Projet de construction de l antenne de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Haute-Garonne à Saint-Gaudens

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1 Projet de construction de l antenne de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Haute-Garonne à Saint-Gaudens Contenu de la mission AMO Le 12 mars /10

2 Table des matières Projet de construction de l antenne de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Haute- Garonne... 1 à Saint-Gaudens... 1 Contenu de la mission AMO... 1 Le 12 mars Table des matières... 2 Introduction... 3 I PROGRAMMATION Assistance à la définition du programme HQE initial et au contrôle et recadrage de l enveloppe financière prévisionnelle Assistance à la définition du programme technique et fonctionnel Précisions sur la démarche HQE... 5 II ASSISTANCE EN PHASE ELABORATION DU PROJET : CONCEPTION... 7 Suivi des études... 7 III ASSISTANCE EN PHASE TRAVAUX ET RECEPTION DES TRAVAUX Assistance pour la conduite des travaux Réception des travaux... 9 IV - SUIVI EVALUATION PENDANT DEUX ANS /10

3 Introduction Le présent document décrit le contenu de la mission d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre du projet de construction d une antenne de la Chambre de métiers et de l Artisanat de Haute-Garonne à Saint-Gaudens selon une démarche HQE. Il sert de cahier des charges en vue de la sélection de l AMO HQE. La construction envisagée est un immeuble de bureaux d une superficie, au stade des études préalable, de 400 m² sur 2 niveaux. Il sera situé à Saint-Gaudens (Haute- Garonne) sur le parking PEGOT, parcelle 169 du plan du cadastre, sur un terrain cédé par la commune à la Chambre de Métiers et de l Artisanat. La mission AMO HQE démarrera au stade de l élaboration du programme, les études préalables et le préprogramme ayant été déjà réalisés. Elle se poursuivra tout le long du projet jusqu à 2 ans après la mise en service du bâtiment. La phase de suivi de chantier n entre pas dans le champ de la mission AMO HQE dans le cadre du présent marché. Cette phase sera assurée directement par la maîtrise d ouvrage et par la maîtrise d œuvre. Le projet sera élaboré selon une démarche de Haute Qualité Environnementale. L AMO HQE aura pour mission d intégrer la démarche HQE dans le programme et d assurer l évaluation HQE de toutes les étapes de conception. Enfin, l AMO assurera une évaluation des performances du bâtiment pendant deux ans après sa mise en service. Le projet fera l objet d une candidature à l appel à projet régional sur les bâtiments économes et de qualité environnementale du Conseil Régional et de l Ademe. L AMO HQE aura notamment pour tâche d assister le maître d ouvrage dans l élaboration du dossier de candidature. L un des enjeux prioritaires, pour le maître d ouvrage, est de faire participer les entreprises artisanales du bâtiment du sud du département au projet. Pour cela, la Chambre de Métiers et de l Artisanat entend présenter le projet au entreprises, les sensibiliser à la démarche HQE, les former sur les marchés publics. La mission AMO HQE intégrera cet enjeu en proposant des supports de sensibilisation des entreprises et en élaborant les documents de consultation de manière à ce les lots soient accessibles aux entreprises artisanales locales. 3/10

4 I PROGRAMMATION 1. Assistance à la définition du programme HQE initial et au contrôle et recadrage de l enveloppe financière prévisionnelle Et notamment : - assistance éventuelle au maître d ouvrage en vue de la constitution du dossier de demande de primes, subventions, prêts, constituant le financement de tout ou partie de l opération, - recueil de toutes les données complémentaires utiles à la définition du programme, disponibles auprès du maître d ouvrage ou de tout organisme (si cela n a pas été entièrement fait au moment des études pré-opérationnelles). A titre indicatif : - plans topographiques, - reconnaissance du sol et sous-sol, - données d ordre géographique, hydraulique, climatique, sismique, acoustique,, - informations sur l environnement, voirie et réseaux existants et projetés, espaces naturels et paysages, - cadre économique et social, - contraintes administratives (urbanistiques, architecturales, sanitaires, de sécurité incendie ), - inventaire des exigences réglementaires. Elaboration du programme : - rédaction en concertation avec le maître d ouvrage du document programme HQE, comprenant les exigences environnementales dans le cadre de la démarche HQE, précisant les objectifs quantitatifs (surfaces, volumes, débits), qualitatifs et fonctionnels du maître d ouvrage, compte tenu des sujétions de toutes natures (coûts d investissement et d exploitation, délais), - recadrage et actualisation éventuelle de l enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier prévisionnel de l opération, - bilan financier prévisionnel avec échéancier des dépenses/recettes, - assistance au maître d ouvrage pour la définition des objectifs d exploitation et de maintenance, - assistance auprès du maître d ouvrage dans ses rapports avec ses partenaires financiers. 2. Assistance à la définition du programme technique et fonctionnel Elaboration du programme technique et fonctionnel - Analyse et propositions d améliorations du document préprogramme qui servira de base à la consultation de la maîtrise d œuvre. - Rédaction, en concertation avec le maître d ouvrage, du programme technique et fonctionnel. 4/10

5 3. Précisions sur la démarche HQE L AMO devra établir, en fonction des objectifs du MO, une hiérarchisation des cibles prioritaires à prendre en compte dans le programme, liées à la réalité du site et au contenu du projet. Pour cela, l AMO pourra s appuyer sur des outils d aide à la décision (grille d analyse multicritères pour chaque point thématique). a) réalisation d une analyse environnementale du site L'analyse environnementale du site s'appuiera sur : Le recueil de données environnementales : - Contexte réglementaire et incitatif, - Données physiques : hydrologie, risques majeurs, accessibilité, dessertes, données de trafic, biodiversité, etc. - Données climatologiques, - Pollutions : qualité de l'air, pollutions des sols, sonores (classement et cartes du bruit), etc. Les données fournies par le Maître d'ouvrage : rapport d'investigation géotechnique, recherche de pollutions des sols, diagnostics amiante et plomb, études de desserte du site et d aménagement des voiries, etc. L'évaluation des nuisances du projet sur l'environnement : émissions de gaz à effet de serre, déchets, bruit, insertion, etc. Les opportunités : ressources énergétiques, ensoleillement, exploration des filières locales, etc. b) proposition d une grille d analyse par critère pour chacun des thèmes - Rédaction d un outil d aide à la décision (mise en évidence des thèmes présélectionnés, points clés à prendre en compte ) - Création d un questionnaire pour identifier les priorités du MO et l aider à faire ses choix. c) Analyse et hiérarchisation des thèmes L AMO examinera particulièrement les éléments suivants : Impact sur l environnement extérieur : - Intégration du bâtiment dans le site et traitement des abords - Chantier «vert» : réduction des nuisances liées au chantier, déconstruction sélective, tri des déchets de chantiers - Accessibilité du site favorisant l utilisation de transports peu ou pas polluants Impacts globaux : - Maîtrise de l énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre : choix d équipements favorisant la MDE (Maîtrise de demande en électricité), 5/10

6 conception bioclimatique (apports gratuits), utilisation optimale de l éclairage naturel, utilisation des énergies renouvelables - Economie d eau - Choix de matériaux (limitant les impacts sur l environnement et la santé et favorisant les filières locales) - Maintenance, durabilité - Valorisation des déchets d activité Impacts pour le confort des occupants : - Confort hygrothermique (confort d été notamment) - Qualité de l air intérieur et ventilation performante (impact santé) - Confort acoustique intérieur L AMO HQE présentera alors les résultats de son analyse, ceux-ci permettront de retenir de façon consensuelle, les thèmes qui seront inscrits au programme et les critères qui devront être particulièrement soulignés. Cela nécessite : - Echanges et dialogues sur les préconisations pour la validation - Rédaction avec le MO du programme à caractère performantiel qui précisera : - les points devant être pris en compte (d un point de vue technique, environnemental et «santé» ) - les performances à atteindre (en terme quantitatif et qualitatif) - les outils/ méthodes/ moyens de suivi et mesures Cette phase d analyse et de hiérarchisation s achèvera par la présentation du volet HQE du programme aux différents acteurs du projet : MO, Services techniques du MO, gestionnaires, futurs utilisateurs puis par la validation de ce programme par le comité de pilotage et son intégration au programme fonctionnel. Ce volet comportera en particulier le tableau de bord, outil de management environnemental du projet. Chaque cible sera décrite de la façon suivante : - description de la cible et niveau de priorité - objectifs de la HQE et niveaux d exigences ou de performances - suivi HQE (liste des documents demandés à la MOe pour le concours et les phases suivantes sur le plan économique et environnemental ) En parallèle à l élaboration de ce programme performantiel, l AMO élaborera une grille d analyse permettant d effectuer une hiérarchisation thématique puis globale des projets qui seront proposés par les MOe (= projets candidats). 6/10

7 II ASSISTANCE EN PHASE ELABORATION DU PROJET : CONCEPTION Suivi des études L AMO interviendra en assistance à toutes les phases de conception : ESQ, APS, APD, PRO Dès le démarrage des études de conception, il est rappelé à la MOe les niveaux de précisions attendus à chaque phase de conception. Puis, une séance d information sera organisée avec la MOe retenue (précisions concernant la liste des documents attendus pour effectuer le suivi aux différentes étapes ) ainsi que la mise en place d un dialogue avec l équipe de conception. Ceci permettra d aboutir à une formulation de plus en plus précise et détaillée des exigences HQE. L AMO complètera le tableau de bord environnemental. Il interviendra à chaque étape intermédiaire auprès de l équipe de MOe pour veiller à l intégration des orientations HQE retenues. A chacune de ces phases, l AMO remettra un rapport (= notice HQE) faisant apparaître les potentialités d optimisation du projet, les préconisations et les recommandations à prendre en compte par la MOe. ESQ/APS : L AMO évaluera/ analysera le volet HQE produit par l équipe de conception. Il vérifiera la compatibilité des solutions techniques et des coûts du projet. Il rédigera enfin un rapport qu il présentera lors d une réunion pour validation des aspects HQE par le MO. Pour l APS puis pour chaque étape de cette phase, le déroulement suivra le schéma suivant : La MOe produit > l AMO analyse puis émet 1 avis écrit > le MO valide APD : La phase APD permet de traiter plus en profondeur les choix environnementaux élaborés en phase APS et de fixer les choix techniques. Cette phase comprendra notamment les points suivants : analyse du traitement de la HQE dans l APD, optimisation, appui au choix des produits, procédés et systèmes, appui à l estimation prévisionnelle des coûts. La MOe produira et l AMO analysera/ évaluera les aspects énergétiques du projet en coût global à partir de l estimation des consommations prévisionnelles. Enfin, il présentera un rapport que le MO validera pour passer à la phase Projet. 7/10

8 PRO : La phase Projet (PRO) consiste à décrire de manière détaillée le projet en vue d établir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La rédaction des pièces écrites sera un élément fondamental de la réalisation de la démarche HQE ; ces pièces seront produites par la MOe. L AMO effectuera une analyse de toutes les notes liées à la HQE afin de veiller à la bonne intégration des choix HQE effectués. Cette phase comprendra notamment les éléments suivants : appui à l élaboration d une charte de chantier à faibles nuisances (gestion des déchets et autres nuisances du chantier = chantier «vert»), aide à la rédaction des prescriptions environnementales à introduire dans le DCE. Cette phase se terminera avec la rédaction par l AMO d un document de synthèse qui sera validé par le MO. DCE : L AMO HQE sera chargé de participer et d assister le MO dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en ce qui concerne les clauses environnementales. Il devra procéder à la relecture des CCTP et DPGF afin de s assurer que tous les éléments HQE de l opération ont bien été intégrés, en particulier au niveau du choix des matériaux et du chantier à faibles nuisances. Lors du choix des entreprises, l AMO HQE analysera les offres et validera que les entreprises ont bien respecté ces clauses dans leur candidature, en appui du MO et de la MOe. Un compte rendu global sera établi et transmis au MO. Sensibilisation des entreprises L AMO élaborera un support de sensibilisation sur la démarche HQE à destination des entreprises artisanales du bâtiment du sud du département. Ce support sera présenté au cours de réunions d informations des entreprises. Ces réunions d informations auront pour objectif de présenter le projet de construction aux entreprises, de les inciter à participer au projet en répondant à la consultation. La Chambre de Métiers et de l Artisanat assurera des formations sur les marchés publics de manière à ce que les entreprises artisanales acquièrent les compétences pour répondre aux appels d offre. 8/10

9 III ASSISTANCE EN PHASE TRAVAUX ET RECEPTION DES TRAVAUX 1. Assistance pour la conduite des travaux La conduite des travaux sera assurée directement par le maître d'ouvrage. 2. Réception des travaux L AMO HQE rédigera un 1 rapport complet lors de la livraison de l équipement ainsi qu une notice de sensibilisation et de recommandations d utilisation de l équipement destiné au MO et aux utilisateurs/ gestionnaires. Il fournira également au MO et au gestionnaire une méthodologie, des recommandations et des prescriptions sur les cibles HQE mises en œuvre et leur pérennité dans le temps, notamment par : - la mesure et le suivi des performances du bâtiment - les coûts et les consommations de fluides - l instrumentation nécessaire au suivi - les performances thermiques et acoustiques 9/10

10 IV - SUIVI EVALUATION PENDANT DEUX ANS Un bilan sera effectué au bout de 6 mois puis chaque année pendant deux ans, il comprendra : - une visite sur site - la collecte et l analyse des documents (factures d eau ) - les mesures complémentaires (comme l éclairage naturel ) L AMO effectuera une analyse des résultats obtenus sur l ensemble des cibles HQE retenues dans le programme et dans le DCE durant les 2 premières années suivant la mise en exploitation du bâtiment. L objectif sera de mesurer et le cas échéant proposer des actions correctives. Plus globalement, cette évaluation permettra de capitaliser et de communiquer. 10/10