SEANCE DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 SEANCE DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil treize, le vingt-huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt-quatre juin deux mil treize, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BECCU Bernard, Maire. Etaient présents : Mrs BECCU Bernard, PRICAZ André, COMMUNAL Bernard, PETIT- ROULET Marc, SAEZ Jean, BLANC Stéphane et BERTHALAY Jean-Luc. Etaient excusés : Mme DUSSOLLIER Marie-Thérèse et M. ROCHE Hervé. M. PRICAZ André a été nommé secrétaire. 1. BILAN DES SERVICES PERISCOLAIRES ET VOTE DES TARIFS : La participation moyenne des familles pour la cantine est restée en 2012/2013 inférieure (3.93 ) au coût moyen d un repas calculé à partir du coût de la nourriture et des frais de personnel (6.30 ) soit une subvention de la commune de 2.37 par repas sans compter les frais de fonctionnement tels que gaz, chauffage, matériels, maintenance et contrôles divers, etc supportés exclusivement par la commune. Pour la garderie, la participation des familles a été de 2.55 par séquence de garde alors que le prix de revient a été de 5.14 soit, là aussi, une subvention de la commune de Pour l année scolaire , après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de limiter l augmentation de la participation des familles au prix de base du repas cantine à environ 5 % et d établir les tarifs comme suit : Le prix de base du repas sera donc de : Fréquentation permanente : 4.20 Fréquentation permanente partielle : 4.70 Fréquentation occasionnelle : 5.30 Le tarif de séquence de garde sera : En fréquentation régulière : 2.60 En fréquentation occasionnelle : 3.90 Le règlement des services périscolaires pour la prochaine année scolaire sera actualisé.

2 2. SIGNALETIQUE COMMUNE DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET PUBLIQUES : MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL SOUS LA FORME D UN MARCHE A BONS DE COMMANDE : CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES : Rapporteur : Monsieur le Maire Vu la délibération 1-13 du 14 janvier 2013 de la Communauté de communes du Cœur des Bauges, relative au projet de Signalisation d Information Locales des activités économiques Vu la délibération du 06 mai 2013 de la Communauté de communes du Cœur des Bauges, relative à la convention constitutive d un groupement de commandes pour la passation d un marché à bons de commande, de fourniture et de pose de matériel de signalétique des activités économiques et publiques ; Vu le décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics et notamment l article 8 de ce décret ; Considérant la nécessité d harmoniser la signalétique qui s est développée de façon non coordonnée sur le Cœur des Bauges, de mettre cette signalétique en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur et de consolider et valoriser l identité du territoire ; Considérant qu une étude stratégique a consisté à étudier les besoins des collectivités et acteurs professionnels en matière de signalétique, à définir une stratégie pour le territoire et ses différents acteurs au niveau économique et public notamment, et à réaliser une charte graphique de la gamme signalétique accompagnée de ses différentes prescriptions techniques ; Considérant que la répartition des prises en charge du mobilier de la gamme signalétique est la suivante : Pour les communes : - Mobilier signalétique d identification des activités aux entrées de communes -Mobilier de signalisation d information locale (SIL) bi-mât des activités économiques et équipements publics - Relais Information Service (RIS) avec pré-signalisation des activités économiques pour les Zones d Activités - Relais Information Service (RIS) avec pré-signalisation des activités économiques pour les centres bourgs Considérant la nécessité, préalablement au lancement du marché, de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Cœur des Bauges et les communes concernées du Canton du Cœur des Bauges, permettant à chaque collectivité de passer directement commande auprès du fournisseur qui sera choisi lors de la consultation ;

3 Considérant que la Communauté de communes du Cœur des Bauges sera le coordonnateur du groupement de commande, et, à ce titre, chargé de la passation du marché et de la signature du marché ; Considérant que chaque membre du groupement est ensuite responsable de la bonne exécution de son marché ; Vu les modalités de fonctionnement du groupement de commande décrites dans la convention annexée à la présente délibération ; Considérant que chaque collectivité s engagera à minima sur les besoins qui ont été déterminés dans l étude stratégique (Annexée à la présente délibération) ; ENTENDU l exposé de Monsieur le Maire LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE le lancement d un marché de fourniture et de pose du matériel, sous la forme d un marché à bons de commande ; APPROUVE la convention de groupement de commandes en vue de la passation d un marché de fourniture et de pose de la signalétique économique et publique (Annexée à la présente délibération) ; APPROUVE l engagement à minima de chaque collectivité, sur les besoins qui ont été déterminés dans l étude stratégique (Annexée à la présente délibération) Et AUTORISE le Président de la Communauté de communes du Cœur des Bauges à lancer la consultation, pour le compte du Groupement, et à signer le marché à venir. 3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES : REPARTITION DES SIEGES A COMPTER DE MARS 2014 : M. le Maire donne connaissance de la délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2013 relative à la répartition des sièges des conseils communautaire. Il rappelle que les conseils communautaires seront élus au suffrage universel. Les nouvelles règles relatives à la composition des conseils communautaires, selon l article L du CGCT, prévoit deux possibilités : une répartition selon les modalités de cet article et une répartition selon un accord amiable. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte la répartition selon l accord amiable locale N 2.

4 4. RENOUVELLEMENT DES CONTACTS DU PERSONNEL : M. le Maire donne connaissance des horaires et du temps de travail mensuel et des taches de chacun des agents du personnel de l école. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, - décide de renouveler le contrat de Mme VITRY Christine comme agent technique contractuel à temps partiel de 47 heures mensuel, pour 12 mois ; - décide de renouveler le contrat de Mme PROVENT Véronique adjoint technique contractuel à temps partiel de 115 heures mensuel, pour 12 mois ; - décide de modifier le temps de travail de Mme DAVAT Marie-Claude adjoint technique titulaire à temps partiel : 126 heures mensuel ; - décide de modifier le temps de travail de Mme CLOCHARD Laëtitia adjoint technique titulaire à temps partiel de 109 h mensuel, pour 12 mois ; - décide de renouveler le contrat de Mme MOINE Marie-Noëlle ATSEM contractuelle à temps partiel : 117 heures, pour 12 mois ; et ce à compter du 1 er septembre PROPOSITION D ACHAT D UN BATIMENT AGRICOLE ISSUE DE LA SUCESSION DE M. CHAULAND ROGER : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu il a reçu une proposition d achat du bâtiment agricole issue de la succession Roger CHAULAND située au Chef-Lieu le long de la voie communale n 3. Le Conseil Municipal souhaite disposer d une estimation des services des domaines sur ce bien. Il souhaite également vérifier si une procédure de mise en concurrence est nécessaire. 6. TRAVAUX : M. le Maire donne connaissance de l avancement des travaux suivants : - assainissement : les travaux ont repris - piste pastorale : les travaux débuteraient dans 2 semaines - enrobé : Devis de l entreprise EIFFAGE s élève à H.T. pour le parking à proximité de la salle polyvalente, et à 1200 H.T. pour la création d une cunette le long de la VC n 2 du Mont Demander un devis pour le chemin de la Forge, la voie communale devant l église et la Chemin desservant le GAEC de la Maison Blanche. -voierie : Chemin Chez Masson : M. BLANC Stéphane va se charger des travaux, Chemin des Taissonniéres il faut déposer un camion de gravier pour l entretien, Chemin à Berthet déposer également un camion de gravier au pied. L entreprise Signature à fait un devis de 1500 pour la réfection des peinture au sol (passages piétons bande blanche.)

5 7. URBANISME : Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des demandes d autorisation d urbanisme transmise pour instruction au service de la DDT de Chambéry :. Déclaration préalable : M. EUGENE Erick pour la modification d une ouverture sur sa maison au Mont Devant. M. BOUVIER Michel pour la création d un muret aux Dôdes. Mme NIVEAU Hélène pour la réfection d une partie de la toiture de son habitation située à la Charniaz. Mme NIVEAUX Evelyne pour la fermeture de son appentis située à la Charniaz. M. CONSTANT Sébastien pour la pose de panneaux solaires sur son habitation située au Chef- Lieu. M. ASCHEHOUG Christian pour la création d un abri de jardin à Broissieux. Melle MARIEAU Laurence pour la construction d un abri au Chef-Lieu.. Permis de construire : M. BLANC Yoann pour la réhabilitation d une maison existante au Mont Derrière. M. BIZET Vincent pour la réhabilitation d un bâtiment existant chez les Blancs. 8. QUESTIONS DIVERSES : - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COUER DES BAUGES : ELABORATION D UN PLAN DE SAUVEGARDE PCS : Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L et L relatifs au pouvoir de police du maire Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment le Titre III du livret VII et l article L731-3, relatif à la protection générale des populations Considérant que l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population doit être élaboré et regroupé dans un document unique qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Considérant les recommandations des services de l Etat quant à la mise en place d une cellule municipale composée d un chef de projet, d un comité de pilotage et d un ou plusieurs groupe(s) de travail chargés de l élaboration, de la mise en place et de la mise en œuvre opérationnelle de ce Plan Communal de Sauvegarde ; Considérant les différents risques, notamment d origine naturelle, auxquels sont exposées les communes situées en territoire de montagne ;

6 Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le domaine de la sécurité civile, des événements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses. Aussi, les tempêtes, les phénomènes avalancheux, ou les inondations sont autant de phénomènes imprévisibles pouvant porter atteinte à la sécurité des populations. L objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d organisation, d outils techniques pour pouvoir faire face à toutes ces situations imprévisibles et éviter ainsi de basculer dans la crise. Aussi, pour être efficace lors d un évènement, le maire et ses services doivent s approprier pleinement les procédures et les actions prévues par le plan. Pour ces motifs, le Maire propose au Conseil Municipal d élaborer un Plan Communal de Sauvegarde adapté à la commune de Bellecombe en Bauges pour faire face à des événements de sécurité civile et de : Désigner M PRICAZ André, élu référent, chef de projet ; - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COUER DES BAUGES : SALUBRITE TRAITEMENT DES DECHETS : MODIFICATION STATUTAIRES : Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 11 mars 2013, le conseil communautaire a demandé l adhésion de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges à «Savoie Déchets» syndicat de traitement savoyard. Il précise que cette adhésion implique une modification des statuts de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges. Considérant : -Les statuts de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges -La délibération du Conseil Communautaire en date du 11 mars 2013 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d approuver l adhésion de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges, à Savoir Déchets pour le traitement des déchets. - INFORMATIOLNS DIVERSES : - Le Conseil Municipal est informé : Que la coupe de bois a été vendue , Du contenu du règlement du service d assainissement établit par les services des eaux de la Communauté de Communes Que le tour de France passera à Bellecombe le 20 juillet et qu une étape amateurs empruntera le même circuit la 7 juillet et qu à cette occasion on recherche des bénévoles De la proposition de C PRO pour le remplacement du copieur de l école avec une location de matériel.

7 9. APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT : Après lecture, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2012 est approuvé à l unanimité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit et demi. Signature des membres présents M. BECCU Bernard M. PRICAZ André M. SAEZ Jean M. BLANC Stéphane M. COMMUNAL Bernard M. BERTHALAY Jean-Luc M. PETIT-ROULET Marc

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