Actions et principes retenus (Carte B3) Afin de limiter le bruit engendré par la circulation routière, il y a lieu de :

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1 LA PREVENTION ET LA REDUCTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES Les prblématiques des déchets et de la cnsmmatin d eau snt traitées dans la gestin des ressurces et matières. LE BRUIT D un pint de vue structurel : Etterbeek est la cinquième cmmune de la Régin de Bruxelles- Capitale en terme de densité de ppulatin ; Elle présente également l une des plus hautes densités de vie et d activités, d affectatins et d explitatins de la Régin de Bruxelles-Capitale. Cela se traduit par une frte densité d ateliers et d entrepôts dans les bâtiments de rang et en intérieur d îlt (surtut dans les quartiers les plus anciens de la cmmune et ntamment le lng des premiers axes de la cmmune : les chaussées Saint-Pierre et de Wavre) ; Les îlts anciens présentent une frte densité de cnstructins ; Le bâti est vieux dans bn nmbre d'îlts : plancher en bis, absence d islatin acustique, châssis simple vitrage, De par sa psitin centrale dans la première curnne, les flux de circulatin entrants en prvenance de l est de la Régin transitent presque tus par Etterbeek. En utre, de nuvelles tendances apparaissent : le bruit de fnd de la ville augmente d'année en année. Même l'intérieur d'îlt, qui cnstitue la réserve de quiétude en milieu urbain, subit cette évlutin ; le placement de httes de restaurants, d installatins d'air cnditinné, pur des cmmerces, des lgements u des petits bureaux. Ces installatins snt placées à l'extérieur du bâtiment, côté intérieur d'îlt. De par leur taille, elles ne snt suvent sumises à aucune autrisatin envirnnementale (ni permis d'envirnnement ni déclaratin préalable) ; l'utilisatin ncturne de certains immeubles tels les night shps et phne-shps ; l'utilisatin des jardins en tant qu'annexe à des installatins hreca : surce de bruit imprtante, surtut en sirée, péride dans laquelle le bruit urbain est le plus faible et lrs de laquelle la majrité des habitants est le plus expsé (puisque étant présente). Des mesures snt d res et déjà prises u prévues rappel de la préventin du bruit auprès des explitants d'entreprises et gestinnaires de chantier : le règlement général de plice cntient des dispsitins cncernant les hraires de livraisn sur tut le territire cmmunal ; deux campagnes d infrmatin sur les cmprtements à adpter pur éviter la transmissin des bruits entre lgements nt été rganisées, respectivement en 2000 et 2001 ; dans le cadre du Cntrat de Sécurité et de Préventin, un service de médiatin sciale a été crée afin de résudre les cnflits, de visinage pur la plupart, sans devir faire appel à la plice ; la mise à quatre vies de la ligne 161 s accmpagne de l installatin d écrans acustiques au fnd des jardins de l avenue Nuvelle et de mesures anti-vibratires au niveau des nuveaux rails qui snt psés. (Carte B3) Afin de limiter le bruit engendré par la circulatin rutière, il y a lieu de : prmuvir les myens de transprt nn mtrisés et des transprts cllectifs ; pursuivre la mise en euvre du plan de circulatin et de statinnement cmmunal avec aménagements adéquats en vue de diminuer la pllutin snre due au passage de véhicules autmbiles : mdérer le trafic en vitesse, vire en intensité ; éradiquer la perclatin du trafic de transit dans les quartiers résidentiels ; pursuivre la réalisatin d aménagements en vue de réduire la vitesse tels que bermes centrales, décrchements, rétrécissements, plateaux,... ; multiplier les znes 30 ; empêcher le passage du trafic lurd dans certaines znes sensibles. prendre des mesures aux abrds immédiats et dans les tunnels rutiers en zne d'habitat : amélirer le trnçn suterrain de la ligne 26 en ce qui cncerne les vibratins induites par le charri et éviter l'utilisatin ncturne du tunnel ; cuvrir les trémies à ciel uvert. La fermeture encre récente de la trémie du tunnel Mntgmery est un bn exemple dans ce dmaine ; réaliser des culées vertes ; appliquer un revêtement absrbant sur les paris latérales et le plafnd dans les premiers 50 mètres des tunnels. renfrcer les cntrôles en ce qui cncerne le respect du cde de la rute et plus particulièrement les limitatins de vitesse ; encurager, par des cntrôles dissuasifs et d éventuelles mesures répressives, les autmbilistes à adpter un style de cnduite plus calme et à utiliser leur véhicule de manière plus ratinnelle ; veiller à maintenir les viries en bn état ; utiliser des revêtements rutiers antibruit, surtut sur les axes ù des vitesses 70 km/h snt cnstatées. Ailleurs, l utilisatin de tels revêtements va parfis à l'encntre de la requalificatin des espaces publics et de la mdératin de la vitesse ; prter une attentin tute particulière à l appareillage lrs de la pse de certains matériaux cmme revêtement de viries (pavés bétn,...) ; isler les façades avec primes cmpensatires éventuelles ; utiliser des matériaux absrbants lrs de la cnstructin des bâtiments (afin d éviter la réverbératin du bruit). L'implantatin des immeubles parallèlement à la virie plutôt que perpendiculairement à celle-ci peut, semble-t-il, aussi avir un effet bénéfique sur la réductin des niveaux de bruit. En matière de bruit ferrviaire, les mesures suivantes devraient être examinées par la S.N.C.B. : amélirer le matériel rulant et les vies ferrées (rails sudés, psitin des aiguillages 6,...) ; déturner les trains de marchandises dans des znes mins urbanisées, ce qui est prévu prgressivement par la SNCB. Les trubles de visinage cnstituent une surce imprtante de plaintes et de cnflits. Dans ce dmaine, la Cmmune envisage de prendre les mesures suivantes : intrduire la dimensin acustique dans le règlement cmmunal d urbanisme, ntamment en réglementant l emplacement des 6 Tutes rientatins qui snt mises en œuvre par la S.N.C.B. dans les nuveaux prjets (en particulier pur la ligne 161). 27

2 installatins techniques bruyantes (cnditinnement d air et mteurs de htte par exemple) ; intrduire, de manière plus systématique et plus précise, la dimensin acustique dans les PPAS avec une prtectin particulière pur les znes sensibles (zne de silence à statut spécial, zne d'habitat pur, espaces verts prtégés, intérieurs d'îlts...) ; mieux prendre en cmpte la dimensin acustique lrs de la délivrance des permis d'envirnnement ; ntamment en impsant l'arrêt des installatins techniques bruyantes durant la nuit (surtut les ventilateurs et les systèmes de cnditinnement d'air situés en titure u en façade arrière) ; assurer une synergie avec l I.B.G.E. visant à augmenter le nmbre de mesures de bruit, ntamment dans le cadre de la délivrance des permis d envirnnement, lrsque des plaintes snt frmulées via l'accrd de cpératin ; mener une plitique de sensibilisatin au sein des établissements à risque (dancing, cafés, hôtels, restaurants,...) ; cntinuer à cntrôler de façn plus assidue les hraires de livraisns en znes résidentielles et mixtes ; veiller à ne pas trp disperser les surces snres (pints nirs) afin de ne pas multiplier les znes bruyantes ; pursuivre les campagnes d'infrmatin sur les cmprtements à adpter pur éviter la transmissin des bruits entre lgements ; dissuader l'usage de prduits u systèmes bruyants (échappements trafiqués, tndeuses à gazn, alarmes, sn, véhicules priritaires dnt principalement les sirènes d'ambulances suvent utilisées abusivement, engins de chantiers...) ; prmuvir l'islatin acustique des lgements (châssis, vitrage, titure, façades) par l ctri de primes à l'islatin au niveau cmmunal pur les lgements qui ne peuvent pas bénéficier des primes réginales. Ces mesures snt à envisager spécifiquement par quartier suivant l'affectatin dminante des îlts. Au niveau du bruit aérien, la Cmmune sutient les mesures suivantes : prélever une taxe à l'atterrissage des avins bruyants ; mettre en œuvre de façn vlntariste les mdificatins de certains culirs aériens et prendre des sanctins vis-à-vis des vls ne respectant pas ces culirs ; amélirer les caractéristiques techniques de certains avins ; définir un quta annuel de vls et établir une liste d avins interdits (surtut de nuit) ; cntrôler régulièrement les niveaux de bruit engendrés (en jurnée, en sirée et de nuit) ; pur les marchandises, favriser, dans la mesure du pssible, d'autres myens de transprt (par vie d'eau ntamment) ; prélever une taxe sur les carburants d'avin au niveau internatinal,... LES CHANTIERS Le service Envirnnement exerce une surveillance stricte du fnctinnement des chantiers sumis à autrisatin préalable, principalement au niveau des hraires de travail et des itinéraires du charri ainsi que lrs des phases délicates tels que les démlitins, terrassements, lissages de dalles,. Cette gestin préventive dnne de bns résultats et permet de limiter les nuisances de ces chantiers pur les riverains. Il est par cntre plus difficile d exercer un cntrôle sur les petits chantiers qui ne snt sumis à aucune autrisatin préalable. Les principales nuisances engendrées par ces travaux cncernent les hraires de travail mais aussi les émissins de pussières. Il y a lieu de pursuivre et intensifier les cntrôles au niveau : de l applicatin de la réglementatin en vigueur et du respect des cnditins émises lrs de la délivrance du permis d envirnnement ; du respect des hraires de chantier. A cet égard les dérgatins en matière d hraires sernt limitées au maximum ; des itinéraires du charri de chantier en veillant à l écarter du réseau lcal et à le rabattre dès que pssible sur le réseau primaire. 28

3 L AIR En milieu urbain, la principale surce de pllutin de l air est la viture. Le règlement d indemnisatin du persnnel cmmunal se rendant au travail à vél est entré en vigueur et a amené plusieurs agents à chisir entre cette alternative et la viture. La nuvelle piscine cmmunale est équipée d installatins qui permettent de réduire les émanatins de chlre. L rdnnance du 25 mars 1999 cncernant l évlutin et l améliratin de la qualité de l air sera suivie à Etterbeek avec une attentin particulière. Un plan cmmunal détaillé cncernant la lutte cntre la pllutin de l air devra être rédigé La Cmmune entend par ailleurs mener une plitique de prmtin des transprts en cmmun et favriser les myens de transprts nn mtrisés tels que le vél. Afin de limiter les nuisances dues au trafic rutier, la Cmmune entend adpter les mesures suivantes : équiper au minimum 20% du charri cmmunal de technlgies respectueuses de l envirnnement par l acquisitin de véhicules électriques (en s'assciant éventuellement avec d'autres cmmunes pur avir une ffre plus intéressante) et/u l installatin de technlgies mins plluantes que les mteurs à essence u diesel (cmme le LPG) ; prpser ces ptins au sein de la zne de plice n 6 ; valriser les transprts en cmmun et les mdes de déplacement nn mtrisés ; mettre en place au niveau de l administratin cmmunale un plan de déplacements d entreprise ; rédiger pur chaque bâtiment public cmmunal une fiche d accessibilité. Ces fiches purrnt être diffusées via le site internet de la Cmmune, lrs des échanges par currier, etc. prmuvir auprès de la S.T.I.B. la mise en circulatin de bus au gaz ; prmuvir les véhicules à l'électricité et au gaz auprès des particuliers. Afin de lutter cntre les nuisances dues aux installatins techniques, il y a lieu de : mener une plitique de sensibilisatin du public dans le dmaine des techniques de chauffage dmestique les mins plluantes ; créer un règlement cmmunal qui impserait ntamment : l'entretien des installatins de chauffage au gaz au minimum tus les tris ans ; l installatin du smmet des httes à une hauteur suffisante pur éviter tute gêne envers le visinage ; un dimensinnement adéquat des cheminées. mntrer l'exemple pur tutes les installatins que la cmmune gère directement u indirectement (CPAS, lgements sciaux, écles, biblithèques,...). Par ailleurs, au niveau de la prblématique des allergies respiratires, la Cmmune examinera l'pprtunité d'interdire u de recmmander de ne pas planter d'arbres susceptibles de libérer du pllen de grs diamètre, respnsable de l'augmentatin du nmbre d'allergies en milieu urbain au sein de la ppulatin (cette prpsitin est également à envisager à un écheln plus imprtant que le territire de la cmmune). Ceci cncerne les plants mâles des buleaux, chênes, nisetiers, aulnes,. LE SOL ET LES VIBRATIONS Les principaux risques en matière de pllutin du sl prviennent: des nmbreuses PME présentes sur le territire cmmunal et plus particulièrement celles qui utilisent des huiles, hydrcarbures et peintures (garages, statins-service, imprimeries,...) ; des hôpitaux ; des parkings suterrains et à l'air libre. Les nuisances liées aux vibratins snt surtut ressenties en brdure immédiate des lignes de chemin de fer (lignes 161 et 26) et de métr (lignes 1A et 1B). Afin de limiter au maximum les risques de pllutin du sl il cnvient : d'impser des cnditins d'expliter strictes lrs de la délivrance des permis d'envirnnement et d urbanisme ; d effectuer, dans la mesure du pssible, un cntrôle systématique et régulier des établissements cncernés ; d initier auprès des persnnes et entreprises cncernées une campagne d infrmatin sur les technlgies prpres et les différents systèmes de dépllutin des sls. Afin de limiter au maximum les nuisances liées aux vibratins, il cnvient : de veiller au strict respect des impsitins techniques édictées dans les permis d'envirnnement et d'urbanisme pur les futures cnstructins situées à prximité des lignes de métr et de chemin de fer ; de veiller, lrs de la délivrance du permis d envirnnement, à ce qu une bnne islatin acustique et vibratire sit prévue pur les petites installatins telles que les ateliers, les installatins de cnditinnement d air, les installatins frigrifiques, les httes ; d inciter la S.T.I.B. et la S.N.C.B. (pur la ligne 26) à prendre des mesures d'atténuatin adéquates au niveau de leurs installatins respectives. 29

4 LA PROPRETE PUBLIQUE L'éducatin et le changement de mentalité de la ppulatin snt à la base du maintien de la prpreté publique. Afin de prmuvir la prpreté publique, la Cmmune a pris les mesures suivantes : mise en place de l pératin «clean Etterbeek» qui cmbine un nettyage en prfndeur des espaces publics par les balayeurs cmmunaux et une sensibilisatin de la ppulatin à la prpreté publique par vie d affiches et par le ramassage à dmicile ; augmentatin de l effectif des balayeurs de rue et dublement du nmbre de turnées hebdmadaires ; mise à dispsitin du public de sachets destinés à ramasser les crttes de chiens à la Maisn cmmunale ; révisin du règlement-taxe en matière de nettyage de la vie publique dans l bjectif de sanctinner les pllueurs en cllabratin avec la plice de l envirnnement ; l uverture d une déchetterie cmmunale est prévue. Afin d amélirer la prpreté publique sur l ensemble du territire cmmunal, les mesures suivantes snt envisagées : renégcier le cntrat de prpreté à cnclure entre la Cmmune et la Régin afin de tendre vers un meilleur équilibre entre les bligatins respectives de la Cmmune et de la Régin ; intégrer une mdificatin dans le règlement général de plice dnt l bjet serait d impser aux habitants le désherbage de leur trttir sus peine d amende ; pursuivre la lutte cntre les déjectins canines par l implantatin de canisites et la mise en œuvre d autres myens de lutte cmme les marquages au pchir, les distributeurs de sacs, etc. ; pursuivre l implantatin d un réseau de pubelles judicieusement dispsées, en adéquatin avec l embellissement urbain et régulièrement vidangées (dans les espaces publics en général, les statins de métr, les équipements qui drainent un grand nmbre de visiteurs,...) ; pursuivre les campagnes de sensibilisatin, vire de participatin cityenne, cmme la campagne Clean Etterbeek ; slliciter les écles présentes sur le territire cmmunal, tus réseaux cnfndus, pur rédiger et signer une Charte de la Prpreté ; mise en place d un système de cnstatatin et de sanctin des actes de malprpreté et des dépôts clandestins. L EAU La Cmmune a cnfié à l I.Br.A 7. la gestin de l ensemble du réseau d éguttage cmmunal, y cmpris le raccrdement des éguts privatifs. La Cmmune a prcédé à l acquisitin de 100 tnneaux destinés à récupérer l eau de pluie. Ces tnneaux sernt distribués gratuitement à la ppulatin qui en fera la demande. Ces fûts sernt placés par des fnctinnaires cmmunaux. Par ailleurs un accrd est pris avec l I.B.G.E. quant à la mesure du vlume d eau récupéré annuellement dans le cadre de ce prjet. Afin de limiter les risques de pllutin des eaux il cnvient de : prmuvir, de façn plus systématique, la réclte des huiles mteur usagées au sein du garage cmmunal. Pur ce faire, il faudrait mieux en infrmer la ppulatin mais aussi mettre en euvre les myens nécessaires pur assurer le suivi de ce service à l'échelle cmmunale ; prmuvir, par des campagnes de sensibilisatin, un usage ratinnel des pesticides dans l entretien des jardins privés et limiter l usage des pesticides dans la gestin des espaces verts publics ; prmuvir, par des campagnes d infrmatin auprès des maîtres d uvrage et des prfessinnels du bâtiment, l utilisatin de matériaux de cnstructin respectueux de l envirnnement et les dissuader d utiliser des matériaux susceptibles de causer des pllutins cmme les crniches et les guttières en cuivre et en zinc. Afin de limiter la quantité d eau de pluie rejetée dans les éguts, il cnvient de : récupérer l eau pluviale des bâtiments cmmunaux par la cnstructin de citernes ; faire respecter l article 16 du titre 1 du R.R.U 8. qui impse, pur les nuvelles cnstructins, l aménagement d un système de stckage des eaux pluviales ; faire respecter l article 13 du titre 1 du R.R.U. qui empêche l imperméabilisatin ttale des parcelles ; 7 Intercmmunale Bruxellise Assainissment 8 règlement réginal d Urbanisme 30

5 favriser, dans la mesure du pssible, l'usage de revêtements de sls perméables u semi perméables pur l aménagement d emplacements de parking à l air libre, de znes de recul, etc. ; En ce qui cncerne le réseau d éguts, l aménagement d un nuveau cllecteur sus la chaussée Saint-Pierre est prévu afin d éviter les inndatins du Brebelaer. En matière de prtectin des eaux suterraines, les frages dans la nappe phréatique tels que pratiqués par certains salns-lavirs devraient être interdits. LA SANTE PUBLIQUE Cmme dans n'imprte quel milieu urbain, la ppulatin est expsée aux slvants émis par les statins-services en explitatin. Une attentin particulière est dnnée à la mise en cnfrmité de ces statins-services aux nuvelles nrmes émises par l'unin eurpéenne et impsant la récupératin de ces vapeurs de carburant lrs des remplissages des citernes des statins-services ainsi que des réservirs des véhicules. Les risques d intxicatin suivants existent au niveau du bâti etterbeekis : plmb (saturnisme) dans les quartiers d urbanisatin ancienne ; CO ; amiante flqué. En Régin de Bruxelles-Capitale, les chantiers qui impliquent la manipulatin d amiante snt sumis à un permis d envirnnement et nécessitent l interventin d une sciété agréée pur l évacuatin de ce type de matériau, afin de réduire au maximum les risques au niveau de la santé publique. Néanmins, le risque d une manipulatin incntrôlée d amiante, lrs de petits travaux d entretien u de rénvatin qui ne snt pas sumis à permis, ne peut être exclu. La cmmune a traité la prblématique «qualité» du lgement, spécialement celui mis en lcatin, par l adptin en 1999 d une rdnnance de plice administrative cncernant l hygiène, la salubrité, l habitabilité et la surppulatin. Les actins de prmtin de la santé publique suivrnt deux axes : sensibilisatin de la ppulatin d une part, et cntrôle et répressin des infractins d autre part. Au niveau de la sensibilisatin de la ppulatin, les actins suivantes sernt menées : rganiser / pursuivre / intensifier seln le cas les campagnes d infrmatin auprès des habitants à prps : des risques d'intxicatin au CO et au plmb (saturnisme) ; du prblème inhérent à l'amiante flqué ; de la préventin des accidents dus au gaz, à l'électricité et au mazut ; de la prblématique de la sécurité incendie. envisager une «éducatin» des habitants via des brchures tutes bîtes dans les quartiers ù subsistent des prblèmes d hygiène ; intégrer au niveau sclaire la prblématique de la santé publique et de l hygiène. En ce qui cncerne le cntrôle et la répressin des infractins il y a lieu de : faire pressin sur les prpriétaires des bâtiments mis en cause ; cntinuer à appliquer l rdnnance de plice administrative cncernant l hygiène, la salubrité, l habitabilité et la surppulatin. L ECLAIRAGE NOCTURNE Les nuisances liées à l éclairage ncturne peuvent prvenir de l éclairage public, des enseignes lumineuses et de l utilisatin ncturne des bâtiments. Outre les night-shps, certains immeubles de bureaux snt maintenant utilisés également la nuit. Cette nuvelle utilisatin est parfis très gênante : la lumière fuse par les fenêtres nn ccultées et illumine l'intérieur d'îlt. En ce qui cncerne l éclairage public, la Cmmune veillera, par une dispsitin et un chix adéquats des luminaires en virie, à limiter au maximum la pénétratin de lumière dans les habitatins riveraines. 31

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