Le Chèque Emploi Services Universel. Avec le CESU préfinancé Domiserve : Défiscalisez et augmentez votre pouvoir d achat!
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- Rémy Rousseau
- il y a 7 ans
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1 Le Chèque Emploi Services Universel Avec le CESU préfinancé Domiserve : Défiscalisez et augmentez votre pouvoir d achat!
2 LE CONTEXTE Vous avez choisi de créer votre propre structure, mais cette indépendance implique une pression fiscale importante et peu de disponibilité pour vous et éventuellement vos salariés dans la gestion du quotidien. Nous avons créé pour vous, le CESU Domiserve. Disponible depuis 2007 et accessible à tous les travailleurs non salariés (professionnels libéraux, artisans, commerçants) avec ou sans effectif, le CESU Domiserve est par excellence, le complément de rémunération que vous attendiez. Avec le CESU Domiserve, chaque bénéficiaire règle ses dépenses de services à la personne, dans un cadre privé et l entreprise qui les finance bénéficie d un ensemble d avantages fiscaux! Parmi nos clients, nous comptons de grandes entreprises (AXA, MICHELIN, RATP ), des employeurs publiques mais aussi de nombreuses petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants, professionnels libéraux Ces derniers exercent avec ou sans salarié selon leur activité. Comme plusieurs milliers de bénéficiaires, profitez dès maintenant des avantages fiscaux du CESU Domiserve, de notre accompagnement à leur utilisation et de la recommandation de prestataires référencés 2
3 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL DOMISERVE Qu est ce que le CESU DOMISERVE? Le CESU Domiserve est Le moyen de paiement des services à la personne. Différent du CESU bancaire, le CESU Domiserve est préfinancé par votre activité professionnelle dans la limite de 1830 / an. Le CESU pour quoi? Vous pouvez régler plus de 20 services à la personne (cfliste p.4). Ils sont utilisables auprès de prestataires de services ou dans le cadre de l emploi direct (ex : assistante maternelle, Homme/femme de ménage ). Le CESU se présente comment? Moyen de paiement sécurisé et habilité par la Banque de France, Domiserve vous propose le CESU sous deux formes : La version papier Le Chéquier CESU Domiserve est composé de chèques à valeurs faciales prédéfinies au moment de la commande. La version électronique Le Compte CESU Domiserve remplit la même fonction que la version papier. Ecologique et moderne, il est de plus en plus choisi par les bénéficiaires. Prolongez la durée de vie de vos CESU périmés! Le CESU est millésimé et sa date de péremption s établit au 1 er février de l année qui suit le millésime indiqué. Vous avez donc tout le mois de février qui suit la péremption de vos CESU pour les échanger contre un nouveau millésime. La démarche s effectue sur internet. Ainsi, la valeur de vos CESU n est jamais perdu. 3
4 LES SERVICES PAYABLES EN CESU Munis de vos CESU Domiserve, vous accédez à plus de 20 services repartis en trois grands domaines : Famille, Vie Quotidienne et Dépendance La plupart des services sont effectués à domicile. Les services de garde d enfants hors du domicile (crèche, garderie périscolaire, assistance maternelle, trajet école-domicile) et l accompagnement en extérieur des personnes en situation de fragilité sont aussi payables en CESU. Famille Garde d enfant à domicile Garde d enfants hors domicile Accompagnement des enfants dans leurs déplacements Soutien scolaire à domicile Cours à domicile pour tous Assistance informatique et internet Assistance administrative Vie quotidienne Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage Petit bricolage Gardiennage et surveillance temporaire des résidences principales et secondaires Préparation de repas à domicile Livraison de repas ou de courses à domicile Services fournis par les émetteurs de CESU relatifs à la gestion et au fonctionnement du CESU Seniors et personnes handicapées Assistance aux séniors (hors actes médicaux) Assistance aux personnes handicapées Garde malade (hors soins médicaux) Aide à la mobilité et au transport de personnes Accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante Conduite du véhicule personnel (pour les trajets domicile/travail, en vacances ou pour des démarches administratives) Soins esthétiques à domicile Soins et promenades des animaux domestiques Services à la personne délivrés au domicile de ses ascendants titulaires de l APA 4
5 LES AVANTAGES FISCAUX Un dispositif innovant pour faire des économies Vous avez désormais l opportunité de bénéficier des même avantages que les grandes entreprises! Le CESU Domiserve est fiscalement attractif Jusqu'à 1830 /an et par bénéficiaire, le financement de CESU Domiserve génère : Côté Financeur Une diminution de votre bénéfice imposable Fonctionne quel que soit votre mode d imposition (IS, BNC ou BIC imposable sur le revenu) Un crédit d impôt de 25 % de la valeur des CESU financés pour vos salariés Une exonération des cotisations sociales des CESU financés pour vos salariés Mémo : Il est toujours intéressant de diminuer son bénéfice imposable dès lors qu il sert de base de calcul pour le prélèvement de taxes ou impôts divers autre que l IR ou IS. Côté Bénéficiaire 50% de réduction/crédit d impôt (1) sur le revenu des sommes engagées au titre des services à domicile (déduction faite de la participation en CESU via votre activité professionnelle) TVA réduite sur les services à la personne (hors services de confort) Cumul possible avec les aides de l Etat (PAJE ou allocations spécifiques) IMPORTANT Pour vos salariés : le financement de CESU est non imposable sur le revenu! (1) Dans la limite de par an et par foyer fiscal, majorée sous certaines conditions (enfants à charge 1500 x2 maximum, ascendants à charge etc.), à l exclusion des prestations suivantes (petit bricolage à domicile : 500 ; assistance informatique et internet à domicile : ; petits travaux de jardinage et de désherbage : ; garde d enfants de moins de 6 ans hors du domicile : ). 5
6 LES AVANTAGES FISCAUX Cas pratique et économique Démonstration sur la base d un professionnel libéral avec 1 salarié déclarant des BNC et soumis à l impôt sur le revenu (base imposition 2016) : Tranche Revenu imposable Taux 1 Jusqu'à % 2 De à % 3 De à % A titre Professionnel 4 De à % 5 Plus de % Dans notre exemple : - Un travailleur non salarié déclare un bénéfice imposable de (après abattement forfaitaire) - Il atteint le taux marginal d imposition (tranche la plus haute) de 41 %. Grâce à l ensemble des avantages fiscaux dont il bénéficie, 1830 d achat de CESU ne lui coûte que 622. FINANCEMENT DE 1830 EN CESU Valeur des CESU DOMISERVE 1830 Crédit d impôt sur la valeur des CESU financés (1) Soit 66 % d économie d impôts Impôt sur le revenu Tranche d imposition marginale 41 % (2) Coût final de votre achat de CESU 622 (1) Correspond à 25% des CESU préfinancés par l activité professionnelle pour un salarié (2) Selon barème d imposition
7 VOTRE COMMANDE DE CESU DOMISERVE EN QUELQUES CLICS Avec edomiserve, la commande est intuitive & rapide 1. Préparez votre commande Choisissez la forme de CESU que vous souhaitez commander, (CESU papier ou un compte électronique), et indiquez vos coordonnées professionnelles. Optez pour le compte CESU électronique! -Simple d utilisation -Règlement sous 48h -complément de règlement par CB -historique de vos règlements 2. Enregistrez votre commande Pour les CESU papier, choisissez la valeur faciale que vous souhaitez voir apparaître sur les titres (Ex : 10 chéquiers de 20 pour une valeur totale de 200 ) et les coordonnées personnelles de chaque bénéficiaire de CESU. 3. Validez votre commande Validez votre commande et choisissez votre mode de règlement. A réception de votre paiement, les CESU vous seront livrés à votre adresse professionnelle. Pour commander : rubrique CESU «commandez vos CESU Domiserve» (rectangle bleu). Renseignez le code CNPL16 dans la rubrique «code préférentiel» et bénéficiez : des frais de livraison de CESU (titres) / création de votre compte CESU (électronique) : OFFERT 7
8 DOMISERVE, L EXPERTISE À VOTRE SERVICE Vous êtes notre nouveau client... Chaque nouveau bénéficiaire reçoit un Kit de Bienvenue accompagnant ses premiers CESU. Le Kit de Bienvenue contient : Son chéquier CESU, avec modalités de remboursement au verso Un guide d utilisation du CESU, ses avantages et modalités de paiement/remboursement de l intervenant. Pour la version Compte CESU Electronique : Le guide vous est adressé par mail. Depuis 2007, des milliers de professionnels libéraux bénéficient des avantages du CESU Domiserve! Une équipe spécialement dédiée aux adhérents de la CNPL : Pour des informations détaillées et une simulation des avantages du CESU Domiserve selon votre situation, nos conseillers sont à votre écoute au :
9 «Le premier service à vous rendre, c est vous comprendre» «N otre métier est avant tout de vous comprendre, c est pourquoi nous nous efforçons de vous proposer des services qui soient en parfaite harmonie avec vos attentes, vos besoins. Notre activité va bien au-delà de la simple émission de Chèques Emploi Service Universels. Fort de notre expérience et de la relation privilégiée que nous entretenons avec chacun de nos clients, nous souhaitons juste, vous satisfaire.» Domiserve 106, avenue Marx Dormoy Montrouge Tél. : Fax : SA au capital de Euros RCS Nanterre APE 9609Z - TVA FR SIRET
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