Introduction sur les Services Ecosystémiques

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1 Introduction sur les Services Ecosystémiques EMERGENCE DANS LE MONDE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE Conférence - Débat«La valorisation des services écosystémiques en montagne» Assemblée Générale - AEM Notes d introduction réalisées grâce au travail de recherche du LECA Maud GRARD 03 Février 2011

2 Définition des Services écosystémiques -SE «Bénéfices que l homme retire des écosystèmes» (MEA). «Composés vivants ou processus des écosystèmes utilisés, consommés ou appréciés (passivement ou activement) directement par l homme avant toute transformation de sa part» (Lamarque, et al., soumis). Régulation locale du climat Education / Patrimoine culturel Les SE de montagne : exemples Beauté des paysages Qualité des fourrages Diversité floristique Fertilité des sols Lutte contre l érosion et les avalanches Qualification et quantification des SE de montagne (LECA, CNRS) : - Entretiens sociologiques -Détermination de traits fonctionnels écologiques (Sandra Lavorel ; Pénélope Lamarque)

3 De multiples termes autour de celui de SE HVE / HVN SERVICES INTRANTS SERVICES MARCHANDS Multifonctionnalité AGRO- ECOSYS TEMES SERVICES NON MARCHANDS Biens publics Aménités Externalités positives Schéma réalisé d après Leroux et al., 2008) Services environnementaux : «Services qui comprennent soit les services écosystémiques, soit des services fournis par une transformation ou une substitution totale ou partielle des services écosystémiques par l homme» (Lamarque, et al., 2010). HVE : Haute Valeur Environnementale HVN : Haute Valeur Naturelle Multifonctionnalité des espaces agricoles (PAC)

4 Du monde scientifique au monde politique 2005 : Millenium Ecosystem Assessment (MEA). «Environ 60% des services écosystémiques évalués se trouvent dans un état dégradé ou d utilisation non soutenable» (MEA, 2005) : TEEB «The Economy of Ecosystems and Biodiversity» (Pavan Sukhdev). Programme européen d évaluation de l état des SE. Etude sur les services rendus par les écosystèmes en France, 2009.

5 Union européenne : Emergence des SE au sein de la PAC «Garantir la mise en œuvre de pratiques de production durables et améliorer la fourniture de biens publics environnementaux, car un grand nombre des avantages collectifs générés par l'agriculture ne sont pas rémunérés par le fonctionnement normal des marchés.» COM(2010) 672 final, 18 novembre 2010 «La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir»). Réforme de la PAC : 3 scénarios de réforme. Les paiements directs seraient dans tous les cas justifiés par la production (par les agriculteurs) de «biens publics environnementaux» Economie : rémunération des agriculteurs Programme prairies fleuries PNR des Bauges Vittel - systèmes de compensation pour préserver la ressource en eau Les Paiements pour services environnementaux (PSE)

6 Le rôle des politiques publiques : possibilités d actions Quelles solutions? Intégration des SE dans les budgets publiques Intégration des SE dans les plans d aménagement du territoire Système de taxation pour utilisation de SE ou de ressources Système pollueur-payeur Réduction des subventions nuisibles à l environnement Crédits fiscaux pour encourager les investissement dans les SE Création de système de certification ou de labellisation Voir : Rapport du World Ressource Institute (WRI): Service d écosystèmes Guide à l intention des décideurs ; Ranagathan et al.; 2008.

7 Le rôle des politiques publiques dans les SE (résultats d analyse) : Modèle de préservation des SE : 1. Panel de mesures politiques adaptées 2. Cadre règlementaire précis et complet 3. Actions à différentes échelles. 4. Système d évaluation de l état des écosystèmes 5. Dynamique de concertation des acteurs locaux Cadre règlementaire / corpus législatif : Prise en compte partielle et indirecte des SE Politiques publiques : Prise en compte partielle des SE -> Risques de dégradations des SE -> coût économique fort. Schéma issu de Earl et al. (2010)

8 Conclusion Perspectives politiques et économiques des SE : Un réel potentiel : Pour les acteurs locaux : un aménagement concerté du territoire par la prise en compte de SE? Pour les espaces de montagne : reconnaissance du rôle environnemental des écosystèmes forestiers, agricoles et aquatiques. Pour la préservation de l environnement : une prise de conscience des enjeux et une préservation des écosystèmes. Quelle valorisation économique des SE? Deux grandes options politiques suivant la ligne conductrice choisie pour prendre en compte les SE dans les PP : Une intégration des SE au sein d objectifs politiques (de réglementation) qui proposent, de façon un peu indirecte un système de rémunération pour la préservation des SE, à l image de la PAC, ou l on va proposer une indemnisation lorsque l agriculteur possède une certaine diversité floristique, ou met en place des bandes enherbés. -> Au premier plan, des objectifs de préservation de l environnement à atteindre. Risque de prise en compte partielle des SE Une intégration des SE au marché, selon l idée «d internaliser les externalités économiques que sont certains SE» avec une évaluation économique fixé pour chaque SE, permettant de mettre en place un système de compensation pour chaque SE endommagé, ou chaque SE réparé, par exemple. Connaissance insuffisante des processus des écosystèmes et des SE. Impossibilité de donner une valeur économique fixe aux SE. Prendre en compte la complexité des écosystèmes et la nécessité de les préserver.

9 Les Services Ecosystémiques Merci de votre attention!

10 Sources - Bibliographie Le Roux X [et al.] Agriculture et biodiversité : bénéfices des synergies, étude scientifique interdisciplinaire [Rapport]. - France : INRA, Earl G., Curtis, A. Allan, C. Towards a duty of care for Biodiversity [Article] // Environmental Management. - Janvier pp MA Millennium Ecosystem Assessment Millennium ecosystem assessment synthesis report [Rapport]. - Washington, D.C., USA. : Island Press, TEEB The Economics of Ecosystems and Biodiversity TEEB for Policy Makers Summary: Responding to the Value of Nature [Rapport]. - [s.l.] : Available at: Ranganatan J. et Institute World Ressource Services d'écosystèmes Guide à l'intention des décideurs [Rapport]. - [s.l.] : WRI, Mémoire master 2 :

11 SERVICES INTRANTS -Qualité des sols -Lutte contre l érosion -Ressources génétiques -Quantité de l eau -Pollinisation -Stabilité de la production fourragère -Contrôle biologique -Régulation du micro-climat Classification des SE au sein des Agroécosystèmes AGRO- ECOSYSTEMES SERVICES MARCHANDS -Nourriture -Miel -Production de bois -Fourniture de plantes aromatiques et médicinales -Rendements fourrager -Rendement de la production des terres arables -Qualité des fourrages SERVICES NON MARCHANDS -Statut de conservation de la faune -Statut de conservation de la flore -Disponibilité en faune pour le gibier -Qualité de l eau -Qualité de l air -Régulation du macro-climat -Réduction des risques naturels -Sentiment d appartenance à un espace -Inspiration artistique et symbolique -Patrimoine culturel -Patrimoine spirituel et religieux -loisirs -Lien social -Éducation -Esthétique

12 Les SE - Composantes du bien-être humain et de la stabilité des écosystèmes