LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ;
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- Mireille Bédard
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1 REPUBLIQUE DU BENIN o MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE o LE MINISTRE o A R R E T E ANNEE 2013 N /MAEP/DC/SGM/DRH/DRFM/SA PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DU MATERIEL (DRFM) LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ; la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l élection présidentielle du 13 mars 2011 ; le décret n du 08 octobre 2013 portant composition du Gouvernement ; le décret n du 03 juillet 2012 fixant la structure-type des Ministères ; le décret n du 17 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche ; les nécessités de service, ARRETE TITRE I : DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS Article 1 er : Conformément aux dispositions de l article 52 du décret n du 17 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche, la Direction des Ressources Financières et du Matériel assure la gestion des ressources financières et celle du matériel au sein du Ministère.
2 A ce titre, elle est chargée de : - élaborer, mettre en œuvre et évaluer un plan et des politiques d assainissement et de modernisation de la gestion des ressources financières et du matériel du Ministère ; - élaborer, mettre en œuvre et évaluer un plan d investissement, d équipement et de maintenance ; - mettre en place une base de données et un dispositif de collecte, de traitement des informations pour une gestion efficace et efficiente des ressources financières et matérielles, notamment pour des achats et approvisionnements groupés ; - informer et former le personnel du Ministère sur les procédures de gestion des finances publiques. Article 2 : La Direction des Ressources Financières et du Matériel accomplit sa mission en liaison avec le Ministère en charge de l Economie et des Finances. Elle est dirigée par un spécialiste en finances publiques ou en gestion comptable et financière. TITRE II : DE L ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE I : DE L ORGANISATION Article 3 : La Direction des Ressources Financières et du Matériel comprend quatre (04) Services : un Secrétariat (Se) ; le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) ; le Service du Matériel (SM) ; la Régie Centrale (RC). CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT SECTION I : DU SECRETARIAT (Se) Article 4 : Le Secrétariat assure l ensemble des fonctions liées au secrétariat. A ce titre, il est chargé de : - accueillir les usagers de la Direction ; - élaborer le plan de travail et le budget annuels du DRH et du Secrétariat ; 2
3 - assurer la réception et l envoi des correspondances ; - rédiger le courrier ordinaire ; - assurer la gestion des courriers électroniques ; - enregistrer les courriers à l arrivée et au départ ; - assurer la saisie des documents ; - préparer le courrier à la signature du Directeur ; - assurer la ventilation du courrier conformément aux annotations du Directeur ; - assurer le classement des courriers et documents ; - centraliser et faire acheminer les dossiers relatifs à la gestion administrative du personnel de la Direction ; - gérer les ressources financières et le stock de matériel et fourniture de la Direction ; - assurer la multiplication des documents ; - établir l état d effectif de la Direction au 1 er janvier de chaque année en liaison Service de la Planification, du Recrutement et de la Formation ; - gérer la programmation des réunions de la direction ; - tenir l agenda du Directeur ; - assurer le secrétariat du Comité de Direction (CoDir) ; - élaborer les rapports périodiques d activités du service ; - exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur. Article 5 : Le Secrétariat comprend deux (02) divisions : - la Division Courrier Arrivée ; - la Division Courrier Départ. SECTION II : DU SERVICE DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE (SBC) Article 6 : Le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) assure la gestion budgétaire et la tenue de la comptabilité du Ministère. A ce titre, il est chargé de : - élaborer le plan de travail et le budget annuels du service ; - élaborer et centraliser le projet du Budget du Ministère en liaison avec la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) ; - assurer l exécution du Budget du Ministère en collaboration avec les gestionnaires de crédits ; - suivre la consommation des crédits alloués au Ministère ; - assurer la tenue de la comptabilité du Ministère ; 3
4 - élaborer le rapport d activités de la Direction en liaison avec les autres services. Article 7 : Le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) comprend deux (02) divisions : - la Division du Budget ; - la Division de la Comptabilité. SECTION III : DU SERVICE DU MATERIEL Article 8 : Le Service du Matériel assure la gestion de tous les équipements du Ministère. A ce titre, il est chargé de : - élaborer le plan de travail et le budget annuels du service ; - centraliser les besoins en matériels de bureau, fournitures et équipements de tous les services et directions du Ministère appuyés de leur plan de passation des marchés ; - gérer le stock de fournitures et de matériels ; - tenir la comptabilité matière ; - assurer la gestion du matériel roulant, électrique et électronique ; - assurer la maintenance des équipements du Ministère ; - assurer la sécurité des biens meubles et immeubles ; - assurer l entretien des locaux et des domaines relevant du patrimoine du Ministère ; - élaborer les rapports périodiques d activités. Article 9 : Le Service du Matériel comprend trois (03) divisions : - la Division du Matériel Roulant ; - la Division de la Maintenance et de la Gestion des Biens ; - la Division de la Comptabilité Matière. SECTION IV : DE LA REGIE CENTRALE Article 10 : La Régie Centrale assure la gestion de toutes les ressources financières du Ministère. A ce titre, elle est chargée de : 4
5 - élaborer le plan de travail et le budget annuels du service ; - mobiliser les ressources relevant de la régie ; - suivre la gestion des régisseurs, des assistants régisseurs et billeteurs des projets et programmes ; - assurer le paiement des dépenses relevant de la régie ; - assurer la garde, la conservation et la gestion des valeurs actives et inactives ; - gérer la caisse centrale du ministère et autres fonds mis à sa disposition ; - procéder à l engagement et à la régularisation des ordres de paiement ; - procéder à l engagement et à la justification des mandats de paiement ; - tenir les différents livres de gestion ; - assurer la gestion de tous les comptes du ministère ; - élaborer le plan de trésorerie et de consommation des crédits ; - faire un point hebdomadaire de ses activités au Directeur des Ressources Financières et du matériel ; - élaborer les rapports périodiques d activités. Article 11 : La Régie Centrale comprend deux (02) divisions : - la Division Engagements et Mobilisations ; - la Division Trésorerie. TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES Article 12 : Le Directeur des Ressources Financières et du Matériel est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres conformément à la procédure de dotation des hauts emplois techniques, parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins dix (10) ans d ancienneté dans la fonction publique et possédant les compétences et aptitudes requises en finances publiques ou en gestion comptable et financière ou parmi les cadres de niveau équivalent, s il devrait être désigné en dehors de l Administration. Article 13 : En l absence du Directeur des Ressources Financières et du Matériel, un Directeur Central est désigné pour assurer son intérim. 5
6 Article 14 : Les performances du Directeur des Ressources Financières et du Matériel sont évaluées systématiquement chaque année suivant la logique de gestion axée sur les résultats. L insuffisance de résultats peut justifier le relèvement de sa fonction. Article 15 : Les Chefs de Service sont nommés par arrêté du Ministre de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche sur proposition du Directeur des Ressources Financières et du Matériel parmi les cadres de la catégorie A ayant au moins cinq (05) ans d ancienneté dans la fonction publique ou de la catégorie B justifiant d une ancienneté supérieure ou égale à dix (10) ans dans la fonction publique et possédant les compétences et aptitudes requises pour l exercice des emplois qui leurs sont confiés. Article 16 : Les Régisseurs sont nommés par arrêté conjoint du Ministre de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche et du Ministre de l Economie et des Finances après avis consultatif du Directeur des Ressources Financières et du Matériel. Les assistants régisseurs et les billeteurs sont nommés par arrêté du Ministre de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche sur proposition du Directeur des Ressources Financières et du Matériel. Article 17 : Les performances des Chefs de Service sont évaluées systématiquement chaque année suivant la logique de gestion axée sur les résultats. L insuffisance de résultats peut justifier leur révocation. Article 18 : Les Chefs de Service sont aidés dans l exercice de leurs fonctions par des Chefs de Division et des Collaborateurs qui sont, sur leurs propositions, nommés par note de service du Directeur des Ressources Financières et du Matériel. Article 19 : Les attributions des divisions et des postes sont définies par note de service du Directeur des Ressources Financières et du Matériel, après avis des Chefs de service. Le nombre de divisions et/ou de postes n est pas limitatif. Le Directeur des Ressources Financières et du Matériel peut en créer en cas de besoin après avis du Secrétaire Général du Ministère. Article 20 : Il est créé un Comité de Direction placé sous la présidence du Directeur des Ressources Financières et du Matériel et composé des Chefs 6
7 de service et des représentants du personnel. L avis du Comité est consultatif. Le Comité se réunit en séance ordinaire une fois par mois. Des sessions extraordinaires peuvent se tenir en cas de nécessité. Les sessions du Comité de Direction sont consacrées à : - l examen périodique du point de mise en œuvre du plan de travail annuel ; - l analyse des insuffisances et des écarts par rapport aux objectifs fixés ; - l appréciation des conditions et du climat de travail à l interne ; - la définition et le suivi de la mise en œuvre des actions correctrices. Article 21 : La Direction des Ressources Financières et du Matériel produit des rapports d activités trimestriels et annuels. Article 22 : En cas de faute grave matériellement établie, les Chefs de service ou de division peuvent être révoqués ou déchargés de leurs fonctions. Relèvent des fautes graves, dans le cadre du présent arrêté : - les manquements à l obligation hiérarchique, de discrétion, de compétence, de probité et d équité ; - la concussion ; - la malversation ; - le détournement de deniers publics. Article 23 : Le Directeur des Ressources Financières et du Matériel est chargé de l application du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l arrêté /MAEP/D- CAB/SGM/DRH/DRFM/SA du 14 décembre Article 24 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin. Cotonou, le 7
8 Fatouma AMADOU DJIBRIL AMPLIATIONS : ORIGINAL 1, JORB 1, PR 1, SGG 1, CS 1, HCJ 1, PG 1, PREFECTURES 6, MAEP 1, IG/MAEP 1, CT/MAEP 5, SG/MAEP 1, DIRECTIONS CENTRALES 4, DIRECTIONS GENERALES 2, DIRECTIONS TECHNIQUES 11, CHAMBRE D AGRICULTURE 1, CARDER 6, SOCIETES ET OFFICES 8, AUTRES MINISTERES 25, CHRONO 1, SINF 1, ARCHIVES 1. 8
9 ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DU MATERIEL DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DU MATERIEL SECRETARIAT SERVICE BUDGET ET COMPTABILITE SERVICE DU MATERIEL REGIE CENTRALE Division du Budget Division de la Comptabilité Division des engagements et mobilisations Division de la trésorerie Division des Courriers Division de la gestion du Personnel et du suivi Division du Matériel Roulant Division Maintenance et Gestion des Biens Division de la Comptabilité matière
LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
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