MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES

Transcription

1 PROTECTION SOCIALE MUTUELLES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la sécurité sociale Décision du 17 décembre 2010 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle au titre de l année 2011 NOR : ETSS S Le chef de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L , L , L , R et R ; Vu le décret n o du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale ; Vu l arrêté du 9 novembre 2009 portant création d un service à compétence nationale dénommé «mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale» ; Vu l arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de déclaration de participation à la CMU complémentaire ; Vu les demandes de participation, de retrait ou de modifications présentées par les organismes complémentaires au titre de l année 2011, Décide : Article 1 er La liste des organismes de protection sociale complémentaire habilités à participer à la gestion de la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l année 2011 est annexée à la présente décision. Article 2 La présente décision prend effet à compter du 1 er janvier 2011 et sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé. Fait à Paris, le 17 décembre Le chef de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale, O. SELMATI BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 475.

2 ANNEXE LISTE DES ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES AUTORISÉS À PARTICIPER À LA CMU COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DE L ANNÉE ADREA mutuelles pays de l Ain 58, rue Bourgmayer, BP Bourg-en-Bresse Cedex ADREA mutuelle Centre-Auvergne 11, rue Marcelin-Desboutins Moulins Mutuelle Inter-région des fonctionnaires territoriaux 73, avenue de la République Montluçon Mutuelle familiale, Centre-Auvergne 30, boulevard Gambetta Vichy Cedex Mutuelles de Provence, Mutuelle de France , avenue des Arcades, BP Sisteron Cedex Mutuelle Saint-Aubannaise 17, avenue Antoine-Balard Saint-Auban Mutuelle des transports 29, rue Pastorelli Nice Cedex Mornay mutuelle 184, rue Blaise-Pascal, BP Guilherand-Granges Cedex Mutuelles santé 08 5, rue de Vaudidon Charleville-Mézières Cedex Groupe des mutuelles Accord (GMA) 38, avenue du Maréchal-Leclerc, BP Charleville-Mézières Cedex Mutuelle Prémiris 98, rue Waldeck-Rousseau Revin Mutuelles de France de l Aube 59, boulevard Blanqui, BP Troyes Cedex Mutuelle Société mutualiste le travail 20, boulevard Marcel-Sembat, BP Narbonne Cedex Viazimut Plateau du Quartouze, BP Narbonne Cedex Viasanté-Mutuelle de l Aude 104, avenue Franklin-Roosevelt Carcassonne Cedex Mutuelle Viasanté UDSMA 10, rue de la Madeleine Rodez Cedex Le refuge mutualiste aveyronnais 12, rue Droite, BP Millau Mutuelles de Provence Mutuelle Entrain 5, boulevard Camille-Flammarion Marseille Mutuelles de Provence Mutuelle de France-Sud du Lacydon Mutuelles de Provence Mutuelle des services publics Mutuelles de Provence Mutuelle santé mutualité pour tous Mutuelle d entreprise du personnel de la société des eaux de Marseille Mutuelles de Provence Mutuelle d entreprise des personnels de la sécurité sociale des Bouches-du-Rhône Maison de la mutualité, 1, rue François-Moisson Marseille Maison de la mutualité, 1, rue François-Moisson Marseille 1, rue François-Moisson Marseille 25, rue Édouard-Delanglade Marseille 56, chemin Joseph-Aiguier Marseille Mutuelle de France-Sud 146, avenue de Toulon Marseille Mutuelles de Provence Mutuelle Sainte-Victoire 8, cours Forbin Gardanne Mutuelles de Provence Mutuelle de l étang de Berre Place Jean-Jaurés, centre Lou-Gabian Berre-L Étang Mutuelle de France Rhôn Alpilles 65-67, rue Portugal Arles MUTAMA Provence Mutuelle des municipaux de Marseille Mutuelles de Provence Mutuelle La France maritime 4, rue Venture, BP Marseille Cedex 01 61, boulevard des Dames, BP Marseille Cedex 02 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 476.

3 Mutuelles de Provence Mutuelle du personnel navigant de la SNCM 61, boulevard des Dames, BP Marseille Cedex Mutuelles de Provence Mutuelle du port 1, chemin du Littoral, BP Marseille-République Cedex Mutuelles de Provence Mutuelle des personnels du centre hospitalier Montperrin 109, avenue du Petit-Barthélemy Aix-en-Provence Mutuelle de France Sud Marignane Vitrolles Place du 11-Novembre Marignane MSAE Mutuelle solidarité aéronautique Eurocopter Aéroport Marseille-Provence Marignane Cedex Groupama Alpes-Méditerranée 24, parc Club-du-Golf, BP Aix-en-Provence Cedex Mutuelles de Provence Mutuelle familiale de la Penne-sur-Huveaune Boulevard Jean-Jacques-Rousseau La Penne-sur-Huveaune Mutuelle des étudiants de Provence Tour Méditerranée CS 20001, 65, avenue Jules- Cantini Marseille Cedex Mutuelle des cheminots de Normandie 37-39, rue du 11-Novembre Caen Mutuelle intergroupe Muti (MIM) 12, avenue du 6-Juin Caen Cedex ASPBTP Mieux être Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie 6, rue Saint-Nicolas, BP Caen Cedex Mutuelle familiale de Normandie 1, avenue du 6-Juin, BP Lisieux Cedex Mutuelle ViaSanté MC15 31, rue Paul-Doumer, BP Aurillac Cedex Mutuelle Leroy-Somer 16, rue Brigade-RAC Angoulême Mutuelle , rue René-Goscinny Angoulême Cedex Radiance UMTNS 1, boulevard Liédot Angoulême Cedex Mutualia Sud-Ouest 46, boulevard du Docteur-Durosselle Angoulême SMATIS France Solidarité mutualiste des travailleurs indépendants et salariés de France 6-14, rue du Piave Angoulême Cedex SMAM Mutuelle des arts et métiers 45-49, avenue Jean-Moulin La Rochelle Cedex Mutualia santé Atlantique Fief Montlouis-Montlouis Saintes Cedex Mutuelle des anciens des chantiers de La Rochelle-Pallice 11, rue Léo-Lagrange Dompierre-sur-Mer Mutuelle Aérospatiale SOGERMA Rochefort ZI de l Arsenal Rochefort-sur-Mer Mutuelle familiale et interentreprises 15, avenue Gambetta, BP Rochefort Cedex MAPA Mutuelle d assurance 1, rue Anatole-Contre Saint-Jean-d Angély Mutuelles de France Bretagne-Centre-Océans 25, rue Le Corbusier, ZAC Belle-Aire-du-Nord Aytre Cedex Mutuelle Santévie MIC Mutuelle interprofessionnelle de la Corrèze 12, place de la Halle, BP Brive Cedex Mutuelle générale de la Corse 8-10, avenue Maréchal-Sébastiani, BP Bastia Cedex Mutuelles de Provence MFC Mutuelle familiale de la Corse Avenue Paul-Giacobbi Bastia Mutuelle dijonnaise 14, rue Millotet, BP Dijon Cedex Mutuelle des usines Place Gambetta Montbard Mutuelle du personnel des organismes sociaux 32, rue du 71 e -RI Saint-Brieuc EOVI Mutuelle creusoise 2, rue d Arsonval, BP Guéret Cedex ViaSanté Périgord Mutualité 29, place Francheville Périgueux Cedex Mutuelle IRPUN La mutuelle des Prés-de-Vaux, 2, cité des Présde-Vaux Besançon ADREA mutuelle Franche-Comté 67, rue des Cras Besançon Cedex BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 477.

4 Mutuelle de Frontaliers La Frontalière 15, Tartre-Marin, BP Morteau Cedex SAMIR Société d action mutualiste de Romans 7, rue Pasteur Valence EOVI Mutuelle Drôme ARPICA 5, rue Belle-Image, BP Valence Cedex Groupama Centre-Manche 88, rue Saint-Brice, BP Chartres Cedex Mutuelle familiale des travailleurs d Eure-et-Loir 66, rue du Château-d Eau, BP Mainvilliers Cedex SAMBO Société d assurance mutuelle Bretagne- Océan 68, quai de l Odet Quimper Cedex Mutuelle d entreprise du Télégramme 11, rue Anatole-le-Braz Morlaix SMEMA Société mutualiste des employés municipaux et assimilés de la ville d Alès MHA Mutuelle des personnels du centre hospitalier d Alès 1, place du Temple Alès Cedex 811, avenue Docteur-Jean-Goubert Alès Radiance Sud 42, rue Alsace-Lorraine Toulouse Mutuelle Santévie MP 9, rue de Metz Toulouse Mutuelle Santévie Union mutualiste Santévie 9, rue de Metz Toulouse MPOSS Mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires 10, rue Ozenne Toulouse MGTS Mutuelle de France 70, boulevard Matabiau Toulouse Mutuelle Santévie 9, rue de Metz Toulouse Mutuelle Aérospatiale 34, boulevard Riquet, BP Toulouse Cedex Mutuelles de France Mutuelle générale des travailleurs indépendants et commerçants (MGTIC) 70, boulevard Matabiau, BP Toulouse Cedex Mutuelle Intériale 76, rue de la Colombette Toulouse Cedex Mutuelle du rempart 4-6, boulevard de Strasbourg, BP Toulouse Cedex Mutuelle de la Dépêche du Midi Avenue Jean-Baylet Toulouse Cedex Groupama d Oc 14, rue Vidailhan, BP Balma Cedex Vittavi 104, avenue Jean-Rieux Toulouse Cedex Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers 45 bis, chemin de l Armurié, BP Colomiers Cedex Mutuelle Ociane 8, terrasse du Front-du-Médoc Bordeaux Mutuelle médicale et chirurgicale Atlantique 1, boulevard George-V Bordeaux Caisse de prévoyance du personnel du port autonome de Bordeaux 152, quai de Bacalan, BP Bordeaux Cedex Pavillon prévoyance 90, avenue Thiers Bordeaux Cedex Myriade Mutuelle Santé 353, boulevard du Président-Wilson Bordeaux Cedex MRPOSS Mutuelle régionale du personnel des organismes sociaux et similaires 160, cours du Médoc Bordeaux Mutuelle CITRAM 9, avenue Puy-Pelat-Bassens Carbon-Blanc Cedex Mutuelle générale Sogerma 19, rue Marcel-Issartier Mérignac Mutuelle des personnels de santé et territoriaux de Montpellier et sa région 939, rue de la Croix-Verte Montpellier Cedex Mutuelle de Sète 19, rue Paul-Valéry Sète Groupama Sud Maison de l agriculture, bâtiment 2, place Chaptal Montpellier Cedex EOVI Languedoc mutualité 88, rue de la 32 e Montpellier Cedex Mutuelle Keolis Rennes Rue Jean-Marie-Huchet Rennes BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 478.

5 Groupama Loire-Bretagne 23, boulevard Solferino Rennes Cedex Radiance SMP 5, boulevard De-Lattre-de-Tassigny Rennes Cedex Mutuelle d Ouest-France 10, rue du Breil Rennes Cedex Mutuelle des Pays-de-Vilaine 13, rue des Douves, BP Redon Cedex Unimutuelles Espace Performance Alphasis, bâtiment I Saint-Grégoire Mutuelle familiale de l Indre 80, boulevard George-Sand, BP Châteauroux Cedex Le Ralliement, Mutuelle des compagnons du Devoir 10, rue Littré Tours Mutuelle fraternelle des territoriaux de Grenoble 18, rue Joseph-Chanrion Grenoble MUFTI Mutuelle familiale des travailleurs de l Isère 34, avenue Marcelin-Berthelot Grenoble Cedex Mutuelles de France des hospitaliers CHU Grenoble, BP Grenoble Cedex Mutuelle d entreprise Schneider-Electric Grenoble Cedex ADREA mutuelle Alpes-Dauphiné 226, cours de la Libération Grenoble Cedex Mutualia santé Sud-Est 30, rue Mallifaud Grenoble Mutuelle des transports Rhône-Alpes (MTRA) 13, avenue Aristide-Briand Fontaine Mutuelle jurassienne 17, rue Jules-Berry Lons-le-Saunier MDI 39 Mutuelle départementale interprofessionnelle 11, avenue Jean-Moulin Lons-le-Saunier Amellis mutuelles 8, rue de la Poyat Saint-Claude Landes mutualité Allée de la Capère, BP Mont-de-Marsan Cedex M santé mutuelle familiale 64, avenue de la Liberté Saint-Paul-lès-Dax Mutuelle familiale du Loir-et-Cher 26, avenue de Verdun, BP Blois Cedex Pacifica L assurance dommages au Crédit agricole Département santé, TSA Blois Cedex La médicale de France Département santé, TSA Blois Cedex Mutuelle des fonctionnaires territoriaux 2, place Jean-Jaurés Saint-Étienne Mutuelle du Marais 6, rue Tournefort Saint-Étienne MIEL mutuelle Mutuelle interprofessionnelle économique ligérienne 11, rue du Gris-de-Lin Saint-Étienne Cedex EOVI Mutuelles Présence 60, rue Robespierre Saint-Étienne Cedex Mutuelle générale Loire-Sud 3, rue Robespierre Saint-Étienne Cedex Mutuelles de France Loire-Forez 44, rue de la Chaux, BP Boën-sur-Lignon Mutuelle intertechnique Boulevard Sagnat Roche-la-Molière Mutuelles de France-Roanne 9, rue Jean-Jaurès Roanne EOVI Roanne mutuelle 19, rue Benoît-Malon Roanne Cedex Mutuelle Saint-Gobain et assimilés Place du marché Saint-Romain-le-Puy Mutualia assistance et santé 11, boulevard Président-Bertrand Le Puy-en-Velay Mutuelle des, cheminots de la région de Nantes 4, place des Jacobins Nantes Radiance MALA 7 bis, rue Bergère, BP Nantes Cedex Les mutuelles ligériennes 12, rue Beausoleil Vieillevigne Mutuelle La Ruche 2, rue Gilles-Delahaye Remouillé Mutuelle aéronautique de Bouguenais Rue de l Aviation Bouguenais BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 479.

6 Mutuelle Airbus de Saint-Nazaire Boulevard des Apprentis, BP Saint-Nazaire Cedex Suravenir assurances 1, rond-point des Antons Nantes Cedex Mutuelle familiale du Loiret 21, avenue de Paris Orléans MUROS Mutuelle régionale des organismes sociaux du centre , rue du Faubourg-Bannier Orléans Sphéria-Val-de-France 23, boulevard Jean-Jaurès Orléans Cedex MUTAME Val-de-France 1, rue du Faubourg-Bannier Orléans Cedex MNH Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé 331, avenue d Antibes-Amilly Montargis Cedex Oreade Previfrance 15, quai du Docteur-Calabet Agen Cedex SMEBA Société mutualiste des étudiants Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée 50 bis, boulevard du Roi-René, BP Angers Cedex Mutuelle La Choletaise 27, rue de Mondement, BP Cholet Cedex MUTAME Normandie Mutuelle des agents territoriaux et membres extérieurs 4, rue Émile-Enault Saint-Lô Cedex Mutuelle Vitalité santé 49, rue Houzeau-Muiron Reims Mutuelle de la santé et du social 39, rue Hincmar Reims Mutuelle des services publics 39, rue Hincmar Reims Mutuelle du Champagne 14, boulevard Dieu-Lumière Reims Mutuelle des, cheminots de Champagne-Ardenne (MCCA) Résidence Notre-Dame, 1, rue du Docteur- Rousseau, CS Épernay Cedex Mutuelle Reims-Aérospace Aérodrome de Reims-Prunay, BP Reims Cedex Groupama Nord-Est 2, rue Léon-Patoux, BP Reims Cedex Mutuelle nationale des caisses d épargne 7, rue Léon-Patoux, BP Reims Cedex Mut 54 Mutuelle du personnel des entreprises du secteur social de Meuthe-et-Moselle 53, rue Émile-Berthin Nancy MGEL Mutuelle générale des étudiants de l Est 44, cours Léopold Nancy ULM Unité lorraine mutualiste 51, rue Émile-Bertin, BP Nancy Cedex Mutuelle des tramways de Nancy 51, rue Émile-Bertin, BP Nancy Cedex Mutuelle transfrontalière Transmut 20, rue des Glacis, BP Nancy Cedex MUCIM Stanislas 137, rue Saint-Dizier Nancy Cedex Société Mutualiste de l Est (SMUTIE- SMACIV/Mutuelle de Franche-Comté) 6-8, viaduc Kennedy Nancy Cedex Mutuelle Novamut 57, rue Saint-Jean, BP Nancy Cedex GMI-groupe des mutuelles indépendantes 4, rue Hess Villerupt MUTLOR Les Mutuelles de Lorraine 11, rue du Colonel-Merlin Longwy Mutuelle du Pays-Haut 10, avenue de Saintignon Longwy Cedex Mutuelle du personnel de Saint-Gobain-Pont-à- Mousson 23, avenue Camille-Cavallier, BP Pont-à-Mousson Mutualia Grand-Ouest 6, rue Anita-Conti, parc tertiaire de Laroiseau Vannes Société mutualiste inter-entreprise des organismes sociaux du Morbihan 37, boulevard de la Paix Vannes Mutuelle familiale de France 72, rue Lazare-Carnot Lorient Cedex Radiance Nord - Pas-de-Calais 281, rue Nationale, BP Lille Cedex Assurances du crédit mutuel Nord IARD 4, place Richebé, BP Lille Cedex BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 480.

7 Mutuelle Apreva 20, boulevard Papin, BP Lille Cedex Groupe SMISO Mutuelle des cadres 8, boulevard Vauban Lille Mutuelle familiale Vauban Humanis 8, boulevard Vauban Lille Cedex Intériale Filia 57, rue de Paris Lille Cedex SMENO Société mutualiste des étudiants du Nord-Ouest 45, boulevard de la Liberté Lille Cedex IRCEM mutuelle 261, avenue des Nations-Unies, BP Roubaix Cedex Mutuelle SMH Parc Eurasanté, 310, avenue Eugène-Avinée LOOS Mutuelle des Dunes 28-34, rue du Maréchal-French Dunkerque UMC Mutuelle des transports du Douaisis 314, boulevard Pasteur Guesnain Mutuelle Just ensemble 19, rue de la Poste, BP Valenciennes MBTP Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Nord, des autres régions de France et d Europe Centre d affaires Le Molinel, bâtiment D, allée de la Marque, CS Wasquehal Cedex Mutuelle interentreprises de Jeumont 231, rue Jean-Jaurès Jeumont Mutuelle Le Libre choix Boulevard de l Europe, BP Maubeuge Cedex MFRF Mutuelle familiale de la région de Fourmies 2, rue Louis-Braille, BP Fourmies Cedex Mutuelle La Sécurité asturienne Rue Jean-Jacques-Rousseau Auby-Asturies CCMO mutuelle Caisse chirurgicale et médicale de l Oise 17, place Jeanne-Hachette, BP Beauvais Cedex MGO Mutuelle générale de l Oise 71, rue H.-Pauquet Creil Cedex CMIP Centre mutualiste interprofessionnel 53, avenue de Senlis Crépy-en-Valois Radiance CMPI Caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle 37, rue Demées, BP Alençon Cedex Mutualia Nord-de-France 1, rue André-Gatoux Arras Cedex Mutuelle Opale 89, boulevard Lafayette, BP Calais Cedex Mutuelle du CHU et hôpitaux du Puy-de-Dôme 13, boulevard Charles-de-Gaulle Clermont-Ferrand Mutuelle des industries du Livre 45, rue du Clos-Four Clermont-Ferrand Mutuelle interprofessionnelle et familiale EOVI la MIF MNPEN Mutuelle nationale du personnel des établissements Michelin 14, avenue Julien Clermont-Ferrand 60, rue Henri-Barbusse Clermont-Ferrand Cedex Mutuelle Precocia 27, rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex EOVI Thiers mutualité 1, rue de Barante Thiers Cedex Sud-Ouest mutualité 9, boulevard du Martinet Tarbes Cedex Mutuelle catalane 11, rue Valette Perpignan Cedex Mutuelle Viasanté-La Roussillonnaise 1, avenue Jules-Carsalade-du-Pont, BP Perpignan Cedex Mutuelle familiale des cheminots de Strasbourg et région 16, rue des Halles Besançon La protection mutuelle et familiale 30, rue Kageneck Strasbourg SORUAL Solidarité rurale et urbaine d Alsace 7, place des Halles Strasbourg Assurances du crédit mutuel IARD SA 34, rue du Wacken, BP Strasbourg Cedex Groupama Grand-Est 101, route de Hausbergen, BP 30014, Schiltigheim Strasbourg Cedex La Prévoyance 83, avenue de la Forêt-Noire, CS Strasbourg Cedex BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 481.

8 Mut Est 11, boulevard du Président-Wilson Strasbourg Cedex Mutuelle de la police nationale 1, rue de Rosheim Schiltigheim Caisse de prévoyance mulhousienne 45, rue de la Sinne Mulhouse Mutualia Alsace Grand-Est 9, rue de Guebwiller Colmar Cedex MCA Mutuelle complémentaire d Alsace 6, route de Rouffach Colmar Cedex Arpege Prévoyance 143, avenue Aristide-Briand, BP Mulhouse Cedex MUTA santé 143, avenue Aristide-Briand, BP Mulhouse Cedex Mutuelle des cheminots de Lyon et sa région 37, boulevard Vivier-Merle Lyon Mutuelle des territoriaux et hospitaliers 30, rue de Servient Lyon Mutuelle du Sud-Lyonnais 17, rue de la Victoire Lyon Mutuelle prévoyance santé 17, rue de la Victoire Lyon Mutuelle générale de France 30, rue Servient Lyon MILTIS Mutuelle lyonnaise des travailleurs indépendants et des isolés 2, rue Rossan Lyon Mutuelle Rhodia-Belle-Étoile Avenue Ramboz, BP Saint-Fons Cedex e mutuelle d entreprises de l automobile et du véhicule industriel Mutuelle de prévoyance du personnel des Hospices civils de Lyon 15, rue Marcel-Pagnol Vénissieux 3, quai des Célestins, BP Lyon Cedex Groupama Rhône-Alpes-Auvergne 50, rue de Saint-Cyr Lyon Cedex Mutuelle du personnel actif et retraité de la société Keolis Lyon 9, rue Général-Plessier Lyon Cedex Mutuelle Micils 38, rue François-Peissel Caluire-et-Cuire APICIL prévoyance 38, rue François-Peissel Caluire-et-Cuire APICIL assurances 38, rue François-Peissel Caluire-et-Cuire Mutuelle Existence 60, rue Domer Lyon Cedex UITSEM Union interrégionale et technique des sociétés étudiantes mutualistes Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est 43, rue Jaboulay Lyon Cedex 7 5, rue Jean-Marie-Chavant Lyon Cedex Mutuelle Beaujolaise 116, boulevard Victor-Vermorel Villefranche-sur-Saône Radiance Radiance Rhône-Alpes 95, rue Vendôme Lyon Cedex Mutuelle dite La philanthropique de Monsols Mairie de Monsols Monsols MMC Mutuelle médicochirurgicale 6, rue Paul-Morel, BP Vesoul Cedex ADREA mutuelle Bourgogne 24 bis, rue Lacretelle, BP Mâcon Cedex La prévoyante chalonnaise des usines Saint- Gobain Rue André-Chénier Chalon-sur-Saône Mutuelle GRM 15, rue Rouget-de-l Isle, BP Montceau Cedex Radiance Bourgogne 36, rue de Parpas Autun Cedex Mutuelle du personnel Eternit 8, rue Denis-Papin Paray-le-Monial UMC Mutuelle du Maine 23, place d Alger Le Mans Cedex UMC Mutuelle de la SETRAM Services des transports de l agglomération mancelle Société mutualiste du personnel du groupe des MMA et ses filiales 44, avenue Pierre-Piffault Le Mans Cedex 160, rue Henri-Champion Le Mans Cedex 9 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 482.

9 MMA IARD 10, boulevard Alexandre-Oyon Le Mans Cedex Mutuelle familiale des Alpes Immeuble Omega, 27, allée Albert-Sylvestre Chambéry SMIP Société mutualiste interprofessionnelle Rhône-Alpes 38 quai Charles-Roissard Chambéry ADREA mutuelle Pays-de-Savoie 130, galerie de la Chartreuse-Barberaz Chambéry Cedex Mutuelle complémentaire de l Albanais Rue de Généselli Albens Mutuelle médico-sociale de Passy 359, avenue Jacques-Arnaud Plateau-d Assy MUTAME Savoie-Mont-Blanc 55, rue du Val-Vert, BP Seynod Cedex Mutuelle des frontaliers et internationaux 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, BP Annecy Cedex Mutuelle des travailleurs indépendants 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, BP Annecy Cedex MASP Mutuelle des agents des services publics 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, BP Annecy Cedex Mutuelle du personnel de santé 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, BP Annecy Cedex Mutuelle des retraités 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, BP Annecy Cedex Mutuelle familiale des transports 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, BP Annecy Cedex MFHS Mutuelle familiale de Haute-Savoie 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, BP Annecy Cedex MGP Mutuelle générale de Paris 14, rue Coquillère Paris Mutalliance 14, rue Coquillère Paris Mutuelle du ministère de la justice 53, rue de Rivoli Paris Mutuelle du médecin 31, avenue de l Opéra Paris Mutuelle de France 14, rue Castiglione Paris Mutuelle Union du commerce et des SCOP 12, quai de la Mégisserie Paris Allianz IARD 87, rue de Richelieu Paris Mutuelle de prévoyance interprofessionnelle 9, rue Bachaumont Paris Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l AP, des administrations annexes 52, rue de Sévigné Paris MUDEL Mutuelle des élus locaux 26, boulevard de Sébastopol Paris Mutuelle des personnels des caisses primaires d assurance maladie d Île-de-France Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne 44, rue Saint-Antoine Paris 24, rue Saint-Victor Paris Mutuelle des tabacs et des allumettes 78, boulevard Saint-Germain Paris SwissLife prévoyance et santé 86, boulevard Haussmann Paris Groupama Gan Vie 8-10, rue d Astorg Paris Mutuelle du personnel HSBC France 103, avenue des Champs-Élysées Paris MPGS Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales 19, rue de la Trémoille Paris GAN assurances 8-10, rue d Astorg Paris MGP santé Mutuelle générale de la police 10, rue des Saussaies Paris MCEN Mutuelle des clercs et employés de notaire 22, rue de l Arcade Paris Mutuelle de l Union nationale des combattants 5, rue du Havre Paris AXA France vie 26, rue Drouot Paris AXA assurances vie mutuelles 26, rue Drouot Paris Mutuelle des artistes et professionnels du spectacle 6, rue de la Boule-Rouge Paris BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 483.

10 MUTIEG Mutuelle des industries électriques et gazières 37, rue de Châteaudun Paris Mutuelle familiale des cheminots de France 43, rue de Clichy Paris Mutuelle du personnel du groupe Société Générale 29, boulevard Haussmann Paris CARCEPT prévoyance 174, rue de Charonne Paris OREPA prévoyance 174, rue de Charonne Paris Mutuelle D & O 174, rue de Charonne Paris Mutuelle du groupe BNP-Paribas 16, rue de Belfort Paris IPGM Institution de prévoyance du groupe Mornay 5, rue Van-Gogh, tour Mornay Paris MG Mutuelle générale 6, rue Vandrezanne Paris MPCDC Mutuelle du personnel de la Caisse des dépôts 12, avenue Pierre-Mendès-France Paris Mutuelle Natixis 30, avenue Pierre-Mendès-France Paris Société mutualiste du personnel de la SNECMA 1, rue Thomire Paris Mutuelle d Argenson et des fonctionnaires de l enseignement public 7-9, Villa de Lourcine Paris APRI prévoyance 29, boulevard Edgar-Quinet Paris Société mutuelle des originaires d outre-mer 29, boulevard Edgar-Quinet Paris MEMF Mutuelle d entraide de la mutualité française 255, rue de Vaugirard Paris Prévadiès 143, rue Blomet Paris Mutuelle Harmonie mutualité 143, rue Blomet Paris MGEN Mutuelle générale de l éducation nationale AMPLI Mutuelle avenir mutuel des professions libérales et indépendantes 3, square Max-Hymans Paris 27, boulevard Berthier Paris Identités Mutuelle 24, boulevard de Courcelles Paris SMEREP Société mutualiste des étudiants de la région parisienne MCCI Mutuelle des chambres de commerce et d industrie 28, rue Fortuny Paris 26, rue Fortuny Paris Mutuelle Valéo 43, rue Bayer Paris MGEC Mutuelle générale des employés et des cadres 51, rue Duhesme Paris Mutuelle du personnel de la CNAVTS 110, avenue de Flandre Paris Mutuelle MOCEN 15, rue du Louvre, BP Paris Cedex MIP Mutuelle de l industrie du pétrole 178, rue Montmartre Paris Cedex MIE Mutuelle intergroupes d entraide 21, rue de Choiseul Paris Cedex Mutuelle des retraités AGF et Allianz 87, rue de Richelieu Paris Cedex Novalis prévoyance 7, rue de Magdebourg Paris Espace mutuelle santé 86, avenue Kléber Paris Mutuelle du personnel du groupe FMP 19, cité Voltaire, CSS Paris Cedex Mutuelle Saint-Germain 78, boulevard Saint-Germain Paris Cedex Mutuelle Saint-Christophe assurances 277, rue Saint-Jacques Paris Cedex 5 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 484.

11 Mutuelle Saint-Martin 3, rue Duguay-Trouin Paris Cedex SAF BTP IARD 7, rue du Regard Paris Cedex PRO BTP ERP (épargne, retraite, prévoyance) 7, rue du Regard Paris Cedex BTP prévoyance CNPBTP 7, rue du Regard Paris Cedex Mutacité 7, rue Bergère Paris Cedex MNT Mutuelle nationale territoriale 7, rue Bergère Paris Cedex INPR Institution nationale de prévoyance des représentants 21, rue Laffitte Paris Cedex Médéric prévoyance 21, rue Laffitte Paris Cedex Mutuelle Malakoff Médéric MUT2M 21, rue Laffitte Paris Cedex Mutuelle de la Sade 28, rue de la Baume Paris Cedex Mutuelle SMI 2, rue Laborde Paris Cedex CCPMA prévoyance 21, rue de la Bienfaisance Paris Cedex CAMARCA prévoyance 21, rue de la Bienfaisance Paris Cedex CPCEA Caisse de prévoyance cadre entreprise agricole 21, rue de la Bienfaisance Paris Cedex Mutuelle bleue 68, rue du Rocher Paris Cedex Quatrem Assurances collectives 45-47, rue Le Peletier, BP Paris Cedex MACIF mutualité Carré Haussman, 22-28, rue Joubert Paris Cedex La solidarité mutualiste 34, rue des Martyrs Paris Cedex SMAR Mutuelle générale des personnels du ministère de l agriculture et des organismes rattachés 8, rue du Helder Paris Cedex MFFOM Mutuelle familiale France et outre-mer 18, rue Léon-Jouhaux Paris Cedex Uniprévoyance 5, place du Colonnel-Fabien Paris Cedex Mutuelle familiale 52, rue d Hauteville Paris Cedex UMC MMEI Mutuelle des métiers de l électronique et de l informatique 35-37, rue Saint-Sabin Paris Cedex UMC MUTATIS 35-37, rue Saint-Sabin Paris Cedex UMC Mutuelle du personnel LCL 35-37, rue Saint-Sabin Paris Cedex UMC SMER Société mutualiste de l éclairage et de la radio 35-37, rue Saint-Sabin Paris Cedex UMC Mutuelle Sainte-Anne 35-37, rue Saint-Sabin Paris Cedex Mutuelle mieux-être 171, avenue Ledru-Rollin Paris Cedex Caisse nationale mutualiste Prévoyance santé 93 A, rue Oberkampf Paris Cedex Mutuelle du personnel du groupe RATP 62, quai de la Râpée Paris Cedex Mutcaf Mutuelle du personnel des organismes d allocations familiales et assimilés de la région parisienne 1, rue Baudricourt Paris Cedex MGC Mutuelle générale des cheminots 2-4, place de l Abbé-Henocque Paris Cedex Mutuelle générale de l économie, des finances et de l industrie UNI mutualité Mutuelle générale interprofessionnelle Mutuelle des affaires étrangères et européennes (MAEE) 56, rue de la Glacière Paris Cedex , rue de Lourmel Paris Cedex 15 1, rue de l Abbé-Roger-Derry Paris Cedex 15 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 485.

12 MGAS Mutuelle générale des affaires sociales 31, rue Falguière Paris Cedex MNAM Mutuelle nationale aviation marine 122, rue de Javel Paris Cedex Mutuelle civile de la défense 45, rue de la Procession Paris Cedex IPECA prévoyance 5, rue Paul-Barruel Paris Cedex MCD Mutuelle nationale médico-chirurgicodentaire Les Risques civils de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française 44, rue Copernic Paris Cedex 16 27, avenue d Eylau Paris Cedex MPA Mutuelle professionnelle de l automobile 39, avenue d Iéna Paris Cedex Groupe Pasteur mutualité Assurance générale des médecins de France 34, boulevard de Courcelles Paris Cedex IPSEC prévoyance 34, boulevard de Courcelles Paris Cedex MFIF Mutuelle familiale de l Île-de-France 12, villa Laugier Paris Cedex GMF assurances SA 76, rue de Prony Paris Cedex La Sauvegarde 76, rue de Prony Paris Cedex Vauban Humanis prévoyance 18, avenue Léon-Gaumont Paris Cedex Mutuelle du port autonome de la chambre de commerce et d industrie du Havre Terre-Plein-de-la-Barre, BP Le Havre Cedex Mutuelle des territoriaux de la ville du Havre 2, rue Léon-Gautier, BP Le Havre Cedex Matmut 66, rue de Sotteville Rouen Mutuelle Boissière du bâtiment et des travaux publics 38, rue Guy-de-Maupassant, BP Rouen Cedex Mutuelle Union des travailleurs 38, boulevard Général-de-Gaulle, BP Dieppe Cedex UMC Mutuelle du personnel du centre hospitalier du Rouvray Mutuelle du personnel des collectivités territoriales de Seine-et-Marne Société mutualiste chirurgicale et complémentaire du personnel de la BdF 4, rue Paul-Éluard Sotteville-lès-Rouen 73, rue Eugène-Delaroue Dammarie-les-Lys 2, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel Marne-la-Vallée Cedex Mutuelle familiale des travailleurs de la SNECMA Rond-point René-Ravaud Moissy-Cramayel Avenir Santé Mutuelle 12, avenue du Général-Mangin Versailles Cedex URRPIMMEC Union des régimes de retraite et de prestations d invalidité et de maladie des industries MMEC 15, avenue du Centre, Guyancourt Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex Le Trait-d union des assurés sociaux 9, rue Michelet Sartrouville Mutuelle de Conflans-Sainte-Honorine 18, avenue Carnot Conflans-Sainte-Honorine SMACL santé 141, avenue Salvador-Allende Niort Mutuelle de prévoyance du personnel de la MACIF MIRPOSS Mutuelle interrégionale des organismes sociaux et similaires 2, rue du Pied-de-Fond Niort Cedex 9 Place du Port Niort Cedex Groupama Centre-Atlantique 2, avenue de Limoges, BP Niort Cedex SMIP Service mutualistes des individuels et des professionnels 20, rue de Thiers Niort Cedex MAAF santé Chaban Chauray Mutuelle générale de santé 17, rue Millevoye Amiens BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 486.

13 Mutuelle des cheminots picards 159, rue Jules-Barni Amiens Radiance Mutuelle SAMSI 20, place Parmentier Amiens Cedex MCTA Mutuelle des collectivités territoriales de l Albigeois Mutuelle d entreprise des établissements de la Fondation du Bon Sauveur d Albi 16, rue de l Hôtel-de-Ville Albi 1, rue de Lavazière Albi Cedex Mutuelle de la verrerie d Albi Rue François-Arago Albi Cedex Mutualia Tarn-et-Garonne 180, avenue Marcel-Unal Montauban Cedex La Mutuelle verte 78, cours Lafayette, BP Toulon Cedex Mutuelle RMTT (régie mixte des transports toulonnais) Rue Octave-Virgilly Toulon Mutuelle santé Parc Tertiaire de Valgora, centre Hermès La Valette-du-Var Mutuelle du Var Emoa 285, rue de la Cauquiére, BP Six-Fours Cedex Mutuelle varoise des travailleurs de l État 203, chemin des Faveyrolles Ollioules Cedex Mutuelle de la Méditerranée Impasse Gay-Lussac La Seyne-sur-Mer La Mutuelle verte Mutuelle des employés territoriaux de la mairie de Saint-Raphaël Place Sadi-Carnot Saint-Raphaël MGA Mutuelle générale d Avignon 375, rue Pierre-Seghers, immeuble Le Polaris Avignon MPV Mutuelle des Pays-de-Vaucluse 16, rue Alexandre-Blanc Avignon Eovi Novalia mutuelle 25, route de Montfavet, BP Avignon Cedex Mutuelle Provence Entreprise Route nationale Le Pontet Société mutualiste de la SEPR Route nationale Le Pontet Mutuelle familiale de l Isle-sur-la-Sorgue 4, quai Clovis-Hugues Isle-sur-la-Sorgue Ma nouvelle mutuelle 120, impasse des Prêles, immeuble Roland- Barthes Avignon Cedex Mutuelle du Val-de-Sèvre 6, rue du Puy-Pelé, BP Tiffauges MEUSREC Mutuelle d entreprise Eurial-Poitouraine 3 bis, rue du Stade, BP Belleville-sur-Vie Mutuelle de Mortagne 6, rue de la Mairie Mortagne-sur-Sèvre Mutuelle des hôpitaux de la Vienne Pavillon Le Blaye, La Milétrie Poitiers Cedex COVIMUT Communaux Vienne mutuelle 5, rue des Carmes Poitiers Cedex Mutuelle de Poitiers assurances Bois du Fief-Clairet Poitiers Cedex Société mutualiste La Prudente 155, rue Châteauneuf Châtellereault Banque populaire mutualité 32, boulevard Carnot, BP Limoges Cedex EOVI Mutuelle du Limousin 62, boulevard Gambetta, BP Limoges Cedex Mutuelle international paper BP 1, Saillat-sur-Vienne Saint-Junien Cedex CIPREV Caisse interprofessionnelle de prévoyance 9, avenue Victor-Hugo Épinal Cedex Mutuelle Victor-Hugo 9, avenue Victor-Hugo Épinal Cedex Mutuelle interentreprises de la CECNA 3, rue Jules-Rimet Migennes Mutuelle générale de Belfort 24, rue de Mulhouse, BP Belfort Cedex MDI 90 Mutuelle départementale interprofessionnelle 9, rue Gambetta, BP Belfort Cedex MUTAME du territoire de Belfort 1, rue Stroltz, BP Belfort Cedex UMC Société mutualiste panotechnique 1 A, rue Piver Juvisy-sur-Orge BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 487.

14 ANIPS Association nationale interprofessionnelle de prévoyance des salariés 4-6, avenue d Alsace Paris-La Défense Cedex Mutuelle Renault 9, rue Clamart Boulogne-Billancourt Mutuelle municipale de Boulogne-Billancourt 61, rue de la Saussière Boulogne-Billancourt Ionis prévoyance 50, route de la Reine Boulogne-Billancourt Cedex Cria prévoyance 50, route de la Reine Boulogne-Billancourt Cedex Mutuelle UNEO 48-56, rue Barbès Montrouge Mutuelle aide et solidarité 12, place Paul-Vaillant-Couturier Issy-les-Moulineaux Mutuelle du personnel du groupe Matra-Hachette 22, rue René-Coche Vanves Cedex MNPLC Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication 74, rue Jean-Bleuzen Vanves Cedex MUDOS Mutuelle d organisations sociales 74, rue Jean-Bleuzen Vanves Cedex Radiance SMAPRI Mutuelle d accueil et de prévoyance interprofessionnelle , rue Paul-Vaillant-Couturier Malakoff AVIVA assurances 13, rue du Moulin-Bailly Bois-Colombes Cedex MIASC Mutuelle des industries aéronautiques, spatiales et connexes 38, rue Louis-Rouquier Levallois-Perret Mutuelle du personnel de la SACEM 255, avenue Charles-de-Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex Réunica prévoyance 154, rue Anatole-France Levallois-Perret Cedex Réunica mutuelle 154, rue Anatole-France Levallois-Perret Cedex Mutuelle Géodis-Calberson 7-9, allée de l Europe Clichy-la-Garenne SA Covéa Risks 19-21, allées de l Europe Clichy Cedex Mutuelle familiale des professions de santé et des professions libérales MACSF Mutuelles d assurances du corps de santé français Cours du Triangle, 10, rue de Valmy Puteaux Cours du Triangle, 10, rue de Valmy Puteaux Mutuelle Alstom-Rateau 141, rue Rateau La Courneuve Cedex Mutuelle du personnel IBM 11, boulevard du Mont-d Est Noisy-le-Grand Cedex MCF Mutuelle centrale des finances 10, rue Auguste-Blanqui Montreuil-sous-Bois Cedex Groupama SA 5 et 7, rue du Centre Noisy-le-Grand Cedex Forclum santé 117, rue du Landy, BP La Plaine-Saint-Denis Cedex Mutuelle , rue de Paris Les Lilas ICIRS prévoyance 84, rue Charles-Michels Saint-Denis Cedex Mutuelle intergroupes Poliet et ciments français 153, boulevard Anatole-France, tour Pleyel-Ouest Saint-Denis Cedex MGS Mutuelle générale santé 22, rue Malmaison Bagnolet Cedex Mutuelle du personnel du groupe BRED Banque populaire SMIRSEP Mutuelle interprofessionnelle de la région Sud-Est de Paris 93-95, avenue du Général-de-Gaulle Créteil 69-71, avenue Danièle-Casanova, BP Ivry-sur-Seine Cedex LMDE La mutuelle des étudiants 37, rue Marceau, BP Ivry-sur-Seine Groupama Paris-Val-de-Loire 161, avenue Paul-Vaillant-Couturier Gentilly Mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris 104, avenue de Fontainebleau Le Kremlin-Bicêtre MGET Mutuelle générale environnement et territoires 76-78, avenue de Fontainebleau Le Kremlin-Bicêtre Cedex MGN Mutuelle gérants Nicolas 2, rue du Courson Thiais BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 488.

15 Mutuelle complémentaire artisanale et commerciale APGIS Association de prévoyance interprofessionnelle des salariés Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales 111, rue de l Aubrac Rungis Cedex 12, rue Massue Vincennes Cedex 22, rue des Vignerons Vincennes Cedex MDP Mutuelle de Pontoise 11, place des Cerclades Cergy Prévoyance mutualiste d Île-de-France 26, rue du Général-Leclerc Groslay MNPAF Mutuelle nationale des personnels Air France 2, place de Londres, bâtiment Mercure, BP 11692, Tremblay-en-France Roissy CDG Cedex CAPAVES prévoyance 12, avenue du 8-Mai Sarcelles Cedex MIP Mutuelle interprofessionnelle de 18, rue Baudot Basse-Terre prévoyance MPAS Mutuelle populaire d action sociale Rue l Herminier-Boulevard-Maritime Basse-Terre MGPS Mutuelle générale de prévoyance sociale Centre commercial les Galeries de Houelbourg, Jarry Baie-Mahault Mutuelle du personnel de la BRED banque populaire Immeuble Sofiag Les Abymes Cedex Mutuelle Mare-Gaillard Section Bernard Le Gosier MUPAS Mutuelle complémentaire et de prévoyance des assurés sociaux 12, rue Ernest-Deproge Fort-de-France Mutuelle générale de prévoyance des Antilles Immeuble De La Houssaye, ZI La Jambette Le Lamentin Réunisolidarité 47, rue Luc-Lorion, BP Saint-Pierre Cedex MGSR Mutuelle générale santé de La Réunion 14, boulevard Doret, BP Saint-Denis Cedex, La Réunion Caisse réunionnaise de prévoyance 146, rue Sainte-Marie, BP Saint-Denis Cedex UMS Union mutualité solidarité 58, boulevard Hubert-Delisle, BP Saint-Pierre BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2011/1 du 15 février 2011, Page 489.