COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Pour l'"autorité Compétente" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS par délégation DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 24 mars 2011 s'est réuni le 30 mars 2011 à 18 heures à la salle Multifonctions de QUERRIEN, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN. CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ccpq-DE Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/04/2011 Publication : 01/04/2011 ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC'H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN SUR MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC SUR BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Patrick LE NOZAHIC Marcel JAMBOU, Martine PRIMA, Anne Marie QUENEHERVE Philippe LE TENIER Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU Joël LE GUENNEC, Alain FOLLIC André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN Bernard PELLETER, Jean François ÉVERHARD, Gilda LE GALL Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Gilbert DULISCOUET, Isabelle MOIGN, Marie- France DEFFAY Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER Christine FAVENNEC, Alain PENNEC, Alain KERHERVÉ, Erwan BALANANT, Stéphane GUILLEVIN, Marie-Madeleine BERGOT Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTE Ginette MINIOU Paulette PÉREZ, Pierre CAVRET, Jacques LE BIHAN, Michèle LE FLOC H Robert BELLEGUIC CONSEILLERS SUPPLEANTS : 10 ARZANO : BANNALEC : CLOHARS-CARNOËT : MOËLAN SUR MER : QUIMPERLE : SAINT-THURIEN : TRÉMÉVÉN : Jean-Luc ÉVENNOU Pascale CÉVAËR, Christophe LE ROUX Jérôme LE BIGAUT Ghislaine NOWACZYK Bruno GOENVIC, Muriel LE GUILLOUX, Huguette DUPRÉ Christine KERDRAON Jean-Noël ROBET Nombre de conseillers présents ou représentés : 52 ABSENTS EXCUSES : 8 Marie-Isabelle DOUSSAL (ARZANO), Pascal BOZEC (BAYE), Stéphane LE BOZEC (QUERRIEN), Claude JAFFRE (RIEC SUR BÉLON), Joël DERRIEN (SAINT-THURIEN), Jeannine DANIEL(SCAËR), Elise LE NAOUR (TRÉMÉVÉN), Roger COLAS (TRÉMÉVÉN) POUVOIRS : 5 BAYE : QUERRIEN RIEC SUR BÉLON : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Pascal BOZEC a donné pouvoir à Philippe LE TÉNIER Stéphane LE BOZEC a donné pouvoir à Juliette PASQUIER Claude JAFFRE a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC Jeannine DANIEL a donné pouvoir à Paulette PEREZ Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Robert BELLEGUIC

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE VIE COMMUNAUTAIRE 9- Affaires culturelles 247 Bibliothèques/médiathèques : approbation de la convention relative à l'achat groupé de postes informatiques et de douchettes par la Cocopaq au bénéfice des communes membres et autorisation du Président à signer La COCOPAQ a affirmé sa volonté de soutenir les bibliothèques/médiathèques et d'œuvrer pour leur mise en réseau en se dotant de la compétence suivante : «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l accès à Internet». Dans le cadre de sa mission, il est proposé que la Communauté de Communes procède, au bénéfice des communes, à un achat groupé de postes informatiques et de douchettes destinés aux bibliothèques/médiathèques municipales, afin de mutualiser la commande et d assurer un bon fonctionnement matériel du réseau informatique. Une convention d une durée d un an à compter du 15 avril 2011 est proposée. Elle a pour objectif de définir les modalités d acquisition et le partenariat liant la COCOPAQ et les communes membres signataires, dans le but de procéder à un achat groupé au titre de l année 2011, conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du code des Marché Publics. Les acquisitions ou renouvellements de postes et de douchettes destinés aux professionnels des bibliothèques sont répartis par commune de la manière suivante : COMMUNES Postes année 2011 Douchettes année 2011 Arzano 1 Bannalec 3 Baye 1 Clohars-Carnoët 1 1 Le Trévoux 1 2 Locunolé 1 Moëlan/Mer 4 2 Quimperlé 19 Riec-sur-Bélon 1 1 Saint-Thurien 1 1 Scaër 1 Tréméven 1 TOTAL Les ordinateurs commandés sont des PC fixes ou portables sous Windows Seven Pro avec écran plat 19 pouces. Une suite bureautique libre sera installée sur chaque ordinateur et le raccordement au réseau local effectué si besoin au moment de la livraison. Des options sont proposées en sus : écran 22 pouces, antivirus, pack Microsoft Office 2010 Petite Entreprise. A titre indicatif, le coût moyen d un poste informatique est évalué à 700 HT, et celui d une douchette à 200 HT, subventions non déduites.

3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE La COCOPAQ portera, au nom des communes, la demande de subvention annuelle auprès des partenaires publics puis facturera le coût des postes aux communes, subventions déduites. Sur la base de l avis favorable de la Commission Culture et du Bureau, l assemblée délibérante est invitée à : -APPROUVER la convention-type ci-jointe, -AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires publics suivants : le Conseil Général du Finistère et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), -AUTORISER le Président à signer ladite convention. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, -APPROUVE la convention-type ci-jointe, -AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires publics suivants : le Conseil Général du Finistère et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), -AUTORISE le Président à signer ladite convention. ADOPTE à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Nicolas MORVAN

4 CONVENTION RELATIVE A L ACHAT GROUPÉ DE POSTES INFORMATIQUES ET DOUCHETTES PAR LA COCOPAQ AU BENEFICE DES COMMUNES MEMBRES POUR LEUR BIBLIOTHÈQUE OU MÉDIATHÈQUE ENTRE La COCOPAQ représentée par son Président, Nicolas MORVAN autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2011, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «La Communauté de Communes», D une part, ET La Commune de représentée par son Maire, M., autorisé(e) par délibération du Conseil Municipal en date du, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «La Commune», D autre part, 1

5 IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : PREAMBULE La COCOPAQ a affirmé sa volonté de soutenir les bibliothèques/médiathèques et d'œuvrer pour leur mise en réseau en se dotant de la compétence suivante : «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l accès à Internet». Dans le cadre de sa mission, il est proposé que la Communauté de Communes procède, au bénéfice des communes, à un achat groupé de postes informatiques et de douchettes destinés aux bibliothèques/médiathèques municipales, afin de mutualiser la commande et d assurer un bon fonctionnement matériel du réseau informatique. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir, dans le respect de l indépendance de chacune des parties, les engagements respectifs de la Communauté de Communes et des communes membres dans le but de procéder à un achat groupé conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du code des Marché Publics pour l acquisition de postes informatiques et de douchettes destinés aux bibliothèques/médiathèques municipales. ARTICLE 2 : MODALITES D ACQUISITION Après avoir réalisé un état des lieux du parc informatique dans les bibliothèques/médiathèques du territoire, la COCOPAQ procède à un achat groupé annuel de postes et douchettes informatiques (acquisition ou renouvellement). Ce matériel est exclusivement destiné aux bibliothèques. Bibliothèques des Postes Pro/Opac Options des postes Douchettes communes Arzano 1 Bannalec 3 Baye 1 Opac Anti-virus Clohars 1 Pro 1 pack Microsoft office, installation, 1 anti-virus Le Trévoux 1 portable 2 Locunolé 1 Moëlan/Mer 4 (2 Pro et 2 Opac) 1 pack Microsoft office 2 Quimperlé 19 dont 1 portable 22 pouces Riec/Bélon 1 Pro Anti-virus et installation Saint-Thurien 1 Opac 1 Scaër 1 pack Microsoft office 1 Tréméven 1 TOTAL

6 La gestion et la maintenance du matériel relèvent de la compétence de la commune acquéreuse. La garantie ne couvre pas les problèmes logiciels. Les ordinateurs commandés sont des PC fixes ou portables sous Windows Seven Pro avec écran plat 19 pouces. Une suite bureautique libre sera installée sur chaque ordinateur et le raccordement au réseau local effectué si besoin au moment de la livraison. Des options sont proposées en sus : écran 22 pouces, antivirus, pack Microsoft Office 2010 Petite Entreprise. A titre indicatif, le coût moyen d un poste informatique Windows Seven Pro comme celui d un OPAC est évalué à 700 HT, et celui d une douchette à 200 HT, subventions non déduites. La COCOPAQ portera, au nom des communes, la demande de subvention annuelle auprès des partenaires publics puis facturera le coût des postes aux communes, subventions déduites. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES La COCOPAQ s'engage à : - porter, au nom des communes, la demande de subvention annuelle auprès des partenaires publics suivants : le Conseil Général du Finistère et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), - passer la commande et régler la facture globale, - percevoir les subventions des partenaires publics, - facturer le coût restant des postes aux communes, subventions déduites. La commune s'engage à : - à acquérir le nombre de postes, options et douchettes précommandés à la COCOPAQ par lettre d engagement annexée à la présente convention, - autoriser la COCOPAQ à percevoir les subventions, - à régler la facture que lui adressera la COCOPAQ, subventions déduites. ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 1 an à compter du 15 avril Elle ne se renouvelle pas par tacite reconduction. Toutefois trois mois avant son expiration, à la diligence de l une ou l autre des parties, sera examinée l éventualité d une nouvelle convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La convention pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties à l expiration d un délai de trente jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet. ARTICLE 6 : MODIFICATION Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. 3

7 ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les litiges qui viendraient à s élever entre les parties relativement à l interprétation et à l exécution de la présente convention seront soumis au Tribunal Administratif de Rennes. Fait en deux exemplaires originaux, A Quimperlé, le Le Président de la COCOPAQ Le (a) Maire de la Commune de Nicolas MORVAN 4