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1 CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS BRUZ Cedex Tél : Fax : site : Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal de ce dcument est à nus returner par currier et avant le stage, dûment cmplété et accmpagné des pièces demandées, Restant à vtre dispsitin, Je vus prie d agréer l expressin de mes salutatins distinguées. Le Service du Cnseil de la Frmatin Christiane Luazel

2 NOTICE EXPLICATIVE DE LA DEMANDE INDIVIDUELLE D AGREMENT A RETENIR La demande individuelle de financement est à transmettre avant la frmatin. Le dssier cmplet dit nus parvenir bligatirement par currier. Les demandes de financement se fnt par année civile. Aucune frmatin ne peut être reprtée d une année sur l autre. PIECES A JOINDRE AVEC VOTRE DEMANDE Le frmulaire de demande individuelle d agrément à cmpléter et à signer. Le devis u la cnventin mentinnant le cût, la durée, le calendrier détaillé et le lieu précis ù se dérule la frmatin. Un prgramme pédaggique détaillé de la frmatin L attestatin sur l hnneur de nn cfinancement du FAF CEA jinte au dssier à cmpléter et à signer. Un extrait d immatriculatin au Répertire des métiers datant de mins d un an. (Dcument à demander à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de vtre département).

3 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE CONSEIL DE LA FORMATION Frmulaire à imprimer et à returner au Service du Cnseil de la Frmatin de la Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat de Bretagne Cntur Antine de St Exupéry, Campus de Ker Lann CS BRUZ Cedex tel.: fax: Site: DEMANDE INDIVIDUELLE D AGREMENT DE FORMATION Nm et prénm : Adresse : LE STAGIAIRE Nm de l entreprise : adresse : L ENTREPRISE cde pstal, ville : Age : Artisan Cnjint Aut-entrepreneur Nmbre d année dans la prfessin : cde pstal, ville : Activité : Nmbre de salarié(s) dans l entreprise : Tel : Fax : n RM : NAFA (ex APE) : date inscriptin au répertire des métiers : L ORGANISME DE FORMATION Nm : Adresse : Tel : Respnsable : Statut juridique : N de déclaratin d activité : Fax L ACTION DE FORMATION Durée : Date de début : Fin Si le stage est supérieur à 2 jurs, indiquer bligatirement le calendrier détaillé Thème de la frmatin : Lieu et adresse précise de la frmatin : Cût pédaggique prévisinnel HT : J atteste sur l hnneur que tus les renseignements prtés sur ce dcument snt sincères et cnfrmes et que je suis à jur de mes ctisatins fiscales et sciales. Fait à Signature du stagiaire :, le

4 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE CONSEIL DE LA FORMATION. Critères de prise en charge Les aides du Cnseil de la Frmatin snt réservées aux Chefs d entreprises, leurs cnjints inscrits au Répertire des Métiers pur des frmatin cntribuant au dévelppement de l entreprise. Snt pris en charge : Les stages de gestin, de culture générale et diplômants, tels que définis par le Cnseil de la Frmatin : Gestin, cmptabilité, dévelppement, qualité, réglementatin, veille, hygiène ; Infrmatique, bureautique ; Cmmunicatin, cmmercialisatin, techniques de vente, stratégie exprt ; Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin, Internet ; Créatin / transmissin ; Juridique et scial, ressurces humaines, management, securisme du travail Diplômantes, y cmpris frmatin jury BM, VAE, frmateur ; Les Validatins des Acquis par l Expérience (VAE) et les Bilans de cmpétences snt pris en charge sur une base frfaitaire maximum de par stage et par stagiaire. Les stages de recnversin y cmpris hrs secteur de l artisanat, sur lettre mtivée et seulement pur les entreprises inscrites depuis plus de tris ans. Seules les frmatins d une durée glbale minimum de 7 heures snt prises en charge à l exceptin des stages securisme du travail recyclage d une durée de 4 heures. Ne snt pas pris en charge : Les stages à caractère technique. Les stages de langue. Les permis de cnduire. Les frmatins caching. Les stages au sein de l entreprise. Les stages de prestataires de services de l entreprise, des marques à l intérieur d un réseau u les furnisseurs de prduits, cmme des lgiciels.

5 La participatin du Cnseil de la Frmatin est plafnnée de la manière suivante : Stages de gestin, de culture générale et d infrmatique : 270 maximum par stagiaire et par jur. Les stages cmptés en heures snt financés à hauteur de maximum. Dans la limite d une durée de 140 heures par stage, à l exceptin des frmatins diplômantes spécifiques à l artisanat (ADEA, -assistant dirigeant d entreprise artisanale-; GEAB gestinnaire d entreprise artisanale du bâtiment-; stage de management adapté; BTM; BM ) qui purrnt dépasser ce nmbre d heures. Les frmatins à distance et en «e-learning» snt limitées à 40 heures et snt financées à hauteur de 13 de l heure. La participatin est calculée à partir du cût pédaggique hrs taxe du stage, sauf pur ceux nn assujettis à la TVA. Le dssier de demande d agrément dit être transmis avant le début de la frmatin (tut stage cmmencé avant la demande d agrément ne sera pas éligible au Cnseil de la Frmatin). Vtre demande ne peut faire l bjet d une prise en charge cnjinte au près du Fnds d Assurance Frmatin des Chefs d Entreprises Artisanales. Une attestatin sur l hnneur sera exigée pur instruire le dssier. L aide ne purra pas être supérieure à 100% du cût hrs taxe agréé du stage et sera le cas échéant diminuée en fnctin des autres financements btenus. Le paiement se fera au vu des justificatifs et de la vérificatin du service fait, facture acquittée, attestatin de présence. Les stages nn financés par le Cnseil de la Frmatin peuvent faire l bjet d une demande au près du FAF CEA, 12/14 rue Beffry NEUILLY sur SEINE. Tel : ; fax : e mail : Critères mis à jur : 8 nvembre 2011.

6 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je sussigné... Demeurant à Nm et adresse de l Entreprise Atteste sur l hnneur ne pas avir sllicité le Fnds d Assurances Frmatin des Chefs d Entreprises Artisanales (FAF CEA) u tut autre financement pur le stage suivant : Intitulé du stage : du..au..20. Je recnnais être infrmé(e) des risques de pursuites à mn encntre, en cas de fausse déclaratin. Pur faire valir ce que de drit. Fait à le 20 Signature :

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