ANALYSE ET MAÎTRISE DES RISQUES DE LA MÉTHANISATION AGRICOLE : APPROCHE D UN ASSUREUR FRANÇAIS

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1 ANALYSE ET MAÎTRISE DES RISQUES DE LA MÉTHANISATION AGRICOLE : APPROCHE D UN ASSUREUR FRANÇAIS CONFÉRENCE SUR LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE 21 OCTOBRE 2015

2 SOMMAIRE : Les risques de dommages subis par l installation : Incendie/explosion Dommages électriques Évènements naturels Bris de matériel Vandalisme Les risques de perte d exploitation : Les risques de responsabilité civile : Atteinte aux personnes : Pollution du milieu naturel : Responsabilités liées à la vente d énergie et plus particulièrement de gaz : Responsabilités liées à l activité d épandage chez des tiers : Suivi des risques et partenariat 2

3 La méthanisation est considérée comme une activité agricole Le Décret n du 16 février 2011 précise les conditions de rattachement de la méthanisation à l activité agricole : l unité de méthanisation doit être exploitée et l énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles. détermination de l origine des matières premières : au moins 50 % de matières provenant de (ou des) exploitation (s). Il est préférable d informer son assureur le plus en amont possible, dès le stade du projet, afin que tout soit mis en œuvre pour accompagner l exploitant agricole et lui proposer des services et une offre d assurance en adéquation avec le risque. Pour assurer une installation existante de production de BIOGAZ, le réseau commercial suit une démarche de souscription précise et encadrée : après un premier niveau de découverte de l activité et des besoins d assurance, les services Prévention se rendent sur place pour réaliser un audit de risque de l unité à assurer. Pour cela ils disposent d outils appropriés permettant de qualifier le risque et le cas échéant de contractualiser les mesures d accompagnement technique dans un plan de prévention. L installation doit être décrite précisément au niveau technique et le préventeur-souscripteur relèvera tous les éléments qui concernent l environnement proche de l installation, par exemple : le site est-il isolé, est-il situé sur une zone inondable, y a-t-il un cours d eau à proximité, quelles sont les distances d éloignement par rapport aux bâtiments existants et aux tiers, quels sont les moyens de protection de premiers secours, les réglementations ICPE et ATEX sont-elles prises en compte, quels sont les systèmes de ventilation des locaux, En bref, tous les facteurs d aggravation du risque doivent être listés pour une connaissance des risques la plus fine possible et ce, afin de proposer l assurance la plus en adéquation possible. 3

4 Exemple de documents à demander : Plan des installations de l unité de méthanisation + schéma détaillé du process faisant figurer les éléments de sécurité (Détecteurs, soupapes, vannes, ) Devis et/ou factures Régime ICPE : Arrêté d autorisation ou d enregistrement, récépissé de déclaration Documents descriptifs avec les caractéristiques techniques de l unité Rapport de contrôle de l installation électrique par un BCT Études ATEX et DRPCE Étude ARF avec protection foudre de l unité (incluant la protection foudre du système de transmission d information et d alarmes techniques par internet ou transmetteur téléphonique (parafoudres adaptés à chaque réseau de communications) Contrat(s) de maintenance(s) : moteur de cogénération, process Conventions de prestations de fournitures pour les co-substrats extérieurs à l exploitation. Agrément sanitaire Contrat de vente d énergie électrique à ERDF (ou autre distributeur) ou de biogaz à GRDF (ou autre distributeur) Caractéristiques techniques et coûts de chaque matériel à garantir en Bris de Machine : moteur de cogénération, autres matériels tels que incorporateur, pompes, brasseurs 4

5 Outre les risques liés aux événements naturels (tempête, inondation ) et à la malveillance, le biogaz est susceptible de provoquer des phénomènes dangereux de par sa composition et les procédés utilisés, induisant des risques pour les personnes (intoxication lié à l H2S, anoxie ), sur les installations (incendie, explosion, dommages électriques ) et sur le milieu naturel (pollution des sols et des eaux). Les risques de dommages subis par l installation : Incendie/explosion : Au regard de la production de gaz et de la mise en œuvre de matériaux combustibles, le risque principal dans une installation de méthanisation est l explosion et l incendie. o Formation d une atmosphère explosive (ATEX) de biogaz dans l air o Surpression ou dépression interne Dommages électriques Évènements naturels 5

6 Bris de matériel Vandalisme Les risques de perte d exploitation : L arrêt de la production de biogaz s accompagne de l arrêt du process d élimination des déchets ainsi traités ; cela provoquera une perte de recettes comprenant le prix de vente de l énergie (chaleur, électricité etc.) et les primes d élimination des déchets. Ce type de couverture pourra s appliquer après : - incendie - événements naturels - dommages électriques - bris de matériel - vandalisme 6

7 Les risques de responsabilité civile : Atteinte aux personnes : o Intoxication liée à l H2S o Anoxie o Chute Pollution du milieu naturel Le déversement accidentel de substrat ou de digestat peut engendrer, entre autres, une pollution accidentelle à l azote et/ou microbienne et générer des dégradations durables du milieu naturel. Le respect de ces réglementations contraignantes et impératives participe évidemment fortement à la maîtrise des risques. Un projet d installation nécessite plusieurs années d instruction avant tout autorisation de démarrage d activité. 7

8 Responsabilités liées à la vente d énergie et plus particulièrement de gaz : La responsabilité de l assuré producteur pourrait être engagée notamment à la suite de l injection d un gaz non conforme dans le réseau de distribution ou fournit au client final (lotissement, bâtiment de collectivité ). Les cas de mise en cause à ce titre peuvent mettre en jeu la garantie Responsabilité Civile Produits livrés. Responsabilités liées à l activité d épandage chez des tiers : En cas d épandage des substrats et du digestat sur les terres appartenant à des tiers, il conviendra de disposer des informations sur les conditions de l épandage : analyse des boues, leur traitement éventuel, la gestion du plan d épandage et le suivi agronomique. Le producteur de déchets, du fait de sa qualité d exploitant de l installation est responsable de ceux-ci, y compris jusqu à leur élimination finale. 8

9 Suivi des risques et partenariat Au regard des enjeux de développement et des investissements de cette filière de diversification, Groupama a élaboré un référentiel technique afin de proposer aux entités du Groupe une démarche d accompagnement opérationnelle et de services permettant une souscription techniquement maîtrisée des installations de méthanisation agricole. Au fil de ces années, Groupama a affiné sa connaissance des risques liés à la méthanisation en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires techniques, notamment l Institut National de l EnviRonnement Industriel et des Risques (INERIS), des journées de formation ont été animées par les techniciens d INERIS pour nos collaborateurs préventeurs, commerciaux et souscripteurs d assurance, des visites de sites ont été organisées pour que tous ces acteurs appréhendent au mieux le fonctionnement d une installation de méthanisation. Ce travail mené sur le terrain permet aujourd hui à GROUPAMA de bien connaître ces filières de production d énergie et de contribuer à la réduction des risques sur ce type d installations. Par ailleurs, un partenariat a été mis en place avec l Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF), Trame, avec pour objectif, de participer à l acquisition par les exploitants agricoles d une véritable culture de la prévention des risques dans la gestion quotidienne de leur unité de méthanisation à la ferme. Ce partenariat se traduit notamment par : - rédaction de fiches REX sur des incidents, accidents rencontrés par un échantillon de méthaniseurs français ; - rédaction d un guide sécurité à destination des maîtres d ouvrage : intégration de la sécurité à chaque étape de la vie d une unité de méthanisation: conception de l unité de méthanisation, réception de l installation, fonctionnement et entretien de l installation. 9