Composition du Collège 367. Sections 368. Rapporteurs généraux de l Autorité de la concurrence 369

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Lucille Beaudry
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3 Composition du Collège 367 Sections 368 Rapporteurs généraux de l Autorité de la concurrence 369 Commissaires du Gouvernement auprès de l Autorité de la concurrence (au 31/12/2011) 370 Organigramme

5 Composition du Collège Bruno Lasserre Françoise Aubert Anne Perrot Élisabeth Flüry-Hérard Patrick Spilliaert Président (conseiller d État) Vice-présidente (conseiller honoraire à la Cour de cassation) Vice-présidente (professeure de sciences économiques Université Paris I) Vice-présidente (ancienne membre du Conseil supérieur de l audiovisuel) Vice-président (conseiller référendaire à la Cour des comptes) Nommé le 14 janvier 2009 Membres ou anciens membres du Conseil d État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, ou des autres juridictions administratives ou judiciaires Pierrette Pinot Jean-Bernard Drummen Noël Diricq Thierry Tuot Conseiller à la Cour de cassation Président du tribunal de commerce de Nanterre Conseiller-maître à la Cour des comptes Conseiller d État Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation Reine-Claude Mader-Saussaye Emmanuel Combe Laurence Idot Présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Professeur de sciences économiques à l université Paris I Professeure de droit de la concurrence à l université Paris II Personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l artisanat, des services ou des professions libérales Carol Xueref Yves Brissy Pierre Godé Jean-Vincent Boussiquet Denis Payre Directrice des affaires juridiques et du développement du groupe Essilor International Avocat au barreau de Paris Administrateur du groupe LVMH Président de l Union nationale artisanale Charpente, menuiserie, agencement Administrateur délégué de Kiala SA 367

6 Sections Section I A Bruno Lasserre, président, Françoise Aubert, Anne Perrot, Élisabeth Flüry-Hérard, Patrick Spilliaert, vice-présidents, Emmanuel Combe, Jean-Bertrand Drummen, Pierre Godé, Laurence Idot, Thierry Tuot, Carol Xueref, membres. Section I B Bruno Lasserre, président, Françoise Aubert, Anne Perrot, Élisabeth Flüry-Hérard, Patrick Spilliaert, vice-présidents, Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy, Noël Diricq, Reine-Claude Mader-Saussaye, Denis Payre, Pierrette Pinot, membres. Section II Françoise Aubert, vice-présidente, Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy, Noël Diricq, Jean Bertrand Drummen, Reine-Claude Mader-Saussaye, membres. Section III Anne Perrot, vice-présidente, Yves Brissy, Laurence Idot, Reine-Claude Mader- Saussaye, Denis Payre, Thierry Tuot, Carol Xueref, membres. Section IV Élisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente, Emmanuel Combe, Noël Diricq, Jean- Bertrand Drummen, Pierre Godé, Pierrette Pinot, membres. Section V Patrick Spilliaert, vice-président, Emmanuel Combe, Laurence Idot, Reine-Claude Mader Saussaye, Pierrette Pinot, Thierry Tuot, membres. 368

7 Rapporteurs généraux de l Autorité de la concurrence Virginie Beaumeunier, rapporteure générale (arrêté du 3 mars 2009). Éric Cuziat, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en date du 5 mars 2009). Pierre Debrock, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en date du 5 mars 2009). Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe (décision de la rapporteure générale en date du 5 mars 2009). Sébastien Soriano, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en date du 4 juin 2009). Etienne Pfister, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en date du 1 er octobre 2010). Carole Champalaune, rapporteure générale adjointe (décision de la rapporteure générale en date du 10 janvier 2011). 369

8 Commissaires du Gouvernement auprès de l Autorité de la concurrence A été nommée le 3 juin 2009 par arrêté de la ministre de l Économie, de l Industrie Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ont été nommés le 17 mars 2009 par arrêté de la ministre de l Économie, de l Industrie Pierre Chambu, sous-directeur à la DGCCRF sous-direction 6 Services et réseaux ; André Marie, chef du bureau 3B à la DGCCRF Politique de la concurrence. Ont été nommés le 29 avril 2010 par arrêté de la ministre de l Économie, de l Industrie Jean-Louis Gérard, sous-directeur à la DGCCRF sous-direction 4 Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires ; Axel Thonier, sous-directeur à la DGCCRF sous-direction 5 Industrie, santé et logement. A été nommée le 29 septembre 2010 par arrêté de la ministre de l Économie, de l Industrie Cécile Pendaries, sous-directrice à la DGCCRF sous-direction 3 Affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation. A été nommé le 11 janvier 2011 par arrêté de la ministre de l Économie, de l Industrie Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF. A été nommé le 24 mars 2011 par arrêté de la ministre de l Économie, de l Industrie Joël Tozzi, chef du bureau 4C à la DGCCRF Marchés des produits d origine végétale et des boissons. 370

9 Organigramme Organisation de l'autorité de la concurrence Conseiller auditeur Henri Génin Vice-présidents Président Membres non permanents Françoise Aubert Bruno Lasserre Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy, Anne Perrot Emmanuel Combe, Noël Diricq, Elisabeth Flüry-Hérard Jean-Bertrand Drummen, Pierre Godé, Patrick Spilliaert Laurence Idot, Reine-Claude Mader-Saussaye, Denis Payre, Pierrette Pinot, Thierry Tuot, Carol Xueref Services d'instruction Virginie Beaumeunier, Rapporteure générale Services administratifs Isabelle Sévajols, Secrétaire générale Conseillère clémence Anne Krenzer Service du Président Liza Bellulo Service concurrence 1 Pierre Debrock Service concurrence 2 Sébastien Soriano Service concurrence 3 Etienne Pfister Service concurrence 4 Carole Champalaune Service des concentrations Nadine Mouy Service économique Thibaud Vergé Service juridique Fabien Zivy Service de la communication Virginie Guin Bureau de la procédure Thierry Poncelet Bureau des ressources humaines Jocelyne Gaumet Bureau du budget Josiane Mollet Bureau de l'informatique Cyrille Garnier Service concurrence 5 Eric Cuziat Service investigations Jean Ravoire Bureau de la documentation Anne Parthuisot Bureau de la logistique Philippe Moles 371

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