LES IMPOTS LOCAUX EN 2004 DANS LES GRANDES VILLES. Octobre 2004 N 206

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1 LES IMPOTS LOCAUX EN 2004 DANS LES GRANDES VILLES Octobre 2004 N 206 Association des Maires de Grandes Villes de France 1

2 SOMMAIRE - INTRODUCTION Avant-propos L Essentiel Le régime fiscal des grandes villes et de leurs groupements Les bases d imposition Les taux d imposition Les produits - DONNÉES DÉTAILLÉES CONSOLIDÉES DES GRANDES VILLES La taxe d habitation La taxe sur les propriétés bâties La taxe sur les propriétés non bâties La taxe professionnelle Le produit des quatre taxes Association des Maires de Grandes Villes de France 2

3 Avant-propos Les grandes villes sont des moteurs incontestés de l économie locale et leur rôle d entraînement qui peut s étendre sur une région entière, se fonde, dans de nombreux cas, sur la métropole qu elles constituent avec les communes qui l entourent au sein d un groupement de coopération. Leur rôle dans l aménagement et le développement des territoires est donc essentiel. Cette étude a pour objet de présenter la fiscalité directe locale qui reste le moyen de financement le plus important des collectivités locales en Celle-ci leur offre une garantie importante d indépendance vis-à-vis de l Etat puisque cela leur assure les moyens de financement propre. L analyse est limitée aux impôts ménages (taxe d habitation et taxes foncières) ainsi qu à la taxe professionnelle ; qui constitue la majorité du produit fiscal des grandes villes. Par ailleurs, ce document comporte dans sa présentation un certain nombre d éléments qui méritent d être mentionné. Ainsi, compte tenu de l évolution de certains aspects et principalement du développement de l intercommunalité, il est apparu nécessaire d étudier en détail la fiscalité dans les grandes villes en mettant l accent sur le rendement de l impôt dans les groupements à fiscalité propre. Cette démarche est d autant plus nécessaire que les grandes villes transfèrent une part de plus en plus importante de leurs compétences, donc de leur fiscalité vers les établissements de coopération intercommunale. La présente étude s attache à présenter les résultats communaux consolidés par les chiffres des groupements, des départements et des régions. Ce traitement permet de mesurer l évolution de la pression fiscale globale que supportent les contribuables des grandes villes. La première partie de l étude est consacrée à une présentation de la fiscalité dans les grandes villes. On y expose ses spécificités, son importance en terme de volume et ses évolutions entre 2003 et La deuxième partie de l étude consiste en une présentation des chiffres par taxe avec une série de tableaux présentant le produit des quatre taxes. Pour mémoire, lorsque l on observe les tableaux de l étude, il est important de se rappeler que les bases d impositions de la ville de Paris représentent une part très importante des bases totales des grandes villes. Dans ces conditions, il est important de considérer les moyennes obtenues «hors Paris». Association des Maires de Grandes Villes de France 3

4 L essentiel En 2004, le produit global de la fiscalité supportée par les contribuables des grandes villes, pour toutes les collectivités bénéficiant de l impôt devrait s élever à 5,737 milliards d euros soit une augmentation de 3,7% par rapport à Pour les seules grandes villes (hors groupements), l année 2004 est marquée par une évolution positive de l assiette fiscale avec des bases de taxe d habitation et de taxes foncières qui progressent respectivement de +1,39% et de +2% en valeur et en moyenne. Ces évolutions ont été calculées sur le fondement des bases définitives de 2003 et prévisionnelles de Il faut néanmoins souligner des différences d évolution très importantes entre les villes. Ainsi pour la taxe d habitation, les variations dans l évolution des bases s échelonnent de 0,24% à +7,7%. Pour ce qui est de l évolution des taux d impositions, seule composante de la fiscalité locale sur laquelle agissent les assemblées locales, les maires de grandes villes ont fait le choix de la modération. La hausse en 2004 s élève dans les grandes villes en moyenne à +0,37 points, pour la taxe d habitation. Pour la taxe sur les propriétés bâties, l augmentation est de 0,4 points, pour la taxe sur les propriétés non bâties de +0,74 points. Quatre Grandes Villes continuent de percevoir la taxe professionnelle en 2004, l évolution des taux pour ces villes est de +0,41 points Ces chiffres correspondent à des moyennes pondérées par les bases et les produits de chacune des villes membres de l Association. S agissant enfin des produits, la taxe d habitation connaît une progression globale de +3,86%, celui de la taxe foncière bâti de +3,72%. Association des Maires de Grandes Villes de France 4

5 Le régime fiscal des grandes villes et de leurs groupements Ville régime fiscal en 2004 Groupement type de groupement en 2004 régime fiscal en 2004 Aix en Provence 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Amiens 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Angers 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Argenteuil 4 taxes Avignon 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Besançon 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Bordeaux 3 taxes Communauté urbaine TPU Boulogne-Billancourt (1) 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Brest 3 taxes Communauté urbaine TPU + mixte Caen 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Cannes 4 taxes Clermont Ferrand 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Dijon 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Dunkerque 3 taxes Communauté urbaine TPU Grenoble 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Le Havre 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Le Mans 4 taxes Communauté urbaine fiscalité additionnelle Lille 3 taxes Communauté urbaine TPU Limoges 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Lyon 3 taxes Communauté urbaine TPU Marseille 3 taxes Communauté urbaine TPU Metz 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Montpellier 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Montreuil 4 taxes Mulhouse 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Nancy 3 taxes Communauté urbaine TPU Nantes 3 taxes Communauté urbaine TPU Nice 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Nîmes 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Orléans 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Paris 4 taxes Pau 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Perpignan 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Reims (1) 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Rennes 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Roubaix 3 taxes Communauté urbaine TPU Rouen 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Saint Denis 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Saint Denis de la Réunion 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Saint Etienne 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Strasbourg 3 taxes Communauté urbaine TPU Toulon 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Toulouse 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Tourcoing 3 taxes Communauté urbaine TPU Tours 3 taxes Communauté d'agglomération TPU Versailles 4 taxes Communauté de communes fiscalité additionnelle Villeurbanne 3 taxes Communauté urbaine TPU (1) villes ayant adhéré à un groupement à TPU en 2004 Association des Maires de Grandes Villes de France 2

6 En 2004 parmi les 47 grandes villes étudiées : - 41 grandes villes perçoivent les trois taxes car elles sont membres d un groupement qui perçoit la taxe professionnelle unique, - 6 grandes villes perçoivent les 4 taxes, dont 2 qui ont adhéré à un groupement à fiscalité additionnelle et 4 qui n ont adhéré à aucun groupement. En 2004, Reims et Boulogne-Billancourt ont changé de régime fiscal : elles ont adhéré à un groupement à TPU, ce qui a eu des effets non négligeables sur leur fiscalité ménage. En effet, la ville de Reims récupère en 2004 le montant de fiscalité ménage perçu autrefois par son groupement à fiscalité additionnelle ce qui explique les hausses de taux en I. LES BASES D IMPOSITION Les grandes villes bénéficient en 2004 d une légère progression de leurs bases La fiscalité directe locale des grandes villes est marquée par une légère progression de l assiette fiscale en Les bases de la taxe d habitation progressent en valeur et en moyenne de +1,39% par rapport à Les bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties progressent de + 2,1% en 2004, tandis que l assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties progresse de +1,3%. Cette évolution est en partie déterminée par la revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui constitue un élément clef de l assiette des taxes ménages. En 2004, comme en 2003, les valeurs locatives cadastrales ont été réévaluées dans la loi de finances. Le coefficient de revalorisation a été fixé à 1,015 en 2004 comme en Cette évolution dissimule toutefois des disparités importantes entre collectivités. S agissant de la taxe d habitation : 16 grandes villes connaissent une hausse moyenne de leur assiette entre +1,44% et +2%. 26 grandes villes enregistrent une hausse moyenne de leurs bases de +2% à +3%. Et deux grandes villes enregistrent une hausse supérieure à 3%. Evolution des bases de taxe d habitation < à 2% Entre 2% et 3% > à 3% 16 grandes villes 26 grandes villes 2 grandes villes S agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties :10 villes connaissent une évolution de leurs bases comprise entre 0% et +2%, 25 villes connaissent une évolution entre 2% et 3% et 11 villes enregistrent une évolution de 3% à 8,74%. Evolution des bases de TFB < à 2% Entre 2% et 3% > à 3% 10 grandes villes 25 grandes villes 11 grandes villes S agissant enfin de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les variations sont encore plus marquée : 18 villes enregistrent une baisse de leurs bases comprises Association des Maires de Grandes Villes de France 3

7 entre 13,1% et 0,09%, 18 communes enregistrent une hausse entre 0% et 6% et 11 villes connaissent une progression comprise entre 7% et 25%. Evolution des bases de TFNB < à 0% Entre 0% et 6% > à 6% 18 grandes villes 18 grandes villes 11 grandes villes Seules 5 grandes villes hors Paris - continuent de percevoir la taxe professionnelle en 2004, il s agit d Argenteuil, de Cannes, du Mans, de Montreuil, et de Versailles. Boulogne-Billancourt et Reims qui percevaient la Taxe Professionnelle en 2003 ont cessé de la percevoir en 2004 : elles ont toutes deux adhéré à une communauté d agglomération et sont donc passées au régime de la taxe professionnelle unique. Les bases de taxes professionnelles des cinq communes percevant cette taxe ont en moyenne et en valeur baissé de 1,6% en 2004 par rapport à LES BASES D IMPOSITION DANS LES GRANDES VILLES MONTANT DES BASES 2003 DEFINITIVES 2004 NOTIFIÉES EVOLUTION 03/04 TAXE D'HABITATION ,39% FONCIER BÂTI ,30% FONCIER NON BÂTI ,11% TAXE PROFESSIONNELLE (pour les 5 communes qui la perçoivent) ,6% EN EUROS PAR HABITANT TAXE D'HABITATION FONCIER BÂTI FONCIER NON BÂTI 3,61 3,68 TAXE PROFESSIONNELLE (pour les 5 communes qui la perçoivent) Association des Maires de Grandes Villes de France 4

8 II. LES TAUX D IMPOSITION DES GRANDES VILLES Les grandes villes ont fait le choix de la modération des taux de fiscalité directe locale en 2004 L année 2004 est marquée par le choix d une grande modération dans la hausse des taux d imposition de la fiscalité ménage. Le taux de taxe d habitation augmente en moyenne de +0,37 points pour les grandes villes. Tandis que le taux de la taxe foncière bâtie augmente en moyenne de + 0,4 points et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties augmente de +0,74 points. S agissant de la taxe d habitation 31 villes sur un total de 47 villes ont choisi de ne pas augmenter leur taux en villes augmentent leurs taux entre 0 et 1,2 points et 2 villes augmentent leurs taux de plus de 1,2 points. S agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties 27 villes ont choisi en 2004 de ne pas augmenter leurs taux et une ville baisse ses taux en 2004, 16 villes augmentent leurs taux entre 0 et 1,12 points. Et seules 3 villes augmentent leurs taux de plus de 2 points. Enfin s agissant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 31 villes n augmentent pas leurs taux en 2004, 1 ville baisse ses taux, 11 villes augmentent leurs taux de 0 à 2,5 points et seules 4 villes augmentent leurs taux de plus de 2,5 points. Reims et Brest augmentent significativement leurs taux de taxes ménages en Pour la ville de Reims celà est lié à l adhésion de cette commune à un groupement à taxe professionnelle unique, la ville de Reims récupère donc en 2004 la fiscalité du groupement anciennement à fiscalité additionnelle. Pour la ville de Brest, le mécanisme est similaire, la ville récupère la fiscalité du groupement à fiscalité mixte qui baisse en retour fortement ses taux de fiscalité ménages. Pour chaque taxe, le taux moyen des grandes villes est un taux moyen pondéré par les bases. Ce chiffre est donc obtenu en divisant la somme des produits par la somme des bases. Pour les cinq grandes villes qui continuent de percevoir la taxe professionnelle en 2004, le taux moyen s élève à en hausse de + % par rapport à Taux moyens Villes 2003 Villes 2004 Evol 04/03 en points Taxe d'habitation 15,56% 15,93% +0,37 Foncier bâti 15,29% 15,69% +0,40 Foncier non bâti 29,09% 29,83% +0,74 Association des Maires de Grandes Villes de France 5

9 III. LES PRODUITS PRELEVES PAR LES COLLECTIVITÉS La taxe d habitation Si les grandes villes perçoivent 1,971 milliards d euros en 2004 au titre de la taxe d habitation, les départements prélèvent au total 0,647 milliards d euros soit 25% de la taxe d habitation payée par les contribuables des grandes villes. Au total, le rendement de la taxe d habitation en 2004, qui assure 99% du produit des 3 taxes payées par les contribuables des grandes villes atteint 2,619 milliards d euros et 2,155 milliards d euros hors Paris. Le montant moyen de taxe d habitation s établit ainsi à 196 euros par habitant pour la part perçue par la ville et 64 euros par habitant pour la part départementale. Répartition de la taxe d'habitation versée par les contribubables des grandes villes en 2004 départements 64 eur/hab villes 196 eur/hab La taxe sur le foncier bâti S agissant de la taxe sur les propriétés foncières bâties, celle-ci a rapporté 2,197 milliards d euros en 2004 aux trois niveaux de collectivités dont 70,5% pour les communes et 29,42% au profit des départements et des régions. En euros par habitant, l impôt moyen dans les grandes villes sur le foncier bâti se réparti comme suit : 216 euros par habitant pour la commune, 67 euros par habitant pour le département et 23 euros par habitant pour la région. Au total le contribuable paye 306 euros par habitant au titre de la taxe sur les propriétés bâties à l ensemble des collectivités locales. Association des Maires de Grandes Villes de France 2

10 Répartition de la taxe foncière bâtie versée par les contribuables des grandes villes en 2004 régions 23 eur/hab Dpts 67eur/hab villes 216 eur/hab La taxe sur le foncier non bâti Globalement les contribuables des grandes villes paient 17 millions d euros au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l ensemble des collectivités locales. Le produit de cette taxe revient principalement aux communes puisque ces derniers perçoivent 63,5% des sommes collectivités contre 36,41% pour les départements et les régions. La taxe foncière non bâtie est celle qui enregistre le moins bon rendement. Ainsi, elle ne représente en moyenne que 1,08 euros par habitant pour les villes, et moins d un euro par habitant pour les départements et pour les régions. Le produit des quatre taxes locales Le produit de la fiscalité directe locale dans les grandes villes en 2004 s élève à 5,714 milliards d euros en progression de 3,79% par rapport à Hors Paris, ce produit s élève à 4,802 milliards d euros (en augmentation de 4,5%). Les villes perçoivent 4,155 milliards d euros soit 72,7% du montant total versé par les contribuables des grandes villes. Ces derniers participent à hauteur de 1,559 milliards d euros aux budgets des départements et des régions, la part des prélèvements versée par habitant des grandes villes à ces collectivités locales départements et régions s élève à 27,2% du total. En 2004, chaque habitant des grandes villes aura versé en moyenne 598 euros aux différentes collectivités locales au titre des trois taxes (TH, TFB, TFNB). Cette somme s est répartie comme suit : 442,94 euros par habitant pour les villes, 132,26 euros par habitant pour le département et 22,75 euros par habitant pour la région. Association des Maires de Grandes Villes de France 3

11 Répartition des sommes versées par les contribuables des grandes villes au titre des 3 taxes en 2004 Régions 22,75 eur/hab Dpts 132,26 eur/hab Villes 412,94 eur/hab Par ailleurs il faut noter que l évolution du produit de la fiscalité directe locale est inégale selon les collectivités. Ainsi, le produit des grandes villes et de leurs groupements augmente de +3,89% en 2004 contre +4,30% pour les départements et 0,84% pour les régions. Evolution du produit des trois taxes par collectivité en ,89% +4,3% villes dpts régions -0,84% Association des Maires de Grandes Villes de France 4

12 Conclusion Les grandes villes ont fait le choix de la modération des taux de fiscalité locale en Ce choix a été effectué alors même qu il y a un risque important de transferts indirects de compétences et de charges dans le cadre de la loi relative aux responsabilités locales. Le contexte financier des grandes villes est également marqué par deux incertitudes quant à son évolution : la réforme des dotations de l Etat en 2005 et celle annoncée de la taxe professionnelle à horizon La modération des taux s accompagne d une augmentation sans surprise des bases du fait de la revalorisation décidée par l Etat. Ainsi en 2004 le produit de la fiscalité ménages dans les grandes villes progresse sensiblement : +3,89%. Il convient toutefois de mettre en perspective ce taux d évolution avec le taux d inflation prévisionnelle (plus de 2% en 2004) ce qui nous conduit à relativiser la hausse du produit de fiscalité ménages des grandes villes. Association des Maires de Grandes Villes de France 5

13 ANNEXES La Fiscalité des 47 grandes villes membres de l AMGVF La taxe d habitation La taxe foncière sur les propriétés bâties La taxe foncière sur les propriétés non bâties La taxe professionnelle Association des Maires de Grandes Villes de France 6

14 LA TAXE D HABITATION Association des Maires de Grandes Villes de France 7

15 COLLECTIVITÉS Bases TH 2003 définitives Bases TH 2004 Prévisionnelles Taxe d Habitation Bases Evolution des bases de TH Aix en Provence ,54% Amiens ,49% Angers ,53% Argenteuil ,55% Avignon ,77% Besançon ,15% Bordeaux ,96% Boulogne-Billancourt ,54% Brest ,00% Caen ,74% Cannes ,79% Clermont Ferrand ,70% Dijon ,63% Dunkerque ,36% Grenoble ,82% Le Havre ,82% Le Mans ,23% Lille ,61% Limoges ,35% Lyon ,61% Marseille ,14% Metz ,66% Montpellier ,36% Montreuil ,73% Mulhouse ,15% Nancy ,88% Nantes ,05% Nice ,03% Nîmes ,00% Orléans ,01% Paris ,24% Pau ,86% Perpignan ,99% Reims ,67% Rennes ,99% Roubaix ,91% Rouen ,85% Saint Denis ,85% Saint Denis de la Réunion ,38% Saint Etienne ,72% Strasbourg ,67% Toulon ,73% Toulouse ,54% Tourcoing ,44% Tours ,04% Versailles ,17% Villeurbanne ,89% GRANDES VILLES ,39% GRANDES VILLES HORS PARIS ,26% MAXIMUM ,70% MINIMUM ,24% AMPLITUDE ,17 Association des Maires de Grandes Villes de France 8

16 Taxe d Habitation Taux 2003 COLLECTIVITÉS VILLE DÉPARTEMENT GLOBAL Aix en Provence 18,94 7,71 26,65 Amiens 17,97 9,51 27,48 Angers 16,90 6,08 22,98 Argenteuil 17,93 5,88 23,81 Avignon 19,24 6,08 25,32 Besançon 21,48 7,00 28,48 Bordeaux 22,20 6,43 28,63 Boulogne-Billancourt 9,55 5,74 15,29 Brest 14,96 7,20 22,16 Caen 16,28 5,24 21,52 Cannes 19,72 6,30 26,02 Clermont Ferrand 16,76 7,47 24,23 Dijon 19,24 6,50 25,74 Dunkerque 29,46 7,79 37,25 Grenoble 19,74 6,44 26,18 Le Havre 18,63 6,53 25,16 Le Mans 9,22 7,64 16,86 Lille 34,00 7,79 41,79 Limoges 17,37 6,56 23,93 Lyon 20,19 5,58 25,77 Marseille 21,93 7,71 29,64 Metz 17,06 5,81 22,87 Montpellier 21,34 8,24 29,58 Montreuil 15,03 6,04 21,07 Mulhouse 17,65 5,78 23,43 Nancy 11,44 7,06 18,50 Nantes 20,91 6,34 27,25 Nice 18,58 6,30 24,88 Nîmes 29,33 8,89 38,22 Orléans 20,99 5,26 26,25 Paris 8,80 2,19 10,99 Pau 23,20 7,30 30,50 Perpignan 16,68 7,36 24,04 Reims 12,31 5,65 17,96 Rennes 20,43 7,01 27,44 Roubaix 30,57 7,79 38,36 Rouen 19,06 6,53 25,59 Saint Denis 9,17 6,04 15,21 Saint Denis de la Réunion 17,73 4,16 21,89 Saint Etienne 18,75 6,94 25,69 Strasbourg 22,68 6,71 29,39 Toulon 19,35 5,29 24,64 Toulouse 19,02 7,70 26,72 Tourcoing 35,93 7,79 43,72 Tours 20,79 6,32 27,11 Versailles 10,23 4,80 15,03 Villeurbanne 20,98 5,58 26,56 GRANDES VILLES 15,56 5,11 20,66 GRANDES VILLES HORS PARIS 19,15 6,66 25,80 Maximum 35,93 9,51 80,15 Minimum 8,80 2,19 19,79 Amplitude 4,08 4,34 4,05 Association des Maires de Grandes Villes de France 9

17 Taxe d Habitation Taux 2004 COLLECTIVITÉS VILLE DÉPARTEMENT GLOBAL Aix en Provence 18,94 8,70 27,64 Amiens 17,97 9,51 27,48 Angers 16,90 6,08 22,98 Argenteuil 17,93 5,88 23,81 Avignon 19,24 6,08 25,32 Besançon 21,91 7,00 28,91 Bordeaux 22,20 6,49 28,69 Boulogne-Billancourt 9,55 5,80 15,35 Brest 24,30 7,31 31,61 Caen 16,28 5,37 21,65 Cannes 19,72 6,30 26,02 Clermont Ferrand 16,76 7,47 24,23 Dijon 19,47 6,60 26,07 Dunkerque 29,46 7,79 37,25 Grenoble 19,74 6,44 26,18 Le Havre 18,63 6,53 25,16 Le Mans 9,36 7,64 17,00 Lille 34,00 7,79 41,79 Limoges 17,60 6,66 24,26 Lyon 20,19 5,73 25,92 Marseille 23,03 8,70 31,73 Metz 17,06 5,81 22,87 Montpellier 21,34 8,24 29,58 Montreuil 15,56 6,04 21,60 Mulhouse 18,00 5,95 23,95 Nancy 11,44 7,06 18,50 Nantes 21,22 6,50 27,72 Nice 18,58 6,30 24,88 Nîmes 29,33 8,89 38,22 Orléans 20,99 5,26 26,25 Paris 8,80 2,19 10,99 Pau 23,66 7,30 30,96 Perpignan 16,68 7,36 24,04 Reims 19,48 6,10 25,58 Rennes 20,43 7,19 27,62 Roubaix 31,79 7,79 39,58 Rouen 19,59 6,53 26,12 Saint Denis 9,17 6,04 15,21 Saint Denis de la Réunion 17,73 4,16 21,89 Saint Etienne 18,56 6,94 25,50 Strasbourg 23,59 6,97 30,56 Toulon 19,35 5,29 24,64 Toulouse 19,15 7,88 27,03 Tourcoing 35,93 7,79 43,72 Tours 20,79 6,32 27,11 Versailles 10,43 4,80 15,23 Villeurbanne 20,98 5,73 26,71 GRANDES VILLES 15,93 5,24 21,17 GRANDES VILLES HORS PARIS 19,63 6,81 26,44 Maximum 35,93 8,89 35,93 Minimum 8,80 2,19 8,89 Amplitude 4,08 4,06 4,04 Association des Maires de Grandes Villes de France 10

18 Taxe d Habitation Evolution des taux 2004/20003 en points COLLECTIVITÉS VILLE DÉPARTEMENT GLOBAL Aix en Provence 0,00 0,99 0,99 Amiens 0,00 0,00 0,00 Angers 0,00 0,00 0,00 Argenteuil 0,00 0,00 0,00 Avignon 0,00 0,00 0,00 Besançon 0,43 0,00 0,43 Bordeaux 0,00 0,06 0,06 Boulogne-Billancourt 0,00 0,06 0,06 Brest 9,34 0,11 9,45 Caen 0,00 0,13 0,13 Cannes 0,00 0,00 0,00 Clermont Ferrand 0,00 0,00 0,00 Dijon 0,23 0,10 0,33 Dunkerque 0,00 0,00 0,00 Grenoble 0,00 0,00 0,00 Le Havre 0,00 0,00 0,00 Le Mans 0,14 0,00 0,14 Lille 0,00 0,00 0,00 Limoges 0,23 0,10 0,33 Lyon 0,00 0,15 0,15 Marseille 1,10 0,99 2,09 Metz 0,00 0,00 0,00 Montpellier 0,00 0,00 0,00 Montreuil 0,53 0,00 0,53 Mulhouse 0,35 0,17 0,52 Nancy 0,00 0,00 0,00 Nantes 0,31 0,16 0,47 Nice 0,00 0,00 0,00 Nîmes 0,00 0,00 0,00 Orléans 0,00 0,00 0,00 Paris 0,00 0,00 0,00 Pau 0,46 0,00 0,46 Perpignan 0,00 0,00 0,00 Reims 7,17 0,45 7,62 Rennes 0,00 0,18 0,18 Roubaix 1,22 0,00 1,22 Rouen 0,53 0,00 0,53 Saint Denis 0,00 0,00 0,00 Saint Denis de la Réunion 0,00 0,00 0,00 Saint Etienne -0,19 0,00-0,19 Strasbourg 0,91 0,26 1,17 Toulon 0,00 0,00 0,00 Toulouse 0,13 0,18 0,31 Tourcoing 0,00 0,00 0,00 Tours 0,00 0,00 0,00 Versailles 0,20 0,00 0,20 Villeurbanne 0,00 0,15 0,15 GRANDES VILLES 0,37 0,13 0,50 GRANDES VILLES HORS PARIS 0,48 0,16 0,64 Maximum 9,34 0,99 9,45 Minimum -0,19 0,00-0,19 Amplitude 49,16 0,00 49,74 Association des Maires de Grandes Villes de France 11

19 Taxe d Habitation Produit 2003 COLLECTIVITÉS VILLES DÉPARTEMENT GLOBAL Aix en Provence Amiens Angers Argenteuil Avignon Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Caen Cannes Clermont Ferrand Dijon Dunkerque Grenoble Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Mulhouse Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Pau Perpignan Reims Rennes Roubaix Rouen Saint Denis Saint Denis de la Réunion Saint Etienne Strasbourg Toulon Toulouse Tourcoing Tours Versailles Villeurbanne GRANDES VILLES , , ,17 GRANDES VILLES HORS PARIS , , ,95 Maximum , , ,22 Minimum , , ,07 Amplitude 52,89 34,92 39,82 Association des Maires de Grandes Villes de France 12

20 Taxe d Habitation Produit 2004 COLLECTIVITÉS VILLE DÉPARTEMENT GLOBAL Aix en Provence Amiens Angers Argenteuil Avignon Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Caen Cannes Clermont Ferrand Dijon Dunkerque Grenoble Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Mulhouse Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Pau Perpignan Reims Rennes Roubaix Rouen Saint Etienne Saint Denis Saint Denis de la Réunion Strasbourg Toulon Toulouse Tourcoing Tours Versailles Villeurbanne GRANDES VILLES GRANDES VILLES HORS PARIS MAXIMUM MINIMUM AMPLITUDE Association des Maires de Grandes Villes de France 13

21 Taxe d habitation Evolution du produit en % COLLECTIVITÉS VILLE DÉPARTEMENT GLOBAL Aix en Provence 2,54 15,70 6,35 Amiens 2,49 2,49 2,49 Angers 1,53 1,53 1,53 Argenteuil 2,55 2,55 2,55 Avignon 1,77 1,77 1,77 Besançon 4,20 2,15 3,70 Bordeaux 1,96 2,91 2,17 Boulogne-Billancourt 1,54 2,60 1,94 Brest 65,68 3,56 45,50 Caen 1,74 4,26 2,35 Cannes 2,79 2,79 2,79 Clermont Ferrand 7,70 7,70 7,70 Dijon 2,84 3,19 2,93 Dunkerque 2,36 2,36 2,36 Grenoble 1,82 1,82 1,82 Le Havre 1,82 1,82 1,82 Le Mans 3,78 2,23 3,08 Lille 2,61 2,61 2,61 Limoges 3,70 3,91 3,76 Lyon 2,61 5,37 3,21 Marseille 7,27 15,26 9,35 Metz 2,66 2,66 2,66 Montpellier 2,36 2,36 2,36 Montreuil 6,35 2,73 5,31 Mulhouse 4,18 5,16 4,42 Nancy 1,88 1,88 1,88 Nantes 3,56 4,63 3,81 Nice 2,03 2,03 2,03 Nîmes 2,00 2,00 2,00 Orléans 2,01 2,01 2,01 Paris -0,24-0,24-0,24 Pau 3,88 1,86 3,40 Perpignan 2,99 2,99 2,99 Reims 60,88 9,76 44,80 Rennes 1,99 4,61 2,66 Roubaix 5,98 1,91 5,15 Rouen 5,71 2,85 4,98 Saint Denis 2,85 2,85 2,85 Saint Denis de la Réunion 2,38 2,38 2,38 Saint Etienne 0,69 1,72 0,97 Strasbourg 5,75 5,61 5,72 Toulon 1,73 1,73 1,73 Toulouse 3,24 4,94 3,73 Tourcoing 1,44 1,44 1,44 Tours 2,04 2,04 2,04 Versailles 4,17 2,17 3,53 Villeurbanne 2,89 5,66 3,47 GRANDES VILLES 3,83 3,94 3,86 GRANDES VILLES HORS PARIS 4,82 4,67 4,79 Maximum 65,68 15,70 45,50 Minimum -0,24-0,24-0,24 Amplitude 269,44 64,42 186,64 Association des Maires de Grandes Villes de France 14

22 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES Association des Maires de Grandes Villes de France 15

23 Foncier Bâti Bases COLLECTIVITÉS Bases FB 2003 définitives Bases FB 2004 prévisionnelles Evolution des Bases en % Aix en Provence ,83 Amiens ,27 Angers ,34 Argenteuil ,01 Avignon ,60 Besançon ,17 Bordeaux ,82 Boulogne-Billancourt ,94 Brest ,89 Caen ,15 Cannes ,34 Clermont Ferrand ,08 Dijon ,24 Dunkerque ,83 Grenoble ,30 Le Havre ,94 Le Mans ,48 Lille ,19 Limoges ,88 Lyon ,55 Marseille ,00 Metz ,59 Montpellier ,47 Montreuil ,32 Mulhouse ,77 Nancy ,45 Nantes ,54 Nice ,03 Nîmes ,93 Orléans ,37 Paris ,23 Pau ,21 Perpignan ,57 Reims ,93 Rennes ,44 Roubaix ,08 Rouen ,51 Saint Denis ,44 Saint Denis de la Réunion ,74 Saint Etienne ,82 Strasbourg ,34 Toulon ,99 Toulouse ,43 Tourcoing ,81 Tours ,43 Versailles ,25 Villeurbanne ,80 GRANDES VILLES GRANDES VILLES HORS PARIS Maximum ,74 Minimum ,44 Amplitude 116,10 114,90 20,08 Association des Maires de Grandes Villes de France 16

24 Foncier Bâti Taux 2003 COLLECTIVITÉS Commune Départ Région Taux Global Aix en Provence 17,64 6,04 1,48 25,16 Amiens 27,76 13,78 3,38 44,92 Angers 31,49 9,35 2,23 43,07 Argenteuil 19,15 6,65 0,87 26,67 Avignon 25,63 7,85 1,48 34,96 Besançon 23,29 9,70 3,07 36,06 Bordeaux 27,14 8,25 2,70 38,09 Boulogne-Billancourt 6,62 4,69 0,87 12,18 Brest 14,79 7,83 2,47 25,09 Caen 28,85 11,59 4,29 44,73 Cannes 17,50 7,55 1,48 26,53 Clermont Ferrand 19,43 10,76 2,79 32,98 Dijon 23,58 10,65 2,28 36,51 Dunkerque 28,06 7,82 3,05 38,93 Grenoble 33,70 10,71 1,68 46,09 Le Havre 27,24 13,16 4,02 44,42 Le Mans 11,18 10,74 2,23 24,15 Lille 24,03 7,82 3,05 34,90 Limoges 16,60 9,07 3,37 29,04 Lyon 16,11 5,33 1,68 23,12 Marseille 18,47 6,04 1,48 25,99 Metz 15,62 6,47 1,94 24,03 Montpellier 29,58 11,69 2,55 43,82 Montreuil 18,14 7,62 0,87 26,63 Mulhouse 22,37 6,29 1,51 30,17 Nancy 12,46 7,81 1,94 22,21 Nantes 23,92 6,09 2,23 32,24 Nice 20,14 7,55 1,48 29,17 Nîmes 31,05 13,18 2,55 46,78 Orléans 29,81 8,28 3,00 41,09 Paris 7,11 0,00 0,87 7,98 Pau 24,61 8,38 2,70 35,69 Perpignan 21,47 9,91 2,55 33,93 Reims 21,80 6,00 2,92 30,72 Rennes 23,45 7,36 2,47 33,28 Roubaix 28,00 7,82 3,05 38,87 Rouen 20,03 13,16 4,02 37,21 Saint Denis 21,92 7,62 0,87 30,41 Saint Denis de la Réunion 16,47 5,91 2,53 24,91 Saint Etienne 22,65 8,98 1,68 33,31 Strasbourg 20,08 6,11 1,51 27,70 Toulon 23,90 6,40 1,48 31,78 Toulouse 21,36 11,19 3,66 36,21 Tourcoing 30,48 7,82 3,05 41,35 Tours 20,82 7,92 3,00 31,74 Versailles 12,54 4,60 0,87 18,01 Villeurbanne 15,66 5,33 1,68 22,67 GRANDES VILLES 15,29 4,74 1,68 21,71 GRANDES VILLES HORS PARIS 20,96 4,74 2,24 31,23 Maximum 33,70 13,78 4,29 46,78 Minimum 6,62 4,60 0,87 7,98 Amplitude 5,09 3,00 4,95 5,86 Association des Maires de Grandes Villes de France 17

25 Foncier Bâti Taux 2004 COLLECTIVITÉS Commune Département Région Taux Global Aix en Provence 17,64 7,15 1,48 26,27 Amiens 27,76 13,78 3,33 44,87 Angers 31,49 9,35 2,23 43,07 Argenteuil 19,15 6,65 0,87 26,67 Avignon 25,64 7,85 1,48 34,97 Besançon 23,76 9,70 3,07 36,53 Bordeaux 27,14 8,33 2,70 38,17 Boulogne-Billancourt 6,62 4,74 0,87 12,23 Brest 24,40 7,95 2,47 34,82 Caen 28,85 11,88 4,29 45,02 Cannes 17,50 7,55 1,48 26,53 Clermont Ferrand 20,01 10,76 2,79 33,56 Dijon 23,86 10,81 2,28 36,95 Dunkerque 28,06 7,82 3,16 39,04 Grenoble 33,70 10,71 1,68 46,09 Le Havre 27,24 13,16 4,02 44,42 Le Mans 11,35 10,74 2,23 24,32 Lille 24,03 7,82 3,16 35,01 Limoges 16,83 9,21 3,47 29,51 Lyon 16,11 5,47 1,68 23,26 Marseille 19,39 7,15 1,48 28,02 Metz 15,62 6,47 1,94 24,03 Montpellier 29,58 11,69 2,55 43,82 Montreuil 18,77 7,62 0,87 27,26 Mulhouse 22,82 6,48 1,55 30,85 Nancy 12,46 7,81 1,94 22,21 Nantes 24,28 6,24 2,47 32,99 Nice 20,14 7,55 1,48 29,17 Nîmes 31,05 13,18 1,48 45,71 Orléans 29,81 8,28 2,23 40,32 Paris 7,11 0,87 7,98 Pau 25,10 8,38 2,70 36,18 Perpignan 24,44 9,91 2,55 36,90 Reims 28,83 6,48 2,92 38,23 Rennes 23,45 7,54 2,47 33,46 Roubaix 29,12 7,82 3,16 40,10 Rouen 20,59 13,16 4,02 37,77 Saint Denis 21,70 7,62 0,87 30,19 Saint Denis de la Réunion 16,47 5,91 2,53 24,91 Saint Etienne 22,65 8,98 1,68 33,31 Strasbourg 20,88 6,35 1,55 28,78 Toulon 23,90 6,40 1,48 31,78 Toulouse 21,51 11,45 3,66 36,62 Tourcoing 30,48 7,82 3,16 41,46 Tours 20,82 7,92 2,23 30,97 Versailles 12,79 4,60 0,87 18,26 Villeurbanne 15,66 5,47 1,68 22,81 GRANDES VILLES 15,69 4,90 1,64 22,23 GRANDES VILLES HORS PARIS 21,49 4,90 2,17 31,86 Maximum 33,70 13,78 4,29 46,09 Minimum 6,62 4,74 0,87 7,97 Amplitude 5,09 2,91 4,95 5,78 Association des Maires de Grandes Villes de France 18

26 Foncier Bâti Evolution des taux 2004/2003 en points COLLECTIVITÉS Commune Département Région Taux Global Aix en Provence 0,00 1,11 0,00 1,11 Amiens 0,00 0,00-0,05-0,05 Angers 0,00 0,00 0,00 0,00 Argenteuil 0,00 0,00 0,00 0,00 Avignon 0,01 0,00 0,00 0,01 Besançon 0,47 0,00 0,00 0,47 Bordeaux 0,00 0,08 0,00 0,08 Boulogne-Billancourt 0,00 0,05 0,00 0,05 Brest 9,61 0,12 0,00 9,73 Caen 0,00 0,29 0,00 0,29 Cannes 0,00 0,00 0,00 0,00 Clermont Ferrand 0,58 0,00 0,00 0,58 Dijon 0,28 0,16 0,00 0,44 Dunkerque 0,00 0,00 0,11 0,11 Grenoble 0,00 0,00 0,00 0,00 Le Havre 0,00 0,00 0,00 0,00 Le Mans 0,17 0,00 0,00 0,17 Lille 0,00 0,00 0,11 0,11 Limoges 0,23 0,14 0,10 0,47 Lyon 0,00 0,14 0,00 0,14 Marseille 0,92 1,11 0,00 2,03 Metz 0,00 0,00 0,00 0,00 Montpellier 0,00 0,00 0,00 0,00 Montreuil 0,63 0,00 0,00 0,63 Mulhouse 0,45 0,19 0,04 0,68 Nancy 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes 0,36 0,15 0,24 0,75 Nice 0,00 0,00 0,00 0,00 Nîmes 0,00 0,00-1,07-1,07 Orléans 0,00 0,00-0,77-0,77 Paris 0,00 0,00 0,00 0,00 Pau 0,49 0,00 0,00 0,49 Perpignan 2,97 0,00 0,00 2,97 Reims 7,03 0,48 0,00 7,51 Rennes 0,00 0,18 0,00 0,18 Roubaix 1,12 0,00 0,11 1,23 Rouen 0,56 0,00 0,00 0,56 Saint Denis -0,22 0,00 0,00-0,22 Saint Denis de la Réunion 0,00 0,00 0,00 0,00 Saint Etienne 0,00 0,00 0,00 0,00 Strasbourg 0,80 0,24 0,04 1,08 Toulon 0,00 0,00 0,00 0,00 Toulouse 0,15 0,26 0,00 0,41 Tourcoing 0,00 0,00 0,11 0,11 Tours 0,00 0,00-0,77-0,77 Versailles 0,25 0,00 0,00 0,25 Villeurbanne 0,00 0,14 0,00 0,14 GRANDES VILLES 0,40 0,16-0,04 0,52 GRANDES VILLES HORS PARIS 0,52 0,16-0,08 0,63 Maximum 9,61 1,11 0,24 9,73 Minimum -0,22 0,05-1,07-1,07 Amplitude Association des Maires de Grandes Villes de France 19

27 Foncier Bâti Produit 2003 COLLECTIVITÉS Commune Département Région Global Aix en Provence Amiens Angers Argenteuil Avignon Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Caen Cannes Clermont Ferrand Dijon Dunkerque Grenoble Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Mulhouse Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Pau Perpignan Reims Rennes Roubaix Rouen Saint Denis Saint Denis de la Réunion Saint Etienne Strasbourg Toulon Toulouse Tourcoing Tours Versailles Villeurbanne GRANDES VILLES GRANDES VILLES HORS PARIS Maximum Minimum Amplitude 27,79 56,47 22,40 Association des Maires de Grandes Villes de France 20

28 Foncier Bâti Produit 2004 COLLECTIVITÉS Commune Département Région Global Aix en Provence Amiens Angers Argenteuil Avignon Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Caen Cannes Clermont Ferrand Dijon Dunkerque Grenoble Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Mulhouse Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Pau Perpignan Reims Rennes Roubaix Rouen Saint Denis Saint Denis de la Réunion Saint Etienne Strasbourg Toulon Toulouse Tourcoing Tours Versailles Villeurbanne GRANDES VILLES GRANDES VILLES HORS PARIS Maximum Minimum Amplitude Association des Maires de Grandes Villes de France 21

29 Foncier Bâti Evolution du produit 2003/2004 en % COLLECTIVITÉS Commune Département Région Global Aix en Provence 3,83 22,91 0,00 8,17 Amiens 2,27 2,27-1,48 1,98 Angers 1,34 1,34 0,00 1,27 Argenteuil 2,01 2,01 0,00 1,94 Avignon 2,64 2,60 0,00 2,52 Besançon 5,25 3,17 0,00 4,23 Bordeaux 2,82 3,82 0,00 2,83 Boulogne-Billancourt 0,94 2,02 0,00 1,29 Brest 68,10 3,45 0,00 41,14 Caen 3,15 5,73 0,00 3,50 Cannes 2,34 2,34 0,00 2,20 Clermont Ferrand 5,13 2,08 0,00 3,69 Dijon 3,45 3,78 0,00 3,33 Dunkerque 2,83 2,83 3,61 2,89 Grenoble 2,30 2,30 0,00 2,22 Le Havre 1,94 1,94 0,00 1,76 Le Mans 4,04 2,48 0,00 2,97 Lille 3,19 3,19 3,61 3,23 Limoges 7,35 7,52 2,97 6,87 Lyon 2,55 5,24 0,00 2,98 Marseille 4,98 18,38 0,00 7,81 Metz 2,59 2,59 0,00 2,38 Montpellier 2,47 2,47 0,00 2,32 Montreuil 7,95 4,32 0,00 6,64 Mulhouse 4,84 5,88 2,65 4,94 Nancy 2,45 2,45 0,00 2,23 Nantes 4,09 5,07 10,76 4,74 Nice 2,03 2,03 0,00 1,92 Nîmes 2,93 2,93-41,96 0,42 Orléans 3,37 3,37-25,67 1,18 Paris -0,23-0,00-0,21 Pau 4,24 2,21 0,00 3,44 Perpignan 17,90 3,57 0,00 12,33 Reims 34,80 10,08 0,00 26,61 Rennes 2,44 4,95 0,00 2,81 Roubaix 7,20 3,08 3,61 6,08 Rouen 5,38 2,51 0,00 3,77 Saint Denis -1,43-0,44 0,00-1,14 Saint Denis de la Réunion 8,74 8,74 0,00 7,78 Saint Etienne 2,82 2,82 0,00 2,67 Strasbourg 6,42 6,36 2,65 6,20 Toulon 1,99 1,99 0,00 1,90 Toulouse 3,15 4,81 0,00 3,33 Tourcoing 0,81 0,81 3,61 1,02 Tours 2,43 2,43-25,67-0,29 Versailles 4,29 2,25 0,00 3,56 Villeurbanne 3,80 6,52 0,00 4,14 GRANDES VILLES 3,94 4,66-0,86 3,72 GRANDES VILLES HORS PARIS 4,92 4,66-1,09 4,42 Maximum 68,10 22,91 10,76 41,14 Minimum -1,43-0,44-41,96-1,14 Amplitude -52,65-0,26-35,99 Association des Maires de Grandes Villes de France 22

30 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES Association des Maires de Grandes Villes de France 23

31 Foncier non Bâti Bases COLLECTIVITÉS BASES 2003 définitives BASES 2004 prévisionnelles EVOLUTION 2004/2003 Aix en Provence ,64 Amiens ,38 Angers ,98 Argenteuil ,98 Avignon ,46 Besançon ,27 Bordeaux ,35 Boulogne-Billancourt ,79 Brest ,30 Caen ,48 Cannes ,88 Clermont Ferrand ,55 Dijon ,91 Dunkerque ,82 Grenoble ,84 Le Havre ,13 Le Mans ,85 Lille ,19 Limoges ,41 Lyon ,93 Marseille ,74 Metz ,68 Montpellier ,13 Montreuil ,20 Mulhouse ,72 Nancy ,73 Nantes ,13 Nice ,83 Nîmes ,52 Orléans ,67 Paris ,19 Pau ,63 Perpignan ,25 Reims ,93 Rennes ,09 Roubaix ,09 Rouen ,73 Saint Etienne ,21 Saint Denis ,99 Saint Denis de la Réunion ,82 Strasbourg ,63 Toulon ,67 Toulouse ,51 Tourcoing ,03 Tours ,07 Versailles ,41 Villeurbanne ,36 GRANDES VILLES ,11 GRANDES VILLES HORS PARIS ,09 Maximum ,41 Minimum ,19 Amplitude 96,02 104,42-1,93 Association des Maires de Grandes Villes de France 24

32 Foncier non Bâti Taux 2003 COLLECTIVITÉS VILLE DEPARTEMENT REGION GLOBAL Aix en Provence 12,37 9,80 5,57 27,74 Amiens 15,52 27,01 6,20 48,73 Angers 36,83 16,17 4,26 57,26 Argenteuil 51,00 18,50 1,50 71,00 Avignon 55,18 23,29 5,57 84,04 Besançon 25,42 16,31 8,03 49,76 Bordeaux 83,65 16,65 7,97 108,27 Boulogne-Billancourt 8,30 7,43 1,50 17,23 Brest 25,68 18,64 3,44 47,76 Caen 29,92 21,83 5,79 57,54 Cannes 13,56 5,11 5,57 24,24 Clermont Ferrand 50,87 21,47 6,40 78,74 Dijon 74,73 23,09 5,72 103,54 Dunkerque 82,98 23,50 10,37 116,85 Grenoble 77,45 31,91 4,18 113,54 Le Havre 27,50 22,74 8,36 58,60 Le Mans 17,21 17,37 4,26 38,84 Lille 16,65 23,50 10,37 50,52 Limoges 53,72 23,53 13,15 90,40 Lyon 18,20 9,60 4,18 31,98 Marseille 19,21 9,80 5,57 34,58 Metz 70,35 22,91 5,83 99,09 Montpellier 106,94 36,03 5,37 148,34 Montreuil 27,97 10,97 1,50 40,44 Mulhouse 93,22 29,84 7,26 130,32 Nancy 17,55 13,81 5,83 37,19 Nantes 54,32 16,49 4,26 75,07 Nice 31,44 5,11 5,57 42,12 Nîmes 83,76 40,62 5,37 129,75 Orléans 39,60 21,03 7,45 68,08 Paris 13,50 0,00 1,50 15,00 Pau 54,23 18,75 7,97 80,95 Perpignan 37,26 22,40 5,37 65,03 Reims 18,23 6,63 3,86 28,72 Rennes 36,54 15,09 3,44 55,07 Roubaix 64,25 23,50 10,37 98,12 Rouen 23,91 22,74 8,36 55,01 Saint Etienne 39,33 19,49 4,18 63,00 Saint Denis 20,30 10,97 1,50 32,77 Saint Denis de la Réunion 12,40 8,56 0,90 21,86 Strasbourg 64,75 25,54 7,26 97,55 Toulon 29,97 20,18 5,57 55,72 Toulouse 82,49 51,44 8,69 142,62 Tourcoing 49,50 23,50 10,37 83,37 Tours 33,41 18,52 7,45 59,38 Versailles 12,23 16,54 1,50 30,27 Villeurbanne 19,14 9,60 4,18 32,92 GRANDES VILLES 29,09 12,71 4,30 46,11 GRANDES VILLES HORS PARIS 33,89 16,63 5,17 55,68 Maximum 106,94 51,44 13,15 148,34 Minimum 8,30 0,00 0,90 15,00 Amplitude 12,88 0,00 14,61 9,89 Association des Maires de Grandes Villes de France 25

33 Foncier non Bâti Taux 2004 COLLECTIIVTÉS VILLES DEPARTEMENT REGION GLOBAL Aix en Provence 12,37 9,80 5,57 27,74 Amiens 15,52 27,01 6,11 48,64 Angers 36,83 16,17 4,26 57,26 Argenteuil 51,00 18,50 1,50 71,00 Avignon 55,18 23,29 5,57 84,04 Besançon 25,93 16,31 8,03 50,27 Bordeaux 83,65 16,81 7,97 108,43 Boulogne-Billancourt 8,30 7,50 1,50 17,30 Brest 41,71 18,92 3,44 64,07 Caen 29,92 22,38 5,79 58,09 Cannes 13,56 5,11 5,57 24,24 Clermont Ferrand 50,87 21,47 6,40 78,74 Dijon 75,62 23,44 5,72 104,78 Dunkerque 82,98 23,50 10,74 117,22 Grenoble 77,45 31,91 4,18 113,54 Le Havre 27,50 22,74 8,36 58,60 Le Mans 17,47 17,37 4,26 39,10 Lille 16,65 23,50 10,74 50,89 Limoges 54,42 23,88 13,54 91,84 Lyon 18,20 9,85 4,18 32,23 Marseille 20,17 9,80 5,57 35,54 Metz 70,35 22,91 5,83 99,09 Montpellier 106,94 36,03 5,37 148,34 Montreuil 28,95 10,97 1,50 41,42 Mulhouse 93,22 30,74 7,45 131,41 Nancy 17,55 13,81 5,83 37,19 Nantes 55,13 16,90 3,44 75,47 Nice 31,44 5,11 5,57 42,12 Nîmes 83,76 40,62 5,57 129,95 Orléans 39,60 21,03 7,45 68,08 Paris 13,50 0,00 1,50 15,00 Pau 55,31 18,75 7,97 82,03 Perpignan 37,26 22,40 5,37 65,03 Reims 28,84 7,16 3,86 39,86 Rennes 36,54 15,47 3,44 55,45 Roubaix 66,82 23,50 10,74 101,06 Rouen 24,58 22,74 8,36 55,68 Saint Etienne 38,94 19,49 4,18 62,61 Saint Denis 20,30 10,97 1,50 32,77 Saint Denis de la Réunion 12,40 8,56 0,90 21,86 Strasbourg 67,34 26,54 7,45 101,33 Toulon 29,97 20,18 5,57 55,72 Toulouse 83,07 52,62 8,69 144,38 Tourcoing 49,50 23,50 10,74 83,74 Tours 33,41 18,52 7,45 59,38 Versailles 12,47 16,54 1,50 30,51 Villeurbanne 19,14 9,85 4,18 33,17 GRANDES VILLES 29,83 12,79 4,28 46,91 GRANDES VILLES HORS PARIS 34,87 16,74 5,14 56,75 Maximum 106,94 52,62 13,54 148,34 Minimum 8,30 0,00 0,90 15,00 Amplitude 12,88 0,00 15,04 9,89 Association des Maires de Grandes Villes de France 26

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