NOTE D'INFORMATION 2016

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1 Prgramme réginal SOUTIEN A LA RECONSTITUTION DU CHEPTEL APICOLE PAR AUTORENOUVELLEMENT NOTE D'INFORMATION 1. Objectif : Depuis plusieurs années, les apiculteurs subissent des mrtalités de cheptel en cnstante augmentatin. Les pertes snt imprtantes et fragilisent les explitatins. C'est purqui la Régin Bretagne a décidé d'apprter sn sutien à un prgramme de recnstitutin du cheptel apicle par autrenuvellement pur maintenir un niveau écnmique viable des explitatins. La recnstitutin du cheptel par autrenuvellement crrespnd au nmbre de ruches à renuveler pur cmpenser les pertes hivernales et estivales. Par exemple, si vus avez perdu 50 ruches entre la mise en hivernage N1 et vtre demande de subventin, vus ne purrez faire valir pur cette aide que le renuvellement effectif de 50 ruches maximum. 2. Organisme réalisateur : Le GIE Élevages de Bretagne avec l appui des Syndicats apicles, des Grupements de Défense Sanitaire apicles, des Chambres d Agriculture. 3. Bénéficiaires : Les apiculteurs répndant aux cnditins suivantes : avir leur siège d explitatin situé en Bretagne, être affiliés à l AMEXA u ctisant de slidarité à la MSA, expliter au mins 50 ruches, avir subi un taux de perte de clnies supérieur u égal à 15% sur la péride cnsidérée (décembre 2015 à septembre ). Snt exclues : les persnnes qui bénéficient d une pensin de retraite u ayant atteint l âge légal de la retraite. 4. Dépenses éligibles : Autrenuvellement à partir de cheptel existant (avec u sans achat de reines). prise en cmpte des dépenses sur la base d'un mntant frfaitaire de 50 par essaim. NB : Cût de fabricatin d'un essaim sur 5 cadres, retenu pur l évaluatin de l autrenuvellement 5 cadres gaufrés (5 x 2 ) Prduit de nurrissement (15 l x 0,67 ) Prélèvement d abeilles, élevage de reines : incidence négative de réclte Main d œuvre nécessaire (2 heures x 7,50 ) TOTAL Les dépenses snt prises en cmpte pur les pératins réalisées entre le 01/01/ et le 30/09/. 10,00 10,00 15,00 15,00 50,00 Les dépenses qui bénéficient déjà des aides du dispsitif FranceAgriMer pur la recnstitutin du cheptel apicle ne snt pas éligibles aux aides de la Régin Bretagne. Recnstitutin cheptel apicleautrenuvellement_nte infrmatinregin_vd.dcxx 1/2

2 5 Calcul de l aide dans la demande : La prise en cmpte des dépenses éligibles est cmprise entre minimum et maximum, dans la limite de la recnstitutin du cheptel préexistant ( nmbre de clnies en début de péride). L assiette de l'aide crrespnd à 90% des dépenses éligibles. Le taux d aide serait de 40%, sus réserve de la dispnibilité des crédits de la Régin Bretagne et de la validatin du dssier par la cmmissin permanente (éventuellement un taux d'aide inférieur purrait être appliqué). 6. Prcédures et justificatifs : Les dssiers de demande d aide divent être adressés au GIE Élevages de Bretagne qui les instruit avant transmissin à la Régin Bretagne. Les dssiers divent cmprendre bligatirement les pièces suivantes : Frmulaire de demande d'aide, dûment cmplété et signé par le demandeur. Cpie du registre d élevage du demandeur accmpagnée du tableau de synthèse annuel dûment cmplété (mdèle cijint). Cpie du dernier récépissé de la déclaratin d emplacement de rucher attestant du nmbre de ruches (clnies) détenues par le demandeur. Cpie de vtre éventuelle demande effectuée auprès de FranceAgriMer cncernant l aide au maintien et dévelppement du cheptel apicle sur la péride du 01/09/2015 au 31/08/, Attestatin de l AMEXA u de ctisatin de slidarité MSA, certifiant le paiement de ses ctisatins par le demandeur, Relevé d identité bancaire (RIB). Imprtant : la dénminatin dit être identique à celle du demandeur (nmprénm u raisn sciale pur Gaec, Earl u Sciété). Si le demandeur est une persnne mrale, furnir sit une cpie des statuts, sit un extrait Kbis mentinnant le statut juridique et le N SIRET de l entreprise. La date limite de réceptin des dssiers de demande d aide par le GIE Élevages de Bretagne est fixée au 25 septembre (Attentin : délai de rigueur, les dssiers incmplets ne purrnt être transmis à la Régin). Les dssiers de demande d aide divent être envyés par recmmandé avec accusé de réceptin. NOUVEAU : Suite à la réceptin de vtre dssier, l animateur réginal apiculture du GIE Élevages de Bretagne prendra cntact avec vus pur une rencntre sur vtre explitatin. Cette rencntre a pur bjet d échanger sur vs méthdes d élevage et de prphylaxie. Elle est bligatire pur valider vtre demande d aide à la recnstitutin du cheptel apicle par autrenuvellement. Sus réserve de l'éligibilité de la demande et de la dispnibilité des crédits pur ce prgramme, la Régin Bretagne ntifie le mntant de l'aide au demandeur et prcède à sn versement par virement bancaire. 8. Infrmatin des bénéficiaires : Le GIE Élevages de Bretagne et ses partenaires s engagent à faire cnnaître aux bénéficiaires la cntributin de la Régin Bretagne à ce prgramme. Les différents mdèles (culeur, nir et blanc) du lg de la Régin Bretagne snt téléchargeables sur le Site Internet de la Régin Bretagne « et peuvent être appsés sur les dcuments de cmmunicatin u à l'entrée de la miellerie par exemple ( Recnstitutin cheptel apicleautrenuvellement_nte infrmatinregin_vd.dcxx 2/2

3 Prgramme réginal SOUTIEN A LA RECONSTITUTION DU CHEPTEL APICOLE PAR AUTORENOUVELLEMENT DEMANDE D'AIDE A renvyer à : GIE Elevages de Bretagne Rue Maurice Le Lannu CS RENNES Cedex Par currier recmmandé avec accusé de réceptin Date limite de réceptin : 25 septembre Attentin : délai de rigueur, les dssiers incmplets ne purrnt être transmis à la Régin. DEMANDEUR : Nm u raisn sciale du demandeur :... Adresse du siège scial : Numér SIRET :... Numér AMEXA u MSA :... NmPrénm du respnsable du dssier :... Téléphne :... Télécpie :... Curriel :... DECLARATION DE PERTES : (reprter les ttaux du tableau de synthèse cijint) Nb de clnies Décembre 2015 hivernales Mai printemps/été Autrenuvellement + Septembre FRAIS DE RECONSTITUTION DU CHEPTEL PAR AUTORENOUVELLEMENT : Prise en cmpte des dépenses sur la base d'un mntant frfaitaire de 50 par essaim (vir explicatins dans la ntice) Nmbre d'essaims X 50 / essaim Mntant ttal des dépenses de renuvellement Aide demandée à la Régin Bretagne R. HT Aide R x 90 % x 40 %.. Recnstitutin cheptel apicleautrenuvellement_demande aideregin_vd.dcxx 1/2

4 IMPORTANT Pur puvir instruire vtre demande, le présent frmulaire, dûment cmplété et signé, dit bligatirement être accmpagnée des pièces suivantes : Cpie du registre d élevage du demandeur accmpagnée du tableau de synthèse annuel dûment cmplété (mdèle cijint), Cpie du dernier récépissé de la déclaratin d emplacement de rucher attestant du nmbre de ruches (clnies) détenues par le demandeur, Cpie de vtre éventuelle demande effectuée auprès de FranceAgriMer cncernant l aide au maintien et dévelppement du cheptel apicle sur la péride du 01/09/2015 au 31/08/, Attestatin de l AMEXA u de ctisatin de slidarité MSA, certifiant le paiement de ses ctisatins par le demandeur, Relevé d identité bancaire (RIB). Imprtant : la dénminatin dit être identique à celle du demandeur (nmprénm u raisn sciale pur Gaec, Earl u Sciété), Si le demandeur est une persnne mrale, furnir sit une cpie des statuts, sit un extrait Kbis mentinnant le statut juridique et le N SIRET de l entreprise. Je demande à bénéficier de l aide de la Régin Bretagne pur la recnstitutin du cheptel apicle par autrenuvellement. Je ne bénéficie pas d une pensin de retraite. Je n ai pas atteint l âge légal de la retraite. Je déclare avir pris cnnaissance et respecter l ensemble des cnditins mentinnées dans la ntice d'infrmatin cijinte. Je déclare accepter et faciliter les cntrôles et respecter les bligatins prescrites par l autrité administrative pur vérifier le bienfndé des présentes demandes. J atteste sur l hnneur : l exactitude des renseignements furnis sur le présent frmulaire, que je n ai pas bénéficié et ne slliciterai pas, par ailleurs, pur les mêmes dépenses, des aides pur la recnstitutin du cheptel apicle de FranceAgriMer. Fait à..., le... Visite réalisée le... Visa de l'animateur apiculture du GIE Élevages de Bretagne Signature(s) du (des) demandeur(s) u de sn représentant légal : (du gérant en cas de frme sciétaire et de tus les assciés pur les GAEC) Recnstitutin cheptel apicleautrenuvellement_demande aideregin_vd.dcxx 2/2

5 REGION BRETAGNE GIE ELEVAGES DE BRETAGNE Sutien à la recnstitutin du cheptel apicle par autrenuvellement Prgramme réginal Nm u raisn sciale du demandeur : Adresse du siège scial : N SIRET : Ruchers REGISTRE D'ELEVAGE APICULTURE TABLEAU DE SYNTHESE ANNUEL Décembre 2015 hivernales Nmbre de clnies Mai printemps/été Autrenuvellement + Septembre TOTAL Recnstitutin cheptel apicle_régin _Tableau de synthèse.xls Utiliser plusieurs pages suivant le besin.