Consultation d opérateurs pour l aménagement/construction sur les bords de Guyonne

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1 AVIS DE MARCHÉ Département des Yvelines - Commune de Les Mesnuls Consultation d opérateurs pour l aménagement/construction sur les bords de Guyonne SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1. NOM, ADRESSE ET CONTACT : Mairie de Les Mesnuls 6 Grande rue Les Mesnuls Téléphone : Contact pour informations complémentaires: M. ROUX maire de Les Mesnuls SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1. DESCRIPTION : Objet : La présente consultation est destinée à sélectionner un opérateur ou groupement compétent, pour réaliser et accompagner la commune dans la réalisation d une opération de logements : constructions et aménagements d espaces privés/ collectifs sur le site les bords de Guyonne. Cette opération d ensemble vise à terme à : développer une offre de logements diversifiés. aménager des espaces publics structurants, facteurs de vie et d animation en lien avec les équipements/espaces publics existants. Type de marché : Appel à projets - Consultation d opérateurs non soumise au Code des Marchés publics Caractéristiques essentielles de l opération : Superficie à aménager : environ 0,8 ha dont 0,35 ha classé en zone 1AU Programme prévisionnel de constructions : 10 à 12 logements (maximum 1000 m² de SDP) Aménagement d espaces communs et de circulations douces Objet de la consultation : Dans un 1 er temps, l opérateur ou groupement sélectionné devra : proposer les avant-projets détaillés, (base de préparation de permis) qui répondent aux objectifs souhaités par la commune des Mesnuls. prendre des contacts avec les propriétaires concernés par le périmètre, sous certaines conditions fixées par la commune dans le cadre de la consultation. proposer les conditions de mise en œuvre des opérations (phasage, programme, conditions financières et techniques).

2 définir le partenariat avec la commune des Mesnuls pour la réalisation des programmes de logements souhaités. A l issue de cette 1 ère étape, le Conseil Municipal décidera de valider les propositions faites, et autorisera l opérateur à réaliser les missions de la 2 nde étape ou tranche conditionnelle. En contrepartie, la commune s engagera alors à mettre en œuvre toutes dispositions pour faciliter la mise en œuvre de l opération définie (adaptation nécessaire du PLU permettant de réaliser l opération définie, mise à disposition des terrains communaux pour les besoins en stationnement des opérations, etc.) Dans un 2 nd temps, L opérateur ou groupement sélectionné devra : procéder aux acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation de l opération. préparer et déposer les dossiers d autorisations d urbanisme. réaliser ou mettre en œuvre tous les équipements nécessaires à la viabilité des terrains. assurer la commercialisation de l'opération. gérer l ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l opération. Principes de financement : Durant toutes les missions confiées, la réalisation de l opération se fera aux risques financiers du lauréat, sa rémunération étant exclusivement assurée par les résultats de la commercialisation des terrains. Toutefois, les interventions sur les propriétés communales feront l objet d accords avec la commune. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non Division du marché en lots: Non. Options: Non DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: La durée prévisionnelle des opérations est de 3 ans, elle est prorogeable et adaptable. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION Compétences demandées : Une équipe conduite par un opérateur ou groupement d opérateurs (promoteur, aménageur/constructeur) en aménagement ou en promotion immobilière, compétent en matière de réalisation d opération de logements. Et une équipe de conception comportant à minima de compétences : - architecte - Paysagiste - BET VRD Des savoir-faire et compétences en aménagement et constructions durables (certification en qualité environnementale, etc.) seront appréciées. Présentation des candidatures : Il sera fait ACTE DE CANDIDATURE par la présentation des éléments suivants. En cas de groupements, chaque membre devra remettre l ensemble des pièces énoncées ci-dessous : Situation propre des candidats : Les candidats auront à produire un dossier de candidature, présentant :

3 Lettre de présentation du candidat datée et signée par la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, identification des membres du groupement, répartition des prestations, forme du groupement et habilitation du mandataire ; Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois ; Les déclarations sur l'honneur suivantes, datées et signées : que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L8231-1, L et L du Code du travail ; que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L ou versé la contribution visée à l'article L ; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce et qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L653-1 à L653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ; le cas échéant joindre copie du ou des jugements prononcés ; Attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité ; Certificat dûment daté et signé, délivré par les administrations et organismes compétents en matière sociale et fiscale ou déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat s'est acquitté de ses obligations au regard des impôts, taxes et cotisations sociales exigibles au 31/12/2014. Capacité économique et financière : Présentation de la nature des activités du candidat, Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, éléments d'appréciation sur la solidité financière (bilans, compte d exploitation et de résultats, rapport du commissaire aux comptes pour les 3 derniers exercices si l entreprise bénéficie de cette antériorité) Garanties bancaires. Capacité technique et motivation : - Présentation des capacités techniques générales de la société, ou des sociétés du groupement : effectif global, personnel d'encadrement, organigramme détaillé et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature - Présentation de l'équipe opérationnelle qui serait affectée à cette opération et de son organisation explicitant les qualifications et les domaines de compétences des membres de l'équipe et /ou du groupement, - la présentation des références sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, les plus pertinentes au regard de l'objet, de la nature et de l'importance de la présente consultation. Le candidat veillera à faire ressortir pour chacune d'entre elles les caractéristiques principales de l'opération, les aspects qualitatifs les plus marquants, ainsi que les moyens mis en œuvre par le candidat pour les atteindre (budget, nature des missions, lieu, date, collectivité seront notamment précisés).

4 SECTION IV : PROCÉDURE 4.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution: L aptitude du candidat à conduire l opération projetée 35% : - ses références et compétences sur des opérations dans un contexte ou programme similaire (15%) - ses capacités économiques et financières (10%) - les moyens mis en œuvre : compétences et références de l équipe de concepteurs associés (10%) L offre présentée par le candidat après transmission du dossier de consultation 65 % : - compréhension des enjeux de l opération et des attentes de la commune (5%) - pertinence et cohérence des programmes proposés, au regard des attentes des élus et de la réalité du marché immobilier (15%). - qualité et argumentation du schéma de composition et des ambiances proposées (25%) - propositions de bilans d opérations, mentionnant notamment le prix d achat du foncier, les prix de reventes ou de location de m² de surfaces de plancher (15%). - phasage opérationnel envisagé et les solutions d intervention sur le foncier communal (5%). 4.2 DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes : - sélection de candidatures : Une pré-sélection de candidats de 6 à 8 candidats (si le nombre de candidatures le permet) sur la base du dossier de candidature dont la composition est précisée ci-avant. - notification aux candidats non retenus à partir du 15 mars envoi d un cahier des charges aux candidats sélectionnés. - organisation d une visite de site pour les candidats : 23 mars à 10h. - remise des offres des candidats sélectionnés le 16 juin 2016 avant 17h. - analyse des offres et négociations éventuelles. - sélection du lauréat CANDIDATURES et OFFRES Adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Par demande écrite adressée par : - Mail : secretariat@lesmesnuls.fr - Courrier : mairie - 6 Grande rue Les Mesnuls dates limites de présentation des candidatures : les candidatures seront adressées au plus tard le 3 mars 2016 avant 17h Transmission des candidatures : Par voie papier : Elles seront adressées sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour l aménagement des bords de Guyonne NE PAS OUVRIR» par voie postale avec Accusé Réception ou déposée contre récépissé aux jours et heures d ouverture de la mairie, à l adresse suivante : Mairie - 6 Grande rue Les Mesnuls. Langue à utiliser dans l'offre ou la demande de participation: Français.

5 SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.3. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud Versailles Les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Versailles à la même adresse. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Deux mois après notification DATE DE DIFFUSION DU PRÉSENT AVIS: Jeudi 11 février 2016