COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 14 décembre 2006.

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1 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 14 décembre Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l exception de : - Monsieur BERTRAND procuration à Monsieur le Maire - Monsieur THIOUDELLET «à Monsieur FOUQUÉ - Madame ACHARD «à Madame TERRAS - Monsieur COUPON «à Monsieur VIAL - Monsieur VIDALENC «à Madame RIFFAUD-DEBIEZ - Madame TAGAND absente - Monsieur MOUAISSIA «- Madame CLEMENT «Secrétaire de séance : Monsieur VIARSAC Monsieur le Maire remercie le public et la presse pour leur présence à ce Conseil Municipal. Avant d aborder les questions de l ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à l assemblée du décès de Madame HELY Françoise, connue pour son implication dans la vie locale et la vie associative, et du décès de Monsieur Philippe KIENER, 1 er adjoint de la précédente Municipalité. Une minute de silence fut observée en mémoire des disparus. La séance du Conseil Municipal est ouverte, Monsieur le Maire fait état de plusieurs décisions : N 64 du 31 octobre 2006 relative à un marché de fo urnitures courantes et de services avec la Société CLEAR CHANNEL de Boulogne-Billancourt, pour la fourniture, l installation, l exploitation et la maintenance du mobilier urbain. Prestation gratuite. N 65 du 2 novembre 2006 relative à un marché de tr avaux avec l Entreprise RODARI Emmanuel à Nyons, pour la construction d un mur de soutènement en»caissons béton» Allée Clair Tisseur à Nyons. Dépense : ,20 HT N 66 du 6 novembre 2006 relative à un marché d étu des avec la Société GEO+ de Bourg de Péage (26) pour l étude des rejets des eaux pluviales dans le cadre du projet d aménagement de la ZAC des Laurons II. Dépense : 3500 HT N 67 du 14 novembre 2006 relative à un contrat pou r une mission CSPS avec le Bureau VERITAS de Valence (26) pour la création d une aire pour les gens du voyage. Dépense : 1790 HT N 68 du 20 novembre 2006 relative à une convention avec la Société PROVENCE PLATS de Rognonas (30) pour la production et la livraison de 28 repas en liaison froide à la crèche municipale,le mercredi 25 octobre. N 69 du 20 novembre 2006 relative à un contrat pou r la vérification annuelle des extincteurs et RIA des bâtiments communaux avec la Société SICLI de Eybens (38) N 70 du 27 novembre 2006 relative au plan de finan cement établi par le SDED pour le projet d aménagement esthétique des réseaux téléphoniques rue Camille Bréchet. Part communale : ,26 N 71 du 27 novembre 2006 relative au plan de finan cement établi par le SDED pour le projet d aménagement esthétique des réseaux électriques rue Camille Bréchet. Part communale : ,80 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2006 : adopté à l unanimité MARCHES PUBLICS 1) Le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux concernant l aménagement de «AIRE DES GENS DU VOYAGE» pour un montant global de ,16.TTC. Ce projet de travaux est réparti en 7 lots, attribués aux Entreprises mentionnées ci-dessous : LOTS ENTREPRISES MONTANT TTC Lot 1- Terrassements- Enrochements CLIER Après mise au point du marché ,97 Lot 2 -Voirie Déclaré sans suite (*) Lot 3 -Espaces verts CEP JARDINS 8 108,88 Lot 4- Réseaux humides RODARI Emmanuel ,66 Lot 5- Réseaux secs SPIE-SUD-EST 9 456,45 Lot 6 -Bâtiments CONSTRUIRE EN PROVENCE ,68 Lot 7 -Serrurerie PROVENCE CLOTURE ,52

2 (*) La CAO a décidé de déclarer le LOT 2 «sans suite», (article 67 du Code des Marchés Publics), les offres proposées sont exagérément supérieures à l estimation administrative. Une nouvelle consultation pour ce lot sera relancée selon une procédure adaptée. 2 2) Le Conseil Municipal a approuvé le Marché de travaux concernant la «RUE CAMILLE BRECHET NORD» (réseaux hydrauliques) pour un montant de ,61 TTC ; ce marché ne comporte qu un lot et a été attribué à l Entreprise RODARI Emmanuel Fils. 3) Le Conseil Municipal a approuvé un avenant n 3 au lot n 1 (réseaux hydrauliques) au Marché de travau x «AMENAGEMENT DE LA RUE DES ANTIGNANS ET DE LA RUE CAMILLE BRECHET». Suite aux sondages effectués sur les réseaux, il y a lieu de prévoir des prestations nouvelles correspondant à des travaux sur les réseaux d eaux pluviales et d eau potable. Cet avenant a pour objet de créer des prix nouveaux qui ne modifient pas le montant du Marché. 4) Le Conseil Municipal a approuvé un avenant n 1 au lot n 1 (génie civil) au Marché de travaux «REALI SATION D UN RESERVOIR D EAU POTABLE DE LA CITADELLE». Suite au bornage du terrain communal et sur recommandation de l étude géotechnique, il est envisagé la modification technique de confortement des murs latéraux existants du réservoir de la Citadelle Cet avenant a pour objet de créer des prix nouveaux sans augmentation de la masse des travaux, et ne modifiant pas le montant du Marché.. Achat bâtiment «SUPERGA» AFFAIRES FONCIERES Dans la cadre de la constitution d une réserve foncière, le Conseil Municipal a autorisé l acquisition d un bâtiment, d une superficie de 21 m2 situé sur la Commune et appartenant à la SCI SUPERGA pour un montant de Cette parcelle est cadastrée section AT n 226. Monsieur Le Maire engage la Commission de culture à une réflexion pour l utilisation de ce bâtiment, cher aux Nyonsais. Monsieur VIAL exprime sa satisfaction de voir ce bâtiment intégrer le patrimoine communal. Achat parcelle de terrain «QUENIN» Le Conseil Municipal a également autorisé l acquisition d une parcelle de terrain d une superficie de 1610 m2, jouxtant l actuelle Zone Artisanale, et appartenant à M. QUENIN, moyennant le prix de le m2.cette parcelle est cadastrée section AE n 44.. AFFAIRES FINANCIERES 1) Le Conseil Municipal a décidé de compléter la liste des délégations du Conseil Municipal au Maire pour permettre des placements de trésorerie, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L , L , L et R ) Suite à un dysfonctionnement du dispositif d ouverture de la barrière située à l entrée de l Aire des Camping-cars, des usagers ont été débités plusieurs fois sur leur compte bancaire pour un même droit d entrée au parking. Décision est prise de régulariser ces erreurs auprès des personnes concernées. 3) A) Pour le financement des investissements du Budget Général conformément à l inscription budgétaire 2006, le Conseil Municipal a autorisé de recourir à un emprunt pour un montant de (contre valeur CHF) auprès de DEXIA CREDIT LOCAL taux fixe Franc Suisse % durée 15 ans - B) Pour le financement des investissements du Budget EAU conformément à l inscription budgétaire 2006, le Conseil Municipal a autorisé de recourir à un emprunt pour un montant de auprès de DEXIA CREDIT LOCAL. taux fixe 4,04 % - durée 20 ans

3 3 4) Suite à l assujettissement à TVA des opérations du Parc Aquatique, la Commune de Nyons a été contrainte de créer un Budget Annexe. Ce Budget Annexe, par nature déficitaire, doit bénéficier d une subvention annuelle du Budget Général afin d en équilibrer les opérations. Autorisation du Conseil Municipal pour le versement d une subvention d équilibre de (concernant l exercice 2005) au profit du Budget Annexe du Parc Aquatique. 5) Décision prise par le Conseil Municipal de régler une note de frais de TTC correspondant aux frais de déplacement de M. VEILHAN expert de l Association ECTI dans le cadre de la mise en place des procédures d hygiène et de Sécurité des Agents des Services Municipaux. Cette mission ACMO, obligatoire dans toutes les collectivités, a reçu un avis favorable de la Commission Technique Paritaire (CTP) 6) Décision du Conseil Municipal de ne pas attribuer l indemnité au Comptable Public au titre de l année 2006, compte tenu des mauvaises relations avec le Trésor Public de Nyons et des difficultés quotidiennes causées à la Commune par cette institution. 7) Reversement à l Office de Tourisme d une subvention de 1525 reçue du Conseil Général au titre d un Emploi-Jeune, utilisé par l Association. DECISIONS MODIFICATIVES Le Conseil Municipal a autorisé les décisions modificatives suivantes : Budget EAU : 4-1 DM N 5 (Etudes Cabinet BEAUR pour extension réseau AEP sur déviation) 4-2 DM N 6(Avance forfaitaire L. Grosse pour ré cupération de la TVA) Budget ASSAINISSEMENT : 4-3 DM N 2 (Etudes Cabinet BEAUR pour extension r éseau EU sur déviation). Budget GENERAL : 4-4 DM N 6 Subvention FEDER place des Arcades : 4-5 DM N 7 Récupération du FCTVA 4-6 DM N 8 Annulation des amortissements de frai s d études Toutes ces décisions modificatives ont été adoptées à l unanimité DEMANDES DE SUBVENTIONS Le Conseil Municipal décide de solliciter des subventions auprès des organismes concernés pour les dossiers suivants : - Travaux de climatisation Salle Roumanille. Le Conseil Municipal a approuvé un projet de travaux pour l installation d un système de climatisation dans la salle «Roumanille» occupée par le CLUB CULTURE ET LOISIRS. Le coût de l opération s élève à 4276 HT, le Conseil Général participerait au financement à hauteur de 20 % le solde à charge du Club. Adopté à la majorité (3 oppositions : Mme BAHR Mme CASTELLY Mme FERT-RIFAI ) Madame BAHR émet une opposition à ce projet, connaissant l incidence des climatisations sur le réchauffement de la planète, et précise qu il y a d autres solutions plus écologiques (pose de stores, de contrevents ) pour baisser la température des locaux. - Création d un ascenseur à la Maison des Associations GEORGES GIRARD. Le Conseil Municipal en sa séance du 20 mars 2006 avait approuvé ce projet dont les travaux s élevaient à Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour réaliser ce projet au vu des difficultés découvertes suite à l étude de sol et l étude BET. Par conséquent, le coût des travaux est réévalué à HT. Le Conseil Municipal adopte le nouveau plan de financement (HT) suivant : DEPENSES RECETTES Coût des travaux DGE (30 %) Dotation Ville (21.5 %) Autres financeurs (14.5 %) Ville de Nyons (34 %) TOTAL TOTAL Et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour ce dossier. (1 abstention : Mme RIFFAUD-DEBIEZ)

4 - Travaux Ravin du Géleron et travaux de viabilisation et d assainissement pluvial de la ZAC des Laurons II Par délibération du 1 er juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création d une Zone d Activités des Laurons II, comprenant la zone d activités proprement dite ainsi que la zone dévolue aux services publics (caserne des Pompiers, et complexe sportif). Ce projet d extension de la ZAC II nécessite : 1) la réalisation de travaux de viabilisation et d assainissement pluvial pour un budget prévisionnel de HT 2) une intervention au préalable sur le ravin du Géleron afin d éviter à l avenir tout débordement et/ou rupture en période de crues. (Demande formulée par la MISE), pour un budget prévisionnel de HT. Ce projet est éligible à des subventions auprès des services de l Etat. - Création d une station de pompage sur la Commune. Devant l importance d assurer la pérennité de la ressource en eau, et compte tenu des difficultés d approvisionnement d eau potable ces dernières années, la Commune a lancé une étude générale d hydrogéologie sur son territoire afin de déterminer la localisation de ressources en eau importantes. Si elles se confirment, la Commune devra installer une nouvelle station de pompage dont le coût global est estimé à (achat du terrain, canalisations, création du forage, installations de pompes, mise en place d un périmètre de protection) Ce projet est éligible à des subventions, notamment auprès des Services de l Etat, et de l Agence de l Eau. VERSEMENTS DE SUBVENTION Le Conseil Municipal décide de verser les subventions exceptionnelles suivantes : «coup de cœur sportif 2006» attribué à Floriane ROUX issue du Centre de Formation des Jeunes Boulistes de Nyons, et actuellement membre de l Equipe de France de Grosses Boules à l Association «LIONS CLUB» au titre de la participation communale dans le cadre du Téléthon aux coopératives scolaires au titre de l organisation du traditionnel concours de sapins de Noël. 25 classes ont participé à cette opération et la Commune a décidé de verser à chacune d elles une somme forfaitaire de 25. Le Conseil Municipal décide : AFFAIRES DU PERSONNEL - la création de 12 postes d agents recenseurs vacataires pour une durée déterminée : du 5 janvier au 21 février 2007, dans le cadre du recensement obligatoire de la Population sur la Commune de Nyons - la création des poste s ci-de ssous pour besoins occasionnels afin d assurer le bon fonctionnement des services municipaux pendant les vacances scolaires : Services Entretien - 1 agent des services techniques à temps complet à compter du 01/12/06-1 agent des services techniques à temps incomplet à compter du 01/12/06 Service Technique - 1 agent des Services Techniques à temps incomplet à compter du 01/01/ la création des poste s et grades ci-de ssous : 1 poste non-titulaire de catégorie A, à temps plein, à compter du 1 er janvier 2007 pour une durée de 2 ans (renouvellement de contrat) actée sur la période de financement du poste, par le Conseil Général. 1 poste en Contrat d Accompagnement vers l Emploi (CAE) (serrurier-ferronier) à temps plein à compter du 1 er janvier 2007 pour renforcer le Centre Technique Municipal. grade d Agent de Maîtrise à temps plein à compter du 1 er février 2007 grade de Contrôleur de Travaux à temps plein à compter du 1 er mars 2007

5 grade de gardien Principal à temps plein à compter du 1 er janvier 2007 Educateur Jeunes enfants à temps incomplet : 24/35 conformément à l article 3 de la Loi du 26 janvi er 1984, à compter du 1 er janvier la suppre ssion du poste d agent vacataire au Service Jeunesse. 5 - Suite aux départs de certains agents (en retraite) au Centre Technique Municipal, la Municipalité a engagé une réflexion concernant le remplacement de ces agents, et les recrutements nécessaires au bon fonctionnement de ce Service. - Pour renforcer le service de la Police Municipale, la Commune recrute un nouvel agent qui permettra également une réorganisation de ce Service.. A l aide d une projection sur écran, Monsieur le Maire présente à l Assemblée : Le schéma d organisation du service du Centre Technique Municipal Le schéma d organisation du Service de la Police Municipale ODH26 Le Conseil Municipal a autorisé la signature d une convention avec DROME AMENAGEMENT HABITAT (ODH26) pour le ramassage des encombrants aux HLM. CAUE Le Conseil Municipal a autorisé la signature d une convention avec le CAUE pour une réflexion préalable à la valorisation de l entrée Sud-est de Nyons et de la Promenade de la Digue. La mission durera 15 jours et consistera en une aide à la définition du programme d aménagements de ces espaces et à leur mise en œuvre. Le coût de cette prestation s élève à 4080 plus l adhésion annuelle au CAUE NYONS EN SCENE Dans le cadre de NYONS EN SCENE, une représentation supplémentaire de «On ne Badine pas avec l Amour» d Alfred de Musset, est programmée le 29 janvier 2007, spécialement pour les Collégiens. Pour cette représentation, le Conseil Municipal fixe un tarif privilégié pour les collégiens à 5 la place. INFORMATIONS DIVERSES - Recensement de la Population de Nyons du 18 janvier au 17 février Dates à retenir : 9/01/2007 après-midi récréative traditionnelle du 3 ème âge 12/01/2007 vœux du Maire 23/01/2007 vœux du Conseil Général La séance est levée à 20 heures 45 Le Maire