Matériaux d emballage

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1 Matériaux d emballage Identifier les types de matériau et la réglementation applicable Objectifs : Identifier les matériaux les plus caractéristiques Identifier les caractéristiques significatives des matériaux Identifier les éléments techniques d un cahier des charges Se repérer dans le contexte réglementaire Expliquer ce qui définit la conformité d un emballage Identifier les responsabilités de l entreprise Faciliter le dialogue avec les fournisseurs Public concerné : Responsables Qualité, Recherche & Développement, Responsables Achats et Responsables Conditionnement. Durée : 2 jours Programme : Jour 1 : Connaissance des matériaux et élaboration d un cahier des charges 1. Les matériaux & les emballages à base de papier, carton et plastique Procédés de fabrication des matériaux Caractéristiques techniques essentielles des matériaux Principales formes d emballages et de suremballages, avantages et inconvénients 2. Emballages & Environnement Exigences liées à la réglementation environnementale et conséquences pour les industriels utilisateurs d emballages Réduction à la source : méthodologie de mise en œuvre et exemples de réalisations Eco-conception : méthodes et outils d éco-conception, avantages et inconvénients 3. Le cahier des charges fonctionnel Objectifs d un cahier des charges fonctionnel Méthodologie d analyse fonctionnelle et de rédaction d un cahier des charges fonctionnel Critères indispensables à prendre en compte

2 4. Spécifications techniques Achats Objectifs des spécifications Organisation des spécifications générales, par groupe et individuelles Points clés à prendre en compte Exemples Jour 2 : La réglementation applicable pour les matériaux et emballages 1. Les interactions entre les matériaux et les aliments : Qu est ce que le phénomène de migration? Quelle est la nature des substances qui migrent dans les aliments? 2. La réglementation des matériaux destinés au contact avec les aliments : La réglementation harmonisée de l Union Européenne : Le règlement CE n 1935/2004 ; Les règlements et directives spécifiques : - Les règles pour le contrôle de la migration - Les exigences spécifiques des matières plastiques - Les exigences spécifiques pour les vernis époxydiques - Les projets à venir (emballages actifs et intelligents) La réglementation applicable en France, notamment pour les parties non harmonisées : Les textes français issus de la transposition de la législation européenne ; Les critères applicables en France pour les parties non harmonisées ; - Les recommandations de la DGCCRF concernant les papiers et cartons ; - Les exigences applicables à certains métaux (fer blanc et aluminium) ; - La situation réglementaire pour les matériaux imprimés. - La situation réglementaire pour les vernis. - La situation réglementaire pour les colles et adhésifs. Traçabilité, déclaration écrite de conformité et responsabilités. 2. La normalisation concernant les matériaux au contact des aliments 3. Comment évaluer et mesurer la conformité des matériaux et emballages destinés au contact avec les aliments? 5. Evaluer la modification des propriétés organoleptiques des aliments par les matériaux d emballage 6. Les référentiels d hygiène des emballages et les matériaux au contact des aliments :

3 les exigences de l IFS concernant les emballages au contact des aliments. les dispositions du BRC / IoP pour l hygiène des emballages. l ISO et les pré-requis (Guide de Bonne de Pratique des Matériaux d Emballage). Synthèse et évaluation de la formation Moyens pédagogiques : Exposés didacticiels / Diaporama Une copie papier de l ensemble des présentations sera remise aux stagiaires Intervenants : Jour 1 animé par, Patrick SAUVEGRAIN, Responsable de l unité "Analyses", Division "Analyses chimiques et hygiène des produits et matériaux" LNE Jour 2 animé par, Catherine MORIOT Société de conseil en emballage et conditionnement EOP S (Étude et Optimisation des Performances des packagings) Lieu : L Alliance 7 9, bd Malesherbes Paris Modalité d évaluation : Questionnaire d évaluation de satisfaction en fin de stage

4 Bulletin d inscription / Bon de commande Conformément à l ordonnance n du 10 juin 2005 et pour des actions ponctuelles le bon de commande se substitue à la convention > N de déclaration d activité > N SIRET A retourner dûment rempli Par fax au : Par gbrahmy@alliance7.com Votre interlocutrice Geneviève BRAHMY Formation Intitulé: Les matériaux d emballage Nature de l action: Acquisition et perfectionnement des connaissances Date: 20 et 21 septembre 2016 Lieu: L Alliance 7, 9 bd Malesherbes PARIS Etes-vous adhérent à l ALLIANCE 7? OUI NON Tarif adhérent : 960 HT* par personne Tarif Non adhérent : HT* par personne Participants *Déjeuners et pauses inclus Prénom Nom Fonction Entreprise Raison sociale: Eff: Code NAF: Adresse: Code postal: Ville: Tél: Fax : Nom du responsable de l inscription : Fonction: Tél: Adresse d envoi de la convocation si différente de l entreprise: Règlement pris en charge par Entreprise: Adresse de facturation si différente: OPCA: Adresse: Joindre la notification de prise en charge ou numéro de demande de prise en charge, faute de quoi la facture sera adressée à l entreprise Conditions de vente J accepte les conditions générales de vente jointes. Fait à: Date: Signature du responsable et cachet de l entreprise Vous recevrez dans les meilleurs délais la confirmation de cette inscription

5 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. PRESENTATION Alliance 7 Services est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 9, boulevard Malesherbes Paris. Alliance 7 Services développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprises, Alliance 7 Services réalise également de l ingénierie de formation auprès des entreprises (l ensemble des prestations Alliance 7 Services étant dénommée «Offre de services Alliance 7 Services» ou «Offre de services»). 2. OBJET Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s appliquent à toutes les Offres de services Alliance 7 Services relatives à des commandes passées auprès d Alliance 7 Services par tout client professionnel (ci-après «le Client»). Le fait de passer commande implique l adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d Alliance 7 Services, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu Alliance 7 Services ne se prévale pas à un moment donné de l une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d Alliance 7 Services, lui permettant de s assurer de l adéquation de l Offre de services à ses besoins. 3. FORMATION ET PRESENTIEL 3.1 Formations interentreprises Descriptif Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Alliance 7 Services et réalisées dans les locaux Alliance 7 Services ou des locaux mis à disposition d Alliance 7 Services Conditions financières Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Toute défection ne peut donner lieu à un remboursement quelconque au client. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation et font l objet d une facturation en sus Remplacement d un participant Alliance 7 Services offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation Insuffisance du nombre de participants à une session. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Alliance 7 Services se réserve la possibilité d ajourner la formation au plus tard trois jours avant la date prévue et ce, sans indemnités. 3.2 Formations intra-entreprises Descriptif Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux d Alliance 7 Services, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client Conditions financières Toute formation intra-entreprise fera préalablement l objet d une proposition commerciale et financière par Alliance 7 Services. 4. DOCUMENTS CONTRACTUELS Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l entreprise. Pour les actions «ponctuelles» le Bulletin d inscription/bon de commande se substitue à la convention conformément à l ordonnance n du 10 juin Une attestation de participation est remise aux participants à l issue de la formation pour les stages inter entreprises. Pour les stages intra entreprises, la copie de la feuille de présence est adressée au client à l issue de la formation. 5. REGLEMENT PAR UN OPCA En cas de règlement par l OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d effectuer la demande de prise en change avant le début de la formation auprès de l OPCA. L accord de financement et à minima le numéro de dossier attribué par l OPCA doit être communiqué au moment de l inscription et sur l exemplaire de la convention que le Client retourne signée à Alliance 7 Services. En cas de prise en charge partielle par l OPCA, la différence sera directement facturée par Alliance 7 Services au Client. Si l accord de prise en charge de l OPCA ne parvient pas à Alliance 7 Services au premier jour de la formation, l Alliance 7 Services se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. 6. ANNULATION DES FORMATIONS en présentiel à l initiative du client Les dates de formation en présentiel sont fixés d un commun accord entre Alliance 7 Services et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d annulation tardive par le Client d une session de formation planifiée en commun, ou d une inscription à un stage inter entreprise, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : -Toute inscription annulée dans les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, entraînera la facturation à l entreprise de 30% des coûts pédagogiques -Toute inscription annulée dans les 48 heures précédents le début de la formation, entraînera la facturation complète des coûts pédagogiques -Toute annulation doit être confirmée par ou par courrier 7. DISPOSITIONS APPLICABLES à l ensemble de l offre de services Alliance 7 Services 7.1 Modalités de passation des Commandes La proposition et les prix indiqués par Alliance 7 Services sont valables trois mois à compter de l envoi du bon de commande. L offre de services est réputée acceptée dès la réception par Alliance 7 Services d un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client. dans La signature du bon de commande et/ou l accord sur proposition implique la connaissance et l acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Alliance 7 Services à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. 7.2 Facturation-Règlement Prix Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes ; Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, ) sont soit inclus, soit facturés en sus selon les termes de la proposition commerciale Paiement Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : - le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; - le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque à l ordre de Alliance 7 Services, virement bancaire ou postal ; En cas de retard de paiement, Alliance 7 Services pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d action. Toute somme non payée à l échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l application de pénalités d un montant égal à trois fois le taux d intérêt légal. Alliance 7 Services aura la faculté de suspendre le service jusqu à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Alliance 7 Services. 7.3 Limitations de responsabilité d Alliance 7 Services La responsabilité d Alliance 7 Services ne peut en aucun cas être engagée pour tout défaut technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-Learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Alliance 7 Services. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d Alliance 7 Services est expressément limitée à l indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité d Alliance 7 Services est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité d Alliance 7 Services ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l image et à la réputation. 7.4 Force majeure Alliance 7 Services ne pourra être tenue responsable à l égard du Client en cas d inéxecutation de ses obligations résultant d un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l accident d un consultant ou d un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Alliance 7 Services, les désastres naturels, les incendies, le non obtention de visas, des autorisations de travail ou d autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l interruption des télécommunications l interruption de l approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Alliance 7 Services. 7.5 Propriété intellectuelle Alliance 7 Services est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l ensemble des formations qu elle propose à ses Clients. A cet effet, l ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ) utilisés par Alliance 7 Services pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d Alliance 7 Services. A ce titre ils ne peuvent faire l objet d aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l extérieur du Client sans accord exprès d Alliance 7 Services. En particulier, le Client s interdit d utiliser le contenu des formations pour former d autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L et L et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les modules E-learning, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-learning font l objet d un droit d utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l ouverture des clés d accès. En tout état de cause, Alliance 7 services demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l occasion de l exécution des prestations chez le Client. 7.6 Confidentialité Les parties s engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l autre partie de quelque nature qu ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquelles elles pourraient avoir accès au cours de l exécution du contrat ou à l occasion des échanges intervenu antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par l Alliance 7 Services au Client. 7.7 Communication Le Client accepte d être cité par Alliance 7 Services comme client de ses offres de services, aux frais d Alliance 7 Services. Sous réserve du respect des dispositions des articles 7.5 et 7.6, Alliance 7 Services peut mentionner le nom du Client ainsi qu une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu en de dispositions légales, réglementaires ou comptable l exigeant. 7.9 Droit applicable Attribution de compétence Les contrats conclus entre Alliance7 Services et ses Clients sont régis par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Alliance 7 Services à l occasion de l exécution du contrat, il sera recherché une solution à l amiable. A défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris. Association Loi du 1 er juillet rue de Rivoli PARIS Tél Fax alliance7services@alliance7.com N SIRET : N TVA Intracommunautaire : FR