Annuaire statistique 2010

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1 Annuaire statistique 21

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3 Sommaire PARAMÈTRES DE GESTION Taux de cotisation 2 Plafond annuel Sécurité sociale 3 Évolution de la valeur du point et du salaire de référence 4 DONNÉES DE CADRAGE Évolution de l indice des prix la consommation (moyenne annuelle) 5 Données économiques et sociales 5 Données démographiques 5 Données divers régimes 5 DONNÉES D ENSEMBLE Cotisants Évolution des effectifs cotisants 6 Allocataires Évolution des effectifs allocataires 6 Évolution des effectifs allocataires droits directs 7 Évolution des effectifs allocataires par sexe 7 ORGANISMES ADHÉRENTS Cotisations versées par nombre d organismes 8 Répartition géographique 9 COTISANTS Famille d employeur 1 Répartition géographique 11 Pyramide des âges ensemble des cotisants 12 Pyramide des âges cotisants élus 12 Pyramide des âges cotisants salariés 13 Assiettes de cotisation 13 ALLOCATAIRES Périodicité de paiement 14 Points moyens 14 Durée moyenne de carrière 15 Pyramide des âges 15 Points acquis 16 Durée de carrière selon nombre de points 16 Répartition géographique 17 NOUVEAUX ALLOCATAIRES Périodicité de paiement 18 Points moyens 18 Pyramide des âges 19 Points moyens selon âge 19 Durée moyenne de carrière selon âge 2 Origine des points 2 GLOSSAIRE 1

4 Paramètres de gestion Les taux de cotisation Les taux théoriques de cotisations étaient de 3,5 % pour la tranche A et de 12,5 % pour la tranche B depuis Ils ont été relevés en 1989 pour atteindre respectivement 4,5 % et 14 %. Le pourcentage d appel a augmenté en 1988, 1989 et 1991 et est aujourd hui de 125 %. Il n a aucune incidence sur le calcul des points. En effet, un pourcentage d appel supérieur 1% a pour objectif d assurer l équilibre financier du régime. Taux de cotisation Taux de cotisation théorique % Taux de cotisation effectif Tranche A Tranche B d appel Tranche A Tranche B ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % 198 3,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 1 % 3,5 % 12,5 % ,5 % 14, % 19 % 4,9 % 15,26 % 199 4,5 % 14, % 19 % 4,9 % 15,26 % ,5 % 14, % 12 % 5,28 % 16,42 % (au 1/4) ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 2 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 21 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 22 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 23 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 24 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 25 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 26 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 27 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 28 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 29 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 21 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 2

5 Plafond annuel de la Sécurité sociale Le plafond annuel de la Sécurité sociale correspond la limite supérieure de l assiette en tranche A. Il évolue chaque année. Ainsi, en 21, il est passé de euros euros, soit une augmentation de,9 %. Il faut distinguer cette évolution de la revalorisation appliquée par la Sécurité sociale, lors du calcul des droits retraite, aux éléments de salaire (dont le plafond de la Sécurité sociale) perçus par les salariés et figurant leur compte individuel Ce sont ces coefficients de revalorisation qui sont présentés en deuxième colonne. Plafond Sécurité sociale Coefficient de revalorisation Plafond revalorisé , Plafond annuel Sécurité sociale (en euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , en , , , , , , , , ,

6 Paramètres de gestion Valeur du point et salaire de référence Jusqu au 31 décembre 23, la valeur du point était indexée sur l indice net 2 de la Fonction publique. Elle était fixée aux 1 er janvier et 1er juillet de chaque année. Le salaire de référence qui correspond au prix d achat du point suivait alors la même évolution calculée partir des deux valeurs du point. Au 1 er janvier 24, valeur du point et salaire de référence sont revalorisés annuellement selon le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le Régime général. Ce coefficient est fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale conformément l évolution prévisionnelle des prix la consommation hors tabac. Au 1 er avril 21, la revalorisation de la valeur du point est de,9%. Conformément aux textes de la réforme de 28 fixant le rendement réel du régime 1,75% au 1 er avril 21, le salaire de référence a été augmenté de 7 % entre 29 et 21, passant ainsi de 3,126 en 29 3,345 en 21. Calcul de la retraite Calcul des points Le nombre de points acquis se calcule de la manière suivante : Assiette de cotisation X taux de cotisation théorique dans la tranche salaire de référence de l année Calcul de l allocation Nombre total de points acquis (validés, cotisés, gratuits) X valeur du point au moment du paiement. Calcul de la cotisation Assiette X taux de cotisation théorique X % d appel,5,4 Évolution de la valeur du point (en euros) ( partir de 29 : valeur du 1/4 au 31/12) ( partir de 29 : valeur du 1/1 au 31/3),44943,3,2,1, ,5 3, Évolution du salaire de référence (en euros) 3,345 2,5 2, 1,5 1,,5,

7 Données de cadrage Évolution de l indice des prix la consommation (tabac compris) ,1% ,1% 23 2,1% ,7% ,7% 24 2,1% ,6% ,3% 25 1,7% 199 3,4% 1998,7% 26 1,7% ,2% 1999,5% 27 1,5% ,3% 2 1,7% 28 2,8% ,8% 21 1,6% 29,1% ,6% 22 1,9% 21 1,5% Données économiques et sociales (1) (en milliards d euros) PIB (29) 1 97 Budget État (29) Charges du budget général 29,9 * Prestations de protection sociale (29) 598 ** * Loi du 22 juillet 21 de Règlement des comptes et rapports de gestion pour 29 ** Les comptes de la protetion sociale - Série statisiques n DREES L évolution de l indice des prix la consommation est calculée sur la moyenne annuelle des indices mensuels établis par l Insee. Les prestations de protection sociale reçues par les ménages sont constituées de prestations en espèces (destinées aider les personnes surmonter une baisse de revenus : pensions de retraite, allocations, indemnités ) et de prestations en nature (remboursement de soins de santé, allocations logement, fourniture de services gratuits ). Données démographiques (en millions) Population totale (au 1 er janvier 29) 64,7 * provisoire Population active (29) hommes 14,8 femmes 13,5 Nombre de retraités droits directs (27) 15,3 * I NSEE - 29 (retraités de droit direct en milliers : allocataires du fonds de solidarité vieillesse en milliers: 583) Population de plus de 6 ans (29) 22,2 % * provisoire Espérance de vie (29) hommes 77,8 ans femmes 84,5 ans Espérance de vie 6 ans (29) hommes 22,2 ans femmes 27, ans Données divers régimes Cotisants Cotisations Bénénéficiaires en millions Prestations en millions en milliards d droits directs droits directs droits dérivés en milliards d et droits dérivés Régime général des salariés (1) 17,62 (p) 61,68 11,52 nc,86 89,57 Fonction publique Etat (2) 2,38 44,14 1,75 nc,47 43,38 CNRACL (3) 2,6 15,62,72 nc,7 13,21 ARRCO (4) 17,53 34,39 8,4 1,47 1,39 34,3 AGIRC (4) 3,74 16,4 1,9,6,49 18,51 IRCANTEC (5) 2,75 2,19 1,51 nc,31 1,91 (1) données extraites du Recueil statistique CNAV données 29 (2) chiffres-clés des retraites de l Etat - année 29 - service des retraites de l Etat - pour les dépenses : que les pensions civiles et militaires (hors allocations temporaires d invalidité, FSV, transferts et divers) ; pour les recettes : que les cotisations et contribution (hors transferts). (3) rapport annuel 29 de la CNRACL, chiffres en moyenne annuelle (4) rapport annuel 29 de l ARRCO/AGIRC (5) rapport annuel 21 de l Ircantec (pensionnés 29 et cotisants 28) Il est précisé que les éléments dans les tableaux ci-dessus sont issus de plusieurs sources dont les modalités de comptage peuvent différer et ne peuvent donc être rigoureusement comparés. L objectif est de fournir un cadre permettant de situer le régime de l Ircantec parmi des régimes qu il complète ou auxquels il s apparente dans le fonctionnement et la vocation. 5

8 Données d ensemble Cotisants En 29, 2,73 millions d affiliés ont cotisé l Ircantec, soit -,5 % par rapport 28. Cette légère baisse s explique par le fait que 28 était une année d élections locales ce qui a impliqué que 63 2 mandats municipaux ont été occupés par deux élus différents. Si on neutralise cet effet, le nombre de contrats cotisés est en hausse de 1,9 % en 29 par rapport 28. L effectif cotisant de l IRCANTEC a augmenté de +41 % entre 1995 et 29. Cette croissance est liée aux politiques d emploi (emplois aidés) ainsi qu au renouvellement des exécutifs locaux en 1995, 21 et 28. La population cotisante se compose de près de 63 % de femmes Évolution des effectifs cotisants (en nombre) Allocataires Entre 199 et 21, le nombre d allocataires a crû de 72,6 % passant de 1,75 million 1,857 million de retraités. Suite l arrêté du 23 septembre 28 modifiant les seuils de périodicité des allocations de l Ircantec, il faut désormais cumuler au moins 3 points pour bénéficier d une pension, au lieu de 1 précédemment. Cet arrêté s applique au 1 er janvier 29. De ce fait, la hausse du nombre d allocataires s en trouve freinée, passant de +4,6 % entre 27 et 28 +2,5 % entre 28 et 29 et +1,9 % entre 29 et 21. Le nombre moyen de points est actuellement de 2 411, en progression de +3,4 % par rapport 29 en raison de l arrivée de nouveaux retraités totalisant un nombre de points plus important que celui des allocataires décédés dans l année. La durée moyenne de carrière est de 9 ans et 1 mois, en légère hausse par rapport 29 (9 ans). Les femmes sont plus nombreuses que les hommes ( femmes contre hommes). Elles représentent 59 % de l effectif des allocataires de droit direct et 88 % de celui des droits dérivés Évolution des effectifs allocataires (en nombre)

9 12 Évolution des effectifs allocataires par sexe (en nombre) Évolution des effectifs allocataires droits directs (en nombre)

10 Organismes adhérents (29) Pour la définition d un organisme adhérent, voir le glossaire. Concentration des cotisations organismes adhérents ont envoyé des déclarations l ircantec en 29, soit -1,5 % par rapport 28. Ce sont les organismes qualifiés d «actifs». Cet ensemble d organismes est constitué d une multitude de petits employeurs et de quelques employeurs importants. Ainsi, organismes (soit environ 87 % des employeurs) versent seulement 1 % de la masse totale des cotisations tandis que 591, ce qui représente moins de 1 % des organismes, en versent 5 %. 1 % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % Pourcentage cumulé des cotisations versées par nombre d organismes 5 % des cotisations % % des organismes Répartition géographique des organismes adhérents AIN 662 AISNE 1129 ALLIER 515 ALPES DE H TE PROVENCE 316 HAUTES ALPES 313 ALPES MARITIMES 4 ARDECHE 526 ARDENNES 678 ARIEGE 457 AUBE 736 AUDE 638 AVEYRON 53 BOUCHES DU RHONE 69 CALVADOS 1147 CANTAL 381 CHARENTES 687 CHARENTES MARITIMES 857 CHER 524 CORREZE 477 CORSE DU SUD 196 HAUTE CORSE 28 COTE D OR 161 COTES D ARMOR 721 CREUSE 48 DORDOGNE 946 DOUBS 936 DROME 575 EURE 11 EURE ET LOIR 748 FINISTERE 655 GARD 632 HAUTE GARONNE 991 GERS 664 GIRONDE 1254 HERAULT 727 ILLE ET VILAINE 98 INDRE 437 INDRE ET LOIRE 649 ISERE 984 JURA 758 LANDES 666 LOIR ET CHER 542 LOIRE 561 HAUTE LOIRE 414 LOIRE ATLANTIQUE 614 LOIRET 718 LOT 515 LOT ET GARONNE 524 LOZERE 287 MAINE ET LOIRE 723 MANCHE 98 MARNE 13 HAUTE MARNE 652 MAYENNE 449 MEURTHE ET MOSELLE 147 MEUSE 643 MORBIHAN 639 MOSELLE 1189 NIEVRE 484 NORD 1364 OISE 155 ORNE 833 PAS DE CALAIS 1411 PUY DE DOME 871 PYRENEES ATLANTIQUES 947 HAUTES PYRENEES 673 PYRENEES ORIENTALES 414 BAS RHIN 976 HAUT RHIN 657 RHONE 771 HAUTE SAONE 832 SAONE ET LOIRE 964 SARTHE 69 SAVOIE 576 HAUTE SAVOIE 552 PARIS 645 SEINE MARITIME 1374 SEINE ET MARNE 985 YVELINES 629 DEUX SEVRES 596 SOMME 185 TARN 567 TARN ET GARONNE 325 VAR 393 VAUCLUSE 357 VENDEE 576 VIENNE 571 HAUTE VIENNE 431 VOSGES 819 YONNE 683 TERRITOIRE DE BELFORT 185 ESSONNE 453 HAUTS DE SEINE 282 SEINE SAINT DENIS 269 VAL DE MARNE 276 VAL D OISE 399 DOM 721 autre 8 8

11 Répartition géographique Les régions qui regroupent le plus d organismes adhérents sont respectivement Rhône-Alpes, MidiPyrénées, Aquitaine et Île-de-France. Cette concentration s explique pour l Île-de-France par la forte présence des organismes d État et des hôpitaux et pour les trois autres régions par leur étendue territoriale et l existence de nombreuses communes. La diminution du nombre d organismes en Île-de-France se poursuit en 29 du fait de la mutualisation au niveau des fonctions déclaratives des organismes cotisants, notamment dans la fonction publique d État. Toutes fonctions publiques confondues, organismes déclarent leurs agents en Île-de-France en 29 contre en 28 (soit 6,5 %). NordPas-de-Calais HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne plus de 5 Pays-de-la-Loire Centre PoitouCharentes Bourgogne FrancheComté Limousin 2 3 Rhône-Alpes Auvergne moins de 2 Aquitaine LanguedocRoussillon Midi-Pyrénées Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM 9

12 Cotisants (29) Famille d employeur Le nombre de cotisants est de 2,73 millions en 29. Les affiliés cotisants sont déclarés par des employeurs regroupés en différentes «familles» selon qu ils appartiennent la fonction publique de l État, la fonction publique territoriale (élus et salariés), la fonction publique hospitalière ou au secteur parapublic. En 21, la classification «interne» des employeurs par famille de fonction publique a évolué, sur la base de celle établie par la Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), entraînant une modification de la répartition par famille de fonction publique. Par exemple, les régies et EPIC, auparavant inclus dans la famille «Fonction Publique d État», figurent désormais dans la famille «Autres». Dans ces conditions, les effectifs de la fonction publique d État progressent de 4,5 % entre 29 et 28 ; les effectifs (salariés) des collectivités territoriales sont stables en 29 (1,8 million). Les effectifs de la fonction publique hospitalière sont en augmentation de 1,8 % entre 28 et 29. Les assiettes de cotisation de l Ircantec se répartissent de la manière suivante : 21,2 % pour la fonction publique d État ; 24,3 % pour la fonction publique hospitalière ; les collectivités territoriales contribuent hauteur de 28,4 % pour les salariés et de 5, % pour les élus l assiette de cotisation. Les autres employeurs (EPIC, associations, etc.) représentent 21, % de l assiette de cotisation du régime en 29. Répartition des cotisants par famille d employeur (en nombre) Collectivités hospitalières Associations et divers Employeurs non définis État Collectivités territoriales (élus) Collectivités territoriales (salariés) Répartition des assiettes de cotisations par famille d employeur (en milliers d euros) Associations et divers Employeurs non définis 4 52 État Collectivités hospitalières Collectivités territoriales (élus) Collectivités territoriales (salariés)

13 Répartition géographique L Île-de-France est de loin la première région d affiliation puisqu elle concentre environ 595 agents soit 21,3 % de l effectif total. Ceci s explique par la présence dans cette région des organismes relevant de l État (Ministère, établissements publics nationaux) mais également de nombreux hôpitaux, employeurs de nombreuses personnes relevant de l Ircantec. Comme pour l ensemble de la population française, les autres régions importantes en nombre d affiliés l Ircantec sont par ordre décroissant : Rhône-Alpes, NordPas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d Azur, Aquitaine et Bretagne. NordPas-de-Calais HauteNormandie BasseNormandie Picardie ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire plus de 15 Alsace Lorraine Île-de-France Centre PoitouCharentes 1 15 Bourgogne Limousin FrancheComté Rhône-Alpes Auvergne 5 1 Aquitaine moins de 5 Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM Répartition géographique des cotisants AIN AISNE ALLIER ALPES DE HTE PROVENCE HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTES CHARENTES MARITIMES CHER CORREZE CORSE DU SUD HAUTE CORSE COTE D OR COTES D ARMOR CREUSE DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE MANCHE MARNE HAUTE MARNE MAYENNE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS DE CALAIS PUY DE DOME PYRENEES ATLANTIQUES HAUTES PYRENEES PYRENEES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE PARIS SEINE MARITIME SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D OISE DOM autre

14 Cotisants (29) Âge La population salariée cotisant l Ircantec est une population très jeune comparée la population active française (se reporter au glossaire pour la définition de cotisant). Cela s explique par l existence d un turnover important des agents sur des périodes courtes, majoritairement de début de carrière. L Ircantec est un régime de passage pour la majorité des affiliés : les moins de 25 ans représentent environ 26 % de l effectif cotisant en 29. Pyramide des âges cotisants salariés (en nombre) Hommes Femmes Âge moyen : 35 ans 1 mois 4 35 Âge moyen : 35 ans 11 mois Pyramide des âges cotisants élus (en nombre) Hommes 75 7 Femmes 65 6 Âge moyen : 54 ans 5 mois 5 Âge moyen : 51 ans 1 mois

15 Pyramide des âges ensemble des cotisants (en nombre) 75 Hommes 7 Femmes Âge moyen : 37 ans 7 mois 4 35 Âge moyen : 36 ans 5 mois assiette de cotisations (en millions d'euros) 3 25 Nombre de cotisants par montant d assiettes de cotisations Concentration des assiettes 2 % des cotisants qui ont les assiettes déclarées les plus faibles déclarent environ 1 % de l ensemble des assiettes. 16 % des cotisants qui ont les assiettes les plus élevées déclarent près de 5 % de l ensemble des assiettes, ce qui traduit le phénomène d extrême concentration des assiettes déclarées par un petit nombre de cotisants. 5 % des assiettes % des cotisants effectifs cotisants 13

16 Allocataires (21) Périodicité de paiement Depuis le 1 er janvier 29, il faut désormais avoir acquis plus de 3 points pour percevoir régulièrement une allocation (au lieu de 1 points). Le paiement de cette allocation est : annuel de points, trimestriel de points, mensuel au dessus de 3 points. En dessous du seuil de 3 points, l Ircantec verse un capital unique. Les pensionnés sont 36,8 % recevoir leur allocation une fois par an, 39,8 % tous les trimestres et 23,3 % chaque mois Périodicité de paiement 37 % 4 % 23 % 2 1 Effectif (en nombre) Périodicité de paiement Nombre moyen de points : Nombre moyen de points

17 Durée moyenne de carrière 2 18,5 18, Durée moyenne de carrière : 9 ans et 1 mois 7,1 8,7 5 4, 4,2 Durée moyenne de carrière (en années) Âge L Ircantec compte parmi ses allocataires 63,7 % de femmes. Elles constituent près de 59 % des droits directs et 88 % des droits dérivés Droits directs Pyramides des âges des allocataires (en nombre) Droits dérivés Hommes 1 95 Femmes Hommes 1 95 Femmes Âge moyen : 73 ans 8 75 Âge moyen : 73 ans 6 mois

18 Allocataires (21) Points Le nombre moyen de points est de % des allocataires ont moins de 81 points. Ils perçoivent environ 8,1 % des montants payés par le régime. Les 1 % d allocataires qui bénéficient des prestations les plus élevées (plus de points) perçoivent environ 61 % des allocations totales Nombre moyen de points : Nombre d allocataires selon le nombre de points acquis et plus durée (en années) Durée de carrière Les allocations servies par l Ircantec rémunèrent des carrières d une durée moyenne de 9 ans et 1 mois. Cette durée moyenne est de 12 ans et 7 mois pour les élus (deux mandats municipaux environ), contre seulement 8 ans et 9 mois pour les salariés. Moins de 4 % des allocataires ont totalisé plus de 3 ans de services l Ircantec ; l inverse, près de 64 % ont moins de 1 ans de cotisations l Ircantec Durée moyenne de carrière : 9 ans 1 mois 5 Durée moyenne de carrière selon le nombre de points et plus tranche de points 16

19 NordPas-de-Calais Répartition géographique Les régions où les allocataires de l Ircantec sont les plus nombreux sont l Île-de-France (14,3 %), Rhône-Alpes (8,9 %) et Provence-Alpes-Côte d Azur (8,2 %). Cette répartition géographique des allocataires est rapprocher de celle des retraités du régime général : leur comportement en matière de mobilité lors de la retraite est semblable. HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire Centre plus de PoitouCharentes 5 1 Bourgogne Limousin FrancheComté Rhône-Alpes Auvergne moins de 5 Aquitaine Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM Répartition géographique des allocataires AIN AISNE ALLIER ALPES DE HTE PROVENCE HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTES CHARENTES MARITIMES CHER CORREZE CORSE DU SUD HAUTE CORSE COTE D OR COTES D ARMOR CREUSE DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE MANCHE MARNE HAUTE MARNE MAYENNE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS DE CALAIS PUY DE DOME PYRENEES ATLANTIQUES HAUTES PYRENEES PYRENEES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE PARIS SEINE MARITIME SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D OISE DOM TOM et étranger

20 Nouveaux retraités (21) Périodicité de paiement Le nombre de nouveaux retraités est d environ 158 en 21, soit +1,6 % par rapport 29. Cette augmentation modérée se décompose en une hausse de +3,3 % des liquidations de «salariés» (15 27), compensée par une diminution du nombre de liquidations d «élus» (-28,7 %). La mise en place du droit l information a entraîné une meilleure information des affiliés du régime. Le nombre moyen de points des nouveaux retraités en 21 est de 2 97, soit +4,6 % par rapport 29. Le relèvement des seuils mis en place par la réforme de 28 influe sur la répartition des nouveaux retraités ; 43 % des nouveaux retraités perçoivent un capital unique et non une allocation périodique. Parmi les 9 45 nouveaux allocataires, 43,3 % bénéficient d une allocation annuelle, 33,4 % d une trimestrielle et 23,2 % d une mensuelle. Nouveaux allocataires (en nombre) Nouveaux allocataires (en nombre) Périodicité de paiement 36, 26,1 23, 14, Nombre moyen de points Périodicité de paiement Nombre moyen de points

21 Âge L âge moyen des nouveaux allocataires de droit direct est de 61 ans et 11 mois (62 ans pour les hommes et 61 ans et 1 mois pour les femmes). Les départs pour carrières longues avant 6 ans sont en diminution (1 943 en 21 contre en 29 et 7 5 en 28). Parmi les nouveaux retraités de droit direct : 37 % des hommes et 41% des femmes font valoir leurs droits 6 ans ; 69 % des hommes et 69% des femmes ont demandé leur retraite avant 63 ans ; 9 % des hommes et 14% des femmes quittent définitivement leur emploi 65 ans. Points En 21, le nombre moyen de points est de 2 97 ; il augmente de 4,9 % par rapport 29. Les hommes ont un nombre moyen de points de 2 83 (+ 8,1 % par rapport 29) contre seulement 1 66 pour les femmes (+3, % par rapport 29). Si ces dernières années, l écart entre les hommes et les femmes avait tendance diminuer (+1 15 points en moyenne pour les hommes par rapport aux femmes), en 21, cet écart augmente ( points en moyenne pour les hommes par rapport aux femmes). Le nombre moyen de points évolue en fonction de l âge la liquidation. En moyenne, les hommes qui demandent leur retraite 65 ans ont 3,5 fois plus de points qu 6 ans. Pour les femmes, la différence est moins marquée : lorsqu elles liquident 64 ans, les femmes ont en moyenne 1,8 fois plus de points qu 6 ans. Pyramide des âges des liquidants (en nombre) Nombre moyen de points selon l âge

22 Nouveaux retraités (21) Durée de cotisation La durée de cotisation des nouveaux allocataires augmente avec l âge de départ en retraite : pour les hommes, elle passe de 7,4 années pour un âge de départ 6 ans 13 années pour un âge de départ 65 ans. Pour les femmes, la tendance est moins marquée : pour un âge de départ 6 ans, les femmes totalisent en moyenne 1,5 années de cotisation, contre 11,9 ans 64 ans. Origine des points Répartition des allocataires par origine des points (validés cotisés gratuits) ; les allocataires sont affectés une catégorie selon la nature des points acquis. Exemple : points validés : les allocataires ont acquis tous leurs points par validation, points gratuits et cotisés : une partie des points acquis a été obtenue par cotisation, l autre partie étant composée de points gratuits. 12,5 % des allocataires de l Ircantec ont des carrières comprenant exclusivement des périodes validées (avec ou sans points gratuits). La grande majorité des carrières (87,5 %) contient des points cotisés, auxquels viennent s ajouter le cas échéant des points validés et / ou des points gratuits. 73,1 % des nouveaux retraités perçoivent des points gratuits. En moyenne, les allocataires qui en bénéficient ont un complément de 327 points, contre 319 points en 29. Les points gratuits sont principalement liés aux avantages familiaux : majoration (4 % des points et 48 % des cas), bonification (17 % des points et 15 % des cas). Les autres points gratuits sont principalement liés aux périodes de maladie (13 % du total des points gratuits), de service militaire (14 %) et de chômage (12 %). Durée moyenne de carrière selon l âge (en années) * ne concerne que deux cas seulement Origine des points * 2 1 points validés points validés et gratuits points cotisés points cotisés et gratuits points validés et cotisés points gratuits et validés et cotisés 2

23 Glossaire Allocataires Ce sont les personnes qui perçoivent une allocation de retraite. Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de l Ircantec (ex : salarié et élu, droit direct/droit dérivé). Elle sera alors comptée comme plusieurs allocataires. Les allocataires sont de droit direct ou de droit dérivé. Le nombre d allocataires correspond au nombre d allocations payées l échéance du 31 décembre. Assiette de cotisation C est la rémunération perçue au titre de l activité relevant du régime (salariés) ou l indemnité perçue (élus) et soumise cotisation Ircantec. Cotisants Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l objet d une déclaration dans l année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou domicile...). Droits dérivés Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite en qualité d ayants droit : conjoints (y compris divorcés), orphelins. Le présent annuaire comptabilise comme ayants droit les conjoints. Droits directs Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite au titre des services qu ils ont euxmêmes effectués. Employeur (famille d ) Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles. État : employeurs compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) Collectivités territoriales communes, départements, régions, EPCI, établissements publics compétence locale Collectivités hospitalières : établissements hospitaliers Associations et fondations Liquidants Affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits retraite dans l année. Organismes adhérents L Ircantec distingue dans sa population d employeurs les organismes déclarants des organismes déclarés. Les organismes déclarés sont toutes les entités juridiques qui emploient des personnels affiliés l Ircantec. Parmi ces entités, ne sont organismes déclarants que celles qui envoient des déclarations individuelles de droit. Un organisme déclarant peut déclarer pour plusieurs organismes déclarés. Ne sont comptabilisés dans le cadre de l annuaire que les organismes déclarants. Périodicité de paiement Les allocataires perçoivent leur prestation selon une périodicité qui dépend du nombre de points acquis. Pour les liquidations effectuées avant le 1 er janvier 29 : Moins de 1 points : paiement d un capital unique De 1 5 points : paiement d une allocation annuelle De 5 2 points : paiement d une allocation trimestrielle Plus de 2 points : paiement d une allocation mensuelle Pour les liquidations effectuées après le 1 er janvier 29 : Moins de 3 points : paiement d un capital unique De points : paiement d une allocation annuelle De points : paiement d une allocation trimestrielle Plus de 3 points : paiement d une allocation mensuelle Points de retraite Unité de compte de la retraite. Il existe différentes catégories de points selon le mode d acquisition. Points cotisés : acquis par cotisations prélevées au moment de l exercice de l activité. Points validés : - validation de services accomplis dans le passé pour lesquels aucune cotisation n avait été versée et donnant lieu cotisation lors de la prise en compte, - validation de carrières effectuées dans d autres régimes et transférées. Si les services relevaient d un régime spécial (ex titulaires sans droit), la validation est payante. S ils relevaient de régimes privés, elle est gratuite. Points gratuits : attribués selon diverses conditions : - bonification mères de famille et bonification parentale, - maladie, - invalidité, - chômage, - périodes de guerre et de service militaire, - majoration pour enfants, - cessation anticipée d activité. Pourcentage d appel C est le rapport entre les cotisations appelées et les cotisations théoriques. Il est actuellement de 125 %. Régime Le régime de l Ircantec s applique d une part aux salariés des employeurs relevant du champ d application, d autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes. Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale. Élus : le régime constitue la retraite unique et obligatoire. Salaire de référence Prix d achat en euros d un point de retraite. Nombre de points = cotisations théoriques / salaire de référence. Taux d appel de cotisation Taux d appel = taux théorique X pourcentage d appel Taux théoriques de cotisation Ce sont les taux appliqués l assiette de cotisation pour calculer les cotisations théoriques qui serviront acheter les points. L assiette de cotisation comprend deux tranches. Deux taux théoriques sont fixés, l un pour la tranche A (au plus égale au plafond Sécurité sociale), l autre pour la tranche B (au-dessus du plafond Sécurité sociale). Valeur du point Valeur de service en euros d un point de retraite. Elle est révisée chaque année dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (évolution prévisionnelle des prix la consommation hors tabac). Pour toutes informations complémentaires, contactez la Direction de la Gouvernance 24 rue Louis Gain, ANGERS CEDEX 9 Tél :

24 IRCANTEC Siège social : 33 rue Villiers de l Isle-Adam PARIS CEDEX 2