FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009"

Transcription

1 L FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009 Depuis le 1 er janvier 2009, les sommes isolées concerne les non-cadres Les sommes isolées apparaissent, en pratique, au moment de remettre au salarié son solde de tout compte. Mais la situation des cadres et des non-cadres, sur ce plan longtemps opposée, est rapprochée depuis le 1 er janvier 2009 puisque la notion concerne désormais les non-cadres (régime ARRCO). Rappel : lors de la dernière paye du salarié, le régime des sommes isolées peut conduire à soumettre certaines sommes aux cotisations de retraite complémentaire qui, sans cela, ne l'auraient pas été. Avant le 1 er janvier 2009, seuls les cadres étaient concernés Jusqu'au 1 er janvier 2009, la notion de «sommes isolées» concernait uniquement les cadres. Il s'agissait de soumettre certaines sommes qu'ils percevaient lors de leur départ, à cotisations AGIRC jusqu'à 7 plafonds de la sécurité sociale de l'année de départ, et ce en complément des rémunérations normales versées lors de leur dernière période d'emploi. Remarque : Les cadres, au sens du régime AGIRC, s'entendent de ceux définis par les articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars Par contre, les non-cadres n étaient pas concernés. Les mêmes sommes versées au moment du départ de l'entreprise d'un non-cadre ne connaissaient pas ce traitement spécifique, du moins jusqu'au 31 décembre Ces sommes sont, en pratique, simplement ajoutées à leurs salaires de l'année de départ et c'est le total qui est soumis à cotisations ARRCO et AGFF, dans la limite des tranches 1 et 2 dans le cadre de la régularisation annuelle. Si le total de ces sommes dépasse ces plafonds, le reliquat n'est pas soumis à cotisations. Exemple : Un non-cadre a quitté son entreprise le 31 janvier Il a perçu un salaire de et d'indemnités de départ soumises à cotisations. Il a cotisé à l'arrco sur en tranche 1 (plafond de l année 2008) et sur en tranche 2 (soit 2 fois le plafond). Le reste ( = ) n'était pas soumis à cotisations ARRCO. Depuis le 1 er janvier 2009, les non-cadres sont également concernés À compter du 1 er janvier 2009, les sommes isolées versées aux non-cadres seront assujetties aux cotisations ARRCO (retraite complémentaire et AGFF) à hauteur de 2 fois le plafond annuel de sécurité sociale (circ. AGIRC- ARRCO du 7 novembre 2007), quelle que soit la date de départ du salarié de l'entreprise (il n'y a donc pas à proratiser ce plafond pour un départ en cours d'année civile). Le montant de ce plafond est calculé en se référant au plafond annuel de la sécurité sociale de l'année de départ du salarié. Cette assiette spécifique sommes isolées doit être ajoutée à l'assiette des rémunérations normales de la dernière période d'emploi du non-cadre. Comparaison entre anciennes et nouvelles dispositions Dans certains cas, le nouveau régime «sommes isolées» des non-cadres permet d'assujettir des sommes qui, jusqu'au 1 er janvier 2009, échappaient aux cotisations ARRCO. Tel est, par exemple, le cas d'un salarié non cadre partant de son entreprise le 31 janvier. Il perçoit de rémunération normale et de sommes isolées. En 2008 : Si le départ du salarié non-cadre de l'entreprise a lieu en janvier 2008, ce salarié cotisera à l'arrco : Page : 1 / 7

2 - sur en tranche 1, - sur en tranche 2 (limite de la tranche 2). Le surplus ( ) n'est pas assujetti à cotisations ARRCO. En 2009 : Si ce même salarié non-cadre quitte l entreprise en janvier 2009 dans le même contexte, il cotisera : - en tranche 1, sur 2 859, - en tranche 2, sur ( ) et sur une base de à titre de sommes isolées. Dans ce cas, c'est donc la totalité des sommes qui lui sont versées qui est soumise à cotisations. Les cotisations de retraite non-cadres depuis le 1 er janvier 2009 À partir du 1 er janvier 2009, au moment du départ d'un salarié non-cadre de l'entreprise, il faudra intégrer les rémunérations «normales», c'est-à-dire autres qu'isolées, à l'assiette des cotisations dans la limite des tranches 1 et 2 de la période d'emploi concernée (accord ARRCO du 8 décembre 1961, art. 13). S'agissant des sommes isolées, l employeur pourra être confronté à deux situations différentes. - Si les rémunérations «normales» du non-cadre lors de sa dernière période d'emploi, sont inférieures au plafond de la sécurité sociale, les sommes isolées qui lui sont versées combleront d'abord la tranche 1. Cette fraction des sommes isolées sera alors soumise aux taux de cotisation de retraite complémentaire ARRCO et d'agff applicables en tranche 1 dans l'entreprise. Ce n'est que dans le cas où ces sommes isolées seront supérieures à la tranche 1 que la fraction excédentaire sera prise en compte et soumise à cotisations au titre du régime des sommes isolées, dans la limite d'un montant égal à 2 plafonds annuels de sécurité sociale de l'année de départ. Il faudra alors appliquer les taux de cotisation de retraite complémentaire et d'agff applicables en tranche 2 sur cette assiette «sommes isolées». Exemple : Un salarié non cadre part de l'entreprise le 31 janvier Il perçoit un salaire «normal» de et une somme isolée de Son salaire est inférieur au plafond de la sécurité sociale (2 859 en 2009). En conséquence, il cotisera en tranche 1 sur plus 459 (somme isolée affectée au comblement de la tranche 1), soit La fraction excédentaire de somme isolée, soit ( ), sera soumise à cotisations en tranche 2. Si ce même salarié part le 30 juin 2009, il cotisera en tranche 1 sur (salaire de sur 6 mois) plus (somme isolée affectée au comblement de la tranche 1), soit (plafond sur 6 mois). La fraction excédentaire de somme isolée, soit (correspondant à ), sera soumise à cotisations en tranche 2 - Si la rémunération normale de la dernière période d'emploi du non-cadre atteint ou dépasse le plafond de la sécurité sociale, les sommes isolées seront assujetties aux cotisations ARRCO dans la limite d'une assiette supplémentaire de 2 plafonds annuels de sécurité sociale de l'année de départ. Il faudra alors appliquer à cette assiette les taux de cotisations de retraite complémentaire et d'agff prévus pour la tranche 2. Exemple : Un salarié non cadre part le 31 janvier 2009 de l'entreprise. Il perçoit un salaire «normal» de et une somme isolée de Son salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale. En conséquence, il cotisera en tranche 1 sur (plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2009) et en tranche 2 sur 141 ( ). L'assiette supplémentaire «sommes isolées» sera égale à (application du taux de cotisations en tranche 2). Si le salarié non cadre part le 30 juin, il cotisera en tranche 1 sur (plafond pour 6 mois) et en tranche 2 sur (salaire «normal» sur 6 mois) , soit 846. L'assiette supplémentaire «sommes isolées» sera égale à (application du taux de cotisations en tranche 2). Pas de changement au 1 er janvier 2009 pour les cadres Le régime des sommes isolées des cadres ne change pas au 1 er janvier En conséquence, les sommes isolées qui leur sont versées sont, depuis le 1 er janvier 2009 comme auparavant, soumises aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC, à l'agff, à la CET et à l'apec prévus pour la base supplémentaire de Page : 2 / 7

3 cotisations «sommes isolées», qui s'ajoute à la tranche B calculée sur la «rémunération habituelle» (délib. AGIRC D 3). Attention à la GMP : le versement d'une somme isolée n'a aucun impact sur le calcul des cotisations dues au titre de la GMP. En conséquence, si la rémunération du salarié hors sommes isolées ne permet pas d'atteindre le salaire charnière, la GMP reste due. Rappel du régime des sommes isolées pour les cadres Les sommes isolées sont soumises à cotisations dans la limite de 7 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, quelle que soit la date de départ du salarié. Aucune proratisation de ce plafond n'a à être effectuée, même pour un salarié partant en cours d'année civile. Lorsque les sommes isolées sont versées au salarié de façon échelonnée sur plusieurs années, il faut limiter leur assujettissement à 7 fois le plafond annuel de l'année de départ. Les sommes isolées versées à un cadre doivent être diminuées de la part ayant servi à la régularisation de sa tranche A, lorsqu'elles auront servi à la compléter en vue d'atteindre le plafond de la sécurité sociale. Si la rémunération du cadre pour l'exercice précédent n'a pas atteint la tranche C, la somme isolée doit être affectée en totalité à sa tranche B, quel que soit son montant mais dans la limite de 7 plafonds annuels. Elle est alors soumise aux cotisations dues sur cette même tranche B (retraite complémentaire, AGFF, CET, APEC). Si la rémunération de l'exercice précédent du cadre a atteint la tranche C, la somme isolée est affectée : - en tranche B, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de l'année de départ ; - en tranche C, pour la fraction comprise entre 3 et 7 fois ce même plafond. Elle est alors soumise au taux de cotisations applicable à chaque tranche (retraite complémentaire, AGFF, CET et APEC pour la tranche B ; retraite complémentaire et CET pour la tranche C). Attention : La contribution exceptionnelle et temporaire (CET) est due sur la totalité de la somme isolée dans la limite de 7 plafonds de sécurité sociale. Il en résulte, en pratique, une assiette maximale pour l'appel de la CET, égale à 15 fois le plafond de la sécurité sociale de l'année de départ : 8 pour les rémunérations «normales» et 7 pour les sommes isolées. Exemple 1 : Cadre dont le salaire annuel est inférieur au plafond de la sécurité sociale au jour du départ. Un cadre perçoit un salaire brut total de en janvier Sa tranche A s'élève ainsi à et il n'a pas de tranche B (en conséquence, la GMP s'applique). En quittant son entreprise le 31 janvier 2008, il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés de Celle-ci ne sera pas considérée comme «somme isolée» en totalité car elle aura dû avant tout, servir à compléter sa tranche A à hauteur de 791 ( ). Seul l'excédent, soit = 581 a la nature de somme isolée et sera traité comme telle sur le bulletin de salaire du salarié cadre. Exemple 2 : Cadre dont le salaire annuel de l'année de départ (2008) est supérieur au plafond mais dont la rémunération de l'année précédente (2007) est inférieure au plafond de la tranche B (pas de cotisation en tranche C). Un salarié quitte son entreprise le 30 novembre Il a perçu, à cette date, au titre de sa rémunération normale : X 11 = Le plafond cumulé de la sécurité sociale sur cette même période est de Lui sont versés au moment de son départ de l'entreprise de sommes isolées. Ces sommes isolées sont en totalité affectées en tranche B. La limite de 7 plafonds annuels de sécurité sociale (2773 x 12 x 7 = ) n'est pas atteinte (le plafond n'a pas à être proratisé même pour un départ en cours d'année). Exemple 3 : Cadre dont le salaire annuel de l'année de départ (2008) est supérieur au plafond et dont la rémunération de l'année précédente (2007) était supérieure au plafond de la tranche B (il cotisait en tranche C). Un salarié quitte l'entreprise le 30 novembre 2008, date à laquelle il a perçu un salaire cumulé de Lui sont alors versés de sommes isolées. Les sommes isolées sont affectées en totalité en tranche B à Page : 3 / 7

4 hauteur de 3 plafonds annuels de sécurité sociale (2773 x 12 X 3 = ). Il n'est donc pas nécessaire d'affecter le solde ( = ) à la tranche C. Les indemnités qui entrent dans les «sommes isolées» sont les mêmes pour les noncadres que celles des cadres Les «sommes isolées» versées aux cadres et, à partir du 1 er janvier 2009, aux non-cadres, sont les sommes qui sont à la fois : - considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; - versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (en pratique, soit le jour de la cessation d'activité, soit postérieurement) ; - versées en dehors de la rémunération annuelle «normale» du salarié. Sont donc considérées comme sommes isolées : - les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite, etc.) pour la fraction entrant dans l'assiette des cotisations sociales ; - les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne-temps ou de RTT, - l'indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée (appelée souvent «prime de précarité») ; - les sommes versées en considération de travaux antérieurs (rappels de salaire, reliquats de commissions, participation) ; - les indemnités de non-concurrence ; - la levée de stock-options ; - les indemnités de cessation de fonctions des mandataires et des dirigeants (sauf en cas de cessation forcée des fonctions). En revanche, ne sont pas considérées comme des sommes isolées : - les sommes versées à l'occasion du départ au titre de la rémunération normale ; - le treizième mois ; - la prime de vacances, - l'indemnité compensatrice de préavis (la date de rupture du contrat de travail correspondant au terme du préavis ; - les sommes non soumises à cotisations (ex. : indemnité légale ou conventionnelle de licenciement). - les sommes ayant la nature de remboursement de frais dans la mesure où elles n'ont pas la nature de salaire. Les «sommes isolées» sur le bulletin de paye Sur le bulletin les sommes isolées doivent apparaître distinctement. En conséquence, à titre d'exemple, doivent figurer : - sur une ligne de tranche B la rémunération habituelle versée au salarié, - sur une autre ligne la somme isolée. Exemple d un bulletin de paye d'un non-cadre avec «sommes isolées» Un salarié non cadre démissionne avec effet le 31 janvier Il perçoit à titre de «rémunération normale» : (salaire et solde de primes diverses : 13 e mois, etc.) et de sommes isolées. Ces sommes sont soumises à cotisations : - en tranche 1, sur ; - en tranche 2, sur ( ) ; - sur une base de au titre des sommes isolées. La totalité des sommes perçues est donc soumise à cotisations ARRCO. Avertissement : Dans cet exemple, nous utilisons les valeurs du plafond 2009 annoncées par la Sécurité Sociale. En revanche, pour les besoins de l'exemple, nous utilisons pour toutes les cotisations, les taux applicables en 2008, ceux de 2009 n'étant pas encore connus à l'heure où nous éditons ce document. Page : 4 / 7

5 BULLETIN DE PAYE DE JANVIER 2009 Désignation Base Taux Montant Salaire de base 151,67 h 29, ,00 Indemnité compensatrice de congés payés ,00 Brut total ,00 Désignation Sécurité sociale : Base Charges salariales Ce bulletin de paye est établi en euros Charges patronales Taux % Montant Taux % Montant - maladie ,00 0,75 183,75 12, ,00 - vieillesse : - déplafonnée ,00 0,10 24,50 1,60 392,00 - plafonnée 2 859,00 6,65 190,12 8,30 237,30 - allocations familiales , , ,00 - accidents du travail , ,00 490,00 Contribution solidarité autonomie , ,30 73,50 Ass. chômage Tr. A + B ,00 2,40 274,46 4,00 457,44 AGS (FNGS) , ,10 11,44 Retraite complémentaire ARRCO Tr ,00 3,00 85,77 4,50 128,66 AGFF Tr ,00 0,80 22,87 1,20 34,31 Retraite complémentaire ARRCO Tr ,00 8,00 131,28 12,00 196,92 AGFF Tr ,00 0,90 14,77 1,30 21,33 Retraite complém. / sommes isolées Tr ,00 8, ,00 12, ,00 AGFF / sommes isolées Tr ,00 0,90 180,00 1,30 260,00 FNAL : - plafonné 2 859, ,10 2,86 - déplafonné , ,40 98,00 Versement de transport , ,50 367,50 CSG déductible ,00 5, , TOTAUX Cotisations salariales non déductibles NET IMPOSABLE ,46 CSG non déductible ,00 2,40 570,36 CRDS ,00 0,50 118,83 NET À PAYER , ,54 Cotisations patronales 9 630,26 Remarque : la rémunération normale est supérieure au plafond de la sécurité sociale. La somme isolée est donc assujetties aux cotisations ARRCO dans la limite d une assiette supplémentaire de deux plafonds annuels de sécurité sociale de l année de départ, soit pour 2009 : 2773 x 12 x 2 = ,00. Exemple d un bulletin de paye d'un cadre avec «sommes isolées» Un cadre quitte son entreprise le 31 janvier 2008 avec un salaire brut de qui se décompose en un salaire de base de et une indemnité compensatrice de congés payés de On supposera que ce cadre n'avait pas atteint la tranche C en Son bulletin de paye se présente comme suit : A noter : les sommes isolées sont soumises aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC, à l AGFF, à la CET et à l APEC. Page : 5 / 7

6 BULLETIN DE PAYE DE JANVIER 2008 Désignation Base Taux Montant Salaire de base ,00 Indemnité compensatrice de congés payés ,00 Brut total ,00 Désignation Sécurité sociale : Base Charges salariales Ce bulletin de paye est établi en euros Charges patronales Taux % Montant Taux % Montant - maladie ,00 0,75 337,50 12, ,00 - vieillesse : - déplafonnée ,00 0,10 45,00 1,60 720,00 - plafonnée 2 773,00 6,65 184,40 8,30 230,16 - allocations familiales , , ,00 - accidents du travail , ,00 900,00 Contribution solidarité autonomie , ,30 135,00 Ass. chômage Tr. A + B ,00 2,40 266,21 4,00 443,68 AGS (FNGS) , ,15 16,64 Retraite complémentaire ARRCO Tr. A 2 773,00 3,00 83,19 4,50 124,79 AGFF Tr. A 2 773,00 0,80 22,18 1,20 33,28 Retraite complémentaire AGIRC Tr. B 8 319,00 7,70 640,56 12, ,19 AGFF Tr. B 8 319,00 0,90 74,87 1,30 108,15 Retraite complém. / sommes isolées Tr. B ,00 7, ,00 12, ,00 AGFF / sommes isolées Tr. B ,00 0,90 270,00 1,30 390,00 Retraite complémentaire AGIRC Tr. C 3 908, ,92 12,60 492,41 CET Tr. A + B + C ,00 0,13 19,50 0,22 33,00 CET / Sommes isolées ,00 0,13 39,00 0,22 66,00 APEC Tr. B 8 319,00 0,024 2,00 0,036 2,99 APEC / Sommes isolées Tr. B ,00 0,024 7,20 0,036 10,80 FNAL : - plafonné 2 773, ,10 2,77 - déplafonné , ,40 180,00 Versement de transport , ,50 675,00 Assurance décès cadre Tr. A 2 773,00 1,50 41,60 CSG déductible ,35 5, , TOTAUX Cotisations salariales non déductibles NET IMPOSABLE ,26 CSG non déductible ,35 2, ,57 CRDS ,35 0,50 218,45 NET À PAYER , ,74 Cotisations patronales ,46 Remarque : si la rémunération du cadre avait atteint la tranche C en 2007, la somme isolée aurait été affectée en tranche B dans la limite de 3 fois le plafond annuel de l année de départ (ici, en 2008, 2773 x 12 x 3 = ,00 ) et en tranche C pour la fraction comprise entre 3 fois et 7 fois ce même plafond (entre et ,00 ). Page : 6 / 7

7 Sources Circulaire AGIRC-ARRCO du 7 novembre 2007 Page : 7 / 7

Les sommes isolées. Dernière révision le 12/06/2012.

Les sommes isolées. Dernière révision le 12/06/2012. Les sommes isolées Dernière révision le 12/06/2012 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire Depuis le 1 er janvier 2009, les sommes isolées concernent également les non-cadres... 4 Avant le 1 er janvier 2009,

Plus en détail

Gestion des sommes isolées dans LDPaye

Gestion des sommes isolées dans LDPaye Gestion des sommes isolées dans LDPaye Révision 2 Janvier 2016 Les modifications propres à cette révision sont repérées en orange. Remarque préliminaire : le régime des sommes isolées est un mécanisme

Plus en détail

Pour les cadres, un dispositif particulier s applique à ces sommes, appelées sommes isolées, dans les conditions fixées par la délibération D 3 3.

Pour les cadres, un dispositif particulier s applique à ces sommes, appelées sommes isolées, dans les conditions fixées par la délibération D 3 3. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-19 -DRE Paris, le 07/11/2007 Objet : Assiette des cotisations Sommes versées à l occasion du départ d une entreprise Madame, Monsieur le directeur, Les sommes versées à l occasion

Plus en détail

LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES

LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES I MAJ.12-2017 SOMMAIRE A - DÉTERMINATION DU SALAIRE LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES Principe : la libre fixation du salaire Respect du SMIC Fixation du SMIC Respect du minimum conventionnel Rémunération

Plus en détail

Le nouveau régime est applicable à partir du 1 er janvier 2013 avec un régime transitoire pour l année 2012.

Le nouveau régime est applicable à partir du 1 er janvier 2013 avec un régime transitoire pour l année 2012. SOCIAL J u i n 2012 C I R C U L A I R E REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU MANDAT SOCIAL Alors que les limites d exonération sociale en matière d'indemnités de rupture

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales

Aide mémoire des cotisations sociales Aide mémoire des cotisations sociales Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Dossier de synthèse Janvier 2011 Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des

Plus en détail

Actualité sociale. pour 2 enfants 115,07. pour 3 enfants 262,49. pour 4 enfants 409,91. par enfant en plus 147,42

Actualité sociale. pour 2 enfants 115,07. pour 3 enfants 262,49. pour 4 enfants 409,91. par enfant en plus 147,42 PRESTATIONS FAMILIALES Études S-40 100 et S-40 150 Revalorisation des prestations familiales à compter du 1 er janvier 2005 Décret n 2004-1458 du 23-12-2004 (JO du 30-12) 308. À compter du 1 er janvier

Plus en détail

I. Plafond applicable en 2014

I. Plafond applicable en 2014 NOTE D INFORMATION 2013/25 du 29 novembre 2013 SOCIAL : Plafond de la sécurité sociale Relèvement au 1 er janvier 2014 Arrêté du 7/11/2013 Les valeurs mensuelles et journalières du plafond de sécurité

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2018

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2018 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018 Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/01/2018 Dernière mise à jour de la fiche : 31/01/2018

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.14 23/01/2014 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire Affaires Sociales N 07.18 Du 17/01/18 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2018 Vous trouverez ci-dessous le tableau

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/03/2016 Dernière mise à jour de la fiche : 31/03/2016 Tableau

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.15 15/01/2015 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2015 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 24/01/2017 Dernière mise à jour de la fiche : 24/01/2017 Tableau

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales NOTE D INFORMATION n 2016.03 du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,15 %

Plus en détail

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Infos flash PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées du 1 er janvier au 31 décembre 2016 a été fixé par l arrêté du 17 décembre

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.16 Du 22/01/2016 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2016 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SAS 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 04 janvier 2018 Infos sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SAS 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 04 janvier 2018 Infos sociales NOTE D INFORMATION n 2018.01 du 04 janvier 2018 Infos sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 1,67 % pour l'année

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.17 Du 11/01/17 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2017 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Les changements sur les paies d octobre 2018 (complément)

Les changements sur les paies d octobre 2018 (complément) (complément) En complément des informations transmises dans la veille du mois d'octobre (article : «ce qui change au 1 er octobre 2018»), vous trouverez ci-dessous de nouvelles informations sur les changements

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2010

CHARGES SOCIALES 2010 CHARGES SOCIALES 2010 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2009 Année 34 620 Trimestre 8 655 Mois 2 885 Quinzaine 1 430 Semaine 666 Jour 159 Heure (1) 1 22 pour une durée de

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2018

CHARGES SOCIALES 2018 CHARGES SOCIALES 2018 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2018 Année 39 732 Trimestre 9 933 Mois 3 311 Quinzaine ( 1 ) 1 656 Semaine ( 1 ) 764 Jour

Plus en détail

La grille de cotisations sur salaires en Vidéo Support Alain HENRY

La grille de cotisations sur salaires en Vidéo Support Alain HENRY La grille de cotisations sur salaires en 2019 Vidéo Support Alain HENRY THÈMES ABORDES La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations URSSAF L grille de cotisations de retraite complémentaire

Plus en détail

PARAMETRAGE DES SOMMES ISOLEES

PARAMETRAGE DES SOMMES ISOLEES FICHE DOCUMENTAIRE PARAMETRAGE DES SOMMES ISOLEES POUR LES CADRES MAI 2009 AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans

Plus en détail

Obligation de délivrance

Obligation de délivrance Date de parution: Octobre 2008 Bulletin de paie Obligation de délivrance Lors du paiement de leur rémunération, l employeur doit remettre aux salariés, y compris aux apprentis [voir Apprentissage (apprentis)*],

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 4. Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 4. Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS n o 4 Guide entreprises Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales NOTE D INFORMATION n 2017.02 du 12 janvier 2017 Infos fiscales/sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,03 %

Plus en détail

Modification des taux de cotisations en 2016

Modification des taux de cotisations en 2016 Modification des taux de cotisations en 2016 Comme annoncé dans les préconisations budgétaires pour 2016, les taux des cotisations vieillesse et d allocations familiales sont modifiés en 2016, notamment

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2017

CHARGES SOCIALES 2017 CHARGES SOCIALES 2017 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2017 Année 39 228 Trimestre 9 807 Mois 3 269 Quinzaine 1 635 Semaine 754 Jour 180 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

Veille Sociale Décembre Décret n et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016

Veille Sociale Décembre Décret n et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 LE BULLETIN CLARIFIE Sources : Décret n 2016-190 et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 Au 1er janvier 2018, le bulletin de paie doit respecter un nouveau modèle. Cette

Plus en détail

Le bulletin de paie simplifié. Vidéo 5 Support Alain HENRY

Le bulletin de paie simplifié. Vidéo 5 Support Alain HENRY Le bulletin de paie simplifié Vidéo 5 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Présentation des bulletins de paie en leurs parties cotisations Détail des rubriques de cotisations du salarié non-cadre Détail

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Service Affaires Sociales Circulaire AS n 09.19 17/01/2019 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2019 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l année

Plus en détail

Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012

Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012 Taux des cotisations salariales de Sécurité sociale 2012 Actualité législative publié le 30/01/2012, vu 4982 fois, Auteur : Juritravail Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire

Plus en détail

Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018

Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018 Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018 Le nouveau bulletin de paie simplifié ou clarifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Les entreprises de 1 à 299

Plus en détail

Les indemnités transactionnelles

Les indemnités transactionnelles Pégase 3 Les indemnités transactionnelles Dernière révision le 29/05/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Des concessions... 3 Importance du motif de la rupture... 3 Décomposition

Plus en détail

La grille de cotisations sociales. Vidéo 4 Support Alain HENRY

La grille de cotisations sociales. Vidéo 4 Support Alain HENRY La grille de cotisations sociales Vidéo 4 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Les assiettes de cotisations salariales et patronales La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations Les

Plus en détail

ABATTEMENT DE LA CSG ET DE LA CRDS AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS

ABATTEMENT DE LA CSG ET DE LA CRDS AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS DSI CENTRALE CENTRE DE SOLUTIONS RH PPR - AJR Destinataires Tous services Contact NGUYEN CELINE Tél : 01 58 35 37 18 Fax : E-mail : Date de validité Du 01/01/2012 ABATTEMENT DE LA CSG ET DE LA CRDS AU

Plus en détail

ASSUJETTISSEMENT DES ELUS LOCAUX AUX COTISATIONS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. Effet au 1er janvier 2013

ASSUJETTISSEMENT DES ELUS LOCAUX AUX COTISATIONS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. Effet au 1er janvier 2013 RÉMUNÉRATION NOTE D'INFORMATION N 2013-10 Service STATUTS - REMUNERATION ASSUJETTISSEMENT DES ELUS LOCAUX AUX COTISATIONS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE Effet au 1er janvier 2013 TEXTES DE REFERENCE

Plus en détail

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES COTISATIONS SUR SALAIRE Situation au 1er avril 2018 Cotisations sur salaire Employeurs Salariés Urssaf (2) Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité

Plus en détail

ABATTEMENT REPRESENTATIF DE FRAIS PROFESSIONNELS POUR LE CALCUL DE LA CSG ET DE LA CRDS ARTICLE L Le plafond à retenir :

ABATTEMENT REPRESENTATIF DE FRAIS PROFESSIONNELS POUR LE CALCUL DE LA CSG ET DE LA CRDS ARTICLE L Le plafond à retenir : ABATTEMENT REPRESENTATIF DE FRAIS PROFESSIONNELS POUR LE CALCUL DE LA CSG ET DE LA CRDS ARTICLE L.136-2 QR 1 : Quelle est la valeur du plafond à prendre en compte pour le calcul de l abattement de 1,75%?

Plus en détail

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016

CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 CHARGES SOCIALES Taux en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 Régimes Salarié Employeur Taux global mensuelle Assiette annuelle URSSAF Maladie, maternité, invalidité, décès (1) Alsace Moselle (1) Salarié

Plus en détail

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218 2015 N 5 Charges sociales sur les salaires 2016 Charges sociales Taux au 1 er janvier 2016 (en %) Assiette mensuelle de cotisations pour 2016 (en ) Employeur Salarié Total Tranche Montant Cotisations de

Plus en détail

Bulletin de paie simplifié Les grandes évolutions

Bulletin de paie simplifié Les grandes évolutions Bulletin de paie simplifié Les grandes évolutions BULLETIN DE PAIE ASSOCIATION TEST Aide à domicile Adresse 1 68000 COLMAR SIRET : 99966101000 CODE APE : 8810A N assuré social 8017601 0 Taux horaire Janvier

Plus en détail

Le départ en retraite

Le départ en retraite Le départ en retraite Lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, 2011 et 2012 Articles L1237-4 à L1237-10 du Code du travail Cette fiche traite du départ en retraite à l initiative du salarié

Plus en détail

PUBLIEE EN 2001 / MISE A JOUR EN 2014 SÉCURITÉ SOCIALE PLAFONDS, COTISATIONS ET PRELEVEMENTS. Année 2014 OBLIGATOIRES. Réf. : -

PUBLIEE EN 2001 / MISE A JOUR EN 2014 SÉCURITÉ SOCIALE PLAFONDS, COTISATIONS ET PRELEVEMENTS. Année 2014 OBLIGATOIRES. Réf. : - PUBLIEE EN 2001 / MISE A JOUR EN 2014 SÉCURITÉ SOCIALE PLAFONDS, COTISATIONS ET PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Réf. : - Année 2014 Article L.417-1 du Code des communes - Loi 2005.1579 du 19 décembre 2005 de

Plus en détail

CREATION DE RUBRIQUES

CREATION DE RUBRIQUES Contenu ABONDEMENT... 3 ALLOCATION FORMATION (hors temps de travail)... 4 AVANTAGE EN NATURE... 4 FRAIS TRANSPORTS PUBLICS... 5 CHOMAGE PARTIEL... 5 CHEQUES VACANCES... 5 CHOMAGE INTEMPERIES... 6 CONGE

Plus en détail

Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE Corrigé BULLETIN DE PAIE n : 155 PERIODE DE PAIE du 01/06/2010 au 31/06/2010 Société AGELOS.COM nombre de salariés à Mr Phillipe FERNANDEZ 111 rue de la Benauge temps complet : 19 5, rue de la Plaine 33100

Plus en détail

Le régime des cotisations

Le régime des cotisations Le régime des cotisations 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 25 janvier 2016 Sommaire La contribution sociale

Plus en détail

Chapitre 8. Les salaires

Chapitre 8. Les salaires Chapitre 8. Les salaires I ) Le composition du salaire brut Paragraphe 1. Le salaire de base Paragraphe 2. Le taux horaire et les heures supplémentaires Paragraphe 3. Les autres éléments du salaire brut

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 HAUSSE DU SMIC... 2 BTP : HAUSSE DE LA COTISATION DE CHOMAGE INTEMPERIES (DU 01/04/12 au 31/03/13)2 BORDEREAU URSSAF : NOUVEAUX CODES TYPE... 3 CHOMAGE PARTIEL : APLD...

Plus en détail

Part agent % Part employeur % Accidents du travail - 2 (5) Totalité de la rémunération 0,75 (1) Assurance veuvage 0,10 - Totalité de la rémunération

Part agent % Part employeur % Accidents du travail - 2 (5) Totalité de la rémunération 0,75 (1) Assurance veuvage 0,10 - Totalité de la rémunération ANNEXE 4 BRH 2003 RH 8 du 04.03.03 Annexe 3 COTISATIONS APPLICABLES A LA PROTECTION SOCIALE ET A LA PREVOYANCE AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE (RSS = 2) Nature des charges agent % employeur % Assiette

Plus en détail

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00 Plafond de la sécurité sociale 2009 Le décret du 19 décembre 2008 fixe les plafonds de la sécurité sociale applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009. Périodicité

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 ISSN 1769-4000 N 18 - FORMATION n 5 Sur www.fntp.fr le 12 janvier 2017 Abonnez-vous PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 L essentiel Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au

Plus en détail

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2 Payes et charges sociales Renseignements : 01 40 55 13 91 N S7-102 du 28/01/2015 - Flash Info n 2 TAUX DES CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES ANNEE 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation

Plus en détail

ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES

ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES Consigne Travail à faire : Etablir les bulletins de salaire du mois de : mars de l'année N pour les personnes ci-après, sachant que : - tous les salariés

Plus en détail

Memento Version Janvier Salariés Régime Général

Memento Version Janvier Salariés Régime Général Memento 2008 Version Janvier 2008 Salariés Régime Général CHARGES SOCIALES SUR SALAIRE (Taux au 01/01/2008, en %) TAXES DIVERSES PRÉV. RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ASSEDIC SÉCURITÉ SOCIALE / URSSAF Employeur

Plus en détail

TABLEAUX DES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET COTISATIONS : REGIME GENERAL ET REGIME SPECIAL

TABLEAUX DES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET COTISATIONS : REGIME GENERAL ET REGIME SPECIAL TABLEAUX DES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET COTISATIONS : REGIME GENERAL ET REGIME SPECIAL Circulaire «Plafonds de la» / cdg 77 ANNEXES : PRELEVEMENTS SOCIAUX, COTISATIONS AU 01/01/2017 Les s sociaux sur les

Plus en détail

REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017

REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017 2017-337 REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017 Diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier 2017 concernant : le SMIC - page 1 les charges sur salaires - page 2 des revalorisations diverses

Plus en détail

Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2017

Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2017 TAUX DE COTISATIONS : Plafond de la Sécurité Sociale Mise à jour au 1er janvier 2017 Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier

Plus en détail

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Date de création : mai 2017 Référence : JEI/2017 Les entreprises ayant le statut de «jeunes entreprises innovantes» (JEI) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d

Plus en détail

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Date de création : mai 2017 Référence : JEI/2017 Les entreprises ayant le statut de «jeunes entreprises innovantes» (JEI) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d

Plus en détail

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES 2016 Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon AU 01/01/2016 Un décret

Plus en détail

Les relations avec le personnel et les organismes sociaux

Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Chapitre 8 Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Exercice 1 - On rappelle les modalités de calcul de la cotisation patronale d assurance vieillesse plafonnée : 8,30 % sur la tranche

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2019

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2019 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2019 Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 21/02/2019 Dernière mise à jour de la fiche : 21/02/2019

Plus en détail

LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016

LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 Objet

Plus en détail

Pensez à retourner vos bulletins l inscription et vos réservations hôtelière à l UPOGEC avant le lundi 26 janvier 2009.

Pensez à retourner vos bulletins l inscription et vos réservations hôtelière à l UPOGEC avant le lundi 26 janvier 2009. Bulletin mensuel destiné aux Présidents d OGEC et Chefs d Etablissement 20 janvier 2009 Union Phocéenne des Organismes de Gestion de l Enseignement Catholique N 7 2008/2009 SOCIAL Charges sociales 2009

Plus en détail

Enoncé. Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM.

Enoncé. Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM. Enoncé Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM. En tenant compte des documents 1 à 5, vous devez établir, pour le mois de juin 2010, le bulletin de salaire de M. FERNANDEZ (N 155),

Plus en détail

Régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail à compter du 1 er janvier 2012

Régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail à compter du 1 er janvier 2012 DSI CENTRALE CENTRE DE SOLUTIONS RH PPR - AJR Contact NGUYEN CELINE Tél : 01 58 35 37 18 Fax : E-mail : Destinataires Tous services x C1 Interne C2 Restreint C3 Confidentiel C4 Secret Date de validité

Plus en détail

BULLETIN DE PAIE. Période du 01/03/2009 au 31/03/ Base Taux % Montant Base Taux % Montant

BULLETIN DE PAIE. Période du 01/03/2009 au 31/03/ Base Taux % Montant Base Taux % Montant DOCUMENT 8 BULLETIN DE PAIE Période du 01/03/29 au 31/03/29 EMPLOYEUR : SALARIÉ : Nom : ARTCONFO Nom et prénom : Martinet Marc Adresse : 4 rue Michelet 790 Niort Adresse : 45 rue Racine - 790 Niort NAF

Plus en détail

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011 LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat 36000 Châteauroux tél. 02.54.08.70.80 fax 02.54.08.70.89 Email : infologis@orange.fr Date : 14 décembre 2010 EVOLUTIONS SOCIALES

Plus en détail

1. Le traitement indiciaire de l agent

1. Le traitement indiciaire de l agent Fiche statutaire La paie 1. Le traitement indiciaire de l agent Il est fixé en fonction du grade de l agent et de l échelon auquel il est parvenu ou de l emploi auquel il a été nommé par référence à un

Plus en détail

MÉMENTO SOCIAL & FISCAL. Protection Sociale Entreprises. Découvrez nos solutions d assurance

MÉMENTO SOCIAL & FISCAL. Protection Sociale Entreprises. Découvrez nos solutions d assurance MÉMENTO SOCIAL & FISCAL 2016 Protection Sociale Entreprises Découvrez nos solutions d assurance CHARGES SOCIALES ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Total Employeur Salarié Assiette mensuelle* Sécurité

Plus en détail

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS

Mémento Liste des charges sociales sur les salaires. CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible. CSG déductible CGS non déductible et CRDS Mémento 2009 Liste des charges sociales sur les salaires Salariés permanents Nature des cotisations A verser à l'urssaf CSG et CRDS dont 5,1% CSG déductible Maladie, maternité, invalidité, décès,solidarité

Plus en détail

Prime exceptionnelle de euros

Prime exceptionnelle de euros Pégase 3 Prime exceptionnelle de 1 500 euros Dernière révision le 05/03/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Entreprises concernées... 4 Salariés concernés... 4 Non-substitution

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel N 6 SOCIAL n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 janvier 2013 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel Un arrêté du 12 décembre 2012,

Plus en détail

TRAITEMENT DE L EXCEDENT SOCIAL ET FISCAL

TRAITEMENT DE L EXCEDENT SOCIAL ET FISCAL TRAITEMENT DE L EXCEDENT SOCIAL ET FISCAL Paramétrage : Comment paramétrer la fiche salariée pour obtenir un bon calcul Date de création : décembre 2015 Référence : REINTEGRATION 2015 Auteur : Service

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au

Bulletins de paie. Modèles à jour au Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 19 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2013 On trouvera ci-après

Plus en détail

Circulaire PAIE Janvier 2016

Circulaire PAIE Janvier 2016 Circulaire PAIE Janvier 2016 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous informe des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2016 SMIC Décret 2015-1688 du 17 décembre

Plus en détail

Ministère de la santé et des solidarités. Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Ministère de la santé et des solidarités. Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement

Plus en détail

Plafond de la sécurité sociale : il est fixé à 3218 / mois (3170 en 2015, revalorisation de 1,5 %).

Plafond de la sécurité sociale : il est fixé à 3218 / mois (3170 en 2015, revalorisation de 1,5 %). NOTE D INFORMATIONS SOCIALES 14/01/2016 Cotisations sociales pour 2016 Obligations déclaratives Frais de santé 2016 + frais de santé AGRICA Points APN au 1 er janvier 2016 Les changements au 1 er janvier

Plus en détail

ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE I MAJ.10-2017 SOMMAIRE A - ORGANISATION - FORMALITÉS ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Organisation de la tutelle ACOSS (agence centrale des organismes de Sécurité sociale) Caisse d amortissement de

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018 ISSN 1769-4000 N 9 FORMATION n 1 Sur www.fntp.fr le 11 janvier 2018 - Abonnez-vous PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018 L essentiel Un arrêté du 5 décembre 2017, publié au

Plus en détail

Cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels au 1 er janvier 2013

Cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels au 1 er janvier 2013 Cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels au 1 er janvier 2013 Parmi les modifications les plus significatives : 1. Plafond mensuel SS : 3 086 /mois 2. Cotisations vieillesse : augmentation

Plus en détail

Contribution solidarité 1%

Contribution solidarité 1% Le 22 janvier 2013 Référence : Loi n 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée - relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d emploi Circulaire n 1-94 du 1 er juillet

Plus en détail

Vos Questions- Nos réponses Matinées Sociales de novembre 2011

Vos Questions- Nos réponses Matinées Sociales de novembre 2011 VosQuestionsNosReponses201111.doc1-1 Cave Lex 27 bis Avenue de Lowendal 75015 PARIS 01 47 70 32 07 forhmaction@cavelex.com www.cavelex.com Vos Questions- Nos réponses Matinées Sociales de novembre 2011

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012

ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012 ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012 DEDUCTION FORFAITAIRE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES... 2 FORFAIT SOCIAL CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE... 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL... 3 JOURS

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2007 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007

CHARGES SOCIALES 2007 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007 CHARGES SOCIALES 2007 N 5 - SOCIAL n 4 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 janvier 2007 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007 L essentiel (Pour Rappel Information diffusée dans

Plus en détail

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP Paie Ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP 1 SMIC au 1 er janvier 2015 Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2015 Stage en entreprise 2015 : limite de l exonération de cotisations sociales

Plus en détail

FICHE de SYNTHESE Nouveau régime des indemnités de rupture du contrat de travail

FICHE de SYNTHESE Nouveau régime des indemnités de rupture du contrat de travail L Site Internet : www.propaye.net FICHE de SYNTHESE Nouveau régime des indemnités de rupture du contrat de travail La circulaire interministérielle DSS 145 du 14 avril 2011, commune aux ministères chargés

Plus en détail

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017 Paie : ce qui change au 1er janvier 2017 06/01/2017 Généralisation de la DSN, cotisation pénibilité, hausse des cotisations vieillesse déplafonnées et de la cotisation patronale d'assurance maladie, modification

Plus en détail

variable variable 0.

variable variable 0. Les chiffres utiles pour 2018 : Charges sociales Charges sociales sur les salaires au 1er Janvier 2018 Taux au 1-1-2018 (en %) Assiette mensuelle pour 2018 (en ) Salarié Employeur Montant Cotisations de

Plus en détail

LE BULLETIN DE SALAIRE

LE BULLETIN DE SALAIRE LE BULLETIN DE SALAIRE Textes de référence Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 (Bénéficiaires et remise au salarié) Code du travail : articles R3243-1 à R3243-6 (Mentions obligatoires, facultatives

Plus en détail

Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie

Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie Analyse des rubriques A partir du 1 er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à compter du 1 er janvier 2017 pour les employeurs

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année Ce qui change au 1 er janvier 2016

Taux des charges sociales sur les salaires Année Ce qui change au 1 er janvier 2016 les infos DAS - n 012 18 janvier 2016 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2016 Ce qui change au 1 er janvier 2016 Cotisation patronale d assurance maladie - hausse Assurance vieillesse - hausse

Plus en détail

Barèmes paie Version actualisée au 23/12/2018. Cave Lex - Les Matinées Sociales - Les barèmes paie 2019 p 1. Chap Thème Page

Barèmes paie Version actualisée au 23/12/2018. Cave Lex - Les Matinées Sociales - Les barèmes paie 2019 p 1. Chap Thème Page Barèmes paie 2019 Version actualisée au 23/12/2018 Cave Lex - Les Matinées Sociales - Les barèmes paie 2019 p 1 Barèmes paie 2019 Chap Thème Page 1 Le SMIC 3 2 Le plafond SS et ses incidences 4 3 Les cotisations

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N Montreuil, le 16/02/2009 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N 2009-025 OBJET : Modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle «plafonnée à 1500

Plus en détail

Bulletin de paie en cas de réduction Fillon

Bulletin de paie en cas de réduction Fillon Bulletin de paie en cas de réduction Fillon Pour déterminer le montant de la réduction, la rémunération mensuelle brute (heures supplémentaires et complémentaires comprises) doit être multipliée par un

Plus en détail