COMMUNE DE TRÉGASTEL

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1 COMMUNE DE TRÉGASTEL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mil quatorze, le 20 juin, à 17 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de TRÉGASTEL se sont réunis sous la présidence de Monsieur Paul DRONIOU, Maire, dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents : Mesdames : Denise LEPLATINEC, Marie-Pascale LAPORTE, Danièle DAGOIS, Nadine JAGRIN. Messieurs : Paul DRONIOU, Fabrice CHEVILLARD, Martial CLEMENT, Pierre OLLIVIER, Jean-Pierre TITE, Jean-Claude LE COULS, Dominique GUILLOIS, Pascal HEMEURY. Excusés : Mesdames : Michelle GROUT, Pascale RIOU, Sylviane LE PROVOST, Françoise LOPIN, Monique BODIOU. Messieurs : Gilbert LE DAUPHIN, Erwan BOREL. Procurations : Gilbert LE DAUPHIN à Paul DRONIOU Erwan BOREL à Martial CLEMENT Michelle GROUT à Danièle DAGOIS Pascale RIOU à Jean-Claude LE COULS Françoise LOPIN à Dominique GUILLOIS Monique BODIOU à Pascal HEMEURY Sylviane LE PROVOST à Marie-Pascale LAPORTE Secrétaire de séance : Pierre OLLIVIER Date de convocation : 12 juin 2014 Pascale RIOU ORDRE DU JOUR : 1. Désignation des délégués de conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 2. D.M. N 2 Budget communal 3. Tarifs des 24 h 4. Tarifs d occupation du domaine public 5. Financement de l opération «Embellissement des transfos électriques» 6. Tableau des effectifs 7. Convention d apprentissage restaurant scolaire 8. Demande de subvention pour réparation des dommages causés par les différentes tempêtes 9. Dissolution du SIVU 1

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6 Débat : monsieur Hemeury interroge les grands électeurs sur le choix du candidat aux sénatoriales pour lequel ils voteront. Madame Le Platinec ne souhaite pas répondre. Monsieur Hemeury insiste et demande si son vote pourra aller à un candidat du front national. Madame Le Platinec indique qu elle ne votera pas pour un candidat du front national, ni pour aucun candidat représentant les extrêmes. Monsieur Droniou indique également qu il n aurait pas voté pour Claudie Le Breton en raison de son immobilisme dans le dossier Dexia. A l époque de la contractualisation des emprunts toxiques, il faisait partie du conseil de surveillance de la banque Dexia et malgré des sollicitations il n est jamais intervenu dans ce dossier. 67/ D.M. N 2 Budget Communal. VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT les différentes réparations à effectuer : - Cale Grève Blanche - Mur jardin du presbytère, Il y a lieu d établir une décision modificative : Dépenses de fonctionnement virement à la section d investissement dépenses imprévues Recettes de fonctionnement dotations et participations (FNPIC) Dépenses d investissement bâtiments communaux défense contre la mer baie Sainte-Anne sentier d interprétation Recettes d investissement virement de la section de fonctionnement Trégastel 6

7 Débat : Il est demandé que les travaux notamment de la grève blanche soient réalisés avant la saison estivale. 68/ Tarifs des 24h Dans le cadre de l organisation des 24 heures de la voile, il est nécessaire de mettre en place des tarifs pour les différents stands de la manifestation. VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la commission finances du 12 juin 2014, VU, la délibération n 61/2013 du 05 juillet 2013, instituant une régie de recettes pour l encaissement des produits de la fête des 24 heures, DECIDE de fixer les tarifs suivants : REPAS ADULTE 10 REPAS ENFANT 5 TICKETS 1 TICKET CAUTION 1 Trégastel 7

8 69/ Tarifs d occupation du domaine public. Dans le cadre d activités se déroulant sur le domaine public et entraînant l occupation d une parcelle faisant partie du domaine public communal, telles que la grimpe dans les arbres ou le stationnement des cirques, et conformément à la réglementation, il est nécessaire de fixer un tarif de location pour la parcelle du domaine public occupé. VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la commission finances du 12 juin 2014, DECIDE de fixer le tarif, à 50 euros par parcelle occupée, pour une année. DIT que les sommes seront perçues sur la régie domaine public, Trégastel 8

9 70/ Financement de l opération «Embellissement des transfos électriques». Dans le cadre du projet Enfance Jeunesse, la ville, en partenariat avec l association T.J.A. a permis à une équipe de jeunes âgés de 9 à 13 ans de mettre en valeur deux transformateurs E.D.F..Cette opération a coûté à T.J.A L association demande à la commune de lui rétrocéder la somme en question, laquelle doit obtenir d E.R.D.F. une subvention de VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la commission finances du 12 juin 2014, DECIDE de solliciter une subvention de euros auprès d E.R.D.F., DIT que la Commune reversera la subvention perçue à l association T.J.A., Trégastel. 9

10 71/ Tableau des effectifs. Dans le cadre d un recrutement de deux agents au service Enfance Jeunesse de la Commune, il y a lieu de procéder à la modification du tableau des effectifs. VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la modification des effectifs en raison du départ de deux agents, AUTORISE la modification du tableau des effectifs selon : Catégorie Nombre D.H.S Situation FILIERE ADMISTRATIVE : 9 attaché A 1 rédacteur principal de 1ère classe B 1 rédacteur B 2 adjoint administratif 1ère classe C 3 adjoint administratif principal 2ème classe C 2 FILIERE TECHNIQUE 20 agent de maîtrise principal C 4 agent de maîtrise C 2 adjoint technique prinicpal 1ère classe C 1 adjoint technique principal 2ème classe C 5 adjoint technique 1ère classe C 4 adjoint technique 2ème classe C 3 ATSEM 1ère classe C 1 FILIERE ANIMATION 9 animateur principal 2ème classe B 1 adjoint d'animation 2ème classe C 6 adjoint d'animation 1ère classe C 2 FILIERE POLICE 1 brigadier chef principal C 1 TOTAL PERSONNEL 39 Trégastel. 10

11 72/ Convention d apprentissage restaurant scolaire. La commune peut envisager l embauche d un apprenti dans le cadre d un contrat d apprentissage des jeunes au restaurant scolaire. Monsieur Steven LE NORMAND, né le 18 juillet 1997, domicilié à Trégastel, entre dans les critères de contrat d apprentissage. Il prépare un CAP de cuisine au CFA de PLOUFRAGAN. Monsieur le Maire propose en conséquence de procéder au recrutement de Steven LE NORMAND dans le cadre d un contrat d apprentissage à partir de la rentrée 2014 jusqu'au mois de juin 2015, date de son CAP. VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la possibilité de prendre en apprentissage, Monsieur Steven LE NORMAND, jusque fin juin 2015, AUTORISE le Maire à signer la convention d apprentissage avec le Centre de Formation d Armor de PLOUFRAGAN, pour l élève Steven LE NORMAND, jusque fin juin 2015 Trégastel. 11

12 73/ Demande de subvention pour réparation des dommages causés par les différentes tempêtes. Suite aux conséquences désastreuses de la tempête du 1 er février 2014, la Commune a subi de nombreux dommages, notamment Chemin de Ker Ar Vir. Dans ce cadre, et afin de rétablir la circulation pour les propriétés riveraines, un devis a été réalisé par l entreprise LE MENNEC d un montant de euros H.T. Ces travaux sont susceptibles d être éligibles à hauteur de 40%. VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la nécessité de restaurer le chemin, CONSIDERANT la possibilité d obtenir une subvention de 40% pour ces travaux sur le Fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles, AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles pour les travaux d un montant de euros H.T. réalisés par l entreprise LE MENNEC, DIT que ces travaux peuvent faire l objet par ce fonds d une subvention de 40%, Trégastel. 12

13 74/ Dissolution du SIVU. Par délibération en date du 19 mai 2014, le comité syndical du SIVU Enfance Jeunesse a validé à l unanimité la dissolution de ce syndicat, au regard de la baisse significative des participations financières de la CAF, pour les prochaines années et de l impossibilité pour les Communes membres de s y substituer financièrement. Conformément aux articles L et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est nécessaire d obtenir le consentement des communes membres. Par ailleurs, les Communes devront également se prononcer sur la répartition des biens propres du Syndicat. Le Comité syndical devra également déterminer le montant des résultats à reprendre pour chaque commune en cohérence avec les comptes d actif et de passif en fonction de la clé de répartition entre les communes et des cotisations qu elles versent. Ces opérations pourront être effectuées au 31 décembre de cette année. VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la dissolution des syndicats intercommunaux, VU la délibération n 15/2014 en date du 19 mai 2014, du Comité syndical demandant la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance Jeunesse, VALIDE la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance Jeunesse de Pleumeur- Bodou et Trégastel, pour le 31 décembre 2014, AUTORISE le Maire à signer tout document en référence à cette dissolution, Trégastel. La séance est levée à 17 H