COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 28 septembre 2015

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1 Communauté de Communes du Pays Clayettois COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 28 septembre 2015 Le vingt-huit septembre deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Communautaire s est réuni à la salle polyvalente d OUROUX SOUS BOIS STE MARIE, sous la présidence de Monsieur Pierre MATHIEU, Président. Convocation du 23 septembre 2015 Secrétaire de séance : Michel CINQUIN Etaient présents : AMANZE BAUDEMONT BOIS STE MARIE LA CHAPELLE SOUS DUN CHATENAY SOUS DUN LA CLAYETTE COLOMBIER EN BRIONNAIS CURBIGNY DYO GIBLES OUROUX SOUS LE BOIS STE MARIE ST GERMAIN EN BRIONNAIS ST LAURENT EN BRIONNAIS ST RACHO ST SYMPHORIEN DES BOIS VAREILLES VAUBAN PAPERIN Philippe, THOMAS Robert, BRETTON Alain, GALLON Serge, GEOFFRAY Nicolas, CANNET Michel, PEGON Guy, BAJARD Bernard, LAROCHE Daniel, LIARD Sylviane, PREVOST Guy, MALATIER Jean-Paul, PHILIBERT Pierre, COLLAUDIN Bertrand, MILLET Christiane, LENGLAIN Isabelle, LORTON Pierre, GRISARD Bernard, BODET Claude, DUCHARNE Dominique, VAIZAND Dominique AUGAGNEUR Bernard, LAMURE Jean-Paul CINQUIN Michel, DURIX Arnaud, DURY Christian, MATHIEU Pierre, POISEUIL Guy, DUCARRE Henri, MALFONDET Michel. Pouvoirs : MALHERBE Pascale donne pouvoir à GRISARD Bernard, VAIZAND Grégory donne pouvoir à MATHIEU Pierre, MARCHAND Jean-Louis donne pouvoir à CANNET Michel, Etaient excusés : GODARD PERRIN Marion (LA CLAYETTE), CHATAIGNIER Jean-Claude (VARENNES-SOUS-DUN), Après un mot de présentation de Claude BODET, Maire d OUROUX BOIS SOUS LE BOIS STE MARIE, le Président, Pierre MATHIEU souhaite la bienvenue aux conseillers et procède à l appel nominatif des délégués. Fusions de communautés de communes Comme prévu lors du conseil communautaire du 22 septembre, le Président fait un tour de table pour connaître les avis des communes. Bois Sainte Marie Serge GALLON Le vote a été partagé, mais plutôt en faveur de CHAUFFAILLES. La Clayette Daniel LAROCHE Après débat, et un regret unanime de délais trop courts, le vote en faveur d une fusion avec la Communauté de communes Sud Brionnais a donné lieu à 12 voix pour et 6 abstentions. Guy PREVOST ajoute qu il s agit d un vote de protestation contre des frontières imposées par la loi, sans réelle réflexion sur les territoires ; on casse un processus entamé pour reprendre à zéro ; c est dommage. Page 1 sur 5 CR CCPC n 9 du 28/09/2015

2 Curbigny Bertrand COLLAUDIN Le Conseil, unanime pour une fusion avec CHAUFFAILLES, trouve dommage de se faire imposer des choses mais juge qu il est préférable d être acteur dans ce qu on nous impose. Baudemont Robert THOMAS Une consultation a été faite par mail : 13 voix pour une fusion avec CHAUFFAILLES et 2 personnes n ayant pas répondu. Là aussi, les élus se disent contraints et forcés. Dyo Isabelle LENGLAIN Après débat, le conseil, à l unanimité, a voté non à une fusion avec CHAUFFAILLES. C est un vote inutile, une perte de temps, un vote sans valeur, la décision étant prise par le préfet. La sous-préfecture a fait savoir que les communes ne peuvent pas changer d EPCI pour l instant, la priorité est donnée aux fusions de CC. Colombier en Brionnais Jean-Paul MALATIER Il est demandé plus de précisions. De toute manière, il s agit d un vote sans valeur, les communes n ont rien à dire. Tant que la carte du préfet n est pas sortie, il n y a pas lieu de prendre une délibération. Il est important de prendre en compte le territoire, tout en souhaitant garder une unité. Vauban Henri DUCARRE Le conseil s est prononcé en faveur d une fusion avec CHAUFFAILLES mais beaucoup d inquiétude, notamment par rapport à la fiscalité. Amanzé Philippe PAPERIN Une consultation a été faite par mail : 1 contre 1 abstention Oui par défaut pour une fusion avec CHAUFFAILLES mais sans grande conviction. St Symphorien des Bois Arnaud DURIX Le conseil se réunit le 1 er octobre Les adjoints ont été consultés : favorables à une fusion avec CHAUFFAILLES, pour rester dans le Brionnais. La Chapelle sous Dun Michel CANNET Une consultation a été faite par mail : 2 non réponse, 8 oui francs pour une fusion avec CHAUFFAILLES. 1 : et si on dit non? St Germain en Brionnais Simon DUCHARNE Une réunion a eu lieu avec les adjoints, mais aucune décision ne sera prise avant la transmission du schéma du préfet. Suggestion : rester Communauté de communes du Pays Clayettois, que les 18 communes fassent bloc pour montrer leur mécontentement, ne pas y aller résignés, comme des moutons de Panurge. Les inquiétudes sont les mêmes qu à DYO et CLOMBIER. D après la sous-préfecture, les communes pourront changer d intercommunalité une fois la fusion faite. Page 2 sur 5 CR CCPC n 9 du 28/09/2015

3 Dominique VAIZAND rappelle que les compétences sont différentes entre CHAUFFAILLES et LA CLAYETTE et qu il y a peu de temps pour harmoniser Arnaud DURIX précise qu il a rencontré le sous-préfet, qui ne souhaite effectivement pas d émiettement des EPCI : Les fusions se feront sans départ de communes, à envisager dans un second temps. Jean-Paul MALATIER a entendu dire que la CC de CHAROLLES ne veut pas fusionner avec PARAY/DIGOIN. Selon Arnaud DURIX, les positions sont partagées ; DIGOIN et PARAY ne veulent pas payer pour les «petites communes» (33 communes sur la CC de CHAROLLES). Châtenay Bernard BAJARD Aucune délibération n a été prise mais un vœu a été émis : accord pour une CC plus grande, plutôt du côté de CHAUFFAILLES, mais crainte des conséquences en matière fiscale et financière. Arnaud DURIX rappelle qu il n y aura pas de dérogation et que traîner les pieds ne va pas faciliter les choses pour la suite. St Laurent en Brs Bernard AUGAGNEUR Le conseil a émis un avis favorable pour une fusion avec CHAUFFAILLES, par 9 oui, 1 non, 1 abstention. Bernard AUGAGNEUR ajoute qu il a la même impression que quand la CC a été créée : tout le monde avait beaucoup de craintes et finalement ça s est bien passé. Alain BRETTON ajoute que BAUDEMONT a traîné pour entrer dans la CC et que ça a été une erreur. Il faut vivre cette fusion comme une opportunité ; il regrette que l on n ait pas plus anticipé, même si le préfet a arrêté le mouvement. Bernard AUGAGNEUR rappelle qu il y a longtemps qu on entend parler des fusions. Bernard GRISARD rejoint la position d Alain BRETTON. On ne peut pas rester comme on est. CHAUFFAILLES est favorable pour nous accueillir. Il vaut mieux aller avec quelqu un qui a envie que l on travaille ensemble. Jean-Paul MALATIER rappelle qu il y a un an, tout le monde était unanime pour aller avec CHAUFFAILLES. Tout a été cassé par l Etat et maintenant on y revient. Il y a incohérence entre canton et CC. Bernard BAJARD ajoute qu on aurait pu avancer pendant cette année. Pierre MATHIEU reconnaît qu il est vrai que des découpages communs CC/canton seraient plus simples. Il précise que la charge de travail de cette année rendait difficile une réflexion sur la fusion. Bernard AUGAGNEUR ajoute que le conseil pose la question : pourquoi par SEMUR/MARCIGNY? Page 3 sur 5 CR CCPC n 9 du 28/09/2015

4 Vareilles Guy POISEUIL Le conseil est favorable à une fusion avec CHAUFFAILLES mais se pose les mêmes questions que tout le monde. Ouroux Claude BODET La position d OUROUX est identique à celles de COLOMBIER et DYO : unanimité contre une fusion avec CHAUFFAILLES. Quid du RPI Gibles Bernard GRISARD Le conseil a pris acte et a émis un avis favorable à la fusion mais un peu contraint et forcé. Le débat ne peut être vraiment sain puisque la décision du préfet va s imposer. St Racho Michel CINQUIN Le conseil a émis un simple avis : 1 pour une fusion avec CHAROLLES (par rapport au centre de loisirs) et 8 pour une fusion avec CHAUFFAILLES mais là encore sont soulignés le manque de temps et l inquiétude par rapport à la fiscalité. Varennes sous Dun Mail de Pascale MALHERBE Le conseil est favorable à une fusion avec CHAUFFAILLES par 11 voix pour et 1 abstention. Simon DUCHARNE demande pourquoi CHAUFFAILLES ne veut fusionner qu avec les 18 communes? Le Président lui répond que c est pour atteindre le seuil des habitants. Bernard BAJARD : demande des précisions sur la position des 4 communes relevant du canton de CHAROLLES : est-ce uniquement lié aux limites cantonales, ou leur bassin de vie est-il vraiment tourné vers CHAROLLES? C est plutôt une question de bassin de vie. Pierre MATHIEU : le fait que le canton ne coïncide pas avec la n est pas incompatible mais plus difficile à gérer. Arnaud DURIX : le canton est bien une circonscription électorale ; certaines communes, comme CHALON ou LE CREUSOT, sont divisées en plusieurs cantons. Pierre MATHIEU propose aux élus de rédiger un texte commun, reprenant les positions des 18 communes, qui leur sera transmis avant envoi au Préfet. Questions diverses Daniel LAROCHE : une rencontre a eu lieu avec Mario PIZZONE, qui souhaite étendre son activité sur LA CLAYETTE et recherche du personnel qualifié. Le Président informe que le TBCO (Bourbonnais Charolais) souhaite faire étape à LA CLAYETTE en 2016 et solliciterait une subvention de Recensement à faire pour des commandes collectives de lames de déneigement, radars pédagogiques, panneaux signalétiques. Le planning des réunions sera transmis dès que possible. Page 4 sur 5 CR CCPC n 9 du 28/09/2015

5 Christiane MILLET demande où en est l achat du bâtiment SUNNYLAND : la décision judiciaire serait en attente de signature. La séance est levée à 22h. Page 5 sur 5 CR CCPC n 9 du 28/09/2015