Dossier de presse «Projet Médical pour la Moselle-Est : où en sommes-nous?»

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1 toupe Dossier de presse «Projet Médical pour la Moselle-Est : où en sommes-nous?» Vendredi 06 juin 2014 Forbach Contact Presse Emilie Toupenet ARS de Lorraine Tél. : Mail : ars-lorraine-communication@ars.sante.fr

2 2 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

3 1/ Les grandes lignes du Projet médical pour la Moselle-Est (PMME) Le PMME définit les grandes orientations sanitaires mises en œuvre pour répondre aux besoins de santé des habitants du bassin houiller et du territoire de Sarreguemines. Après plusieurs mois de travail, des expertises menées par l'ars de Lorraine et des cabinets extérieurs, des réunions avec les communautés médicales et les organisations syndicales, le projet médical pour la Moselle Est a été validé par les communautés médicales lors de la réunion de présentation du 30 mai / Les principales dispositions du PMME L identification de 3 pôles de référence : o Pôle Mère-Enfants et cardio-neuro : CHIC Unisanté + de Forbach, o Pôle oncologie : Hospitalor Saint-Avold et CH Sarreguemines, o Pôle rééducation : Freyming Merlebach. Des activités Médecine-Chirurgie-Obstétrique recentrées sur 3 établissements de proximité polyvalents : o CH Marie-Madeleine de Forbach, o CH Robert Pax de Sarreguemines, o HOSPITALOR Saint-Avold. La structuration d une filière gériatrique entre les différents sites Une Communauté Hospitalière de Territoire entre les hôpitaux de Sarreguemines et le CHIC Unisanté avec 11 axes de partenariats médicaux. 3 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

4 1-2/ Cartographie de l offre de soins en Moselle-Est 4 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

5 2/ Un engagement financier exceptionnel de la puissance publique Accompagnement de l Etat Les investissements préalables aux transferts des activités en établissements, d un montant total estimé à 30 M, concernent les opérations suivantes : Aménagement à Freyming-Merlebach du centre de rééducation fonctionnel (CRF) et des équipements du plateau de SSR : 7,3 M Aménagement des locaux de l USLD sur Creutzwald : 0,17 M Aménagement à Hospitalor (Saint-Avold) de la dialyse en provenance de l hôpital de Freyming et mise en conformité de la production des chimiothérapies : 7 M Restructuration du site Marie-Madeleine du CHIC Unisanté (à Forbach), afin d accueillir l IRM et l UNV en provenance de l hôpital de Freyming : 12,6 M Aménagement des locaux du CH de Sarreguemines pour accueillir le scanner en provenance de l hôpital de Freyming et mise en conformité de la médecine nucléaire et achat d une gammacamera qui sera exploitée par cet établissement sur le site de Freyming : 2,8 M Le dossier Moselle-Est a été validé par le COPERMO (Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soin) les 28 janvier et 3 avril derniers. L État financera la hauteur de 27 millions d euros et la CANSSM à hauteur de 3M d investissements nécessaires pour la réorganisation de l offre de soins en Moselle-Est. Programmation des investissements Total Hôpital de Freyming- 6.8M 0.5M M Merlebach Dont 3M CANSSM Creutzwald 0.17M M Hospitalor Saint- 6.3 M 0.7M M Avold CHIC Unisanté 5.5M 3.5M 3.2M 0.3M 12.6 M CH de 1 M 1.1M 0.7M M Sarreguemines Total 19.8 M 5.8 M 3.9 M 0.3 M 30 M 5 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

6 Situation financière des établissements En 2012 : 12 M d aides ont été attribuées au titre d un soutien en trésorerie (5M pour le CHIC UNISANTE et 7 M pour le CH de Sarreguemines). En 2013 : 9.5 M de soutien en trésorerie ont été attribués (5.5M pour le CHIC et 4 M pour Sarreguemines). Le déficit comptable en 2012 des établissements de Moselle-Est s élevait à -20.4M pour les quatre établissements. En 2013, on observe une amélioration comptable des résultats des établissements avec un résultat comptable de -13.8M. Résultat hors aides conjoncturelles ARS CHIC Unisanté M - 0.2M CH Robert Pax - 3 M - 1.5M Hôpital de Freyming Merlebach M - 9.5M Hospitalor - 3.6M - 2.6M TOTAL -20.4M - 13,8 Perspectives de financement des besoins d accompagnement social des personnels Depuis 2011, plus de 2M (1.5 M en 2011 et 0.9M en 2012) ont été alloués au CHIC Unisanté pour la mise en place de formations, la reconversion ou encore des aides au départ. La GPEC est financée au titre du fonds d intervention régional (FIR) pour permettre l accompagnement des établissements dans le développement de missions d accompagnement social, d une culture de prévention des risques professionnels et promouvoir des réorganisations du travail de nature à améliorer le rythme. 3.5M ont été provisionnés sur le FIR 2013 pour les 5 établissements. Les établissements engagés dans une démarche d évaluation des risques psycho-sociaux En décembre 2012, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a confirmé que le projet porté par les directeurs des établissements de Moselle-Est, sur l évaluation et la prévention des risques psycho sociaux, présenté dans le cadre de l accompagnement de la réorganisation de l offre de soins en Moselle-Est, était retenu. Le financement des mesures d accompagnement se décline sur 3 ans à compter de Les principales actions destinées à l ensemble des établissements de Moselle-Est concernés par la restructuration visent notamment : la création d une commission inter établissements destinée à prévenir les risques psycho sociaux (1ere réunion le 30 avril 2014), la création d une cellule organisation et méthode avec un appui ingénierie et médical, afin d accompagner les réorganisations sur site. Un ingénieur en organisation est en cours de recrutement. l organisation de formations de sensibilisation aux RPS. A cet effet, 0.13 M ont été alloués en 2013 et 0.11M en Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

7 2/ Le PMME Où en sommes nous? Le CHIC Unisanté + FORBACH site de Marie-Madeleine Conforter l établissement en qualité de pôle mèreenfant (niveau 2B) et de pôle cardiologieneurologie de recours du territoire. o 15 juillet 2013 : ouverture d une USIC (Unité de soins intensifs cardiologiques) dans le cadre de la coopération avec la clinique de Völklingen en Allemagne Afin de maintenir la filière de prise en charge des accidents cardio-neuro-vasculaires, l ARS a choisi d implanter une Unité de Soins Intensifs de Cardiologie de 6 box sur le site de l Hôpital Marie- Madeleine de Forbach. Cette USIC, recours pour la Moselle-Est, dispose de tous les équipements nécessaires à cette activité. Forbach est le seul établissement pour les habitants de la Moselle-Est, pouvant recevoir en urgence les pathologies cardiaques aigües (troubles graves du rythme et de la conduction, insuffisances cardiaques décompensées, accidents cardiaques des intoxications par exemple). L USIC de Forbach s inscrit dans le cadre d une coopération avec la clinique de Völklingen en Allemagne. Ces deux établissements ont choisi la complémentarité pour structurer et sécuriser la prise en charge des affections cardio-vasculaires. En cours o Novembre 2014 : installation de lrm o Janvier 2015 : ouverture d une unité neuro-vasculaire (UNV) Avis favorable de la Commission Spécialisée d Organisation des Soins le 18 mars 2014 pour les transferts des autorisations de Freyming-Merlebach. o Développement de l ambulatoire en médecine et chirurgie Réorganisation interne en cours qui vise à regrouper les consultations et développer les prises en charge ambulatoire avec notamment l identification d un secteur d hospitalisation de jour pour adulte (pneumologie-neurologie) et pour enfant : l autorisation a été délivrée par l ARS le 14 avril o Identification d un court séjour gériatrique dans la capacité de médecine Une unité de 6 lits dédiée à la prise en charge des personnes âgées poly pathologiques sera identifiée au sein du service de médecine au cours du 3ème trimestre o Identification d une PASS (permanence d accès aux soins) Une PASS pour les plus démunis est en cours de mise en place en coordination avec les urgences. o Stérilisation Une expertise par un cabinet spécialisé extérieur est en cours afin de déterminer les conditions et l opportunité d un maintien de l activité de stérilisation qui nécessite une mise aux normes sur le site de Forbach au regard de la prise en charge de cette activité par le CH de Sarreguemines. 7 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

8 SAINT-AVOLD site de Lemire L objectif est de conforter l établissement dans sa vocation de site gériatrique d aval. o Maintien des 20 lits de médecine dans le cadre de l organisation structurée d une filière gériatrique sur le territoire : gériatrique clinique programmée o Maintien de l hospitalisation de jour gériatrique o Maintien d une unité de psychiatrie de 20 lits dépendant du CHS de Lorquin o Création d une Unité Cognitivo Comportementale de 12 lits en SSR en octobre 2013 En cours o Renforcement des soins de suite par conversion des activités de médecine : ouverture de 20 lits de SSR (60 lits au total) permettant d être recours sur le territoire avec la mention spécialisée personnes âgées poly pathologiques. Ouverture de ces lits supplémentaires en septembre 2014 o Centralisation de la pharmacie sur le CHIC Unisanté Forbach au cours du 1 er semestre 2015 SARREGUEMINES CH Robert PAX Conforter les activités de MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) et de développer l ambulatoire. o Depuis 2013 : 15 lits courts séjours gériatriques sont identifiés au sein du pôle de médecine o 6 janvier 2014 : transfert du laboratoire de l hôpital de Freyming Merlebach au CH de Sarreguemines En cours o Renforcement de l imagerie : dotation d un scanner supplémentaire et achat d une gamma caméra Avis favorable de la Commission Spécialisée d Organisation des Soins le 18 mars 2014 pour les transferts des autorisations de Freyming-Merlebach. Second semestre 2015 : début des activités du 2 nd scanner sur le site de Sarreguemines après une extension des locaux «imagerie-radiologie» 8 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

9 o Activité de médecine nucléaire Janvier 2015 : la nouvelle gamma-caméra sera exploitée sur le site de Freyming-Merlebach par le CH de Sarreguemines. Prochains axes de travail o Structuration de la filière sénologique (de la prévention mammographie- aux soins : chimiothérapie ) SAINT-AVOLD - SOS Hospitalor Renforcer la vocation médicale de l établissement en sus des activités existantes et développer de nouvelles activités de médecine spécialisée (oncologie, dialyse, gériatrie notamment), avec une offre ambulatoire médicale et chirurgicale accrue. o 26 mai 2014 : transfert des activités de médecine en gastroentérologie, diabétologie et cancérologie de Freyming-Merlebach vers Hospitalor et arrêt définitif sur Freyming-Merlebach d'ici fin juin 2014 Tous les patients suivis en oncologie à l hôpital de Freyming-Merlebach ont reçu un courrier co-signé par CANSSM et Hospitalor les informant du changement de lieu de leur chimiothérapie. o 1 er juin 2014 : relocalisation de l USLD sur Creutzwald o Développement de la chirurgie ambulatoire par réduction du capacitaire en chirurgie complète On passe de 90 lits de chirurgie à 60 lits et places. o Identification d un court séjour gériatrique En cours o Février 2015 : Ouverture du centre lourd de dialyse et des alternatives à la dialyse en centre (fermeture parallèle à Freyming-Merlebach) Permis de construire déposé en mars Après une nécessaire phase de travaux, le nouveau centre lourd de dialyse devrait ouvrir ses portes en février Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

10 Hôpital de FREYMING-MERLEBACH L objectif est de faire de l établissement le site de référence pour le SSR (soins de suite et de réadaptation) avec un plateau technique adapté et modernisé. Spécialisation en rééducation fonctionnelle en neurologie et appareils locomoteurs. o Janvier 2013 : reprise en gestion du Centre de Réadaptation Fonctionnelle sur le site de Forbach En cours o D ici le 27 juin 2014 fermeture de la médecine (activités transférées à Hospitalor) o Renforcement du SSR : accueil de 20 lits SSR de Creutzwald o Octobre 2014 : accueil du CRF sur le site Freyming et installation d un plateau technique de SSR (balnéothérapie) Les travaux ont débuté en février 2014 et s achèveront au mois d août CREUTZWALD Recentrer l établissement sur sa vocation de prise en charge gériatrique d aval. o Maintien de l offre de proximité en hospitalisation de jour gériatrique en SSR (8 places) o Arrêt de la médecine et transfert de 20 lits de SSR sur Freyming-Merlebach o 1 er juin 2014 : relocalisation de 30 lits USLD d Hospitalor Saint-Avold sur le pôle gériatrique de Creutzwald qui disposera ainsi de 60 lits d USLD. Depuis le 22 mai 2014, les résidents de l USLD d Hospitalor ont rejoint progressivement le site de Creutzwald. Des réunions avec les familles ont été menées en avril ainsi que des visites des nouveaux locaux. 10 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

11 Communauté Hospitalière de Territoire Forbach-Sarreguemines 14 novembre 2013 l ARS a signé, avec les directeurs des établissements, les présidents des conseils de surveillance et les présidentes de CME concernés, l accord cadre de la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) de Moselle-Est. 11 axes de coopération ont d'ores et déjà été identifiés pour constituer le socle du projet médical de la CHT. o Prélèvements d organes et de tissus : renforcer la coordination entre les établissements, notamment, en ce qui concerne les prélèvements multi-organes (PMO). Effectif depuis le dernier trimestre 2013 o Réanimation et unités de surveillance continue : formaliser les liens entre les équipes médicales et consolider les organisations dans le cadre d'une offre de qualité sécurisée. 27 mars 2014 : Dans le cadre de la CHT signature d une convention de coopération concernant l unité de surveillance continue de Forbach et l unité de réanimation de Sarreguemines. Cette convention est le fruit d un travail de concertation entre les médecins réanimateurs des deux établissements et l appui d un cabinet de conseil. Elle a pour objet de fixer les critères de transfert, le processus de décision amenant à une admission ou non en réanimation et les procédures à respecter pour organiser le transfert et les modalités de transport des malades. En cours o Chirurgie : garantir une offre de proximité (chirurgie ambulatoire) dans un cadre cohérent et efficient de recours. Septembre 2014 : Dans le cadre de la CHT mise en place de consultations avancées d'urologie sur le site de Forbach. o Fonctions support (stérilisation, laboratoire, UCPC...) : optimiser et mutualiser les organisations et faciliter l'accréditation des unités. Pour l UCPC, les chimio seront préparées à Sarreguemines et délivrées sur Forbach pour début septembre Prochains axes de travail o pôle mère enfant : garantir la qualité et la sécurité des soins de la mère et de l'enfant et création d une filière de soins pédiatriques. o cardiologie : conforter l'offre de proximité et organiser une filière des soins graduée autour de I'USIC. o pneumologie : développer des complémentarités sur des spécialisations (allergologie, réhabilitation respiratoire...). o cancérologie : structurer des filières de prise en charge en sénologie, digestif, gynécologie, pneumologie et urologie, incluant le développement des soins palliatifs. o gériatrie : assurer une réponse de proximité à la population au sein de filières gériatriques structurées et coordonnées. o imagerie : consolider les équipes médicales et paramédicales et développer des coopérations en matière d activités spécialisées (radiologie interventionnelle), et de transmission des données radiologiques, notamment par l intermédiaire du réseau Tlor (coordination des PACS). o permanence des soins en établissement de santé : rationaliser les organisations actuelles et renforcer la sécurité de l'offre notamment en chirurgie et endoscopie digestive. 11 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

12 4/ Offre de soins de proximité Autour du PMME, l ARS souhaite améliorer la prise en charge de la dépendance comme du handicap et rendre plus lisible l'offre de soins de proximité existante en renforçant le lien ville-hôpital. Pour cela deux projets complémentaires sont en cours d élaboration : un Projet d'organisation des Soins de Proximité (POSP), qui permettra d'améliorer l'accès aux soins notamment autour des centres de santé de la CARMI. L ARS s est engagée dans un travail d état des lieux de l offre de santé du territoire (centres de santé, médecins généralistes, spécialistes, professions paramédicales, HAD, SSIAD, réseaux de santé ) et proposera des perspectives de travail d ici septembre un Projet Médico-Social (PMS) pour personnes âgées et handicapées. Les grandes lignes du PMS ont été arrêtées avec le Conseil Général de la Moselle, il prévoit : sur le volet personnes âgées (PA) la création de 164 places. sur le volet personnes handicapées (PH) la création de 195 places. Ces quelques 360 places pour PA et PH permettront de créer 280 emplois supplémentaires sur le bassin. Le dispositif d ensemble fera l objet d un temps de communications ARS/CG57 le vendredi 18 juillet En complément de ces projets, l ARS a signé le 13 janvier 2014 un contrat local de santé avec la Communauté d Agglomération Forbach Porte de France. Ce CLS permettra pendant 3 ans une meilleure coordination des actions de proximité et une plus grande complémentarité des actions de prévention et de promotion de la santé. A ce titre, en 2014 l ARS mobilise 0.2M. 12 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach

13 5/ Le volet Social 19 mai 2014 : signature du protocole d accord relatif aux modalités de transfert des personnels impactés par le PMME entre l ARS et les directeurs d établissements. Le présent protocole établit des règles pour sécuriser juridiquement le dispositif des mouvements des personnels de l hôpital de Freyming Merlebach et les hôpitaux d accueil des spécialités transférées. Il est selon son article 1 «le document de référence permettant de partager et de respecter des règles communes aux établissements concernés». Il garantit pour les personnels le choix entre un transfert de leur contrat de travail (selon les modalités de l article 30 de la Loi n du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014), ou une mise à disposition. Il définit les conditions de rémunération, l organisation du temps de travail et les droits tels que l accès à la formation continue, le déroulement de carrières, les œuvres sociales Il constitue la première étape du dispositif d accompagnement et de mobilité des agents. Selon les termes du protocole (article 7) les établissements et l ARS s engagent à mettre en œuvre une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale avec les partenaires sociaux. Les représentants des personnels ont contribué à la rédaction du protocole d'accord. Ce protocole est le socle des accords bilatéraux qui se déclinent établissement par établissement pour mettre en œuvre concrètement les transferts de personnels. La GPEC territoriale et l accompagnement social L ARS met en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences territoriale et a missionné un cabinet spécialisé à cet effet. Une GPEC se définit comme une gestion anticipative et préventive des ressources humaines. La première étape consiste à réaliser un bilan qualitatif et quantitatif de l offre d emplois avec une projection sur cinq ans des effectifs cibles et des perspectives d emplois à venir. Ce diagnostic sera présenté aux organisations syndicales le 10 juin Une seconde étape consistera à l intégration de la démarche «métier compétence» dans la pratique quotidienne de gestion des RH de chaque établissement. Elle se déroulera jusqu à la fin de l année Elle permettra aux établissements d anticiper les évolutions d activités et les effets sur l emploi et les compétences par la conduite d entretiens de formation et d évaluation professionnelle, l élaboration de plans de formation, dispositif d intégration des nouveaux agents, d aides à la mobilité ou à la reconversion Le dispositif d accompagnement social et son suivi seront définis en lien avec les organisations syndicales ; le diagnostic et les perspectives d actions feront l objet de consultations des instances représentatives du personnel, CE, CHSCT, Comité technique d établissement, avant l été Cette démarche fera l objet d un accompagnement financier spécifique du ministère des affaires sociales. 13 Conférence de presse : PMME où en sommes-nous? Vendredi 6 juin Forbach