Manuel Target Desktop. Impôts Volume 5

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1 Manuel Target Desktop Impôts Volume 5 L autorisation écrite de Braingroup SA est requise pour utiliser, publier ou reproduire ce document. Les clients de Braingroup SA sont automatiquement autorisés à utiliser ce manuel. Braingroup AG Zypressenstrasse 71 CH-8004 Zürich T +41 (0) F +41 (0) info@braingroup.ch

2 Contenu SOMMAIRE 1 REVENU ET FORTUNE CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS - BASE REVENU IMPOSABLE CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS - BASE REVENU BRUT CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS SANS PILIER 3A VS. AVEC PILIER 3A CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS EN CAS DE CHANGEMENT DOMICILE CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS EN CAS D'ÉTATS CIVILS DIFFÉRENTS CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS EN CAS DE REVENUS DIFFÉRENTS 14 2 VERSEMENT CAPITAL PILIERS 2 ET 3A CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS EN CAS DE VERSEMENT UNIQUE CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS EN CAS DE VERSEMENT FRACTIONNÉ CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS VERSEMENT UNIQUE VS. FRACTIONNÉ 18 3 SUCCESSION ET DONATION 19 4 CALCUL FISCAL AVEC PLAN D'ÉPARGNE CAS DE CONSEIL: PILIER 3A BANQUES CAS DE CONSEIL: PILIER 3A ASSURANCES CAS DE CONSEIL: PILIER 3B ASSURANCES CAS DE CONSEIL: PILIER 3A BANQUE VS. PILIER 3A ASSURANCE CAS DE CONSEIL: PILIER 3A BANQUE V1 VS. V CAS DE CONSEIL: PILIER 3A ASSURANCE V1 VS. V CAS DE CONSEIL: PILIER 3B ASSURANCE V1 VS. V AU COURS DE L'ANNÉE / HORS CANTON CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS AU COURS DE L'ANNÉE CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS HORS CANTON CAS DE CONSEIL: CALCUL IMPÔTS AU COURS DE L'ANNÉE / HORS CANTON / Release 3.10 Page 2 sur 28

3 Chapitre 1 Revenu et fortune 1 Ce module permet un calcul de l'impôt complet pour les personnes physiques sur la base des informations sur le revenu et la fortune, ainsi que des données personnelles. Il est possible de simuler des optimisations fiscales au moyen de placements pilier 3a, d'achats auprès des caisses de retraite, de changement de domicile, etc. Des comparaisons supplémentaires entre des personnes mariées ou vivant en concubinage sont possibles. Outre le calcul détaillé de la charge fiscale, il est également possible de définir des filtres précis afin d'analyser les taux marginaux d'imposition et d'effectuer des comparaisons entre les différents cantons et communes d'imposition suisses. Tous les habitants imposables de Suisse sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu. La confédération, ainsi que tous les cantons et toutes les communes, prélèvent un impôt sur le revenu général. Tous les habitants imposables de Suisse sont en principe également soumis à l'impôt sur la fortune. Il est calculé à partir de la fortune à laquelle les dettes et les exonérations sont retirées, puis prélevé par tous les cantons. La Confédération ne prélève aucun impôt sur la fortune des personnes physiques. Dans presque tous les cantons, les paroisses des trois églises nationales (l'église réformée, l'église catholique romaine et l'église catholique chrétienne) prélèvent un impôt ecclésiastique auprès de leurs membres / Release 3.10 Page 3 sur 28

4 1.1 Cas de conseil: Calcul impôts - base revenu imposable Calculez les impôts sur le revenu et sur la fortune à partir du revenu imposable et de la fortune. Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Saisie du revenu et de la fortune: Si vous cochez la case suivante, les économies d'impôts maximales dues au pilier 3a sont prises en compte. Il est possible de modifier les déductions fiscales à l'aide de l'icône de la calculatrice / Release 3.10 Page 4 sur 28

5 Déductions fiscales - Pilier 3a: si le revenu imposable a été saisi dans l'écran de saisie principal, il est uniquement possible de modifier la déduction pour les versements du pilier 3a. Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante fichier PDF. afin de préparer le 2016 / Release 3.10 Page 5 sur 28

6 1.2 Cas de conseil: Calcul impôts - base revenu brut Calculez les impôts sur le revenu et sur la fortune à partir du revenu brut et de la fortune imposable. Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Saisie du revenu et de la fortune: Si vous ne connaissez pas le revenu net, vous pouvez calculer ces données à l'aide de l'icône de la calculatrice. (Vous trouverez des détails sur la calculatrice de revenu dans le manuel «Calculatrices») Il est possible de modifier les déductions fiscales à l'aide de l'icône de la calculatrice. Si vous cochez la case suivante, les économies d'impôts maximales dues au pilier 3a sont prises en compte / Release 3.10 Page 6 sur 28

7 Déductions fiscales - Détails: si le revenu net a été saisi dans l'écran de saisie principal, il est possible de saisir les déductions fiscales de manière détaillée. Les déductions minimales sont proposées pour les différents cantons et pour la Confédération en fonction des données personnelles et sur le revenu. Exemples: si vous modifiez le nombre d'enfants dans les données personnelles, la déduction pour enfants à charge est également modifiée ici. Si vous modifiez le salaire dans Revenu, les frais professionnels sont mis à jour en conséquence. Si vous ne souhaitez pas que la mise à jour soit automatique, définissez «Fixe» pour cette valeur. Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante le fichier PDF. afin de préparer 2016 / Release 3.10 Page 7 sur 28

8 1.3 Cas de conseil: Calcul impôts sans pilier 3a vs. avec pilier 3a Comparez les impôts sur le revenu et sur la fortune en tenant compte ou non des versements pour le pilier 3a. Le pilier 3a se caractérise principalement par ses privilèges fiscaux qui permettent de déduire des impôts les montants versés à des formes de prévoyance reconnues. Le montant des prestations reversées est toutefois imposé, comme celui du 2ème pilier. Il n'est pas possible de disposer librement de l'avoir du pilier 3a. Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Données personnelles pour la variante 2: il est possible de modifier les données personnelles pour la variante 2, bien qu'elles soient uniquement pertinentes lorsque des différences explicites en matière de confession, d'état civil ou de domicile doivent être prises en compte / Release 3.10 Page 8 sur 28

9 Saisie du revenu et de la fortune: Si vous ne connaissez pas le revenu net, vous pouvez calculer ces données à l'aide de l'icône de la calculatrice. (Vous trouverez des détails sur la calculatrice de revenu dans le manuel «Calculatrices») Il est possible de modifier les déductions fiscales à l'aide de l'icône de la calculatrice. Si vous cochez la case suivante, les économies d'impôts maximales dues au pilier 3a sont prises en compte. Il est possible de copier dans la variante 2 les données de la variante 1 en cliquant sur l'icône suivante. La suite du cas de conseil est identique. Veuillez vous reporter à la description précédente pour plus de détails. Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante le fichier PDF. afin de préparer 2016 / Release 3.10 Page 9 sur 28

10 1.4 Cas de conseil: Calcul impôts en cas de changement domicile Comparez les impôts sur le revenu et sur la fortune à deux domiciles différents (conséquences d'un déménagement). Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Données personnelles pour la variante 2: saisissez ici le domicile qui doit faire l'objet de la comparaison / Release 3.10 Page 10 sur 28

11 Saisie du revenu et de la fortune: Il est possible de copier dans la variante 2 les données de la variante 1 en cliquant sur l'icône de copie. Si vous ne connaissez pas le revenu net, vous pouvez calculer ces données à l'aide de l'icône de la calculatrice. (Vous trouverez des détails sur la calculatrice de revenu dans le manuel «Calculatrices») Il est possible de modifier les déductions fiscales à l'aide de l'icône de la calculatrice. Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante fichier PDF. afin de préparer le 2016 / Release 3.10 Page 11 sur 28

12 1.5 Cas de conseil: Calcul impôts en cas d'états civils différents Comparez les impôts sur le revenu et sur la fortune en cas de changement d'état civil. Montrez par exemple les conséquences d'un mariage (variante 1 = concubinage et variante 2 = marié). Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Données personnelles pour la variante 2: saisissez ici un autre état civil / Release 3.10 Page 12 sur 28

13 Saisie du revenu et de la fortune: Si vous ne connaissez pas le revenu net, vous pouvez calculer ces données à l'aide de l'icône de la calculatrice. (Vous trouverez des détails sur la calculatrice de revenu dans le manuel «Calculatrices») Il est possible de modifier les déductions fiscales à l'aide de l'icône de la calculatrice. Si vous cochez la case suivante, les économies d'impôts maximales dues au pilier 3a sont prises en compte. Dans la variante 2, vous pouvez également saisir le revenu net de l'époux. Il est possible de copier dans la variante 2 les données de la variante 1 en cliquant sur l'icône suivante. Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante fichier PDF. afin de préparer le 2016 / Release 3.10 Page 13 sur 28

14 1.6 Cas de conseil: Calcul impôts en cas de revenus différents Comparez les impôts sur le revenu et sur la fortune en cas de revenu et de fortune imposables différents. Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Données personnelles pour la variante 2: il est possible de modifier les données personnelles pour la variante 2, bien qu'elles soient uniquement pertinentes lorsque des différences explicites en matière de confession, d'état civil ou de domicile doivent être prises en compte / Release 3.10 Page 14 sur 28

15 Saisie du revenu et de la fortune: Si vous cochez la case suivante, les économies d'impôts maximales dues au pilier 3a sont prises en compte. Il est possible de modifier les déductions fiscales à l'aide de l'icône de la calculatrice. Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante fichier PDF. afin de préparer le 2016 / Release 3.10 Page 15 sur 28

16 Chapitre 2 Versement capital piliers 2 et 3a Calculs simples des impôts pour les versements de capital des capitaux de prévoyance pour les personnes privées. Les règles de cumul concernant les époux et les années civiles mises en œuvre de manières différentes dans les cantons sont automatiquement prises en compte pour définir le capital qui détermine le taux. 2.1 Cas de conseil: Calcul impôts en cas de versement unique Calculez les impôts sur le versement de capital des 2 ème et 3 ème piliers en cas de versement unique. Données personnelles: 2 Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client / Release 3.10 Page 16 sur 28

17 Saisie du versement de capital: saisissez le versement de capital prévu pour lequel vous souhaitez calculer les impôts. Si d'autres versements de capital sont prévus au cours de la même année, vous pouvez également les saisir ici. Le capital qui détermine le taux est alors calculé, ainsi que les conséquences fiscales en fonction des règles de cumul appliquées dans le canton concerné. Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante le fichier PDF. afin de préparer 2016 / Release 3.10 Page 17 sur 28

18 2.2 Cas de conseil: Calcul impôts en cas de versement fractionné Calculez les impôts sur le versement de capital des 2 ème et 3 ème piliers en cas de versement fractionné (pendant deux ans), ce qui peut casser la progression fiscale. Saisie du versement de capital: lors d'un versement fractionné, le versement de capital est réparti sur 2 ans, puis calculé. La procédure de saisie est identique à celle du premier cas de conseil. 2.3 Cas de conseil: Calcul impôts versement unique vs. fractionné Comparez les impôts sur le versement de capital des 2 ème et 3 ème piliers entre une variante avec versement unique et une variante avec versements fractionnés. Saisie du versement de capital: saisissez les informations sur le versement unique et sur les versements fractionnés afin de pouvoir effectuer la comparaison / Release 3.10 Page 18 sur 28

19 Chapitre 3 Succession et donation Calculez les impôts sur les successions et sur les donations en fonction des différents degrés de parenté. Les déductions exonérées sont automatiquement retirées. Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Cochez la case 3 afin de pouvoir comparer deux localités. La localité indiquée peut être différente du domicile figurant dans le profil du client. Données personnelles pour la variante 2: indiquer la deuxième localité pour le calcul comparatif / Release 3.10 Page 19 sur 28

20 Saisie du montant de la succession/donation: saisir le montant de la donation/de la succession reçue Le résultat s'affiche et sur la page de calcul, vous obtenez un aperçu des montants de l'impôt en fonction des degrés de parenté, montants qui peuvent varier selon les cantons. Les déductions / exonérations sont prises en compte dans le calcul. (voir le commentaire) Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante fichier PDF. afin de préparer le 2016 / Release 3.10 Page 20 sur 28

21 Chapitre 4 4 Calcul fiscal avec plan d'épargne 4.1 Cas de conseil: Pilier 3a banques Calculez les impôts sur le revenu et sur la fortune en tenant compte d'un plan d'épargne pilier 3a sur plusieurs années auprès d'une banque. Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Saisie du revenu et de la fortune: Si vous ne connaissez pas le revenu net, vous pouvez calculer ces données à l'aide de l'icône de la calculatrice. (Vous trouverez des détails sur la calculatrice de revenu dans le manuel «Calculatrices») Il est possible de modifier les déductions fiscales à l'aide de l'icône de la calculatrice / Release 3.10 Page 21 sur 28

22 Détail plan d'épargne 3ème pilier: il faut non seulement saisir la durée de placement, mais également les montants d'épargne. La valeur à la fin du placement est alors calculée en fonction de la rémunération. Vous pouvez vous-même définir la prime de risque et si elle doit être prise en compte lors des dernières années avant le versement. La différence entre «salarié» et «indépendant» réside dans le placement maximal pour le pilier 3a. Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante fichier PDF. afin de préparer le 2016 / Release 3.10 Page 22 sur 28

23 4.2 Cas de conseil: Pilier 3a assurances Calculez les impôts sur le revenu et sur la fortune en tenant compte d'un plan d'épargne pilier 3a assurances sur plusieurs années. Détail plan d'épargne 3ème pilier: La procédure de saisie est identique à celle du premier cas de conseil. 4.3 Cas de conseil: Pilier 3b assurances Calculez les impôts sur le revenu et sur la fortune en tenant compte d'un plan d'épargne pilier 3b assurances sur plusieurs années. Détail plan d'épargne 3ème pilier: La procédure de saisie est identique à celle du premier cas de conseil / Release 3.10 Page 23 sur 28

24 4.4 Cas de conseil: Pilier 3a banque vs. Pilier 3a assurance Comparez les impôts sur le revenu et sur la fortune entre un plan d'épargne pilier 3a banque et un plan d'épargne pilier 3a assurances sur plusieurs années. Détail plan d'épargne 3ème pilier: La procédure de saisie est identique à celle du premier cas de conseil. 4.5 Cas de conseil: Pilier 3a banque V1 vs. V2 Comparez les impôts sur le revenu et sur la fortune entre différents plans d'épargne pilier 3a banque sur plusieurs années. Détail plan d'épargne 3ème pilier: La procédure de saisie est identique à celle du premier cas de conseil / Release 3.10 Page 24 sur 28

25 4.6 Cas de conseil: Pilier 3a assurance V1 vs. V2 Comparez les impôts sur le revenu et sur la fortune entre différents plans d'épargne pilier 3a assurance sur plusieurs années. Détail plan d'épargne 3ème pilier: La procédure de saisie est identique à celle du premier cas de conseil. 4.7 Cas de conseil: Pilier 3b assurance V1 vs. V2 Comparez les impôts sur le revenu et sur la fortune entre différents plans d'épargne pilier 3b assurance sur plusieurs années. Détail plan d'épargne 3ème pilier: La procédure de saisie est identique à celle du premier cas de conseil / Release 3.10 Page 25 sur 28

26 Chapitre 5 5 Au cours de l'année / hors canton 5.1 Cas de conseil: Calcul impôts au cours de l'année Calculez les impôts sur le revenu et sur la fortune au cours de l'année à partir du revenu imposable et de la fortune. Données personnelles: Ce cas de conseil débute par la saisie des données personnelles. Elles sont reprises à partir du profil du client. Saisie du revenu et de la fortune: pour ce calcul, il faut sélectionner l'option suivante: Saisissez ici la part éventuelle dans les autres cantons et à l'étranger. Si vous ne traitez pas l'année entière, le montant d'imposition est réparti en fonction du nombre de jours réel / Release 3.10 Page 26 sur 28

27 Gestionnaire d'impression: vous pouvez maintenant choisir les titres et le contenu du document. Cliquez ensuite sur l'icône de l'imprimante fichier PDF. afin de préparer le 5.2 Cas de conseil: Calcul impôts hors canton Calculez les impôts sur le revenu et sur la fortune hors canton à partir du revenu imposable et de la fortune. Saisie du revenu et de la fortune: pour ce calcul, il faut sélectionner l'option suivante: Saisissez ici la part éventuelle dans les autres cantons et à l'étranger. Si vous disposez de revenus et/ou d'une fortune hors canton ou à l'étranger, leur montant est déduit du revenu imposable et imposé au taux d'imposition effectif / Release 3.10 Page 27 sur 28

28 5.3 Cas de conseil: Calcul impôts au cours de l'année / hors canton Calculez les impôts sur le revenu et sur la fortune au cours de l'année/hors canton à partir du revenu imposable et de la fortune. Saisie du revenu et de la fortune: pour ce calcul, il faut sélectionner l'option suivante: Saisissez ici la part éventuelle dans les autres cantons et à l'étranger. Si vous disposez de revenus et/ou d'une fortune hors canton ou à l'étranger, leur montant est déduit du revenu imposable et imposé au taux d'imposition effectif. Si vous ne traitez pas l'année entière, le montant d'imposition est réparti en fonction du nombre de jours réel / Release 3.10 Page 28 sur 28