points de vigilance Les points de vigilance en amont : Le «bon» projet de revitalisation : entre frugalité et opportunité, par CAUE Stratégie, acquisition et négociation foncière : par EPFR Choix de la maitrise d œuvre : modalités de consultation, et équilibre financier : comment y arriver? Par FIA

27 4. Enseignements et points de vigilance Les points de vigilance Nécessité d une maîtrise d ouvrage forte (surtout si pas d études) CAUE sur les enjeux urbains et paysagers et les pistes d aménagement et la programmation FIA, un appui en amont puis sur la programmation, les modalités de consultation et le suivi Importance d une bonne analyse des besoins habitat : publics? Nbre? Typologie de logements Intérêt d associer un opérateur social si possible dés la phase amont pour la faisabilité Nécessité d une concertation entre la collectivité, les opérateurs potentiels, les structures d accompagnement/ conseils et les financeurs Acquisition et négociation foncière et estimation des domaines : une base à discuter. Voir EPFR et nouveau PPI :participation aux coûts de démolition dépollution

28 4. Par FIA : Recourir à un maître d œuvre : les préalables ETABLIR LE PROGRAMME Une étape obligatoire de la loi MOP : Art 2 «Il appartient au maître d ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.» Des études confiées à un prestataire et/ou Un accompagnement par les structures d ingénierie pour une approche progressive et multithématique

29 Recourir à un maître d œuvre : les préalables Un programme bien établi pour optimiser la mission du maître d œuvre Partir d une opportunité pour l intégrer dans une approche globale Identifier clairement les objectifs du projet après en avoir vérifier l opportunité et la faisabilité (contraintes, diagnostic ) Définir les besoins Etablir des préconisations techniques et fonctionnelles

30 Recourir à un maître d œuvre : les préalables Estimer l enveloppe prévisionnelle affectée à l ensemble du projet et surtout définir les priorités et établir un phasage à court, moyen et long termes Mettre en corrélation les enjeux d un projet et les capacités financières de la collectivité

31 Quelles procédures de consultation du maître d œuvre? Marché à procédure adaptée (MAPA) < HT < Montant de la rémunération du maître d œuvre Marché formalisé L appel d offres : remise de la candidature et de l offre en même temps (coût + note méthodologique) La procédure restreinte : sélection en général de 3 candidats sur leurs références, compétences, moyens. Avec remise de prestation (obligation de rémunération des candidats sélectionnés) Sans remise de prestation mais avec une note méthodologique et le prix

32 Conclusion Conclusion et pot de convivialité. Merci à tous les participants.