COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2011 à heures

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1 DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE MONTBENOIT 1, place du Général de Gaulle F GILLEY mairie.gilley@wanadoo.fr COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 09 AVRIL 2011 à heures Sous la présidence de M. Gilbert MARGUET, Maire, tous les Conseillers Municipaux étaient présents. Secrétaire de séance : Mlle Angélique MARGUET assistée de M. Patrice BRISELANCE. Le Conseil Municipal adresse ses plus sincères félicitations à Monsieur Alain MARGUET pour son élection au sein du Conseil Général du Doubs. IMPOTS LOCAUX 2011 Taxe d habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti % CFE % CVAE TOTAL La commune dispose de nouvelles ressources pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. a) le CFE, COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES b) le CVAE, COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES c) la part départementale de la taxe d habitation Ces trois nouveaux impôts doivent compenser la taxe professionnelle. Si la somme des trois est supérieure à l ancienne taxe professionnelle, la commune reverse le surplus à l Etat et si au contraire le total est inférieur, l Etat reverse le complément à la commune. La commune de Gilley va devoir verser à l Etat la somme de Le produit fiscal attendu s élève donc à la somme de Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter le taux des différents impôts. COMPTES DE GESTION & ADMINISTRATIFS 2010 a) CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL

2 - dépenses de fonctionnement résultat reporté résultat de clôture résultat reporté d investissement résultat de clôture b) SERVICE EAU - dépenses d exploitation recettes d exploitation résultat reporté résultat de clôture dépenses d investissement recettes d investissement résultat reporté résultat de clôture c) SERVICE ASSAINISSEMENT - dépenses d exploitation recettes d exploitation résultat reporté résultat de clôture dépenses d investissement recettes d investissement résultat reporté résultat de clôture d) BUDGET GENERAL - dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement résultat de clôture dépenses d investissement recettes d investissement résultat reporté

3 résultat de clôture Le Conseil Municipal ayant dûment constaté la concordance des écritures entre les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs afférents à l exercice 2010, approuve à l unanimité l ensemble des documents présentés. BUDGETS COMMUNAUX 2011 a) CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT charges à caractère général charges de personnel RECETTES DE FONCTIONNEMENT dotations & participations résultat reporté RECETTES D INVESTISSEMENT résultat reporté b) SERVICE EAU DEPENSES D EXPLOITATION charges à caractère général atténuations de produits autres charges de gestion courante virement à la section d investissement opérations d ordre entre sections RECETTES D EXPLOITATION vente de produits, prestations de service opérations d ordre entre sections résultat reporté DEPENSES D INVESTISSEMENT immobilisations corporelles immobilisations en cours

4 - participations & créances rattachées opérations d ordre entre sections résultat reporté RECETTES D INVESTISSEMENT emprunts & dettes assimilés dotations, fonds divers, réserves virement de la section de fonctionnement opérations d ordre entre sections subvention d équipement c) SERVICE ASSAINISSEMENT DEPENSES D EXPLOITATION charges à caractère général atténuations de produits virement à la section d investissement opérations d ordre entre sections RECETTES D EXPLOITATION vente de produits, prestations de service opérations d ordre entre sections résultat reporté DEPENSES D INVESTISSEMENT immobilisations en cours opérations d ordre entre sections RECETTES D INVESTISSEMENT dotations, fonds divers, réserves virement de la section de fonctionnement opérations d ordre entre sections subvention d investissement résultat reporté d) BUDGET GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT charges à caractère général charges de personnel atténuations de produits

5 - autres charges de gestion courante charges financières dépenses imprévues de fonctionnement virement à la section d investissement RECETTES DE FONCTIONNEMENT produits des services impôts & taxes dotations & participations autres produits de gestion courante atténuations de charges produits exceptionnels résultat reporté DEPENSES D INVESTISSEMENT subventions d équipement versées immobilisations corporelles immobilisations incorporelles immobilisations en cours remboursement capital des emprunts opérations pour compte de tiers opérations patrimoniales résultat reporté RECETTES D INVESTISSEMENT subventions d investissement dotations, fonds divers, réserves produits des cessions opérations pour compte de tiers opérations patrimoniales virement de la section de fonctionnement Ayant dûment pris connaissance des documents présentés et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité l ensemble des budgets afférents à l exercice PERMIS de CONSTRUIRE - HUGEL Daniel, abri de jardin en annexe de son habitation sise «3, rue des Pâquerettes». Accord du Conseil Municipal sous réserve des observations qui seront émises par les services de l Urbanisme de la D.D.E.

6 DECLARATIONS PREALABLES - MUSCAT Thierry, panneaux solaires à son habitation sise «34, les Seignes». - SIMON Laurent, ouvertures et ravalement de façades à son habitation sise «14, rue du Tonnet». - SCI «CLOS BUGNOZ», division parcellaire à l habitation sise»5, rue Pasteur». - FAIVRE Fabrice, garage en annexe de son habitation sise «5, les Seignes». Accord du Conseil Municipal sous réserve des observations qui seront émises par les services de l Urbanisme de la D.D.E. BOIS & FORETS Adjudication du 7 avril 2011 à Champagnole. - lot 11A029, parcelle 32, 443 m3, attribué à la SA SIAT-BRAUN de MOLSHEIM pour la somme de HT. - lot 11A030, parcelle 40, 167 m3, attribué à la SARL JACQUET de SANCEY-LE- LONG pour la somme de HT. Madame BILLOD Denise de Levier souhaite vendre les parcelles de terrain boisé ciaprès : - section ZR 45, lieu-dit «Bois Lajoux» d une superficie de ares. - section ZR 47, lieu-dit «Bois Lajoux» d une superficie de ares. - section ZR 32, lieu-dit «Combe la Devine» d une superficie de ares. - section ZR 49, lieu-dit «Combe la Devine» d une superficie de ares. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l acquisition de ces parcelles pour la somme de PLAN LOCAL D URBANISME Une consultation a été lancée afin de recruter un cabinet d Urbanisme pour mener à son terme la révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme. Sur les deux propositions recensées, le Conseil Municipal retient celle émise par AMBIANCE ART sis à Tarcenay pour la somme de HT. Cette opération est subventionnée à hauteur de A RETENIR

7 Depuis le 1 er avril, les horaires de la déchèterie sont les suivants : - MARDI H H - VENDREDI H H - SAMEDI H H Il est rappelé aux usagers que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu aux horaires suivants : - du lundi au vendredi H à H et h à H - les samedis H à H et H à H - les dimanches et jours fériés H à H A noter également que le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations. Le personnel technique communal procède actuellement au relevé des compteurs d eau. Merci de leur en faciliter l accès et de tenir les chiens attachés. Le secrétariat de mairie sera fermé du VENDREDI 29 AVRIL à heures au LUNDI 9 MAI à H. En cas d urgence, merci de joindre M. le Maire ou un Adjoint. Le produit de l opération Brioches 2011 au profit de l ADAPEI de Morteau s élève à la somme de Remerciements à tous les généreux donateurs ainsi qu aux bénévoles des associations qui en ont assuré la distribution. La séance est levée à heures. Le Maire, Gilbert MARGUET NAISSANCES ETAT CIVIL

8 CLAUDEL-SPENNER Florian 25/03/2011 PONTARLIER JACOULOT Lucas 08/04/2011 PONTARLIER FERRAND Juliette 13/04/2011 PONTARLIER MARIAGE LEDUC Frédéric / DROZ-VINCENT Karine 07/05/2011 GILLEY FETE DES MERES 2011 Le traditionnel repas de la fête des Mères aura lieu le VENDREDI 27 MAI 2011 à la salle polyvalente. Maître de cérémonie : l hôtel des Voyageurs. Pour la bonne organisation de cette soirée, merci de déposer le couponréponse ci-dessous au secrétariat de mairie à compter du 9 mai et jusqu au 21 mai, dernier délai. Madame

9 ASSISTERA N ASSISTERA PAS AU REPAS DE LA FETE DES MERES 2011

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