Compte Rendu. Conseil Municipal du 04 avril h Page 1 sur 8

Transcription

1 Conseil Municipal du 04 avril h Page 1 sur 8 Présents : THOMAS Georges CHAUX Frédéric BON Baptiste MASSON Odile CHATEAU Madeleine SIFFER Jacky REYNAUD Jean-Jacques ROCHEDIX Christiane REBOURG Hubert GRAVIERE Sylvie IMBERT Lucie - FORISSIER Charlotte COLLANGE Béatrice Absents : POUILLY Carole SCARANTINO Antonio Nombre de conseillers en exercice : 15 Votants : 13 Date de convocation : 31 mars 2014 Secrétaire de séance : IMBERT Lucie Après avoir fait procéder à l appel, Mr le Maire informe l assemblée de la démission de Mrs et Mmes RAVEL René, PONT Nicole, ROCHETTE Pierre. Comme le prévoit la loi, les suivants de liste sont appelés automatiquement à remplacer les démissionnaires, dans l ordre de présentation de la liste. Mr PERRET ayant également démissionné, les membres de la liste «Bien vivre à Craintilleux» suivants sont donc installés ce jour au conseil municipal : - Mme COLLANGE Béatrice - Mme POUILLY Carole - Mr SCARANTINO Antonio Mr le Maire rappelle qu une place dans chaque commission est réservée à un membre de la liste Bien vivre à Craintilleux.

2 Conseil Municipal du 04 avril h Page 2 sur 8 ORDRE DU JOUR DELEGATIONS 1- DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Il est rappelé que le maire peut, par délégation du conseil municipal, exercer un certain nombre d attributions relevant normalement de cette assemblée. Il est proposé de lui confier les délégations suivantes : - Affectation des propriétés communales - Tarifs des droits de voirie, stationnement, - Réalisation des emprunts - Décisions concernant les marchés - Louage des choses - Contrats d assurance - Régies comptables - Concessions dans les cimetières - Dons et legs - Frais et honoraires - Création de classes - Reprises d alignement - Droits de préemption - Ester en justice - Opérations menées par un établissement public foncier local - Lignes de trésorerie - Droit de préemption sur les baux commerciaux - Droit de priorité du droit de préemption 2- DELEGATIONS DE FONCTION CONSENTIES AUX ADJOINTS - Frédéric CHAUX, 1er adjoint : urbanisme, bâtiments communaux, voirie, réseaux, environnement et aménagements du village, salle des fêtes, sécurité, défense. - Baptiste BON, 2 ème adjoint : scolarité (crèche, périscolaire, école et cantine), enfance et jeunesse (maison des jeunes, centre de loisirs et conseil des ados), transports scolaires, sports et loisirs - Odile MASSON, 3ème adjoint : finances 3- DESIGNATION D UN CONSEILLER DELEGUE Jacky SIFFER est nommé conseiller délégué à la voirie et aux réseaux APPROBATION A LA MAJORITE : 12 VOTES POUR ET 1 ABSTENTION (Béatrice COLLANGE)

3 COMMISSIONS MUNICIPALES Conseil Municipal du 04 avril h Page 3 sur 8 Dans le cadre de la mise en place des commissions municipales, chargées d étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal, Mr le Maire propose l organisation suivante : 1 COMMISSIONS OBLIGATOIRES COMMISSIONS RESPONSABLE ELUS SUPPLEANTS APPEL D OFFRES G. THOMAS M. CHATEAU J.J.REYNAUD C.C.A.S. G. THOMAS M. CHATEAU B. COLLANGE C.C.I.D. G. THOMAS MEMBRES EXTERIEURS J.M. BLANDEAU B. ALLOMBERT M. SIFFER C. VERRIER C. JULIEN A. MANDON REVISION DE LA LISTE ELECTORALE G. THOMAS J.J. REYNAUD 2 COMMISSIONS FACULTATIVES COMMISSIONS RESPONSABLE ELUS SUPPLEANTS F CHAUX J.J REYNAUD FINANCES O.MASSON B. COLLANGE SCOLARITE crèche M. CHATEAU Périscolaire B.BON C. FORISSIER Ecole L. IMBERT cantine B. COLLANGE ENFANCE JEUNESSE Maison des jeunes Centre de loisirs Conseil des ados avec C. JULIEN C. FORISSIER S. GRAVIERE L. IMBERT O MASSON TRANSP. MEMBRES EXTERIEURS J.M. BLANDEAU A DE CARVALHO C. JULIEN C. PIPIER C. JULIEN A DE CARVALHO

4 SCOLAIRES URBANISME ET BATIMENTS COMMUNAUX VOIRIE - RESEAUX SPORTS ET LOISIRS ENVIRONNEMENT AMENAGEMENTS DU VILLAGE Conseil Municipal du 04 avril h Page 4 sur 8 Avec avec avec S. VIGANT M. CHATEAU S. GRAVIERE L. IMBERT O.MASSON M. CHATEAU S. GRAVIERE H. REBOURG C.ROCHEDIX SALLE DES FETES L. IMBERT SECURITE PERSONNEL avec A GOUILLEUX G. THOMAS H. REBOURG A GOUILLEUX S. VIGANT S. DEMOSTHENIS S. DEMOSTHENIS S. VIGANT A SCARANTINO T. POYET S. VIGANT A GOUILLEUX H. REBOURG A GOUILLEUX COMMUNICATION G. THOMAS L. IMBERT DEFENSE H. REBOURG

5 3 ORGANISMES EXTERIEURS Conseil Municipal du 04 avril h Page 5 sur 8 Des membres du conseil municipal sont également désignés pour représenter la commune dans divers organismes extérieurs liés à l organisation et la gestion de la vie communale. La répartition suivante est proposée : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION G. THOMAS LOIRE-FOREZ SYNDICAT DES EAUX SIEL J SIFFER J.J. REYNAUD 20 h 20 - Mr le Maire suspend la séance afin de laisser la parole aux administrés présents dans la salle. Aucun commentaire. 20 h 21 - Reprise de la séance INDEMNITES DE FONCTION Les indemnités de fonction des élus locaux sont votées dans la limite de taux maximaux fixés par la loi, et déterminées par référence à l indice brut 1015 de la Fonction Publique ( brut mensuels). Pour les communes de 1000 à 3499 habitants, ces taux sont de 43 % pour les indemnités de maire (soit mensuels), et de 16.5 % pour les indemnités d adjoints (soit mensuels). Mr le Maire rappelle que, comme il avait été prévu lors de la campagne électorale, 3 adjoints seulement ont été élus (et non 4 comme l autorise la loi), ce qui représente une économie significative pour les finances de la commune (environ sur 6 ans). Il avait également été prévu qu une partie des indemnités de fonction du maire et des adjoints seraient retranchée, afin de rétribuer le conseiller délégué désigné. Il propose donc de voter les taux suivants : Indemnité du maire : 37 % (soit mensuels) Indemnités des adjoints : 14.5 % (soit mensuels) Indemnité de Mr SIFFER (adjoint délégué) : 12 % (soit mensuels). APPROBATION A LA MAJORITE : 12 VOTES POUR ET 1 VOTE CONTRE (Béatrice COLLANGE)

6 Conseil Municipal du 04 avril h Page 6 sur 8 QUESTIONS DIVERSES 1 ACHATS Mr le Maire propose : - que chaque adjoint dispose d une liberté d effectuer des dépenses jusqu à 500, sans délibération du conseil municipal, dans la limite du budget annuel qui lui sera alloué. - que les dépenses de 500 à soient soumises au vote du conseil municipal, sur présentation de 3 devis. - que les dépenses comprises entre et fassent l objet de marchés à procédure adaptée. - que les dépenses supérieures à fassent l objet de marchés à procédure formalisée (appel d offres) 2 PERSONNEL COMMUNAL Les contrats de 2 agents, recrutés temporairement dans le cadre d arrêtés municipaux, ont pris fin le 31 mars dernier. Il est proposé de reconduire ces contrats, l un jusqu au 25 avril 2014, l autre jusqu au 4 juillet 2014, afin de faire face aux besoins immédiats de la commune et de l école. 20 H 32 - Mr le Maire suspend la séance afin de laisser la parole aux administrés présents dans la salle. Une question est posée, concernant la nature des contrats des employés communaux. Mr le Maire indique que tous les agents ne sont pas recrutés au même titre (titulaires, CDD, contrats aidés, etc ), et que Mr REBOURG, responsable du personnel, fera un point prochainement. 20 H 35 Reprise de la séance 3 ACHATS SOUMIS A L APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL - BALAYEUSE : Mr CHAUX expose qu il s avère nécessaire de faire réparer la balayeuse. Un devis a été établi par la société «FAYAT GROUP», qui chiffre le montant de la réparation à HT, pièce et main d œuvre. (Prix de la pièce : ) Ce matériel n étant pas garanti, les agents communaux feront la réparation, ce qui permettra de faire l économie de la main d œuvre (608 ).

7 Conseil Municipal du 04 avril h Page 7 sur 8 - TRAVAUX DE LA MAIRIE : Mr le Maire expose que des travaux d aménagement de la mairie ont été entrepris : il a été décidé de remplacer une moquette usagée dans deux bureaux par du parquet, dont la pose a été assurée par des conseillers municipaux (économie substantielle ainsi réalisée : 800 ). Par ailleurs, les placards étant dépourvus de portes suite à un système de glissière défectueux, il a été nécessaire de changer le rail fixé au sol et les roulettes des portes. Le coût de la pose a également été économisé. Mr le Maire propose d accorder un budget de 2000 pour l ensemble des travaux à réaliser, et l achat de petit matériel, bureau, sièges, ) APPROBATION A LA MAJORITE : 12 VOTES POUR ET 1 VOTE CONTRE (Béatrice COLLANGE) 4 CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS LIVRES POUR LE CENTRE DE LOISIRS Le conseil municipal est invité à délibérer sur le renouvellement de la convention passée avec l OCEC LPP Sainte Claire (Lycée Sainte Claire de Sury-le-Comtal), qui fabrique et livre les repas du Centre de Loisirs. Ce contrat prend effet du 1 er mars 2014 au 31 août Il est rappelé que le prix facturé par repas est de 3.30, et de 0.50 par goûter. 5 DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS La commune est adhérente du CNAS (Comité Nationale d Action Sociale), organisme qui permet aux agents de la fonction publique de bénéficier de prestations dans des domaines variés (prêts, aide aux vacances, ) Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s avère nécessaire de désigner deux délégués (un élu et un agent). Mr Baptiste BON (élu) et Mme Françoise BEAL (agent) sont proposés. 6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A.GE.D.I. La commune est adhérente du Syndicat Intercommunal A..GE.D.I. (Agence de Gestion et de développement informatique), qui a pour objet de mutualiser les coûts liés à l informatisation, et qui assure la fourniture de logiciels pour le cadastre, ainsi qu un suivi et une assistance technique. Suite au renouvellement du conseil municipal, il est demandé de désigner un délégué pour représenter la commune au sein de ce syndicat. Mr SIFFER propose sa candidature.

8 7 INDEMNITE DE CONSEIL 2013 Conseil Municipal du 04 avril h Page 8 sur 8 Le conseil municipal est invité à délibérer pour le versement de l indemnité de conseil à Mme PAGES, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal. Il est rappelé que cette indemnité a pour objet la rétribution de l aide technique fournie à la commune par cette dernière, notamment pour l élaboration du budget. Pour 2013, le montant de l indemnité s élève à net ( brut). 20 h 44 Mr le Maire suspend la séance afin de laisser la parole aux administrés présents dans la salle. Une question est posée, concernant la balayeuse : s agit-il de matériel d occasion? n y a-t-il pas de garantie? Mr CHAUX explique qu il s agit de matériel d occasion, dont aucune trace d achat n a été retrouvée à la mairie, et qui n est donc pas garanti. Mr le Maire donne quelques informations supplémentaires : Réunion publique le 18/04/ h30 à la salle des fêtes, afin de présenter le conseil municipal et sa méthode de travail, et évoquer la «feuille de route n 1». Réunion publique le 07/06/2014 à 10 h 30 (présentation de la feuille de route n 2). Prochaine séance du conseil municipal le 25/04/2014 (consacrée au budget communal) Modification des horaires de la mairie : Matin : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h samedi de 9 h à 12 h Après-midi : mercredi de 14 h à 17 h vendredi de 14 h à 19 h Validation du compte rendu du 21/02/2014 : il n est pas validé car réalisé par le précédent conseil municipal, mais sera annexé au présent compte-rendu. Site internet de la commune : le site va être mis à jour et sa mise en page sera revue. Remarque de Mme COLLANGE : il semble y avoir une erreur sur les horaires d ouverture de la mairie (à rectifier). Nouvelle présentation de la note d info : la mise en page se fera en couleur pour le format numérique, l édition papier restant en noir et blanc par souci d économie. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.