TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP Saumur cedex

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex"

Transcription

1 Cahier des charges pour l affermage d un gîte équestre au sein du Haras national d Uzès Date limite de remise des candidatures le 11 janvier

2 TITRE I Dispositions générales Article 1 er : Personne publique lançant l appel à candidature Institut français du cheval et de l équitation Terrefort BP Saumur cedex Tél : fax : Renseignements techniques : Mme. Anne-Sophie LAUTHIER Directrice du Haras d Uzès Tél Port Fax Renseignement administratifs : Mme. Anne-Marie DUTEL Directrice territoriale de l IFCE pour les régions Languedoc-Roussillon, PACA et Corse Article 2 : Envoi des candidatures Institut français du cheval et de l équitation Haras national d Uzès Mas des Tailles UZES Article 3 : Objet de l appel à candidature L Institut français du cheval et de l équitation (IFCE) est un établissement public national à caractère administratif issu de la fusion réalisée en 2010 entre les Haras nationaux et l École nationale d équitation Cadre Noir de Saumur. 2

3 Il lance un appel à candidature dans le cadre d un contrat d affermage afin d assurer l exploitation d un gîte équestre implanté sur le Haras national d Uzès (Gard), ceci à partir du 1 er mars Le présent appel à candidatures s inscrit dans les missions de l IFCE d animation du territoire, d appui aux entreprises équestres et de professionnalisation de la filière. Le Haras national d Uzès dispose d un gîte qui a été entièrement rénové en 2012 dans le cadre du projet AMEDITE (circuit touristique équestre sur l Arc méditerranéen). Financé par le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, le Conseil Général du Gard, l association AMEDITE et l IFCE, la structure a pour vocation première de servir de gîte d étape sur les circuits de randonnées équestres. Il pourra cependant être proposé à d autres types d utilisation, principalement dans le cadre des activités normales du Haras (formations, accueil de manifestations, etc.). Les locaux objets de l affermage comprennent : Un gîte 12 places ; Une sellerie ; Un abri pour stockage de bois. Le tout permettant l accueil de cavaliers de passage. Le candidat retenu aura pour mission d assurer une prestation d hébergement de qualité. Article 4 : Contenu de l offre Les éléments constitutifs de l offre sont les suivants : Descriptif du projet détaillant les publics visés ; Présentation de l organisation mise en place ; Tarifs des prestations ; Budget prévisionnel sur 3 ans faisant apparaître le montant (ou le taux) de la redevance proposée ; Identité et références des sous-traitants. Article 5 : Procédure applicable La passation du contrat d affermage respectera les procédures administratives applicables aux délégations de service public. 1. Appel à candidatures par voie de publicité ; 2. Envoi du cahier des charges aux candidats ; 3. Prise de renseignements et visite(s) par les candidats ; 4. Négociations et remise des offres ; 5. Fin de la phase de consultation ; 3

4 6. Réunion de la commission d examen et choix du fermier ; 7. Signature et entrée en vigueur du contrat. La durée de la phase de consultation (période entre la publicité et la date limite de remise des offres) sera de 9 semaines. À l issue de cette période, une notification de la décision sera adressée à chaque candidat non retenu. La notification au candidat retenu interviendra dans un délai de 11 jours suivant la notification aux candidats non retenus. Article 6 : Modalités de choix des candidats En cohérence avec ses missions au service de la filière équine et avec le projet spécifique du Haras d Uzès, l IFCE appréciera la crédibilité technique, humaine, économique et juridique du projet ainsi que ses chances de pérennité. Commission d analyse des candidatures Une commission restreinte composée des organismes cofinanceurs de l équipement affermé est chargée d examiner les candidatures : - La directrice territoriale de l IFCE ; - La directrice du Haras d Uzès ; - Un représentant du Conseil général du Gard ; - Un représentant du Conseil Régional Languedoc-Roussillon ; - Le président de l association AMEDITE. Les candidats pourront être invités à présenter leurs projets devant la commission. Critères Une note totale sur 100 sera attribuée à partir des notes données sur chacun des volets suivants après application d un coefficient : - Degré de relation du projet avec la filière «tourisme équestre» - 35 points ; - Crédibilité économique du projet 30 points ; - Qualité technique des moyens mis en œuvre (expérience, compétences, etc.) 20 points ; - Taux de redevance proposé en année 3 et suivantes 15 points. Article 7 : Cadre juridique Le candidat qui sera retenu à l issue de la présente procédure d appel à candidatures est ciaprès désigné «le fermier». 4

5 Le fermier fournira ses prestations à ses risques et périls et en pleine indépendance, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel. Il aura en charge : - Les réservations ; - Les état des lieux ; - L entretien (ménage, entretien et réparations courante) du gîte ; - La blanchisserie ; - L achat des matières premières et des produits nécessaires ; - L évacuation des déchets vers les poubelles. Si l un ou plusieurs de ces éléments devait être sous-traité, l identité du (ou des) soustraitant(s) doit figurer dans l offre. Le fermier sera seul responsable de sa gestion financière, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel. Article 8 : Durée Le contrat sera conclu à compter du 1er mars 2013 pour une durée de 3 années. À l issue de cette période, il pourra être prolongé une fois par un avenant d une durée maximale de 3 années conclu dans les mêmes conditions, ceci avant remise en concurrence. Article 9 : Dépenses et recettes du fermier Les dépenses suivantes sont à la charge du fermier : - les consommables pour le ménage et l hébergement ; - les fluides utilisés pour l hébergement (eau, électricité, chauffage ) ; - le renouvellement du matériel et du mobilier ; - l entretien courant des locaux ; - la redevance à l IFCE sur le chiffre d affaire de l activité ; - la taxe de séjour perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux ; - ses frais de personnel, de structure et autres - plus généralement toutes dépenses liées à l'activité hors le clos et le couvert. Le fermier percevra directement le prix des nuitées auprès des usagers. 5

6 TITRE II Dispositions propres à l hébergement Article 10 : Nature de la prestation La prestation consiste pour le fermier à assurer les activités d hébergement dans le gîte équestre situé sur le site du Haras national d Uzès. Les publics concernés par la prestation sont dans l ordre de priorité : - Les établissements équestres proposant des randonnées à cheval ; - Les randonneurs individuels ou en groupe ; - Les groupes ou individuels dans le cadre des événements organisés sur le site ; - Les stagiaires suivant des formations sur le site ; - Des groupes ou individuels en relation avec une activité équestre ; - Des groupes ou individuels sans relation avec une activité équestre. Article 11 : Modalités pratiques Les prestations doivent être assurées 365 jours sur 365 jours. S agissant d un gîte d étape, l utilisation pour une finalité autre que l hébergement temporaire n est pas autorisée. La durée de la location ne pourra excéder 7 jours consécutifs pour un même usager. Le prestataire fait son affaire de l ensemble de la gestion (réservations, fournitures, consommables, fluides, états des lieux, facturations, relations fournisseurs et utilisateurs, sécurité, entretien courant, renouvellement du matériel et du mobilier, etc.). Le fermier perçoit directement le prix des nuitées versés par les occupants. Article 12 : Hébergement des chevaux Des paddocks du Haras pourront ponctuellement être mis à disposition des randonneurs. Selon les disponibilités du Haras, l hébergement en box est possible. Il sera facturé au fermier au tarif «cheval de passage» en vigueur à l IFCE. 6

7 Dans tous les cas, le respect de la réglementation sanitaire applicable aux équidés est obligatoire dès lors qu un cheval est amené à pénétrer sur le site. Le fermier informe l IFCE de chaque mouvement d entrée ou de sortie de chevaux sur le site afin de permettre la mise à jour du registre d élevage, conformément à la législation en vigueur. Le fermier est responsable du respect de ces dispositions. 7

8 TITRE III Dispositions liées à l activité Article 13 : Moyens affectés par le Haras d Uzès - Un gîte 12 places ; - Une sellerie équipée ; - Un abri pour stockage de bois. Le gîte est constitué d une salle commune, d une cuisine équipée et de 3 chambres avec 4 couchages individuels chacune. Chaque chambre dispose d une salle de bain et d un WC indépendants. Le gîte a été entièrement rénové en 2012 et dispose de toutes les commodités. Il est classé «3 épis» dans la classification des Gîtes de France. La sellerie est située dans la cour du gîte ; elle est sécurisée et équipée de porte-selles et porte-brides. L abri pour le stockage du bois est situé sous l escalier d accès. L IFCE garantit au fermier pendant la durée du contrat l utilisation paisible et continue des locaux, matériels et mobiliers, dont le titulaire usera avec le même soin que s ils étaient sa propriété. Le fermier en sera responsable et devra remédier à ses frais à toute détérioration ou perte autre que celle résultant d une utilisation normale. Un inventaire du matériel et un état des lieux contradictoire seront établis à la prise en charge par le titulaire des locaux et des équipements. L IFCE prend à sa charge le gros entretien des locaux tel qu il incombe normalement au propriétaire, les frais d enlèvement des ordures ménagères et le remplacement ou la remise en état des installations et matériels nécessités par leur utilisation normale et la vétusté. Article 14 : Règlement intérieur Le gîte est implanté sur un site qui accueille un grand nombre d activités liées au cheval : formations à l attelage, manifestations sportives, événements grand public, spectacles équestres, etc. Le fermier s engagera à en informer les occupants du gîte et veillera à ce que ces derniers ne dérangent pas les autres utilisateurs. Le fermier s engagera à se conformer au règlement intérieur en vigueur au Haras national d Uzès. Le fermier prend le même engagement en ce qui concerne ses clients auquel il est tenu de donner toutes les instructions utiles. 8

9 Article 15 : Communication Le fermier pourra mettre en œuvre toute publicité concernant le gîte par le canal de son choix. Il devra systématiquement être fait mention du partenariat avec le Haras national d Uzès en utilisant les éléments graphiques (logo) de l IFCE, étant ici rappelé que la marque «les Haras nationaux» et les marques qui en sont dérivées (Haras national de ) sont la propriété de l IFCE. De son côté, l IFCE s engage à informer les personnes de passage sur le site à l occasion d événements ou de formations de la possibilité d hébergement dans le gîte. Article 16 : Assurances Le fermier souscrira toutes les assurances nécessaires pour couvrir d une manière suffisante la responsabilité qu il peut encourir, soit de son fait, soit du fait de ses préposés ou des occupants. Annexes : - Calendrier des manifestations ; - Calendrier des stages ; - Plan du site ; - Plan du gîte ; - Photos. 9

10 Manifestations 2013 sur le Site d Uzès JANVIER Mercredi 18 au dimanche 22 MARS Vendredi Samedi 16 mars Vendredi 22 au dimanche 24 Lundi 26 et mardi 27 Vendredi 22 au dimanche 24 Lundi. Vendredi Samedi 30 au lundi 1 er avril AVRIL Samedi 6 et dimanche 7 Samedi 27 et dimanche 28 Samedi 27 et dimanche 28 MAI Jeudi 2 au dimanche 5 Mercredi 8 et jeudi 9 Vendredi 10 au dimanche 12 Vendredi 10 au dimanche 12 JUIN Les Haras sont présents au salon de cheval passion à Avignon Confirmation de Lusitaniens Concours d utilisation et qualifications Loisirs Attelages - CPS Concours CSO PRO2 - SHU Concours Jeune chevaux CSO SHU Stage Horse Ball - C.R.E. Concours mâles des 2 ans Confirmation de Pure Race Espagnole. Finale Horse Ball - C.R.E. Concours Complet d Attelages Concours Inter régional Horse Ball - CRE Concours International Endurance - SHU Finale Rég. concours clubs - C.R.E. Finale Rég. concours clubs - C.R.E. Concours Complet Jeunes Chevaux et amateurs Cheval organis action Concours Complet International Cheval organis action Concours d élevage (Pouliches 2 ans/chev. 3 ans SEMIME LR Concours d élevage (Poulinières + foals) SEMIME LR JUILLET Les mardi et jeudi du 03 au 31/07 Les jeudi du 12 au 26/07 Les mardi du 10 au 24/07 Les mercredi et jeudi du 4 au 26/07 «Les Coulisses de l Ecuyer» Visites du Haras avec démonstration de Lucien Gruss (le matin) - Off.Tour.Uzès Visites guidées du Haras (les après-midi) - Off.Tour.Uzès KID O HARAS (les mardis après midi) Spectacle de Lucien GRUSS AOUT Les mardi et jeudi du 02 au 30/08 Les jeudi du 02 au 23/08 Les mardi du 07 au 21/08 Les mercredi et jeudi du 1 au 30/08 «Les Coulisses de l Ecuyer» Visites du Haras avec démonstration de L. Gruss (le matin) - Off.Tour.Uzès Visites guidées du Haras(les après-midi) - Off.Tour.Uzès KID O HARAS (les après midi) Spectacle de Lucien GRUSS SEPTEMBRE Samedi 7 et dimanche 8 Dimanche 15 septembre Championnat de France des ânes de Provence Journée du patrimoine Concours d élev Régional (2 et 3 ans) SEMIME LR OCTOBRE Jeudi 11 au dimanche 14 Finales nationales d endurance jeunes chevaux Confirmation de Lusitaniens Direction territoriale Languedoc-Roussillon PACA - Corse site d Uzès - Mas des Tailles UZES Tél : Mise à jour le 29/10/2012 susceptible de modifications

11 STAGES EXTERIEURS 2013 sur le Site d Uzès JANVIER jeudi 3 au samedi 5 Lundi 7 au jeudi 10 samedi 12 et dimanche 13 Jeudi 31 et vendredi 1er février MARS Lundi 11 au jeudi 14 Jeudi 14 et vendredi 15 AVRIL Lundi 22 au mercredi 25 MAI Lundi 13 au jeudi 16 Lundi 20 et mardi 21 Stage Horse ball CRE Stage attelage CRE Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) Stage Horse ball CRE Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) JUIN jeudi 20 et vendredi 20 JUILLET Lundi 8 au jeudi 11 AOUT jeudi 1 et vendredi 2 SEPTEMBRE Lundi 2 au jeudi 5 Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) OCTOBRE Lundi 21 au jeudi 24 NOVEMBRE Lundi 18 au jeudi 21 DECEMBRE Lundi 16 au jeudi 19 Direction territoriale Languedoc-Roussillon PACA - Corse site d Uzès - Mas des Tailles UZES Tél : Mise à jour le 29/10/2012 susceptible de modifications

12 Plan du Haras d Uzès Gîte

13

14 Figure 1: Entrée du gîte (cour, escalier) Figure 3: Chambre à coucher Figure 2: La cuisine salle à manger Figure 4: Toilette et salle de bain

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide Appel à concurrence dans le cadre d une procédure N 65 Fourniture d azote et de matériels de transport et de stockage d azote Année 2010 N 65 Page : 2/12 S O M M A I R E 1. L objet de l appel à concurrence...

Plus en détail

Appel à projets. Ecurie relais au Haras national du Lion d Angers

Appel à projets. Ecurie relais au Haras national du Lion d Angers Appel à projets Ecurie relais au Haras national du Lion d Angers Mise à disposition d infrastructures et de services Règlement de l appel à projets Année 2014 1 OBJET DE L 1.1 ORGANISME DEMANDEUR Le Haras

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE ANNEE 2011 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail

Description de l offre

Description de l offre CAHIER DES CHARGES SEJOUR AU SKI OFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Dépositaire de l offre Établissement : COLLEGE JULES LAGNEAU Adresse : 3 Rue St Vincent de Paul 57070 METZ Pouvoir adjudicateur : M Jean

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ CCATP Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières Date limite

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

Contrat de promotion locale

Contrat de promotion locale Entre les soussignés Raison sociale de l entreprise : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro de Siret : Numéro de licence d entrepreneur du spectacle : Représentée par, en sa qualité de Ci-après

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Appel à candidature pour la reprise du centre technique de Tarbes ( 65)

Appel à candidature pour la reprise du centre technique de Tarbes ( 65) Appel à candidature pour la reprise du centre technique de Tarbes ( 65) Contexte et objet Le site du Haras national de Tarbes exerce des missions confiées aux Haras nationaux depuis le début du XIXème

Plus en détail

L INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DU 19/07/01 MODIFIÉ, DU 03/07/06 MODIFIÉ. Principes déterminant l indemnisation.

L INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DU 19/07/01 MODIFIÉ, DU 03/07/06 MODIFIÉ. Principes déterminant l indemnisation. L L INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES ÉCRET N 2001-654 DU 19/07/01 MODIFIÉ, DÉCRET N 2006-781 DU 03/07/06 MODIFIÉ DÉCRET DÉCRET L indemnisation des déplacements temporaires des agents territoriaux

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur :

Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur : Centre Enseignement Zootechnique Parc

Plus en détail

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR 72 esplanade Parmentier 62608 Berck sur Mer Cedex! : 03.21.89.34.93 1 Ce contrat

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES MSA de la Corse - CCAP 2014-08 1 Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE MAIRIE GARIDECH PLACE CHARLES LATIEULE BP 32 31380 GARIDECH MARCHES DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE

Plus en détail

ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14. - Cahier des Charges

ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14. - Cahier des Charges Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14 - Cahier des Charges Marché Public de services Marché passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Règlement de la consultation Marché de Fournitures Les Services Techniques Mairie annexe de Porticcio Tel : 04.95.25.29.27 Fax : 04.95.25.06.21

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

1. Objet du marché. 2. Durée du marché

1. Objet du marché. 2. Durée du marché CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE LIGNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE article 28 du code des marchés publics 1. Objet du marché Le présent cahier des

Plus en détail

Appel à candidature pour la gestion et l exploitation de la «Buvettoparc»

Appel à candidature pour la gestion et l exploitation de la «Buvettoparc» AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION DE L ENFANCE, DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 8, rue André Chénier CS 10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 GESTION ET EXPLOITATION DE LA BUVETTOPARC

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT (Le présent document comporte six pages numérotées de 1 à 6) Entre le LYCEE VICTOR CONSIDERANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Règlement de Consultation pour la Fourniture des repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires et le centre de loisirs de Vaulx-Milieu

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28,29 et 30)

MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28,29 et 30) Lycée LOUIS PERGAUD 91-93 bd Léon Blum 25022 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 54 77 77 / Fax : 03 81 54 77 88 Courriel : lyc.pergaud.besancon@ac-besancon.fr MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

OFFRE COMMERCIALE EQUESTRIUM

OFFRE COMMERCIALE EQUESTRIUM OFFRE COMMERCIALE EQUESTRIUM Le salon du Cheval du Printemps à Uzès du mercredi 27 avril au dimanche 1 er mai 2016: Festival International Equestrium Depuis 2 ans se déroule au Haras d Uzès, un CSI* &

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL 2015/2016

LIVRET D ACCUEIL 2015/2016 HARAS DE LA FRESNAY 11, rue Saint Mathieu 78550 Houdan Tél : 01-30-46-12-73 06-86-70-51-34 Mail : contact@haras-fresnay-houdan.fr LIVRET D ACCUEIL 2015/2016 Nous sommes heureux de vous accueillir parmi

Plus en détail

Date limite de remise de offres : 12 novembre 2014 à 17h

Date limite de remise de offres : 12 novembre 2014 à 17h PREFECTURE DE LA REGION RHÔNE-ALPES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Villes et Pays d art et d histoire de Rhône-Alpes Développement d un site Internet de valorisation des contenus culturels, hébergement (en

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

Charte de qualité Séminaires résidentiels

Charte de qualité Séminaires résidentiels Charte de qualité Séminaires résidentiels Eligibilité au Club Finistère Affaires Contact : Françoise Canévet «Finistère Tourisme» Agence de Développement Touristique 02 98 76 23 23 francoise.canevet@finisteretourisme.com

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Modification de la délibération CPR n 09.11.07 du 4 décembre 2009

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Modification de la délibération CPR n 09.11.07 du 4 décembre 2009 REGLEMENT REGIONAL HEBERGEMENT RESTAURATION REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Modification de la délibération CPR n 09.11.07 du 4 décembre 2009 Vu le code de l éducation, Vu

Plus en détail

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 conforme à l ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, conforme au décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1 / Identification de l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Marché Public «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 28 novembre 2014 à 16 h 30 Article

Plus en détail

Éditions 2012-2013. Règlement de consultation. Vendredi 10 août 2012. EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Objet de la consultation

Éditions 2012-2013. Règlement de consultation. Vendredi 10 août 2012. EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Objet de la consultation EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer Éditions 2012-2013 Objet de la consultation Réalisation des éditions 2012-2013 de l Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Date limite de remise des offres

Plus en détail

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Travaux de peinture pour le Théâtre des Ursulines Lettre de Consultation Date limite de réception des offres : vendredi 5 juin 2015 à 17h00 SOMMAIRE Article

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DU CHOIX ET DE LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Rapport Annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2012-1 - SOMMAIRE Préambule p.3 I. La vie du service

Plus en détail

MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL

MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL Cahier des Charges valant Acte d Engagement Marché à procédure adaptée Administration contractante : Institut National de la Recherche Agronomique

Plus en détail

Le Conseil Municipal, A/- Expose ce qui suit :

Le Conseil Municipal, A/- Expose ce qui suit : MF/MB SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2001 2001/698 - CONTRAT DE LOCATION (TARIFICATION) APPLICABLE AUX MANIFESTATIONS ORGANISÉES AU PALAIS DES SPORTS DE GERLAND À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 (DIRECTION DES SPORTS)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols Document unique valant règlement de la consultation et cahier

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE VILLE DE DANNEMARIE Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée n 29 +33 (0)8 11 90 21 31 www.ifce.fr RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Services Généraux Cellule Travaux Route de troche BP 6 19230 Arnac Pompadour Sommaire ARTICLE

Plus en détail

Administration communale de BERLOZ REGLEMENT. Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux

Administration communale de BERLOZ REGLEMENT. Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux Administration communale de BERLOZ REGLEMENT Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux 1 er juillet 2014 RÈGLEMENT SUR LA MISE À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

RESIDENCE DE L HORTICULTURE

RESIDENCE DE L HORTICULTURE PAPILLONS BLANCS EPERNAY Tous différents et tous égaux CONTRAT DE SEJOUR PHOTO USAGER NOM Prénom Remis le -- -- 20-- Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!» Le présent contrat est

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS CNRS - Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE n 09S0002 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Créer un gîte ou une chambre d hôtes

Créer un gîte ou une chambre d hôtes 2015 Créer un gîte ou une chambre d hôtes Assistant-juridique.fr Sommaire I Définitions... 6 A) La chambre d hôtes... 6 B) La table d hôtes... 6 C) Le gîte rural... 6 1) Le gîte rural d étape et de séjour...

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Commune d Etain Place Jean-Baptiste Rouillon 55400 ETAIN 03.29.87.10.35 mairie@ville-etain.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES Pièces du dossier : REGLEMENT

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement»

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement» CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD) ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Rue Labajouderie 16500 CONFOLENS Tél. : 05.45.84.40.40 fax : 05.45.84.44.04

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Appel à candidature Diagnostic

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-12-06 N 125 du 25 JUILLET 2006 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. EXONERATION. OPERATIONS REALISEES PAR LES PROTHESISTES DENTAIRES. (CGI, art. 261-4-1

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Afin de déterminer le régime fiscal d un Office de Tourisme constitué sous forme associative, il est nécessaire de distinguer les différentes

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE République française Polynésie française www.cgf.pf DE DÉPLACEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Mode d emploi) (Applicable depuis le 15 Novembre 2011 à toutes

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Procédure adaptée passée en application du règlement intérieur des achats de la Société Publique Locale Baie d Armor Transports, selon le décret n 2005-1308 du 20 octobre

Plus en détail

Marché de Fournitures «STRUCTURES MODULAIRES DE STOCKAGE» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Marché de Fournitures «STRUCTURES MODULAIRES DE STOCKAGE» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS MARCHÉS PUBLICS Marché de Fournitures «STRUCTURES MODULAIRES DE STOCKAGE» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme

Plus en détail

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Edgar MENGUY,

Plus en détail

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pour

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES Les chambres d hôtes sont des chambres meublées situées chez l habitant en vue d accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail