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1 Objet de la consultation : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE NUMERIQUE 3D POUR LE LABORATOIRE DU CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 18 novembre 2016 à 16h

2 2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la fourniture, installation et mise en service d un microscope numérique 3D pour le laboratoire du Centre Interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Définition de la procédure Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en référence à l Ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret n du 25 mars Les prestations de la présente consultation constituent un marché unique. Il n y a pas de divisions en lots. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l exécution des prestations s agissant de l acquisition d un appareil de précision 2.2 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (CICRP) 21 rue guibal Marseille 2.3 Variantes Les offres variantes ne sont pas autorisées. 2.4 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa notification. 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 - RETRAIT DES DCE Le dossier de consultation des entreprises (DCE) se compose des pièces suivantes : - Avis d appel public à la concurrence - Cahier des charges; - Présent règlement de la consultation ; - Grille de réponse de Besoins fonctionnels - Acte d engagement (formulaire DC3) et agrément des sous-traitants (formulaire DC4). Il peut être retiré gratuitement jusqu à la date limite de remise des offres par voie électronique sur e- marchespublics.fr.

3 3 Le CICRP se réserve la possibilité de modifier raisonnablement le DCE au plus tard sous cinq (5) jours ouvrés avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES > La grille «Besoins fonctionnels» doit être complétée. > L Acte d Engagement (ATTRI1, ex DC3) est à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s). Il sera accompagné éventuellement des demandes d acceptation des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. Ces demandes seront formulées via le formulaire DC4. ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT DES OFFRES - NEGOCIATION AVEC LES CANDIDATS 5.1 Sélection des candidatures Lors de l examen des candidatures, sont éliminés les candidats qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution (références pertinentes, qualifications professionnelles demandées ou, à défaut, références correspondant à ces qualifications, moyens techniques et financiers suffisants). En cas de groupement, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement. 5.2 Jugement des offres Les offres hors délais ou inappropriées sont éliminées sans être analysées ni classés. Pour le choix des offres, il sera tenu compte des critères ci-dessous avec leur pondération : - Prix: 40% - Valeur technique : 60% ( types d éclairage (10%), qualité de recouvrement des images et rapidité de prise de vue pour le multi focus(10%), manipulation aisée et rapide(10%), étalonnage et mesure(10%), qualité optique(10%), système de stabilisation (10%)) Négociations avec les candidats Après une première analyse des offres, une audition-négociation pourra être organisée avec les candidats les mieux placés (minimum deux candidats).le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d une attribution directe si l offre initiale est économiquement avantageuse Les modalités pratiques de cette audition seront précisées au candidat dans le courriel de convocation. ARTICLE 6 OBLIGATIONS DU TITULAIRE 6.1 Nature et étendue des obligations

4 L'ensemble des prestations du marché sera exécuté conformément au Cahier des charges Respect du code du travail Le Titulaire est tenu d accomplir toutes les obligations légales liées à ses salariés. Le Titulaire garantit au CICRP le respect du Code du Travail et des clauses contractuelles qui le lient à ses salariés. Le Titulaire est tenu de se conformer aux obligations relatives à l emploi des travailleurs étrangers et notamment de s acquitter des formalités mentionnées aux articles L à L du Code du Travail. ARTICLE 7 DELAIS La date limite de remise des offres est fixée au 18 novembre 2016 à 16h ARTICLE 8 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Toutes les pièces doivent être fournies impérativement en langue française. Les offres peuvent être remises au format papier en un original, par lettre recommandée avec avis de réception à l adresse suivante : CICRP 21 rue guibal MARSEILLE Ou contre récépissé à la même adresse, de 10h à 16h du lundi au vendredi.

5 5 L enveloppe contenant les dossiers de candidature et d offre doivent porter la mention «FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE NUMERIQUE 3D POUR LE LABORATOIRE DU CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE NE PAS OUVRIR». Les offres seront impérativement remises avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 9 - ATTRIBUTION Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. Pour le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, les pièces prévues à l art 46 CMP devront être fournies dans les quinze jours suivant la demande du Pouvoir adjudicateur et avant notification du marché sous peine de rejet de son offre: elles concernent : ~ les ~ les ~ extrait ~ un ~ Une pièces prévues aux articles D8222-5, D et D du code du Travail, à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, certificats de régularité au regard des obligations fiscales ou l imprimé DC3 (états annuels des certificats reçus) (téléchargeable sur le site rubrique marches-publics, formulaires), en cas d établissement dans un Etat autre que la France, le certificat devra être délivré par le pays d origine ; K bis ou carte d identification au répertoire des métiers; en cas de candidat étranger, tout document attestant l inscription à un registre professionnel dans le pays d établissement ainsi que son numéro individuel d identification à la TVA en France, ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France relevé d identité bancaire. attestation d assurance responsabilité civile professionnelle. ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent obtenir des informations complémentaires auprès de Isabelle Locoge, secrétaire générale, à l adresse suivante

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