GUIDE APPEL DE PIECES ALSH PERISCOLAIRE AVANCE 2016

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1 GUIDE APPEL DE PIECES ALSH PERISCOLAIRE AVANCE 2016 Dans quel cas déclarer votre accueil en «Périscolaire» ou «Extrascolaire» Accueil de loisirs périscolaire - le matin avant la classe, - sur le temps méridien, - l après-midi après la classe, - le mercredi après-midi, ou le samedi après-midi, ou une autre journée libérée, s il y a école le matin, L accueil de loisirs périscolaire concerne les accueils maternels, primaires et les accueils mixtes avec enfants âgés de 3 à 17 ans mais ne concerne pas l accueil du public «adolescent» âgé de 12 à 17 ans (1). (1) Pour les gestionnaires qui ont un accueil spécifique pour le public «adolescent» âgé de 12 à 17 ans, un dossier spécifique «Adolescents» a été créé au niveau de la CAF (dossier distinct des accueils maternel et primaire) => se reporter à votre convention. Accueil de loisirs extrascolaire - le matin et/ou l après-midi d une journée sans école et pendant les vacances scolaires, pour les enfants accueillis de 3 à 17 ans. - l accueil organisé le soir après l école pour le public «adolescent» âgé de 12 à 17 ans (même si la déclaration jeunesse et sports est faite au titre de l accueil périscolaire), - l accueil organisé le mercredi après-midi ou le samedi après-midi lorsqu il y a école le matin, pour le public «adolescent» âgé de 12 à 17 ans (même si la déclaration jeunesse et sports est faite au titre de l accueil périscolaire). Pour l accueil périscolaire : l unité retenue est l heure réalisée de présence de l enfant à la plage d accueil Les heures réalisées sont appréciées en fonction de la présence de l enfant sur la «plage d accueil». Désormais, il convient de retenir comme acte ouvrant droit, la durée totale de la plage d accueil, dès lors que l enfant est présent sur la plage. Exemple : un accueil de loisirs périscolaire ouvre le matin de 7h30 à 8h30 avant l école. Un enfant est arrivé à 7h45. Dans ce cas, il convient de retenir comme acte ouvrant droit à la PS ALSH périscolaire 1 heure. Accueil périscolaire le mercredi (ou samedi) après l école : L accueil du mercredi et/ou samedi lorsqu il y a école le matin, devient de l accueil périscolaire sauf pour les accueils spécifiques pour le public «adolescent» âgé de 12 à 17 ans (qui relèvent de l accueil extrascolaire). Il convient de déterminer les plages d accueil proposées aux familles : Exemple : - 1 ère plage : le temps d accueil après l école et avant le repas (par exemple : 11h30 à 12h30) - 2 ème plage : le temps d accueil après l école, avec le repas, excluant le temps d accueil de l après-midi (par exemple : 11h30 à 14h) - 3 ème plage : le temps d accueil après l école jusqu à la fin de la journée d accueil (incluant le temps de repas et le temps d accueil de l après-midi (par exemple : 11h30 à 18h30). Chaque enfant sera comptabilisé au regard de la plage à laquelle il participe et sur la base de la règle du réalisé à la plage. Un enfant ne pourra être comptabilisé que sur une seule des trois plages. (Dans ce cadre, une facture anonymisée pourra vous être réclamée). Dans le cas où l enfant serait accueilli uniquement l après-midi (sans le repas), une quatrième plage peut être déterminée (par exemple : 14h à 18h).

2 Informations d identification obligatoires. Se reportent automatiquement sur tous les onglets. N dossier SIAS : voir sur votre convention, ou contacter le Service des Prestations Collectives En cas de modifications en 2016, cocher la (les) case(s). Les pièces justificatives nécessaires sont mentionnées sur l onglet «Pièces justificatives». Nom de l implantation tel que déclaré à la DDCS Si vous avez instauré des plages d accueil le mercredi après-midi ou samedi après-midi (lorsqu il y a école le matin), vous devez les indiquer. Cachet et signature obligatoires

3 Distinguer le budget prévisionnel 2016 périscolaire maternel (- 6 ans) du budget prévisionnel 2016 périscolaire primaire (+ 6 ans) Prestation de service, Aide spécifique et participations familiales doivent obligatoirement être déclarées (les participations familiales sont à déclarer dans le compte 70642) Les comptes 86 et 87 doivent se neutraliser. Si déclarés en compte 86, doivent être déclarés en compte 87. En cas de déficit, nous préciser les mesures financières prises pour assurer la pérennité de la structure.

4 Accueil périscolaire : le matin avant la classe, sur le temps méridien et l après-midi après la classe. Distinguez l accueil maternel (- 6 ans) de l accueil primaire (+ 6 ans). La pause méridienne doit être mentionnée dans votre projet pédagogique et avoir fait l objet d une déclaration (validée) auprès de la DDCS. Périscolaire limité à 173 jours avec école le mercredi ou le samedi matin. Les heures réalisées sont appréciées en fonction de la présence de l enfant sur la plage d accueil. Il convient de retenir la durée totale de la plage, dès lors que l enfant est présent sur la plage. Pour les accueils du mercredi avant la classe : les heures sont à indiquer dans cette maquette. Pour les accueils du mercredi après école, les heures sont à indiquer dans la maquette relative au mercredi (ou samedi) après-midi périscolaire (avec école le matin). En cas d accueil mixte (accueil recevant des enfants âgés de 3 à 17 ans), vous devez intégrer les heures des enfants âgés de + de 6 ans dans la maquette prévue à cet effet (voir modèle ci-dessous).

5 Accueil périscolaire : le mercredi après-midi, ou le samedi après-midi, s il y a école le matin Distinguez l accueil maternel (- 6 ans) de l accueil primaire (+ 6 ans). Si vous avez instauré des plages d accueil : Les heures réalisées sont appréciées en fonction de la présence de l enfant sur la plage d accueil. Il convient de retenir la durée totale de la plage, dès lors que l enfant est présent sur la plage (voir précisions en 1 ère page de cette notice). N oubliez pas de préciser ces plages d accueil dans la liste des Implantations. Si vous n avez pas instauré de plages d accueil : Les heures réalisées sont appréciées en fonction de la présence de l enfant sur l amplitude horaire. Indiquez les horaires d ouverture et de fermeture de l accueil du mercredi (lorsqu il y a école le matin). Périscolaire limité à 35 jours pour le mercredi après-midi ou le samedi après-midi. En cas d accueil mixte (accueil recevant des enfants âgés de 3 à 17 ans), vous devez intégrer les heures des enfants âgés de + de 6 ans dans la maquette prévue à cet effet (voir modèle ci-dessous).

6 Nouvelles activités périscolaires (NAP ) heures dégagées par la réforme. Distinguez l accueil maternel (- 6 ans) de l accueil primaire (+ 6 ans). Horaires ASRE : TAP/NAP, Extension périscolaire Format : HH :MM (07 :30) IMPORTANT ASRE (heures dégagées au titre de la réforme) Vous ne devez déclarer que les horaires, jours et heures réalisées qui remplissent les conditions pour bénéficier de l ASRE : Convention ASRE en cours avec la CAF pour 2016, Implantations habilitées par la DDCS, Activités : TAP / NAP ou extension du périscolaire. Si taux d encadrement assouplis : nécessité d un Projet Educatif De Territoire (PEDT) Sont exclues les activités suivantes : Les cours et apprentissages particuliers, Les études, Les garderies, Les récréations.

7 Attestation CAF A compléter Signature obligatoire

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