Évolutions des services de l espace personnalisé

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1 Évolutions des services de l espace personnalisé Novembre 2014

2 Sommaire I - Recueil des données médiatiques II - Nouveaux services «Simulation de calcul» et «Demande d avis préalable CNRACL» III Service «Simulation de calcul» IV - Automatisation de l attribution des bonifications pour les enfants nés hors fonction publique V - Cumul emploi-retraite 2 VI - Modification des messages anomalie pour les infirmiers/cadres de santé Direction des retraites et de la solidarité

3 I - Recueil des données médiatiques Modification de l onglet «bénéficiaire» La page bénéficiaire des dossiers de liquidation de pension normale et de pension d invalidité comporte une nouvelle zone de saisie «Coordonnées de communication du destinataire courrier». Cette zone apparaît si le destinataire du courrier est le bénéficiaire. 3 Direction des retraites et de la solidarité

4 I - Recueil des données médiatiques Cette zone permet la saisie et la modification des coordonnées courriel et téléphoniques de l agent : courriel, téléphone portable national, téléphone portable international. Ces trois données ne sont pas obligatoires et doivent être renseignées avec l accord de l agent. Grâce à ces données, la CNRACL pourra notamment informer par SMS les futurs pensionnés à différentes étapes du traitement de leur dossier : accusé de réception du dossier, date de fin de traitement du dossier, date de premier versement de la pension. 4 Direction des retraites et de la solidarité

5 II - Nouveaux services «Simulation de calcul» et «Demande d avis préalable CNRACL» Le service «Pré-liquidation de pensions CNRACL» disparaît et fait place à deux nouveaux services : le service «Simulation de calcul» remplace le service «pré-liquidation sans engagement,» ; le service «Demande d avis préalable CNRACL» remplace le service «préliquidation avec engagement». 5 Direction des retraites et de la solidarité

6 II - Nouveaux services «Simulation de calcul» et «Demande d avis préalable CNRACL» Le 29 novembre 2014, tous les dossiers de pré-liquidation sans engagement sont devenus des dossiers de simulation de calcul et tous les dossiers de pré-liquidation avec engagement sont devenus des dossiers de demande d avis préalable. Quand utiliser ces nouveaux services? Le service «Simulation de calcul» s utilise pour : vérifier l ouverture d un droit à pension (pour les pensions normales y compris pour les départs anticipés au titre des carrières longues), recueillir les informations nécessaires à l élaboration d une Estimation indicative globale (EIG) pour répondre au droit à l information, la saisie du dossier d un agent radié des cadres sans droit immédiat à pension, la saisie du dossier d un agent hospitalier démissionnaire avec droit à pension concerné par la demande d indemnité de départ volontaire. Le service «Demande d avis préalable CNRACL» s utilise pour obtenir l avis de la CNRACL sur la date d ouverture du droit à pension dans les cas de départs anticipés au titre des situations suivantes : fonctionnaire handicapé catégorie active 6 Direction des retraites et de la solidarité

7 II - Nouveaux services «Simulation de calcul» et «Demande d avis préalable CNRACL» Dorénavant, le type de dossier est fixé dès le choix du service Les codes état des dossiers sont modifiés : «Avis favorable OK» devient «Avis favorable» «Avis favorable KO» devient «Avis défavorable» 7 Direction des retraites et de la solidarité

8 III - Service «Simulation de calcul» L employeur pourra au moment de la demande d un dossier de simulation de calcul préciser s il souhaite où non la consultation de la CNAVTS. S il répond «Oui», le dossier sera mis à disposition le lendemain comme auparavant. La page «Autres régimes» du dossier sera automatiquement préremplies. S il répond «Non», le dossier sera mis à disposition immédiatement, La page «Autres régimes» sera vide et devra être complétée le cas échéant et validée. 8 Direction des retraites et de la solidarité

9 IV - Automatisation de l attribution des bonifications pour les enfants nés hors fonction publique Désormais l attribution des bonifications pour les enfants naturels ou légitimes nés avant le 1 er janvier 2004 hors fonction publique est automatisée. L attribution de la bonification pour enfants apparaît donc dans les dossiers de simulation de calcul, demande d avis préalable CNRACL et de liquidation de pension et figure également sur les décomptes provisoires et de liquidation. RAPPEL : Pour les dossiers de liquidation, il n est plus nécessaire de produire une attestation sur l honneur d interruption d activité de l agent. En effet, dorénavant, la CNRACL procède directement à des contrôles pour l attribution de cette bonification. 9 Direction des retraites et de la solidarité

10 V - Cumul emploi-retraite Dans le cadre de la loi sur le cumul emploi-retraite, l imprimé de demande de pension normale est modifié afin d inclure la phrase ci-dessous dans le cadre réservé au demandeur : «déclare ne plus exercer d activité professionnelle à compter de la date d effet du versement de sa pension en application de l article L du code de la sécurité sociale» 10 Direction des retraites et de la solidarité

11 VI - Modification des messages anomalie pour les infirmiers cadres de santé La page «Autre» de l onglet «Agent» est modifiée comme suit : Ajout d un complément à la question : L agent territorial ayant 15 ans de services ou plus classés en catégorie active, a-t-il été reclassé par option infirmier(ère) en soins généraux le 1 er janvier 2013 ou puéricultrice cl normale/cl supérieure/hors-classe le 1 er septembre 2014? Modifications des messages d anomalie : modifié en 11 Direction des retraites et de la solidarité

12 VI - Modification des messages anomalie pour les infirmiers cadres de santé modifié en modifié en 12 Direction des retraites et de la solidarité