CASE 53 - UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES «PRIM»

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1 TABLE DES MATIERES HISTORIQUE VERSIONS DU DOCUMENT... 2 GENERALITES... 3 INTRODUIRE... 4 PRIX D ENTRÉE POUR FRUITS ET LÉGUMES... 4 Exemple... 4 Code de calcul... 4 Unité de calcul... 4 MESURES LIÉES AUX PRIX À L IMPORTATION... 7 Exemple... 7 Code de calcul... 9 Unité de calcul... 9 FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 1 sur 9

2 HISTORIQUE VERSIONS DU DOCUMENT Version Date Auteur Commentaire /09/2008 F. De Rechter Ajouté : - «Mesures liées aux prix à l importation» FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 2 sur 9

3 GENERALITES Ci-après quelques commentaires pour remplir la Case 53 Unités de calcul additionnelles dans le cadre : de l application des prix d entrée pour certaines marchandises, telles que fruits et légumes de l application des mesures liées aux prix d importation. Pour cela, en PLDA, le code de calcul et une «unité de calcul» sont nécessaires. - Dans Web PLDA à remplir dans l onglet FINANCIER au niveau de l article : - En Edifact à remplir dans : SG30/MEA/6411 AAF (code unité de calcul additionnelle) SG30/MEA/6314 AAF (unité de calcul additionnelle). - En XML à remplir dans : GoodsItem.CustomsTreatment.CalculationUnits.calculationCode (code unité de calcul additionnelle) et GoodsItem.CustomsTreatment.CalculationUnits.calculationUnits (unité de calcul additionnelle). Voir : -> Rubrique Listes de code Import -> CodeTableCalculationCode FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 3 sur 9

4 INTRODUIRE Prix d entrée pour fruits et légumes Exemple Code marchandises : (tomates cerises) sans contingent Origine : Israël Poids net : 1322 kg Valeur douane : 1209,63 Code de calcul Les prix d entrée pour certaines marchandises, telles que fruits et légumes sont intégrés dans PLDA. Sélectionner le code de calcul PRIM (Prix à l importation) dans la liste déroulante. Unité de calcul Introduire la valeur en douane de l article concerné étant le prix franco frontière-eu (point 2 décimales). Pour connaître le prix d entrée pour cet exemple, vous pouvez consulter le Tarif des droits d entrée TARWEB. FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 4 sur 9

5 TARWEB est disponible via : Cliquer sur MESURES Dans la colonne de gauche introduire le code marchandises ( ) et le pays (IL). Cocher import. FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 5 sur 9

6 Dans la 3e colonne (Type de mesure), cliquer sur Prix d entrées avec renvoi (PBOO1) Les prix d entrée applicables s affichent selon les fourchettes. D après l exemple : 1209,63 (valeur douane) : 13,22 (100 kg poids net) = 91,5 / 100 kg - > relève sous la fourchette seqnr 06 -> 8,8% + 29,8 / 100 Kg PLDA calcule : 1209,63 (valeur douane) x 8,8 = 106, > 106,45 13,22 (100 kg poids net) x 29,8 = 393,956 -> 393,96 Le code PRIM avec la valeur introduite s imprime dans la case 52 de la déclaration PLDA. FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 6 sur 9

7 Mesures liées aux prix à l importation Exemple Code marchandises : (poisson) Origine : Islande Mesure : PREF (cfr Manuel CASE 33.3 et 33.4 Code Taric complémentaire ) Poids net : kg Prix d importation : Pour connaître, d après cet exemple, le montant minimum à l importation afin de remplir les conditions liées à la mesure PREF, vous pouvez consulter le Tarif des droits d entrée TARWEB. TARWEB est disponible via : Cliquer sur MESURES FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 7 sur 9

8 Dans la colonne de gauche introduire le code marchandises ( ) et le pays (IS). Cocher «Import». Pour ce code marchandises est applicable, e.a. la mesure PREF pour le pays IS (Islande). Dans la 4 e colonne, sous Autre information, le code additionnel F069 ainsi que les conditions liées à cette mesure PREF, sont affichés (via l icône C). Cliquer sur l icône C. Pour ce code marchandises, il faut, dans ce cas, introduire le prix à l importation en «Case 53 Unités de calcul additionnelles» qui doit être égal ou supérieur à 800 par 1000 kg. FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 8 sur 9

9 Code de calcul Sélectionner le code de calcul PRIM (Prix à l importation) dans la liste déroulante. Unité de calcul Introduire le prix à l importation de l article concerné (point 2 décimales). En dehors de l unité de calcul, cette mesure n est applicable que lorsque : - le code additionnel F069 en Case 33.3 et 33.4 Code Taric complémentaire est introduit (Cfr Manuel CASE 33.3 et 33.4 Code Taric complémentaire ) - le code 300 (Préférence tarifaire) en Case 36 Préférence est introduit (Cfr Manuel CASE 36 Préférence»). PLDA calcule (Code droit : A00) : - 0,6 % si le prix d importation est égal ou supérieur à 800 /1000 kg ou - 2,2 % si le prix d importation est inférieur à 800 /1000 kg. Le code PRIM avec la valeur introduite s imprime dans la case 52 de la déclaration PLDA. FR_CASE 53 UNITES DE CALCUL ADDITIONNELLES v.0.2 Page 9 sur 9