ACTE D ENGAGEMENT MARCHE TRAVAUX

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1 ACTE D ENGAGEMENT MARCHE TRAVAUX 1

2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N * cadre réservé au MOD MACRO LOT 1 : VRD Objet du marché Rénovation du groupe scolaire Hourride Création d un ALAE Rue du docteur Vaillant Commune de Cazeres Maître de l'ouvrage Mairie de Cazeres Place de l hotel de ville Cazeres Maître d œuvre de l opération Emilie Dueso Architecte 29 rue Victor Hugo CAZERES 2

3 Procédure de passation du marché Le présent marché est passé selon une procédure: Adaptée Ouverte avec possibilité de négociation en application de l article 28 du Code des Marchés Publics 3

4 ARTICLE PREMIER-CONTRACTANT Je soussigné, Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant au nom et pour le compte de la société (Intitulé complet et forme juridique de la société): Au capital de : Ayant son siège social : Téléphone : Fax : Courriel : Immatriculé au : Au répertoire des métiers Au registre du commerce et des sociétés Numéro d identité de l établissement (SIRET) : Nous soussignés, Cotraitant 1 Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant au nom et pour le compte de la société (Intitulé complet et forme juridique de la société): Au capital de : Ayant son siège social : Téléphone : Fax : Courriel : Immatriculé au : Au répertoire des métiers Au registre du commerce et des sociétés Numéro d identité de l établissement (SIRET) : 4

5 Cotraitant 2 Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant au nom et pour le compte de la société (Intitulé complet et forme juridique de la société): Au capital de : Ayant son siège social : Téléphone : Fax : Courriel : Immatriculé au : Au répertoire des métiers Au registre du commerce et des sociétés Numéro d identité de l établissement (SIRET) : Cotraitant 3 Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant au nom et pour le compte de la société (Intitulé complet et forme juridique de la société): Au capital de : Ayant son siège social : Téléphone : Fax : Courriel : Immatriculé au : Au répertoire des métiers Au registre du commerce et des sociétés Numéro d identité de l établissement (SIRET) : 5

6 Après avoir : - Pris connaissance du règlement de la consultation joint aux documents de la consultation, entraînant ainsi mon acceptation des clauses figurant dans ce règlement, - Pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et de l ensemble des documents qui y sont mentionnés, - Produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics ENTREPRISE SEULE M'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du CMP. Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, que je n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. Atteste sur l honneur, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail et que je suis en règle au regard des dispositions des articles L à L du Code du Travail. M engage sans réserve, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, à produire au maître d ouvrage tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, l ensemble des documents énumérés à l article D ou D et D du code du travail. Atteste sur l honneur, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, avoir déposé à ce jour auprès de l administration fiscale, l ensemble des déclarations fiscales obligatoires. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelé dans le CCAP. 6

7 ENTREPRISES GROUPEES COINJOINTS Nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints et représentés par : Mandataire du groupement à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du CMP. Affirmons, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, que je n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. Attestons sur l honneur, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail et que je suis en règle au regard des dispositions des articles L à L du Code du Travail. Nous engageons sans réserve, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, à produire au maître d ouvrage tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, l ensemble des documents énumérés à l article D ou D et D du code du travail. Attestons sur l honneur, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, avoir déposé à ce jour auprès de l administration fiscale, l ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ces obligations contractuelles à l égard du maître d ouvrage et de son représentant pour l exécution du marché. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelé dans le CCAP. 7

8 ENTREPRISES GROUPEES SOLIDAIRES Nous engageons, en tant que cotraitants groupés solidaires et représentés par : Mandataire du groupement à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du CMP. Affirmons, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, que je n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. Attestons sur l honneur, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail et que je suis en règle au regard des dispositions des articles L à L du Code du Travail. Nous engageons sans réserve, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, à produire au maître d ouvrage tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, l ensemble des documents énumérés à l article D ou D et D du code du travail. Attestons sur l honneur, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs et sans indemnité, avoir déposé à ce jour auprès de l administration fiscale, l ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ces obligations contractuelles à l égard du maître d ouvrage et de son représentant pour l exécution du marché. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelé dans le CCAP. 8

9 ARTICLE 2 : LE PRIX 2-1 : Montant du marché : Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de DECEMBRE Ce mois est appelé mois Mo. Les modalités de variations des prix sont fixées au CCAP. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché comporte : Une tranche Unique. MONTANT DES TRAVAUX TOTAL HORS TVA TVA (20 %) TTC MARCHE DE BASE Lot VRD - Maçonnerie Le montant du marché de base est de (En lettres)....euros TTC Si l offre émane d un groupement d entreprises, le prix sera réparti entre les membres composant le groupement sera détaillé dans le tableau ci-dessous : Nom des membres du groupement Montant à régler par membre HT TVA TTC TOTAL 9

10 Les règlements seront effectués à l ordre de l ensemble des membres du groupement Les règlements feront l objet d un règlement à l ordre de chacun des membres du groupement selon la répartition établie dans le tableau ci-dessus. 2-2 : Montant sous-traité : En cas de recours à la sous-traitance, l annexe 1 du présent acte d engagement indiquant la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par un ou des sous traitants devra être renseignée. Cette dernière sera renseignée en autant d exemplaire que de sous-traitants. L annexe 1 sera renseignée du nom du ou des sous-traitants, les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, du montant des prestations sous-traitées que le sous-traitant pourra présenter en nantissement. Le paiement se fera par paiement direct. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Entrepreneur Unique : Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à l'annexe n 1 est de : Montant HT : TVA : Montant TVA incluse : Le montant sous traité du marché est de (En lettres)..euros L entrepreneur unique joindra à chaque demande d acceptation du sous-traitant les documents, déclarations et attestations visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Groupement conjoint : Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à l'annexe n 1 est de : Montant HT : TVA : Montant TVA incluse : Le montant sous traité du marché est de (En lettres)..euros 10

11 Le mandataire du groupement joindra à chaque demande d acceptation du sous-traitant les documents, déclarations et attestations visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3 - NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de (TVA incluse) : Entrepreneur Unique : Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à l'annexe n 1 est de : Montant HT : TVA : Montant TVA incluse : Le montant cédé du marché est de (En lettres)..euros Groupement conjoint : Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à l'annexe n 1 est de : Nom des membres du groupement Montant à régler par membre HT TVA TTC TOTAL 11

12 Le montant cédé du marché est de (En lettres)..euros ARTICLE 4 DELAIS DE REALISATION La période de préparation et d exécution : A titre informatif et prévisionnel le délai s étalera : Du 8 janvier 2016 au 15 aout 2016 y compris phase de préparation et d approvisionnement des matériaux Soit 15 jours de préparation Le délai d exécution démarre après la période de préparation dont la date est fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire ou mandataire de commencer. Fait en un seul original, à... Le... Signature de l entreprise (titulaire ou mandataire) La signature doit porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Signatures des membres du groupement Les signatures doivent porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Signature du mandataire du groupement La signature doit porter la mention manuscrite "lu et approuvé" ARTICLE 6 - ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE MAITRE D OUVRAGE Personne chargée de fournir les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Mme Valerie Rieu Mairie de Cazeres Organisme chargé des paiements est : Services financiers de la mairie de Cazeres 12

13 Comptable assignataire des paiements est : Services financiers de la mairie de Cazeres Le montant du marché est accepté pour un montant de : Valeur hors TVA : TVA à 20 % Valeur TVA incluse : Le présent marché est considéré conclu à la date du : A CAZERES le... MR Oliva Maire de Cazeres ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Utiliser le formulaire DC4 Pièces à fournir par le sous-traitant : Celles énumérées aux articles 44, 45 (ou déclaration du candidat imprimé référencé DC5) et 46 du Code des Marchés Publics + attestations d assurance responsabilité civile professionnelle. 13

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